Joël Mekhantar

Professeur
Droit public.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du Master Droit public, mention "Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques" (DRHFP)
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Joël Mekhantar, Raphaël Porteilla, Paix et Constitutions, ESKA, 2013, 731 p. 

  • Joël Mekhantar, Isabelle Daugareilh, Allison Fiorentino, Sylvain Niquege, Mireille Poirier, « France », in M.Ebisui, S. Cooney, C. Fenwick (dir.), Resolving individual labour disputes: A comparative overview, International Labour Organization (ILO), 2016  

    Joël Mekhantar, « Le devoir de résistance du fonctionnaire sous la IVéme et la Véme République », Le Droit de résistance à l'oppression, Seuil, 2005 

    Joël Mekhantar, « Le juge des comptes face aux nouveaux défis de l'e-administration territoriale en France », Cours régionales des comptes et bonne gouvernance locale, RABAT, 2005 

    Joël Mekhantar, Laurence Favier, « Les syndicats et la démocratie électronique », Les mutations de l'espace public, L'Esprit du livre, 2005 

  • Joël Mekhantar, « La légalité des sanctions d'un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2013, n°06, p. 331  

    Joël Mekhantar, « Pas de solution en 2013 à des discriminations constatées en 2008 ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2013, n°05, p. 265  

    Joël Mekhantar, « Le contrôle minimum du juge sur le refus de titularisation d'une ingénieure stagiaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2012, n°05, p. 238  

    Joël Mekhantar, « Dualisme juridictionnel et déclinatoire de compétence : quelle égalité de garanties ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2012, n°03, p. 113  

    Joël Mekhantar, « Même prononcée dans l'intérêt du service, même concernant un militaire, une mutation peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2012, n°01, p. 26  

    Joël Mekhantar, « La lutte contre les discriminations en matière d'accès aux emplois publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2011, n°03, p. 146  

    Joël Mekhantar, « L'annulation des retenues effectuées sur le traitement d'un directeur d'école ayant refusé de renseigner une enquête académique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2011, n°02, p. 89  

    Joël Mekhantar, « Accident de service causé par un véhicule : le juge administratif est compétent malgré la loi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2009, n°05, p. 264  

    Joël Mekhantar, « Des mobilités des personnels à l'unité du droit social ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2009, n°05, p. 225  

    Joël Mekhantar, « L'utilisation controversée des messageries par les syndicats », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°06, p. 313  

    Joël Mekhantar, « L'employeur territorial et les contrats aidés », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°05, p. 271  

    Joël Mekhantar, « La limitation des compléments de service imposés aux enseignants du secondaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°03, p. 127  

    Joël Mekhantar, « 2007 : la fonction publique en débat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°03, p. 113  

    Joël Mekhantar, « Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle par courriel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°01, p. 28  

    Joël Mekhantar, « Le droit à reconstitution de carrière d'un agent de la CCAS à temps complet. », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2006 

    Joël Mekhantar, « Le droit à reconstitution de carrière d'un agent de CCAS à temps non complet », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2006, n°04, p. 197  

    Joël Mekhantar, « Les pouvoirs limités du président d'université sur les délibérations des jurys délivrant des diplômes nationaux », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2006, n°03, p. 117  

    Joël Mekhantar, « Les pouvoirs limités du président d'université sur les délibérations des jurys de diplômes nationaux », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2006 

    Joël Mekhantar, « La procédure de recouvrement des créances de l'Etat peut- elle faire obstacle aux droits fondamentaux ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2005, n°06, p. 292  

    Joël Mekhantar, « Les effets du principe d'égalité hommes-femmes sur le CFA », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2004, n°06, p. 327  

    Joël Mekhantar, « Fonction publique et e-administration : un mariage d'amour ou de raison ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2004, n°06, p. 281  

    Joël Mekhantar, « Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°31, p. 1681  

    Joël Mekhantar, « L'exclusion illégale d'un professeur d'université de son laboratoire de recherche », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2004, n°05, p. 254  

    Joël Mekhantar, « Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de fait », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2004, n°02, p. 88  

    Joël Mekhantar, « L'accès de ressortissants de l'UE au corps de directeur d'hôpital sans le concours de l'ENSP », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2003, n°06, p. 8  

    Joël Mekhantar, « Le champ d'application du décret concernant les agents non titulaires de l'Etat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2003, n°04, p. 52  

    Joël Mekhantar, « Droit à une retraite de jouissance immédiate pour le père de trois enfants », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2003, n°01, p. 35  

    Joël Mekhantar, « La prise en compte d'objectifs commerciaux pour noter les fonctionnaires de La Poste », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2002, n°03, p. 26  

