Mathias Amilhat

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement
  • THESE

    Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif, soutenue en 2013 à Toulouse 1 sous la direction de Françoise Fraysse et Marc Blanquet 

  • Mathias Amilhat (dir.), Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2021, Cahiers Jean Monnet, 535 p. 

    Mathias Amilhat, Mathieu Touzeil-Divina, Adrien Pech, Maxime Boul (dir.), Toulouse par le droit administratif, Éditions l'Épitoge, 2020, Collection l'Unité du droit, 252 p. 

    Mathias Amilhat, Droit administratif des biens, Bréal et Numérique Premium, 2017, Lexifac ( Droit ), 158 p. 

    Mathias Amilhat, La notion de contrat administratif: l'influence du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2014, Droit administratif / Administrative law, 678 p. 

  • Mathias Amilhat, Fabien Bottini, « Commande publique : une remise en cause du primat concurrentiel? », Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, 2023, pp. 253-264 

    Mathias Amilhat, Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Cédric Meurant, Martin Morales [et alii], « Le contentieux contractuel, un nouveau terrain privilégié pour le bilan ? », Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie IFJD, 2023, pp. 157-170 

    Mathias Amilhat, Jean-François Kerléo, Sophie Lamouroux, « L'Elysée et ses marchés publics. A quand la fin des illégalités? », L'Elysée, Institut francophone pour la justice et la démocratie IFJD, 2023, pp. 257-274 

    Mathias Amilhat, Stéphane De La Rosa, Patricia Valcárcel Fernández, Romélien Colavitti, « Classification of public contracts in the context of national laws », Les principes des contrats publics en Europe. Principles of public contracts in Europe, Bruylant, 2022, pp. 57-75 

    Mathias Amilhat, Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, « Renforcer la transparence et la déontologie des marchés publics gouvernementaux », La déontologie gouvernementale, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, pp. 203-214 

    Mathias Amilhat, « Le « dangereux » métier d’élu local : réflexions juridiques sur les risques du métier », in Caron, Matthieu, Granero, Aurore, Karléo, Jean-François, Waserman, Franck (dir.), Le métier d'élu local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021 

    Mathias Amilhat, Mathieu Touzeil-Divina, Adrien Pech, « Toulouse et la "privatisation" de son aéroport : la fin d'un feuilleton? », Toulouse par le droit administratif, Ed. L'Epitoge, 2020 

    Mathias Amilhat, « Les actes contractuels de l'Union », La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, Editions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2020 

  • Mathias Amilhat, « Les BEFA et VEFA face au droit de la commande publique : un combat perdu d'avance ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°23, p. 1291   

    Mathias Amilhat, « Recours Transmanche : le Conseil d'Etat confirme son approche restrictive de l'intérêt à agir », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°44, pp. 2400-2405   

    Mathias Amilhat, « La commande publique, support d’une éthique de la construction ? », Droit et ville, 2023, n°96, pp. 81-99 

    Mathias Amilhat, « La théorie des sujétions techniques imprévues, une construction jurisprudentielle dépassée ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°38, p. 2169   

    Mathias Amilhat, Stéphane De La Rosa, « Les principes européens des contrats publics : Les 20 ans de L’arrêt Telaustria. Propos introductifs. Les vingt ans de l’arrêt Telaustria : retour sur un grand arrêt malgré lui ? », Revue Lamy de la Concurrence, 2022, n°118, pp. 3-6 

    Mathias Amilhat, « Marchés passés en procédure adaptée », JurisClasseur Contrats et Marchés publics , 2022 

    Mathias Amilhat, « Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°17, pp. 985-988   

    Mathias Amilhat, Jean-François Kerleo, « La méconnaissance du principe d'impartialité : nouveau vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat », Droit administratif, 2022, n°3, pp. 29-32 

    Mathias Amilhat, « Contrats entre personnes publiques », JurisClasseur Contrats et Marchés publics , 2022 

    Mathias Amilhat, « Les animaux des grands arrêts », Journal du droit administratif, 2021 

    Mathias Amilhat, « VEFA or not VEFA ? Retour sur la qualification des contrats conclus par les personnes publiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°06, p. 320   

    Mathias Amilhat, « Les effets de la loi ASAP sur la commande publique : entre espoir et incertitudes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°03, p. 128   

    Mathias Amilhat, « Offre à zéro euro et onérosité : une conciliation impossible ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°41, p. 2379   

    Mathias Amilhat, « Projet de loi ASAP et commande publique. Pour une véritable simplification qui ne se fasse pas au détriment de la sécurité juridique », Observatoire de l'éthique publique , 2020, n°12, pp. 1-13 

    Mathias Amilhat, « Procédures de passation des marchés publics », JurisClasseur Administratif , 2020, n°755 

    Mathias Amilhat, François Brenet, « Formation du contrat administratif », JurisClasseur Contrats et Marchés publics , 2020, n°12 

    Mathias Amilhat, « Passation des marchés publics. Principes fondamentaux », JurisClasseur Administratif , 2020, n°750 

