Anne-Laure Cassard-Valembois

Maître de conférences HDR
Droit public.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux
Spécialités :
Justice ; procès et procédure ; Droit public ; Droit des libertés ; Droit constitutionnel ; Contrôle de constitutionnalité ; Droits fondamentaux ; Justice constitutionnelle ; Sécurité juridique.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • HDR

    Contribution à l'étude des évolutions contemporaines du droit constitutionnel français, HDR soutenue en 2016   

    THESE

    La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français, soutenue en 2003 à Dijon sous la direction de Bertrand Mathieu 

  • Anne-Laure Cassard-Valembois, Michel Verpeaux, Laurence Baghestani-Perrey, Xavier Bioy, Léonard Matala-Tala, Droit constitutionnel 2026: 2026 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2025, Les annales du droit, 289 p.      

    Des sujets d'examens corrigés sur les principaux thèmes du droit constitutionnel, des conseils méthodologiques et un exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire.

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif, Éditions universitaires de Dijon, 2024, Institutions, 121 p. 

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Michel Verpeaux, Laurence Baghestani-Perrey, Xavier Bioy, Vincent Boyer [et alii], Droit constitutionnel 2025: 2025 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2024, Les annales du droit, 286 p.      

    Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage : Des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu: mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2023, 715 p. 

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Michel Verpeaux, Xavier Bioy, Alexis Bouillo, Jean-Pierre Camby [et alii], Droit constitutionnel 2023: 2023 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2022, Les annales du droit, 238 p.      

    Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage : Des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Bertrand Mathieu, Pierre Mazeaud, Gérald Simon, Jean Gicquel [et alii], La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français, Université de Bourgogne, 2018, 588 p.    

    La sécurité juridique est une exigence fondamentale de l'État de droit. En France, elle progresse en raison de l'insécurité nécessairement secrétée par le système juridique, notamment du fait de la complexification croissante des sociétés modernes. Originaire d'Allemagne, elle traverse les frontières européennes, bénéficiant de la double propulsion que constituent les enseignements du droit comparé et le puissant effet unificateur des droits des Communautés européennes et de la Convention européenne des droits de l'homme.La sécurité juridique apparaît substantiellement reconnue par le Conseil constitutionnel, car il a formellement consacré certaines exigences qui en dérivent et renforce l'encadrement de la mutabilité législative, notamment dans ses formes les plus violentes. La consécration formelle de la sécurité juridique semble possible, sur le fondement de l'article 16 de la Déclaration de 1789. Elle apparaît en outre opportune, sous la forme d'un objectif de valeur constitutionnelle, principalement car elle permettrait au Haut conseil de rationaliser sa jurisprudence et de renforcer la garantie de la sécurité juridique.

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Louis Boré, Émilie Champs, Fanny Malhière, Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?: [actes du colloque], Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 147 p.     

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Dominique Andolfatto, Paul-Henri Antonmattei, Daniel Boulmier, La démocratie sociale en tension, Presses universitaires du Septentrion, 2018    

    La démocratie sociale est un défi pour les relations du travail que, depuis les années 2000, bien des réformes – Sapin, Rebsamen, El Khomri, Macron – cherchent à relever. Il ne s’agit plus de développer l’expression directe des salariés mais, sur la base de négociations patronats/syndicats, de promouvoir une autorégulation dans chaque branche d’activité, chaque entreprise, voire pour chaque travailleur. Ce livre analyse la démocratie sociale, ses enjeux, ses tensions, en croisant différentes perspectives (science politique, sociologie, sciences de gestion, droit), en prenant appui sur des terrains précis et en cherchant à évaluer l’application des réformes récentes. La réalité des relations sociales en entreprise, le financement du syndicalisme, la représentativité patronale, la fabrique du droit du travail, les tensions propres à la SNCF constituent quelques-uns des thèmes abordés qui éclairent la démocratie sociale aujourd’hui, ses impasses ou ses succès

    Anne-Laure Cassard-Valembois, L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes,, 2017, 352 p. 

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité, LGDJ, 2016 

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Fanny Malhière (dir.), Droit international et démocratie, MA éditions, 2015, 166 p. 

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Julien Bonnet, Aurélie Duffy-Meunier, Pierre-Yves Gahdoun, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986, Dalloz, 2014, Grands arrêts, 598 p.     

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité, LGDJ, 2013, Les grandes décisions, 365 p. 

  • Anne-Laure Cassard-Valembois, « QPC : quel progrès pour le citoyen ? », Pouvoir et contre-pouvoirs, Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023 

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « L'accès au Conseil constitutionnel à l'heure de la QPC », in Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013 

  • Anne-Laure Cassard-Valembois, « Les dynamiques de la protection des libertés en France depuis 2015 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°25, p. 1270  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « L’exigence de sécurité juridique et l’ordre juridique français :  je t’aime, moi non plus…  », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, n°2, pp. 1-10 

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « De regrettables regrets rue de Montpensier », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°06, p. 313  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Le verrou de Bercy n’a pas sauté ! Note sur la décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°34  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « L'utilisation renouvelée de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°03, p. 400  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Le contrôle pointilleux du Conseil d'Etat sur une décision du Conseil supérieur de la magistrature », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°29, p. 1705  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (1) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°02, p. 271  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (2) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013, n°02, p. 277  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2011, n°03, p. 316  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2011, n°03, p. 319  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « La Constitution, les Français et les opinions dissidentes : une histoire de piano et de tabouret », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2010, n°04, p. 513  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « L'absence de reconnaissance des règlements communautaires en tant que normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2010, n°02, p. 233  

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°19, p. 1219  

  • Anne-Laure Cassard-Valembois, Fanny Malhière, Aurélien Antoine, Jordane Arlettaz, Miroslaw Granat, L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes, 2017, 352 p.   

  • Anne-Laure Cassard-Valembois, « Le juge administratif et les libertés », le 07 février 2025  

    Journée d'études organisée par l'Université de Bourgogne - CREDIMI-CREDESPO ; le Barreau de Dijon et le Tribunal administratif de Dijon

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Global administrative law et constitutionnalisme global : déclin ou renouveau ? », le 25 mars 2024  

    Journée d'étude organisée par l'équipe de droit public du CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Anne-Laure Cassard-Valembois, Cécile Chaussard, Fanny Malhière, Raphaël Maurel et Hélène Tourard

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 17 janvier 2023  

    Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Droit administratif et droit constitutionnel : translations de compétences », le 13 octobre 2022  

    Journée décentralisée de l'AFDC organisée sous la direction scientifique de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Anne-Laure Cassard-Valembois

    Anne-Laure Cassard-Valembois, « Les groupes parlementaires », le 24 mai 2018 

    Anne-Laure Cassard-Valembois, Nicole Maestracci, Fanny Malhière, « Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel », Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, Dijon, le 16 juin 2017  

    Organisé avec le soutien de la Mission Droit et Justice (Ministère de la justice) sous la Responsabilité scientifique de Fanny Malhiere, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne