Programme

9h00 : Ouverture
Michèle Cottier, Présidente de l'UDL-Université Jean Monnet Saint-Etienne
Baptiste Bonnet, Doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne
Mathieu Disant, Directeur du CERCRID (UMR 5137)

9h30 : Propos introductifs

10h00 : Table ronde I - Les libertés fondamentales confrontées à l'enjeu de sécurité sanitaire

De l'incitation à la recommandation jusqu'à l'obligation à la vaccination, le recours à la norme pour encadrer les comportements de défiance
Maryline Grange, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID
Professeur Lausanne

11h20 : Table ronde II - La liberté de s'opposer à la vaccination et les conséquences juridiques

Les droits, obligations et responsabilités face au refus de vaccination (en situation d'épidémie ou de pandémie)
Béatrice Espesson-Vergeat, Maître de conférences HDR en droit privé, Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID
Pierre Morgon

12h00 : Débats

12h30 : Déjeuner libre

14h00 : Table ronde III - L'organisation juridique et le contrôle des fausses informations : les méthodes juridiques permettant de contrôler l'information, et de rétablir la confiance par la preuve scientifique

La liberté d'expression et la protection de la santé publique
Le contrôle de l'information par la preuve juridique et la vérité scientifique
Pierre Morgon
Etienne Kowalski, Avocat associé Simmons &Simmons
Elisabeth Bothelo-Nevers, Professeur, Faculté de médecine de Saint Etienne

14h40 : Table ronde IV - La maîtrise de l'information dans la relation médecin-patient : l'intérêt des outils d'aide à la décision pour les professionnels de santé

La formation des professionnels de santé et la gestion de l'information du patient
Le temps de consultation et le temps de l'information
Elisabeth Bothelo-Nevers, Professeur, Faculté de médecine de Saint-Etienne
Christian Boissier, Maître de conférences, Faculté de médecine de Saint-Etienne, Médecin généraliste

Temps d'échanges avec le public - Recueil des réactions et propositions

Synthèse - Regards juridiques prospectifs, le droit agile et la construction d'une politique de santé vaccinale efficiente

L'éducation à la santé et la vaccination
Vers un encadrement juridique de la formation à l'information sur internet

16h00 : Cocktail

Contact : Rémy Houzet : Tel : 04 77 42 13 54 - remy.houzet@univ-st-etienne.fr

Entrée libre sur inscription obligatoire par mail avant le 12 novembre 2019 : remy.houzet@univ-st-etienne.fr