Apostolidis Charalambos. L'affaire de l'île de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie). L'arrêt de la C.I.J. du 13 décembre 1999. In: Annuaire français de droit international, volume 45, 1999. pp. 434-451.

Conférence organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne dans le cadre des "Conférences citoyennes du CREDESPO sur les relations internationales".

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne et Institut pour la paix sous la direction de Charalambos Apostolidis, Raphaël Porteilla (CREDESPO) et Hélène Tourard (CREDIMI)

Journée d'études organisée par le CREDESPO et le CREDIMI sous la direction de Charalambos Apostolidis, Professeur au CREDESPO, Raphaël Porteilla, MCF en science politique au CREDESPO et Hélène Tourard, MCF HDR au CREDIMI

Organisé par le CREDESPO, l'IRENEE, Université de Lorraine, l'Université de Bourgogne, l'Université de Bourgogne-Franche Comté

Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne

Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction de Sophie Monnier

Organisé par Frédéric Bergelin, responsable du Centre d’informations Europe Direct Bourgogne Dijon et Philippe Icard, Maître de conférences au Centre de Recherche en Droit et Science Politique (CREDESPO) et Directeur du Centre de documentation européenne

Répandu dans les conflits armés contemporains, le viol présente certaines spécificités. Utilisé comme une arme ou moyen de guerre et touchant principalement femmes et enfants, la prévention et la répression du viol s'avèrent indispensables. La reconnaissance du viol comme infraction sous-jacente s'est progressivement installée en droit international au travers des jurisprudences du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda et des textes internationaux. C'est ainsi que, partant des procès de la Seconde Guerre mondiale aux procès contemporains des juridictions pénales internationales, la protection du viol a su prendre une certaine assise offerte par le travail du juge international qui s'est efforcé de l'appréhender. Néanmoins, les difficultés inhérentes à ce viol, doublées de l'absence de définition universelle, exception faite aux Éléments des crimes du Statut de la CPI offrant une aide incontournable à la juridiction, rendent complexe la protection des victimes de viol.

L'objet de la thèse est d'étudier les discours qui portent sur la race afin de voir quelles sont les constructions proposées et quelles sont les déconstructions à opérer afin de mieux cibler les actions concrètes à entreprendre contre les discriminations et pour lutter contre le phénomène du racisme. En effet, autour de la race, s'articulent un certain nombre de discours, de théories et de doctrines qui émanent de différentes sciences, naturelles et / ou sociales, qui sont à l'origine des élaborations qui se présentent souvent sous une forme de scientificité. À ces types de discours, s'ajoutent les usages idéologiques du concept de race qui fabriquent une fausse connaissance et nourrissent des comportements racistes. La question est donc de savoir, comment le droit construit et intègre dans ses prescriptions le concept de race et quels sont les problèmes que rencontre l'ordre juridique, dans ses composantes nationale et internationale, dans sa tentative de lutte contre les discriminations qui puisent leurs racines dans des comportements racistes. En même temps, il s'agit d'étudier et d'apprécier les politiques qui sont mises en place afin de lutter contre les discriminations.

A l’heure où le changement climatique devient le sujet d’inquiétude principal, le secteur des énergies renouvelables connait un développement extrêmement rapide. Afin d’adjoindre d’autres sources à celles d’ores et déjà existantes et d’augmenter la production électrique tout en assurant sa stabilité, la mer a rapidement été considérée comme une alternative séduisante. Cependant, la création d’une industrie nouvelle représente un défi majeur et les projets d’énergies marines renouvelables sont très coûteux et très risqués. Le concept de risque a été créé spécifiquement autour de la gestion des activités humaines en mer. L’exemple de l’éolien en mer permet de revenir aux origines de la notion de risque en l’envisageant du point de vue de l’entreprise, et d’analyser son traitement juridique dans la relation contractuelle entre les parties prenantes à ces projets de très grande envergure. En attendant l’établissement d’un contexte règlementaire stable et pérenne tant national qu’international et la création de standards adaptés à l’industrie, les praticiens tentent de se prémunir contre les risques induits par le contexte technique et juridique de ces projets, par l’intermédiaire du contrat, instrument de prévision par excellence. Une étude non exhaustive des nombreux risques auxquels sont confrontés ces projets colossaux permet d’appréhender la manière dont les cocontractants parviennent à limiter leurs effets, en anticipant les conséquences et en s’inspirant de contrats préexistants et de différentes branches du droit.

