Mélanie Dubuy

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
  • THESE

    La "guerre préventive" et l'évolution du droit international public, soutenue en 2008 à Nancy 2 sous la direction de Jean-Denis Mouton, membres du jury : Théodore Christakis (Rapp.), Philippe Weckel (Rapp.), Théodore Christakis, Philippe Weckel, Serge Sur et Jean Charpentier     

  • Mélanie Dubuy, Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou Des Places, André Moine (dir.), Liber Amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton. Transformations et résilience de l'Etat. Entre mondialisation et intégration, Editions A. Pedone, 2020, 645 p.   

    Mélanie Dubuy, Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou Des Places, André Moine (dir.), Transformations et résilience de l'État, Éditions Pedone, 2020, 645 p. 

    Mélanie Dubuy, Pascaline Motsch, Johanna Noel (dir.), Féminisme(s) et droit public, Presses universitaires de Nancy et Éditions universitaires de Lorraine, 2015, Collection "droit, politique, société", 330 p. 

    Mélanie Dubuy, La "guerre préventive" et l'évolution du droit international public, la Documentation française et CERIC, 2012, Monde européen et international, 697 p.     

  • Mélanie Dubuy, « Etats démocratiques et préservation de la paix : les démocraties (se) font-elles la guerre ? », in Arthur Braun (coord.) (dir.), Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps : Constitution, Etats et peuples, L'Harmattan, 2024, pp. 441-448   

    Mélanie Dubuy, « When the 'War on Terror' undermines the Sovereignty of fragile, failing and failed States », in Grégory Daho, & Yann Richard (Ed.) (dir.), War, State and Sovereignty. Interdisciplinary Challenges and Perspectives for the social Sciences, Palgrave Macmillan Cham, 2023, pp. 159-183     

    Mélanie Dubuy, « La stratégie européenne de sûreté maritime : une stratégie propulsant l'Union au rang d'acteur global ? », in Laurence Potvin-Solis (dir.) (dir.), L'Union européenne et les territoires. Seizièmes Journées Jean Monnet, Bruylant, 2022, pp. 395-427   

    Mélanie Dubuy, « L’impact de l’intervention américaine de 2003 sur le vouloir-vivre ensemble irakien », in Christophe Bouriau, André Moine et Marie Rota (dir.) (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, Pedone, 2021, pp. 197-212   

    Mélanie Dubuy, Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou Des Places, André Moine, « Fragilités étatiques et lutte contre le terrorisme : la digue de la souveraineté résistera-t-elle ? », in Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou des Places, Mélanie Dubuy et André Moine (dir.) (dir.), Liber Amicorum en hommage à Jean Denis - Transformations et résilience de l'Etat . Entre mondialisation et intégration., Editions A. Pedone, 2020, pp. 229-266     

    Mélanie Dubuy, « Les frontières extérieures ajustables de l'Union européenne : politique européenne de voisinage, Union pour la Méditerranée, Espace économique européen », in Philippe Icard (dir.), L'Union européenne au défi de ses frontières, Editions Clément Juglar, 2018, pp. 59-74   

    Mélanie Dubuy, « Des relations complémentaires aux relations de rivalité entre l'UE et l'OTAN dans la lutte contre la piraterie maritime »: Quand l'Union sort de l'éclipse otanienne, Annuaire français de relations internationales 2018, coll. Hors collection, Editions Panthéon-Assas, 2018, pp. 487-501   

    Mélanie Dubuy, « Des femmes kurdes résistant à l'oppression ? », in Marc Crapez (dir.), avec la participation de Bijana Vucetic, Veronica Vivez et Delphine Denuit (dir.), Elles l'ont combattu. Femmes contre le totalitarisme au XXe siècle, Cerf Patrimoines, 2018, pp. 267-274   

  • Mélanie Dubuy, Elodie Derdaele, « Préface », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2022, n°48, pp. 7-13   

    Mélanie Dubuy, « Succession d'Etat et dettes souveraines : entre respect de la souveraineté étatique et préservation de la souveraineté du peuple », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2021, n°155, p. 63   

    Mélanie Dubuy, « La recherche d’une coopération effective entre l’UE et l’OTAN contre les menaces sécuritaires (piraterie maritime, terrorisme, cyber-menaces) », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, n°45, pp. 237-257   

    Mélanie Dubuy, Jochen Sohnle, « Introduction (à la publication des actes du colloque IRENEE : A la recherche d'une confiance perdue. Les organisations internationales face aux tensions hégémoniques, déloyales et isolationnistes) », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, n°45, pp. 223-224   

    Mélanie Dubuy, « Le droit de résistance à l'oppression face à un régime tyrannique et l'intervention d'Etats tiers », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2019, n°20192, pp. 177-196   

    Mélanie Dubuy, « La violation des droits de l'homme, une menace à la paix ? Une rétrospective de l'évolution de la qualification de menace à la paix en lien direct ou indirect avec la violation des droits de l'homme », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2018, n°2, pp. 13-31   

    Mélanie Dubuy, André Moine, « Présentation du dossier thématique : Le Conseil de sécurité et le respect des droits de l'homme », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2018, n°41, pp. 7-12   

    Mélanie Dubuy, « Le multilatéralisme onusien à l’épreuve de la gouvernance climatique », VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, Les éditions en environnements VertigO, 2018, n°1    

    « Le multilatéralisme représente non seulement l’approche la plus efficace, la plus effective et encore la plus égalitaire pour s’occuper des questions environnementales. C’est simplement la seule approche qui apporte l’autorité, la légitimité et les ressources requises pour appréhender un problème aussi vaste et complexe ». C’est ainsi que la politiste Lindsey Powell (In defense of mutlimateralism) prenait partie pour le multilatéralisme, technique nécessaire à la gouvernance climatique, mai...

