Bernard Quiriny

Professeur
Droit public.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La démocratie dans l'oeuvre de Cornélius Castoriadis, soutenue en 2005 à Dijon, sous la direction de Claude Courvoisier 

  • Bernard Quiriny, Le club des libéraux, Les Éditions du Cerf, 2022, 350 p.   

    Bernard Quiriny, Carnets secrets: Archibald d'Handrax, Rivages, 2022, Rivages poche, 166 p.  

    "Sa vie durant, l'excentrique baron Archibald d'Handrax a écrit des livres: contes, romans, essais, études. Mais il a toujours pris un malin plaisir à ne jamais les finir. Un seul manuscrit a réchappé à sa manie de l'inachévement: un recueil de pensées, d'anecdotes et d'aphorismes où ce grand amateur de paradoxes prend avec humour les évidences à rebours et met le monde à la renverse. Bernard Quiriny, qui a bien connu le baron et qui a écrit son portrait, s'est chargé de préfacer ce livre aussi singulier que cocasse, qui fait de son auteur injustement méconnu un cousin d'Ambrose Bierce, de Jules Renard ou d'Alphonse Allais."

    Bernard Quiriny, Portrait du baron d'Handrax, Rivages, 2021, Littérature Rivages, 169 p. 

    Bernard Quiriny, Vies conjugales, Rivages, 2019, 217 p. 

    Bernard Quiriny, Elsa Forey, Jean-Jacques Clère, La pensée constitutionnelle de Robespierre, Mémoire du Droit, 2018, 278 p. 

    Bernard Quiriny, Histoires assassines: nouvelles, Rivages poche, 2017, Rivages poche ( Petite bibliothèque ), 204 p. 

    Bernard Quiriny, L'affaire Mayerling, Rivages, 2017, 270 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Qu'arrive-t-il aux habitants du Mayerling ? Cette résidence neuve de haut standing, aux occupants triés sur le volet, est une promesse de sérénité à laquelle succombent de nombreux acheteurs dans la ville de Rouvières. Mais derrière ses portes protégées par les digicodes, la vie se dérègle peu à peu. Les conflits et les accidents se succèdent. Les Lemoine, jeune couple dynamique, s'entre-déchirent. La très pieuse Mme Camy se retrouve nymphomane. M. Paul rêve d'assassiner les bruyants locataires de l'étage supérieur. Une odeur pestilentielle s'échappe du logement de Mine Meunier. Et Mme Chopard voit le fantôme de sa mère... Hanté par je ne sais quel démon, le Mayerling aurait-il décidé d'en finir avec ses habitants ? De situations cocasses en dérapages absurdes, le narrateur retrace le naufrage d'une communauté aux tensions exacerbées. Ce roman drôle et glaçant nous livre avec brio une satire de l'urbanisme contemporain. Héritier survolté de La Vie mode d'emploi de Perec et de La Trilogie de béton de J. G. Ballard dresse le portrait d'une société prisonnière de ses rêves de béton."

    Bernard Quiriny, Histoires assassines: nouvelles, Éd. Payot et Rivages, 2015, 235 p. 

    Bernard Quiriny, Henri de Régnier, L' égoïste est celui qui ne pense pas à moi, Flammarion, 2015, GF, 180 p. 

    Bernard Quiriny, Le village évanoui, Flammarion, 2014, J'ai lu, 217 p.      

    La 4ème de couverture indique : "Un matin de septembre, les habitants de Châtillon-en-Bierre sont les témoins d'un phénomène inquiétants : ils ne peuvent plus sortir de leur village et toute communication est impossible. Les voilà prisonniers de leur propre bourgade. Malgré le choc, les villageois commencent à s'organiser, retournant peu à peu à un système féodal. Néanmoins, une question demeure : pourront-ils sortir un jour ?"

    Bernard Quiriny, Monsieur Spleen suivies d'un Dictionnaire des maniaques : notes sur Henri de Régnier, Ed. du Seuil, 2013, 272 p. 

    Bernard Quiriny, Une collection très particulière: nouvelles, Éditions Points, 2013, Points, 196 p.    

    Un manuel de cuisine aux recettes empoisonnées, un texte qui continue de s'écrire après la mort de son auteur, un roman qui ne se lit qu'avec une cravate. Des villes silencieuses, symétriques ou endormies. Des sociétés où l'on s'appelle comme on veut, où l'on meurt deux fois, où les corps s'échangent pendant l'amour. Bienvenue dans la bibliothèque de Pierre Gould, extraordinaire dandy provocateur ! [4e de couv.]

    Bernard Quiriny, L'affaire Mayerling, Rivages, 2013, Rivages poche, 284 p. 

    Bernard Quiriny, Une collection très particulière: nouvelles, Éd. du Seuil, 2012, 184 p.    