Ce sujet questionne le rôle et les fonctions du droit dans les rapports entre le citoyen et le pouvoir politique. Il interroge aussi l'action du pouvoir pour faire face aux risques qui menacent la société libérale, action qui peut provoquer aussi des abus et des dérives. Actuellement, en raison de multiples dangers qui frappent la société (criminalité, violences, terrorisme), il y a une forte demande sociale en matière de protection des personnes et des biens. Ce qui pousse à la mise en place des politiques de sécurité qui peuvent s'avérer toutefois à un moment menaçantes pour les libertés.  L'objet de ce sujet c'est justement d'interroger ce rapport intime entre sécurité et liberté en l'éclairant à la lumière des évolutions de l'Etat libéral et les transformations qu'il a subies.   Il est  donc intéressant de se pencher sur l'apparition et les mutations que le concept de sécurité a connues. 

Cette étude vise à déterminer et à analyser le statut de l’apatride tel que conçu et élaboré par le droit international, le droit européen et les droits nationaux. Elle précise la notion d’apatride et éclaire les mécanismes de protection existants.La Première Partie est consacrée aux définitions de l’apatride et aborde le statut juridique de l’apatride sous l’angle du droit international. Afin de saisir la complexité et l’ampleur du phénomène de l’apatridie, l’analyse prend en considération l’apatridie de jure et l’apatridie de facto et étudie les causes de leur survenance.La définition de l’apatride de jure figurant dans la Convention des Nations Unies de 1954 relative au statut des apatrides a influencé l’ensemble des définitions utilisées en droit international, en droit de l’Union européenne (UE) et dans la législation de certains États membres de l’UE. La notion d’apatride de facto, quant à elle, figure dans plusieurs textes internationaux. Elle n’est toutefois pas toujours explicitement désignée comme telle et une définition univoque demeure difficile à établir. Un travail de clarification, à travers les concepts de protection e de non effectivité de la nationalité, est donc nécessaire.Le statut juridique de l’apatride en droit international, intimement lié aux droits que la Convention de 1954 garantit aux personnes apatrides, constitue le fondement du système de leur protection. Cette Convention s’applique aux apatrides de jure, mais les États sont invités à accorder aux apatrides de facto le même traitement. Certaines dispositions confèrent à ces derniers un statut spécifique ; d’autres établissent le traitement devant être garanti à l’apatride sur la base de celui que chaque État prévoit pour les étrangers ou pour ses ressortissants. Ces dispositions sont examinées à la lumière des textes internationaux et européens des droits de l’homme.La Deuxième Partie de l’étude est consacrée à la protection dont bénéficient les apatrides en droit de l’Union européenne et dans le droit des plusieurs États membres. Le choix a été dicté essentiellement par le fait que ces États sont les seuls à prévoir des procédures spécifiques et autonomes de reconnaissance du statut d’apatride (France, Italie, Espagne, Lettonie, Hongrie, Royaume-Uni et Luxembourg).Bien qu’en droit de l’Union il n’existe pas de statut propre à l’apatride, l’Union traite des apatrides dans le cadre de ses compétences en matière d’asile et de politique commune de l’immigration. Dépourvu de citoyenneté de l’Union, l’apatride qui se trouve sur son territoire peut être considéré comme un ressortissant de pays tiers ou comme une personne résidant sur le territoire d’un de ses États membres. Il est alors susceptible de bénéficier de certaines dispositions du droit de l’Union.L’analyse du statut juridique que les États membres accordent aux apatrides permet d’apprécier la mise en œuvre et le respect des dispositions de la Convention de 1954 dans les systèmes juridiques nationaux. La protection de l’apatride peut se réaliser par la reconnaissance de droits, mais également par le biais de textes législatifs permettant de prévenir la survenance de nouveaux cas d’apatridie et d’attribuer la nationalité aux apatrides. La pertinence et l’efficacité de ces textes, ainsi que leur conformité à la Convention de Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie et à la Convention européenne sur la nationalité de 1997 sont également abordées.Afin de bénéficier de la protection mise en place par les États au niveau national, la personne dépourvue de nationalité doit être reconnue apatride de manière formelle. Ainsi, les procédures de reconnaissance de la qualité d’apatride revêtent une importance certaine. Les procédures des États membres sont analysées de manière approfondie, leurs points communs et leurs différences étant mis en évidence.

