Christine Bertrand

Professeur
Droit public.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice de l'Institut Droit Economie Management
  • Doyen honoraire de l'Ecole de droit
Responsable de la formation :
  • THESE

    L'agrément en droit public français, soutenue en 1990 à Paris 2 sous la direction de Jacques Moreau 

  • Christine Bertrand (dir.), L'immigration dans l'Union européenne: aspects actuels de droit interne et de droit européen, L'Harmattan, 2008, Questions sociologiques, 338 p. 

    Christine Bertrand, Michel Deyra, Note de synthèse, 6e éd., Gualino, 2008, Exercices corrigés, 303 p. 

    Christine Bertrand, Éric Ambacher, Michel Boyer, Attaché territorial - catégorie A, Sirey et, 2008, Spécial Concours 

    Christine Bertrand, Michel Deyra, Note de synthèse, 5e éd., Gualino éd., 2006, Exercices corrigés, 273 p. 

    Christine Bertrand, Jean-Pierre Massias (dir.), Droit administratif: préparation aux travaux dirigés et aux examens, 3e éd., LGDJ, 2004, Collection Exercices corrigés, 175 p. 

    Christine Bertrand, Michel Deyra, Note de synthèse: 8 dossiers corrigés, 2e éd., Gualino éd., 2004, Exercices corrigés, 262 p. 

    Christine Bertrand, Jean-Pierre Massias (dir.), Droit administratif, 2e éd., LGDJ, 2002, Collection Exercices corrigés, 157 p. 

    Christine Bertrand, Michel Deyra, Note de synthèse, 3e éd., Gualino, 2002, Collection Exercices corrigés, 271 p. 

    Christine Bertrand, Michel Deyra, Note de synthèse: [dossiers corrigés], 2e éd., Gualino éd., 2000, Fac Universités ( Exercices corrigés ), 264 p.   

    Christine Bertrand, L'agrément en droit public, Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand et LGDJ, 1999, Collection des thèses de l'Ecole doctorale de Clermont-Ferrand, 295 p.   

    Christine Bertrand, Michel Deyra, 9 exercices de note de synthèse, Gualino, 1998, Fac. Universités, 288 p.   

    Christine Bertrand, L'Agrément en droit public français, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1991, Lillethèses 

  • Christine Bertrand, « "Lobbying et démocratie : l'exemple du système institutionnel de l'Union européenne", in: Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, pp. 339-350 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, 859 p., LGDJ-Lextenso, 2017, pp. 339-350   

  • Christine Bertrand, « L'accès au droit de l'Union européenne, Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 55-64 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2017, n°12, pp. 55-64     

    Christine Bertrand, « À qui profite la citoyenneté européenne ?, Le Dossier : A qui profite le droit ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 26 mars 2015, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 11, pp. 97-103 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2017, n°11, pp. 97-103     

    Christine Bertrand, « Les paradoxes de la politique d'immigration de l'Union européenne », Lex russica, 2014   

    Christine Bertrand, « L'Affaire Oulmers », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2007, n°82, p. 7   

    Christine Bertrand, « La traçabilité des marchandises et le droit communautaire », Revue de l'Union européenne, 2004, n°479, p. 394   

  • Christine Bertrand, "Pourquoi est-il important de voter aux élections européennes ?", 2024 

  • Christine Bertrand, « "Union européenne et engagement - Droit, politiques et accompagnements de l'engagement" », colloque Engagé(es) et engagements - 80e anniversaire de la rafle du 25 novembre 1943 de l'Université de Strasbourg repliée à Clermont-Ferrand, Clermont-Ferrand, le 20 novembre 2023   

    Christine Bertrand, « Négociations, démocratie et transparence dans l'Union européenne », le 02 décembre 2022  

    Organisée par l'Ecole doctorale, Université Clermont-Auvergne sous la coordination de Christine Bertrand, MCF HDR en droit public

    Christine Bertrand, « "La politique culturelle de l’Union Européenne" », Université d’été franco-tchèque 2022 Droit & Culture, Clermont-Ferrand, le 29 août 2022 

    Christine Bertrand, « The EU Environmental Policy under the French and Czech Presidencies of the Council of the European Union », le 20 mai 2022  

    Organization by Arthur Thévenet & Valentin Bayeh, Centre Michel de L'Hospital CMH UPR 4232-UCA Université Clermont Auvergne - Scientific Committee : Christine Bertrand, CMH UPR 4232-UCA, Jérôme Hertaux, Director of CEFRES and Veronika Tomoszkova, Palacký University

