Programme
Colloque hybride, en présentiel à Dijon et à distance via une connexion TEAM
9h00 : Accueil
9h15 : Ouverture
Alexis Mages, Doyen de l'UFR DSEP
9h30 : Ouverture
Sophie Monnier, MCF Droit Public UBFC
I Un panorama des modes d'expression de l'effet utile
Président de séance : Charalambos Apostolidis Professeur Droit Public UBFC
9h50 : L'effet utile saisi par la Cour Internationale de Justice
Hélène Tourard, MCF Droit public UBFC
L'effet utile appréhendé par les juridictions européennes
10h10 : L'approche de la Cour de Justice de l'Union Européenne
Hélène Gaudin, Professeur Droit public Université Toulouse I
10h30 : L'approche de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Marion Larché, MCF Droit public Paris I
Débat
Pause
L'effet utile en droit interne
11h10 : Vu par les juridictions judiciaires
Pascale Deumier, Professeur Droit privé Lyon III
11h30 : Vu par les juridictions administratives
Henri Bouillon, MCF Droit public UBFC
Débat
Déjeuner
II Un mode d'emploi de l'effet utile
Président de séance : Yan Laidié Professeur Droit public UBFC
14h00 : L'effet utile et l'interprétation en droit international
Valérie Boré-Eveno, MCF Droit public Nantes
14h20 : L'effet direct et l'effet utile : même combat ?
Philippe Icard, MCF Droit public UBFC
14h40 : L'effet utile au service de la hiérarchie des normes
Stéphane Mouton, Professeur Droit public Toulouse I
Débat
Pause
15h30 : Effet utile et adaptation de l'office du juge administratif
David Zupan, Président du Tribunal administratif de Dijon
15h50 : L'effet utile et l'usage par le juge de son pouvoir d'injonction
Florent Blanco, Professeur Droit public Orléans
Débat
16h00 : Fin
Inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (pour le distanciel merci d'envoyer votre adresse TEAMS)
Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction de Sophie Monnier