Présentation

Si l'Etat est un « phénomène spatial » comme l'écrivait le doyen Hauriou, qu'en est-il des organisations internationales comme l'Union européenne ? Celle-ci se dote-t-elle réellement d'un territoire ou au contraire, participe-t-elle au délitement de ce lien étroit entre l'Etat et son territoire ? C'est justement sous cet aspect que l'Union européenne perturbe cette vision de l'Etat souverain sur son propre territoire : il existe en effet des solidarités transnationales par regroupement d'Etats qui s'exercent sur un espace déterminé, superposant les espaces des Etats et ceux fixés par l'U.E. Si les territoires des Etats se construisent en raison d'une histoire, d'une géographie et d'une culture, ceux des institutions internationales se fondent en revanche, en grande partie, sur une politique mise en commun. Ainsi, l'Union européenne mène des politiques particulières sur des territoires spécifiques ne recoupant pas nécessairement l'ensemble des territoires qui la compose. Les auteurs introduisent alors la notion de territoires fonctionnels. De même, si pour mener des politiques spécifiques elle détermine un territoire, elle le borne nécessairement de frontières qui ne sont pas intangibles, variant en fonction des actions menées. En outre, le vocabulaire utilisé est signifiant, puisque sont envisagées des frontières intérieures, des frontières extérieures voire des frontières externalisées. Les exemples ne manquent pas, avec d'ailleurs des qualifications diverses : « l'espace Schengen » avec un territoire spécifique car des non-membres de l'U.E. y participent ; « la zone euro » comprenant qu'une partie des Etats de l'U.E. ; « L'Union pour la Méditerranée » dépassant sur le plan territorial très largement le territoire de l'U.E… Des coopérations renforcées à quelques Etats peuvent en outre se mettre en place, de même que des coopérations décentralisées entre les régions ou des champs spatiaux où s'exercent les libertés économiques, voire des espaces vir­tuels comme la protection des données personnelles. Cette Union européenne à territoire variable, liée à la volonté des Etats de mener de concert ou non des politiques publiques, constitue-t-elle un atout ou une faiblesse ? Il ne fait aucun doute que ses frontières sont flottantes, affirmées pour les unes, effacées pour les autres. Territoire que beaucoup s'épuisent à définir alors que son élargissement n'est pas achevé et qu'il est possible de la quitter.

Si ces notions de frontières et d'espaces intéressent les historiens, les sociologues, les géographes, les économistes et les politistes, il ne fait pas de doute qu'elles occupent aussi les réflexions des juristes. C'est tout l'objet de ce colloque.

Comment le droit s'approprie-t-il ces diverses formes territoriales, quels régimes juridiques les régissent ? L'Union européenne participe-t-elle à l'effacement du territoire classique ? A toutes ces questions, le droit tente d'offrir des réponses et met l'accent sur les points de ruptures.

Programme

08h30 : Accueil des participants

09h00 : Allocutions d'ouverture
Marie-Guite Dufay, Présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté
Alain Bonnin, Président de l'Université de Bourgogne
Vincent Thomas, Doyen de l'UFR droit et science politique de Dijon
Philippe Icard, Maître de conférences au Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO) de l'Université de Bourgogne

09h30 : Conférence d'ouverture :

Pérégrinations matinales autour d'un concept simple aux contours flottants
Denis Martin, Service juridique de la Commission européenne

Partie I - L'Union Européenne : des frontières flottantes

Session 1 : Des frontières géographiques indéterminées

Sous la présidence de Matthieu Houser, Maître de conférences en droit public à l'UBFC (Université de Bourgogne-Franche-Comté)

10h10 : Des frontières extérieures « tangibles »
Hélène Tourard, Maître de conférences en droit public à l'UBFC

10h30 : Des frontières intérieures revisitées : la régionalisation
Patrice Raymond, Maître de conférences en droit public à l'UBFC

10h50 : Débat avec la salle

Session 2 : Des frontières repoussées

Sous la présidence de Christine Bertrand, Maître de conférences en droit public à l'Université de Clermont-Ferrand

11h30 : Des frontières externalisées : l'exemple de la politique migratoire
Laurent Beurdeley, Maître de conférences en droit public à l'Université de Champagne

11h50 : Des frontières externes ajustables : Espace Schengen, espace économique européen, politique européenne de voisinage, Union pour la méditerranée
Mélanie Dubuy, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine

12h10 : Débat avec la salle

12h30 : Déjeuner libre

Partie II - L'union européenne : des territoires renouvelés

Session 3 : Des territoires fonctionnels

Sous la présidence de Charalambos Apostolidis, Professeur en droit public à l'UBFC

14h00 : L'asile : un espace européen de protection
Jean-Yves Carlier, Professeur de science politique à l'Université Louvain La Neuve

14h20 : La zone euro
Ludovic Desmedt, Professeur de sciences économiques à l'UBFC

14h40 : Les coopérations renforcées
Germain Jacquinot, Doctorant en droit public à l'UBFC

15h00 : Débat avec la salle

Session 4 : Des espaces virtuels

Sous la présidence de Joël MEKHANTAR, Professeur de droit public à l'UBFC

15h40 : L'espace virtuel d'échanges créé par la Commission européenne
Lucie Cluzel-Métayer, Professeur en droit public à l'Université de Lorraine

16h00 : Les territoires numériques dans l'Union européenne
Lydia Lebon, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine

16h20 : Débat avec la salle

17h00 : Fin du colloque

Inscription en ligne sur : www.bourgognefranchecomte.fr/colloque-frontieres