Anne-Laure Cassard-Valembois, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif, Éditions universitaires de Dijon, 2024, Institutions, 121 p.
"Dans le cadre de travaux décentralisés de l'Association française de droit constitutionnel, s'est déroulée à Dijon, le 13 octobre 2022, une journée d'études consacrée au phénomène des translations de compétences entre différentes autorités, qu'elles soient constitutionnelles, administratives ou même privées. À cette occasion, telles sont, au travers d'études de cas, les interrogations qui ont été soulevées : quelles sont les autorités supérieures de l'État qui ne disposent plus de certains pouvoirs qui leur étaient initialement confiés par les textes et logiques constitutionnels, parce que ces pouvoirs ont été déplacés vers d'autres autorités ou captés par elles ? Quelles sont les raisons qui peuvent justifier une telle modification des grands équilibres institutionnels ? Quels sont les problèmes que soulèvent ces translations de compétences, au regard des principes de légitimité et de responsabilité politiques ?"
Anne-Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu: mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2023, 715 p.
Les Mélanges Pouvoir et contre-pouvoirs sont réalisés en l’honneur de Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1. Agrégé de droit public en 1988 après une thèse consacrée aux validations législatives, le professeur Mathieu a enseigné à l’Institut d’études politiques de Lyon puis à l’Université de Bourgogne avant de rejoindre l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d’y développer l’essentiel de sa carrière. Celle-ci se caractérise tant par la diversité des fonctions qu’il a exercées que par la richesse et la variété des thèmes de recherche qu’il a explorés, ceux-ci et celles-là s’alimentant mutuellement. Profondément universitaire, Bertrand Mathieu a toujours eu le souci de la transmission, d’une part en formant ses étudiants et en accompagnant ses doctorants, d’autre part en valorisant ses compétences au service de la société – il a ainsi présidé l’Association française de droit constitutionnel, il a siégé dans deux comités de réflexion sur la révision des institutions (la Commission Avril et le Comité Balladur), il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature puis conseiller d’État en service extraordinaire, il est encore aujourd’hui membre de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe. Ses thèmes de recherche, au cœur des confluences du droit constitutionnel et du droit administratif mais aussi du droit public et du droit privé, ont porté sur des sujets classiques (l’État, la démocratie, le pouvoir, les contre-pouvoirs, la liberté) qu’il a renouvelés par une approche personnelle et souvent avant-gardiste, inscrite dans les enjeux des évolutions contemporaines. Mais le professeur Mathieu est aussi reconnu pour avoir investi des questions nouvelles d’une grande profondeur, comme celles relatives à la bioéthique, qu’il a enrichies de son analyse de juriste rigoureux et de son regard d’humaniste. Le professeur Mathieu est ainsi un penseur émancipé des frontières du droit comme des classifications académiques, un universitaire engagé auprès de ses étudiants, de ses collègues et des différentes institutions qu’il a servies, un juriste libre et précurseur. La diversité des contributions au sein des Mélanges qui lui sont offerts témoigne de son rayonnement et du caractère stimulant de ses réflexions, que ses pairs, élèves et amis ont entrepris de prolonger pour lui rendre hommage.
Anne-Laure Cassard-Valembois, Fanny Malhière (dir.), Droit international et démocratie, MA éditions et ESKA, 2015, 166 p.
Anne-Laure Cassard-Valembois, Julien Bonnet, Aurélie Duffy-Meunier, Pierre-Yves Gahdoun, Fabrice Hourquebie [et alii], Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986, 2e éd., Dalloz, 2014, Grands arrêts, 598 p.
Anne-Laure Cassard-Valembois, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité, LGDJ et Lextenso éditions, 2013, Les grandes décisions, 365 p.
Anne-Laure Cassard-Valembois, « L’exigence de sécurité juridique et l’ordre juridique français : je t’aime, moi non plus… », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, n°2, pp. 1-10
Anne-Laure Cassard-Valembois, « De regrettables regrets rue de Montpensier », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°06, p. 313
Anne-Laure Cassard-Valembois, « Le verrou de Bercy n’a pas sauté ! Note sur la décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°34
Anne-Laure Cassard-Valembois, « L'utilisation renouvelée de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°03, p. 400
Anne-Laure Cassard-Valembois, « Le contrôle pointilleux du Conseil d'Etat sur une décision du Conseil supérieur de la magistrature », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°29, p. 1705
Anne-Laure Cassard-Valembois, « Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (1) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°02, p. 271
Anne-Laure Cassard-Valembois, « La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (2) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°02, p. 277
Anne-Laure Cassard-Valembois, « De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2011, n°03, p. 316
Anne-Laure Cassard-Valembois, « Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2011, n°03, p. 319
Anne-Laure Cassard-Valembois, « La Constitution, les Français et les opinions dissidentes : une histoire de piano et de tabouret », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2010, n°04, p. 513
Anne-Laure Cassard-Valembois, « L'absence de reconnaissance des règlements communautaires en tant que normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2010, n°02, p. 233
Anne-Laure Cassard-Valembois, « La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°19, p. 1219