Mathias Amilhat

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

Thèse

Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif. Thèse soutenue en 2013 à Toulouse 1, sous la direction de Françoise Llorens-Fraysse et de Marc Blanquet.


Ouvrages

Mathias Amilhat (dir.), Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2022, Cahiers Jean Monnet, 536 p.

Mathias Amilhat, Mathieu Touzeil-Divina, Maxime Boul et Adrien Pech (dir.), Toulouse par le Droit administratif, Éditions l'Épitoge, 2020, Collection l'Unité du droit, 256 p.

Mathias Amilhat, Droit administratif des biens, Bréal, 2017, Lexifac, 158 p.

Mathias Amilhat, La notion de contrat administratif : l'influence du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2014, Droit administratif / Administrative law, 678 p.

Mathias Amilhat, Recherche autour de la notion de précédent en droit administratif français, 2008, 113 p.


Articles

Mathias Amilhat, « Recours Transmanche : le Conseil d'Etat confirme son approche restrictive de l'intérêt à agir », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2023, p. 2400 

Mathias Amilhat et Stéphane De La Rosa, « Les principes européens des contrats publics : Les 20 ans de L’arrêt Telaustria. Propos introductifs. Les vingt ans de l’arrêt Telaustria : retour sur un « grand » arrêt malgré lui ? », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, N° 118, 2022

Mathias Amilhat, « La théorie des sujétions techniques imprévues, une construction jurisprudentielle dépassée ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 38, 2022 

Mathias Amilhat et Jean-François Kerléo, « Un cadre juridique et déontologique pour un recours vertueux de l’État aux cabinets de conseil », Observatoire de l'Ethique Publique : newsletter de l'OEP, Observatoire de l'Ethique Publique, N° 20, 2022

Mathias Amilhat, « Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 17, 2022

Mathias Amilhat et Jean-François Kerléo, « La méconnaissance du principe d'impartialité : nouveau vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat », Droit administratif, Editions techniques, N° 3, 2022

Voir plus

Mathias Amilhat, Stéphane De La Rosa, Patricia Valcárcel Fernández et Romélien Colavitti, « Classification of public contracts in the context of national laws », Les principes des contrats publics en Europe. Principles of public contracts in Europe, Bruylant, 2022, Droit administratif (Bruxelles)

Mathias Amilhat et Maxime Boul, « Contrats de concession de main d'œuvre pénale : quand la concession cache la relation de travail », Quelle normalisation de la relation de travail en prison?, IFJD - Louis Joinet, 2022, Colloques & Essais

Mathias Amilhat, « Contrats entre personnes publiques », JurisClasseur Contrats et marchés publics, LexisNexis, 2022

Mathias Amilhat, « Marchés passés en procédure adaptée », JurisClasseur Contrats et marchés publics, LexisNexis, 2022

Mathias Amilhat, Matthieu Caron et Jean-François Kerléo, « Renforcer la transparence et la déontologie des marchés publics gouvernementaux », La déontologie gouvernementale, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, Colloques & essais

Mathias Amilhat, « Vers un renouveau du droit de la commande publique après la crise sanitaire », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, N° 103, 2021

Mathias Amilhat, « Le retour au local, le rôle de la commande publique », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 91, 2021

Mathias Amilhat, « VEFA or not VEFA ? Retour sur la qualification des contrats conclus par les personnes publiques », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, N° 6, 2021

Mathias Amilhat, « Les effets de la loi ASAP sur la commande publique : entre espoir et incertitudes », Revue de Droit de l'Immobilier, Dalloz, N° 3, 2021

Mathias Amilhat, « Fasc. 100 : Réception. version 2021 », JurisClasseur Contrats et Marchés publics, Ed. du Juris-classeur, 2021

Mathias Amilhat, « La modernisation du contentieux contractuel : une influence européenne », Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen, in M. Blanquet et J. Teyssedre, Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen, Cahiers Jean Monnet, Presses UT1 Capitole, 2021, Cahiers Jean Monnet

