Programme

Colloque hybride, en présentiel à Dijon et à distance via une connexion TEAM

9h00 : Accueil

9h15 : Ouverture
Alexis Mages, Doyen de l'UFR DSEP

9h30 : Ouverture
Sophie Monnier, MCF Droit Public UBFC

I Un panorama des modes d'expression de l'effet utile

Président de séance : Charalambos Apostolidis Professeur Droit Public UBFC

9h50 : L'effet utile saisi par la Cour Internationale de Justice
Hélène Tourard, MCF Droit public UBFC

L'effet utile appréhendé par les juridictions européennes

10h10 : L'approche de la Cour de Justice de l'Union Européenne
Hélène Gaudin, Professeur Droit public Université Toulouse I

10h30 : L'approche de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Marion Larché, MCF Droit public Paris I

Débat

Pause

L'effet utile en droit interne

11h10 : Vu par les juridictions judiciaires
Pascale Deumier, Professeur Droit privé Lyon III

11h30 : Vu par les juridictions administratives
Henri Bouillon, MCF Droit public UBFC

Débat

Déjeuner

II Un mode d'emploi de l'effet utile

Président de séance : Yan Laidié Professeur Droit public UBFC

14h00 : L'effet utile et l'interprétation en droit international
Valérie Boré-Eveno, MCF Droit public Nantes

14h20 : L'effet direct et l'effet utile : même combat ?
Philippe Icard, MCF Droit public UBFC

14h40 : L'effet utile au service de la hiérarchie des normes
Stéphane Mouton, Professeur Droit public Toulouse I

Débat

Pause

15h30 : Effet utile et adaptation de l'office du juge administratif
David Zupan, Président du Tribunal administratif de Dijon

15h50 : L'effet utile et l'usage par le juge de son pouvoir d'injonction
Florent Blanco, Professeur Droit public Orléans

Débat

16h00 : Fin

Inscription : Martina.Perreau@u-bourgogne.fr (pour le distanciel merci d'envoyer votre adresse TEAMS)