Pour rendre hommage à leur maître, leur collègue et leur ami, les auteurs de ce livre ont privilégié la préoccupation essentielle de Patrice Rolland universitaire : la protection des libertés. À l'approche contentieuse, qu'elle soit de droit interne ou de droit européen, Patrice Rolland a toujours mêlé une démarche historique et philosophique, donnant ainsi à son 'œuvre' un caractère tout à fait particulier au sein des facultés de droit. L'ouvrage présenté ici montrera toute la richesse de ce parcours, en mettant l'accent sur la défense des libertés publiques, à travers leçons de l'Histoire, combats d'aujourd'hui et réflexions intemporelles.

Il est difficile de penser l'égalité, juridique, politique ou sociale et de l'appliquer à des personnes différentes. Cet ouvrage cherche à comprendre comment, à certaines périodes et devant certaines situations, le droit justifie les différences de traitement entre les hommes et les femmes. L'histoire politique et juridique de la femme montre ainsi que le droit peut être un instrument de lutte pour l'égalité, du moins contribuer à réduire les inégalités.

L'œuvre de Péguy ne saurait se résumer en quelques jugements hâtifs. La postérité de l'auteur souffre encore des condamnations portées par les socialistes (lui reprochant ses attaques outrancières à l'égard de Jaurès), ou bien de la tentative d'annexion effectuée par le régime de Vichy. Péguy est tantôt catalogué comme un écrivain polémiste d'extrême gauche, proche de l'anarchisme, tantôt comme le croit Bernard-Henri Levy, comme un précurseur du national-socialisme. Mais ce personnage inclassable mérite que l'on s'attarde à son œuvre qui, une fois que le lecteur a apprivoisé ce style si peu académique, devient passionnante. Passionnante en ce qu'elle fait corps avec ce début de siècle : affaire Dreyfus, unité socialiste, loi de séparation de l'église et de l'état, longue maturation du premier conflit mondial. Mais Péguy ne saurait se présenter comme un simple chroniqueur. L’analyse péguyste a résisté à l'épreuve du temps et nombre de ses prises de positions ont une résonance bi en actuelle. Ainsi des réflexions que lui inspire la démocratie. il ne fait guère de doute que l'on se trouve ici face à une pensée critique de la démocratie. Critique, tout d'abord, en ce que Péguy rejette catégoriquement ce qui constitue à ses yeux le fondement véritable de la démocratie : l’égalité. Cette revendication d’égalité ne recouvre finalement que les aspirations envieuses de la bourgeoisie. En cela elle s'oppose à ce qui doit constituer le premier devoir social : la fraternité. Cette égalité qui préside à la formation de la société démocratique induit, selon Péguy, de nouveaux rapports sociaux et la toute-puissance de l'individu dont l'exemple le plus topique lui parait être la déclaration des droits de l'homme de 1789, cette atomisation de la société s'accompagnant d'une influence croissante de l'État.

Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l'une de ses oeuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'Etat et du droit. Il ne s'agit pas d'un manuel de droit constitutionnel classique mais bien d'un ouvrage original. Edité pour la première fois en 1911, le Traité de droit constitutionnel occupe une place singulière parmi les ouvrages de la doctrine comme au sein des travaux du doyen bordelais tant en raison de la méthode mise en oeuvre que des objectifs visés. Cette singularité a justifié qu'un colloque soit consacré à cet ouvrage comme à son auteur. Ce colloque dont les actes sont ici publiés a ainsi permis de faire « redécouvrir » cette oeuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution, voire peut-être rebuté les lecteurs par son volume, mais a sans aucun doute joué un rôle important dans la construction du droit public.

René Capitant (1901-1970), professeur de droit public, résistant, député et ministre gaulliste, lègue une œuvre constitutionnelle qui n’a jamais fait l’objet d’une analyse juridique exhaustive. Souvent critiques et parfois précurseurs, ses écrits doctrinaux et politiques présentent un intérêt qui réside autant dans les développements théoriques questionnant l’origine du droit positif à travers sa réception par les consciences individuelles que dans les aspects pratiques portant sur l’évolution des régimes français. L'originalité de cette œuvre trouve son fondement dans le lien étroit qui existe entre sa conception singulière du positivisme juridique, qui tente de "corriger" Kelsen en mettant en avant l'action de l'individu dans la formation du droit positif, et sa réinterprétation du concept de démocratie, qui s'inscrit dans la continuité des écrits de Carré de Malberg. En remplaçant dans les deux cas le peuple – défini à travers le spectre de l'individu – à l'origine du toute règle impérative, les développements de théorie du droit de René Capitant se confondent avec le régime démocratique idéal que le gaulliste des premières heures souhaite voir ériger. C'est dans le concept de "légitimité constitutionnelle" – dont le contenu va évoluer sous la IVème république – que se situent la véritable cohérence et l'incontestable continuité de l'œuvre constitutionnelle de René Capitant. A l'heure où le droit constitutionnel est parfois malmené, il est important de relire Capitant pour relativiser les textes au profit des coutumes constitutionnelles et des pratiques politiques ; à l'heure où la démocratie est souvent questionnée, il est primordial de comprendre le droit constitutionnel de René Capitant, pour relativiser la fiction représentative et replacer l'individu au cœur de l'exercice de la souveraineté.

