Vincent Thomas

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre Innovation et Droit

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Président de l'Université de Bourgogne.
  • Responsable du Master Juriste d'affaires, Commerce-Distribution-Consommation
  • THESE

    Le représentant de société, soutenue en 1999 à Dijon sous la direction de Arlette Martin-Serf 

  • Vincent Thomas, Christine Lebel, Paola Nabet, Philippe Roussel Galle (dir.), L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle: mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf, Bruylant, 2022, 837 p.  

    L’effervescence du Droit des affaires est un hommage au Professeur Arlette Martin-Serf. Cette aventure scientifique collective se veut être un témoignage à l’égard de la femme, de l’amie, de la collègue, du professeur, qui a passé plus de quarante ans de sa vie à enseigner et à analyser minutieusement dans le cadre de sa production scientifique ses matières de prédilection : le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté et le droit international privé. Ce témoignage, reflet de la richesse des échanges et contributions, s’articule autour de trois thématiques : L’effervescence du droit des sociétés qui se traduit par la multiplicité de ses aspects institutionnels et contractuels, celle du droit des entreprises en difficulté dont l’évolution est incessante, et une troisième thématique, regroupant les autres branches du droit, qui manifeste la curiosité et l’éclectisme du Professeur Martin-Serf. Ceux qui ont participé à ces Mélanges ont, de près ou de loin, côtoyé le Professeur Arlette Martin-Serf lors de ses enseignements à l’Université de Lorraine, de Franche-Comté ou de Bourgogne ou encore à l’occasion de manifestations scientifiques. D’autres se sont formés et ont nourri leurs travaux à la lecture de ses articles, notes, chroniques et fascicules d’encyclopédies.

    Vincent Thomas (dir.), La médiation de la consommation: actes du colloque, Dijon, 13 mai 2016, LexisNexis, 2017, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 143 p. 

    Vincent Thomas, Sociétés et procédure civile, LexisNexis, 2014, Droit & professionnels ( Droit des sociétés ), 362 p. 

  • Vincent Thomas, « Sociétés à responsabilité limitée. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (procédures en matière de -) », Jurisclasseur Procédures Formulaire, LexisNexis Jurisclasseur, 2008, pp. 30 

    Vincent Thomas, « Procédures en matière de sociétés civiles », in Juris-Classeur (dir.), JurisClasseur Procédures Formulaire, LexisNexis Jurisclasseur, 2007, pp. 16 

    Vincent Thomas, « Sociétés en nom collectif. Sociétés en commandite simple (procédures en matière de - ) », Jurisclasseur Procédures Formulaire, LexisNexis Jurisclasseur, 2007, pp. 1320 

  • Vincent Thomas, « Nullité de la procédure engagée au nom d'une société en formation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°03, p. 180   

    Vincent Thomas, Arnaud Monpezat, Sylvain Topin, Céline Pagis, Mimoun Aouine [et alii], « Migration and Growth of Silver Nanoparticles in Zeolite Socony Mobil 5 (ZSM-5) Observed by Environmental Electron Microscopy: Implications for Heterogeneous Catalysis », ACS Applied Nano Materials, American Chemical Society, 2019, n°10, pp. 6452-6461 

    Vincent Thomas, « La single ship company fictive », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°02, p. 81   

    Vincent Thomas, « Exclusion irrégulière d'un associé et responsabilité des co-associés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°12, p. 739   

    Vincent Thomas, « Révocation judiciaire du liquidateur amiable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°32, p. 1885   

    Vincent Thomas, « La réparation du préjudice d'anxiété transmise par apport partiel d'actif », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°05, p. 292   

    Vincent Thomas, « Du respect du monopole et de la déontologie des experts-comptables », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°03, p. 174   

    Vincent Thomas, « Dirigeant salarié : conséquences dommageables d'une indemnité contractuelle de licenciement », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°02, p. 105   

    Vincent Thomas, « A propos du droit d'ester en justice de la société dissoute par son associé unique », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°11, p. 665   

    Vincent Thomas, « Apport partiel d'actif : l'apport de titres de participation peut-il être soumis au régime juridique de la scission ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°10, p. 554   

    Vincent Thomas, « L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°06, p. 387   

