Il n'y a encore aucune étude consacrée au sujet des biens publics à l'étranger.

Pourtant, les enjeux théoriques et pratiques sont considérables, ils sont de nature à orienter toute une politique publique qui se révèle progressivement avec des contentieux qui sont apparus récemment.

Pour la première fois, cette recherche associe des administrativistes...

Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.

Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l’exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités...

Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d'un défunt ont-ils l'obligation d'entretenir sa sépulture ? Peut-on inhumer un cadavre sur un terrain privé ? Un maire peut-il s'opposer à l'inhumation...

Invariablement, tous les cinq ans depuis 1979, à la faveur des élections européennes, le Parlement européen se rappelle au souvenir des citoyens dont il tire une légitimité démocratique sans égal au sein de l’Union européenne.

Il est permis d’y voir une injustice et à tout le moins une étrangeté tant, traités après traités, de l’Acte unique...

Intraduisible littéralement, le private enforcement est, par commodité, assimilé au contentieux subjectif et à l’action civile des victimes qui souhaitent obtenir réparation. Pourtant, son appréhension dans le contexte culturel et juridique américain comme dans celui de l’Union nuance cette assimilation traditionnelle. Ce concept se conçoit à l’origine...

The ordoliberal school of competition thought is a distinct linguistic community whose conceptual and semantic influence extended far beyond Germany and eventually shaped the European legal order. Linguistic misunderstandings still impacted the negotiations of the founding European Treaties, but in the subsequent application of the new rules, the Freiburg School’s...