Fanny Malhière

Maître de conférences
Droit public.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux
Responsable de la formation :
  • THESE

    La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel) : Contribution à l'étude des représentations de la justice, soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Hélène Pauliat (Rapp.), Lauréline Fontaine (Rapp.), Christian Vigouroux et Alexandre Viala 

  • Fanny Malhière, Julie Allard, Boris Bernabé, Guy Canivet, Louis de Carbonnières [et alii], L'office du juge, Dalloz et ENM, 2020, 573 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Qu’est-ce que cet "office du juge" qui donne son titre à notre dossier ? On entend par là, de façon générale, l’ensemble des pouvoirs et des devoirs attachés à une fonction publique. On évoque à ce sujet la charge qui donne à son titulaire le droit d’exercer une fonction en vertu de l’investiture d’une autorité publique (office ministériel). Si l’on creuse un peu plus la notion d’"officium", elle signifie le devoir à tenir ce qui va au-delà du rôle ou de la fonction. Cicéron dans le "De officiis" y voyait un code d’action et de conduite. En ce sens, le juge devrait choisir les bonnes actions pour répondre à la cause qui lui est soumise. Sens que l’on retrouve en droit canonique avec les termes d’"officialité" et d’ "official" pour désigner le juge ecclésiastique. Ce qui signifie que son choix doit être éclairé, inspiré par l’équité et l’intérêt général dans le respect de la loi. Cette approche de l’office du juge prend une direction nouvelle aujourd’hui où les normes se diversifient et se combinent. Désormais l’office du juge dépasse le légalisme proprement dit pour intégrer des concepts de "procès équitable" ou de "dignité de la personne" qui viennent de la Convention européenne des droits de l’homme ou de la Charte des droits de l’Union européenne. Plus encore, la mondialisation des normes impose au juge de penser leur complexité. Tout se passe comme s’il devait trouver le bon équilibre entre des normes de sources diverses et hétérogènes à l’instar du mobile de Calder… Chaque jugement serait une composition portée par des rameaux aux couleurs contrastées. Et le texte juridique devient "un arbre vivant lequel par le biais d’une interprétation évolutive s’adapte aux réalités de la vie moderne" selon le juge constitutionnel espagnol. On songe au mot de Blackstone évoquant au sujet de la "Common law" "la beauté irisée et la glorieuse incertitude du droit changeant". C’est peut-être là le sens de l’office du juge : son pouvoir d’interprétation suppose de fixer dans l’acte de juger le mouvement du pluralisme juridique. Ce serait une manière de renvoyer dos à dos les thèses réaliste (le jugement est le fruit de choix personnel qu’il soit politique, moral ou philosophique) et formaliste (le juge réduit à une pure fonction d’application du droit). Le juge fait des choix qui entrent en résonance avec la communauté dont il exprime les attentes tacites. Son rôle créateur est de formuler des jugements qui prennent en compte les parties en présence mais aussi, dans une portée plus large, la communauté tout entière."

    Fanny Malhière (dir.), Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?: [actes du colloque], Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 147 p.  

    Présentation de l'éditeur : "La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l’évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l’élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leur habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation... Quelle est précisément l’ampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles le signe d’une simple adaptation de la pratique professionnelle ou l’amorce d’une véritable révolution culturelle et démocratique ? Quelles en sont les conséquences possibles pour les auteurs mais aussi et surtout pour les destinataires des décisions ? Pour analyser ces évolutions, il convient de réunir des juges, des universitaires et des avocats. Leurs regards croisés permettront de mieux comprendre les évolutions en cours, d’en préciser le sens et d’en apprécier la portée"

    Fanny Malhière, Louis Bahougne, Jacques Caillosse, Jean-Yves Chérot, Lucie Cluzel-Métayer [et alii], Les méthodes en droit administratif: colloque organisé les 7, 8 et 9 juin 2017 par l'Association française pour la recherche en droit administratif et par l'Institut de droit public et de la science politique de l'Université de Rennes 1, AFDA et Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 276 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le 11e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2017, à la faculté de droit de l’Université Rennes I, et a eu pour thème les méthodes en droit administratif. La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n’avait entrepris de réfléchir aux méthodologies appliquées à la manière d’administrer et à la façon de la régir et de la juger. Après le thème de la doctrine en 2009, après celui des controverses en 2016, il a semblé utile, aux membres de l’AFDA, de laisser à nouveau un temps de côté l’étude des concepts du droit administratif pour prendre un peu de recul et réfléchir de manière transversale à ses manières de faire, à la manière, conformément à la définition du terme « méthode », de conduire et d’exprimer une action ou une pensée conformément à certaines conceptions et savoir-faire. Aussi a-t-il paru nécessaire d’étudier aussi bien les méthodes du juge administratif que celles employées par l’Administration elle-même (l’externalisation, le calcul algorithmique, etc.), et qu’il s’agisse tout autant de la manière de faire le droit administratif (par exemple, la manière dont le législateur ou le juge l’écrit) que de la façon de l’enseigner et de le penser"

    Fanny Malhière, Anne-Laure Cassard-Valembois (dir.), Droit international et démocratie, MA éditions et ESKA, 2015, 166 p. 

    Fanny Malhière, La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation): contribution à l'étude des représentations de la justice, Dalloz, 2013, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 665 p.  

