Colloque organisé par l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), Université Toulouse Capitole en partenariat avec l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) et l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC)

Journée d'étude organisée par l'équipe de droit public du CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Anne-Laure Cassard-Valembois, Cécile Chaussard, Fanny Malhière, Raphaël Maurel et Hélène Tourard

Conférence organisée dans le cadre du cycle de conférences « La concurrence au défi du développement durable » par le CDA, Université Toulouse 1 Capitole

70ème anniversaire de la création des tribunaux administratifs organisé par l'ILF - UMR DICE et le CRA (Aix-Marseille Université), le CREAM (Université de Montpellier), l'IEJUC et l'IMH (Université Toulouse Capitole), l'ILD (Université de Bordeaux), l'IE2IA - UMR DICE et l'UMR TREE (Université de Pau et Pays de l'Adour) et l'Ordre des Avocats de Bordeaux.

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

Assises nationales de l'éthique publique locale organisées par l'Observatoire de l'éthique publique, think tank avec l'université Polytechnique des Hauts-de-France sous la direction de Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo & Aurore Granero

Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public - HDR, IEJUC

Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

Journée organisée par le CRJ, Université Grenoble Alpes, dans le cadre du cycle de séminaires "Crise de la covid" de la Fédération de recherche Innovacs.

Webinaire organisé par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de la Faculté de Droit UPEC.

Colloque organisé sous la direction de Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, Aurore Granero et Franck Waserman, avec la participation du LARJ, de l’IDP, du CREDESPO et de l’Observatoire de l’éthique publique, sous le parrainage de l’AFDCL.

5èmes Rencontres interrégionales du droit public organisées par le CRDP, Université de Lille, et les juridictions administratives du ressort de la Cour administrative de Douai.

Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole

Organisé sous la direction de Mathias Amilhat, Audrey Rosa, Johanne Saison (Université de Lille Droit et Santé)

Depuis la création de l'État du Koweït le 19 juin 1961, l'administration est considérée comme une maison sombre dans laquelle l'administré ne se sent pas pleinement en confiance. Après un demi-siècle et après une lutte pour renforcer la transparence dans ses divers aspects dans le monde et au Koweït en particulier, au niveau international et local. La loi sur le droit d'accès aux documents administratifs, promulguée par voie législative par le vice-émir de l'État du Koweït le 6 septembre 2020, vient enfin consacrer la démocratie administrative d'une part et lutter contre l'opacité d'autre part. Au-delà de savoir quel est le degré de compatibilité entre la religion et la démocratie, il serait une question de nous arrêter sur le niveau d'ancrage du principe de transparence dans les démocraties "de façade". Car, il est évident que la transparence est le produit de l'avènement des démocraties modernes dont l'exercice effectif suppose un droit de savoir réel et protégé par des instances qui œuvrent dans le cadre de l'Etat de droit. La question centrale de l'étude envisagée est comment concilier entre le droit à l'information qui favorise la transparence, et le droit de l'administration de ne pas divulguer son secret sous prétendre par l'intérêt public ? Ainsi précisé, la finalité ultime de ce travail a pour ambition de répondre à la question de savoir si le principe de transparence à travers le droit d'accès aux documents administratifs aura des chances de consécration réelle au Koweït en nous inspirant de l'expérience française et en privilégiant la méthode comparative tout au long de ce travail, par exemple le juge administratif français s'est montré particulièrement innovant en matière de cette liberté d'accès, qu'en serait-il du juge national koweitien? En plus, nous mettrons en évidence la valeur juridique de droit à l'information. Pour ce faire, il serait nécessaire de repérer les anomalies susceptibles d'entraver le processus de transparence au Koweït et de tirer les leçons de l'expérience française pour éviter les éventuels dérapages. Enfin, l'approche pour traiter le sujet a été politico-juridique, juridique puisque il s'agit d'une analyse des textes juridiques et leur application par le juge administratif. Ensuite, politique dans le sens où la décision de lever le secret sur les actes de l'exécutif n'est pas étrangère à la volonté de répondre à un besoin de transparence et de recouvrir une certaine confiance dans les gouvernants.

L'expulsion pourrait juridiquement se définir comme « l'action de faire sortir une personne, au besoin par la force, d'un lieu où elle se trouve sans droit ». Outre cette définition purement juridique, l'expulsion d'un locataire est une conséquence tragique souvent amenée par un accident de la vie. Cependant à la lumière du phénomène des occupants illégaux, le droit au logement ne doit permettre de porter atteinte au droit de propriété. Cette étude sera consacrée à l'analyse du mécanisme de l'expulsion dans tous ses aspects, qu'il soit de droit privé ou de droit public. Agissant dans le but d'améliorer l'équilibre entre le droit de propriété (public et privé) et le droit au logement dans le cadre d'une mesure d'expulsion, cette recherche sera réalisée afin de prévenir les risques d'expulsions locatives et d'améliorer la protection des droits de chacune des parties dans le cadre d'une mesure d'expulsion.