    La 4 ème de couverture indique : "Des livres qui s'écrivent tout seuls, d'autres qui produisent du courant, d'autres encore que leurs auteurs oublient en même temps qu'ils les rédigent : ce sont des ouvrages pas comme les autres que vous allez découvrir dans cette collection très particulière, une bibliothèque de livres imaginaires inventés par Bernard Quiriny et recueillis par son héros fétiche, Pierre Gould. Certains de ces livres ont sauvé des vies, d'autres ont tué leur possesseur; il paraît même que certains ont dévorés leur auteur, qui s'agite depuis à travers leurs pages... Il n'est pas seulement question de littérature dans ce recueil : on voyage aussi beaucoup, en visitant une dizaine de villes fantastiques - villes symétriques, villes silencieuses, villes où l'on ne vit qu'un jour sur deux, ect. -, cousines des villes imaginaires qui hantent la littérature. Et pour couronner le tout, on jette un oeil satirique sur les grands boulversements qui frappent ou frapperont bientôt notre époque, comme la résurrection en masse des trépassés et l'invention d'un sérum de jeunesse. Entre Borges, Calvino et Marcel Aymé, un festival d'humour et d'invention qui est aussi un hommage ludique aux excentriques et à l'esprit littéraire."

    Bernard Quiriny, Les assoiffées: roman, Points, 2012, Points, 412 p.   

    Bernard Quiriny, L' angoisse de la première phrase: nouvelles, Points, 2011, Points, 205 p.   

    Bernard Quiriny, Les assoiffées: roman, Éd. du Seuil, 2010, 396 p.   

    Bernard Quiriny, Contes carnivores, Points et Impr. CPI Bussière, 2010, Points, 219 p.    

    La 4e de couverture indique : "Un botaniste amoureux de sa plante carnivore. Un curé qui se dédouble dans différents corps. Une femme-orange qui se laisse boire par ses amants. Une société d'esthètes fascinés par les marées noires. Des Indiens d'Amazonie qu'aucun linguiste ne comprend. Entre Marcel Aymé et José Luis Borges, ces quatorze nouvelles où le drolatique se mêle à l'onirique provoquent une joie... dévorante."

    Bernard Quiriny, Contes carnivores: nouvelles, Éd. du Seuil, 2008, 244 p.   

    Bernard Quiriny, L'angoisse de la première phrase: nouvelles, Phébus, 2004, D'aujourd'hui, 187 p.   

  • Bernard Quiriny, « Révision totale de la Constitution et révolution : synonymes ou antonymes ? », in Nicolas Pauthe et Lina Megahed (dir.), Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel, IFJD/Joinet, 2024, pp. 405-416 

    Bernard Quiriny, « Liberté, loi et constitution dans la pensée de Friedrich Hayek », in Bernard Quiriny et Ludovic Desmedt (dir.), Regards croisés sur Hayek, Editions matériologiques, 2024, pp. 29-48 

    Bernard Quiriny, « La liberté par le gouvernement de lois », in Patrick Charlot, Oscar Fereira (dir.), Garantir les droits, protéger les libertés. Mélanges en hommage à Patrice Rolland, EUD, 2023, pp. 569-579 

    Bernard Quiriny, « Le juge constitutionnel, le libéral et le démocrate », in Bruno Daugeron, Frédéric Rouvillois, Christophe Boutin (dir.), Contre le gouvernement des juges, Editions du Cerf, 2023, pp. 47-61 

    Bernard Quiriny, « Liberalism, how many divisions? », Entre politique et philosophie : l’édition des philosophes « classiques » en France au XIXe siècle, 2022, pp. 26 

    Bernard Quiriny, « Notice "Castoriadis" », in Christophe Boutin, Olivier Dard, Frédéric Rouvillois (dir.), Dictionnaire du progressisme, Cerf, 2022, pp. 189-193 

    Bernard Quiriny, « Les groupes parlementaires dans la Constitution de la Ve République », in Elina Lemaire (dir.), Les groupes parlementaires, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 201-212 

    Bernard Quiriny, « Le pouvoir exécutif dans le "Traité de droit constitutionnel" de Léon Duguit », in Patrick Charlot, Nathalie Droin, Delphine Espagno-Abadie (dir.), Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 207-219 

    Bernard Quiriny, « Droit et justice dans l’œuvre de Friedrich A. Hayek », in Patrick Charlot, Karen Fiorentino (dir.), Justice, justices. Études en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD (Editions Universitaires de Dijon), 2019, pp. 383-389 

    Bernard Quiriny, « La propriété dans la pensée de Robespierre », in Michel Ganzin (dir.), Pensée politique et propriété, PUAM (Presses Universitaires d'Aix-Marseille), 2019, pp. 165-180 

    Bernard Quiriny, « Régularisation des actes et régularisation des situations », in Alix Perrin (dir.), La régularisation, Mare & Martin, 2019 

    Bernard Quiriny, « La notion de Constitution dans les discours de Robespierre », in Elsa Forey, Jean-Jacques Clère, Bernard Quiriny (dir.), La pensée constitutionnelle de Robespierre, La mémoire du droit, 2018, pp. 41-58 

    Bernard Quiriny, « Blasphème et police administrative », in Céline Lageot, Fabien Marchadier (dir.), Le blasphème dans une société démocratique, Dalloz, 2016, pp. 125-138 

    Bernard Quiriny, « La paix, une idée philosophique », in Joël Mekhantar, Raphaël Porteilla (dir.), Paix et constitutions, Eska, 2014, pp. 33-66 

