Programme

Jeudi 12 octobre

Introduction

14h00 : La règle et l'exception en philosophie du droit
Charles Girard, Maître de conférences de philosophie, Université Lyon 3

L'exception en droit public
Ariane Vidal-Naquet, Professeure de droit public, Université Aix-Marseille
Céline Gueydan, doctorante, Université Aix-Marseille

Les figures de l'exception en droit de l'Union
Eric Carpano, Professeur de droit public, Université Lyon 3

Panel n°1 – Marché et exception

Sous la présidence de Eric Carpano

15h00 : Les exceptions à la libre circulation dans le marché intérieur
Valérie Michel, Professeure de droit public, Université Aix-Marseille)

Les exceptions à la libre concurrence
Michaël Karpenschif, Professeur de droit public, Université Lyon 3

L'exception sociale ?
Emmanuelle Mazuyer, Directrice de recherches au CNRS, CERCRID Université Lyon 2

Pause café

L'auto-évaluation dans l'application des exceptions en droit économique de l'UE : plusieurs acteurs, nouveaux risques ?
Pieter Van Cleynenbreugel, Professeur de droit européen, Université de Liège

Surveillance européenne des déficits budgétaires : bilan juridique d'un régime d'exception politique
Fabrice Bin, Maître de conférences de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Débats
Avec la participation de :

Efthymia Lekkou, Maître de conférences de droit public, Université Lyon 3
Mathieu Combet, Maître de conférences de droit public, Université Saint-Etienne
Fabrice Jury, doctorant, Université Lyon 3

18h00 : Fin de la journée

Vendredi 13 octobre

Panel n° 2 – Union de droit et exception

Sous la présidence de Jean-Christophe Barbato

9h00 : « Circonstances exceptionnelles » et confiance mutuelle entre les Etats membres de l'UE
Elsa Bernard, Professeure de droit public, Université de Lille 2

Les droits des migrants en Europe : la normalisation de l'exception
Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure de droit public, Université Lyon 3

L'exception à l'incompétence de la CJUE dans le cadre de la PESC
Isabelle Bosse-Platière, Professeure de droit public, Université Rennes 1

Les « questions » entre juges dans l'ordre juridique de l'UE : entre procédures d'exception et procédures exceptionnelles
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de droit public, Université Lyon 3

10h30 : Débats
Avec la participation de Georges Tirel, Doctorant de droit public, Université Lyon 3

Pause café

Panel n° 3 : Exception et spécificité de l'UE

Sous la présidence d'Isabelle Bosse-Platière

11h00 : Le droit de l'UE : un droit d'exception ? (Le regard de l'internationaliste)
Kiara Neri, Maître de conférences de droit public, Université Lyon 3

L'exception culturelle
Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public, Université de Nantes

L'exception fondée sur l'identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l'UE
Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Université Lyon 3

Débats
Avec la participation de :
Loïc Robert, Maître de conférences de droit public, Université Lyon 3
Marylou Françoise, doctorante, Université Lyon 3

12h30 : Déjeuner

Panel n°4 – L'exception entre intégration, différenciation et désintégration

Sous la présidence de Gaëlle Marti

14h00 : Les incidences institutionnelles des dispositifs d'exception visés dans le droit primaire de l'UE
Frédérique Michéa, Maître de conférences de droit public, Université Rennes 1

L'UE et ses Outre-mer : quand l'exception devient commune
Didier Blanc, Professeur de droit public, Université de la Réunion

Le principe de reconnaissance mutuelle : un mécanisme d'exception(s) multiscalaire au service d'une intégration différenciée ?
François-Vivien Guiot, Maître de conférences de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Droits fondamentaux et exception en droit de l'UE : dialectique entre intégration et désintégration
Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes

Débats
Avec la participation de :
Yassine Chattout et Rajendra Loljeeh, Doctorants de droit public, Université Lyon 3

17h00 : Conclusions
Marianne Dony, Professeur de droit européen, Université Libre de Bruxelles

Inscription gratuite mais obligatoire - Contact : Equipe de droit international européen et comparé – CEE : cee@univ-lyon3.fr