La persistance des activités mercenaires n'a d'égale que la difficulté à en circonscrire l'étendue et la consistance. Ces difficultés trouvent leur origine dans les imprécisions de la notion en droit positif. Celles-ci sont la conséquence de la fragmentation du statut du mercenaire. Non seulement ce dernier n'est pas défini de manière univoque par les textes qui incriminent le mercenariat, mais encore tous les États ne considèrent-ils pas les activités mercenaires comme illégales. L'émergence des sociétés militaires privées, sociétés qui tendent à s'établir en acteurs incontournables des stratégies étatiques, vient encore comlexifier l'état du droit positif. Par un lent, mais continu, processus de différenciation impliquant des mécanismes non-étatiques de production du droit, les sociétés militaire[s] privées tendent à être détachées des pratiques relevant du mercenariat, au sens juridique du terme. Ce mouvement vient renforcer la fragmentation du droit applicable aux activités mercenaires laquelle impacte directement les mécanismes d'engagement de la responsabilité de l'état et de l'individu en droit international et en droit interne.

L’émergence du juge pénal international résulte de la volonté impérieuse de la communauté internationale de punir les violations graves du droit international humanitaire. Par ses fonctions, le juge pénal international est devenu un acteur incontournable de la scène internationale. Il concilie les exigences du procès équitable et la protection des droits fondamentaux de l’homme. Garant de la dignité humaine, sa mission universelle contraste avec les difficultés liées au défaut de coopération d’une partie de sa communauté. Pourquoi ses réticences à son égard ? A-t-il une autonomie par rapport aux Etats ? Comment reste –t-il impartial face à des crimes heurtant la conscience humaine ? Qui est –il ? , dispose t-il d’un statut adapté à ses fonctions ? Cette étude tente d’apporter des réponses à ces questions par une analyse des caractéristiques statutaires du juge pénal international et des fonctions dans lesquelles il puise son pouvoir et lesquelles lui permettant de faire marcher la justice à l’échelle mondiale en tenant compte de la diversité des juridictions pénales internationales.

La notion de désobéissance politique est particulièrement évocatrice, ne serait-ce que du fait de la médiatisation de ses « défenseurs ». On peut penser, entre autres, à Gandhi, à Martin Luther King, ou pour prendre des exemples français, aux cinéastes et réalisateurs s’opposant au projet de loi Debré en 1997, et aux faucheurs volontaires d’organismes génétiquement modifiés coordonnés par José Bové Elle a néanmoins été peu étudiée par les juristes, surtout français. Or, s’il est indéniable qu’elle connote désordre et illégalité, il s’avère pourtant qu’elle entretient des rapports étroits avec le système juridique. Il semble donc pertinent d’en examiner la teneur. Pour ce faire, il est utile, après avoir spécifié la notion en l’opposant à des concepts voisins et en rappelant son ancrage historique, de s’interroger sur le statut que le droit assigne à la désobéissance politique : est-ce une prérogative protégée, autrement dit la manifestation d’une liberté ? Est-ce au contraire une infraction, et si oui, de quel type? Cette étape est en effet essentielle pour régler le sort des désobéissants qui enfreignent les règles en vigueur pour obtenir une modification du droit existant ou pour modeler le droit en formation. Enfin, en inversant la perspective d’analyse, on peut se demander si ce n’est pas la désobéissance qui révèle en creux les particularités du système juridique et politique…