Les utopies ne peuvent pas mourir. Elles sont en effet nécessaires à l'homme en ce sens qu'elles se présentent comme une " invitation à penser autrement, à ne pas taire ce qui peut choquer " et qu'il " devrait être toujours possible à l'homme de penser autrement, c'est-à-dire de penser et de continuer à être homme " (Claude Courvoisier). Penser autrement, c'est l'ambition que se proposent de mener à bien des juristes, des politistes, des philosophes, des littéraires, en revisitant les utopies classiques, les mythes fondateurs (entre autres du droit public) et en tentant d'explorer de nouvelles terres inconnues. A une époque où le discours dominant présente trop souvent le réel comme indépassable, un tel ouvrage refuse la mort annoncée des utopies, et montre en quoi cet autre lieu continue de représenter le " principe espérance ".

En ces semaines où le Parti socialiste essaie de renaître de ses cendres à la suite du désastre des élections présidentielles de 2017, il n’est pas inutile de se replonger dans son histoire… et dans sa difficile naissance (fortement annonciatrice de perturbations). Il est commun de dater la véritable création de ce qui est l’ancêtre du Parti socialiste, la Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO), d’avril 1905, lors du congrès du Globe, à Paris. Néanmoins, certains spécialistes r...

XXIXe colloque organisé par l'Association Française des Historiens des Idées Politiques en partenariat avec le CREHIIP, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Nicole Dockès, Pr. honoraire, Université Jean Moulin Lyon III ; Norbert Olszak, Pr. Université Paris Panthéon-Sorbonne et Olivier Vernier, Pr. Université Nice Côte d’Azur

Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne

Colloque organisé par l'IRDEIC et l'IMH, sous la direction scientifique de Wanda Mastor, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, IRDEIC et Jean-Gabriel Sorbara, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, (IMH)

Organisé par le Centre d’Études Internationales sur la Romanité (CEIR) de La Rochelle Université et Le Caire Université

Colloque organisé à l'Université Lyon 3, sous le Haut-patronage de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État.

Colloque pluridisciplinaire organisé par Oscar Ferreira, historien du droit au CREDESPO.

Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne avec les soutiens de la Maison de l'Europe, l'Ecole Nationale des Greffes, la Mission de recherche Droit et Justice et le M2 DRHFP - Master 2 Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore Granero, Maître de conférences en droit public

Organisée par le Cercle des jeunes chercheurs en droit – CEJED, sous la direction scientifique de Charles Bugnot, Président du CEJED et Lucie Chicot, vice-présidente en charge des affaires générales du CEJED

porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

AFHIp, XXVe colloque international, 'Pensée Politique et Religion", Aix-en-Provence, 15-16 sept. 2016

Organisé avec le soutien de la Mission Droit et Justice (Ministère de la justice) sous la Responsabilité scientifique de Fanny Malhiere, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CREDESPO

Les notions d’ordre public et de laïcité font, depuis quelques décennies, l’objet de rencontres remarquées dans l’ordre juridique. De l’interdiction du port des signes religieux ostensibles par les élèves de l’enseignement public primaire et secondaire aux arrêtés interdisant le port de tenues de baignade à connotation religieuse sur des plages publiques, en passant par l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public : toutes ces questions ont pour point commun d’impliquer à la fois l’ordre public et la laïcité. Les deux notions en ressortent parfois renouvelées : extension de la portée de la laïcité à des usagers du service public, enrichissement des composantes de l’ordre public... Elles semblent entretenir des relations, l’une avec l’autre, que l’on ne peut se résoudre à analyser comme étant fortuites. Une analyse de celles-ci doit permettre de comprendre en partie les mutations observées. Ainsi, la distinction des notions est maintenue à certains égards, mais révèle aussi l’insuffisance d’une approche séparée pour cerner pleinement leurs contours respectifs. Une certaine convergence des notions s’observe et permet d’apporter un éclairage nouveau à leurs définitions.