    Joël Mekhantar, « Un professeur ne peut être contraint de compléter son service dans une autre ville », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2002, n°03, p. 23  

    Joël Mekhantar, « Les primes accordées aux surveillants congréganistes de l'administration pénitentiaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2002, n°01, p. 39  

    Joël Mekhantar, « Le juge administratif requalifie un contrat emploi-consolidé en CDD de droit public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°05, p. 53  

    Joël Mekhantar, « L'éducation à la sexualité et la liberté de conscience des enseignants », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°04, p. 45  

    Joël Mekhantar, « Responsabilité d'une commune pour non-respect du Code du travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°04, p. 33  

    Joël Mekhantar, « L'indemnité de chauffage des sapeurs-pompiers professionnels relève de l'employeur principal », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°04, p. 29  

    Joël Mekhantar, « Le divorce entraîne la perte du droit à pension de réversion », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°04, p. 27  

    Joël Mekhantar, « Le recours dirigé exclusivement contre la tenue du dossier individuel est irrecevable », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°03, p. 56  

    Joël Mekhantar, « Le refus d'intégration dans le corps de professeurs des écoles d'une institutrice non inspectée depuis seize ans ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°02, p. 15  

    Joël Mekhantar, « Le ministre n'est pas compétent pour aménager le temps de travail de ses personnels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°02, p. 4  

    Joël Mekhantar, « Transformation d'un contrat par changement du statut de l'employeur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°01, p. 15  

    Joël Mekhantar, « Légalité d'une réquisition de pompiers grévistes pour le 14 juillet », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°06, p. 93  

    Joël Mekhantar, « Abaissement de la notation d'un enseignant annulé pour erreur manifeste », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°06, p. 84  

    Joël Mekhantar, « Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°06, p. 21  

    Joël Mekhantar, « La mise en cause de la responsabilité du régisseur d'un restaurant universitaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°05, p. 42  

    Joël Mekhantar, « Personnels non statutaires d'un GIP : Berkani s'applique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°04, p. 14  

    Joël Mekhantar, « La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°03, p. 54  

    Joël Mekhantar, « Le critère des effectifs dans l'appréciation du caractère représentatif des candidatures à une CAP de professeurs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°01, p. 33  

    Joël Mekhantar, « La responsabilité de l'Etat pour avoir privé un agent de fonctions effectives », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°06, p. 46  

    Joël Mekhantar, « Avertissement pour harcèlement sexuel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°06, p. 43  

    Joël Mekhantar, « Les déceptions de carrière des fonctionnaires mis à disposition », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°05, p. 54  

    Joël Mekhantar, « L'employeur public et la nouvelle gestion des ressources humaines », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°05, p. 7  

    Joël Mekhantar, « L'employeur public face aux transformations du droit des personnels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°04, p. 10  

    Joël Mekhantar, « Des transformations du droit des personnels à la nouvelle gestion des ressources humaines », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°04, p. 4  

    Joël Mekhantar, « La perte du pouvoir de suspension préalable à une sanction », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°03, p. 37  

    Joël Mekhantar, « La durée de service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°03, p. 19  

    Joël Mekhantar, « Non-renouvellement du contrat à durée déterminée d'une femme enceinte », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°02, p. 50  

    Joël Mekhantar, « Le licenciement fautif d'un agent de GRETA engage la responsabilité de l'Etat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°01, p. 56  

    Joël Mekhantar, « L'affectation des professeurs est une matière statutaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°01, p. 18  

    Joël Mekhantar, « Un chargé de mission municipal contractuel pour la sécurité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°01, p. 10  

    Joël Mekhantar, « La grille de notation des professeurs certifiés affectés à l'université n'est qu'indicative », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1998, n°04, p. 79  

    Joël Mekhantar, « Certificat de travail : un nouveau principe général du droit de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1998, n°02, p. 50  

    Joël Mekhantar, « Les principes de l'enseignement dans une société républicaine », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1998, n°01, p. 38  

    Joël Mekhantar, « La garantie des professeurs d'université à une représentation propre et authentique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1998, n°01, p. 29  

    Joël Mekhantar, « Congé de maladie et cure thermale : un couple fragile », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°06, p. 26  

    Joël Mekhantar, « Divergences jurisprudentielles sur la suspension d'exécution des mutations d'office », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°05, p. 51  

    Joël Mekhantar, « Le droit des fonctionnaires de La Poste à être réintégrés après un congé-formation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°05, p. 5  

    Joël Mekhantar, « Conséquences du refus par un maître auxiliaire d'une affectation hors de ses voeux », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°04, p. 49  

    Joël Mekhantar, « Un maître auxiliaire licencié avant terme a droit aux indemnités de licenciement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°04, p. 45  