Depuis des évènements symbolisés par la chute du mur de Berlin et l’effondrement du système soviétique en 1991, les Organisations internationales ont été amenées à exercer un rôle accru en matière de maintien de la paix, plus particulièrement dans des opérations de plus en plus nombreuses et complexes, ce qui n’était pas le cas des premières opérations de maintien de la paix engagées par les Nations Unies. En plus de leur tâches militaires traditionnelles, les forces de différentes Organisations internationales sont appelées a jouer un rôle actif et à remplir plusieurs nouvelles fonctions, notamment dans le désarmement, l’acheminement de l’aide humanitaire, la protection de certaines zones et l’assistance aux réfugiés… etc. Et pour y parvenir ils se sont vue confiés des missions de combat et ont été autorisés a recourir aux armes lourdes, aux véhicules blindés et à l’aviation pour s’acquitter de leurs objectifs. Dans ces situations, qui semblent loin des notions de la stricte neutralité et de la légitime défense, on peut parler d’une implication d’une Organisations internationales dans des situations de conflits armés de telle sorte qu’il devient indispensable de faire appel aux droits qui règlementent ce genre de situations, en l’occurrence le droit des conflits armés. Ainsi, l’objet de cette recherche et de s’interroger sur les sources qui obligent une Organisations internationales à respecter le droit des conflits armés. Cependant, ce dernier reste le droit le moins respecter et par conséquent le plus théorique, ce qui peut laisser transparaître un autre problème, celui de la responsabilité des Organisations internationales, dans la mesure où leurs forces sont susceptibles de transgresser les obligations qui sont à leur charge.

Nombre de pays africains sont le théâtre d'actes de torture et de mauvais traitements perpétrés dans des contextes divers, et également largement utilisés comme mode de gouvernance autoritaire. La plupart de ces Etats ont pourtant rappelé leur attachement aux textes internationaux prohibant formellement la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; des dispositions correspondantes ont même été intégrées aux instruments régionaux de protection des droits de l'Homme adoptés par eux. Dès lors, il convient de s'interroger sur les raisons pouvant expliquer le caractère endémique de ces pratiques sur le continent. Toutefois, en ce que cela implique une réflexion sur la réception de la norme internationale par les Etats, c'est à dire sur leur capacité à l'appréhender et leur aptitude à en assurer la mise en œuvre, un tel questionnement induit également une remise en cause du principe internationalement reconnu et consacré de l'universalité des droits de l'Homme.

Modern political tradition owes a lot to legal individualism which is the foundation of our democratic institutions and present liberties. However, liberal democracy is prompted from its origins by a profound ambiguity that is based on a tension between two principles; the first is civil (liberal constitutionalism and fundamental rights), the second, civic (effective participation of citizens to the creation and the exercise of political power). But, we attend today the dissolution of that link. If, some factors, as economic globalization or development of biotechnology play a big part in this evolution, it is important to emphasize the function strictly juridical of the process, particularly through the phenomenon of "juridicisation" that affects all fields of social sphere. For the aim of individual independence lies nowadays on critics from individual rights against these institutions. In that context, the concept of subject of law could bring some clarifications about relations between notions like man, individual, or person.

Depuis quelques années, au cœur des débats suscités par les nouvelles techniques biomédicales, et les progrès de la génétique, on retrouve la notion d'eugénisme, définie par le dictionnaire Larousse comme "l'ensemble des méthodes qui visent à améliorer le patrimoine génétique de groupes humains, en limitant la reproduction des individus porteurs de caractères jugés défavorables ou en encourageant celle des individus porteurs de caractères jugés favorables". A propos du diagnostic prénatal, du diagnostic préimplantatoire ou de la thérapie génique par exemple, il est question de "nouvel eugénisme", de "retour à l'eugénisme", de "spectre de l'eugénisme" ou encore de "dérives possibles", sans connaitre exactement le sens de l'eugénisme et surtout sans aucune référence à son passe, sauf la période nazie à laquelle l'eugénisme est souvent amalgamé. Avant de se pencher sur la question de la qualification eugénique ou non des nouvelles pratiques issues de la biomédecine et de voir comment le droit appréhende cette question, il est nécessaire d'éclaircir la notion d'eugénisme, notamment par un retour sur son histoire, très dense et très complexe. Notion très problématique, l'eugénisme se trouve au centre d'un conflit de normes médicales, philosophiques, économiques, juridiques, qui viennent influencer discrètement le comportement des personnes concernées par les pratiques biomédicales. Si actuellement aucune pratique n'est imposée par la loi, on peut se demander si la pression exercée par les différentes normes n'a pas le même effet.