    Bernard Quiriny, « Les écrivains contre la République. L'exemple des Entretiens politiques et littéraires », in Patrick Charlot (dir.), La Troisième République, ordre politique, ordre moral, ordre social ?, Institut universitaire Varenne, 2014, pp. 123-146 

    Bernard Quiriny, « Les archives du pouvoir exécutif, de la loi de 1979 à la loi de 2008 », in Karen Fiorentino, Sophie Monnier (dir.), Le droit des archives publiques, entre permanence et mutation, L'Harmattan, 2014, pp. 115-142 

    Bernard Quiriny, « Transparence et totalitarisme », in Elsa Forey, Nathalie Droin (dir.), La transparence en politique, Institut universitaire Varenne, 2013, pp. 63-77 

    Bernard Quiriny, « La réforme conservatrice chez René de la Tour-du-Pin », in Michel Ganzin (dir.), La dynamique du changement politique et juridique : la réforme, PUAM, 2013, pp. 303-312 

    Bernard Quiriny, « Le temps d’écrire une constitution », in Michel Ganzin (dir.), Ecrire la Constitution, PUAM, 2012, pp. 227-235 

    Bernard Quiriny, « Léo Hamon, savant et politique », in Patrick Charlot (dir.), L’œuvre de Léo Hamon, thèmes et figures, Dalloz, 2012, pp. 242-262 

    Bernard Quiriny, « "Une sorte de polygamie politique" : la critique du régime mixte chez Louis de Bonald », in Michel Ganzin (dir.), Lectures du régime mixte, PUAM, 2010, pp. 231-247 

    Bernard Quiriny, « Castoriadis et la guerre », in Michel Ganzin (dir.), Penser la guerre, PUAM, 2008, pp. 315-325 

  • Bernard Quiriny, « Pluralisme et liberté éditoriale dans l'audiovisuel », Recueil Dalloz, 2024, n°11, p. 581   

    Bernard Quiriny, « Les idées constitutionnelles d'Edmond Villey », Revue française de droit constitutionnel, 2023, n°133, pp. 149-163 

    Bernard Quiriny, « Le libéralisme, combien de divisions ? », 2022  

    Comment diviser les auteurs libéraux ? Le libéralisme est une famille politique si vaste, où sont groupés des auteurs si différents, qu’il est indispensable pour s’y repérer d’opérer des classements. La difficulté consiste alors à choisir un critère, ou plusieurs. De nombreuses possibilités de nomenclatures se présentent. On peut diviser le libéralisme par pays, ou par aires culturelles. Un tel classement permet de rendre compte de la différence entre le libéralisme des liberals américains, i...

    Bernard Quiriny, « Les libéraux, combien de divisions ? », Astérion, 2022, n°26   

    Bernard Quiriny, « Léon Duguit ou le comtisme des juristes », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2022, n°56, pp. 193-218 

    Bernard Quiriny, « L'Etat dans la pensée de Ludwig von Mises », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, n°185, pp. 887-905 

    Bernard Quiriny, « Deux thèmes libéraux chez Jean-Jacques Rousseau », Droits : Revue française de théorie juridique, 2021, n°74, pp. 185-198 

    Bernard Quiriny, « Les libéraux et le périmètre de l'Etat », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, n°182, pp. 715-729 

    Bernard Quiriny, « Remarques sur le projet de constitution de Friedrich A. Hayek », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2019, pp. 289-304   

    Bernard Quiriny, « Le Conseil constitutionnel dans les travaux du Comité consultatif constitutionnel de 1958 », Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°1, pp. 145-159 

    Bernard Quiriny, « Une critique libérale des déclarations de droits : Friedrich Hayek », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, n°1, pp. 147-155 

    Bernard Quiriny, « Le droit dérogatoire d'accès aux archives du pouvoir exécutif validé par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°40, pp. 2310-2314 

    Bernard Quiriny, « Le nouveau statut contentieux du schéma départemental de coopération intercommunal, CE, 21 oct. 2016, n° 390052 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°2314 

    Bernard Quiriny, « La Vie d'Adèle au tribunal », Recueil Dalloz, 2016, n°39, p. 2323   

    Bernard Quiriny, « Le contrôle administratif des films violents », Droit administratif, 2015 

    Bernard Quiriny, « Ordonnances Dieudonné, suite et reflux », Recueil Dalloz, 2015, n°09, p. 544   

    Bernard Quiriny, « Révisions partielles et révisions totales des constitutions », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2015, pp. 323-358 

    Bernard Quiriny, « La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, p. 2242 

    Bernard Quiriny, « Le coût d'enfouissement des réseaux », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°27, p. 1572   

    Bernard Quiriny, « Voie de fait et référé liberté », Les Petites Affiches, 2013, pp. 16-23 

    Bernard Quiriny, « L’éligibilité au FCTVA des biens confiés à des tiers », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, pp. 28-33 

    Bernard Quiriny, « La démocratie comme régime de l'écart. A propos de l'oeuvre de Claude Lefort », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, pp. 1352-1376 