    Mélanie Dubuy, « Des relations complémentaires aux relations de rivalité entre l’UE et l’OTAN dans la lutte contre la piraterie maritime. Quant l'Union sort de l'éclipse otanienne », Annuaire français de relations internationales , Paris : La Documentation française, 2018, pp. 487-501   

    Mélanie Dubuy, « Les conséquences de la dislocation des empires : le cas de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2017, n°38, pp. 179-200   

    Mélanie Dubuy, Maxence Chambon, Stephane Pierre-Caps, « Avant-propos », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2016, n°37, pp. 7-8   

    Mélanie Dubuy, « La consécration de la justice sociale dans le système de l’OIT : une contribution à l’émergence des finalités providentialistes du droit international public », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2014, n°33, pp. 111-130   

    Mélanie Dubuy, « La spécificité de la menace terroriste au Mali : quelles conséquences internationales ? », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2013, n°21, pp. 35-57   

    Mélanie Dubuy, « Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), exceptions préliminaires : un formalisme excessif au service du classicisme ? », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 183-212    

    Statuant sur quatre exceptions préliminaires opposées par la Russie à la Géorgie, la cour met fin au différend qui opposait les deux États depuis août 2008. Déclinant sa compétence, elle estime que la Géorgie n’a pas satisfait aux conditions procédurales posées par la clause compromissoire contenue dans la convention sur la discrimination raciale de 1965, clause sur le fondement de laquelle la Géorgie avait choisi de saisir la cour. Par une lecture particulièrement restrictive de la clause, doublée d’un formalisme poussé, la cour choisit de bloquer l’accès au prétoire à la Géorgie. Rendant une solution classique, elle refuse d’orienter la justice vers l’être humain en tenant compte des spécificités de la convention.

    Mélanie Dubuy, « Les manifestations contemporaines de la piraterie maritime », Nancy : IRENEE/Université de Lorraine et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 21-39    

    Dubuy Mélanie. Les manifestations contemporaines de la piraterie maritime. In: Civitas Europa, n°24, juin 2010. La piraterie maritime. pp. 21-39.

    Mélanie Dubuy, « La fraude à la loi », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 243   

    Mélanie Dubuy, « La réforme constitutionnelle de juillet 2008 ou comment rénover la constitution sans la trahir », Nancy : IRENEE/Université de Lorraine et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 127-132    

    Dubuy Mélanie. La réforme constitutionnelle de juillet 2008 ou comment rénover la constitution sans la trahir. In: Civitas Europa, n°22, juin 2009. pp. 127-132.

    Mélanie Dubuy, « Notion de menace contre la paix et la sécurités internationales », Nancy : IRENEE/Université de Lorraine et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 31-59    

    Dubuy Mélanie. Notion de menace contre la paix et la sécurités internationales. In: Civitas Europa, n°17, décembre 2006. La pratique de l'exception posée par l'article 2 § 7 de la Charte des Nations Unies : que reste-t-il de la clause de compétence nationale ? pp. 31-59.

  • Mélanie Dubuy, La protection des plantes dans les conflits armés, 2024 

    Mélanie Dubuy, Mathilde Frappier, Discussion suite à la présentation du livre de Jean-Vincent Holeindre, "Nations désunies ? La crise du multilatéralisme dans les relations internationales", CNRS Editions, Les entretiens de l'IRENEE, 2023 

    Mélanie Dubuy, La réaction du Conseil de sécurité à la destruction des biens culturels par les groupes terroristes : la possible invocation de la responsabilité de protéger, 2022 

    Mélanie Dubuy, Workshop - Le vivre ensemble, approche du droit comparé. Séance 1. Le vivre ensemble et la guerre en Irak, 2019 

  • Mélanie Dubuy, « Propos introductifs : La place du droit international de la paix en droit international public », Paix et sécurité globale, Reims, le 04 juillet 2024    

    Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne, en l'honneur de M. Marcel Sinkondo.

