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Mathias Amilhat

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif. Thèse soutenue en 2013 à Toulouse 1, sous la direction de Françoise Llorens-Fraysse et de Marc Blanquet.


Ouvrages

Mathias Amilhat, Mathieu Touzeil-Divina, Maxime Boul et Adrien Pech (dir.), Toulouse par le Droit administratif, Éditions l'Épitoge, 2020, Collection l'Unité du droit, 256 p.

Mathias Amilhat, Droit administratif des biens, Bréal, 2017, Lexifac, 158 p.

Mathias Amilhat, La notion de contrat administratif : l'influence du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2014, Droit administratif / Administrative law, 678 p.

Mathias Amilhat, Recherche autour de la notion de précédent en droit administratif français, 2008, 113 p.


Articles

Mathias Amilhat, « VEFA or not VEFA ? Retour sur la qualification des contrats conclus par les personnes publiques », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 320

Mathias Amilhat, « Les effets de la loi ASAP sur la commande publique : entre espoir et incertitudes », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 128

Mathias Amilhat, « Le « dangereux » métier d’élu local : réflexions juridiques sur les risques du métier », Le métier d'élu local, Le métier d'élu local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais

Mathias Amilhat, « Procédures de passation des marchés publics », JurisClasseur Droit administratif, LexisNexis, N° 755, 2020

Mathias Amilhat, « Passation des marchés publics. Principes fondamentaux », JurisClasseur Droit administratif, LexisNexis, N° 750, 2020

Mathias Amilhat, « La commande publique face au COVID-19 : dans l’attente de mesures réellement efficaces », Journal du droit administratif, N° 282, 2020

Voir plus

Mathias Amilhat, « Associations syndicales de propriétaires et contrats publics », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement, N° 90, 2020

Mathias Amilhat, « Commande publique et candidature des personnes publiques : le statut d'établissement public n'est pas un obstacle », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, N° 90, 2020

Mathias Amilhat et Brigitte Roman-Séquense, « Avenants et prestations complémentaires », JurisClasseur Contrats et marchés publics, LexisNexis, N° 56, 2020

Mathias Amilhat, « Offre à zéro euro et onérosité : une conciliation impossible ? (Note sous CJUE, 10 septembre 2020, Tax-Fin-Lex, aff.C-367/19) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 41, 2020

Mathias Amilhat et François Brenet, « Formation du contrat administratif », JurisClasseur Contrats et marchés publics, LexisNexis, N° 12, 2020

Mathias Amilhat, « Projet de loi ASAP et commande publique. Pour une véritable simplification qui ne se fasse pas au détriment de la sécurité juridique », Observatoire de l'éthique publique, N° 12, 2020

Mathias Amilhat, « Classification of public contracts in the context of national laws », Ius publicum, N° 2, 2020

Mathias Amilhat, « Les actes contractuels de l'Union », La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, Editions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2020, Cahiers Jean Monnet

Mathias Amilhat, « Toulouse et la "privatisation" de son aéroport : la fin d'un feuilleton? », Toulouse par le droit administratif, Ouvrage Toulouse par le droit administratif, Ed. L'Epitoge, 2020, L'unité du droit

Mathias Amilhat, « Candidature des collectivités territoriales lors de l'attribution d'un contrat de la commande publique : la fin d'un feuilleton ? », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, N° 87, 2019

Mathias Amilhat, « Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 37, 2019

Mathias Amilhat, « Le Code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 14, 2019

Mathias Amilhat, « Le code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2019, p. 793

Mathias Amilhat et Claire Desjardins, « Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution », Revue Contrats et marchés publics, Éd. du Juris-classeur, N° 12, 2019

Mathias Amilhat, « Les exceptions dans le Code de la commande publique », Cahiers de droit de l'entreprise, Dalloz, N° 6, 2019

Mathias Amilhat, « Liberté contractuelle, contrats publics et rôle du juge », Autonomía administrativa decisiones cualificadas y deferencia judicial, Thomson Reuters, 2019

Mathias Amilhat, « Contractualisation, négociation, consensualisme : nouvelles approches du droit public », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 1

Mathias Amilhat, « L'exception de recours parallèle : un outil au service de l'articulation des voies de droit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2016, p. 537

Mathias Amilhat, « La CJUE apporte des précisions utiles quant à l'invocabilité des directives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2014, p. 630

Mathias Amilhat, « Les débitants de tabac et le service public : délégation ou simple association au service ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2013, p. 349


Autre

Mathias Amilhat, Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif 

Actualités Publications Communications
  • « Les principes des contrats publics en Europe »
    en visio-conférence, le 25 septembre 2020

  • « Le métier d'élu local »
    Boulogne sur Mer, le 06 mars 2020

  • « Administration, administrés : un droit à l'erreur pour tous ? »
    Lille, le 13 septembre 2019

  • « La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne »
    Toulouse, le 20 juin 2019

  • « Les principes des contrats publics en Europe »
    Créteil, le 09 février 2018

  • Voir plus

  • « La contractualisation en droit public : bilan et perspectives »
    Lille, le 23 mars 2017

  • « Les catégories en Droit »
    le 20 novembre 2015





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