Présentation

La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l'évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l'élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leur habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation...

Quelle est précisément l'ampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles le signe d'une simple adaptation de la pratique professionnelle ou l'amorce d'une véritable révolution culturelle et démocratique ? Quelles en sont les conséquences possibles pour les auteurs mais aussi et surtout pour les destinataires des décisions ?

Pour analyser ces évolutions, il convient de réunir des juges, des universitaires et des avocats. Leurs regards croisés permettront de mieux comprendre les évolutions en cours, d'en préciser le sens et d'en apprécier la portée.

Cet ouvrage est issu des actes du colloques qui s'est déroulé à l'Université de Bourgogne (Dijon) le 16 juin 2017.

Sommaire

I. Évolutions ou révolutions ? Regards croisés entre juges et universitaires

Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel avec Nicole Maestracci, Membre du Conseil constitutionnel, Anne-Laure Cassard-Valembois, Maître de conférences HDR à l’Université de Bourgogne et Fanny Malhière, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
Évolutions et expérimentation au sein de la juridiction administrative avec Laurence Helmlinger, Conseillère d’Etat, Assesseur à la 1ère chambre du Conseil d’Etat, Eric Kolbert, Premier Vice-président de la Cour administrative d’appel de Nancy et Pascale Gonod, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Réflexions et évolutions au sein de la Cour de cassation avec Alain Lacabarats, Ancien Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, Membre du Conseil supérieur de la Magistrature et Marie-Laure Mathieu, Professeur à l’Université de Montpellier

II Réactions des destinataires des décisions et comparaison des pratiques

L’impact des algorithmes sur la rédaction des décisions avec Coralie Richaud, Docteur en droit
Quel impact de l’évolution des modes de rédaction des décisions de justice sur les acteurs du droit ?
Le point de vue du praticien : Louis Boré, Avocat aux conseils
Le point de vue du commentateur : Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier
Vers une typologie des modes de rédaction des décisions de justice ?
Emilie Champs, Responsable du Bureau de droit comparé de la Cour de cassation
Louis Dutheillet, Responsable du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’Etat.