Le concept de contrat d'administration en Thaïlande n'a pas été développé de manière systématique. Il n'y a pas le lien entre les concepts général et les règlements de passation, exécution et contentieux du contrat. La notion du contrat administratif en Thaïlande « สัญญาทางปกครอง» est influencée par la doctrine du contrat administratif qui a été élaborée par le Conseil d'État français. La transmission de ce concept entre deux systèmes juridiques est attestée par l'article 3 et l'article 9 de la loi portant création des juridictions administratives de la procédure administrative contentieuse B.E. 2542 (1999) qui est la seule loi régie à avoir mentionné le concept de contrat administratif dans le système juridique thaïlandais. Ce concept de contrat administratif a été développé par la résolution de l'assemblée générale des juges de la Cour administrative suprême n ° 6/2544 du 10 octobre 2001, qui dérive directement du concept de clauses exorbitantes du droit commun et du concept de délégation de service public du système juridique français comme nouveau critère d'identification du contrat administratif en Thaïlande. Cependant, après que le système juridique thaïlandais ait adopté le concept de contrat administratif, il semble que le système juridique thaïlandais ne suive plus le modèle d'origine du système juridique français. Pendant ce temps, le système juridique français a été transformé sous l'influence du droit de l'Union européenne sur les marchés publics. Ces changements ont affecté certaines règles de passation et d'exécution du contrat et aussi les règles du contentieux des contrats pour assurer la transparence et la non-discrimination entre les opérateurs dans le processus. Contrairement au système juridique français, le concept de contrat d'administration en Thaïlande n'a pas été développé de manière systématique. Il existe encore une faille dans de nombreux aspects du cycle de «la vie des contrats d'administration », car il y a beaucoup de textes applicables à chaque étape, sans que ces derniers ne soient codifiés. Ces lois sont adaptées à des périodes différentes et influencées par de nombreux systèmes juridiques différents, mais ne sont pas unies de manière systématique.

Acteur incontournable, et pourtant mal connu, le justiciable occupe aujourd'hui une place centrale dans le contentieux administratif. L'analyse de cette notion doit permettre son indentification juridique notamment au moyen des notions d'action en justice et d'accès à la justice. Grâce à ce second critère, les nuances du justiciable se révèlent et offrent la possibilité de déterminer une échelle de justiciablité. Cette identification permet ensuite l'émergence des droits et des devoirs qui s'attachent au justiciable. Cet angle renouvelé de l'approche du contentieux administratif vise également à une nouvelle compréhension des mutations de l'office et des méthodes du juge administratif. Plus largement, la présente étude entend démontrer comment s'est acclimatée la notion même de justice dans le contentieux administratif, tant dans le procès administratif que dans les modes alternatifs de règlement des conflits.

L’objectif de notre thèse était d’analyser l’état de départ puis l’évolution de la législation marocaine dans le domaine de la gestion déléguée du service public. L'appel au secteur privé dans le cadre de partenariats public-privés pour la gestion des services de distribution d’eau, d’électricité, d’assainissement liquide a été initié au Maroc dès 1997 et pris souvent la forme juridique de la "gestion déléguée" via la loi 54-05 de 2006. Nous examinerons dans cette thèse le cas de la France comme exemple pionnier en Europe, et celui d’un pays arabo-africain, le Maroc. L’étude de ces deux expériences permet d’avoir une vision comparative de la problématique de la gestion déléguée.Dans le cas français, il s’agit de voir les fondements d’un système devenu un modèle exporté. En prenant en compte dans le cas marocain d’abord ce qu’était le service public dans la tradition marocaine et islamique, puis ce qu’elle est devenue lors du protectorat français et enfin, en analysant ce que fut l’étape de la propriété publique lors de la décolonisation puis l’impact du « modèle français de gestion déléguée ». En étudiant ce modèle né d’abord assez spontanément au Maroc en l’absence de cadre juridique cohérent, puis son adaptation progressive mais néanmoins accélérée. Nous avons étudié l’évolution du droit et de son esprit au Maroc et les défis qui s’imposent désormais au législateur face aux exigences d’une société jeune, exigeante et consciente des formes que prend l’évolution de l’économie et du droit dans le monde entier. Ce qui impose aujourd’hui une nouvelle transformation de la législation marocaine devant prendre en compte la nécessité de former de nouveaux équilibres juridiques.