    Vincent Thomas, « La régularisation du défaut de pouvoir d'ester en justice pour le compte d'une société », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°02, p. 97   

    Vincent Thomas, « L'importance du traité dans l'apport partiel d'actif », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°01, p. 27   

    Vincent Thomas, « EIRL : transmission entre vifs du patrimoine affecté », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°12, p. 673   

    Vincent Thomas, « Précisions sur la responsabilité du gérant SARL à l'égard des associés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°09, p. 485   

    Vincent Thomas, « Spolier intentionnellement un associé à l'occasion d'une augmentation de capital est frauduleux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°06, p. 354   

    Vincent Thomas, « La délégation de pouvoirs peut être permanente », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°11, p. 627   

    Vincent Thomas, « Société civile : le gérant de fait peut se prévaloir de la qualité de gérant d'affaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°11, p. 637   

    Vincent Thomas, « Responsabilité délictuelle du liquidateur amiable et des associés d'une société civile », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°10, p. 582   

    Vincent Thomas, « Les effets de l'apport partiel d'actif sur les instances précédemment engagées », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°08, p. 440   

    Vincent Thomas, « Application de l'article 1859 du code civil aux sociétés civiles non immatriculées placées en liquidation judiciaire », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°04, p. 227   

    Vincent Thomas, « Action ut singuli et demande d'astreinte », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°04, p. 832   

    Vincent Thomas, « Fusion : la société absorbante peut se prévaloir des condamnations prononcées au profit de la société absorbée », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°02, p. 351   

    Vincent Thomas, « Le pouvoir normatif des fédérations sportives sur la gouvernance des sociétés sportives, note sous CE, 19 janvier 2009, Société Blagnac Sporting Club Rugby et SAS Eureloc c. LNR », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2009, n°15, pp. 39-45 

    Vincent Thomas, « Contestation de la validité d'un acte de procédure réalisé sans pouvoir par le représentant d'une société », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°03, p. 582   

    Vincent Thomas, « Notaire associé et procédures collectives », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°24, pp. 1632-1633 

    Vincent Thomas, « Contestation de la validité d'un acte de procédure réalisé sans pouvoir par le représentant d'une société, Note sous Cass. com. 26 février 2008 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°3, p. 582 

    Vincent Thomas, « Paris sportifs : la jurisprudence communautaire consacrée par la Cour de cassation », Lettre d'actualité Lamy droit du sport, , 2007, n°51, pp. 4-8 

    Vincent Thomas, « Une clinique est présumée responsable d'une infection contractée dans une salle d'accouchement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°41, p. 653   

  • Vincent Thomas, « Une victime peut en cacher une autre », le 02 avril 2024  

    Rencontres Ethique, Médecine, Justice, organisées par Claire Capello, Marie-Clotilde Lault et Claire Sourzat.

    Vincent Thomas, « De l’élimination à la réinsertion », le 09 décembre 2021  

    Organisé par la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Dijon, la Faculté de droit, Sciences économiques et politique, Université de Bourgogne

    Vincent Thomas, « La justice contractuelle », le 19 novembre 2021  

    Organisée par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531), avec le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), de l’Université de Bourgogne et de la région Bourgogne-Franche-Comté

    Vincent Thomas, « Les coopératives agricoles : quelles transitions ? », le 15 octobre 2021  

    36e Congrès annuel de l'Association Française de Droit Rural, organisé avec le concours de l'Université de Bourgogne Franche-Comté, sous le parrainage de l’Académie d’Agriculture de France

    Vincent Thomas, « Les mutations du droit applicable à la contrainte », le 26 novembre 2019  

    Journée organisée par l’Ecole de Gendarmerie en partenariat avec les Universités de Dijon et de Nice ainsi que l'Association française de droit de la sécurité et de la défense

    Vincent Thomas, « Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », le 07 novembre 2019  

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

    Vincent Thomas, « Pays émergents et droit international économique », le 24 octobre 2019  

    Organisé par l’Université catholique de Louvain, l’Université de Liège, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et l’Association Internationale de Droit Eco

    Vincent Thomas, « Conférence inaugurale du Centre Innovation et Droit (CID EA 7531) », le 20 juin 2019 

