Anne-Laure Cassard-Valembois

Maître de conférences HDR
Droit public.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux
Spécialités :
Justice ; procès et procédure ; Droit public ; Droit des libertés ; Droit constitutionnel ; Contrôle de constitutionnalité ; Droits fondamentaux ; Justice constitutionnelle ; Sécurité juridique.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • HDR

    Contribution à l'étude des évolutions contemporaines du droit constitutionnel français, HDR soutenue en 2016 

    THESE

    La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français, soutenue en 2003 à Dijon sous la direction de Bertrand Mathieu

  • Anne-Laure Cassard-Valembois, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif, Éditions universitaires de Dijon, 2024, Institutions, 121 p. 

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu: mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2023, 715 p. 

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Fanny Malhière (dir.), Droit international et démocratie, MA éditions et ESKA, 2015, 166 p. 

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Julien Bonnet, Aurélie Duffy-Meunier, Pierre-Yves Gahdoun, Fabrice Hourquebie [et alii], Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986, 2e éd., Dalloz, 2014, Grands arrêts, 598 p. 

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité, LGDJ et Lextenso éditions, 2013, Les grandes décisions, 365 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité... Cette évolution, à l'oeuvre depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à quatre par semaine. Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité. Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1"

  • Anne-Laure Cassard-Valembois, « QPC : quel progrès pour le citoyen ? », Pouvoir et contre-pouvoirs, Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023 

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « L'accès au Conseil constitutionnel à l'heure de la QPC », in Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013, pp. 771-782 

  • Anne-Laure Cassard-Valembois, « L’exigence de sécurité juridique et l’ordre juridique français :  je t’aime, moi non plus…  », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, n°2, pp. 1-10 

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « De regrettables regrets rue de Montpensier », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°06, p. 313   

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Le verrou de Bercy n’a pas sauté ! Note sur la décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016 », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°34, pp. 1925-1928   

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « L'utilisation renouvelée de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°03, p. 400   

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Le contrôle pointilleux du Conseil d'Etat sur une décision du Conseil supérieur de la magistrature », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°29, p. 1705   

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (1) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°02, p. 271   

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (2) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°02, p. 277   

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°03, p. 316   

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°03, p. 319   

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « La Constitution, les Français et les opinions dissidentes : une histoire de piano et de tabouret », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°04, p. 513   

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « L'absence de reconnaissance des règlements communautaires en tant que normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°02, p. 233   

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°19, p. 1219   

  • Anne-Laure Cassard-Valembois, Fanny Malhière, Aurélien Antoine, Jordane Arlettaz, Miroslaw Granat [et alii], L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes, 2017, 352 p.   

  • Anne-Laure Cassard-Valembois, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 17 janvier 2023  

    Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Nicole Maestracci, Fanny Malhière, « Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel », Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, Dijon, le 16 juin 2017 

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