Joël Mekhantar

Professeur
Droit public.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du Master Droit public, mention "Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques" (DRHFP)

Thèse

Le contrôle juridictionnel de la proportionnalité dans l'action administrative unilatérale. Thèse soutenue en 1990 à Paris 2, sous la direction de Jean-Louis de Corail.


Ouvrages

Joël Mekhantar, Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à 1958, MA Editions - ESKA, 2020, 169 p.

Joël Mekhantar, Introduction au droit public : principes constitutionnels, MA Éditions - ESKA, 2019, 317 p.

Joël Mekhantar (dir.), Fonction publique : les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales, MA éditions, 2017, 599 p.

Joël Mekhantar et Raphaël Porteilla (dir.), Paix et constitutions : actes du colloque international des 20 et 21 septembre 2012, Editions Eska, 2014, 731 p.

Joël Mekhantar, Finances publiques de l'Etat : la LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France, Hachette supérieur, 2011, Les fondamentaux, 239 p.

Joël Mekhantar, Finances publiques de l'Etat : la LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France, Hachette supérieur, 2010, Les Fondamentaux, 223 p.

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Joël Mekhantar, Finances publiques de l'Etat : la LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France, Hachette supérieur, 2009, Les Fondamentaux, 224 p.

Joël Mekhantar, Finances publiques de l'État : la LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France, Hachette supérieur, 2007, Les Fondamentaux, 223 p.

Joël Mekhantar, Finances publiques : le budget de l'État, Hachette, 2003, 4e éd., Les fondamentaux, 159 p.

Joël Mekhantar, Finances publiques : le budget de l'État, Hachette, 2001, 3e éd., Les fondamentaux, 159 p.

Joël Mekhantar, Droit politique et constitutionnel, Éd. Eska, 1998, 2e éd., Droit public et sciences politiques, 732 p.

Joël Mekhantar, Finances publiques : le budget de l'État, Hachette, 1996, 2e éd., Les fondamentaux, 160 p.

Joël Mekhantar, Droit politique et constitutionnel, Éditions Eska, 1996, Droit public et sciences politiques, 731 p.

Joël Mekhantar, Finances publiques : le budget de l'État, Hachette, 1993, Les fondamentaux, 160 p.

Joël Mekhantar, Le contrôle juridictionnel de la proportionnalité dans l'action administrative unilatérale, 1990


Articles

Joël Mekhantar, Isabelle Daugareilh, Allison Fiorentino, Sylvain Niquege, Mireille Poirier, Nicolas Sautereau et Sébastien Tournaux, « France », in M.Ebisui, S. Cooney, C. Fenwick (dir.), Resolving individual labour disputes: A comparative overview, International Labour Organization (ILO), 2016, pp. 103-134 

Joël Mekhantar, « La légalité des sanctions d'un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2013, p. 331 

Joël Mekhantar, « Pas de solution en 2013 à des discriminations constatées en 2008 ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2013, p. 265 

Joël Mekhantar, « Le contrôle minimum du juge sur le refus de titularisation d'une ingénieure stagiaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2012, p. 238 

Joël Mekhantar, « Dualisme juridictionnel et déclinatoire de compétence : quelle égalité de garanties ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2012, p. 113 

Joël Mekhantar, « Même prononcée dans l'intérêt du service, même concernant un militaire, une mutation peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2012, p. 26 

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Joël Mekhantar, « La lutte contre les discriminations en matière d'accès aux emplois publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2011, p. 146 

Joël Mekhantar, « L'annulation des retenues effectuées sur le traitement d'un directeur d'école ayant refusé de renseigner une enquête académique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2011, p. 89 

Joël Mekhantar, « Accident de service causé par un véhicule : le juge administratif est compétent malgré la loi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2009, p. 264 

Joël Mekhantar, « Des mobilités des personnels à l'unité du droit social ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2009, p. 225 

Joël Mekhantar, « L'utilisation controversée des messageries par les syndicats », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2007, p. 313 

Joël Mekhantar, « L'employeur territorial et les contrats aidés », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2007, p. 271 

Joël Mekhantar, « 2007 : la fonction publique en débat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2007, p. 113 

Joël Mekhantar, « La limitation des compléments de service imposés aux enseignants du secondaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2007, p. 127 

