L'invasion de l'Ukraine en février 2022 s'est accompagnée de la résurgence de débats sur le caractère « hybride » de la guerre menée par la Russie contre ce pays et ses soutiens. Guerre informationnelle et cyberattaques, chantage à l'énergie et sanctions économiques, utilisation du levier alimentaire à destination des États du « Sud Global » : autant de modalités accompagnant la stratégie mise en oeuvre par la Russie mais aussi par certains États alliés de l'Ukraine. Le concept de « guerre hybride » formulé par la pensée militaire au cours des conflits menés par les États-Unis en Irak et en Afghanistan, souffre néanmoins de son caractère évanescent et polysémique. Mobilisé dans les discours stratégiques russes, européens et américains, il se rapporte autant à la campagne d'annexion de la Crimée qu'aux actions menées par l'Organisation État islamique ou encore au soutien supposé apporté par les « Occidentaux » aux « révolutions de couleur » ou aux « printemps arabes ». Ainsi est-il nécessaire de circonscrire ce qui relève de ce concept, d'identifier ses éléments constitutifs et ses logiques, d'en comprendre enfin le contexte stratégique et juridique qui en permet la mise en oeuvre. Dans le contexte des tensions des relations internationales contemporaines, les sciences politiques, et plus largement les études stratégiques, se sont précocement emparées de cette notion. Plus récemment, les juristes internationalistes et européanistes s'y sont aussi intéressés du fait des défis particuliers que la notion (ses représentations et ses usages) pose à la sécurité collective. De façon inédite, il s'agit ici de rendre compte des défis empiriques, conceptuels mais aussi stratégiques qui découlent de la subversion, du brouillage ou du contournement des catégories classiques du droit et des autres sciences sociales. Il s'agit également de donner des clés pour adapter les idées, les organisations et les pratiques politiques ou stratégiques permettant de mieux saisir la conflictualité contemporaine.

Comme l'empereur du conte d'Andersen, le citoyen du XXIe siècle ne serait-il pas plus déshabillé, moins majestueux, que ce qu'en disent les discours solennels qui saluent sa souveraineté ? Le citoyen constitue pourtant, en théorie, l'une des figures centrales de l'ordre international instauré après la Seconde Guerre mondiale : à la fois l'unité élémentaire de la souveraineté des États-nations et la modalité d'expression privilégiée des peuples. Née d'une reprise de formes historiques antiques réélaborées à la faveur des grandes révolutions politiques modernes, cette figure s'est disséminée au-delà de son berceau européen et nord-américain. Puis, à la faveur de la création de l'ONU et des indépendances des peuples anciennement colonisés, la figure du citoyen s'est acclimatée à des contextes variés. On aurait pu croire que la chute des régimes communistes (en Europe centrale et orientale et ailleurs dans le monde) aurait couronné le triomphe de ce modèle. Pourtant, plus de trente ans plus tard, on est amené à s'interroger sur l'effectivité de la souveraineté du citoyen dans les ordres politiques et juridiques contemporains. Quelles épreuves traverse aujourd'hui cette figure institutionnelle ? Doit-on parler d'un affaiblissement ou bien d'une métamorphose de la figure civique ? Cet ouvrage entend mettre à l'épreuve ces hypothèses, en organisant la conversation entre des perspectives de recherche développées au sein des diverses sciences sociales et juridiques.

Gangstérisation et terrorisme entretiennent des liens étroits. Depuis la création de l’Organisation des Nations Unies, plusieurs de ses organes et instruments juridiques ont été consacrés à la lutte contre les multiples aspects de la criminalité internationale. Le système de sécurité collective de l’ONU, dont le Conseil de sécurité est la cheville ouvrière, est également au cœur de la lutte contre le terrorisme international. Les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité, adoptées notamment après les attentats du 11 septembre 2001, ont visé tant à la prévention et à la répression de ce fléau qu’à encourager la coopération entre États. Son action a toutefois été critiquée, notamment au regard du respect des droits de l’homme.

La transmission des dettes lors de succession d’États ne reçoit pas en droit international de réponse de principe, le régime étant partagé entre la nécessaire protection de l’État créancier et celle de l’État successeur. La doctrine de la dette odieuse, soucieuse de la souveraineté des peuples, peine à trouver sa place.