À l’inverse de leurs adversaires libéraux, les ultra-royalistes ont laissé à la postérité l'image d'hommes rétrogrades, profondément rancuniers, hostiles à toute innovation, prônant un retour intégral à l'Ancien-Régime. Toutefois, cette image est loin de refléter la réalité du mouvement ultra-royaliste. L'hostilité des ultras à la Révolution ne fait aucun doute, mais cela ne voulait pas dire nier son existence et revenir à la France de 1788. Leur ambition était de restaurer la monarchie et de faire renouer le pays avec son passé monarchique, tout en prenant en compte les bouleversements sociaux et politiques qui avaient eu lieu. Le grand apport des ultras eut lieu en matière institutionnelle. Ce furent eux qui permirent l’implantation du régime parlementaire en France, en mettant en pratique l’ébauche de ses grands principes. Ce furent les ultras, qui conférèrent un véritable pouvoir législatif aux Chambres de la Restauration en osant proposer et adopter des amendements désapprouvés par le roi. Ce furent encore eux qui tentèrent de soumettre les ministres au contrôle des Chambres par diverses techniques comme le pétitionnement ou l’adresse. En s’appuyant sur l’exemple de l’Angleterre, ils estimèrent qu’un conflit entre l’exécutif et les Chambres devenait impossible si le ministère bénéficiait d’une majorité de soutiens dans chacune des deux Chambres, et surtout la Chambre basse. En énonçant cet axiome, les ultras établissaient la responsabilité politique des ministres devant les Chambres, qui est le principe essentiel du régime parlementaire

Cette recherche est consacrée aux idées politiques et sociales de Ledru-Rollin. De son point de vue, la forme républicaine de l’État est la conséquence normale du principe de la souveraineté du peuple. De plus, elle est inévitablement démocratique puisque chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté. L’instauration du suffrage universel à la base de la structure étatique est le meilleur instrument permettant aux citoyens de s’affirmer collectivement comme un régime politique légitime et pérenne. Elle est surtout un moyen nécessaire de l’obtention pacifique des réformes sociales indispensables. Ledru-Rollin dit d’ailleurs à cet égard : « La réforme électorale a pour point de départ et pour but le suffrage universel ; la réforme politique a pour condition la réforme sociale ». Telle est la devise autour de laquelle le néo-jacobin veut réunir tous les démocrates du pays, pour préparer sa République sociale universelle, rêvée sous la Monarchie de Juillet et laborieusement mise en place au début de la IIe République par le gouvernement provisoire. Toutefois, ses opposants vont par la suite démanteler ces réformes une à une. Déçu de l’expérience de la récente République, il veut consacrer le peuple par l’éducation afin qu’il puisse se mêler de la vie politique de son propre pays dans le but de contrôler ses représentants et prendre son destin en main

La recherche de rationalisation de la justice administrative au Mali est partie d'un constat : celui de la méconnaissance de cette institution par beaucoup de citoyens. Cette méconnaissance s'explique essentiellement par la dichotomie entre la rationalité du droit étatique - dont les textes sont interprétés par la justice administrative d'une part et régissent son fonctionnement d'autre part - et la rationalité sociale. Dans ce pays, il existe un pluralisme de système de normes. A coté des règles officielles subsistent dans la pratique d'autres phénomènes normatifs issus des traditions et du droit musulman. Sans occulter ses avancées notables de l'indépendance à nos jours, la justice administrative reste perfectible. C'est pourquoi, à partir du standard de "raisonnable" utilisé - pour souplesse - à l'aune des outils offerts par l'analyse juridique, l'anthropologie et la sociologie du droit, nous avons analysé les phénomènes normatifs en présence et fait des propositions pour une refondation du processus de production des règles du droit public, dans la première partie. Dans une seconde partie, nous avons interrogé le fonctionnement au quotidien de l'institution, son indépendance par rapport aux influences extérieures, son accessibilité et la communicabilité de ces décisions.

La démocratie sociale bénéficie de définitions très diverses. Selon les auteurs, les textes et les époques, elle peut renvoyer à des éléments assez éloignés. Plutôt que d’étudier un de ces sens, ce travail a eu pour ambition d’expliquer cette polysémie et d’en faire ressortir la cohérence générale. Il apparaît alors que chacune des significations de la démocratie sociale peut se ranger derrière la définition suivante : la démocratie sociale est une démocratie d’individus situés, c’est-à-dire une conception de la démocratie qui s’appuie sur une définition matérialiste du peuple. Toutefois, une série de lois récentes en droit du travail menace la cohérence générale de la notion de démocratie sociale en modifiant l'un de ses éléments de définition.

