Présentation

L'année 2019, année charnière pour l'Europe, avec le départ prévu du Royaume Uni, l'élection d'un nouveau Parlement et l'installation d'une nouvelle Commission, est aussi une année cruciale pour les fonctions publiques. En effet, les réformes engagées (notamment en France) semblent aller dans le sens de la généralisation de la contractualisation des agents, la fin de l'emploi à vie, et une libéralisation traduisant la volonté plus ou moins affichée d'en finir avec les particularismes (ou spécificités) propres aux situations juridiques d'emploi des personnels des administrations publiques. Il est donc important de dresser un état des lieux des fonctions publiques en Europe autour des grandes questions qui marquent les évolutions en cours.

Sur quels fondements constitutionnels et conventionnels reposent les fonctions publiques des Etats membres et la fonction publique de l'Union européenne ? Quelle place font les systèmes des fonctions publiques des Etats membres et de l'Union au statut et/ou au contrat ? Les agents des fonctions publiques en Europe, quelle que soit leur situation juridique d'emploi, sont-ils plutôt engagés pour une durée déterminée ou indéterminée ? Sont-ils plutôt dans des liens juridiques de droit public et/ou de droit privé du travail avec leur employeur public ? Leurs organisations syndicales jouent elles un rôle important ou marginal ? Ne sont-elles pas concurrencées par la place de plus en plus grande de l'éthique ou de la déontologie dans toutes les fonctions publiques ? Quelles sont les convergences et/ou les divergences entre les fonctions publiques des Etats et la fonction publique de l'Union européenne ? Enfin, jusque dans l'analyse des personnels des juridictions en Europe dont l'activité concerne pourtant un domaine régalien relevant de la compétence de chaque Etat membre, ne peut-on pas observer des points de convergence à la fois dans le positionnement, dans les méthodes de travail et dans la formation de ces personnels ? Peut-on prendre appui sur l'analyse comparée des fonctions publiques en Europe pour justifier une « transformation » de la fonction publique en France (loi n° 2019-828 du 6 août 2019) qui passerait par un abandon total ou partiel du statut ou par une restriction de son périmètre ?

Programme

Jeudi 5 Décembre 2019

8h15 : Accueil des participants

8h45 : Allocutions d'ouverture

9h00 : Présentation du Colloque
Dr Joël Mekhantar, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne, Directeur du Master Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques (DRHFP)
Dr Philippe Icard, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne, Directeur de l'Europa Master, Vice-doyen chargé des relations internationales

9h15 : L'Histoire de l'idée de fonction publique en Europe
Dr Alexandre Jeannin, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Bourgogne

Les bases constitutionnelles des fonctions publiques en Europe

Présidence : Pr Dr Patrick Charlot, Directeur du CREDESPO à l'Université de Bourgogne

9h45 : Table ronde - Quelle place dans les Constitutions pour les fonctions publiques en Europe ? Constitutions et fonctions publiques en Europe : Présentation des travaux des étudiants du Master DRHFP

Dr Dominique Volut, Docteur en droit public, avocat au barreau de Paris

Table ronde animée avec les étudiants autour des 5 groupes d'Etats

10h15 : Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Autriche
Dr Barbara Cargnelli-Weichselbaum, Maître de conférences en droit public à l'Université de Vienne (Autriche)

10h35 : Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Slovaquie
Dr Lívia Trellová, Vice Doyen aux relations internationales, Coordinatrice Erasmus, Maître de conférences en droit public à l'Université Comenius de Bratislava (Slovaquie)

10h55 : Les bases constitutionnelles de la fonction publique en Allemagne
Dr Yoan Vilain, Directeur des études à l'Ecole européenne de droit, Université Humboldt, Berlin (Allemagne)

11h15 : Pause

11h30 : Les bases constitutionnelles de la fonction publique à Chypre
Dr Konstantinos Tsimaras, Doyen de l'école de droit de l'Université européenne de Chypre, Nicosie (Chypre)

11h50 : Les Traités comme « base constitutionnelle » de la fonction publique de l'Union européenne ?
Pr Dr Rémy Hernu, Professeur de droit public à l'Université de Picardie

12h10 : Constitutionnalisation et européanisation du droit de la fonction publique française
Dr Joël Mekhantar, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne

12h30 : Echanges avec la salle

12h50 : Pause méridienne-Déjeuner

Les systèmes des fonctions publiques en Europe

Présidence : Pr Dr Antony Taillefait, Professeur de droit public à l'Université d'Angers

14h00 : Table ronde - Quels systèmes dans les fonctions publiques en Europe : statut et / ou contrat ? engagement à durée déterminée / et ou indéterminée ? relation de droit public et / ou de droit privé ? Les systèmes des fonctions publiques en Europe

