Le séminaire entend discuter les hypothèses et les grandes orientations qui structureront l'ouvrage « Principes des contrats publics en Europe ».
Conformément au cadrage de la recherche, il s'agira de s'interroger sur la pluralité et la polysémie des références au qualificatif de "principes" dans le champ des contrats publics. Ce type de recherche a, en partie, déjà été suivi en droit privé, avec de nombreux travaux relatifs aux principes communs du droit des obligations. Sous l'angle des contrats publics - qu'il conviendra de délimiter -, il s'agira de recenser les nombreuses références aux principes (dans les droits nationaux, en droit de l'UE, dans le champ du droit international, par ex OCDE) pour proposer (ou du moins esquisser) une typologie de leur qualification, de leur valeur juridique et de leur finalité. Cette perspective de recherche s'inscrit en cohérence et en complément de travaux comparatifs qui ont été menés par le réseau contrats publics et mondialisation.
Avec la participation de :
- Jean-Bernard AUBY, Professeur à Sciences Po Paris
- Mathias AMILHAT, Maître de conférences à l'Université Lille 2
- Vincent BOUHIER, doyen de la Faculté de Droit d'Evry
- Romélien COLAVITTI, Maître de conférences à l'Université de Valenciennes
- Carole CRAVERO, Doctorante à l'Université Paris-Ouest Nanterre La Défense et à l'Université de Turin
- Stéphane DE LA ROSA, Professeur à l'UPEC
- Anne-Lawrence DURVIAUX, Professeur à l'Université de Liège
- Xenou LAMPRINI, Maître de conférences à l'UPEC
- Lydia LEBON, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
- Frédéric LOMBARD, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
- Yseult MARIQUE, Senior Lecturer à l'Université d'Essex
- Hanna SCHRÖDER, Docteure en droit public, Référendaire à la Cour de Justice de l'Union Européenne
- Simon THELLIEZ-HUGODOT, doctorant à l'Université de Valenciennes
Inscription obligatoire : 01 56 72 61 62 / johan.menichetti@u-pec.fr
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