Évoluant dans un nouvel environnement sécuritaire, l’UE et l’OTAN ont pris pleinement conscience de la nécessité d’une coopération interinstitutionnelle. C’est particulièrement le cas dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la piraterie maritime et les cyber-menaces. Ces menaces ont été identifiées dans les stratégies sécuritaires des deux organisations mais n’ont pas fait l’objet d’une identification dans un instrument commun. Historiquement, les deux organisations n’ont d’ailleurs pas forcément réagi de la même manière à ces menaces. Depuis, la nécessité de coopérer pour les deux organisations a été proclamée à maintes reprises dans des déclarations officielles, spécialement dans la déclaration conjointe UE-OTAN du 8 juillet 2016. Ce besoin de coopérer s’est heurté à de nombreux obstacles politiques et le refus de certains États membres de partager des infrastructures et des informations. Les coopérations, en fonction des menaces, donnent lieu à des résultats différents. Les coopérations, en fonction des menaces, donnent lieu à des résultats différents. Si la coopération est la plus poussée en matière de lutte contre les cyber-menaces, et à construire en matière de lutte contre le terrorisme, la coopération en matière de piraterie a pu se transformer en concurrence entre les deux organisations d’un point de vue politique. Parmi les propositions pour améliorer cette coopération, on trouvera notamment le façonnage d’une culture stratégique commune et l’identification de ces menaces dans un instrument stratégique commun. La réalisation d’exercices conjoints doit encore être encouragée. La voie informelle de la coopération interinstitutionnelle a permis d’amorcer une relance de la coopération formelle qui ne peut pas s’appuyer pour l’heure sur une armature conventionnelle solide, les accords Berlin Plus étant stratégiquement obsolètes.

La Charte des Nations Unies n’a pas fait du Conseil de sécurité un organe de protection des droits de l’homme. Il a eu pourtant de nombreuses occasions de s’occuper de cette question dans l’exercice de sa fonction de maintien de la paix. La période de la guerre froide était caractérisée par une attitude prudente du Conseil qui, freiné par le respect du domaine réservé des États, refusait de qualifier la violation des droits de l’homme par elle-même de menace à la paix. La question de la violation des droits de l’homme était considérée comme relevant des affaires intérieures des Etats et donc en dehors du champ d’action du Conseil de sécurité. L’entrée dans l’ère post-guerre froide correspond à un changement radical de méthodologie. La violation des droits de l’homme accompagnée du risque de provoquer un flux massif de réfugiés a permis la qualification de menace à la paix. Le Conseil a alors pu non seulement lier la violation des droits de l’homme à un risque de déstabilisation de la paix régionale ou internationale mais également selon une conception positive de la paix, fonder la qualification de menace sur la violation elle-même, indépendamment de ses effets. L’analyse de la pratique montre cependant qu’il ne parvient que rarement à labelliser ces violations de menace à la paix par elles-mêmes ou en appréhendant ces violations de manière décontextualisée en dehors de toute analyse sécuritaire stricte.

Alors que l’URSS s’effondrait, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, deux régions de Géorgie, prononcèrent leur indépendance de manière unilatérale au début des années 90, plongeant le pays dans une guerre civile. Le conflit qui éclata en 2008 entre la Géorgie et ces régions fut l’occasion pour la Russie de les reconnaître comme des Etats indépendants. L’analyse du droit constitutionnel soviétique et géorgien et du droit international montre que ces deux régions sécessionnistes n’avaient pas le droit de proclamer leur indépendance. Elles l’ont pourtant fait. L’étude des conditions de formation d’un Etat montre encore que ces régions sécessionnistes, placées sous l’emprise économique et politique de la Russie, échouent au test de l’indépendance et de l’effectivité. Non reconnues par la majorité des Etats, l’échec de la prise d’indépendance les contraint à rester géorgiennes.

Les femmes kurdes sont un atout majeur dans la lutte pour l’autodétermination du peuple kurde. Elles n’hésitent pas à donner leur vie pour la cause nationaliste. Cependant, les revendications féministes ont toujours été mises de côté pour ne pas freiner le combat pour l’autodétermination et créer des tensions fissurant l’unité nationale.L’approche critique féministe du droit international permet justement d’appréhender juridiquement ce rapprochement entre les revendications féministes et la lutte nationaliste. Elle tend à montrer que la femme est l’oubliée du droit à l’autodétermination. La situation des femmes n’est pas prise en compte par les mouvements luttant pour l’autodétermination et lorsque ces groupes arrivent au pouvoir par réalisation de cette autodétermination, la question du statut de la femme reste bien souvent ignoré. Le droit à l’autodétermination tel que consacré en droit international ne prend pas suffisamment en compte les spécificités du groupe des femmes, le droit international restant profondément androcentrique. Cependant, le combat kurde en Syrie et la lutte acharnée des femmes kurdes contre l’EI, pourraient contribuer à faire évoluer ce constat en rendant le discours féministe plus audible, les femmes se révélant indispensables pour préserver l’identité kurde.

L’OIT a fait de la justice sociale un objectif fondateur. La place faite à cet idéal dans la Constitution relayée par une production normative intense a permis de faire de la justice sociale un facteur d’humanisation du droit international. La protection de la dignité du travailleur et de l’être humain de manière générale par la consécration de nombreuses conventions, la mise en avant de l’individu, les mécanismes de protection et de contrôle font de la justice sociale une réalité que l’OIT construit patiemment. L’œuvre de l’OIT depuis 1919 témoigne ainsi de l’émergence de finalités providentialistes du droit international caractérisée par la recherche du bien-être social. Résistant aux assauts de la mondialisation ultralibérale, elle livre une vision de la justice sociale authentique car non subordonnée au déploiement d’un capitalisme déréglementé.