Présentation des travaux des étudiants du Master DRHFP
Dr Nicolas Sautereau, Docteur en droit public, avocat au barreau de Paris, secrétaire de l'Association du Droit de la Fonction Publique (ADFP)

Table ronde animée avec les étudiants autour des 5 groupes d'Etats

14h30 : Le système de la fonction publique en Roumanie
Dr Elena-Madalina Nica, Maître de conférences en droit public à l'Université de Craiova (Roumanie)

14h50 : Egalité et diversité dans les systèmes des fonctions publiques en Europe du Nord (Pays baltes, Danemark, Finlande, Suède)
Aurélie Lahaie, Doctorante en droit public au CREDESPO à l'Université de Bourgogne

15h10 : Le système de la fonction publique en Croatie
Dr Gordana Marčetić, Professeur, Chaire de sciences administratives à la Faculté de Droit de Zagreb (Croatie)

15h30 : Pause

15h45 : Les syndicats au cœur ou en marge des fonctions publiques en Europe ?
Dr Dominique Andolfatto, Professeur de science politique à l'Université de Bourgogne

16h05 : Le système de la fonction publique de l'Union européenne
Marie-Hélène Pradines, Chef d'unité –Directeur général adjoint –Gestion des talents et diversité, Direction Générale des Ressources Humaines et Sécurité à la Commission européenne

16h25 : Le système de la fonction publique française en perspective après la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
Dr Antony Taillefait, Professeur de droit public à l'Université d'Angers

16h45 : Echanges avec la salle et conclusion de la 1e journée

17h45 : Assemblée générale de l'Association du Droit de la Fonction Publique

Vendredi 6 Décembre 2019

La déontologie dans les fonctions publiques en Europe

Présidence : Dr Didier Jean-Pierre, Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille

8h15 : Accueil des participants

8h45 : Table ronde - Quels principes, quels contrôles et quelles sanctions pour la déontologie dans les fonctions publiques en Europe ? La déontologie dans les fonctions publiques en Europe

Présentation des Travaux du Master DRHFP
Dr Joël Mekhantar, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne

9h15 : La déontologie dans la fonction publique en Italie
Dr Barbara Gagliardi, Professeur associé en droit administratif à l'Université de Turin (Italie)

9h35 : La déontologie de la fonction publique de l'Union européenne et l'éthique à la Commission européenne
Beniamino Annis, Chargé des affaires juridiques -Ethique et Médiateur (HR.E.3) à la Commission européenne

9h55 : La déontologie dans la fonction publique française après les lois n° 2016-483 du 21 avril 2016 et n° 2019-828 du 6 août 2019
Dr Didier Jean-Pierre, Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat au barreau de Lyon, Président de l'Association du Droit de la Fonction Publique (ADFP)

10h15 : Pause

Les Personnels D'administration Des Juridictions En Europe

Présidence : Pr Dr Joël Mekhantar, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne

10h30 : Table ronde - Les personnels d'administration des juridictions en Europe : quelles convergences pour un modèle européen ?

Table ronde animée avec les étudiants parcours DSGJ autour des 5 groupes d'Etats (Un Directeur de service de greffes judiciaires par promotion 2018-2019 et 2019-2020)

Anne-Sophie Beyssac, Substitute au Tribunal de Grande Instance de Dijon

11h00 : Les personnels d'administration des juridictions au Portugal
Rui Dias, Oficial de justiça do tribunal, Viseu (Portugal)

11h20 : Les personnels d'administration des juridictions en Roumanie
Cristina-Izabela Trușcã, Département des relations internationales, Ecole Nationale des Greffes, Bucarest (Roumanie)

11h40 : Les personnels d'administration des juridictions en Belgique
Denis Smets, Greffier-chef de service des Justices de Paix du Hainaut, Ath(Belgique)

12h00 : Les greffiers et directeurs des services de greffes dans les juridictions françaises
Nathalie Tulak, Directrice des services de greffe judiciaires, coordonnatrice des relations internationales et de l'outre-mer à l'Ecole Nationale des Greffes, Dijon

12h20 : Echanges avec la salle

12h40 : Conclusion provisoire et perspectives
Dr Joël Mekhantar, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne, Directeur du Master Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques (DRHFP)
&
Dr Philippe Icard, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne, Directeur de l'Europa Master, Vice-doyen chargé des relations internationales

13h00 : Fin du colloque

Inscription au colloque gratuite mais obligatoire pour les participants : https://www.tinyurl.com/colloque-europe