    Bernard Quiriny, « Révolutionnaires et réformistes face au marxisme », Cahiers Castoriadis, 2012, pp. 17-35 

    Bernard Quiriny, « René de la Tour-du-Pin et l’idée de constitution nationale », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2012, n°8 

    Bernard Quiriny, « La métamorphose de l'article 41 de la Constitution », Revue française de droit constitutionnel , 2010, n° 82, pp. 313-328   

    Bernard Quiriny, « La métamorphose de l’article 41 de la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, 2010, pp. 313-328 

    Bernard Quiriny, « Les droits de l'usager face au droit du marché », Revue française de droit administratif, 2008, n°01, p. 20   

    Bernard Quiriny, « L’interdiction de lire un discours écrit dans les assemblées parlementaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2008, pp. 1581-1607 

    Bernard Quiriny, « Castoriadis et les paradoxes du droit », Cahiers critiques de philosophie, 2008, n°6, pp. 133-146 

    Bernard Quiriny, « Actualité du principe général d'impartialité administrative », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006, pp. 375-400 

    Bernard Quiriny, « Note sous CE ord., 25 août 2005 Commune de Massat », La Semaine juridique. Édition générale, 2006, pp. 322-325 

    Bernard Quiriny, « Les pollutions industrielles prescrites par trente ans », Recueil Dalloz, 2005, n°44, p. 3075   

  • Bernard Quiriny, Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj [et alii], Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, 2016   

  • Bernard Quiriny, « Regards croisés sur Hayek », le 02 février 2023  

    Organisée sous l'égide de Bernard Quiriny - CREDESPO et de Ludovic Desmedt - LEDI - Université de Bourgogne

    Bernard Quiriny, « Le juge administratif et le fonctionnement des assemblées locales », Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique locale, Dijon, le 17 mars 2016 

    Bernard Quiriny, « Robespierre, la République et le royaume de Dieu », XXVe colloque international de l’AFHIP "Pensée Politique et Religion", Aix-en-Provence, le 15 septembre 2016 

    Bernard Quiriny, « Remarques sur la démocratie d'opinion », L'opinion publique. De la science politique au droit ?, Dijon, le 16 octobre 2014 

    Bernard Quiriny, « La famille dans la pensée traditionaliste : l'exemple de Maurras », XXIVème colloque de l'AFHIP "Pensée politique et famille", Dijon, le 21 mai 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Cherubin Ruvogo wa ruvogo, la présidence de l'Assemblée nationale en France depuis 1870, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Patrick Charlot  

    Étudier l'institution de la présidence de l'assemblée nationale française depuis 1870, d'un point de vue institutionnel, juridique, politique et historique

    Aurélie Lahaie, La réception du droit constitutionnel par les utopistes français au XIX° siècle : (1789-1914), thèse soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Patrick Charlot, membres du jury : Anne-Sophie Chambost (Rapp.), Éric Gasparini (Rapp.)  

    Cette thèse s'interroge sur la réception du droit constitutionnel dans les Utopies pensées d'une part et dans les Utopies pratiquées d'autre part. Nous tentons de démonter par ce travail que la quasi totalité des utopistes français au XIXe siècle (1789 - 1914) n'ont pas pu faire l'impasse de cette innovation politique.Si certains de ces auteurs se montrent sceptiques au vu de l'origine libérale des Constitutions par exemple, ils ne purent pour autant pas faire autrement que d'intégrer a minima à leurs œuvres certains principes phares du droit constitutionnel comme le principe de souveraineté ou le principe de séparation des pouvoirs par exemple. Ce fut le cas de Pierre-Joseph Proudhon, de Charles Fourier, de Saint-Simon ou bien encore d'Auguste Comte pour ne citer que quelques exemples.Les autres utopistes, convaincus des bienfaits de l'outil constitutionnel une fois repensé, innovent en y intégrant des matières nouvelles comme la famille, l'éducation ou bien encore la vie quotidienne. Ils initient dit autrement avant l'heure un mouvement bien connu aujourd'hui: la constitutionnalisation des branches du droit dans leurs projets constitutionnels respectifs. Ce fut le parti pris entre autres par Pierre Leroux, Étienne Cabet ou bien encore par Lamennais pour ne citer que les utopistes les plus connus.Réceptionner le droit constitutionnel dans les Utopies pratiquées fut nettement plus compliqué. Dans l'impossibilité de concurrencer le droit constitutionnel effectif, les utopistes vont utiliser des subterfuges pour pouvoir expérimenter leurs projets constitutionnels en passant par les formes légales de l'association et de l'entreprise d'une part, en mêlant dispositions constitutionnelles et statuts d'autre part.La réussite de ces stratagèmes au sein même des essais communautaires, qu'ils aient eu lieu en France ou à l'étranger (Brésil, États-Unis, Mexique) est à nuancer comme plus globalement l'échec des expérimentations par rapport aux États.