La question du droit de résistance à l’oppression face à un régime tyrannique n’est pas ignorée en droit international mais elle ne suscite pas outre mesure son intérêt. En effet, l’exercice de la résistance menée par un peuple contre un régime qui ne respecterait pas son droit à l’autodétermination dans son volet interne n’a pas pour vocation de produire des effets dans l’ordre international. Alors que les pères fondateurs du droit international classique ont dédié de longs développements à cette question, reconnaissant même l’existence d’un droit de résistance à l’oppression face à un tyran, très peu d’articles lui sont aujourd’hui consacrés. Pourtant, le droit international positif, qui ne consacre pas de droit de résistance d’un peuple face à l’oppression d’un régime tyrannique mais ne l’interdit pas non plus, s’intéresse largement à la manière dont la résistance par la violence s’effectue. Il s’agit pour le droit international d’encadrer le recours à une intervention armée par une force multinationale qui viendrait au secours du peuple résistant en proie à une vague de répression massive menée par un dictateur ( jus ad bellum). Il s’agit encore d’encadrer la manière de recourir à la violence par les groupes d’opposition armés ( jus in bello), rebelles prenant les armes contre le régime en place qui ne respecte pas son peuple.

Le terrorisme au Mali présente certaines spécificités qui permettent de le distinguer du terrorisme auquel les Etats se sont confrontés avec les attentats du 11 septembre 2001 et la consécration de l’« hyperterrorisme ». Ces spécificités engendrent au regard de la lutte internationale contre le terrorisme deux difficultés majeures. Lançant l’opération Serval en janvier 2013, la France s’est heurtée dans les premiers temps à la difficulté d’identifier un ennemi qui n’est pas, comme l’était Al-Qaïda en 2001, un ennemi homogène avec un seul chef désigné. La formule commode car englobante de « guerre au terrorisme » choisie par la France en 2013 qui permet de renouer avec une logique propre à l’« hyperterrorisme » camoufle cependant la réalité d’un terrorisme complexe mélangeant terrorisme doctrinaire et narco-terrorisme. La deuxième difficulté est liée à la nécessité de trouver un territoire dont ni les terroristes ni les Etats ne peuvent se passer. Même si le terrorisme reste une violence déterritorialisée, les terroristes maliens sont entrés dans une conquête pour le territoire afin d’installer un Etat terroriste, territoire qu’Al-Qaïda possédait en 2001 ; le territoire reste encore nécessaire pour les Etats afin de lancer une riposte en état de légitime défense pour contrer des attaques terroristes qui ont ici pour particularité d’être lancées et de frapper à l’intérieur de l’Etat malien.

Statuant sur quatre exceptions préliminaires opposées par la Russie à la Géorgie, la cour met fin au différend qui opposait les deux États depuis août 2008. Déclinant sa compétence, elle estime que la Géorgie n’a pas satisfait aux conditions procédurales posées par la clause compromissoire contenue dans la convention sur la discrimination raciale de 1965, clause sur le fondement de laquelle la Géorgie avait choisi de saisir la cour. Par une lecture particulièrement restrictive de la clause, doublée d’un formalisme poussé, la cour choisit de bloquer l’accès au prétoire à la Géorgie. Rendant une solution classique, elle refuse d’orienter la justice vers l’être humain en tenant compte des spécificités de la convention.

Dubuy Mélanie. Les manifestations contemporaines de la piraterie maritime. In: Civitas Europa, n°24, juin 2010. La piraterie maritime. pp. 21-39.

Dubuy Mélanie. La réforme constitutionnelle de juillet 2008 ou comment rénover la constitution sans la trahir. In: Civitas Europa, n°22, juin 2009. pp. 127-132.

Dubuy Mélanie. Notion de menace contre la paix et la sécurités internationales. In: Civitas Europa, n°17, décembre 2006. La pratique de l'exception posée par l'article 2 § 7 de la Charte des Nations Unies : que reste-t-il de la clause de compétence nationale ? pp. 31-59.

« Le multilatéralisme représente non seulement l’approche la plus efficace, la plus effective et encore la plus égalitaire pour s’occuper des questions environnementales. C’est simplement la seule approche qui apporte l’autorité, la légitimité et les ressources requises pour appréhender un problème aussi vaste et complexe ». C’est ainsi que la politiste Lindsey Powell (In defense of mutlimateralism) prenait partie pour le multilatéralisme, technique nécessaire à la gouvernance climatique, mai...

Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE" sous la dir. scientifique de Mélanie Dubuy, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine/IRENEE UR7303

Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne, en l'honneur de M. Marcel Sinkondo.

Entretien de l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine organisé sous la direction scientifique de Mélanie Dubuy, Maître de conférences HDR

Journée d'études organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Reine Wakote, Maître de conférences en droit public et Léonard Matala-Tala, Maître de conférences en droit public HDR - IRENEE/UL

Colloque organisé par le Centre de recherche de Saint-Cyr Coëtquidan (CREC) en partenariat avec le laboratoire IRENEE de l'Université de Lorraine et le laboratoire IODE de l'Université de Rennes

Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre de ses "entretiens"

Journée organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mélanie DUBUY, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Sandrine TURGIS, Maître de conférences, Rennes 1/IODE

Organisé par le programme Sorbonne War Studies, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Journée des doctorants de l'IRENEE organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Koumba Dembele Bories, ATER en droit public, Samuel Huret et Thomas Wowoui, Doctorants en droit public - IRENEE / UL.

