Colloque organisé par l'Université de Bourgogne sous la responsabilité scientifique de Elina Lemaire, MCF (HDR) en droit public, Université de Bourgogne-Franche-Comté, Membre du CREDESPO, Membre associé de l'Institut Michel Villey

Présentation

Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires de se regrouper par affinités politiques, les groupes parlementaires sont apparus bien avant leur reconnaissance officielle par les règlements des assemblées (sous la IIIe République, 1910 pour la Chambre des députés et 1921 pour le Sénat) ou par la Constitution écrite (2008 pour la Ve République). Présents au Corps législatif sous le second Empire et à l'Assemblée Nationale de 1871, ils ont joué dès les premières années de la IIIe République un rôle important, mais assez largement méconnu : s'il faut attendre le Supplément de 1910 pour constater l'apparition de l'entrée « Groupes de la Chambre » dans le Traité... d'Eugène Pierre, la première édition (qui date de 1893) comporte déjà plusieurs occurrences du mot « groupe » ; autour de 1900, les groupes, bien que non reconnus par le droit, sont déjà relativement bien organisés.

Cette reconnaissance officielle tardive (disons, pour simplifier – même si nous n'adhérons pas à cette opposition un peu simpliste et au moins partiellement erronée –, ce retard du « droit » sur la « pratique ») est une constante de l'histoire des groupes parlementaires en France. L'apparition des groupes parlementaires (dont l'existence s'est rapidement imposée comme un impératif pratique) a précédé leur consécration par le droit positif. Cela s'explique tant (à l'origine) par les réticences à l'égard du phénomène de « regroupement » des parlementaires (la question de la compatibilité de l'existence et des pratiques de ces groupes avec le mandat représentatif, voire avec le principe de la souveraineté parlementaire [sous la IIIe République] a longtemps constitué un obstacle théorique à leur reconnaissance), que par l'impossibilité pour le droit écrit de « saisir » complètement la pratique politique.

Relevant à la fois du droit et de la vie politique, le thème des groupes parlementaires est assez largement négligé, par les juristes comme par les politistes. Ce désintérêt peut s'expliquer par plusieurs raisons, dont deux nous paraissent fondamentales.

Il y a, d'une part, un obstacle que l'on pourrait qualifier de méthodologique, et qui concerne la difficulté d'appréhender (et par voie de conséquence d'analyser) le fonctionnement interne des assemblées parlementaires. Inévitablement, toute étude sur les groupes parlementaires implique, comme le suggère le titre d'un ouvrage publié par deux politistes norvégien et hollandais (Knut HEIDAR et Ruud KOOLE, Parliamentary Party Groups in European Democracies : Political Parties Behind Closed Doors, Routledge, London, 2000), un voyage dans les coulisses du Parlement, auxquelles les universitaires n'ont en principe pas accès. Evidemment, le caractère tardif de la reconnaissance formelle des groupes parlementaires a représenté, de ce point de vue-là, et notamment pour les juristes (du fait de l'absence de règles écrites), un obstacle supplémentaire.

Il y a, d'autre part (et s'agissant du droit positif et de la vie parlementaire sous la Ve République), une forme de désintérêt de la doctrine constitutionnelle contemporaine à l'égard de l'institution parlementaire en général, dont l'étude est moins prisée que celle des organes de l'exécutif ou que celle de la jurisprudence constitutionnelle.

Pour autant, on peut observer, depuis une quinzaine d'années, un regain d'intérêt pour les groupes parlementaires, chez les historiens (on songe par exemple aux études de Gilles Le Béguec ou de Jean  Garrigues) mais aussi chez les juristes. C'est ainsi qu'à l'Université Paris 1, une série de mémoires de Master 2 de droit public, dirigés par D. Maus et J.-P. Camby, ont eu pour objet d'étude les groupes parlementaires1. La révision du 23 juillet 2008, qui a consacré la reconnaissance officielle des groupes parlementaires par la Constitution formelle (à l'article 51-1 de la Constitution), y a évidemment contribué. Notons enfin la parution, il y a un peu moins d'un an, d'une étude stimulante sur Les groupes parlementaires en France (Damien Connil, LGDJ, coll. Systèmes, 2016, 148 p.).

Malgré ces publications récentes, le champ des questions à explorer et à approfondir demeure assez vaste, et c'est ce qui justifie l'organisation d'un colloque sur les groupes parlementaires, qui se déroulerait probablement sur trois (voire quatre) demi-journées, en mai ou juin 2018, à l'Université de Bourgogne.

Ce colloque, qui rassemblerait idéalement des universitaires juristes, politistes et historiens, des acteurs et/ou des praticiens de la vie parlementaire, serait d'abord l'occasion de s'intéresser aux institutions – sans pour autant négliger la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui, dès 1959 et à l'occasion de l'examen de la résolution portant règlement définitif de l'Assemblée nationale, a rendu une décision importante pour les groupes (décision 59-2 DC du 24 juin 1959) –, et tout particulièrement à l'institution parlementaire, pour penser (en s'inspirant notamment des exemples du droit comparé – Allemagne, RU, Italie) les possibilités de renouvellement du travail parlementaire et de valorisation du parlement. Car comme l'observe Damien Connil dans son étude précitée, même si les groupes parlementaires sont aujourd'hui des « acteurs incontournables de la vie des assemblées » (ils sont par exemple représentés au Bureau de chaque assemblée et dans les commissions en fonction de leurs effectifs, effectifs qui déterminent également la répartition des temps de parole en séance publique), ils ne sont pas de véritables instruments du travail parlementaire.

