Présentation

Les phénomènes juridiques générés par la globalisation, tels que l'émergence de nouvelles sources du droit, la remise en cause de la personnalité juridique internationale, la complexification des rapports de systèmes, l'universalisation des droits de l'Homme, le besoin de démocratisation du droit international, d'accountability des institutions globales ou encore de transparence des acteurs transnationaux privés ne cessent de susciter la réflexion des juristes.

Pour saisir ces phénomènes, une certaine effervescence doctrinale s'est fait sentir à partir de 2005 et pendant une décennie environ autour du Global administrative law (GAL) dont le projet est « d'analyser un ensemble de mécanismes, règles et procédés comparables aux droits administratifs nationaux utilisés pour promouvoir la transparence, une participation accrue et la mise en place de mécanismes de responsabilisation (ou Accountability) » (Edouard Fromageau, La théorie des institutions du droit administratif global. Etude des interactions avec le droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 1) au sein des organisations de la globalisation et du constitutionnalisme global qui « consiste à séparer le concept de constitution du concept d'Etat » (Guillaume Tusseau, « Un chaos conceptuel qui fait sens : la rhétorique du constitutionnalisme global », in Jean-Yves Chérot, Benoit Frydman (dir.), La science du droit dans la globalisation, Bruylant, 2012, p. 184, note 58).

Alors que les phénomènes juridiques observés n'ont pas été démentis depuis quinze ans, force est de constater que le GAL et le constitutionnalisme global sont aujourd'hui en net déclin dans la doctrine francophone. Cette journée d'études a pour ambition de faire un bilan des analyses doctrinales relatives au GAL et au constitutionnalisme global et de s'interroger sur leur pertinence pour comprendre certaines évolutions actuelles du droit public tout en réfléchissant aux difficultés scientifiques rencontrées par leurs partisans et à leur possible dépassement.

Une réflexion renouvelée semble nécessaire pour penser un droit public global face aux nouveaux enjeux que constituent le développement du numérique ou le changement climatique. Cette journée d'études s'articulera autour des thèmes suivants :
- Quel est l'état actuel des réflexions sur le GAL ? Y-a-t-il un intérêt doctrinal à continuer à réfléchir à la globalisation des droits administratifs ? Le droit administratif européen et le droit administratif transnational sont-ils des palliatifs aux difficultés rencontrées par la doctrine du GAL ? Peut-il y avoir une approche française du « droit administratif global » ?
- Quel est l'état actuel des réflexions sur le constitutionnalisme global ? Peut-il candidater au statut de discipline scientifique en s'émancipant de sa dimension intrinsèquement prescriptive ? Le juge constitutionnel français est-il réceptif à cette théorie ?
- Qu'apporte l'application de ces différentes grilles de lecture doctrinales à la connaissance de l'évolution de l'encadrement de certains secteurs particulièrement exposés à la globalisation juridique (droit du sport, numérique, investissements…) ?

Programme

9h00 : Mot de bienvenue
Clotilde Jourdain-Fortier, Université de Bourgogne, Directrice du CREDIMI

Matinée

Etat des lieux

Premier Panel - Les mouvements du GAL et du constitutionnalisme global

9h30 : Les raisons de « l'échec » du projet GAL
Clémentine Bories, Sc Po Toulouse

10h00 : Les dynamiques actuelles de la doctrine du constitutionnalisme global
Afroditi Marketou, Université Paris Est Créteil

10h30 : Discussion et pause

Deuxième Panel - Le constitutionnalisme global : rêve ou réalité ?

11h00 : La méthode du constitutionnalisme global : entre description et prescription
Fanny Malhière, Université de Bourgogne

11h30 : Droit constitutionnel global : le point de vue du Conseil constitutionnel
Anne-Laure Cassard-Valembois, Université de Bourgogne

12h00 : Discussion

12h30 : Déjeuner

Après-Midi

Perspectives de recherche

Premier Panel - Déclinaisons sectorielles

14h00 : Le droit du sport : droit transnational ou global ?
Cécile Chaussard & Julien Dechaud, Université de Bourgogne

14h30 : Le droit global permet-il de mieux appréhender la cohérence du droit international économiqu ?
Hélène Tourard, Université de Bourgogne

15h00 : Discussion et pause

Deuxième Panel - Nouvelles approches doctrinales : le renouveau du GAL ?

15h30 : Le droit administratif européen, modèle pour un GAL positif ?
Mathias Amilhat, Université Toulouse 1 Capitole

16h00 : Peut-on envisager un « autre » droit administratif global ?
Raphaël Maurel, Université de Bourgogne

17h00 : Clôture

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