Organisée par l'IRENEE, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine

Organisé par le Laboratoire IRENEE, Université de Lorraine

Organisée sous la direction scientifique de Léonard Matala-Tala, MCF HDR IRENEE/Université de Lorraine

Journée d'études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine.

Organisé par le laboratoire IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de Mélanie Dubuy, MCF HDR de droit public et Jochen Sohnle, Professeur de droit public IRENEE / UL

Colloque virtuel organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de Mélanie Dubuy, MCF HDR en droit public et Gildas Renou, MCF en science politique IRENEE/UL

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques SFFP, sous la direction de Katia Blairon, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / UL

Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne sous la responsabilité scientifique de Jean Félix Delile, et Maria Fartunova-Michel, MCF en droit public IRENEE / UL

Colloque dirigé par Marc Crapez avec le soutien de la Fondation de la France libre, de l’Université Versailles St-Quentin et de l’Institut Cervantes

Organisé par André Moine et Marie Rota, Maîtres de conférences IRENEE/UL

Organisé par l'Association Française pour les Nations Unies - Section Aix-en-Provence

Organisé sous la direction de Mélanie Dubuy et André Moine

Journée d’études des doctorants de l’IRENEE, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État, organisée sous la direction de Bessou Donald Kouassi et Claire Mathieu, doctorants IRENEE/UL

Organisée par l'IRENEE sous la direction de Flora Atcho et de Jérémy Brzenczek

Organisé par Frédéric Bergelin, responsable du Centre d’informations Europe Direct Bourgogne Dijon et Philippe Icard, Maître de conférences au Centre de Recherche en Droit et Science Politique (CREDESPO) et Directeur du Centre de documentation européenne

La mondialisation et l’avènement des printemps arabes ont inéluctablement conduit à la recrudescence des destructions des biens culturels, principalement par les groupes terroristes ne faisant pas partie des sujets traditionnels du droit international public. Dès lors, les conflits identitaires et internationaux ont laissé place aux conflits non internationaux dans lesquels la religion guide les belligérants. En conséquence, ces conflits ont accru la volonté délibérée de ces groupes de convertir les biens culturels en cibles prioritaires dans le but de nourrir la spirale de la haine et de la vengeance, de sorte à marquer les esprits, blesser les identités et fragiliser la cohésion sociale des peuples.Cette étude s’est donnée pour objet l’évaluation de la capacité du droit international public à faire face à ce nouveau défi auquel il est confronté. En mobilisant le droit international positif, cette recherche se fonde sur le constat suivant : les biens culturels ont acquis une dimension importante sur la scène internationale, matérialisée par la double protection qui leur est consacrée. Une protection caractérisée, en amont par l’établissement d’un cadre juridique normatif de protection préventive applicable aux acteurs non étatiques que sont les groupes terroristes et, en aval par une forte mobilisation institutionnelle et individuelle au profit de la sauvegarde des biens culturels.Quand bien même cette double protection instaurée permet d’adapter le droit international public à l’instrumentalisation des biens culturels par les groupes armés non étatiques, celle-ci reste encore perfectible. L’étude propose donc certaines alternatives juridiques permettant de renforcer la protection déjà établie afin de garantir une meilleure protection des biens culturels, lesquels sont de plus en plus indispensables pour le maintien de la paix et la sécurité internationales.

Cette thèse a pour ambition de démontrer que la menace que les acteurs non étatiques terroristes et pirates font peser sur la paix et la sécurité internationales n'a pas changé les règles en matière de recours à la force armée même quand l'Etat hôte ne peut pas ou ne veut pas lutter contre le terrorisme international et la piraterie maritime. En d'autres termes, l'idée défendue est celle d'affirmer que le droit international positif dispose en son sein de toutes les clés pour résoudre le problème de la défaillance ponctuelle ou durable des Etats face aux acteurs non étatiques terroristes et pirates.De ce fait, nul besoin de créer de nouvelles doctrines qui prétendent répondre aux carences du droit existant mais qui en réalité servent les intérêts des Etats les plus puissants au détriment des plus modestes. En effet, le droit positif ne permet pas actuellement de recourir à la force armée sur le territoire d'un autre Etat même contre les acteurs non étatiques au seul motif que l'Etat territorial ne peut pas ou ne veut pas mettre fin à la menace présente sur son territoire. Pour qu'un tel recours à la force, par le canal de la légitime défense, puisse être conforme au droit existant, il faut nécessairement que les actes des acteurs non étatiques soient imputables aux Etats hôtes.C'est donc à travers d'autres fondements juridiques que l'intervention armée contre ces groupes criminels peut se réaliser conformément au droit international positif. Il s'agit exclusivement du consentement de l'Etat hôte défaillant ou de l'autorisation du Conseil de sécurité. Ces deux fondements juridiques ne sont aujourd'hui remis en cause par personne lorsqu'il s'agit de lutter contre des groupes criminels. Ainsi, en plus de donner des moyens juridiques pour intervenir militairement dans la légalité contre les acteurs non étatiques terroristes et pirates, le droit international dispose d'autres moyens qui permettent de renforcer les capacités des Etats les plus vulnérables afin qu'ils aient les moyens de faire face à ces menaces conformément aux obligations internationales en la matière.