Théoricien du régime républicain de 1795 à 1810, Benjamin Constant se doit d'adapter son système institutionnel à la Restauration des Bourbons en 1814. Cependant son attachement à la monarchie constitutionnelle, illustrée par sa participation à la rédaction de l'Acte additionnel durant les Cent-jours n'entraîne pas une renonciation à sa pensée libérale.Malgré cette fidélité apparente aux principes libéraux qu'il défendait déjà en 1800 au sein du Tribunat, et qui entraîna son expulsion en 1802, la pratique de la monarchie constitutionnelle le confronte à différents problèmes auxquels ses écrits théoriques ne répondent pas; ainsi, le pouvoir royal constitue-t-il véritablement un pouvoir neutre, ou son pouvoir de nomination des ministres ne l'entraîne-t-il pas à intervenir directement dans les affaires du pays? De plus, Une fois élu député, en 1819, c'est aussi l'importance des droits de la minorité qu'il doit défendre, notamment envers la majorité ultra de la Chambre «retrouvée» de 1824, et c'est donc l'importance du règlement de l'assemblée, seul cadre légal auquel est astreint la majorité, qu'il va développer.Mais la monarchie constitutionnelle suppose aussi la responsabilité des gouvernants, celle des députés par la réélection, mais aussi celle des ministres, élément central du régime parlementaire. Cette responsabilité ministérielle oscillant entre procédure pénale spéciale et justification politique, comme l'illustre l'acte d'accusation envers Villèle auquel participe Constant en 1827. Mais le contrôle des gouvernants s'effectue aussi indirectement par l'opinion publique dont les journaux sont le relais. Leur développement exponentiel au début du XIXème siècle, expliquant l'importance accordée par Constant aux différentes législations sur la presse intervenant de 1814 à 1830.En tant que journaliste, homme politique et député, Constant participe directement à l'élaboration du gouvernement représentatif qui va devenir le régime parlementaire sous la Monarchie de Juillet, mais cette confrontation à la vie politique l'entraîne-t-elle à abandonner certains éléments de sa doctrine, ou tout au moins à faire évoluer certains éléments pour les adapter à la pratique? De plus, son intervention est-elle réellement décisive dans la mise en place des différents éléments du régime parlementaire ou les désaccords avec les autres libéraux ou avec les doctrinaires l'entraînent-ils à la marge?C'est donc au travers de l'ensemble de son œuvre théorique, ainsi que de ses différents articles de journaux mais aussi par sa participation aux débats de la Chambre des députés et enfin par l'analyse des différentes théories s'affrontant sur le sens de la Charte et la pratique de la Monarchie constitutionnelle, que le rôle de Constant dans la construction du régime parlementaire pourra être analysé.

La thèse est structurée en deux parties. La première constitue un résumé de la jurisprudence strasbourgeoise en matière de l’environnement. La deuxième partie porte sur le fondement théorique de la protection de l’environnement par la Convention Européenne des Droits de l’Homme à savoir la doctrine des obligations positives ainsi que sur les droits et devoirs qui, selon la jurisprudence, en découlent pour les différents acteurs. Le concept des obligations positives ne pouvant pas être appliqué sans restriction dans le domaine de l’environnement, les limites fixées par la CEDH afin de réduire les difficultés que peuvent connaître les Etats sont abordées. La question se pose aussi de savoir quelle norme conventionnelle est la mieux adaptée pour contribuer à la protection de l’environnement en application du concept des obligations positives. Ainsi, notamment l’importance de l’art. 8 CEDH et son rôle passe-partout dans le cadre des questions liées à l’environnement sont discutés.

Tout semble avoir été dit sur Mayotte, les Comores et la France, or le statut juridique de ce territoire n'a pas encore livré tous ses secrets, ni épuisé tous ses effets. La problématique générale de cette thèse consiste à savoir comment ce statut juridique de Mayotte peut rendre compte de la double identité, de la double appartenance de cette île. La réponse à cette question générale se décline en deux aspects très complémentaires : 1) Peut-on penser Mayotte abritée du droit international ? La réponse à cette question est négative ; 2) Peut-on penser Mayotte uniquement par référence au droit de l'État français ? Là aussi, la réponse est négative. La thèse défendue s'illustre comme suit : elle préconise la vocation internationale du statut de Mayotte et la vocation franco-comorienne de celui-ci. La vocation internationale du statut de Mayotte part de l'idée qu'il faut, aujourd'hui, dépasser le statu quo qui préside au différend territorial entre la France et les Comores. Ce statu quo est l'expression d'un antagonisme et d'un « silence » sur les rapports entre droit interne et droit international. Ce « silence » montre une opposition entre les Comores pro-internationalistes et la France, pro-interniste. Aucun dialogue ne s'ensuit. Les solutions du droit international sont au nombre de deux : une solution stricte, par application du principe de l'uti possidetis juris, soit le rattachement du territoire de Mayotte aux Comores. Une seconde solution très innovante consisterait en l'exercice d'une co-souveraineté franco-comorienne sur Mayotte. En l'état des forces politiques, les solutions du droit international paraissent délicates à mettre en oeuvre. Aussi la thèse du maintien de Mayotte française semble devoir l'emporter, mais dans une perspective modernisée. Voilà quelle pourrait être l'issue du dialogue droit interne et droit international. La vocation franco-comorienne de Mayotte signifie que le maintien de Mayotte française doit se penser en termes de double appartenance. Le renoncement, accepté par l'État comorien, devra être accompagné d'une coopération internationale bilatérale forte. C'est pourquoi le statut mahorais doit se penser en termes de double identité. Dans ces conditions, un dialogue véritable entre l'État français et l'État Comorien sur Mayotte française serait établi. On peut penser ce dialogue durable car il ne tend à donner une satisfaction exclusive ni à l'un ou ni à l'autre des protagonistes. Autant le dialogue droit interne et droit international favorise les intérêts de l'État français ; autant le dialogue qui s'ensuit doit satisfaire les deux parties. Ainsi, afin de répondre aux interrogations soulevées par notre problématique et pour mieux les appréhender, notre étude est divisée en deux parties. La première est consacrée à la vocation internationale du statut de Mayotte. La deuxième partie présente la vocation franco-comorienne du statut de cette île.