Mathias Amilhat, Matthieu Caron, Aurore Granero, Jean-François Kerléo et Franck Waserman, « Le « dangereux » métier d’élu local : réflexions juridiques sur les risques du métier », in Caron, Matthieu, Granero, Aurore, Karléo, Jean-François, Waserman, Franck (dir.), Le métier d'élu local, Le métier d'élu local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais

Mathias Amilhat, « Les animaux des grands arrêts », Journal du Droit Administratif (en ligne), 2021

Mathias Amilhat, « Synthèse - Exécution des marchés publics », JurisClasseur Contrats et Marchés publics, Éd. du Juris-classeur, 2021

Mathias Amilhat, « Procédures de passation des marchés publics », JurisClasseur Droit administratif, LexisNexis, N° 755, 2020

Mathias Amilhat, « Passation des marchés publics. Principes fondamentaux », JurisClasseur Droit administratif, LexisNexis, N° 750, 2020

Mathias Amilhat, « La commande publique face au COVID-19 : dans l’attente de mesures réellement efficaces », Journal du droit administratif, N° 282, 2020

Mathias Amilhat, « Associations syndicales de propriétaires et contrats publics », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement, N° 90, 2020

Mathias Amilhat, « Commande publique et candidature des personnes publiques : le statut d'établissement public n'est pas un obstacle », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, N° 90, 2020

Mathias Amilhat et Brigitte Roman-Séquense, « Avenants et prestations complémentaires », JurisClasseur Contrats et marchés publics, LexisNexis, N° 56, 2020

Mathias Amilhat, « Offre à zéro euro et onérosité : une conciliation impossible ? (Note sous CJUE, 10 septembre 2020, Tax-Fin-Lex, aff.C-367/19) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 41, 2020

Mathias Amilhat et François Brenet, « Formation du contrat administratif », JurisClasseur Contrats et marchés publics, LexisNexis, N° 12, 2020

Mathias Amilhat, « Projet de loi ASAP et commande publique. Pour une véritable simplification qui ne se fasse pas au détriment de la sécurité juridique », Observatoire de l'éthique publique, N° 12, 2020

Mathias Amilhat, « Les actes contractuels de l’Union », La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union, Editions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2020, Cahiers Jean Monnet

Mathias Amilhat, Mathieu Touzeil-Divina et Adrien Pech, « Toulouse et la "privatisation" de son aéroport : la fin d'un feuilleton? », Toulouse par le droit administratif, Ouvrage Toulouse par le droit administratif, Ed. L'Epitoge, 2020, L'unité du droit

Mathias Amilhat, « Candidature des collectivités territoriales lors de l'attribution d'un contrat de la commande publique : la fin d'un feuilleton ? », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, N° 87, 2019

Mathias Amilhat, « Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 37, 2019

Mathias Amilhat, « Le Code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 14, 2019

Mathias Amilhat et Claire Desjardins, « Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution », Revue Contrats et marchés publics, Éd. du Juris-classeur, N° 12, 2019

Mathias Amilhat, « Les exceptions dans le Code de la commande publique », Cahiers de droit de l'entreprise, Dalloz, N° 6, 2019

Mathias Amilhat, « Classification of public contracts in the context of national laws », Ius publicum, N° 2, 2019

Mathias Amilhat, « Liberté contractuelle, contrats publics et rôle du juge », Autonomía administrativa decisiones cualificadas y deferencia judicial, Thomson Reuters, 2019


Autres

Mathias Amilhat, C’est davantage dans sa dimension « politique » que l’éthique publique présente un intérêt pour les territoires, p. NC

Mathias Amilhat, La compliance est de plus en plus utilisée dans le secteur public, p. NC

Mathias Amilhat, Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif

Mathias Amilhat, Stéphane Mouton, Mathieu Aron, René Dosière, Vincent Dussart, Jean-Michel Eymeri-Douzans et Nicolas Sild, Les infiltrés

Mathias Amilhat et Elsa Forey, Marchés publics de l’Élysée : quand le droit de la commande publique s’invite (timidement) au Palais, Observatoire de l'éthique publique [site Web], pp. 1-47 

Mathias Amilhat et Jean-François Kerléo, Pour un recours vertueux aux cabinets de conseil, un cadre juridique et déontologique est nécessaire, p. NC

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