La fin de la bipolarité et le triomphe de la pensée libérale ont replacé l’individu au centre de la politique internationale. Une notion en particulier a permis de caractériser ce réveil citoyen : la société civile. Terme à l’évocation duquel s’attache l’individualisation d’un être collectif, la société civile du moins son essor sur la scène internationale est en réalité plus ancien. Témoin de ce rôle séculaire, son implication depuis plus d’un siècle et demi au service de la transnationalisation du droit international public, au sens d’une humanisation progressive de ses normes, l’a logiquement placée au cœur de nombreux dispositifs d’édiction et de contrôle du droit international public. La tendance est même de plus en plus à une forme de production et d’application normative collégiale, fruit d’un dialogue épanoui entre États et acteurs de la société civile.Il s’ensuit qu’au renforcement de la part de la société civile dans la production et l’application du droit international, correspond tout aussi proportionnellement, un degré de dépérissement de la compétence étatique exclusive. S’il faut se garder de conclusions péremptoires, on y observe tout de même une évolution porteuse non pas d’un déclin, mais à l’évidence d’une érosion de la compétence normative exclusive de l’État. En considérant les spécificités de la société internationale telle que secrétée en particulier par la modernité, ce constat semble pour le moins porteur d’une évolution du traditionnel modèle westphalien.Jouissant de cette légitimité historico-normative que nourrit un dialogue aux racines pour le moins anciennes, ce tiers secteur paraît pouvoir se positionner, dans le contexte actuel, comme l’allié naturel des États pour surmonter les défis auxquels se heurte l’effectivité des normes qui protègent l’humain en particulier. Traduire cet optatif dans le réel aura invité à penser les nouvelles formes de ce dialogue civilo-gouvernemental.

Le Conseil de sécurité, organe principal restreint de l'Organisation des Nations Unies, s'est vu reconnaitre par la Charte des Nations Unies, la possibilité d'adopter des résolutions obligatoires, appelées décisions dans la Charte, afin de pouvoir réaliser la mission de maintien et de rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, qui lui a été confié, sur la base de l'article 24 de la Charte. Mais, depuis l'adoption de ses premières décisions par le Conseil de sécurité, il existe une multitude de cas de méconnaissance par les États. On peut ainsi mentionner les nombreuses résolutions concernant la non-prolifération des armes de destruction massive en Corée du Nord. Le Conseil, notamment depuis sa résolution 1718 de 2006, ne cesse d'exiger la fin des essais nucléaires par cet État. Mais, ceux-ci continuent, sans égard pour les décisions du Conseil. Ainsi, ces hypothèses dans lesquelles les États ne mettent pas en oeuvre de manière effective les résolutions obligatoires du Conseil de sécurité, ne sont pas rares et au coeur de l'actualité depuis plusieurs décennies. Pourtant, ces hypothèses sont peu étudiées, particulièrement du point de vue juridique. Cette recherche s'intéresse ainsi aux suites des résolutions du Conseil de sécurité en se concentrant principalement sur la question de la méconnaissance par les États membres des résolutions contraignantes, résolutions que les États se sont engagés à respecter en vertu de l'article 25 de la Charte. Afin d'étudier ces comportements, ce projet envisage d'adopter une nouvelle grille de lecture différenciant la résistance de la désobéissance des États face aux résolutions du Conseil de sécurité. En réalisant une étude qui associera l'analyse des résolutions obligatoires du Conseil qui prescrivent un comportement déterminé et l'analyse des rapports concernant l'application par les États de celles-ci publiés par le Secrétaire général ou les organes subsidiaires du Conseil, ce projet propose d'identifier les principales tendances qui caractérisent ces comportements, ainsi que les obligations que les États sont les plus récalcitrants à appliquer. Cette analyse s'intéressera également aux justifications invoquées par les États pour justifier leurs comportements, ainsi qu'aux réactions et conséquences qui résulteront de ces comportements étatiques. Dans son ensemble, ce projet vise à approfondir les études qui existent sur le Conseil de sécurité des Nations Unies en se concentrant, de manière novatrice, sur les comportements non conformes adoptés en réponse aux résolutions obligatoires du Conseil. Cela nous permettrait de mieux comprendre les comportements des États en les envisageant, le cas échéant, sous l'angle nouveau de la résistance et de la désobéissance, et de mieux saisir les conséquences de ces comportements et l'impact qu'ils peuvent avoir au sein de l'ordre international.