    Mathias Amilhat, « La commande publique face au COVID-19 : dans l’attente de mesures réellement efficaces », Journal du droit administratif, 2020, n°282 

    Mathias Amilhat, Brigitte Roman-Séquense, « Avenants et prestations complémentaires », JurisClasseur Contrats et Marchés publics , 2020, n°56 

    Mathias Amilhat, « Associations syndicales de propriétaires et contrats publics », Droit et ville, 2020, n°90, pp. 37-52 

    Mathias Amilhat, « Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°37, p. 2195   

    Mathias Amilhat, « Le code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°14, p. 793   

    Mathias Amilhat, « Contractualisation, négociation, consensualisme : nouvelles approches du droit public », Revue française de droit administratif, 2018, n°01, p. 1   

    Mathias Amilhat, « L'exception de recours parallèle : un outil au service de l'articulation des voies de droit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°03, p. 537   

    Mathias Amilhat, « La CJUE apporte des précisions utiles quant à l'invocabilité des directives », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°11, p. 630   

    Mathias Amilhat, « Les débitants de tabac et le service public : délégation ou simple association au service ? », Revue française de droit administratif, 2013, n°02, p. 349   

  • Mathias Amilhat, La compliance est de plus en plus utilisée dans le secteur public, 2022 

    Mathias Amilhat, C’est davantage dans sa dimension « politique » que l’éthique publique présente un intérêt pour les territoires, 2022 

    Mathias Amilhat, Jean-François Kerléo, Pour un recours vertueux aux cabinets de conseil, un cadre juridique et déontologique est nécessaire, 2022 

    Mathias Amilhat, Elsa Forey, Marchés publics de l’Élysée : quand le droit de la commande publique s’invite (timidement) au Palais, 2021 

    Mathias Amilhat, Elsa Forey, Marchés publics de l’Élysée : quand le droit de la commande publique s’invite (timidement) au Palais, Observatoire de l'éthique publique (OEP) (Lille, France), 2020, pp. 1-47 

  • Mathias Amilhat, "Les Infiltrés", conférence-débat organisée par l'Institut Maurice Hauriou et présidée par Stéphane Mouton autour de l'ouvrage de Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Sulaiman Alsanan, LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE A TRAVERS LE DROIT D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS , thèse en cours depuis 2022  

    Depuis la création de l'État du Koweït le 19 juin 1961, l'administration est considérée comme une maison sombre dans laquelle l'administré ne se sent pas pleinement en confiance. Après un demi-siècle et après une lutte pour renforcer la transparence dans ses divers aspects dans le monde et au Koweït en particulier, au niveau international et local. La loi sur le droit d'accès aux documents administratifs, promulguée par voie législative par le vice-émir de l'État du Koweït le 6 septembre 2020, vient enfin consacrer la démocratie administrative d'une part et lutter contre l'opacité d'autre part. Au-delà de savoir quel est le degré de compatibilité entre la religion et la démocratie, il serait une question de nous arrêter sur le niveau d'ancrage du principe de transparence dans les démocraties "de façade". Car, il est évident que la transparence est le produit de l'avènement des démocraties modernes dont l'exercice effectif suppose un droit de savoir réel et protégé par des instances qui œuvrent dans le cadre de l'Etat de droit. La question centrale de l'étude envisagée est comment concilier entre le droit à l'information qui favorise la transparence, et le droit de l'administration de ne pas divulguer son secret sous prétendre par l'intérêt public ? Ainsi précisé, la finalité ultime de ce travail a pour ambition de répondre à la question de savoir si le principe de transparence à travers le droit d'accès aux documents administratifs aura des chances de consécration réelle au Koweït en nous inspirant de l'expérience française et en privilégiant la méthode comparative tout au long de ce travail, par exemple le juge administratif français s'est montré particulièrement innovant en matière de cette liberté d'accès, qu'en serait-il du juge national koweitien? En plus, nous mettrons en évidence la valeur juridique de droit à l'information. Pour ce faire, il serait nécessaire de repérer les anomalies susceptibles d'entraver le processus de transparence au Koweït et de tirer les leçons de l'expérience française pour éviter les éventuels dérapages. Enfin, l'approche pour traiter le sujet a été politico-juridique, juridique puisque il s'agit d'une analyse des textes juridiques et leur application par le juge administratif. Ensuite, politique dans le sens où la décision de lever le secret sur les actes de l'exécutif n'est pas étrangère à la volonté de répondre à un besoin de transparence et de recouvrir une certaine confiance dans les gouvernants.

    Maxime Berard, L'expulsion , thèse en cours depuis 2022  

    L'expulsion pourrait juridiquement se définir comme « l'action de faire sortir une personne, au besoin par la force, d'un lieu où elle se trouve sans droit ». Outre cette définition purement juridique, l'expulsion d'un locataire est une conséquence tragique souvent amenée par un accident de la vie. Cependant à la lumière du phénomène des occupants illégaux, le droit au logement ne doit permettre de porter atteinte au droit de propriété. Cette étude sera consacrée à l'analyse du mécanisme de l'expulsion dans tous ses aspects, qu'il soit de droit privé ou de droit public. Agissant dans le but d'améliorer l'équilibre entre le droit de propriété (public et privé) et le droit au logement dans le cadre d'une mesure d'expulsion, cette recherche sera réalisée afin de prévenir les risques d'expulsions locatives et d'améliorer la protection des droits de chacune des parties dans le cadre d'une mesure d'expulsion.