Aujourd'hui la pauvreté est devenue omniprésente dans notre société, avec le développement de la crise de l'emploi. Le droit, qui n'avait jamais cessé de prendre en charge les populations démunies, doit permettre à celles-ci de retrouver une place dans la société civile et politique. Les pauvres, qui n'ont pas été clairement définis par le législateur contemporain, doivent être, au même titre que tout individu, des sujets de droit et des citoyens à part entière. Pourtant l'exercice des droits civils et politiques par les pauvres ne peut avoir de sens, si ceux-ci ne bénéficient pas d'une action de l'Etat, au travers de ce qu'il est convenu d'appeler l'Etat providence, lequel garantira l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels.

Fausses informations, atteintes à la vie privée ou à la présomption d'innocence, sensationnalisme, course à l'audience. . . Depuis une dizaine d'années, de la guerre du golfe à l'intervention de l'OTAN au Kosovo, en passant par le suicide de Pierre Bérégovoy ou l'affaire Clinton-Lewinski, une série d'évènements a suscité des interrogations sur le rôle et le fonctionnement de la presse. Régulièrement, les journalistes se voient ainsi reprocher des manquements à leur déontologie. En réalité, ce débat n'est pas nouveau. Mais, avec le développement des moyens de communication et le poids grandissant des medias dans la vie quotidienne, il prend de l'ampleur. Il existe bien des codes et des chartes déontologiques qui fixent un certain nombre de droits et de devoirs pour les journalistes. Mais cette déontologie n'est pas contrôlée et sanctionnée comme celle des médecins ou des avocats. Pourquoi ? Parce que la profession de journaliste présente des spécificités qui s'opposent à de telles pratiques. La déontologie des journalistes est donc avant tout une question de responsabilité : responsabilité de chaque journaliste, mais aussi de chaque rédaction. Pour que cette responsabilité soit pleine et entière, il faut aussi que le public ait son mot à dire.

En France, la perception de l'immigré a un impact direct sur les comportements sociaux. L'immigré, d'utile qu'il était à certaines périodes de l'histoire, est en effet devenu la cible des anxiétés sociales. Sa sédentarisation pose au fond la question de l'incorporation de l'immigré à la société française. A cette présence incontestable dans le champ social correspond une absence de l'immigré dans le champ juridique. En effet, l'immigré n'est pas saisi en tant que tel par le droit du fait de l'inexistence d'une catégorie juridique particulière. Aussi se retrouve-t-il dans les deux catégories juridiques établies que sont les étrangers et les nationaux, le partage entre nationaux et étrangers ayant trait à la notion de nation et à la construction de l'Etat-nation. Ceci conduit à envisager d'une part, les voies d'accès à la nationalité française ; et d'autre part, les droits « dérivés » dont est titulaire l'immigré de nationalité étrangère tant en matière d'entrée et séjour en France qu'en matière de regroupement familial.

La fin de la guerre froide pouvait laisser augurer de l'avènement d'un nouvel ordre mondial ouvrant la voie à des relations plus stables entre les états et à l'apaisement des conflits. Dans un contexte géopolitique bouleversé, le temps semblait venu d'affirmer le droit pour les populations en détresse de recevoir une aide humanitaire internationale d'urgence lorsqu'elles ne peuvent être secourues par leurs propres pouvoirs publics. Un des enjeux majeurs qui se posait alors à l'Organisation des Nations unies était de savoir comment concilier la nécessité de mesures efficaces sur le plan international avec le principe de la souveraineté des états. C'est là son aptitude à mettre le monde en question.