La reconfiguration de la société internationale à partir du XIXe siècle, et plus encore après la Première Guerre mondiale, notamment par l’arrivée des organisations internationales, fait perdre aux États, le statut d’acteur unique de la société internationale dont ils bénéficiaient jusqu’alors. Jouissant d’une légitimité à l’endroit des États en ce qu’elles sont considérées comme un moyen de participation aux relations internationales, certaines organisations internationales mettent cette notoriété à profit pour servir de fora à travers lesquels germent soit « une communauté d’idéologie », soit un « modèle type d’État » ou simplement allient les deux tendances. C’est ainsi que tout État soucieux d’appartenir auxdites organisations, c’est-à-dire en être membre et/ou en conserver le statut, est tenu d’être en conformité avec les attentes de l’institution internationale. Ces attentes se traduisant notamment par l’adoption du triptyque démocratie, Droits de l’Homme et État de droit. Concrètement, certaines organisations internationales font du respect de la légitimité démocratique, un critère déterminant à respecter, pour l’admission en leur sein. L’État présent dans une telle organisation est donc présumé démocratique. Mais, cette présomption reste valable tant que ce dernier respecte les conditions sur la base desquelles il a été admis. Une méconnaissance de ces principes caractéristiques de ces organisations internationales, entraîne en effet la perte de la qualité de membre. Ainsi, à travers cette politique, ces entités s’érigent « en laboratoire » pour la transformation du système politique des États. Cela vise à terme, à, parvenir à l’expansion d’un modèle de gouvernance en droit international public, et ce, en dépit du principe classique de l’indifférence dudit droit, à l’égard du régime interne des États.

La reconfiguration de la société internationale à partir du XIXe siècle, et plus encore après la Première Guerre mondiale, notamment par l’arrivée des organisations internationales, fait perdre aux États, le statut d’acteur unique de la société internationale dont ils bénéficiaient jusqu’alors. Jouissant d’une légitimité à l’endroit des États en ce qu’elles sont considérées comme un moyen de participation aux relations internationales, certaines organisations internationales mettent cette notoriété à profit pour servir de fora à travers lesquels germent soit « une communauté d’idéologie », soit un « modèle type d’État » ou simplement allient les deux tendances. C’est ainsi que tout État soucieux d’appartenir auxdites organisations, c’est-à-dire en être membre et/ou en conserver le statut, est tenu d’être en conformité avec les attentes de l’institution internationale. Ces attentes se traduisant notamment par l’adoption du triptyque démocratie, Droits de l’Homme et État de droit. Concrètement, certaines organisations internationales font du respect de la légitimité démocratique, un critère déterminant à respecter, pour l’admission en leur sein. L’État présent dans une telle organisation est donc présumé démocratique. Mais, cette présomption reste valable tant que ce dernier respecte les conditions sur la base desquelles il a été admis. Une méconnaissance de ces principes caractéristiques de ces organisations internationales, entraîne en effet la perte de la qualité de membre. Ainsi, à travers cette politique, ces entités s’érigent « en laboratoire » pour la transformation du système politique des États. Cela vise à terme, à, parvenir à l’expansion d’un modèle de gouvernance en droit international public, et ce, en dépit du principe classique de l’indifférence dudit droit, à l’égard du régime interne des États.

Le travail mené procède à une étude critique de la réaction des Organisations internationales (OI) et régionales de sécurité et de défense face au cybermenaces. Il est en effet question d'un diagnostic de cette action institutionnelle dont les orientations tant normatives qu'opérationnelles présentent un réel éclectisme. La vacuité d'une définition et d'une qualification rigoureuse de la menace cybernétique en droit international et dans le cadre institutionnel, couplée aux désaccords des acteurs étatiques sur les modalités d'application du droit international au cyberespace posent des difficultés liées à la précision des réactions admissibles et envisageables par ces institutions. La présente étude ambitionne donc d'éclaircir ces zones d'ombres, en proposant un travail de systématisation sur les plans conceptuels, normatifs et opérationnel à cette lutte institutionnelle.

Le phénomène du terrorisme est aujourd’hui une préoccupation mondiale. Et cette préoccupation s’est accentuée avec les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, qui ont démontré que le terrorisme doit être combattu par tous les acteurs internationaux, principalement les États et les organisations internationales, à travers la coopération internationale. C’est dans ce cadre que s’inscrit principalement notre étude, mais avec l’exemple de la coopération entre l’ONU et l’UA. Traiter la question de la coopération entre ces deux organisations internationales, revient de prime abord à explorer le cadre juridique et politique de lutte contre le terrorisme, qui est par ailleurs un préalable à cette lutte. Mais l’objet final de notre étude porte sur l’application de ce cadre juridique en Afrique à travers la coopération entre l’ONU et l’UA. Mais nous partons du principe, en se posant la question de savoir si, compte tenu des faiblesses récurrentes de l’UA, il est véritablement possible pour elle de contribuer massivement à la lutte contre le terrorisme en Afrique à travers sa coopération avec l’ONU. Cependant, en dépit de l’abondance de textes onusiens et de l’UA constituant le cadre juridique et politique de lutte contre le terrorisme en Afrique, beaucoup d’efforts restent à faire, notamment du côté de l’UA, de ses États membres ou encore des organisations internationales africaines affiliées à l’Union.

