La 4e de couverture indique : "Cette histoire qui s'ouvre le 4 septembre 1870 (date de la proclamation de la IIIe République après la défaite du Second Empire), marque la conjonction de deux grandes idées nées entre 1789 et 1870. La première idée est celle de la République, admise dans nos institutions une première fois en septembre 1792 contre la royauté héréditaire et proclamée ensuite en 1848 avec l'avènement du suffrage universel. La seconde idée est celle du régime parlementaire introduit en France sous une forme dualiste au temps des chartes avec le retour d'Angleterre de Louis XVIII d'abord, et plus encore sous Louis-Philippe"...etc

La 4e de couv. indique : "Cette Introduction au Droit public regroupe en 35 leçons les Principes constitutionnels qui forment la matière du premier semestre de la première année de licence, tant en droit qu'en administration économique et sociale. En partant du pouvoir politique, ce manuel aborde, dans ses deux premiers titres, toutes les notions fondamentales du droit constitutionnel telles que l'Etat, la souveraineté, la démocratie. Il présente la théorie de la séparation des pouvoirs ainsi que la typologie des régimes politiques et donne les clés pour comprendre la Constitution et la hiérarchie des actes et des normes juridiques. Cette Introduction se termine par un titre spécialement consacré aux grands systèmes constitutionnels et politiques libéraux où sont traités, d'une part, le régime parlementaire britannique et, d'autre part, le régime présidentiel américain à la lumière des évolutions les plus récentes"

Une interrogation sur les mutations du statut des fonctionnaires quant à leur recrutement, à la déontologie et à leur carrière, remettant en perspective le modèle de la fonction publique française.

Organisé par le CREDESPO, l'IRENEE, Université de Lorraine, l'Université de Bourgogne, l'Université de Bourgogne-Franche Comté

Organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne

Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne avec les soutiens de la Maison de l'Europe, l'Ecole Nationale des Greffes, la Mission de recherche Droit et Justice et le M2 DRHFP - Master 2 Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques

Conférence de rentrée du CEJED (Le Cercle des jeunes chercheurs en droit)

Organisé par le CREDESPO

Organisé par Philippe Icard, Raphael Porteilla, Enseignants-Chercheurs et Sadallah Sheikh Ahmad et Hisham Abu Shahla, Doctorants, pour le CREDESPO

Organisé par Frédéric Bergelin, responsable du Centre d’informations Europe Direct Bourgogne Dijon et Philippe Icard, Maître de conférences au Centre de Recherche en Droit et Science Politique (CREDESPO) et Directeur du Centre de documentation européenne

Les Centres De Gestion de la Fonction Publique Territoriale se sont vus attribuer la mise en place d'un Référent Déontologue comme compétence obligatoire pour les communes affiliées. Il semble intéressant de faire un état des lieux sur les modes de fonctionnement des divers Centres De Gestion dans l'exercice de cette compétence, l'objectif premier étant donc de savoir si la déontologie s'articule de façon unitaire et cohérente sur l'ensemble du territoire. Autrement dit, nous désirons savoir si pour une même question et dans un même cas de figure l'avis d'un Référent Déontologue peut être différent. Si c'est le cas, notre objectif sera d'expliquer cette différence par la cartographie détaillée du territoire. L'objectif secondaire de notre sujet est d'essayer de mesurer le lien entre la publicité faite autour de cet agent, la sollicitation de ses avis et la finalité de l'utilisation de son avis par les personnes concernées ainsi que la place qu'il pourrait occuper en sa qualité de Référent Alerte