Les crimes contre l'humanite ont ete formules pour la premiere fois dans les accords de londres du 8 aout 1945. Cette notion, apparue en reaction aux atrocites commises par les nazis, a connu ensuite une eclipse dans sa pratique penale en droit international. Certes, a partir de 1966 l'apartheid a ete a plusieurs reprises qualifie par les organes de l'onu de crime contre l'humanite. Toutefois, aucune procedure penale n'a ete intentee. Il faut donc admettre que de nuremberg jusqu'a la resolution 827 adoptee le 25 mai 1993 par le conseil de securite de l'onu qui porte creation d'un tribunal pour reprimer les crimes commis dans l'ex-yougoslavie, la notion de crime contre l'humanite n'a pas ete appliquee penalement en droit international. La resolution 955 du conseil de securite du 8 novembre 1994 instaure un second tribunal competent pour les crimes commis au rwanda en 1994 et confirme le retour de l'application penale de la notion de crime contre l'humanite en droit international. Les problemes qui se posent aux juridictions sont alors multiples. Il s'agit d'appliquer une norme dont la definition, a l'exception du genocide, n'a fait l'objet d'aucune convention internationale. En outre l'application de la notion de crime contre l'humanite est intimement liee au maintien de la paix ce qui n'est pas toujours compatible avec l'imperatif de justice.

La conservation de la diversité biologique a permis une prise de conscience de l'insuffisance des approches classiques du droit international de l'environnement et du droit international général de manière plus large. Les états ont dû adapter leurs mesures de protection à un ensemble dont les interdépendances et la complexité se manifestaient à travers des problèmes environnementaux de plus en plus globaux. Cette évolution a amené les états à envisager la protection de tout ce qui vit sur terre, c'est-à-dire de la diversité biologique. La prise en compte de cet environnement global bouleverse donc les rapports entre l'homme et la nature et la vision que l'homme en a car l'être humain est de plus en plus directement affecté par les problèmes environnementaux. La prévention semble alors devenir la seule attitude à même d'éviter que la situation ne se dégrade davantage. Les états cessent d'être uniquement des entités souveraines sur leurs ressources mais ils se retrouvent gestionnaires communs d'un patrimoine naturel en souffrance et qu'il faut sauvegarder. Au delà, la biodiversité bouleverse non seulement les rapports que les hommes ont avec la nature mais également les rapports qu'ils ont entre eux dans la mesure où c'est aujourd'hui là, dans cette prise de conscience, que se joue l'avenir de l'humanité.

Confronté à sa propre violence, voire aux forces de la nature, l’homme n’a cessé d’exprimer un besoin, celui d’être rassuré et protégé. Ainsi le droit à la sécurité est dès la création des sociétés organisées un principe primordial de leur existence. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 la question de la sécurité préoccupe fortement l’actualité politico-médiatique. La mise en place de politiques de sécurité performantes est un objectif qui excite les foules, un facteur qui renforce l’exécutif. Cet objectif est caractérisé comme « besoin social impérieux ». Toutefois sur le plan purement textuel le droit à la sécurité n’apparaît pas d’une façon explicite comme norme constitutionnelle. La sécurité usant des techniques les plus avancées exige, sur le plan juridique, une adaptation du droit à l’ère numérique. Les systèmes de vidéosurveillance, les téléphones portables, la toile et les fichiers automatisés constituent les nouvelles armes de l’appareil policier. A ce titre le traitement des données représente le noyau dur des nouvelles orientations de sécurité. Toutefois l’utilisation des nouvelles technologies pour des raisons liées au maintien du bon ordre nécessite également un autre devoir: le respect des libertés fondamentales préoccupation manifeste du droit. Pour autant, la surestimation des politiques de sécurité et la prolifération des mesures sécuritaires sont susceptibles d’entraîner une certaine dégradation ou un affaiblissement du droit à la protection des données principe fondamental du droit de l’UE dès l’adoption du traité de Lisbonne. Face à ce défi, le droit cherche un juste équilibre entre vie privée et sécurité. Certes, l’équation est ancienne, mais ses modes de résolutions évoluent en raison des innovations technologiques, qui se rient des frontières et mettent à mal le principe de souveraineté territorial inhérent à l’Etat. Les droits nationaux, supportent également mal cette abolition des frontières. La comparaison, des ordres juridiques grecs et français, avec certes leurs différences, en sont de belles illustrations notamment dans le cadre de l’UE où la sécurité nationale en demeurant de la seule responsabilité des Etats membres crée des disparités entre les législations nationales. Dans cet environnement les AAI de protection des données des pays comparés se trouvent à la marge, captives dans des cadres juridiques précis. Seule le juge reste pour faire le contrepoids face aux abus des services policiers. Dans l’état actuel des traités constitutifs, la protection des données traitées à des fins policières par la juridiction luxembourgeoise est impossible. Ainsi la Cour EDH constitue la seule juridiction européenne dotée d’opérer une conciliation des deux exigences fondamentales: maintien de l’ordre public et protection des données. En effet, elle n’exerce qu’un contrôle de proportionnalité des mesures appliquées. Ainsi, l’établissement d’un juste équilibre au moins au sein de l’UE conduit in fine le droit à s’orienter vers la mise en œuvre d’une approche unique des politiques de sécurité à travers d’une éventuelle révision des traités.

