Présentation

La prise de décision est un processus complexe visant à sélectionner une mesure parmi différentes alternatives. Dans l'entreprise, ce processus est en principe guidé par l'intérêt de l'entreprise, notion qui peut difficilement être enfermée dans une définition stricte. Différents acteurs pèsent sur le processus décisionnel. Il est classique de mettre en exergue l'influence des acteurs économiques, en particulier les têtes de réseaux. Par ailleurs, les récentes propositions de réforme sur la définition de « l'objet social » de l'entreprise, sur l'identification de sa « raison d'être » tout comme différents scandales sanitaires sur des produits de consommation ont relancé la question de la place des questions de santé/sécurité dans la prise de décision du chef d'entreprise. Cette journée d'étude invite ainsi à faire le point sur ces questions.

Manifestation ouverte aux personnels de la DIRECCTE, aux organisations syndicales et professionnelles, aux DRH, aux dirigeants d'entreprises et aux étudiants.

Responsable du séminaire : Chantal MATHIEU, CRJFC

Programme

Matinée

L'autonomie de la décision du chef d'entreprise en matière économique

Le pouvoir économique peut s'entendre d'une relation asymétrique tenant à l'aptitude d'un acteur à influencer le comportement d'un ou plusieurs autres en raison de sa situation économique dominante. La société-mère, le franchiseur, le client ou encore les pouvoirs publics peuvent largement peser sur la décision du chef d'entreprise. La question est alors de savoir si le droit régule et donc admet cette hétéronomie et s'il est possible d'imputer à ces acteurs extérieurs les conséquences de la décision du chef d'entreprise

9h00 : Accueil –café

9h20 : Allocutions d'ouverture

9h30 : Pouvoir économique et Droit des sociétés
Vincent Thomas, Université de Bourgogne

9h45 : Pouvoir économique et Droit du travail
David Jacotot, Université de Bourgogne

10h00 : Pouvoir économique et Droit de la distribution
Jean-François Hamelin, Université de Bourgogne

10h15 : Le rôle de la DIRECCTE dans l'accompagnement des décisions économiques de l'entreprise
Georges Martins-Baltar, chef du pôle « travail »
Murielle Lizzi, cheffe du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes », DIRECCTE Bourgogne Franche‐Comté

11h00 : Pause

11h10 : Table ronde et discussion avec la salle

12h15 : Déjeuner

Après‐midi

La prise en compte de la santé/sécurité dans les décisions du chef d'entreprise

Le respect de la santé/sécurité intègre depuis longtemps le processus décisionnel. Les débats ont toutefois été relancés avec les scandales successifs affectant les travailleurs ou les consommateurs. Surtout, le législateur envisage de modifier les articles 1832 à 1833 du Code civil afin que l'entreprise formalise son objet social et environnemental. Il s'agit dès lors d'identifier les outils juridiques qui permettent de contraindre l'entreprise à intégrer les questions de santé/sécurité dans sa prise de décision.

13h30 : La loi PACTE
Denis Sommer, Député du Doubs

14h00 : L'intérêt social élargi aux considérations sociales et environnementales, quelles perspectives ?
Olympe Dexant-de Bailliencourt, Université de Franche‐Comté

14h15 : Les outils du droit du social
Benoit Géniaut, Université de Franche-Comté

14h30 : L'influence du droit de la consommation sur les décisions du chef d'entreprise (Regard sur le droit positif et son évolution à l'aune de la réforme de la responsabilité civile)
David Rasandratana, Université de Franche‐Comté

14h45 : Les moyens de la DIRECCTE pour accompagner l'entreprise en matière de santé/sécurité
Emmanuel Girod, directeur adjoint du travail chef du département SRA au Pôle Tet
Daniel Leplat, Inspecteur principal de la CCRF, DDSCPP du Jura

15h30 : Table ronde et discussion avec la salle

17h00 : Fin du séminaire

Entrée libre - inscription obligatoire : https://decisentreprise.sciencesconf.org/

Séminaire validé au titre de la formation continue des avocats.