    Mélanie Dubuy, « Nations désunies ? - La crise du multilatéralisme dans les relations internationales », le 12 octobre 2023  

    Entretien de l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine organisé sous la direction scientifique de Mélanie Dubuy, Maître de conférences HDR

    Mélanie Dubuy, « Le rapport de l'Union au concept de paix internationale et ses déclinaisons », Journée d'études : Quel(s) projet(s) de défense pour l'Union européenne ?, Metz, le 27 septembre 2023    

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Reine Wakote, Maître de conférences en droit public et Léonard Matala-Tala, Maître de conférences en droit public HDR - IRENEE/UL

    Mélanie Dubuy, « La guerre hybride et les règles du jus ad bellum : l'impossible invocation du droit de légitime défense », Appréhender et s'adapter à la guerre hybride, Rennes, le 14 avril 2023    

    Colloque organisé par le Centre de recherche de Saint-Cyr Coëtquidan (CREC) en partenariat avec le laboratoire IRENEE de l'Université de Lorraine et le laboratoire IODE de l'Université de Rennes

    Mélanie Dubuy, Bertrand Badie, Léonard Matala-Tala, « Conférence-débat autour du livre de Bertrand Badie "Les puissances mondialisées. Repenser la sécurité internationale", Odile Jacob, 2021 », Cycle de conférences : Les entretiens de l'IRENEE, Nancy, le 03 mars 2023    

    Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre de ses "entretiens"

    Mélanie Dubuy, « Une approche conceptuelle : les éléments caractéristiques de la guerre hybride », Séminaire : La guerre hybride, nouvelle forme de conflictualité pour les Etats et les organisations internationales, Nancy, le 10 février 2023    

    Journée organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mélanie DUBUY, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Sandrine TURGIS, Maître de conférences, Rennes 1/IODE

    Mélanie Dubuy, « Quand la "guerre" contre le terrorisme malmène la souveraineté des Etats fragiles », Colloque "Guerre et souveraineté. Revisiter un débat canonique par l'interdisciplinarité", Paris, le 07 juin 2022      

    Organisé par le programme Sorbonne War Studies, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Mélanie Dubuy, « L'excuse en droit public et sciences politiques », le 09 décembre 2022  

    Journée des doctorants de l'IRENEE organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Koumba Dembele Bories, ATER en droit public, Samuel Huret et Thomas Wowoui, Doctorants en droit public - IRENEE / UL.

    Mélanie Dubuy, « La gestion de la procédure et la présentation de la preuve dans la justice pénale internationale », le 09 novembre 2022  

    Organisée par l'IRENEE, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine

    Mélanie Dubuy, « Conférence n° 3 : La réaction du Conseil de sécurité à la destruction des biens culturels par les groupes terroristes : la possible invocation de la responsabilité de protéger », Workshop : La destruction des biens culturels par les groupes terroristes - Acte I, Nancy, le 01 juin 2022    

    Organisé par le Laboratoire IRENEE, Université de Lorraine

    Mélanie Dubuy, « Le nouvel accord liant l'organisation des Etats ACP et l'Union européenne : rupture ou continuité ? », le 12 mai 2022  

    Organisée sous la direction scientifique de Léonard Matala-Tala, MCF HDR IRENEE/Université de Lorraine

    Mélanie Dubuy, « Conférence n° 2 : Tordre le droit international ? L'invocation des fondements juridiques du recours à la force armée par la Russie », Workshop : L'agression de l'Ukraine : origines et conséquences. Les enjeux juridico-politiques du conflit russo-ukrainien, Nancy, le 28 avril 2022   

    Mélanie Dubuy, « La guerre et la toile : quand le recours à la force armée est annoncé depuis Twitter. Le cas des tweets trumpiens », Journée d'études : Le nomadisme au pouvoir, Nancy, le 04 juin 2021    

    Journée d'études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine.

    Mélanie Dubuy, « La recherche d'une coopération effective entre l’UE et l’OTAN : la lutte contre les menaces sécuritaires (piraterie maritime, terrorisme, cybermenaces) », Les organisations internationales face aux tentations hégémoniques, déloyales et isolationnistes, Nancy, le 26 septembre 2019  

    Organisé par le laboratoire IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de Mélanie Dubuy, MCF HDR de droit public et Jochen Sohnle, Professeur de droit public IRENEE / UL

    Mélanie Dubuy, « La politique de « passeportisation » de la Russie, arme d’annexion rampante ? », Les habits neufs du citoyen., Nancy, le 01 octobre 2020  

    Colloque virtuel organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de Mélanie Dubuy, MCF HDR en droit public et Gildas Renou, MCF en science politique IRENEE/UL

    Mélanie Dubuy, « La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit », La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit, Nancy, le 18 octobre 2019    

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques SFFP, sous la direction de Katia Blairon, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / UL

    Mélanie Dubuy, « La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union Européenne », le 15 novembre 2019  

    Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne sous la responsabilité scientifique de Jean Félix Delile, et Maria Fartunova-Michel, MCF en droit public IRENEE / UL

    Mélanie Dubuy, « Des femmes kurdes résistant à l’oppression ? », Insurgées contre la Tyrannie, 2ème colloque Femmes contre le Totalitarisme, Paris, le 20 mars 2019    

    Colloque dirigé par Marc Crapez avec le soutien de la Fondation de la France libre, de l’Université Versailles St-Quentin et de l’Institut Cervantes

    Mélanie Dubuy, « Le vivre ensemble, approche de droit comparé », le 04 mars 2019  

    Organisé par André Moine et Marie Rota, Maîtres de conférences IRENEE/UL

    Mélanie Dubuy, « Le droit de résistance à l'oppression face à un régime tyrannique et l'intervention d'États tiers », Les enjeux de la qualification des mouvements contestataires, Aix-en-Provence, le 28 février 2019    

