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Parution : 01/2017
Editeur : MA éditions
ISBN : 978-2-8224-0499-0
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Notice SUDOC

Fonction publique

Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Sous la direction de Joël Mekhantar

Présentation de l'éditeur

Ces dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d'importantes réformes, et son champ se réduire. La contractualisation individuelle a progressé en son sein, sous l'effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l'Union européenne. Cette évolution appelait pour les trente ans du statut général des fonctionnaires à s'interroger sur ces mutations et à remettre en perspective notre modèle de fonction publique.

En revisitant le droit de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale, le colloque international de Dijon des 18 et 19 septembre 2014 a souligné l'originalité du modèle de fonction publique républicaine à la française par comparaison avec ceux d'autres États européens voisins (Belgique, Espagne, Italie). 

Cet ouvrage est le fruit de ces réflexions. Il est accompagné du statut général des fonctionnaires, à jour de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. 

Avec les contributions de : Dominique Andolfatto, Jean-Marie Beney, Pierre Bodineau, Cécile Chaussard, Jacques Fialaire, David Jacotot, Anicet Le Pors, Christophe Lescot, Sylvain Niquège, Marie-Laure Paldi, Jean-Louis Pastor, Fabien Pugliérini, Pascal Renaud, Jean-François Roulot, Nicolas Sautereau, Antony Taillefait

Et la participation de : Josep Aldoma, Francis Delpérée, Charles Fortier, Barbara Gagliardi, Philippe Icard, Didier Jean-Pierre, Gérald Simon, Hélène Tourard.

600 pages

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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