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Vincent Thomas

UFR Droit-Sciences économique et politique
4 boulevard Gabriel
21 000 Dijon

Vincent Thomas

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
  • Président de l'Université de Bourgogne.
  • Responsable du Master Juriste d'affaires, Commerce-Distribution-Consommation
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les mutations du droit applicable à la contrainte

mardi 26 novembre 2019

Journée organisée par l’Ecole de Gendarmerie en partenariat avec les Universités de Dijon et de Nice ainsi que l'Association française de droit de la sécurité et de la défense

Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit

jeudi 7 novembre 2019

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

Pays émergents et droit international économique

jeudi 24 octobre 2019

Organisé par l’Université catholique de Louvain, l’Université de Liège, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et l’Association Internationale de Droit Eco

Loi PACTE : entreprise, société, actionnariat : de nouvelles dynamiques, une recherche de convergences

vendredi 7 juin 2019

Organisé par l'association Jurivision et les étudiants du Master 2 Juriste d'affaires, Commerce – Distribution - Consommation, de l'Université de Bourgogne sous la direction scientifique et présidence de Arlette Martin-Serf, Professeur émérite UB

La prise de décision dans l’entreprise

vendredi 15 mars 2019

Organisé par l’Université de Franche-Comté (M2 Droit social), en partenariat avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Bourgogne Franche-Comté, et l'Université de Bourgogne

L'ordre public

vendredi 1 février 2019

Journée scientifique du CEJED

Organisée par le Cercle des jeunes chercheurs en droit – CEJED, sous la direction scientifique de Charles Bugnot, Président du CEJED et Lucie Chicot, vice-présidente en charge des affaires générales du CEJED

Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne

jeudi 8 novembre 2018

Organisé par le CREDESPO

Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives

jeudi 27 septembre 2018

Colloque annuel de la Société française pour le Droit de l’Environnement

porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

Entreprises et données personnelles

vendredi 1 juin 2018

Colloque organisé par le Master 2 DAII, Promotion Éric Loquin, sous la direction scientifique d'Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier

La fiducie-gestion : enjeux et perspective

jeudi 17 mai 2018

Organisé par le CREDIMI sous la direction de Thierry Chiron et de Régis Vabres à l’attention des avocats, juristes d’entreprise, banques, compagnies d’assurance, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, enseignants universitaires, étudiants.

Les accessoires de l'immeuble

vendredi 6 avril 2018

Justice en chantier

vendredi 9 février 2018

13e colloque du Master 2 Droit processuel

Vers la caractérisation d’une lex pharmaceutica ?

vendredi 8 décembre 2017

Colloque labellisé par l'Association française de droit de la santé organisé par le CREDIMI, FRE 2003 CNRS-UB et l'Unité Mixte de Développement continu santé (UDMC-UFR Santé, Dijon)

L'Union Européenne au défi de ses frontières

jeudi 19 octobre 2017

Organisé par Frédéric Bergelin, responsable du Centre d’informations Europe Direct Bourgogne Dijon et Philippe Icard, Maître de conférences au Centre de Recherche en Droit et Science Politique (CREDESPO) et Directeur du Centre de documentation européenne

Relations entreprises-DIRECCTE. De l'information au conseil, du contrôle à la sanction

vendredi 13 octobre 2017

Regards croisés en Droit du travail – 2017 - Diplôme Universitaire de Droit du Travail Appliqué

La régularisation

mardi 7 mars 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Alix Perrin, Professeur à l’université de Bourgogne

Contentieux de masse et masse des contentieux

vendredi 10 février 2017

Le défi de la justice du XXIème siècle

Organisé par l'association Processualis sous la présidence de notre parrain Renaud Denoix de Saint-Marc.


Parutions

Sociétés et procédures

LexisNexis, 2018

Cet ouvrage recense les difficultés des sociétés et les solutions consacrées par le droit positif face notamment aux problématiques de représentation, formalisme et notification des actes.

La médiation de la consommation

LexisNexis, 2017

L'objectif de cette journée de réflexion était de confronter les approches théoriques et pratiques du nouveau régime de la médiation de la consommation, transposé de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 par l'ordonnance du 20 août 2015 dans le code de la consommation.



Publications

Ouvrages

Vincent Thomas (dir.), La médiation de la consommation : actes du colloque, Dijon, 13 mai 2016, LexisNexis, 2017, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 143 p.

Vincent Thomas, Sociétés et procédure civile, LexisNexis, 2014, Droit & professionnels, 362 p.

Vincent Thomas, Le représentant de société, 1999, 391 p.

