Présentation

Cette journée d'études a pour objet d'interroger une notion, la justice contractuelle, qui suscite le débat depuis de nombreuses années déjà.

Au-delà des critiques et des réserves qui ont pu être émises sur la sécurité juridique et la stabilité des transactions, plusieurs questions se posent aux plans théorique, historique et comparatif : existe-t-il une seule conception de la justice contractuelle ? Si oui, quelle est-elle et est-elle vraiment immuable, c'est-à-dire pérenne dans le temps et l'espace ? Peut-elle dans ce cas trouver une traduction à l'échelle transnationale ? Si l'on admet au contraire qu'elle n'est pas une mais multiple, quelles sont alors les forces en présence ? Plus précisément, quel(s) rôle(s) jouent les juristes dans la construction d'une certaine idée de la justice contractuelle ?

Programme

Journée sous la Direction scientifique du Prof. Alexis Mages, Professeur d'histoire du droit, Université de Bourgogne

8h45 : Accueil autour d'un café

9h00 : Accueil et Introduction à la JE
Vincent Thomas, Pr Droit privé, Président de l'Université de Bourgogne
Stéphanie Grayot-Dirx, Pr Droit privé, Directrice du Centre Innovation et Droit, Université de Bourgogne
Alexis Mages, Doyen de la Faculté de Droit Sciences Economiques et Politique, Université de Bourgogne

Président de séance : Jean-François Hamelin, Pr Droit privé, Université de Bourgogne

9h15 : La nullité de la clause limitative d'une obligation essentielle, sanction de l'injustice contractuelle ? Une réflexion historique et dogmatique sur les droits français et allemands
Florian Reverchon, Doctorant, Université Paris II et Lyon III

10h00 : Discussion

10h15 : La justice contractuelle dans les premiers traités « on contracts » en Angleterre, de Powell (1790) à Anson (1879)
David Deroussin, Pr d'Histoire du droit, Université Lyon III (à distance)

11h00 : Discussion

11h15 : Justice contractuelle corrective ou distributive, les « class actions » ont-elles une histoire en droit français ?
Marie-Anne Daillant, MCF Histoire du droit, Université de Nantes

12h00 : Discussion

12h15 : Pause déjeuner

Président de séance : Alexandre Jeannin, Pr Histoire du droit, Université de Bourgogne

14h00 : La justice contractuelle est-elle soluble dans un code international des obligations ? Le projet « Cosentini » de 1937
Alexis Mages, Pr d'Histoire du droit, Université de Bourgogne

14h45 : Discussion

15h00 : Remissio mercedis, clausula rebus sic stantibus, hardship : diverses conceptions de la justice contractuelle
Pascal Pichonnaz, Pr de Droit privé et droit romain, Université de Fribourg

15h45 : Discussion

16h00 : La justice contractuelle et la fonction idéologique de la doctrine
Jean-Pascal Chazal, Pr Droit privé, Ecole de droit, Sciences Po Paris

16h45 : Discussion

17h00 : Clôture

Participation en présentiel ou en distantiel

L'inscription est gratuite mais obligatoire auprès de : catherine.daurele@u-bourgogne.fr