    Nicolas Paris, L’impact du dirigisme économique de Vichy sur le droit administratif, thèse soutenue en 2020 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Yan Laidié, membres du jury : Jacques Petit (Rapp.), Aude Rouyère (Rapp.), Agathe Van Lang  

    Pour faire face aux circonstances de la Seconde guerre mondiale et satisfaire la nouvelle idéologie au pouvoir, le régime de Vichy (1940-1944) met en place une politique de direction de l’économie qui désempare le juriste. Dans le silence du législateur et afin de déterminer le droit applicable et la juridiction compétente, les auteurs, publicistes et privatistes, se divisent tout comme les juges, administratifs et judiciaires, sur les catégories juridiques dans lesquelles classer les réalités du dirigisme. Les conditions sont propices à une révolution paradigmatique du droit administratif car aucun des concepts de cette matière ne semble capable de résister au choc des événements. Pourtant, les questions de qualification sont résolues dans la continuité. L’hypothèse de l’apparition d’un troisième droit (économique ou professionnel), dont auraient relevé les organismes et les activités de direction, est rejetée. Au nom de la bonne administration de la justice et de la nécessité de préserver un équilibre entre les intérêts publics et privés, le Conseil d’Etat, suivi par la Cour de cassation, confirme la valeur des notions traditionnelles et n’accepte que certaines évolutions de définitions. Le dirigisme de Vichy révèle ainsi la force de résistance des concepts traditionnels du droit administratif, dont le contenu, jamais définitivement fixé, s’avère capable de s’adapter aux évolutions de la vie sociale. Mais le phénomène met surtout en lumière l’importance de l’autorité du passé : les juristes, conservateurs par nature, refusent de rompre avec la tradition. Ils préfèrent maintenir des classifications imparfaites, mais dont ils connaissent les effets, plutôt que de les remplacer par de nouvelles, d’apparence meilleures, mais dont ils peuvent douter de la véritable efficacité.

    Shoji Harada, La contribution des commissaires du gouvernement près le Conseil d'État à la construction de la théorie du service public (1873-1956), thèse soutenue en 2018 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Yan Laidié, membres du jury : Hervé de Gaudemar (Rapp.), Virginie Donier (Rapp.), Maryse Deguergue et Mattias Guyomar  

    Les conclusion des commissaires du gouvernement près le Conseil d’État sont un discours d'un type particulier. Appelés à proposer, en toute indépendance et impartialité, une solution à chaque litige, les commissaires du gouvernement contribuent, sans y participer, à l’exercice par le juge administratif de la fonction de dire le droit. L’étude de la construction de la théorie jurisprudentielle du service public durant la période 1873-1956, sous l’angle du discours des commissaires du gouvernement, permet de comprendre à la fois la catégorie juridique de service public et l’institution du commissaire du gouvernement. Spécifique par son statut, ses fonctions et sa méthode, le discours des commissaires du gouvernement éclaire sous un jour nouveau l’histoire de l’élaboration de la catégorie de service public qui, par sa densité conceptuelle et sa fonction fédératrice dans le droit administratif, accède au rang de théorie jurisprudentielle. La richesse de cette histoire fournit d’innombrables matériaux afin de comprendre la particularité du discours des commissaires du gouvernement, lesquels proposent des adaptations constantes de l’état du droit, tout en cherchant à préserver l’œuvre prétorienne du Conseil d’État. Leur attachement profond à la théorie jurisprudentielle du service public montre que celle-ci devient, au fil du temps, un élément inséparable de l’histoire de l’institution.

    Mattias Guyomar, Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français., thèse soutenue en 2014 à Bourgogne FrancheComté en co-direction avec Elsa Forey  

    L’article 27 de la Constitution de 1958 dispose que « tout mandat impératif est nul ». Traditionnelle en France, cette règle de droit constitutionnel est couramment présentée comme une copie du principe adopté en 1789, retranscrit dans la Constitution de 1791 fondée sur la nouvelle théorie de la souveraineté nationale. Cette règle attire peu l’attention alors qu’il n’existe aucune définition juridique du mandat impératif. Quant aux définitions doctrinales et politiques de ce mécanisme du droit public, elles sont marquées par l’ambiguïté. Surtout, le contexte dans lequel cette règle s’inscrivait à l’origine (un régime représentatif pur qui exclut les citoyens de la participation aux affaires publiques) a considérablement évolué. Il faut se demander comment cette règle a pu survivre à la démocratisation du système représentatif alors qu’elle a été conçue et adoptée initialement pour éviter la démocratie. Une telle problématique invite à retracer l’histoire de cette règle depuis l’époque où le mandat impératif était réputé s’observer en France et à travers son premier rejet par le droit public pour tenter d’en révéler les fondements et d’en cerner les contours. C’est en effet du sens de l’article 27 de la Constitution, et du sens de la notion de « mandat impératif » elle-même, que dépend la distance constitutionnellement admise entre les représentants et les représentés.