    Vincent Thomas, « Loi PACTE : entreprise, société, actionnariat : de nouvelles dynamiques, une recherche de convergences », le 07 juin 2019  

    Organisé par l'association Jurivision et les étudiants du Master 2 Juriste d'affaires, Commerce – Distribution - Consommation, de l'Université de Bourgogne sous la direction scientifique et présidence de Arlette Martin-Serf, Professeur émérite UB

    Vincent Thomas, « La prise de décision dans l’entreprise », le 15 mars 2019  

    Organisé par l’Université de Franche-Comté (M2 Droit social), en partenariat avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Bourgogne Franche-Comté, et l'Université de Bourgogne

    Vincent Thomas, « L'ordre public », le 01 février 2019  

    Organisée par le Cercle des jeunes chercheurs en droit – CEJED, sous la direction scientifique de Charles Bugnot, Président du CEJED et Lucie Chicot, vice-présidente en charge des affaires générales du CEJED

    Vincent Thomas, « Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne », le 08 novembre 2018  

    Organisé par le CREDESPO

    Vincent Thomas, « Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives », le 27 septembre 2018  

    porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

    Vincent Thomas, « Entreprises et données personnelles », le 01 juin 2018  

    Colloque organisé par le Master 2 DAII, Promotion Éric Loquin, sous la direction scientifique d'Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier

    Vincent Thomas, « La fiducie-gestion : enjeux et perspective », le 17 mai 2018  

    Organisé par le CREDIMI sous la direction de Thierry Chiron et de Régis Vabres à l’attention des avocats, juristes d’entreprise, banques, compagnies d’assurance, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, enseignants universitaires, étudiants.

    Vincent Thomas, « Les accessoires de l'immeuble », le 06 avril 2018 

    Vincent Thomas, « Justice en chantier », le 09 février 2018 

    Vincent Thomas, « Vers la caractérisation d’une lex pharmaceutica ? », le 08 décembre 2017  

    Colloque labellisé par l'Association française de droit de la santé organisé par le CREDIMI, FRE 2003 CNRS-UB et l'Unité Mixte de Développement continu santé (UDMC-UFR Santé, Dijon)

    Vincent Thomas, « L'Union Européenne au défi de ses frontières », le 19 octobre 2017  

    Organisé par Frédéric Bergelin, responsable du Centre d’informations Europe Direct Bourgogne Dijon et Philippe Icard, Maître de conférences au Centre de Recherche en Droit et Science Politique (CREDESPO) et Directeur du Centre de documentation européenne

    Vincent Thomas, « Relations entreprises-DIRECCTE. De l'information au conseil, du contrôle à la sanction », le 13 octobre 2017  

    Regards croisés en Droit du travail – 2017 - Diplôme Universitaire de Droit du Travail Appliqué

    Vincent Thomas, « La régularisation », le 07 mars 2017  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Alix Perrin, Professeur à l’université de Bourgogne

    Vincent Thomas, « Contentieux de masse et masse des contentieux », le 10 février 2017  

    Organisé par l'association Processualis sous la présidence de notre parrain Renaud Denoix de Saint-Marc.

    Vincent Thomas, « La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ? », le 03 novembre 2016  

    Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CREDESPO

    Vincent Thomas, « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », le 14 octobre 2016  

    Sous la direction scientifique de Mme le Professeur Julia Heinich et M. le Doyen Vincent Thomas

    Vincent Thomas, « La politique migratoire de l'Union Européenne », le 13 octobre 2016  

    Comment est organisée « la gestion » de l’immigration, comment se partagent les compétences entre l’UE et les Etats membres, quels sont les objectifs visés et dans quelle mesure les solutions adoptées respectent les valeurs et principes fondamentaux ?

    Vincent Thomas, « Le billet, contrat d'accès au stade », Le stade et le droit, Dijon, le 22 mars 2007 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Ibrahim Salem, Les conséquences juridiques de la mobilité transfrontalière des sociétés au sein de l'Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté, membres du jury : Philippe Roussel Galle (Rapp.), Paola Nabet (Rapp.)  