Cette relative faiblesse des groupes parlementaires, qui s'explique notamment par la culture parlementaire française, pourrait être explorée à travers une première série de contributions, qui s'intéresseraient au rôle des groupes dans l'organisation de la vie parlementaire et dans le travail parlementaire. Les travaux seraient aussi l'occasion d'aborder le thème de la liberté du groupe parlementaire, qu'il ne faudrait pas limiter à la seule question de ses rapports avec le parti :des développements sur le statut des groupes, sur leur constitution, sur leur organisation interne, sur leur financement et plus largement sur leurs moyens seraient par exemple les bienvenus. La question du rapport entre le groupe parlementaire et le parti est évidemment cruciale (observons que, sur le plan formel, la langue française opère une distinction entre le groupe et le parti, alors qu'en anglais un seul et unique substantif (party) permet de désigner le parti politique et son « prolongement » parlementaire). Cette question permettra notamment d'aborder la crise du « fait majoritaire », particulièrement sensible sous la présidence de F. Hollande. Par ailleurs, l'éventuelle absence de majorité claire à l'Assemblée en juin prochain ne pourrait-elle pas accroître l'importance des groupes au détriment des partis ? De façon plus générale, les travaux devraient alimenter la réflexion sur la forme spécifique d'agencement des institutions dans le cadre du régime parlementaire, mais aussi sur la variété des sources et la spécificité du droit parlementaire et du droit constitutionnel (au sens matériel).

Programme

Jeudi 24 Mai

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocutions d'ouverture
M. François Rebsamen, Maire de Dijon, Président de Dijon Métropole, ancien Ministre, ancien Président du groupe socialiste au Sénat
M. Alain Bonnin, Président de l'Université de Bourgogne

10h00 : Plaidoyer pour le développement de la « doctrine parlementaire »
Mme Elina Lemaire, Maître de conférences (HDR) en droit public à l'Université de Bourgogne

Première séance. Origines

Sous la présidence de Mme Karen Fiorentino, professeur d'histoire du droit à l'Université de Bourgogne

10h30 : Réunions et groupes parlementaires sous la Restauration et la Monarchie de Juillet
M. Alain Laquièze, Professeur de droit public à l'Université Paris V

10h50 : Les réunions parlementaires sous le Second Empire
M. Eric Anceau, Maître de conférences (HDR) en histoire contemporaine à l'Université Paris-Sorbonne

11h10 : Débats et pause

11h40 : Les groupes parlementaires à l'Assemblée nationale de 1871
M. Armel Le Divellec, Professeur de droit public à l'Université Paris II

12h00 : L'institutionnalisation et l'affirmation du rôle des groupes parlementaires : un révélateur de la mutation du parlementarisme à l'œuvre sous la République parlementaire (1875-1958)
M. Jean-Félix de Bujadoux, Doctorant en droit public à l'Université Paris II

12h20 : Les groupes parlementaires à travers les manuels de droit constitutionnel
M. Didier Maus, Président émérite de l'Association française de droit constitutionnel, Ancien Professeur de droit public à l'Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III

12h40 : Débats

13h00 : Déjeuner

Deuxième séance. Perspectives comparées

Sous la présidence de M. Patrick Charlot, Professeur à l'Université de Bourgogne, Directeur du CREDESPO

14h20 : Les groupes parlementaires en Allemagne
M. Alexis Fourmont, Docteur en droit public de l'Université Paris II, Chargé d'enseignement à l'Université de Tours

14h40 : Les groupes parlementaires en Italie
M. Franck Laffaille, Professeur de droit public à l'Université Paris XIII

15h00 : Débats et pause

15h30 : Les groupes parlementaires au Royaume-Uni
M. Basile Ridard, Docteur en droit public de l'Université Paris I

15h50 : Les groupes parlementaires au parlement européen
M. Dominique Andolfatto, Professeur de science politique à l'Université de Bourgogne

16h10 : Débats

Vendredi 25 Mai

9h00 : Accueil des participants

Troisième et quatrième séances. Droit écrit et pratiques sous la Ve République

Sous la présidence de M. Armel Le Divellec, professeur de droit public à l'Université Paris II

9h30 : La Constitution de 1958 et les groupes parlementaires
M. Bernard Quiriny, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne

9h50 : Les groupes parlementaires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Mme Anne-Laure Cassard-Valembois, Maître de conférences (HDR) en droit public à l'Université de Bourgogne

10h10 : Groupes parlementaires et partis politiques : dépendance ou autonomie ?
M. Pascal Jan, professeur de droit public à l'IEP de Bordeaux

10h30 : Débats et pause

11h00 : Les groupes parlementaires au Sénat
M. Philippe Blachèr, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin-Lyon III

11h20 : Les « regroupements » parlementaires en dehors des groupes politiques : groupes d'études, groupes interparlementaires d'amitié, clubs parlementaires
Mme Elsa Forey, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne

11h40 : Débats

12h00 : Déjeuner

Sous la présidence de M. Philippe Blachèr, professeur de droit public à l'Université Jean Moulin-Lyon III

13h40 : Les « droits » des groupes parlementaires
Mme Ariane Vidal-Naquet, professeur de droit public à Aix-Marseille Université

14h00 : Groupes parlementaires minoritaires et groupes parlementaires d'opposition
M. Jean-Eric Gicquel, Professeur de droit public à l'Université de Rennes I

14h20 : Les groupes parlementaires et le travail législatif
M. Damien Connil, Chargé de recherches au CNRS, Chargé d'enseignements à l'Université de Pau

14h40 : Débats

15h00 : Allocution de clôture
M. Didier Martin, député de la 1e circonscription de la Côte-d'Or

Contact : elina.lemaire@u-bourgogne.fr