L’objet de notre réflexion est de comprendre que pour faire face aux effets pervers de la mondialisation, l’Afrique a choisi de créer l’Union Africaine (UA), le 9 juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud) en substitution de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA). L’UA prévoit comme objectifs dans l’Acte constitutif, entre autres, d’accélérer le processus d’intégration sur le continent, de jouer un rôle dans l’économie mondiale et de régler les multiples difficultés sociales, économiques et politiques présentes, mais, les difficultés de l’OUA se perpétuent dans l’UA. Ainsi la question récurrente de règlement des différends reste entière en dépit de ce passage de l’OUA à l’UA : c’est la problématique à laquelle s’imposent des solutions indispensables à la survie du continent. Le rôle des organes de l’UA dans la prévention et le règlement des différends est particulièrement important. L’UA a mis en place une Cour de justice et des droits de l’Homme chargée d’interpréter et de sanctionner la non-application de l’Acte constitutif, des traités et des décisions de l’Union. La question de recherche qui se dégage est : comment ces nouveaux organes de l ’UA fonctionnent-ils et quels sont les principaux obstacles qui bloquent son succès dans le règlement des différends ?

Actuellement, au Maroc, les conditions d’un procès pénal équitable semblent réunies. Pour aller vers sa protection effective, l’article 1er du Code de procédure pénale de 2002 stipule que « Toute personne accusée ou suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été juridiquement établie par une décision ayant acquis la force de la chose jugée, à l’issue d’un procès équitable où toutes les garanties légales sont réunies. Le doute profite à l’accusée ». Seulement, ces principes sont remises en cause par les procès-verbaux faisant foi jusqu’à inscription de faux ou vérification d’écriture. Ils sont enfin par toutes les dispositions procédurales qui excluent tout effet de l’intime conviction du juge soit en accordant une force probante particulière à certains modes de preuve soit en précisant à l’avance le moyen de preuve qui seul permet d’établir l’existence d’une infraction donnée. Certes, il n’est pas toujours facile pour un juge de déterminer l’authenticité et la loyauté des procès-verbaux. Mais les normes internationales sont une source de conseils sur la façon d’apprécier la loyauté des preuves. Pour éviter que de telles pratiques ne soient légalement autorisées, les juges marocains doivent accomplir leur mission aux yeux de la loi et exclure toute preuve arrachée par la contrainte ou la violence. Tout acte de procédure accompli en dehors de la loi ou en violation des modalités qu’elle précise doit pouvoir être sanctionné et exclu de la suite du procès (perquisitions irrégulières, interrogatoires sous contrainte, arrestations illégales, arbitraires ou secrètes…). Les atteintes inévitables aux droits de l’individu pendant l’enquête, la poursuite et l’instruction (privation de liberté, violation du secret de la correspondance et des communications, perquisitions au domicile et sur le lieu de travail, saisie des pièces à conviction...) doivent être limitées par la loi, scrupuleusement définies dans leurs conditions ainsi que dans les effets qu’ils produisent et doivent pouvoir faire l’objet d’une contestation devant un juge. Si les juges marocains prenaient ce devoir et ces principes au sérieux, les juges marocains porteraient un grand coup non seulement en faveur de l’équité des procès, mais aussi contre la torture et les mauvais traitements.

Cette thèse a pour objet d'analyser la citoyenneté à partir de sa prise en compte par les instruments du droit international, et de son parcours socio historique. Si la citoyenneté a d'abord été une notion de droit interne, son affirmation en droit international repose sur des repères connus donc la légitimité serait difficilement contestable.Pourtant, cette prépondérance du droit interne en la matière serait à relativiser, car du fait que les instruments de droit international se concrétisent sur la question, force est de reconnaître que la citoyenneté devient un objet de droit international. Sur le plan juridique, cette juridicisation de la citoyenneté est attestée par le fait que les instruments de droit international deviennent des marqueurs qui se muent en référentiels, lorsqu'ils jouent le rôle de boussole et d'affirmation des droits fondamentaux des individus. Il en résulte qu'ils contribuent de facto à une assise juridique indiscutable de la citoyenneté en droit international.Sur le plan politique, la particularité de la citoyenneté tient à la réalité selon laquelle elle est un statut marquant l'appartenance concrète à une communauté politique. Vu sous cet angle, le citoyen est pris comme participant de l'autorité souveraine. Cette définition politique de la citoyenneté peut être interprétée différemment. Dans son essence, elle serait inhérente à un statut juridico-politique. Dans sa quintessence, elle est considérée comme l'appartenance à une communauté politique. Les facteurs qui conduisent à l'internationalisation de la citoyenneté ont favorisé l'émergence de formes de citoyennetés particulières donnant lieu à une transformation de la citoyenneté. Cette opportunité, a apporté des mutations profondes faisant parler d'une citoyenneté qui s'échappe des cadres nationaux. Ce qui naturellement amène à s'interroger sur les conditions juridiques d'une éventuelle citoyenneté mondiale. Ainsi, il est question pour la prise en considération de la citoyenneté par le droit international de faire évoluer le concept.Mots-clés : Citoyenneté-droit international-Droit de l'homme-participation politique-citoyenneté cosmopolitique.