    Organisé par l'Association Française pour les Nations Unies - Section Aix-en-Provence

    Mélanie Dubuy, « La violation des droits de l’homme, une menace à la paix ? Une rétrospective de l’évolution de la qualification de menace à la paix en lien direct ou indirect avec la violation des droits de l’homme », Le conseil de sécurité et le respect des droits de l’homme. Entre justification, promotion, manquement et carences, Nancy, le 15 juin 2018    

    Organisé sous la direction de Mélanie Dubuy et André Moine

    Mélanie Dubuy, « Lutter efficacement contre le terrorisme : quelles mutations de l'action publique ? », le 16 novembre 2018  

    Journée d’études des doctorants de l’IRENEE, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État, organisée sous la direction de Bessou Donald Kouassi et Claire Mathieu, doctorants IRENEE/UL

    Mélanie Dubuy, « Phénomène sportif et droit public », le 17 novembre 2017  

    Organisée par l'IRENEE sous la direction de Flora Atcho et de Jérémy Brzenczek

    Mélanie Dubuy, « Les frontières extérieures ajustables de l’Union européenne : Politique Européenne de Voisinage, Union Pour la Méditerranée, Espace Economique Européen », L'Union Européenne au défi de ses frontières, Dijon, le 19 octobre 2017    

    Organisé par Frédéric Bergelin, responsable du Centre d’informations Europe Direct Bourgogne Dijon et Philippe Icard, Maître de conférences au Centre de Recherche en Droit et Science Politique (CREDESPO) et Directeur du Centre de documentation européenne

    Mélanie Dubuy, « La lutte contre la piraterie maritime face au respect des droits fondamentaux : un exemple de promotion de l’identité de l’Union », Treizièmes Journées transfrontalières Jean Monnet : Les enjeux territoriaux des objectifs de sécurité de l’Union européenne, Maison Robert Schuman, Metz, le 10 décembre 2015 

    Mélanie Dubuy, « L’artificialité du security-development nexus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : le choix d’une méthode contre-productive ? », Droit international et développement, Lyon, le 27 juin 2014   

    Mélanie Dubuy, « Anciens enjeux, nouveaux défis. Repenser le droit international des droits de l’homme », le 20 novembre 2014 

    Mélanie Dubuy, « Le droit de résistance à l’oppression en droit international public : la résistance à un régime tyrannique », Journée d’études sur l’internationalisation des Constitutions et consentement du peuple, Nancy, le 18 octobre 2013 

    Mélanie Dubuy, « La spécificité de la menace terroriste au Mali : quelles conséquences internationales ? », La crise Malienne au regard du Droit International , Nancy, le 14 juin 2013   

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Serge Darlin Ndémézogho Nguéma, L'incapacité ou le manque de volonté de l'État à lutter contre les menaces à la paix et à la sécurité internationales : les cas du terrorisme international et de la piraterie maritime, thèse soutenue en 2023 à Université de Lorraine, membres du jury : Kiara Neri (Rapp.), Jean-Christophe Martin (Rapp.)    

    Cette thèse a pour ambition de démontrer que la menace que les acteurs non étatiques terroristes et pirates font peser sur la paix et la sécurité internationales n'a pas changé les règles en matière de recours à la force armée même quand l'Etat hôte ne peut pas ou ne veut pas lutter contre le terrorisme international et la piraterie maritime. En d'autres termes, l'idée défendue est celle d'affirmer que le droit international positif dispose en son sein de toutes les clés pour résoudre le problème de la défaillance ponctuelle ou durable des Etats face aux acteurs non étatiques terroristes et pirates.De ce fait, nul besoin de créer de nouvelles doctrines qui prétendent répondre aux carences du droit existant mais qui en réalité servent les intérêts des Etats les plus puissants au détriment des plus modestes. En effet, le droit positif ne permet pas actuellement de recourir à la force armée sur le territoire d'un autre Etat même contre les acteurs non étatiques au seul motif que l'Etat territorial ne peut pas ou ne veut pas mettre fin à la menace présente sur son territoire. Pour qu'un tel recours à la force, par le canal de la légitime défense, puisse être conforme au droit existant, il faut nécessairement que les actes des acteurs non étatiques soient imputables aux Etats hôtes.C'est donc à travers d'autres fondements juridiques que l'intervention armée contre ces groupes criminels peut se réaliser conformément au droit international positif. Il s'agit exclusivement du consentement de l'Etat hôte défaillant ou de l'autorisation du Conseil de sécurité. Ces deux fondements juridiques ne sont aujourd'hui remis en cause par personne lorsqu'il s'agit de lutter contre des groupes criminels. Ainsi, en plus de donner des moyens juridiques pour intervenir militairement dans la légalité contre les acteurs non étatiques terroristes et pirates, le droit international dispose d'autres moyens qui permettent de renforcer les capacités des Etats les plus vulnérables afin qu'ils aient les moyens de faire face à ces menaces conformément aux obligations internationales en la matière.

    René Songolé, La contribution de la société civile à la transnationalisation du droit international public, thèse soutenue en 2023 à Université de Lorraine sous la direction de Batyah Sierpinski, membres du jury : Patrick Jacob (Rapp.), Marie-Clotilde Runavot (Rapp.)  