La Loi du 24 novembre 2009 relative au service public pénitentiaire, dite Loi pénitentiaire, a certes permis une amélioration statutaire des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire, mais elle a surtout mis en lumière la nécessaire évolution du statut spécial des personnels de surveillance. Elle a consacré dans son article 12 que les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire constituent la troisième force de sécurité publique dont dispose l'État pour assurer la sécurité intérieure. La Loi pénitentiaire leur octroie donc le statut de force de sécurité publique, au même titre que les policiers ou les gendarmes. D'ailleurs, la dénomination d'officier est apparue à l'article 21 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006, portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, dans le but d'harmoniser les dénominations de l'administration pénitentiaire avec celles de la police et de la gendarmerie. Cela a mis fin à l'ancienne dénomination de CSP (chef de service pénitentiaire), les CSP2 devenant les lieutenants pénitentiaires et les CSP1 devenant des capitaines pénitentiaires. On note aussi l'apparition d'un dernier grade de commandant pénitentiaire qui avait comme équivalent celui de CSP Hors Classe. Si les missions des surveillants pénitentiaires ont évolué, le statut de ces personnels n'a pas connu l'évolution nécessaire au regard de ces nouvelles missions d'escortes judiciaires, de contrôle du placement sous surveillance électronique, et enfin du renseignement pénitentiaire. En outre, si les surveillants pénitentiaires sont actuellement assermentés, cette assermentation semble ne pas être suffisante dans certains cas. Il a été constaté par exemple que le statut des surveillants pénitentiaires, issu du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006, n'aborde pas la complexité procédurale liée à la rédaction, et notamment, la portée procédurale des écrits disciplinaires. Et pourtant, de ces écrits et plus particulièrement de leur valeur procédurale, il est apparu qu'une modification statutaire des surveillants et officiers pénitentiaires était essentielle et que la nécessité d'une évolution de leur rôle était tout aussi pertinente. Il s'agira donc de savoir sur quels fondements juridiques le statut des personnels devra évoluer et déterminer comment réformer le statut spécial des personnels de surveillance au regard de ces nouvelles missions judiciaires. Les personnels de surveillance sont prêts à cette mutation statutaire et judiciaire.

Le pénal tient-il l'administratif en l'état ? A l'évidence, il le garde en respect ! Abstract : il convient de démontrer que l'application du droit pénal à l'administration a des conséquences fortes sur l'action administrative et le droit administratif. Le droit pénal n'est pas appliqué à l'administration sans une prise en compte des spécificités de la puissance publique. Mais cette immiscion, si elle n'est pas nouvelle, s'amplifie et modifie en profondeur les principes de la responsabilité administrative. La jurisprudence administrative se « pénalise » corrélativement à une « publicisation » de la jurisprudence pénale. Une pénalisation de l'action administrative conduit à observer un double phénomène : premièrement : la législation, la jurisprudence et les pratiques administratives s'adaptent à ce mouvement, afin de limiter les conséquences de la pénalisation sur ceux qui participent au processus de décision publique. Ils s'efforcent de faire reconnaître la spécificité de l'action administrative. Un des aspects les plus marquant de ce mouvement est le développement d'un « droit pénal préventif » par le juge administratif. Deuxièmement, et paradoxalement, on observe que l'administration devient de plus en plus collaborative du champ répressif par le développement d'un « pouvoir administratif de sanction pénale ». L'administratif supplée-t-il, voire se substitue-t-il au judiciaire ?

Le contexte politique français est révélateur d'une crise de la représentation qui se mue au fil des années en une crise démocratique plus profonde. En effet, si la Constitution permet aux citoyens de s'exprimer par la voie de l'élection et du référendum, beaucoup d'entre eux demandent à ce que leurs voix puissent s'exprimer plus et par d'autres canaux. Les mouvements sociaux-politiques récents (Nuit Debout, Gilets Jaunes...) et les initiatives populaires (maisons citoyennes...) amènent à s'interroger sur la place du citoyen dans la Constitution, ainsi que sur son expression et ses modalités

