Présentation

Le droit processuel est une discipline qui a vocation à systématiser l’ensemble des règles applicables devant les juridictions civiles, pénales, administratives et constitutionnelles. Depuis quelques années, le champ de la comparaison s’est élargi aux juridictions spécialisées, internationales et régionales, ce qui a profondément transformé la matière. Cette évolution conduit à s’interroger sur les éventuelles spécificités des règles applicables devant les juridictions publiques, entendues comme les juridictions administratives de droit commun, les juridictions spécialisées et le Conseil constitutionnel. En effet, les ouvrages de droit processuel général abordent fréquemment les règles applicables aux procès publics, mais n’insistent pas toujours sur leurs spécificités et leur exorbitance. À ce titre, c’est l’existence même d’un droit processuel général qui peut être interrogée.

Si les principes directeurs du procès trouvent à s’appliquer devant les juridictions publiques, c’est au prix de certaines adaptations, liées à la nature et au fonctionnement des organes juridictionnels, à la qualité des parties et à la consistance des actes émis dans le cadre du procès. En effet, le caractère objectif des recours portés devant ces juridictions implique la contribution de parties dont la qualité et la présence peuvent susciter le débat. Ce caractère conditionne également l’action menée devant les juridictions publiques, au même titre que l’appréciation stricte de l’intérêt à agir des requérants et l’existence de règles de prescription. L’étude des prérogatives du juge soulève des difficultés analogues, qui procèdent de la dissemblance des règles statutaires et disciplinaires applicables aux magistrats administratifs et judiciaires. Enfin, le particularisme du procès public se manifeste tout au long de l’instance, à l’occasion de la phase d’instruction, des interventions orales et écrites, du délibéré et de l’édiction des actes du procès.

Dans une perspective de droit public comparé interne, cette journée d’étude entend rendre compte de la spécificité des règles applicables devant les juridictions publiques afin de discuter l’existence d’un véritable droit processuel général.

Programme

9h00 : Accueil et ouverture

Allocutions d’ouverture
David Capitant, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur de l’École doctorale de droit
Olivier Renaudie, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Directeur du département de droit public interne de l’École doctorale de droit
Valentin Vince, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Romain Vincent, Docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Propos introductifs - Existe-t-il un droit processuel public ? Regard du privatiste
Emmanuel Jeuland, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne

Partie I - Théorie générale du procès public

Sous la présidence d’Alix Perrin, Professeur à l’Université Paris Dauphine

9h45 : Histoire et philosophie
David Soldini, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les sources
Arnaud d’Argoubet, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les principes directeurs
Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

Les personnes
Florian Poulet, Professeur à l’Université d’Évry - Val-d’Essonne - Paris-Saclay

Pause médiane

Partie II - Pratique du procès public

Sous la présidence de Dominique Rousseau, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h00 : L’action
Romain Vincent, Docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Les prérogatives du juge
Yannis Hamache, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon[1]Sorbonne.

Les actes
Alexia Pascali, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Le déroulement de l’instance
Bernard Stirn, Président de section honoraire au Conseil d’État, membre de l’Institut

Propos conclusifs - Existe-t-il un droit processuel public ? Regard du publiciste
Mathieu Disant, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h00 : Clôture

Inscriptions obligatoires : EcoDoc.Droit-Public@univ-paris1.fr