    La fin de la bipolarité et le triomphe de la pensée libérale ont replacé l’individu au centre de la politique internationale. Une notion en particulier a permis de caractériser ce réveil citoyen : la société civile. Terme à l’évocation duquel s’attache l’individualisation d’un être collectif, la société civile du moins son essor sur la scène internationale est en réalité plus ancien. Témoin de ce rôle séculaire, son implication depuis plus d’un siècle et demi au service de la transnationalisation du droit international public, au sens d’une humanisation progressive de ses normes, l’a logiquement placée au cœur de nombreux dispositifs d’édiction et de contrôle du droit international public. La tendance est même de plus en plus à une forme de production et d’application normative collégiale, fruit d’un dialogue épanoui entre États et acteurs de la société civile.Il s’ensuit qu’au renforcement de la part de la société civile dans la production et l’application du droit international, correspond tout aussi proportionnellement, un degré de dépérissement de la compétence étatique exclusive. S’il faut se garder de conclusions péremptoires, on y observe tout de même une évolution porteuse non pas d’un déclin, mais à l’évidence d’une érosion de la compétence normative exclusive de l’État. En considérant les spécificités de la société internationale telle que secrétée en particulier par la modernité, ce constat semble pour le moins porteur d’une évolution du traditionnel modèle westphalien.Jouissant de cette légitimité historico-normative que nourrit un dialogue aux racines pour le moins anciennes, ce tiers secteur paraît pouvoir se positionner, dans le contexte actuel, comme l’allié naturel des États pour surmonter les défis auxquels se heurte l’effectivité des normes qui protègent l’humain en particulier. Traduire cet optatif dans le réel aura invité à penser les nouvelles formes de ce dialogue civilo-gouvernemental.

    Marine Bonjour, La méconnaissance des décisions du Conseil de Sécurité par les Etats , thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Mathilde Frappier  

    Le Conseil de sécurité, organe principal restreint de l'Organisation des Nations Unies, s'est vu reconnaitre par la Charte des Nations Unies, la possibilité d'adopter des résolutions obligatoires, appelées décisions dans la Charte, afin de pouvoir réaliser la mission de maintien et de rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, qui lui a été confié, sur la base de l'article 24 de la Charte. Mais, depuis l'adoption de ses premières décisions par le Conseil de sécurité, il existe une multitude de cas de méconnaissance par les États. On peut ainsi mentionner les nombreuses résolutions concernant la non-prolifération des armes de destruction massive en Corée du Nord. Le Conseil, notamment depuis sa résolution 1718 de 2006, ne cesse d'exiger la fin des essais nucléaires par cet État. Mais, ceux-ci continuent, sans égard pour les décisions du Conseil. Ainsi, ces hypothèses dans lesquelles les États ne mettent pas en œuvre de manière effective les résolutions obligatoires du Conseil de sécurité, ne sont pas rares et au cœur de l'actualité depuis plusieurs décennies. Pourtant, ces hypothèses sont peu étudiées, particulièrement du point de vue juridique. Cette recherche s'intéresse ainsi aux suites des résolutions du Conseil de sécurité en se concentrant principalement sur la question de la méconnaissance par les États membres des résolutions contraignantes, résolutions que les États se sont engagés à respecter en vertu de l'article 25 de la Charte. Afin d'étudier ces comportements, ce projet envisage d'adopter une nouvelle grille de lecture différenciant la résistance de la désobéissance des États face aux résolutions du Conseil de sécurité. En réalisant une étude qui associera l'analyse des résolutions obligatoires du Conseil qui prescrivent un comportement déterminé et l'analyse des rapports concernant l'application par les États de celles-ci publiés par le Secrétaire général ou les organes subsidiaires du Conseil, ce projet propose d'identifier les principales tendances qui caractérisent ces comportements, ainsi que les obligations que les États sont les plus récalcitrants à appliquer. Cette analyse s'intéressera également aux justifications invoquées par les États pour justifier leurs comportements, ainsi qu'aux réactions et conséquences qui résulteront de ces comportements étatiques. Dans son ensemble, ce projet vise à approfondir les études qui existent sur le Conseil de sécurité des Nations Unies en se concentrant, de manière novatrice, sur les comportements non conformes adoptés en réponse aux résolutions obligatoires du Conseil. Cela nous permettrait de mieux comprendre les comportements des États en les envisageant, le cas échéant, sous l'angle nouveau de la résistance et de la désobéissance, et de mieux saisir les conséquences de ces comportements et l'impact qu'ils peuvent avoir au sein de l'ordre international.

    Bessou Donald Kouassi, Étude de la qualité d’Etat membre d’organisations internationales : à la recherche d'un modèle d'Etat, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Batyah Sierpinski, membres du jury : Valère Ndior (Rapp.), Patrick Jacob (Rapp.)  