    Julie Deville, Le cadre juridique de l'activité de renseignement, thèse en cours depuis 2013 en co-direction avec Elsa Forey  

    La fin du XVIIIe siècle voit apparaître en Europe une forme de « bureaucratisation » du secret, qui se développe durant tout le XIXe siècle. Longtemps considéré comme une pratique attachée à la personne même des dirigeants plus qu'au seul pouvoir politique, le secret – suivant le processus d'avènement des États-nations – s'institutionnalise afin de permettre la protection extérieure des éléments essentiels des États, à savoir l'outil militaire et l'outil diplomatique. Il s'établit donc comme une défense des prérogatives extérieures de l’État-nation ce qui, à l'époque, passe essentiellement par l'apparition des tous premiers services de police politique ou de surveillance des étrangers. Ces derniers se transforment par la suite en de véritables organes spécialisés dans le renseignement et le contre-espionnage. Autrement dit, on assiste à la naissance de ce que l'on prendra l'habitude de nommer les « services secrets ». De ce point de vue, la France, qui se dote de ce type de structures durant le XIXe siècle, est loin d'être une exception en Europe et plus généralement en Occident. Aux États-Unis par exemple, c'est lors la guerre de Sécession qu'est créé, à l'initiative du Président Abraham Lincoln, l'un des premiers organismes de contre-espionnage. En Allemagne, Otto Von Bismarck met sur pied en 1867 un « Commissariat général à la sécurité » dont la mission est de détecter et de réprimer les menaces dirigées contre le Royaume de Prusse et de protéger les hautes personnalités du régime. Enfin, en Grande-Bretagne est constituée en 1883, au sein de Scotland Yard, la Special Branch – avant que le Ministère de la Guerre ne décide d'instituer un bureau autonome de contre-espionnage, le M.O.5 (Military Office 5) en 1909 et qui, au lendemain de la Première Guerre mondiale, devint le célèbre M.I.5 (Military Intelligence 5). En France, ces « services secrets » – que l'on appelle officiellement « services de renseignement » – ont connu certaines évolutions depuis leur instauration, aussi bien dans leurs prérogatives que dans leur structure. D'abord exclusivement consacrés à la défense des prérogatives extérieures de l’État, ils se sont par la suite intéressés à la sécurité intérieure du territoire. Ils se sont développés et adaptés, et ceci afin de répondre aux besoins ainsi qu'aux menaces qui diffèrent selon les époques et le contexte des rapports internationaux. Un fait demeure néanmoins : l'activité de renseignement – qui, en raison de sa sensibilité, est couverte par le secret de la défense nationale (du moins pour l'essentiel) – relève de la compétence du pouvoir exécutif à qui il revient d'en préciser le fonctionnement. Quant au contrôle de cette activité par le Parlement, certaines commissions ou délégations (comme la Commission de vérification des fonds spéciaux instaurée en 2002 et la délégation parlementaire au renseignement mise en place en 2007) ont été créées. Mais ce contrôle est strictement encadré et la marge de manœuvre du pouvoir législatif reste en ce sens limitée. En 2008, le Président Nicolas Sarkozy a souhaité lancer un processus de modernisation des services de renseignement français. Cette volonté, illustrée par le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, s'est notamment traduite par la réorganisation de certains services. Toutefois, le mouvement est loin d'être achevé. Un récent rapport d'information parlementaire sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, présenté le 14 mai 2013 par les députés Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère, met en lumière les lacunes persistantes en matière de services de renseignement, et ce malgré les réformes de 2008. Il apparaît en effet que les services de renseignement ne disposent pas à ce jour d'un cadre juridique clair. D'après les parlementaires, nous avons affaire en France à une mosaïque de textes relatifs au renseignement, dont certains non-publiés car classés secret-défense ; de plus, les moyens légaux offerts aux services et à leurs agents sont insuffisants. Ceci entraîne l'utilisation par les agents de moyens sortant

  • Hélène Truchot, Le droit constitutionnel de René Capitant, thèse soutenue en 2018 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Patrick Charlot, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), David Mongoin (Rapp.), Jean-Marie Denquin et Patrice Rolland  

    René Capitant (1901-1970), professeur de droit public, résistant, député et ministre gaulliste, lègue une œuvre constitutionnelle qui n’a jamais fait l’objet d’une analyse juridique exhaustive. Souvent critiques et parfois précurseurs, ses écrits doctrinaux et politiques présentent un intérêt qui réside autant dans les développements théoriques questionnant l’origine du droit positif à travers sa réception par les consciences individuelles que dans les aspects pratiques portant sur l’évolution des régimes français. Par une approche dynamique du droit constitutionnel où s’entremêlent histoire constitutionnelle, pratiques institutionnelles et doctrines philosophiques et politiques, le droit constitutionnel de René Capitant invite à dépasser les textes pour s’interroger sur la légitimité constitutionnelle de la démocratie française.