Afin d’organiser leurs entités territoriales, les États du monde choisissent, le plus souvent, entre le système fédéral et la décentralisation. L’Irak est une exception, dans la mesure où il fait coexister ces deux organisations territoriales. En vertu de la Constitution irakienne de 2005, les entités territoriales sont, en effet, réparties entre deux catégories, les Unités Administratives Locales (UAL), soumises à un régime de décentralisation, et les régions, qui ont le statut d’entités fédérées constitutives de l’État irakien. Cela donne une forme particulière à l’organisation de ce dernier. Cette spécificité ne résulte pas uniquement d’une organisation des entités territoriales faisant coexister dualisme fédéral et décentralisation administrative. Elle tient tout autant à la façon dont ces notions sont mises en oeuvre nationalement. Le fédéralisme irakien ne constitue, en effet, pas une réplique de celui pratiqué aux États-Unis, au Canada ou en Allemagne, pas plus que la décentralisation irakienne n’est un décalque de celle qu’on rencontre en France. Ce caractère sui generis s’explique, pour une large part, par le caractère encore inachevé de la reconstruction du paysage local irakien entreprise depuis 2003. Dans cette thèse, nous allons essayer de répondre aux questions-clé suivantes. Comment est-il possible de faire coexister, dans un même État, système fédéral et décentralisation ? Quelles sont les perspectives d’évolution de ce dualisme ? Le fédéralisme asymétrique actuel, qui ne concerne que la seule région autonome du Kurdistan, peut-il évoluer vers un fédéralisme généralisé à l’ensemble de l’Irak ? Pourrait-il éventuellement être une source d’inspiration pour d’autres pays ?

La rencontre entre normes sportives et droit de l'Union européenne, initialement fortuite, reste aujourd'hui désordonnée. Ainsi l'étude de l'agencement entre l'ordre juridique sportif et l'ordre juridique européen révèle une "relevance" insatisfaisante : l'efficacité juridique de chacun des deux ordres vis à vis de l'autre s'en trouve affaiblie. Afin d'y remédier, il convient de proposer un modèle juridique susceptible de fournir une répartition claire des compétences entre autorités sportives et autorités de l'Union. Peut alors émerger une gouvernance européenne du sport capable d'ordonnancer les relations entre l'ordre juridique sportif et l'ordre juridique européen, à partir de la notion de "modèle sportif européen". Etudiant comment l'Union européenne appréhende une compétence nouvelle, l'occasion doit en outre être saisie d'en tirer des leçons quant à la nature juridique de celle-ci. D'autant que la compétence européenne en matière de sport s'avère originale au regard du principe d'attribution, puisqu'il ne s'agit pas d'un champs régulé par les Etats mais par un mouvement sportif de nature privée, fortement hiérarchisé et revendicateur de son autonomie.

Loin d’être une œuvre de pure théorie, l’écriture d’une Constitution républicaine au XIXe siècle exige de ses auteurs d’adapter leurs convictions idéologiques aux réalités politiques. L’étude des procès-verbaux de la commission de rédaction de la Constitution de la IIe République et des commissions des Trente chargées d’examiner les projets des Lois Constitutionnelles de 1875, révèle justement l’état des forces en présence au sein des Assemblées Constituantes de 1848 et de 1871. Tandis que l’historiographie a parfois laissé penser que la IIe République était un régime aux agencements institutionnels maladroits qui ont servi les ambitions personnelles de Louis-Napoléon Bonaparte et que les Lois Constitutionnelles de 1875 étaient une œuvre purement circonstancielle destinée à sortir d’un régime provisoire, la mise en perspective de ces deux normes suprêmes démontre un continuum des valeurs entre ces régimes. En effet, l’étude comparative des deux Constitutions républicaines du XIXe siècle souligne leurs traits de caractères communs. Ceci peut surprendre puisque la IIe République a souvent été comprise comme une œuvre rationnelle inspirée des premières expériences constitutionnelles françaises alors que le modèle proposé en 1875 est supposé se rattacher au régime orléaniste. Néanmoins cette impression peut être dépassée par la lecture minutieuse des manuscrits des commissions constitutionnelles et des débats constituants de 1848 et des années 1871-1875.