En faisant un tour d’horizon des diverses règles de Droit International Public en vigueur, ce travail tentera de faire comprendre à son lecteur l’importance de la protection des droits de l’enfant dans le monde entier. Aujourd’hui encore trop d’enfants meurent chaque jour à cause de conflits, de maladies, de malnutrition…, beaucoup trop sont exploités et n’ont pas la possibilité de suivre des cours dans une école, voyant ainsi leur avenir leur échapper tous les jours un peu plus. C’est contre tous ces problèmes, trop récurrents, que les Etats se doivent d’intervenir en exerçant leur rôle de législateur, tant sur le plan international que sur le plan national. Mais ils doivent aussi assumer celui de sujet de droit en respectant les conventions internationales qu’ils se sont engagés à respecter de leur plein gré. Ce respect les oblige à protéger les enfants afin de leur offrir la possibilité de bénéficier des programmes d’aide mis en place sur le terrain par de nombreuses organisations humanitaires clamant haut et fort que tout le monde doit agir, d’une manière ou d’une autre, pour permettre le développement d’actions de plus en plus variées et de plus en plus efficaces malgré les difficultés.

Cette thèse se donne pour objectif de mesurer la portée actuelle des principales conceptualisations de Hans Kelsen dans la doctrine et le droit positif international. Pour ce faire, cette étude envisage une reconstruction de la pensée du juriste viennois dans la discipline spécifique de droit international placée à la lumière du contexte de l'évolution normative, institutionnelle et politique de l'ordre juridique international. L'ambition est ainsi de faire ressortir l'originalité de son approche du phénomène international et sa portée actuelle. Il s'agira aussi d'en mesurer les limites et les possibilités de dépassement.

Au cours de ces dernières années, le processus de changement climatique et les phénomènes environnementaux qui se succèdent entraînent sans nul doute un mouvement migratoire massif à l'intérieur et parfois au-delà des frontières nationales. Une nouvelle catégorie de personnes, par conséquent, - eux-mêmes victimes de ces catastrophes qui provoquent des retombées redoutables sur l'exercice des droits de l'homme - regroupées souvent sous l'appellation « réfugiés écologiques », cherche à échapper à une situation chancelante susceptible d'être accentuée par l'incapacité, la disposition des faibles moyens ou, encore, l'abstention de l'État. Ce terme, principalement descriptif d'une situation, n'a aucune valeur juridique dans le droit international puisque le régime de protection internationale des réfugiés n'a pas été conçu pour faire face aux situations de perturbations de l'environnement. C'est dans ce contexte là que, compte tenu des besoins spécifiques des populations déplacées par les effets du changement climatique, apparaît la nécessité de mettre en place un statut juridique pour les réfugiés écologiques. Ce n'est pas seulement la responsabilité de l'État d'accueil qui doit être mise en examen, mais également celle de l'État d'origine. Nombreuses sont les questions qui se posent, dès lors, et qui exigent des réponses promptes et adéquates. Comment pourrions-nous protéger les populations touchées ? Serait-il pertinent de qualifier de réfugiés certaines catégories de personnes déplacées à cause d'un changement environnemental ? Quelle serait le statut des personnes déplacées en raison de la disparition d'un État submergé en dessous du niveau de la mer ? Si l'État omettait de protéger pertinemment ses nationaux lors d'une catastrophe naturelle, ne deviendrait-il pas responsable pour la création des flux migratoires ? Ou, encore, n'y aurait-t-il pas lieu de constater qu'il existe déjà des instruments internationaux relatifs à la protection et l'assistance en faveur des réfugiés écologiques?

