Présentation

L'Observatoire de l'éthique publique organise chaque année, pendant trois ans, en partenariat avec l'université Polytechnique des Hauts-de-France, un grand rassemblement dénommé « Les assises de l'éthique publique locale ». Ces rencontres doivent permettre de croiser regards d'acteurs – élus, responsables et agents publics, institutions - et d'universitaires. Il s'agit d'instaurer, durant deux à trois jours, un partage d'expériences et d'idées, dans le cadre de tables rondes thématiques réunissant des élus régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux, des associations d'élus, des fonctionnaires et des collaborateurs territoriaux, des membres de chambres régionales des comptes, des agents de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, des parlementaires et des membres du Gouvernement autour des thématiques liées à la transparence et à la déontologie de la vie publique locale.

Cette première édition 2022 porte sur la « déontologie de la vie publique locale : le grand déploiement ». Ces rencontres doivent permettre de croiser regards d'acteurs – élus, responsables et agents publics, institutions - et d'universitaires. Il s'agit d'instaurer, durant deux à trois jours, un partage d'expériences et d'idées, dans le cadre de tables rondes thématiques réunissant des élus régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux, des associations d'élus, des fonctionnaires et des collaborateurs territoriaux, des membres de chambres régionales des comptes, des agents de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, des parlementaires et des membres du Gouvernement autour des thématiques liées à la transparence et à la déontologie de la vie publique locale.

La première journée donnera lieu à des retours d'expérience et des tables rondes sur des thématiques telles que le train de vie des élus locaux ou le risque pénal.

La seconde journée sera consacrée à des échanges sur « les bons outils » avec trois tables rondes, d'abord, sur la charte de déontologie et la cartographie des risques, ensuite sur les conflits d'intérêts et le système des déports, enfin sur les dispositifs d'alerte et de signalement.

Programme

24 Novembre 2022

Premier bilan 

9h00 : Ouverture

Allocution de M. Abdelhakim Artiba, président de l'Université Polytechnique des Hauts-de[1]France

Allocution de Matthieu Caron, directeur général de l'Observatoire de l'éthique publique

Allocution de Mathilde Icard, directrice générale des services du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord

S'inspirer de certaines collectivités

Animation de la séance : Matthieu Caron

9h45 : S'inspirer de la région Hauts-de-France
Xavier Vandendriessche, Professeur des universités à Sciences-Po Lille, Président de la Commission de déontologie de la région Hauts-de-France

10h05 : S'inspirer du département du Rhône
Catherine Voisin, Référente Déontologue, laïcité, éthique au département du Rhône

10h25 : S'inspirer de la métropole et de la ville de Nantes
Dylan Morera, Chargé de Mission éthique et déontologie à Nantes Métropole

10h45 : Débats avec la salle

11h00 : Pause

11h15 : S'inspirer de la métropole de Lille
Elise Untermaier-Kerléo, Maîtresse de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Présidente du Comité de déontologie et d'éthique de la Métropole européenne de Lille (MEL)

11h35 : Quel rôle pour le référent déontologue des élus ?
Xavier Vandendriessche, Professeur des universités à Sciences-Po Lille, Président de la Commission de déontologie de la région Hauts-de-France

11h55 : Débats avec la salle

Pause déjeuner

Dresser un état des lieux

14h00 : Table ronde n°1 – Le train de vie des élus locaux

Animée par Aurore Granero

Avec :
René Dosière, Député Honoraire, Président de l'Observatoire
Béatrice Guillemont, Directrice Générale de l'association Anticor
Alexandre Léchenet, Journaliste La Gazette des communes
Alain Sigalla, premier Conseiller à la CRC d'Ile-de-France
Rémi Lefebvre, Professeur de sciences politiques à l'université de Lille 2

15h30 : Pause

15h45 : Table ronde n°2 - Agents territoriaux, élus locaux et risque pénal

Animée par Sébastien Bénétullière

Avec :
Jean-Christophe Picard, Attaché Principal Territorial, ancien Président d'Anticor
Luc Brunet, Responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
Eric Landot, Avocat au Barreau de Paris
Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public à l'université de Toulouse
Jacques Trentesaux, Directeur de la rédaction de Médiacités

17h30 : Discours
M. Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France

18h00 : Cocktail

25 Novembre 2022

Les bons outils

9h30 : La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique aux côtés des collectivités territoriales
Didier Migaud, Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Charte de déontologie et cartographie des risques d'atteinte à la probité

10h00 : Table ronde
Animée par Elise Untermaier-Kerléo, Maîtresse de conférences à l'université Jean Moulin Lyon 3

Avec :
Laurence Goutard-Chamoux, Sous-Directrice du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales à l'Agence française anti-corruption
Gilles Sabart, Avocat, Président de la Commission compliance et éthique du Barreau de Lyon
Caroline Hassan, Déléguée probité conformité au département des Bouches-du-Rhône
Mélanie Legrand, Directrice du projet stratégique - Plan anti-corruption à la Métropole européenne de Lille

12h00 : Débats avec la salle

Pause déjeuner

Conflits d'intérêts et déport 

14h00 : Table ronde
Animée par Jean-François Kerléo, Professeur à l'université d'Aix-Marseille

Avec :
Arthur Tripoz-Ennever, Adjoint au Directeur juridique de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Amaury Brandalise, Directeur des Assemblées, des Achats et de la Sécurité Juridique au département de la Gironde, Vice-Président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF)
François Rambaud, Directeur Général Adjoint - Secrétaire Général de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Débats avec la salle

15h15 : Pause

Alerte éthique et signalement

15h30 : Présentation générale
Cécile Barrois de Sarigny, Adjointe de la Défenseure des droits en charge de l'accompagnement des lanceurs d'alerte

15h50 : Table ronde
Animée par Johanne Saison, Professeure de droit public à l'université de Lille

Avec :
Cécile Barrois de Sarigny, Adjointe de la Défenseure des droits en charge de l'accompagnement des lanceurs d'alerte
Juliette Alibert, Avocate au Barreau de Paris, Associée à la Maison des lanceurs d'alerte
Claude Beaufils, Référent déontologue, Alerte et signalement des CDG 09, 11, 31, 46, 48, 81 et 82
Pierre Villeneuve, Directeur Régional des achats à la Préfecture de la région Bretagne

16h50 : Débats avec la salle

17h00 : Le mot de la fin
M. René Dosière

17h15 : Clôture

Contact et inscription : Anaïs Rebuccini – 07.68.46.86.01- raf@observatoire-ethique-publique.com - https://forms.gle/vZFhLznJ5XYRpRgy6