Présentation

De bonne ou mauvaise foi, l'excuse apparaît universellement comme un moyen de s'affranchir d'une obligation ou de la responsabilité qui découlerait de sa méconnaissance. Profondément ancrée dans le langage usuel, elle peut, à bien des égards, être considérée comme un concept, sinon extérieur, du moins antérieur au droit. Analysé sous un angle proprement juridique, ce concept se retrouve occulté par l'imposante notion de « responsabilité », dont il est susceptible de modérer ou d'annuler les effets, voire d'en constituer une modalité. Au-delà, néanmoins, de la simple technique juridique, ce concept d'excuse doit être concilié avec les logiques propres au droit public et à la science politique, telles que la figure de l'Etat au sens large, la cohésion nationale ou la paix internationale.

Cette journée d'études des doctorants se proposera donc, au gré des différentes manifestations de l'excuse en droit public et sciences politiques, d'en identifier la substance et les fonctions.

Programme

9h00 : Discours d'accueil
Christophe Fardet, Administrateur provisoire de l'IRENEE, Professeur de droit public - IRENEE / UL

9h10 : Prolégomènes autour du concept d'excuse
Fanny Grabias, Maître de conférences en droit public - IRENEE / UL

1/L'identification de l'excuse en droit public et sciences politiques

1^ère Partie - Essai de définition du concept d'excuse

Sous la présidence de Jérôme Charpentier, Maître de conférences en droit public - IRENEE / UL

9h25 : L'excuse comme traduction juridique de la bonne foi
Samuel Huret, Doctorant en droit public - IRENEE / UL

9h45 : Les circonstances atténuantes durant le XIXe siècle
Pierre Liesenfelt, Doctorant en droit privé - Institut François Geny / UL

10h05 : Pause

2^ème Partie - Les manifestations de l'excuse dans l'action publique

Sous la présidence de Valentin Lamy, Maître de conférences en droit public - IRENEE / UL

10h25 : L'excuse dans la mise en œuvre des politiques climatiques des Etats membres de l'union européenne
Francesca Lehie Lou, Doctorante en droit public - IRENEE / UL

10h45 : Les manifestations de l'excuse dans la loi ESSOC
Dahina Moussi, Doctorante en droit public - IRENEE / UL

11h05 : L'excuse comme fondement des limitations aux droits et libertés en droit international des droits de l'homme
Abra Romaric Fia, Doctorante en droit public, IRENEE

11h25 : Débats

12h00 : Pause déjeuner

2/Les fonctions de l'excuse en droit public et sciences politiques

1^ère Partie - L'excuse dans la prévention du différend

Sous la présidence de Thibault Guilluy, Professeur de droit public-IRENEE/UL

14h15 : La place de l'excuse dans l'action du parquet européen
Thérèse Ova Obame, Doctorante en droit public - IRENEE / UL

14h35 : Le traitement de la « question indienne » au Brésil par Luiz Inácio Lula da Silva et Jair Bolsonaro : réparation ou retour vers le passé ?
Benjamin Rojtman, Doctorant en science politique-IRENEE /UL

14h55 : Débats

15h15 : Pause

2^ème Partie - L'excuse dans le règlement du différend

Sous la présidence de Mélanie Dubuy, Maître de conférences HDR en droit public - IRENEE / UL

15h35 : L'excuse dans le règlement des différends internationaux
Thomas Wowoui, Doctorant en droit public - IRENEE / UL

15h55 : Consensus et accords politiques en Afrique (cas du RDC Congo) : l'excuse comme issue de crise
Beni Bobanga, Doctorant en en droit public - IRENEE / UL

16h15 : Débats

16h35 : Rapport de synthèse
Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public - IRENEE/ UL

17h00 : Clôture

Inscription obligatoire (gratuite) : formulaire en ligne

En distanciel (via Teams avec votre login@univ-lorraine.fr) : lien teams