Présentation

Quelles sont les évolutions juridiques induites par la recherche d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme ?

L'omniprésence de la problématique terroriste dans les sociétés contemporaines est visible tant par ses manifestations criminelles que par les tentatives mises en place, par plusieurs types d'acteurs, pour y remédier.

Ce phénomène apparaît singulier sur plusieurs aspects. D'une part, aucun consensus sur la définition exacte du terrorisme n'a été trouvé au sein des instances internationales, rendant leur intervention particulièrement délicate. D'autre part, le mode opératoire terroriste présente des particularités soulignant le caractère inapproprié des instruments préexistants conçus principalement pour intervenir dans des situations de conflits armés classiques se rapprochant du concept de guerre. En effet, les groupes terroristes, de par leurs méthodes, leurs motivations et leurs cibles portent atteinte de manière directe aux composantes fondamentales de l'Etat que sont le territoire, la population et l'autorité politique, en déstabilisant l'ordre public rendant une réaction efficace nécessaire. Pour cela, les Etats tentent de mutualiser leurs actions au sein des organisations internationales et régionales dont les instruments apparaissent également inadaptés. Face à ce constat général d'inadéquation des instruments de lutte contre le terrorisme, les acteurs publics sont contraints de réaménager leur arsenal juridique.

Ainsi, quelles sont les évolutions juridiques induites par la recherche d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme ?

Au travers de différentes contributions, la problématique du terrorisme sera traitée sous l'angle de la mutation de l'action publique induite par les nécessités de la lutte contre le terrorisme.

Programme

9h00 : Discours d'accueil

Propos introductifs
Serge Sur, Professeur émérite, Université Paris II Panthéon-Assas

I - La prise en compte progressive de la problématique terroriste par les organisations internationales

Sous la présidence de Mélanie Dubuy, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine

La qualification de terrorisme

9h30 : Terrorisme d'Etat et Etat terroriste : Quelques observations sur deux concepts controversés du droit international
Ndemezogho Serge Darlin Nguema, Doctorant, IRENEE, Université de Lorraine

10h00 : L'article 51 de la Charte des Nations Unies à l'épreuve du terrorisme : quelques remarques sur le recours à la légitime défense contre les groupes terroristes
Songolé René Songolé, Doctorant contractuel, IRENEE, Université de Lorraine

10h30 : Débats

10h50 : Pause

La mobilisation des acteurs internationaux

11h10 : Le rôle des organisations internationales régionales en matière de lutte contre le terrorisme
Bessou Donald Kouassi, Doctorant, IRENEE, Université de Lorraine

11h40 : Le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme
Antoine Harquet, Doctorant contractuel, IRENEE, Université de Lorraine

12h10 : Débats

II.- Les réactions face aux impératifs de la lutte contre le terrorisme

Sous la présidence d'Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

L'adaptation des procédés étatiques

14h15 : Les pouvoirs de police du préfet en matière de lutte contre le terrorisme
Héritage Bita Heyeghe, ATER, IRENEE, Université de Lorraine

14h45 : L'office du juge des référés en matière de terrorisme
Arthur Jully, Doctorant contractuel, IRENEE, Université de Lorraine

15h15 : Débats

15h30 : Pause

Les dispositifs de surveillance destinés à contrer le risque terroriste (anticipation du risque terroristes)

15h50 : Terrorisme et renseignement
Lilian Dailly, Doctorant, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

16h20 : L'opération « Sentinelle » est-elle vraiment une sentinelle contre le terrorisme ?
Placide Lasmothey, Doctorant contractuel, IRENEE, Université de Lorraine

16h50 : Débats

16h30 : Conclusions
Bertrand Pauvert, Professeur, Université de Haute-Alsace

Entrée libre - Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeNg2BMa39GILZHzWh-0oWlzkyL16LHSy3hgBfmWtOI0NhMiA/viewform