Pour être reconnu « citoyens », les Vietnamiens ont dû subir de longues années de guerre. Une République socialiste indépendante est créée et s’est développée mais la vie des citoyens est toujours difficile en raison notamment de la gestion de l’État à l’égard d’une économie planifiée suivant le modèle bureaucratique. Surmonter ces difficultés et améliorer la vie des citoyens deviennent des tâches urgentes pour l’État vietnamien. Cela a conduit à l’ouverture de Đổi mới (Renouveau) en 1986. Cette réforme économique en faveur du développement de l’économie de marché exige celle de l’administration, notamment en matière des formalités administratives. Cependant, il faut attendre jusqu’en 2001 pour avoir un premier programme de réforme administrative qui est appliqué dans tout ensemble du pays.L’exécution de ces réformes a apporté plusieurs changements dans tous les domaines pour le Vietnam, l’économie s’est développée et le niveau de vie des citoyens est de plus en plus important. Cependant, les inconvénients et les obstacles demeurent. Les citoyens sont toujours mécontents de la lenteur, de la lourdeur et de l’inefficacité de l’administration. De plus, l’adhésion du Vietnam à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), son intégration économique sur le plan national et international, l’élargissement des nouvelles technologies de l’information et de la communication constituent des enjeux forts et nouveaux pour un pays en voie de développement. Ainsi, l’administration doit être plus démocratique, simplifiée, transparente, puissante, professionnelle, moderne et efficace, et favorisant la participation des citoyens à son action afin de mieux répondre à leur nouvelles attentes.

Le cœur de la problématique relative aux normes non directement applicables réside dans le caractère extrêmement réducteur du raisonnement suivant : la norme est trop imprécise ou n’a pas pour objet de régir la situation juridique, elle ne peut donc pas être appliquée à une espèce sur laquelle elle n’a, par elle-même, aucun effet juridique, par conséquent le justiciable ne saurait s’en prévaloir au soutien de ses prétentions et elle doit être exclue du débat juridictionnel. L’étude commence par une analyse de la démarche d’identification de leur absence d’applicabilité directe. La logique commande de vérifier ensuite si ce caractère a pour corollaire une spécificité du régime juridique des règles : l’applicabilité correspond à une application directe aux autorités publiques et l’absence d’invocabilité de ces norme correspond à leur absence d’application directe aux individus. Or, la justiciabilité des normes non directement applicables est, en réalité, à géométrie tout aussi variable que leurs effets juridiques. Aussi est-il important d’en découvrir les raisons tant théoriques que pratiques, et de proposer d’y apporter quelques aménagements.

Georges Vedel a cherché, tout au long de son parcours universitaire, à décloisonner les domaines du droit tout en proposant une approche pluridisciplinaire du droit administratif. Ainsi, sa contribution à la discipline se résume comme la recherche d’une unité conceptuelle en maintenant, avec constance, une pluralité méthodologique. Essentiellement connu pour avoir élaboré la théorie des bases constitutionnelles du droit administratif, le doyen Vedel n’a pas limité son apport du droit administratif à cette seule contribution. Sa théorie s’articule en effet dans une conception plus vaste du droit administratif en tant qu’objet d’étude et en tant que régime de droit, ouvrant ainsi sur des réflexions plurielles relatives à la théorie du droit et de l’État. Ces divers questionnement, qui sont indéniablement la « marque » d’une certaine époque du droit administratif français, ont été abordés avec constance par d’autres grands auteurs de cette discipline. Ils révèlent notamment la poursuite des travaux du doyen Hauriou, mais également des sources d’influence très diverses (de Raymond Carré de Malberg à Hans Kelsen) tout en empruntant divers concepts à la sociologie du droit et à la philosophie. Georges Vedel propose une approche transversale du droit administratif, avec une volonté très marquée de lier, dans un but à la fois théorique et pédagogique, les diverses disciplines du droit.