    La 4e de couverture indique : "Travailler sur la brièveté des décisions de justice c'est travailler sur le métier de magistrat. ['] réduire, réduire encore et réduire toujours plus l'expression de leur pensée, de leur jugement. Pas étonnant que les décisions de justices soient brièvement rédigées. ['] La question est simple et clairement posée, comme il se doit, dès l'entrée de la recherche : quel(s) sens donner à la brièveté des décisions de justice ? Et pour mener le lecteur dans cette recherche, le chemin est balisé avec soin : le terme «brièveté» est définit avec grande précaution, celui de «décision» est circonscrit à la motivation car, écrit l'auteure, elle en est «l'âme» et les décisions de justice sont celles rendues par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation. ['] La brièveté n'est pas univoque ; elle change de sens avec les époques, le contexte culturel, les circonstances politiques, la configuration juridictionnelle ; elle peut tout à la fois assurer l'autorité des décisions ou l'affaiblir, éviter un conflit avec une autre institution ou la provoquer, être source d'incompréhension ou ménager des évolutions jurisprudentielles futures. ['] Une belle thèse où, en faisant sienne la pensée de Pascal ' «trop de longueur et trop de brièveté du discours l'obscurcit» ' Fanny Malhière dévoile toute la mesure de son jugement et tout son talent d'universitaire. "

  • Fanny Malhière, Coralie Richaud, Sylvie Salles, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle perméable à une lecture algorithmique ? », Constitution et Démocratie, Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Rousseau, Lextenso, 2020 

  • Fanny Malhière, « QPC et droit fiscal. Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 147-161   

    Fanny Malhière, « L'autorité du juge à l'épreuve (du refus) de son pouvoir d'interprétation », Les Cahiers de la justice, 2020, n°04, pp. 633-646   

    Fanny Malhière, « Sites internet et revues électroniques », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, n°03, p. 451       

    Fanny Malhière, « Sites internet et revues électroniques », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, n°04, p. 641       

    Fanny Malhière, Coralie Richaud, « La communication de la Cour suprême américaine », 2018, pp. 45-57    

    Malhière Fanny, Richaud Coralie. La communication de la Cour suprême américaine. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 45-57.

    Fanny Malhière, « Sites Internet et revues électroniques », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°01, pp. 331-333     

    Fanny Malhière, « Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité [octobre 2016 – février 2017] », Gazette du Palais, 2017, n°11, pp. 32-33 

    Fanny Malhière, Coralie Richaud, « La communication de la Cour suprême américaine », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, pp. 45-52 

    Fanny Malhière, « Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité [juin-octobre 2016] », Gazette du Palais, 2016, n°43, pp. 41-45 

    Fanny Malhière, « Sites internet et revues électroniques », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°01, pp. 523-525     

    Fanny Malhière, « Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité [janvier-juin 2016] », Gazette du Palais, 2016, n°25, pp. 33-37 

    Fanny Malhière, « Le considérant est mort ! Vive les décisions du Conseil constitutionnel ? », Gazette du Palais, 2016, n°19, p. 11 

  • Fanny Malhière, L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes, 2017, 352 p.   

  • Fanny Malhière, « La réception de la parole du juge », L'office du juge, dire le droit, En ligne, le 15 novembre 2021 

    Fanny Malhière, Nicole Maestracci, Anne-Laure Cassard-Valembois, « Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel », Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, Dijon, le 16 juin 2017 

    Fanny Malhière, « Énoncer : les méthodes de rédaction des décisions de justice en droit administratif », Les méthodes en droit administratif - 11e colloque annuel de l'AFDA, Rennes, le 07 juin 2017 

    Fanny Malhière, « Le sens de la brièveté des décisions de justice comme mode d’écriture du droit », Pouvoir des formes, écriture des normes. Sur l’action normative des formes brèves en droit, littérature, philosophie, histoire (Moyen Age - Temps modernes), Dijon, le 13 juin 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alexia David, L'impartialité du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2021 à Normandie sous la direction de Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor, membres du jury : Dominique Rousseau (Rapp.), Pierre Esplugas-Labatut (Rapp.)  

    L’impartialité est une exigence relative : le juge impartial n’est pas le juge dénué d’opinions, mais celui qui n’a pas encore pris parti et qui, donc, conserve sa liberté de réflexion. À l’inverse, le juge partial est celui qui a pris parti a priori, de façon prématurée et qui, de ce fait, a perdu cette liberté de réflexion. Cette définition permet d’affirmer que les juges constitutionnels français peuvent être impartiaux s’ils en ont la volonté. Néanmoins, l’impartialité n’est pas seulement affaire de volonté : le juge peut être placé dans une situation favorable ou défavorable à son impartialité. Or, le risque de partialité apparaît fort pour le juge constitutionnel. L’appréciation de la conformité de la loi aux droits et libertés garantis par la Constitution est une opération subjective, portant sur des questions complexes, mettant en conflit des valeurs et laissant donc une large place à l’expression des préjugés individuels des juges. Le risque de partialité connaît cependant certaines limites, car les juges constitutionnels disposent d’outils pour objectiver leur raisonnement et subissent un certain nombre de contraintes juridiques qui réduisent ce risque. La question de l’impartialité du Conseil constitutionnel se pose ensuite en termes de garanties d’impartialité. Or, si l’impartialité est une qualité recherchée par le Conseil, cette recherche doit être approfondie, au bénéfice de son impartialité mais aussi, plus largement de son rôle au sein de la démocratie, en tant que lieu où se discute le sens de la loi et de la Constitution.