Présentation

La « masse de contentieux » désigne l'accumulation des demandes qui entraîne un encombrement significatif des tribunaux.

Le « contentieux de masse » peut se définir comme un afflux de demandes en justice présentant à juger des moyens quasiment identiques, dans un intervalle de temps relativement restreint.

Dans les deux cas, les juridictions civiles, pénales ou administratives se trouvent confrontées au défi d'un traitement efficient de chaque demande.

Ces défis peuvent aboutir notamment à la mise en place de stratégies de contournement, voire de phénomènes plus radicaux de déplacement du centre de responsabilité ou de périmètre de la loi.

Programme

8h00 : Accueil, café

8h45 : Ouverture
Alain Bonnin, Président de l'Université de Bourgogne
Vincent Thomas, Doyen de l'UFR Droit, Sciences économique et politique

9h00 : Allocution d'ouverture

Président de séance : Renaud Denoix de Saint-Marc, Vice-président honoraire du Conseil d'Etat et ancien membre du Conseil constitutionnel, parrain de la promotion

1^ère table ronde

Les juridictions administratives

9h30 : Masse de contentieux et contentieux de masse : Quel traitement par les juridictions administratives ?
Yan Laidié, Professeur à l'Université de Bourgogne
Olivier Lemaire, Rapporteur public près la cour administrative d'appel de Paris
Vincent Corneloup, Avocat au barreau de Dijon

10h15 : Dialogue avec la salle – Pause

2^ème table ronde

Les juridictions pénales

10h45 : Masse de contentieux et contentieux de masse : quel traitement par les juridictions pénales ?
Jean-Marie Beney, Procureur général près la Cour d'appel de Metz, Professeur associé à l'Université de Bourgogne
Marie-Christine Tarrare, Procureur de la République près le TGI de Dijon
Michel Véron, Professeur, Doyen Honoraire à l'Université de Villataneuse (Paris X)
Samuel Estève, Avocat au barreau de Dijon
Jean-Robert Bauquis, Général de gendarmerie

11h30 : Dialogue avec la salle

11h50 : Film « Procedural Wars–La justice du XXIème siècle »

Les étudiants du Master II Droit Processuel

12h00 : Cocktail déjeunatoire

13h30 : Café gourmand servi en amphithéâtre

14h00 : Le rôle du Premier Président dans la gestion des contentieux par la cour d'appel
Jean-Michel Malatrasi, Premier Président de la Cour d'appel de Dijon

14h15 : La modélisation des conclusions
David Fouchard, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Dijon

3^ème table ronde

Les juridictions civiles

14h30 :Traitement par les juridictions civiles de droit commun de 1 ^ère instance
Natalie Fricéro, Professeur à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis

14h45 : Quel traitement par les juridictions sociales ?
Alain Lacabarats, Président de chambre à la Cour de cassation, maintenu en activité de service
Romain Cluzeau, Avocat au barreau de Dijon
Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences, Co-Directeur du Master
Nicolas Gerbay, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne

15h30 : Quel traitement par les juridictions familiales ?
Géraldine Maugain, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
Bruno Laplane, Président du TGI de Dijon
Agnès Ravat-Sandre, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Chalon sur Saône

16h15 : Dialogue avec la salle

16h30 : Conclusion
Georges Bolard, Professeur émérite à l'Université de Bourgogne

Modalités : 150€/ personne pour 8 heures validées pour la formation des avocats

50€/ personne pour les jeunes avocats (-de 3 ans)

30€/ personne pour le cocktail déjeunatoire

Gratuit pour les universitaires et les étudiants

Paiement uniquement par chèque à l'ordre de l'association Processualis