La notion de désobéissance politique est particulièrement évocatrice, ne serait-ce que du fait de la médiatisation de ses « défenseurs ». On peut penser, entre autres, à Gandhi, à Martin Luther King, ou pour prendre des exemples français, aux cinéastes et réalisateurs s’opposant au projet de loi Debré en 1997, et aux faucheurs volontaires d’organismes génétiquement modifiés coordonnés par José Bové Elle a néanmoins été peu étudiée par les juristes, surtout français. Or, s’il est indéniable qu’elle connote désordre et illégalité, il s’avère pourtant qu’elle entretient des rapports étroits avec le système juridique. Il semble donc pertinent d’en examiner la teneur. Pour ce faire, il est utile, après avoir spécifié la notion en l’opposant à des concepts voisins et en rappelant son ancrage historique, de s’interroger sur le statut que le droit assigne à la désobéissance politique : est-ce une prérogative protégée, autrement dit la manifestation d’une liberté ? Est-ce au contraire une infraction, et si oui, de quel type? Cette étape est en effet essentielle pour régler le sort des désobéissants qui enfreignent les règles en vigueur pour obtenir une modification du droit existant ou pour modeler le droit en formation. Enfin, en inversant la perspective d’analyse, on peut se demander si ce n’est pas la désobéissance qui révèle en creux les particularités du système juridique et politique…

Le rôle de Brüning dans les dernières années de la République de Weimar est un sujet classique de l’historiographie allemande, laquelle envisage principalement les contraintes qui ont conditionné sa politique, et les marges de manœuvre qui lui étaient offertes. Ces études révèlent de manière frappante que si la France a poursuivi une véritable politique de blocage à l’égard de Brüning, celui-ci n’a, pour sa part, pas fait preuve de la même habileté diplomatique que Stresemann. Ainsi ces deux attitudes ont-elles contribué, en dépit de Locarno, à une nouvelle dégradation des relations franco-allemandes. Mais dans l’angle mort des problèmes politiques etc. Une question centrale n’a pas été posée : comment les Français ont-ils jugé ce chancelier et cette image a-t-elle influencé les relations politiques entre les deux pays ? Le champ de recherche des relations internationales, qui prend en compte des facteurs tels que les images et l’imaginaire, a fourni les méthodes à l’aide desquelles nous avons pu examiner la thématique de l’influence de l’opinion publique sur la politique extérieure. Notre analyse a montré que toute la France a partagé à l’égard de Brüning un même imaginaire. Nous avons pu constater que Brüning a réveillé les anciennes peurs de l’Allemagne et que la France manquait d’une conception politique univoque. Les méthodes diplomatiques de Brüning et la méconnaissance du danger national-socialiste ont contribué au fait que des arguments d’ordre émotionnel et culturel ont pu légitimer les prises de position françaises en politique extérieure. C’est seulement avec la connaissance de ces éléments que nous pouvons prendre une juste mesure des relations franco-allemandes.

Politique, philosophie, psychanalyse : la pensée de Cornelius Castoriadis échappe par sa pluridisciplinarité aux classifications traditionnelles. Un thème confère une cohérence à son parcours : celui de la démocratie. Cette thèse se propose de mettre en évidence la permanence de l'idée démocratique dans la pensée de Castoriadis et d'étudier la manière dont évolue sa conception de la démocratie. Restituant au terme son sens radical, Castoriadis envisage d'abord la démocratie comme autogouvernement du peuple ; étendant cette exigence à l'institution sociale dans sa globalité, il l'envisage aussi comme auto-institution de la société. Ce double mouvement de restauration et d'extension du concept s'accompagne d'une relecture des notions centrales de la philosophie politique ; il permet également de rendre sa clarté au concept de démocratie, aujourd'hui particulièrement équivoque.

La nationalité détermine la capacité de jouissance de l’intégralité des droits dans un Etat et l’extranéité entraîne, par définition, une inégalité des droits entre nationaux et étrangers. Toutefois l’application de plus en plus fréquente du principe d’égalité aux étrangers par les différentes juridictions, ainsi que l’affirmation croissante des droits attachés à la personne et non plus aux seuls citoyens ont entraîné un renouvellement du questionnement concernant l’égalité entre Français et étrangers. L’inégalité qui caractérisait le statut de l’étranger est en effet de plus en plus circonscrite à quelques domaines juridiques. D’une part, certains mécanismes spécifiques de la police des étrangers ont disparu et le juge accepte de soumettre la police des étrangers à un contrôle normal dans des cas de plus en plus nombreux. D’autre part, les fondements textuels de l’inégalité juridique entre nationaux et étrangers sont interprétés de manière de plus en plus restrictive. Enfin, l’autonomie normative du principe d’égalité produit une égalisation des conditions juridiques des nationaux et des étrangers. Le juge administratif comme le juge constitutionnel ont appliqué le principe d’égalité aux étrangers et considèrent que la différence de nationalité ne justifie pas nécessairement une différence de traitement et ne suffit pas à établir l’existence d’une différence de situation au regard de l’objet de la règle de droit. De plus, les sources du principe d’égalité se sont multipliées et de nombreuses normes internationales prescrivent un principe de non-discrimination. Le principe de non-discrimination en raison de la nationalité du droit communautaire et l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme imposent ainsi une égalité des droits entre nationaux et étrangers. Toutefois, l’absence de droit absolu des étrangers au séjour sur le territoire relativise la portée de l’égalité et son application ne permet pas de consacrer une identité des droits avec les nationaux dans tous les domaines.