    La reconfiguration de la société internationale à partir du XIXe siècle, et plus encore après la Première Guerre mondiale, notamment par l’arrivée des organisations internationales, fait perdre aux États, le statut d’acteur unique de la société internationale dont ils bénéficiaient jusqu’alors. Jouissant d’une légitimité à l’endroit des États en ce qu’elles sont considérées comme un moyen de participation aux relations internationales, certaines organisations internationales mettent cette notoriété à profit pour servir de fora à travers lesquels germent soit « une communauté d’idéologie », soit un « modèle type d’État » ou simplement allient les deux tendances. C’est ainsi que tout État soucieux d’appartenir auxdites organisations, c’est-à-dire en être membre et/ou en conserver le statut, est tenu d’être en conformité avec les attentes de l’institution internationale. Ces attentes se traduisant notamment par l’adoption du triptyque démocratie, Droits de l’Homme et État de droit. Concrètement, certaines organisations internationales font du respect de la légitimité démocratique, un critère déterminant à respecter, pour l’admission en leur sein. L’État présent dans une telle organisation est donc présumé démocratique. Mais, cette présomption reste valable tant que ce dernier respecte les conditions sur la base desquelles il a été admis. Une méconnaissance de ces principes caractéristiques de ces organisations internationales, entraîne en effet la perte de la qualité de membre. Ainsi, à travers cette politique, ces entités s’érigent « en laboratoire » pour la transformation du système politique des États. Cela vise à terme, à, parvenir à l’expansion d’un modèle de gouvernance en droit international public, et ce, en dépit du principe classique de l’indifférence dudit droit, à l’égard du régime interne des États.

    Aimoi ninguet Moussodji matsanga, La réaction des Organisations internationales et régionales de sécurité et de défense face aux cybermenaces, thèse en cours depuis 2018  

    Le travail mené procède à une étude critique de la réaction des Organisations internationales (OI) et régionales de sécurité et de défense face au cybermenaces. Il est en effet question d'un diagnostic de cette action institutionnelle dont les orientations tant normatives qu'opérationnelles présentent un réel éclectisme. La vacuité d'une définition et d'une qualification rigoureuse de la menace cybernétique en droit international et dans le cadre institutionnel, couplée aux désaccords des acteurs étatiques sur les modalités d'application du droit international au cyberespace posent des difficultés liées à la précision des réactions admissibles et envisageables par ces institutions. La présente étude ambitionne donc d'éclaircir ces zones d'ombres, en proposant un travail de systématisation sur les plans conceptuels, normatifs et opérationnel à cette lutte institutionnelle.

  • Thierno Dia, La cοοpératiοn entre l'ΟΝU et L'UA en matière de lutte cοntre le terrοrisme. Cοntributiοn à l'étude du cadre juridique et pοlitique de lutte cοntre le terrοrisme en Afrique, thèse soutenue en 2024 à Normandie sous la direction de Abdelwahab Biad, membres du jury : Anne-Sophie Millet-Devalle (Rapp.)  

    Le phénomène du terrorisme est aujourd’hui une préoccupation mondiale. Et cette préoccupation s’est accentuée avec les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, qui ont démontré que le terrorisme doit être combattu par tous les acteurs internationaux, principalement les États et les organisations internationales, à travers la coopération internationale. C’est dans ce cadre que s’inscrit principalement notre étude, mais avec l’exemple de la coopération entre l’ONU et l’UA. Traiter la question de la coopération entre ces deux organisations internationales, revient de prime abord à explorer le cadre juridique et politique de lutte contre le terrorisme, qui est par ailleurs un préalable à cette lutte. Mais l’objet final de notre étude porte sur l’application de ce cadre juridique en Afrique à travers la coopération entre l’ONU et l’UA. Mais nous partons du principe, en se posant la question de savoir si, compte tenu des faiblesses récurrentes de l’UA, il est véritablement possible pour elle de contribuer massivement à la lutte contre le terrorisme en Afrique à travers sa coopération avec l’ONU. Cependant, en dépit de l’abondance de textes onusiens et de l’UA constituant le cadre juridique et politique de lutte contre le terrorisme en Afrique, beaucoup d’efforts restent à faire, notamment du côté de l’UA, de ses États membres ou encore des organisations internationales africaines affiliées à l’Union.

    Jean-Pierre Barthélemy Mpouando, L'intervention de l'Union africaine dans les différends régionaux, thèse soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Philippe Guillot  

    L’objet de notre réflexion est de comprendre que pour faire face aux effets pervers de la mondialisation, l’Afrique a choisi de créer l’Union Africaine (UA), le 9 juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud) en substitution de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA). L’UA prévoit comme objectifs dans l’Acte constitutif, entre autres, d’accélérer le processus d’intégration sur le continent, de jouer un rôle dans l’économie mondiale et de régler les multiples difficultés sociales, économiques et politiques présentes, mais, les difficultés de l’OUA se perpétuent dans l’UA. Ainsi la question récurrente de règlement des différends reste entière en dépit de ce passage de l’OUA à l’UA : c’est la problématique à laquelle s’imposent des solutions indispensables à la survie du continent. Le rôle des organes de l’UA dans la prévention et le règlement des différends est particulièrement important. L’UA a mis en place une Cour de justice et des droits de l’Homme chargée d’interpréter et de sanctionner la non-application de l’Acte constitutif, des traités et des décisions de l’Union. La question de recherche qui se dégage est : comment ces nouveaux organes de l ’UA fonctionnent-ils et quels sont les principaux obstacles qui bloquent son succès dans le règlement des différends ?

    Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, La place du procès équitable dans la justice pénale marocaine, thèse soutenue en 2014 à Strasbourg sous la direction de Catherine Haguenau-Moizard, membres du jury : Mohammed Salak Helali (Rapp.)    

    Actuellement, au Maroc, les conditions d’un procès pénal équitable semblent réunies. Pour aller vers sa protection effective, l’article 1er du Code de procédure pénale de 2002 stipule que « Toute personne accusée ou suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été juridiquement établie par une décision ayant acquis la force de la chose jugée, à l’issue d’un procès équitable où toutes les garanties légales sont réunies. Le doute profite à l’accusée ». Seulement, ces principes sont remises en cause par les procès-verbaux faisant foi jusqu’à inscription de faux ou vérification d’écriture. Ils sont enfin par toutes les dispositions procédurales qui excluent tout effet de l’intime conviction du juge soit en accordant une force probante particulière à certains modes de preuve soit en précisant à l’avance le moyen de preuve qui seul permet d’établir l’existence d’une infraction donnée. Certes, il n’est pas toujours facile pour un juge de déterminer l’authenticité et la loyauté des procès-verbaux. Mais les normes internationales sont une source de conseils sur la façon d’apprécier la loyauté des preuves. Pour éviter que de telles pratiques ne soient légalement autorisées, les juges marocains doivent accomplir leur mission aux yeux de la loi et exclure toute preuve arrachée par la contrainte ou la violence. Tout acte de procédure accompli en dehors de la loi ou en violation des modalités qu’elle précise doit pouvoir être sanctionné et exclu de la suite du procès (perquisitions irrégulières, interrogatoires sous contrainte, arrestations illégales, arbitraires ou secrètes…). Les atteintes inévitables aux droits de l’individu pendant l’enquête, la poursuite et l’instruction (privation de liberté, violation du secret de la correspondance et des communications, perquisitions au domicile et sur le lieu de travail, saisie des pièces à conviction...) doivent être limitées par la loi, scrupuleusement définies dans leurs conditions ainsi que dans les effets qu’ils produisent et doivent pouvoir faire l’objet d’une contestation devant un juge. Si les juges marocains prenaient ce devoir et ces principes au sérieux, les juges marocains porteraient un grand coup non seulement en faveur de l’équité des procès, mais aussi contre la torture et les mauvais traitements.

  • Arnold Noe Ndono Ndongo, La prise en compte de la citoyenneté par le droit international : une nécessaire adaptation du concept ?, thèse soutenue en 2023 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-Denis Mouton, membres du jury : Marie-Pierre Lanfranchi (Rapp.), Manassé Aboya Endong (Rapp.)    

    Cette thèse a pour objet d'analyser la citoyenneté à partir de sa prise en compte par les instruments du droit international, et de son parcours socio historique. Si la citoyenneté a d'abord été une notion de droit interne, son affirmation en droit international repose sur des repères connus donc la légitimité serait difficilement contestable.Pourtant, cette prépondérance du droit interne en la matière serait à relativiser, car du fait que les instruments de droit international se concrétisent sur la question, force est de reconnaître que la citoyenneté devient un objet de droit international. Sur le plan juridique, cette juridicisation de la citoyenneté est attestée par le fait que les instruments de droit international deviennent des marqueurs qui se muent en référentiels, lorsqu'ils jouent le rôle de boussole et d'affirmation des droits fondamentaux des individus. Il en résulte qu'ils contribuent de facto à une assise juridique indiscutable de la citoyenneté en droit international.Sur le plan politique, la particularité de la citoyenneté tient à la réalité selon laquelle elle est un statut marquant l'appartenance concrète à une communauté politique. Vu sous cet angle, le citoyen est pris comme participant de l'autorité souveraine. Cette définition politique de la citoyenneté peut être interprétée différemment. Dans son essence, elle serait inhérente à un statut juridico-politique. Dans sa quintessence, elle est considérée comme l'appartenance à une communauté politique. Les facteurs qui conduisent à l'internationalisation de la citoyenneté ont favorisé l'émergence de formes de citoyennetés particulières donnant lieu à une transformation de la citoyenneté. Cette opportunité, a apporté des mutations profondes faisant parler d'une citoyenneté qui s'échappe des cadres nationaux. Ce qui naturellement amène à s'interroger sur les conditions juridiques d'une éventuelle citoyenneté mondiale. Ainsi, il est question pour la prise en considération de la citoyenneté par le droit international de faire évoluer le concept.Mots-clés : Citoyenneté-droit international-Droit de l'homme-participation politique-citoyenneté cosmopolitique.