Si les conférences sanitaires internationales organisées au milieu du XIXème et au début du XXème siècle eurent comme objectif de limiter la propagation des maladies infectieuses sans pour autant entraver le développement du commerce interétatique, il reste que les pandémies et épidémies présentent des enjeux mondiaux de plus en plus importants de nos jours pour la communauté internationale. Depuis décembre 2019, un virus a vu le jour dans la ville chinoise de Wuhan. La maladie à coronavirus (COVID-19) a ainsi fait, en l'espace de quelques semaines (fin janvier 2020), une centaine de morts et près de 7.000 cas confirmés. Le virus s'est propagé ? outre dans d'autres villes chinoises comme Pékin - en Europe (France et Allemagne), aux États-Unis mais aussi au Moyen-Orient (Arabie Saoudite) avant de gagner presque l'ensemble des États du globe. L'Organisation Mondiale de la Santé a d'ailleurs qualifié l'épidémie d'urgence de santé publique de portée internationale. En 2022, la pandémie est toujours d'actualité même si ses effets restent maîtrisés de façon générale. Cela démontre encore une fois à quel point les risques sanitaires internationales pèsent sur l'humanité. L'avancée spectaculaire de la médecine moderne n'empêche pas que des milliers de victimes des maladies infectieuses soient dénombrées depuis le début du XXIème siècle. Entre l'épidémie du VIH/SIDA, de la tuberculose, de la rougeole, de la maladie à virus Ebola, ou encore du choléra, les maladies infectieuses demeurent un ennemi de longue date du droit international. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a d'ailleurs rappelé son inquiétude à l'égard des épidémies et pandémies qui touchent le monde notamment le VIH/SIDA et la maladie à Virus Ebola. Rappelons que dans la pratique onusienne, les débats sur les questions sanitaires ont généralement lieu à l'Assemblée Générale ou au Conseil Économique et Social des Nations Unies. Pourtant, dans ses résolutions 1308 (2000) du17 juillet 2000 et 1983 (2011) du 7 juin 2011, le Conseil de sécurité n'a pas hésité à exprimer ses inquiétudes à l'égard de la pandémie du VIH/SIDA et ira jusqu'à qualifier, en 2014, l'épidémie à virus Ebola, qui sévit en Afrique de l'Ouest, de menace à la paix et à la sécurité internationale (résolution 2177 (2014) du 18 septembre 2014). Assiste-t-on à une volonté du Conseil de s'approprier certaines questions comme la santé au détriment de l'Assemblée générale ? Quel impact peut avoir la qualification d'une crise sanitaire de menace à la paix et à la sécurité internationales par le Conseil de sécurité dans sa gestion ? Dans ce sillage, nous cherchons, à travers cette thèse, à étudier les conséquences de l'élargissement de la notion de menace contre la paix aux crises sanitaires.

Le conflit syrien est un conflit sans précédent. Il comporte plusieurs formes de menace contre la paix et la sécurité internationales. Il pose la question du type de menace contre la paix et la sécurité internationale et la réponse que la communauté internationale peut apporter. À cet égard, le droit international du maintien de la paix prévoit une série de mécanismes juridiques applicables aux conflits armés. Cependant, l’examen de ces mécanismes montre qu’en dépit des avancées juridiques dans le domaine du droit du maintien de la paix, il existe encore des lacunes juridiques. Afin de trouver une réponse efficace, plusieurs organisations internationales ont été impliquées dans ce conflit, l’ONU, l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, la Ligue des États Arabes et l’UE. L’efficacité des mesures prises par ces organisations est constitue un enjeu de taille. Les mesures prises par ces organisations montrent l’évolution du droit du maintien de la paix. Sur ce point-là, la mission conjointe ONU-OIAC dans le cadre du démantèlement des armes chimiques syriennes est un bon exemple de l’évolution en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cependant, les actions des autres organisions internationales comme la Ligue des États Arabes ou l’Agence internationale de l’énergie atomique n’ont pas contribué au règlement du conflit. En effet, les lacunes juridiques intrinsèques de la Charte de l’ONU et le Traité sur le non prolifération des armes nucléaires est source de difficultés pour une réponse efficace de la part de ces deux organisations. En raison de l’implication de nombreux d’Etats dans le conflit syrien, de nombreuses répercussions sont à envisager au plan régional. Sur ce point, plusieurs défis juridiques se sont posés, tels que le cyberguerre, la destruction des patrimoines historiques, la question de la reconnaissance du peuple kurde et la lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte implication du Conseil de sécurité, donne une nouvelle vision de sa responsabilité en qualité de gardien de la paix et de la sécurité internationales. Face à ces nouveaux enjeux, les résolutions du Conseil de sécurité montrent une évolution de droit international de maintien de la paix. Toutefois, les difficultés liées à ces évolutions ne sont pas suffisantes pour régler des conflits complexes, comme le conflit syrien.