L'Union mondiale pour la nature (UICN), créée des 1948, présente une structure sui generis comprenant des membres étatiques et non étatiques. Elle vient par la même troubler la distinction classique entre organisations internationales et ONG, et elle constitue l'archétype de nouvelles formes d'organisation internationale. L’étude montre en effet qu'une collaboration institutionnalisée entre acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux est non seulement possible, mais aussi nécessaire, pour résoudre des problèmes environnementaux planétaires et favoriser une réflexion de l'ensemble des acteurs environnementaux. En outre, grâce à son assise internationale et scientifique, l'UICN a acquis une expérience et une légitimité reconnues par les acteurs étatiques et interétatiques. Elle est ainsi devenue un acteur central en droit de l'environnement (y compris en matière de soft law, particulièrement importante dans ce domaine), tant dans son élaboration que dans le suivi de son application

En droit de l'environnement, le principe de l'utilisation rationnelle reconnu en droit international et introduit dans le droit interne de nombreux pays marque une étape importante dans l'élaboration d'une nouvelle logique juridique indispensable à la construction d'un ordre respectueux des équilibres écologiques. Une analyse du principe réalisée à partir de l'évolution des rapports entre l'homme et la faune sauvage permet d'appréhender par une démarche critique les comportements d'utilisation des sociétés humaines vis-à-vis de la nature. Élaboré à partir de la prise de conscience collective de la disparition des ressources fauniques et de la nécessité de réguler les activités entrainant la destruction des espèces, le principe de l'utilisation rationnelle révèle son intérêt ainsi que ses limites et ses insuffisances dans la perspective d'une conservation efficace de la faune et d'une approche plus globale de la protection de la biosphère. Alors que la logique économique dominante est remise en cause, la faune en tant que ressource naturelle sous-évaluée et surexploitée doit être reconsidérée dans une rationalité écologique. La vision d'une vie sauvage comme simple ressource économique apparait définitivement dépassée. Le principe de l'utilisation rationnelle doit s'élaborer autour d'une "vision enrichie" de la faune susceptible de mettre en œuvre toutes ses potentialités d'utilisation tout en assurant sa conservation dans la perspective du long terme. Réévaluée dans un ordre au sein duquel les valeurs ne sont plus uniquement économiques, la faune peut participer à des modèles de développement "soutenables" pour l'environnement. Ainsi l'application par les états, en collaboration avec la communauté internationale, de principes d'action visant à rééquilibrer les relations entre l'homme et le milieu naturel contribue à la construction d'un nouvel ordre écologique reconnaissant la valeur intrinsèque des éléments de la nature sans renoncer à une conception humaniste.

Le patrimoine commun de l'humanité se présente comme une notion juridique à portée limitée. Issue d'une genèse, conflictuelle cette notion ne s'applique aujourd'hui explicitement qu'à des domaines restreints. Même dans ces cas le régime juridique de cette notion demeure hétérogène et ambigu. Pourtant, potentiellement, le patrimoine commun de l'humanité recèle des éléments novateurs comme la reconnaissance de la primauté de l'humanité ou la nécessité d'une gestion rationnelle des ressources commune qui sont susceptibles de contribuer à l'amorce d'une alternative à la vision économique réductrice dominante. Devant les grands problèmes contemporains, toute une partie de la doctrine et de la société mondiale plaide pour la recherche d'un nouvel ordre de l'humanité qui permette la protection et l'épanouissement des hommes et de la nature. Les prémices d'une gestion protectionniste et même prospective de certains espaces sont apparus en Australie, lors de la mise en œuvre de la convention du patrimoine mondial de l'Unesco. Ils préfigurent la possibilité de "rencontres" culturelles et s'engagent dans la voie d'un développement écologiquement durable. Le domaine de l'environnement constitue, en effet, le pole principal d'extension de la notion revendiquée par la doctrine. Cependant, le contexte idéologique défavorable, sans avoir totalement évacué cette notion s'est employé à la vider de sa substance la plus novatrice.