PROJET DE THESE : Titre de thèse : Le droit du recrutement dans la fonction publique au Sénégal Introduction L'Etat, comme toute collectivité publique a pour rôle de servir l'intérêt général. L'accomplissement de cette mission nécessite la mise en œuvre d'un ensemble d'institutions de règles et de principes mais aussi de moyens (matériel, humain et financier). Le fonctionnement d'une administration comporte plusieurs disfonctionnements qui peuvent affecter la mission du fonctionnaire. C'est pour pallier ces inconvénients que la déclaration française de 1789 dispose en son article 6 « que tous les citoyens sont admissibles à occuper des emplois publics selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leur vertu et de leur talent » . La constitution de 2001 proclame dans son préambule l'égal accès de tous au service public. Cet accès à la fonction publique se fait par une procédure de recrutement du fonctionnaire. Au Sénégal, c'est la loi du 15juin 1961 portant Statut Général des fonctionnaires qui régit la fonction publique sénégalaise. 1) Problématique A travers cette recherche, il sera question de mener une réflexion sur l'accès à la fonction publique sénégalaise, le recrutement sur concours des fonctionnaires et celui de non titulaires en tenant compte du contentieux. 2) Objectif de recherche A travers cette recherche, il sera question de mener une réflexion sur l'accès publique Sénégalaise, en particulier, s'interroger sur le droit du recrutement des fonctionnaires au Sénégal. Nous nous intéresserons particulièrement les conditions statutaires ou les conditions prévues par le statut général. En tout état de cause, il nous incombera d'identifier les procédés de recrutement dans la fonction publique sénégalaise. 3) Revue de la littérature et hypothèses : La doctrine s'est intéressée de manière générale sur la fonction publique sénégalaise. Partant de cette littérature, nous formulons des hypothèses de recherche : • Hypothèse n°1 : L'accès a la fonction publique sénégalaise • Hypothèse n°2 : Les conditions de recrutement des fonctionnaires • Hypothèse n°3 : les procédés de recrutement. • Hypothèse n°4 : Le contentieux en matière de recrutements des fonctionnaires dans la fonction publique sénégalaise. • Hypothèse n°5 : La formation et la nomination des fonctionnaires sénégalais. 1- Méthodologie de recherche : N'existant pas assez de littérature en générale sur notre objet d'étude, la méthode de recherche inductive convient au mieux. Cette méthode sera alternée avec celle exégétique et l'analyse jurisprudentielle. 2- Plan de travail détaillé de la 1ère année de thèse : Le plan de travail de la première année de thèse se présente comme suit : E Une bonne partie du travail sera consacrée à la recherche documentaire E L'exploitation des ressources bibliographies E Intervention autour de la thématique du droit de la fonction sénégalaise et en particulier le recrutement du fonctionnaire E Validation de la formation doctorale de la première année E Présentation de la première partie de la thèse 3- Bibliographie sommaire : Demba SY ; Droit Administratif, 2éme éd,2014, p420 AUBY J.M, AUBY J.B (1993). Droit de la fonction publique : Etat. Collectivités locales, hôpitaux. 2è édition, Paris : Dalloz, 303 pages. BRETON J.M (1990). Droit de la fonction publique des Etats d'Afrique francophones. Paris : Ed, 263 pages. CONAC G. (1979). Les institutions administratives des états francophones d'Afrique noire. Paris : Economica, 314 pages. DELBLOND A. (1994). L'essentiel sur la fonction publique de l'Etat. Lyon : Presses d'Edit'lmprim, 113 pages. KISSISSOU J.R (1970). Classes sociales et idéologies en Afrique centrale. Brazzaville : Ecole supérieure du parti, 157 pages LEM H. T. (!990). « La réforme administrative : outils de développement économique et social » in la Réforme administrative en Afrique francophone : le développement des 114 ressources humaines. Canada : Institut de développement international et ..de coopération, pp.19-24. MIKULOWSKI W. (1990). « Quelques p