    Édouard Bédarrides, Réviser la constitution : une histoire constitutionnelle française, thèse soutenue en 2014 à Dijon sous la direction de Patrick Charlot, membres du jury : Marcel Morabito (Rapp.), Patrice Rolland (Rapp.), Éric Desmons  

    Au cours de l’histoire constitutionnelle française, l’expression « pouvoir constituant » a toujours été ambivalente. Sous la plume des juristes et des théoriciens ou professée à la tribune des assemblées politiques, elle n’a cessé de désigner, indistinctement, l’organe constituant ou la fonction constituante. Si la diversité des situations offertes par le premier cas a été facilement et rapidement acceptée (exercice du pouvoir constituant par une assemblée, par une personne, par le corps électoral), le second a longtemps véhiculé une alternative passée sous silence entre la rédaction et la modification de la constitution. Malgré l’utilisation du vocable « pouvoir de révision » par Georges Burdeau en 1930 ou la distinction pérenne de Roger Bonnard entre un pouvoir constituant originaire et un pouvoir constituant dérivé, la vision unitaire de la fonction du pouvoir constituant s’est imposée jusqu’à nous. Cela étant, une autre acception de la fonction constituante, selon qu’elle instaure ou qu’elle modifie l’ordre juridique, permet une relecture de l’histoire constitutionnelle française, jamais entreprise sous cet angle. Celle où, d’une part, le « pouvoir constituant » est cantonné à, et ne désigne que, la fonction de fondation de l’ordre juridique, et où d’autre part, le « pouvoir de révision », prévu ou non par le texte constitutionnel, a pour fonction de protéger et d’améliorer la Constitution.

    Aurore Granero, Les personnes publiques spéciales, thèse soutenue en 2012 à Besançon sous la direction de Sabine Boussard, membres du jury : Michel Degoffe (Rapp.), Virginie Donier et Pierre Serrand  

    La classification des personnes publiques s’est bâtie sur une distinction dualiste avec d’un côté, la catégorie des collectivités territoriales et de l’autre, celle des établissements publics. A cause des réticences du juge et de la doctrine, la question de l’existence de nouvelles personnes publiques est restée scellée jusqu’à la troisième voie ouverte par le législateur et l’apparition des groupements d’intérêt public (GIP). Les GIP ont été les premières structures qualifiées de personnes publiques innomées. Ensuite, la jurisprudence a consacré l’institution juridique de personnes publiques sui generis à l’image de la Banque de France. Dans les années 2000, le législateur a étendu la liste des personnes publiques innomées en créant une nouvelle forme d’autorité administrative indépendante, les autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale. Ces personnes publiques ont été créées en vue de moderniser l’action administrative. Elles sont parfois présentées comme des nouvelles formules juridiques venant concurrencer l’établissement public devenu, semble-t-il, une formule désuète au regard des impératifs de la modernisation de la gestion publique. Toutefois, les nouvelles personnes publiques se différencient difficilement de l’établissement public. En effet, ces nouvelles structures sont dotées de la personnalité publique et elles sont soumises au principe de spécialité. Par conséquent, il est possible de rapprocher les nouvelles personnes publiques de la catégorie classique de l’établissement public. En définitive, la grande souplesse et la diversité du statut des établissements publics permettent de dégager l’existence de plusieurs catégories d’établissements publics parmi lesquelles il convient de ranger les nouvelles personnes publiques spéciales.

  • Victor Fouquet, Contribution à la théorie générale de l'impôt sur le revenu, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Renaud Bourget, membres du jury : Christophe de La Mardière (Rapp.), Polina Kouraleva-Cazals et Bruno Daugeron  

    En prétendant que les problèmes fiscaux ne sont en dernière analyse que des problèmes techniques, le juriste-fiscaliste contemporain pèche par indifférence aux fondements théoriques de la fiscalité. Surtout, il se condamne à ne pas saisir le sens de son savoir. Car, seuls la lecture théorique et le travail herméneutique donnent de la consistance aux faits. Le théoricien est cependant le contraire de l’idéologue, qui se mutile lui-même en s’interdisant de penser au-delà de ses présupposés. La théorie générale de l’impôt sur le revenu à laquelle entend contribuer la présente thèse est volontairement liée à une vision élargie de l’homme et de la société. Adoptant la méthode syncrétique, mêlant à la technique juridique la discussion philosophique et l’analyse économique, mais aussi l’étude du système politico-institutionnel et la maîtrise des données historiques, la théorie fiscale devient une anthropologie. La science fiscale « totale », ici conçue comme une accumulation pluridisciplinaire des savoirs, nous enseigne notamment que l’hégémonique démarche mécaniciste, laquelle met l’impôt sur le revenu au service d’une conception philosophique apparemment fort simple de la « justice sociale », se heurte le plus souvent à la loi économique de l’incidence et de la répercussion fiscales, en occultant les facultés d’adaptation du contribuable. Notre travail a eu comme lignes directrices les deux interrogations suivantes : quel est le but de la fiscalité en général et de l’impôt sur le revenu en particulier ? Quelles sont les techniques fiscales à privilégier pour sauvegarder les ressources publiques dont l’État a besoin tout en minimisant, dans son intérêt comme dans celui de la société tout entière, les dégâts infligés à l’économie ? Derrière la réponse à ces deux questions affleure le rôle que peut et doit remplir le droit, spécialement le droit constitutionnel fiscal, en fait de protection des droits subjectifs du contribuable, et, à travers ceux-ci, de l’ordre juridique et social d’une société libre.