    Joël Mekhantar, « Le droit financier et les pratiques indemnitaires des collectivités territoriales », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°04, p. 29  

    Joël Mekhantar, « La jurisprudence Berkani est-elle rétroactive ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°04, p. 11  

    Joël Mekhantar, « Un mouvement collectif d'indiscipline des gardiens de prison devant le juge », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°03, p. 30  

    Joël Mekhantar, « Le licenciement en fin de stage d'un non-titulaire ayant perdu vocation à intégration directe », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°02, p. 53  

    Joël Mekhantar, « Surveillants de l'Education nationale cherchent conseil de discipline », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°01, p. 41  

    Joël Mekhantar, « L'accès des ressortissants européens au cadre d'assistant territorial socio-éducatif », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°01, p. 21  

    Joël Mekhantar, « Délimitation du principe de l'indépendance des professeurs », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1996, n°09, p. 699  

    Joël Mekhantar, « Le poids du barème dans la mutation sur demande », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1996, n°01, p. 28  

    Joël Mekhantar, « La sécurité de l'emploi, garantie des fonctionnaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1996, n°01, p. 32  

  • Joël Mekhantar, « Citoyenneté(s) politique, sociale, sanitaire et numérique face au covid-19 », le 17 novembre 2022  

    Organisé par le CREDESPO, l'IRENEE, Université de Lorraine, l'Université de Bourgogne, l'Université de Bourgogne-Franche Comté

    Joël Mekhantar, « Crise du covid-19 et démocratie politique », le 10 mai 2022  

    Organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne

    Joël Mekhantar, « Les Fonctions publiques en Europe », le 05 décembre 2019  

    Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne avec les soutiens de la Maison de l'Europe, l'Ecole Nationale des Greffes, la Mission de recherche Droit et Justice et le M2 DRHFP - Master 2 Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques

    Joël Mekhantar, « Droit et réformes », le 27 septembre 2019  

    Conférence de rentrée du CEJED (Le Cercle des jeunes chercheurs en droit)

    Joël Mekhantar, « L'agent public est-il un travailleur salarié au sens du droit de l'Union européenne ? », Le travailleur salarié en droit de l'Union Européenne, Dijon, le 08 novembre 2018  

    Organisé par le CREDESPO

    Joël Mekhantar, « Le cadre constitutionnel palestinien, entre textes et réalités », Journée d'études du CREDESPO : "De quoi la Palestine est-elle (encore) le nom ?", Dijon, le 29 juin 2018  

    Organisé par Philippe Icard, Raphael Porteilla, Enseignants-Chercheurs et Sadallah Sheikh Ahmad et Hisham Abu Shahla, Doctorants, pour le CREDESPO

    Joël Mekhantar, « L'Union Européenne au défi de ses frontières », le 19 octobre 2017  

    Organisé par Frédéric Bergelin, responsable du Centre d’informations Europe Direct Bourgogne Dijon et Philippe Icard, Maître de conférences au Centre de Recherche en Droit et Science Politique (CREDESPO) et Directeur du Centre de documentation européenne

    Joël Mekhantar, « L'indépendance syndicale dans la société de l'information et de la connaissance: les enseignements des contentieux opposant les syndicats et les employeurs sur l'utilisation d'internet. », "Cent ans après la charte d'Amiens: la notion d'indépendance syndicale face à la transformation des pouvoirs.", Amiens, le 01 octobre 2006 

    Joël Mekhantar, « Les partis politiques et les syndicats dans la démocratie électronique. », "La démocratie fonctionne-t-elle?", Fukuoka Japan, le 09 juillet 2006 

    Joël Mekhantar, « Démocratie et dispositifs électroniques: regards sur la décision, la délibération et le militantisme. », "Démocratie électronique"., Paris, le 07 décembre 2005 

    Joël Mekhantar, « L'investissement selon le droit financier public (budgétaire et comptable). », "Le concept d'investissement"., Reims, le 01 novembre 2005 

    Joël Mekhantar, « Le partenariat public/ privé en matière d'éducation: du service public à la concurrence? », "Administration publique et entreprise privée: coopération, concurrence et régulation"., Berlin Germany, le 21 septembre 2005 

    Joël Mekhantar, « La démocratie à l'heure du vote électronique ( expérimentations, signification et place du vote électronique dans la théorisation de la démocratie digitale). », Communication au XXVIème congrès international des sciences administratives., Séoul China, le 01 avril 2005 

    Joël Mekhantar, « Le juge des compte face aux nouveaux défis de l'e-administration territoriale en France. », Cours régionales des comptes et bonne gouvernance., Rabat Morocco, le 01 janvier 2005