    Après avoir été longtemps difficiles à réaliser en raison des obstacles étatiques, les opérations de mobilité transfrontalière au sein de l'espace européen sont enfin à la portée des sociétés de droit national. Le mérite en revient au législateur européen qui, à la suite de la jurisprudence de la CJCE ayant libéralisé le droit d'établissement des groupements, a élaboré des dispositions harmonisées applicables aux opérations transfrontalières. Ainsi, une nouvelle perspective s’ouvre désormais : celle des conséquences juridiques qui y sont attachées. Loin d'être une simple adaptation, le changement de la lex societatis consécutivement au transfert de siège social, à la fusion ou à la scission entraîne de profondes mutations dans la société mobile, ne serait-ce que du fait de la disparité des législations nationales. De plus, les tiers encourent des risques considérables, car ils se retrouvent face à une entité opérant dans un nouvel environnement qui ne répond pas toujours à leurs intérêts légitimes. Dans l'ensemble, l'analyse révèle la nécessité de quelques réformes législatives, tant au niveau national qu'européen, afin de dissiper certaines zones d'ambiguïté entourant ce sujet sous différents angles.

    Charles Bugnot, L'État actionnaire, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Arlette Martin-Serf, membres du jury : Jean-Jacques Ansault (Rapp.), Didier Poracchia (Rapp.), Julia Heinich  

    Pour beaucoup, l’État actionnaire est une fiction. Aux yeux de nombreux juristes privatistes notamment, lorsque l’État est actionnaire d’une société, l’important risque de conflit entre son intérêt personnel, l’intérêt général et l’intérêt social, conforté par les critiques virulentes à son encontre, universitaires ou non, justifie une certaine frilosité à faire usage de la notion objet de la présente étude. En outre, les cultures étatique et actionnariale apparaîtraient comme trop contradictoires. Surtout, l’État actionnaire serait trop familier de l’exorbitance. Il s’éloignerait de manière trop importante du droit commun. Pourtant, depuis 2014 notamment, l’État actionnaire est de plus en plus assimilable à un actionnaire de droit commun. Si des difficultés persistent en raison de sa qualité d’État, ce phénomène d’assimilation est toujours plus soutenu. L’actionnariat étatique se banalise. Le sujet a toujours passionné le grand public, la presse et les politiques. L’attrait des Français à l’égard de la société Électricité de France (EDF), dont l’État est récemment devenu l’unique actionnaire, illustre cette passion. L’État actionnaire doit également être une réalité pour la doctrine juridique dans son ensemble. Le juriste privatiste doit désormais s’emparer et faire usage de la notion d’État actionnaire, qui postule en elle-même l’assimilation mentionnée, visible tant dans l’adoption par l’État de la qualité d’actionnaire que dans l’utilisation par l’État des instruments d’actionnaire.

  • Farag Hmoda, La protection des créanciers au sein des groupes de sociétés, thèse soutenue en 2013 à Besançon sous la direction de Jean-Pierre Legros, membres du jury : Christine Lebel (Rapp.), Philippe Roussel Galle (Rapp.)  

    L’étude juridique du groupe de sociétés fait apparaître une difficulté majeure qui émane de la grande différence entre le droit et le fait. En effet, bien qu’elles soient liées par un intérêt commun, les sociétés membres d’un groupe ne font toujours pas l’objet d’une réglementation détaillée qui prendrait en considération leur entité et leur unité économique et sociale distinctes. Il découle de cet antagonisme un risque de non correspondance des intérêts particuliers des sociétés membres avec la prévalence juridique de l'intérêt du groupe, lequel pourrait induire des effets préjudiciables aux différentes catégories des créanciers de ces sociétés.Toutefois, cette absence d’une loi particulière aux groupes a donné lieu à une réglementation ponctuelle qui vient modifier des règles du droit des sociétés ou qui régit certains domaines particuliers. De même, en raison d'une telle insuffisance de normes écrites, une importante partie du droit positif des groupes semble d’origine jurisprudentielle. Soutenus par la Cour de cassation, les juges du fond ne cessent de circonscrire les différents aspects de ce phénomène en vue de combler des lacunes juridiques qui heurtent l’équité. Plusieurs théories ont été instaurées en la matière, construisant ensemble une base importante pour la protection des créanciers, des salariés et des associés minoritaires liés à l’ensemble des sociétés regroupées.