Thème proposé pour la thèse : Etude et analyse du système de la fonction publique pour le développement et la modernisation de l'administration publique en Algérie Tout pays dans le monde a besoin de moyens pour lui permettre de gouverner en s'acquittant de ses tâches et de ses fonctions. C'est l'élément matériel qui représente les fonds et les biens publics et privés de l'état ; Le deuxième élément est le financement, qui est les diverses ressources financières obtenus par l'état au moyen de taxes, redevances et autres ressources ordinaires, ainsi que de ressources extraordinaires telles que les emprunts. Le troisième et dernier élément est le plus important, il s'agit du facteur humain ou des ressources humaines des administrations publiques représentante de l'état. Cet élément humain, qui a fait l'objet d'une organisation et d'un encadrement par l'état algérien à travers la plupart des textes juridiques successifs relatifs à la fonction publique, en raison de son importance et du rôle central qu'il joue dans la réussite des tâches confiées à un service quelconque. Le cadre juridique des ressources humaines en Algérie est divisé en fonction de la nature de l'administration : l'appellation de salarié est destinée à la ressource humaine rattachée au service de gestion lorsqu'il s'agit des institutions et des administrations publiques, alors que celle de travailleur pour les institutions économiques publiques. Ce texte énonce les règles juridiques de base applicables aux employés d'institutions et d'administrations publiques (loi n ° 78/12 relative au droit général des travailleurs, modifié par la loi n ° 90/11 relative aux relations de travail, Institutions économiques et publiques à caractère industriel et commercial et secteur privé. Le sujet de la fonction publique algérienne occupe donc une place importante, compte tenu des grandes tâches confiées à l'administration, liées principalement au service de l'utilité publique et du bien-être des citoyens. ce qui a dû évoluer pour se mettre à niveau relativement à l'évolutions du monde (un énorme développement scientifique et technologique). Ainsi, le champ de l'étude se limitera principalement à l'étude du droit général de la fonction publique (ordonnance 06/03), en tant que cadre général régissant la fonction publique en Algérie, et de certains des textes réglementaires publiés après cette loi qui ont été promulgués afin d'expliquer et appliquer le texte général de la fonction publique. La loi sur la fonction publique actuellement appliquée en Algérie est un système classique caractérisé par une sorte d'impasse et de complexité dans les procédures, caractéristique qui en fait une barrière au développement des fonctions de l'administration publique. Cette administration moderne et sophistiquée se distingue de l'administration traditionnelle, Ce qui pèse sur l'intérêt public des individus, et l'état en termes de volume de dépenses allouées à cette tâche dans le cadre de son budget annuel. Avec la diffusion massive du système capitaliste dans le monde, qui appelle à la liberté des individus et au retrait de l'Etat, ce qui l'oblige, face à cette situation, d'être plus intelligente dans l'emploi du secteur privé pour l'intérêt public, à travers la délégation du fonctionnement du Fonds général dans certaines conditions préalables, et la recherche à plein temps de nouvelles ressources financières pour soutenir les recettes, ce que l'on appelle désormais l'orientation. Il est nécessaire de revoir le système de service public afin de le rendre plus flexible, de simplifier les procédures, de faciliter l'amélioration des performances et de rechercher l'efficacité dans les fonctions de gestion. La loi actuelle sur la fonction publique en Algérie est un système classique caractérisé par une sorte d'impasse. Cela se reflète dans la structure organisationnelle de la Direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative publiée par le décret exécutif n ° 14-194 du 03/07/2014, qui comprenait une direction appelée Direction de la modernisation et du