    Siravich Teevakul, Les problèmes actuels du système des contrats d'administration en Thaïlande, thèse en cours depuis 2021  

    Le concept de contrat d'administration en Thaïlande n'a pas été développé de manière systématique. Il n'y a pas le lien entre les concepts général et les règlements de passation, exécution et contentieux du contrat. La notion du contrat administratif en Thaïlande « สัญญาทางปกครอง» est influencée par la doctrine du contrat administratif qui a été élaborée par le Conseil d'État français. La transmission de ce concept entre deux systèmes juridiques est attestée par l'article 3 et l'article 9 de la loi portant création des juridictions administratives de la procédure administrative contentieuse B.E. 2542 (1999) qui est la seule loi régie à avoir mentionné le concept de contrat administratif dans le système juridique thaïlandais. Ce concept de contrat administratif a été développé par la résolution de l'assemblée générale des juges de la Cour administrative suprême n ° 6/2544 du 10 octobre 2001, qui dérive directement du concept de clauses exorbitantes du droit commun et du concept de délégation de service public du système juridique français comme nouveau critère d'identification du contrat administratif en Thaïlande. Cependant, après que le système juridique thaïlandais ait adopté le concept de contrat administratif, il semble que le système juridique thaïlandais ne suive plus le modèle d'origine du système juridique français. Pendant ce temps, le système juridique français a été transformé sous l'influence du droit de l'Union européenne sur les marchés publics. Ces changements ont affecté certaines règles de passation et d'exécution du contrat et aussi les règles du contentieux des contrats pour assurer la transparence et la non-discrimination entre les opérateurs dans le processus. Contrairement au système juridique français, le concept de contrat d'administration en Thaïlande n'a pas été développé de manière systématique. Il existe encore une faille dans de nombreux aspects du cycle de «la vie des contrats d'administration », car il y a beaucoup de textes applicables à chaque étape, sans que ces derniers ne soient codifiés. Ces lois sont adaptées à des périodes différentes et influencées par de nombreux systèmes juridiques différents, mais ne sont pas unies de manière systématique.

    François Abouadaou, Le justiciable en contentieux administratif, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Xavier Vandendriessche  

    Acteur incontournable, et pourtant mal connu, le justiciable occupe aujourd'hui une place centrale dans le contentieux administratif. L'analyse de cette notion doit permettre son indentification juridique notamment au moyen des notions d'action en justice et d'accès à la justice. Grâce à ce second critère, les nuances du justiciable se révèlent et offrent la possibilité de déterminer une échelle de justiciablité. Cette identification permet ensuite l'émergence des droits et des devoirs qui s'attachent au justiciable. Cet angle renouvelé de l'approche du contentieux administratif vise également à une nouvelle compréhension des mutations de l'office et des méthodes du juge administratif. Plus largement, la présente étude entend démontrer comment s'est acclimatée la notion même de justice dans le contentieux administratif, tant dans le procès administratif que dans les modes alternatifs de règlement des conflits.

  • Abdellah Chbane, Le cadre juridique de la gestion déléguée des services publics au Maroc, thèse soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Stéphane Braconnier, membres du jury : Abdelkader Tialati (Rapp.), Florian Poulet  

    L’objectif de notre thèse était d’analyser l’état de départ puis l’évolution de la législation marocaine dans le domaine de la gestion déléguée du service public. L'appel au secteur privé dans le cadre de partenariats public-privés pour la gestion des services de distribution d’eau, d’électricité, d’assainissement liquide a été initié au Maroc dès 1997 et pris souvent la forme juridique de la "gestion déléguée" via la loi 54-05 de 2006. Nous examinerons dans cette thèse le cas de la France comme exemple pionnier en Europe, et celui d’un pays arabo-africain, le Maroc. L’étude de ces deux expériences permet d’avoir une vision comparative de la problématique de la gestion déléguée.Dans le cas français, il s’agit de voir les fondements d’un système devenu un modèle exporté. En prenant en compte dans le cas marocain d’abord ce qu’était le service public dans la tradition marocaine et islamique, puis ce qu’elle est devenue lors du protectorat français et enfin, en analysant ce que fut l’étape de la propriété publique lors de la décolonisation puis l’impact du « modèle français de gestion déléguée ». En étudiant ce modèle né d’abord assez spontanément au Maroc en l’absence de cadre juridique cohérent, puis son adaptation progressive mais néanmoins accélérée. Nous avons étudié l’évolution du droit et de son esprit au Maroc et les défis qui s’imposent désormais au législateur face aux exigences d’une société jeune, exigeante et consciente des formes que prend l’évolution de l’économie et du droit dans le monde entier. Ce qui impose aujourd’hui une nouvelle transformation de la législation marocaine devant prendre en compte la nécessité de former de nouveaux équilibres juridiques.