    Sokhna Fatou Kiné Ndiaye, Contribution à l’étude de l’élargissement de la notion de menace contre la paix : le cas de la qualification d'une crise sanitaire par le conseil de sécurité des Nations Unies, thèse soutenue en 2022 à Paris 13 sous la direction de Jean-René Garcia, membres du jury : Pierre-Yves Monjal (Rapp.), Laurence Vapaille (Rapp.), Antoine Pécoud et Catherine Colard-Fabregoule  

    Si les conférences sanitaires internationales organisées au milieu du XIXème et au début du XXème siècle eurent comme objectif de limiter la propagation des maladies infectieuses sans pour autant entraver le développement du commerce interétatique, il reste que les pandémies et épidémies présentent des enjeux mondiaux de plus en plus importants de nos jours pour la communauté internationale. Depuis décembre 2019, un virus a vu le jour dans la ville chinoise de Wuhan. La maladie à coronavirus (COVID-19) a ainsi fait, en l'espace de quelques semaines (fin janvier 2020), une centaine de morts et près de 7.000 cas confirmés. Le virus s'est propagé ? outre dans d'autres villes chinoises comme Pékin - en Europe (France et Allemagne), aux États-Unis mais aussi au Moyen-Orient (Arabie Saoudite) avant de gagner presque l'ensemble des États du globe. L'Organisation Mondiale de la Santé a d'ailleurs qualifié l'épidémie d'urgence de santé publique de portée internationale. En 2022, la pandémie est toujours d'actualité même si ses effets restent maîtrisés de façon générale. Cela démontre encore une fois à quel point les risques sanitaires internationales pèsent sur l'humanité. L'avancée spectaculaire de la médecine moderne n'empêche pas que des milliers de victimes des maladies infectieuses soient dénombrées depuis le début du XXIème siècle. Entre l'épidémie du VIH/SIDA, de la tuberculose, de la rougeole, de la maladie à virus Ebola, ou encore du choléra, les maladies infectieuses demeurent un ennemi de longue date du droit international. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a d'ailleurs rappelé son inquiétude à l'égard des épidémies et pandémies qui touchent le monde notamment le VIH/SIDA et la maladie à Virus Ebola. Rappelons que dans la pratique onusienne, les débats sur les questions sanitaires ont généralement lieu à l'Assemblée Générale ou au Conseil Économique et Social des Nations Unies. Pourtant, dans ses résolutions 1308 (2000) du17 juillet 2000 et 1983 (2011) du 7 juin 2011, le Conseil de sécurité n'a pas hésité à exprimer ses inquiétudes à l'égard de la pandémie du VIH/SIDA et ira jusqu'à qualifier, en 2014, l'épidémie à virus Ebola, qui sévit en Afrique de l'Ouest, de menace à la paix et à la sécurité internationale (résolution 2177 (2014) du 18 septembre 2014). Assiste-t-on à une volonté du Conseil de s'approprier certaines questions comme la santé au détriment de l'Assemblée générale ? Quel impact peut avoir la qualification d'une crise sanitaire de menace à la paix et à la sécurité internationales par le Conseil de sécurité dans sa gestion ? Dans ce sillage, nous cherchons, à travers cette thèse, à étudier les conséquences de l'élargissement de la notion de menace contre la paix aux crises sanitaires.

    Mohsen Babaeizadeh Balmeri, Le conflit syrien au regard du droit international : quelles évolutions en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales ?, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Yves Petit, membres du jury : Leila Lankarani El-Zein (Rapp.), Christian Mestre (Rapp.)    

    Le conflit syrien est un conflit sans précédent. Il comporte plusieurs formes de menace contre la paix et la sécurité internationales. Il pose la question du type de menace contre la paix et la sécurité internationale et la réponse que la communauté internationale peut apporter. À cet égard, le droit international du maintien de la paix prévoit une série de mécanismes juridiques applicables aux conflits armés. Cependant, l’examen de ces mécanismes montre qu’en dépit des avancées juridiques dans le domaine du droit du maintien de la paix, il existe encore des lacunes juridiques. Afin de trouver une réponse efficace, plusieurs organisations internationales ont été impliquées dans ce conflit, l’ONU, l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, la Ligue des États Arabes et l’UE. L’efficacité des mesures prises par ces organisations est constitue un enjeu de taille. Les mesures prises par ces organisations montrent l’évolution du droit du maintien de la paix. Sur ce point-là, la mission conjointe ONU-OIAC dans le cadre du démantèlement des armes chimiques syriennes est un bon exemple de l’évolution en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cependant, les actions des autres organisions internationales comme la Ligue des États Arabes ou l’Agence internationale de l’énergie atomique n’ont pas contribué au règlement du conflit. En effet, les lacunes juridiques intrinsèques de la Charte de l’ONU et le Traité sur le non prolifération des armes nucléaires est source de difficultés pour une réponse efficace de la part de ces deux organisations. En raison de l’implication de nombreux d’Etats dans le conflit syrien, de nombreuses répercussions sont à envisager au plan régional. Sur ce point, plusieurs défis juridiques se sont posés, tels que le cyberguerre, la destruction des patrimoines historiques, la question de la reconnaissance du peuple kurde et la lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte implication du Conseil de sécurité, donne une nouvelle vision de sa responsabilité en qualité de gardien de la paix et de la sécurité internationales. Face à ces nouveaux enjeux, les résolutions du Conseil de sécurité montrent une évolution de droit international de maintien de la paix. Toutefois, les difficultés liées à ces évolutions ne sont pas suffisantes pour régler des conflits complexes, comme le conflit syrien.