Joël Mekhantar, « Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle par courriel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2007, p. 28 

Joël Mekhantar, « Le droit à reconstitution de carrière d'un agent de CCAS à temps non complet », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2006, p. 197 

Joël Mekhantar, « Les pouvoirs limités du président d'université sur les délibérations des jurys délivrant des diplômes nationaux », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2006, p. 117 

Joël Mekhantar, « Le droit à reconstitution de carrière d'un agent de la CCAS à temps complet. », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, pp. P 197-199 

Joël Mekhantar, « Les pouvoirs limités du président d'université sur les délibérations des jurys de diplômes nationaux », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, pp. P 117-118 

Joël Mekhantar, « La procédure de recouvrement des créances de l'Etat peut- elle faire obstacle aux droits fondamentaux ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2005, pp. P 327-328 

Joël Mekhantar, « Le devoir de résistance du fonctionnaire sous la IVéme et la Véme République », Le Droit de résistance à l'oppression, Seuil, 2005, pp. 119-134 

Joël Mekhantar, « Le juge des comptes face aux nouveaux défis de l'e-administration territoriale en France », Cours régionales des comptes et bonne gouvernance locale, RABAT, 2005, pp. 99-108 

Joël Mekhantar et Laurence Favier, « Les syndicats et la démocratie électronique », Les mutations de l'espace public, L'Esprit du livre, 2005, pp. 125-161 

Joël Mekhantar, « Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946 », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2004, p. 1681 

Joël Mekhantar, « Fonction publique et e-administration : un mariage d'amour ou de raison ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2004, p. 281 

Joël Mekhantar, « Les effets du principe d'égalité hommes-femmes sur le CFA », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2004, p. 327 

Joël Mekhantar, « L'exclusion illégale d'un professeur d'université de son laboratoire de recherche », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2004, p. 254 

Joël Mekhantar, « Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de fait », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2004, p. 88 

Joël Mekhantar, « L'accès de ressortissants de l'UE au corps de directeur d'hôpital sans le concours de l'ENSP », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2003, p. 8 

Joël Mekhantar, « Le champ d'application du décret concernant les agents non titulaires de l'Etat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2003, p. 52 

Joël Mekhantar, « Droit à une retraite de jouissance immédiate pour le père de trois enfants », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2003, p. 35 

Joël Mekhantar, « La prise en compte d'objectifs commerciaux pour noter les fonctionnaires de La Poste », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2002, p. 26 

Joël Mekhantar, « Un professeur ne peut être contraint de compléter son service dans une autre ville », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2002, p. 23 

Joël Mekhantar, « Les primes accordées aux « surveillants congréganistes » de l'administration pénitentiaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2002, p. 39 

Joël Mekhantar, « Le juge administratif requalifie un contrat emploi-consolidé en CDD de droit public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2001, p. 53 

Joël Mekhantar, « L'indemnité de chauffage des sapeurs-pompiers professionnels relève de l'employeur principal », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2001, p. 29 

Joël Mekhantar, « L'éducation à la sexualité et la liberté de conscience des enseignants », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2001, p. 45 

Joël Mekhantar, « Le divorce entraîne la perte du droit à pension de réversion », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2001, p. 27 

Joël Mekhantar, « Responsabilité d'une commune pour non-respect du Code du travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2001, p. 33 

Joël Mekhantar, « Le recours dirigé exclusivement contre la tenue du dossier individuel est irrecevable », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2001, p. 56 

Joël Mekhantar, « Le ministre n'est pas compétent pour aménager le temps de travail de ses personnels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2001, p. 4 

Joël Mekhantar, « Le refus d'intégration dans le corps de professeurs des écoles d'une institutrice non inspectée depuis seize ans ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2001, p. 15 

Joël Mekhantar, « Transformation d'un contrat par changement du statut de l'employeur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2001, p. 15 

Joël Mekhantar, « Abaissement de la notation d'un enseignant annulé pour erreur manifeste », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2000, p. 84 

Joël Mekhantar, « Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2000, p. 21 

Joël Mekhantar, « Légalité d'une réquisition de pompiers grévistes pour le 14 juillet », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2000, p. 93 