Articles

Vincent Thomas, « Migration and Growth of Silver Nanoparticles in Zeolite Socony Mobil 5 (ZSM-5) Observed by Environmental Electron Microscopy: Implications for Heterogeneous Catalysis », ACS Applied Nano Materials, N° 10, 2019, pp. 6452-6461

Vincent Thomas, « La single ship company fictive », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 81

Vincent Thomas, « Révocation judiciaire du liquidateur amiable », Recueil Dalloz, N° 32, 2015, p. 1885

Vincent Thomas, « Exclusion irrégulière d'un associé et responsabilité des co-associés », Revue des Sociétés, N° 12, 2015, p. 739

Vincent Thomas, « La réparation du préjudice d'anxiété transmise par apport partiel d'actif », Revue des Sociétés, N° 5, 2015, p. 292

Vincent Thomas, « Du respect du monopole et de la déontologie des experts-comptables », Revue des Sociétés, N° 3, 2015, p. 174

Vincent Thomas, « Dirigeant salarié : conséquences dommageables d'une indemnité contractuelle de licenciement », Revue des Sociétés, N° 2, 2015, p. 105

Vincent Thomas, « A propos du droit d'ester en justice de la société dissoute par son associé unique », Revue des Sociétés, N° 11, 2014, p. 665

Vincent Thomas, « Apport partiel d'actif : l'apport de titres de participation peut-il être soumis au régime juridique de la scission ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2014, p. 554

Vincent Thomas, « L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 6, 2014, p. 387

Vincent Thomas, « La régularisation du défaut de pouvoir d'ester en justice pour le compte d'une société », Revue des Sociétés, N° 2, 2014, p. 97

Vincent Thomas, « L'importance du traité dans l'apport partiel d'actif », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 27

Vincent Thomas, « EIRL : transmission entre vifs du patrimoine affecté », Revue des Sociétés, N° 12, 2013, p. 673

Vincent Thomas, « Précisions sur la responsabilité du gérant SARL à l'égard des associés », Revue des Sociétés, N° 9, 2013, p. 485

Vincent Thomas, « Spolier intentionnellement un associé à l'occasion d'une augmentation de capital est frauduleux », Revue des Sociétés, N° 6, 2013, p. 354

Vincent Thomas, « La délégation de pouvoirs peut être permanente », Revue des Sociétés, N° 11, 2012, p. 627

Vincent Thomas, « Société civile : le gérant de fait peut se prévaloir de la qualité de gérant d'affaires », Revue des Sociétés, N° 11, 2011, p. 637

Vincent Thomas, « Responsabilité délictuelle du liquidateur amiable et des associés d'une société civile », Revue des Sociétés, N° 10, 2010, p. 582

Vincent Thomas, « Les effets de l'apport partiel d'actif sur les instances précédemment engagées », Revue des Sociétés, N° 8, 2010, p. 440

Vincent Thomas, « Action ut singuli et demande d'astreinte », Revue des Sociétés, N° 4, 2010, p. 832

Vincent Thomas, « Application de l'article 1859 du code civil aux sociétés civiles non immatriculées placées en liquidation judiciaire », Revue des Sociétés, N° 4, 2010, p. 227

Vincent Thomas, « Fusion : la société absorbante peut se prévaloir des condamnations prononcées au profit de la société absorbée », Revue des Sociétés, N° 2, 2009, p. 351

Vincent Thomas, « Le pouvoir normatif des fédérations sportives sur la gouvernance des sociétés sportives, note sous CE, 19 janvier 2009, Société Blagnac Sporting Club Rugby et SAS Eureloc c. LNR », Les cahiers de droit du sport, 2009, pp. 39-45

Vincent Thomas, « Contestation de la validité d'un acte de procédure réalisé sans pouvoir par le représentant d'une société », Revue des Sociétés, N° 3, 2008, p. 582

Vincent Thomas, « Contestation de la validité d'un acte de procédure réalisé sans pouvoir par le représentant d'une société, Note sous Cass. com. 26 février 2008 », Revue des Sociétés, 2008, p. 582

Vincent Thomas, « Notaire associé et procédures collectives », Recueil Dalloz, 2008, pp. 1632-1633

Vincent Thomas, « Sociétés à responsabilité limitée. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (procédures en matière de -) », Jurisclasseur Procédures Formulaire, LexisNexis Jurisclasseur, 2008, p. Fasc 30

Vincent Thomas, « Paris sportifs : la jurisprudence communautaire consacrée par la Cour de cassation », Lettre d'actualité Lamy droit du sport, 2007, pp. 4-8

Vincent Thomas, « Procédures en matière de sociétés civiles », in Juris-Classeur (dir.), JurisClasseur Procédures Formulaire, LexisNexis Jurisclasseur, 2007, p. 16 ages

Vincent Thomas, « Sociétés en nom collectif. Sociétés en commandite simple (procédures en matière de - ) », Jurisclasseur Procédures Formulaire, LexisNexis Jurisclasseur, 2007, p. 13 ages, Fasc 20

Vincent Thomas, « Une clinique est présumée responsable d'une infection contractée dans une salle d'accouchement », Recueil Dalloz, N° 41, 1999, p. 653

Communication

Vincent Thomas, « Le billet, contrat d'accès au stade », in sous la direction de Gérald SIMON, directeur du LDS (dir.), Le stade et le droit, Dalloz, pp. 143-155, Le stade et le droit, Dijon, 22 mars 2007


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Conférence des Doyens
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