L’étude des rapports entre l’ordre étatique français et les ordres confessionnels fait apparaître combien ces relations peuvent être plus diversifiées et plus complexes que ce que suggèrent les termes de « neutralité bienveillante » et de « tolérance sympathique » qui ont été dégagés par la doctrine pour qualifier les relations entre les Eglises et l’Etat en France. En droit français, les ordres confessionnels bénéficient d’une indépendance très large sui se traduit par l’incompétence de l’ordre étatique dans les affaires spirituelles. Mas cette autonomie est circonscrite à la sphère proprement spirituelle. En dehors de cette sphère, les institutions religieuses se trouvent dans un rapport de subordination avec l’ordre étatique, comme toute institution infra-étatique. Elles doivent en subir les contraintes et se conformer à ses exigences fondamentales. Ces relations d’indépendance et de subordination s’accompagnent d’une certaine reconnaissance par l’ordre étatique sui se traduit par une prise en considération du droit interne des Eglises dans les litiges qui se trouvent à l’intersection de la sphère spirituelle et de la sphère temporelle ainsi que par une coopération entre la puissance publique et les autorités représentatives des cultes. La reconnaissance étatique peut apparaître antinomique avec le principe de séparation des Eglises et de l’Etat posé par la loi du 9 décembre 1905 et réaffirmé par le pouvoir constituant en 1946 et en 1958. Néanmoins, cette contradiction peut être résolue en s’attachant à déterminer l’étendue et les limites de la reconnaissance des institutions religieuses par l’ordre étatique.

Aujourd'hui la pauvreté est devenue omniprésente dans notre société, avec le développement de la crise de l'emploi. Le droit, qui n'avait jamais cessé de prendre en charge les populations démunies, doit permettre à celles-ci de retrouver une place dans la société civile et politique. Les pauvres, qui n'ont pas été clairement définis par le législateur contemporain, doivent être, au même titre que tout individu, des sujets de droit et des citoyens à part entière. Pourtant l'exercice des droits civils et politiques par les pauvres ne peut avoir de sens, si ceux-ci ne bénéficient pas d'une action de l'Etat, au travers de ce qu'il est convenu d'appeler l'Etat providence, lequel garantira l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels.

L'objectif de cette thèse est de mettre en évidence les dysfonctionnements de l'état en Afrique noire et de démontrer que la démocratie, malgré ses imperfections, demeure la solution appropriée pour aider l'Etat à surmonter ses difficultés. Comme presque tous les états d'Afrique, la Cote d'Ivoire et le Nigéria, les deux pays les plus importants de l'Afrique de l'ouest, sont en crise. En effet, les fondements de ces états sont ébranlés, c'est-à-dire que chacun de leurs éléments constitutifs est la source d'inextricables problèmes. Le principe de l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation est battue en brèche et on assiste à des tentatives de recomposition territoriale, la population est insuffisamment intégrée comme le montrent les différents conflits à caractère ethnique ou religieux, les régimes politiques sont contestés et rejetés. La démocratie apparait aujourd'hui comme la voie la mieux indiquée pour sortir de cet état de crise. Les grandes puissances occidentales en ont fait leur credo et l'imposent aux pays africains. Le Nigéria et la Cote d'Ivoire ont entamé un processus de démocratisation afin de se conformer à cette exigence et de répondre aux attentes multiples des populations. Cela se traduit par une série de réformes dans le domaine économique, politique et social. Les exemples de la Cote d'Ivoire et du Nigéria montrent qu'il s'agit d'un processus difficile, extrêmement fragile, susceptible d'être remis en question comme le prouvent les évènements survenus dans ces pays depuis 1999.

En France, la perception de l'immigré a un impact direct sur les comportements sociaux. L'immigré, d'utile qu'il était à certaines périodes de l'histoire, est en effet devenu la cible des anxiétés sociales. Sa sédentarisation pose au fond la question de l'incorporation de l'immigré à la société française. A cette présence incontestable dans le champ social correspond une absence de l'immigré dans le champ juridique. En effet, l'immigré n'est pas saisi en tant que tel par le droit du fait de l'inexistence d'une catégorie juridique particulière. Aussi se retrouve-t-il dans les deux catégories juridiques établies que sont les étrangers et les nationaux, le partage entre nationaux et étrangers ayant trait à la notion de nation et à la construction de l'Etat-nation. Ceci conduit à envisager d'une part, les voies d'accès à la nationalité française ; et d'autre part, les droits « dérivés » dont est titulaire l'immigré de nationalité étrangère tant en matière d'entrée et séjour en France qu'en matière de regroupement familial.