Joël Mekhantar, « La mise en cause de la responsabilité du régisseur d'un restaurant universitaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2000, p. 42 

Joël Mekhantar, « Personnels non statutaires d'un GIP : Berkani s'applique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2000, p. 14 

Joël Mekhantar, « La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2000, p. 54 

Joël Mekhantar, « Le critère des effectifs dans l'appréciation du caractère représentatif des candidatures à une CAP de professeurs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2000, p. 33 

Joël Mekhantar, « Avertissement pour harcèlement sexuel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 1999, p. 43 

Joël Mekhantar, « La responsabilité de l'Etat pour avoir privé un agent de fonctions effectives », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 1999, p. 46 

Joël Mekhantar, « L'employeur public et la nouvelle gestion des ressources humaines », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 1999, p. 7 

Joël Mekhantar, « Les déceptions de carrière des fonctionnaires mis à disposition », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 1999, p. 54 

Joël Mekhantar, « Des transformations du droit des personnels à la nouvelle gestion des ressources humaines », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 1999, p. 4 

Joël Mekhantar, « L'employeur public face aux transformations du droit des personnels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 1999, p. 10 

Joël Mekhantar, « La durée de service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 1999, p. 19 

Joël Mekhantar, « La perte du pouvoir de suspension préalable à une sanction », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 1999, p. 37 

Joël Mekhantar, « Non-renouvellement du contrat à durée déterminée d'une femme enceinte », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 1999, p. 50 

Joël Mekhantar, « L'affectation des professeurs est une matière statutaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 1999, p. 18 

Joël Mekhantar, « Le licenciement fautif d'un agent de GRETA engage la responsabilité de l'Etat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 1999, p. 56 

Joël Mekhantar, « Un chargé de mission municipal « contractuel » pour la sécurité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 1999, p. 10 

Joël Mekhantar, « La grille de notation des professeurs certifiés affectés à l'université n'est qu'indicative », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 1998, p. 79 

Joël Mekhantar, « Certificat de travail : un nouveau principe général du droit de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 1998, p. 50 

Joël Mekhantar, « La garantie des professeurs d'université à une représentation propre et authentique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 1998, p. 29 

Joël Mekhantar, « Les principes de l'enseignement dans une société républicaine », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 1998, p. 38 

Joël Mekhantar, « Congé de maladie et cure thermale : un couple fragile », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 1997, p. 26 

Joël Mekhantar, « Divergences jurisprudentielles sur la suspension d'exécution des mutations d'office », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 1997, p. 51 

Joël Mekhantar, « Le droit des fonctionnaires de La Poste à être réintégrés après un congé-formation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 1997, p. 5 

Joël Mekhantar, « Conséquences du refus par un maître auxiliaire d'une affectation hors de ses voeux », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 1997, p. 49 

Joël Mekhantar, « La jurisprudence Berkani est-elle rétroactive ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 1997, p. 11 

Joël Mekhantar, « Le droit financier et les pratiques indemnitaires des collectivités territoriales », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 1997, p. 29 

Joël Mekhantar, « Un maître auxiliaire licencié avant terme a droit aux indemnités de licenciement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 1997, p. 45 

Joël Mekhantar, « Un mouvement collectif d'indiscipline des gardiens de prison devant le juge », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 1997, p. 30 

Joël Mekhantar, « Le licenciement en fin de stage d'un non-titulaire ayant perdu vocation à intégration directe », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 1997, p. 53 

Joël Mekhantar, « L'accès des ressortissants européens au cadre d'assistant territorial socio-éducatif », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 1997, p. 21 

Joël Mekhantar, « Surveillants de l'Education nationale cherchent conseil de discipline », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 1997, p. 41 

Joël Mekhantar, « Délimitation du principe de l'indépendance des professeurs », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 1996, p. 699 

Joël Mekhantar, « La sécurité de l'emploi, garantie des fonctionnaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 1996, p. 32 

Joël Mekhantar, « Le poids du barème dans la mutation sur demande », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 1996, p. 28 


Autres

Joël Mekhantar et Philippe Icard, Les fonctions publiques en Europe, p. NC

Joël Mekhantar et Raphaël Porteilla, Paix et Constitutions, ESKA, p. 731 

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