Cette thèse s’attèle à étudier la réception de la théorie du pouvoir constituant dans le néoconstitutionnalisme africain en s’intéressant précisément à l’identification du titulaire du pouvoir constituant ainsi qu’à l’examen de la thèse de la souveraineté de ce pouvoir.Alors que les Etats d’Afrique noire francophone proclament et revendiquent leurs natures démocratiques, le peuple est mis en marge et de la titularité, et de l’exercice du pouvoir constituant originaire comme dérivé. C’est le « plus fort », qui est, selon le contexte, le Président de la République ou un groupe de militaires, qui détient le pouvoir constituant dans le néoconstitutionnalisme africain. Un troisième constituant émerge : le juge constitutionnel qui intervient de plus en plus dans les chantiers constitutionnels, non pas seulement en tant que contrôleur mais aussi en tant qu’ouvrier. Cette intervention est appréciable ou contestable selon son étendue et le mobile.Quant à la question de la souveraineté, on note que le pouvoir constituant est limité, qu’il s’agisse du pouvoir constituant originaire ou dérivé. Le pouvoir constituant originaire tend à la limitation quand le pouvoir constituant dérivé, insoumis, tend à l’illimitation. Les deux pouvoirs se trouvent limités par les engagements internationaux des Etats et l'Etat de droit notamment avec l’émergence de l’internationalisation du droit constitutionnel.

Depuis le 17 février 2011, la Libye est rentrée dans une période de transition politique et juridique qui n'est pas encore achevée. Le sujet de cette thèse porte sur l'étude des conséquences de cette transition sur l'organisation de l'administration locale. Les autorités politiques transitoires ont cherché à réorganiser le pays à partir de nouvellesstructures administratives locales. C'est l'objet de la loi n°59 de 2012 adoptée par le Conseil National de Transition. Mais l'application des dispositions de cette loi s'est heurtée à d'importantes difficultés dûes à l'instabilité de la situation politique libyenne. Ce travail s'intéresse à l'élaboration, au contenu et à la portée de cette loi pour parvenir à mettre en place en Libye une nouvelle organisation locale au cours de cette période politique transitoire ouverte en 2011 jusqu'à l'adoption et la signature de l'accord politique libyen à Skhirat au Maroc, le 17 décembre 2015. Une première partie de cette thèse est consacrée aux difficultés politiques rencontrées à l'occasion de l'élaboration de la nouvelle législation locale par le Conseil National de Transition, le Congrès National Général, et le Parlement. Une deuxième partie de ce travail expose les obstacles rencontrés par l'application des dispositions de cette législation en raison de la situation politique du pays marquée par les divisions politiques et la coexistence d'autorités centrales concurrentes. La réorganisation administrative locale est en cours de réalisation mais reste encore un objectif à finaliser pour reconstruire administrativement et politiquement la Libye et garantir ainsi son avenir qui demeure lié au retour d’une stabilité politique réelle.

Depuis le 17 février 2011, la Libye est rentrée dans une période de transition politique et juridique qui n'est pas encore achevée. Le sujet de cette thèse porte sur l'étude des conséquences de cette transition sur l'organisation de l'administration locale. Les autorités politiques transitoires ont cherché à réorganiser le pays à partir de nouvellesstructures administratives locales. C'est l'objet de la loi n°59 de 2012 adoptée par le Conseil National de Transition. Mais l'application des dispositions de cette loi s'est heurtée à d'importantes difficultés dûes à l'instabilité de la situation politique libyenne. Ce travail s'intéresse à l'élaboration, au contenu et à la portée de cette loi pour parvenir à mettre en place en Libye une nouvelle organisation locale au cours de cette période politique transitoire ouverte en 2011 jusqu'à l'adoption et la signature de l'accord politique libyen à Skhirat au Maroc, le 17 décembre 2015. Une première partie de cette thèse est consacrée aux difficultés politiques rencontrées à l'occasion de l'élaboration de la nouvelle législation locale par le Conseil National de Transition, le Congrès National Général, et le Parlement. Une deuxième partie de ce travail expose les obstacles rencontrés par l'application des dispositions de cette législation en raison de la situation politique du pays marquée par les divisions politiques et la coexistence d'autorités centrales concurrentes. La réorganisation administrative locale est en cours de réalisation mais reste encore un objectif à finaliser pour reconstruire administrativement et politiquement la Libye et garantir ainsi son avenir qui demeure lié au retour d’une stabilité politique réelle.