    Julien Naccache, Les fondements théoriques de la philosophie juridique de F. A. Hayek : les équivoques de la Nomocratie, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Philippe Raynaud et Olivier Beaud, membres du jury : Vincent Valentin (Rapp.), Gilles Campagnolo  

    Les incursions de Friedrich Hayek dans les domaines de la philosophie du droit et de la philosophie politique sont restées célèbres par la critique radicale du constructivisme dont elles ont cherché à rendre compte, au bénéfice d’une théorisation ambitieuse du concept d’ordre spontané. Moyennant une lecture critique de certains grands esprits de la pensée occidentale, le constructivisme (notamment dans son versant juridique que serait positivisme) y est alors accusé de faire le lit du totalitarisme, tandis qu’une série de penseurs de « tradition évolutionniste » auraient offert une voie vers le type de liberté dont à Hayek se fit le promoteur. L’ambition de cette thèse est de déconstruire ce récit. En montrant que le Prix Nobel a non seulement procédé à des lectures biaisées d’auteurs lui servant de faire-valoir, mais aussi en démontrant en quoi cela eut des répercussions importantes sur ses propres prescriptions juridico-politiques, nous nous proposerons d’évaluer ce qui constitue selon nous le cœur de sa pensée : l’inopérance de nos protestations morales les plus viscérales, aux fins de gestion d’un ordre de coopération étendu. Nous tenterons de montrer par-là que cette idée est en réalité jumelle plus que rivale de l’approche machiavélienne de la coordination sociale ; toutes deux trouvant leur source dans une singularité qu’offre le christianisme. Partant, nous nous proposons d’offrir une alternative aux grands récits d’interprétation du « néolibéralisme ».

    Fabien Gallinella, La république des Girondins : la pensée constitutionnelle d'un groupe politique sous la révolution, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Éric Gasparini, membres du jury : Jérôme Henning (Rapp.), François Quastana, Chrystelle Gazeau et Michel Ganzin  

    Née à partir des convulsions qui secouèrent le monde atlantique à la fin du XVIIIe siècle, la Gironde développa son républicanisme à partir de la matrice américaine. Dans leur combat abolitionniste et dans leurs regards critiques sur les systèmes politiques anglo-saxons, les futurs chefs girondins construisirent les soubassements de la constitution qu'ils eurent à charge de rédiger sous la Convention. À partir de 1792 en effet, une fois la monarchie abattue et la république mise en place, les girondins furent contraints à transformer leurs réflexions en innovation. Autorité judiciaire, pouvoir exécutif et pouvoir législatif durent être entièrement refondus. Les enseignements tirés de l'échec de la Constitution de septembre 1791 et de leur lecture des constitutions anglaise et américaine furent déterminants dans cette refondation. Plus encore, les girondins se distinguèrent par une pensée constitutionnelle tout à fait originale, un constitutionnalisme dynamique articulé autour de la notion de progrès, reposant sur un système éducatif et un droit inaltérable à changer de constitution afin de l'adapter au changement social. Ce constitutionnalisme dynamique voulait surmonter l'impossibilité de créer une constitution parfaite en permettant aux générations futures, définitivement débarrassées des préjugés de l'Ancien Régime, de modifier la constitution. Cependant, si les girondins avaient à cœur de faire persévérer leurs idéaux républicains dans le temps, ils souhaitaient étendre ces idéaux dans l'espace, au-delà des frontières françaises. D'où les plans grandioses d'une républicanisation de l'ordre international qui, mal exécutés, scellèrent leur sort

    Jérôme Couillerot, Un régime de la liberté : la démocratie dans l'œuvre de Claude Lefort, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Olivier Beaud, membres du jury : Justine Lacroix (Rapp.), Carlos-Miguel Herrera et Philippe Raynaud  

    Claude Lefort est un penseur majeur du totalitarisme soviétique et un théoricien original de la démocratie ; mais cette pense��e souffre d’être encore trop peu étudiée, et surtout peu comprise dans son articulation générale. Ce travail se propose de remédier à cette carence, et s’efforce, au travers d’une reconstruction des dimensions fondamentales de l’œuvre, de restituer à la pensée de l’auteur sa cohérence interne. Nous postulons ici que cette cohérence se dévoile à bien vouloir identifier le projet central de Claude Lefort, qui fut de penser les conditions de possibilité de la liberté politique, et partant, la démocratie comme un régime de la liberté. Un tel projet, d’abord envisagé dans le cadre de la théorie marxiste, va progressivement être réévalué à l’aide de la philosophie de Maurice Merleau-Ponty, pour aboutir à une récusation des acceptions traditionnelles – telles que comprises en droit public – des notions de pouvoir et de liberté. Il s’agit alors pour Lefort de permettre la liberté politique, c’est ce que s’efforce de montrer la première partie. Il faut ensuite tirer les conséquences logiques d’une telle récusation. Elle amène à reconsidérer en profondeur la nature des deux termes : le pouvoir gagne une dimension « symbolique », et les libertés se pensent comme indissociablement individuelles et collectives. Cette construction se veut une manière spécifique d’organiser la liberté politique, c’est ce que s’emploie à révéler la seconde partie.

  • Ludovic De Thy, L’écriture des lois constitutionnelles de 1875 : La fondation de l'ordre constitutionnel de la IIIe République, thèse soutenue en 2017 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Patrick Charlot, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), Arnaud Le Pillouer (Rapp.), Karen Fiorentino, Marcel Morabito et Patrice Rolland  

    Pas de résumé