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Mathias Amilhat

2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Mathias Amilhat

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

Les principes des contrats publics en Europe

vendredi 25 septembre 2020

Recherches à partir des droits nationaux et du droit de l'UE

Webinaire organisé par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de la Faculté de Droit UPEC.

Le métier d'élu local

vendredi 6 mars 2020

Colloque organisé sous la direction de Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, Aurore Granero et Franck Waserman, avec la participation du LARJ, de l’IDP, du CREDESPO et de l’Observatoire de l’éthique publique, sous le parrainage de l’AFDCL.

Administration, administrés : un droit à l'erreur pour tous ?

vendredi 13 septembre 2019

Journée Jacques Lepers

5èmes Rencontres interrégionales du droit public organisées par le CRDP, Université de Lille, et les juridictions administratives du ressort de la Cour administrative de Douai.

La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne

jeudi 20 juin 2019

Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole

Les principes des contrats publics en Europe

vendredi 9 février 2018

Séminaire international de lancement du projet Droit commun des contrats publics en Europe

La contractualisation en droit public : bilan et perspectives

jeudi 23 mars 2017

Organisé sous la direction de Mathias Amilhat, Audrey Rosa, Johanne Saison (Université de Lille Droit et Santé)

Les catégories en Droit

vendredi 20 novembre 2015

Journée d'études des jeunes chercheurs


Parutions

Toulouse par le droit administratif

L'Epitoge, 2020

En 1853, c'est à l'Université de Toulouse qu'à l'initiative des professeurs CHAUVEAU et BATBIE, on fonda le premier média juridique français spécialisé en matière de pratique et de droit administratifs : le Journal du Droit Administratif (JDA) dont le présent ouvrage est une forme de « continuité » sinon de résurgence.



Publications

Thèse

Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif. Thèse soutenue en 2013 à Toulouse 1, sous la direction de Françoise Llorens-Fraysse et de Marc Blanquet.

Ouvrages

Mathias Amilhat, Mathieu Touzeil-Divina, Maxime Boul et Adrien Pech (dir.), Toulouse par le droit administratif, Éditions l'Épitoge, 2020, Collection l'Unité du droit, 252 p.

Mathias Amilhat, Droit administratif des biens, Bréal, 2017, Lexifac, 158 p.

Mathias Amilhat, La notion de contrat administratif : l'influence du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2014, Droit administratif, 678 p.

Mathias Amilhat, Recherche autour de la notion de précédent en droit administratif français, 2008, 113 p.

Articles

Mathias Amilhat, « Les effets de la loi ASAP sur la commande publique : entre espoir et incertitudes », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 128

Mathias Amilhat, « Le « dangereux » métier d’élu local : réflexions juridiques sur les risques du métier », Le métier d'élu local, Le métier d'élu local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais

Mathias Amilhat, « Procédures de passation des marchés publics », JurisClasseur Droit administratif, LexisNexis, N° 755, 2020

Mathias Amilhat, « Passation des marchés publics. Principes fondamentaux », JurisClasseur Droit administratif, LexisNexis, N° 750, 2020

Mathias Amilhat, « La commande publique face au COVID-19 : dans l’attente de mesures réellement efficaces », Journal du droit administratif, N° 282, 2020

Mathias Amilhat, « Associations syndicales de propriétaires et contrats publics », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement, N° 90, 2020

Mathias Amilhat, « Commande publique et candidature des personnes publiques : le statut d'établissement public n'est pas un obstacle », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, N° 90, 2020

Mathias Amilhat et Brigitte Roman-Séquense, « Avenants et prestations complémentaires », JurisClasseur Contrats et marchés publics, LexisNexis, N° 56, 2020

Mathias Amilhat, « Offre à zéro euro et onérosité : une conciliation impossible ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 41, 2020, p. 2379

Mathias Amilhat et François Brenet, « Formation du contrat administratif », JurisClasseur Contrats et marchés publics, LexisNexis, N° 12, 2020

Mathias Amilhat, « Projet de loi ASAP et commande publique. Pour une véritable simplification qui ne se fasse pas au détriment de la sécurité juridique », Observatoire de l'éthique publique, N° 12, 2020

Mathias Amilhat, « Classification of public contracts in the context of national laws », Ius publicum, N° 2, 2020

Mathias Amilhat, « Les actes contractuels de l'Union », La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, Editions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2020, Cahiers Jean Monnet

Mathias Amilhat, « Toulouse et la "privatisation" de son aéroport : la fin d'un feuilleton? », Toulouse par le droit administratif, Ouvrage Toulouse par le droit administratif, Ed. L'Epitoge, 2020, L'unité du droit

Mathias Amilhat, « Candidature des collectivités territoriales lors de l'attribution d'un contrat de la commande publique : la fin d'un feuilleton ? », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, N° 87, 2019

Mathias Amilhat, « Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 37, 2019, p. 2195

Mathias Amilhat, « Le Code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 14, 2019

Mathias Amilhat, « Le code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2019, p. 793

Mathias Amilhat et Claire Desjardins, « Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution », Revue Contrats et marchés publics, Éd. du Juris-classeur, N° 12, 2019

Mathias Amilhat, « Les exceptions dans le Code de la commande publique », Cahiers de droit de l'entreprise, Dalloz, N° 6, 2019

Mathias Amilhat, « Liberté contractuelle, contrats publics et rôle du juge », Autonomía administrativa decisiones cualificadas y deferencia judicial, Thomson Reuters, 2019

Mathias Amilhat, « Contractualisation, négociation, consensualisme : nouvelles approches du droit public », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 1

Mathias Amilhat, « L'exception de recours parallèle : un outil au service de l'articulation des voies de droit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 537

Mathias Amilhat, « La CJUE apporte des précisions utiles quant à l'invocabilité des directives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2014, p. 630

Mathias Amilhat, « Les débitants de tabac et le service public : délégation ou simple association au service ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2013, p. 349

Autre

Mathias Amilhat, Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif 




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