    Christine Bertrand, « "La crise migratoire dans l'Union européenne" », conférence-débat La crise migratoire dans l'Union Européenne, Clermont-Ferrand, le 29 mars 2022 

    Christine Bertrand, « "A quoi sert la présidence française de l'Union européenne ?" », conférence UOCA Université Ouverte Clermont Auvergne, Clermont-Ferrand, le 13 janvier 2022 

    Christine Bertrand, « Mémoire(s), valeurs et transmission », le 23 novembre 2021  

    Organisé par l’École de droit, Université Clermont Auvergne

    Christine Bertrand, « Le droit administratif face aux spécificités du nucléaire civil », le 03 mars 2021  

    Colloque organisé par Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l’UCA, membre du CMH EA 4232

    Christine Bertrand, « L’accord de performance collective », le 26 février 2021  

    Organisé pour le CMH et la section Auvergne de l'Association Française de Droit du Travail et de la sécurité sociale par Messieurs Gwennhaël François, Maître de conférences en droit privé, et Christophe Mariano, Maître de conférences en droit privé.

    Christine Bertrand, « [Reporté] Les super-héros au prisme du droit », le 30 novembre 2020  

    Conférence organisée sous la coordination de Raphaël Maurel, MCF en droit public-Univ. de Bourgogne, pour le Centre Michel de l'Hospital

    Christine Bertrand, « "La vision de l’universitaire - Les cliniques juridiques et la responsabilité sociale de l’Université" », colloque Le rôle social des cliniques juridiques, Clermont-Ferrand, le 05 mars 2020    

    Organisé par la Clinique des droits, sous la direction de Ch-André Dubreuil, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA

    Christine Bertrand, « La conventionnalisation du droit du travail », le 04 octobre 2019  

    Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles

    Christine Bertrand, « Secret professionnel, partage d'informations et éthique en matière sociale et médico-sociale », le 06 juin 2019  

    Organisé sous la direction de Florence Faberon et Claire Marliac, MCF HDR en droit public par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

    Christine Bertrand, « La culture juridique européenne, entre mythes et réalités », le 23 mai 2019 

    Christine Bertrand, « "Décoder l'Union Européenne grâce aux dessins de presse" », conférence Décoder l'Union Européenne grâce aux dessins de presse, Clermont-Ferrand, le 14 mai 2019 

    Christine Bertrand, « Secret du délibéré et opinions dissidentes », le 12 avril 2019  

    Organisé sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec le CDAD 63 Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme, le CD 63 Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le TGI de Clermont-Ferrand

    Christine Bertrand, « La fondation », le 28 mars 2019  

    Organisé par le CMH sous la direction de Jacques Mestre, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, Président de l'AFDD et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec l'AFDD

    Christine Bertrand, « Le logement social au défi de la diversité des handicaps », le 26 mars 2019  

    Organisé par le Centre Michel de l’Hospital, sous la direction de Florence Faberon, MCF HDR en droit public

    Christine Bertrand, « Où en est l’Etat sous le néolibéralisme ? », le 19 novembre 2018  

    Organisé sous la direction de M-Elisabeth Baudoin, MCF HDR en droit public et Karine Bechet-Golovko, prof. invité à la Faculté de droit de l'Université d'Etat de Moscou (Lomonossov) avec Comitas Gentium France-Russie

    Christine Bertrand, « Handicap, emploi et insertion », le 13 novembre 2018  

    Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

    Christine Bertrand, « Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne », le 08 novembre 2018  

    Organisé par le CREDESPO

    Christine Bertrand, « Le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord sur les écrans – Aspects de sciences juridiques et politiques », le 25 octobre 2018  

    Sous la direction de Thomas RICHARD, docteur en science politique et Raphaël MAUREL, doctorant en droit public avec la MSH de Clermont-Ferrand, l'IISMM Institut d'études de l'Islam et des Sociétés du Monde Musulman - UMS 2000 EHESS/CNRS et le CCMO

    Christine Bertrand, « Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée », le 04 octobre 2018  

    Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles

    Christine Bertrand, « Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux », le 16 mars 2018  

    Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Anthony Maymont, MCF en droit privé et en sciences criminelles

    Christine Bertrand, « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité », le 26 octobre 2017  

    Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Christine Bertrand, « L'Union Européenne au défi de ses frontières », le 19 octobre 2017  

    Organisé par Frédéric Bergelin, responsable du Centre d’informations Europe Direct Bourgogne Dijon et Philippe Icard, Maître de conférences au Centre de Recherche en Droit et Science Politique (CREDESPO) et Directeur du Centre de documentation européenne

    Christine Bertrand, « La protection des animaux d’élevage », le 22 septembre 2017  

    Colloque organisé par Anne-Blandine Caire et Allison Fiorentino

    Christine Bertrand, « Valorisation d’une source historique originale : la numérisation des factums de la Cour d’Appel de Riom », le 20 juin 2017  

    Organisé par Florence Bodeau, Conservatrice responsable de la bibliothèque de Droit, Économie, Management BCU

    Christine Bertrand, « L'étranger, cet inconnu », le 06 juin 2017 

    Christine Bertrand, « Le droit d'asile en situation d'afflux massif », le 13 avril 2017  

    Colloque sous la direction d'Alexis Marie, Pr de droit public, Isabelle Moulier, MCF en droit public et Caroline Lantero, MCF en droit public

    Christine Bertrand, « Le divorce sans juge », le 04 avril 2017 

    Christine Bertrand, « Santé mentale et privation de liberté », le 15 mars 2017  

    Organisé par l'école de droit de Clermont Auvergne

    Christine Bertrand, « Les 10 ans des lois du 5 mars 2007 », le 03 mars 2017 

    Christine Bertrand, « Droit en détention, droits à connaître, droits à construire », le 14 décembre 2016  

    Organisé par le jeune barreau de Clermont-Ferrand

    Christine Bertrand, « La politique migratoire de l'Union Européenne », le 13 octobre 2016  

    Comment est organisée « la gestion » de l’immigration, comment se partagent les compétences entre l’UE et les Etats membres, quels sont les objectifs visés et dans quelle mesure les solutions adoptées respectent les valeurs et principes fondamentaux ?

    Christine Bertrand, « Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur la pratique contractuelle », le 15 septembre 2016  

    Avec le soutien du Conseil Régional des Notaires d'Auvergne. Sous la direction du Professeur Nicolas Laurent-Bonne

    Christine Bertrand, « Le Risque », le 07 juin 2016  

    Cette manifestation scientifique pluridisciplinaire est organisée par l’association Doct’Auvergne qui œuvre pour la promotion du doctorat en regroupant des doctorants et jeunes docteurs.

    Christine Bertrand, « Penser l’ordre juridique médiéval et moderne », le 21 janvier 2016  

    Regards croisés sur les méthodes des juristes (I). Colloque organisé à l’École de droit de l’Université d’Auvergne

    Christine Bertrand, « L'Ordre Public », le 15 décembre 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Valme Blanco Santiago, Les Mayas du Guatemala et la reconnaissance de leurs droits : un difficile parcours, thèse soutenue en 2014 à ClermontFerrand 1 en co-direction avec Anne Garrait-Bourrier, membres du jury : Gérard Hoffmann (Rapp.), Matilde Alonso Pérez (Rapp.)  

    Cette recherche explore le champ juridique de la condition des indigènes du Guatemala suite à l'arrivée des Espagnols dans le Nouveau Monde et à leur isolement dans des catégories juridiques spécialement créées pour eux par le droit indiano. Nous avons en particulier observé le passage de la catégorie d'esclave à celle de vassal libre de la Couronne à partir de la promulgation des Nouvelles Lois des Indes en 1542. Après la Guerre d'indépendance latino-américaine, les législations des nouveaux Etats-nations s'ajustent aux besoins des propriétaires agricoles qui, de la même façon que lors de la période coloniale, nécessitent de la main-d'oeuvre indigène. Cette thèse défend donc l'idée que, dans un contexte politique difficile, les indigènes du Guatemala, et en particulier les Mayas, ont su s'approprier le droit interne et le droit international pour défendre leurs intérêts. Ceci a été possible car, malgré des politiques esclavagistes et assimilationnistes violentes, ils ont conservé la réglementation juridique consuétudinaire. Nous entendons démontrer que c'est la conservation de leur droit qui leur a permis de s'organiser en tant que peuple sujet de droit qui a des droits et des devoirs. Ainsi, notre étude prouve que quand des opportunités politiques se sont présentées, les indigènes étaient déjà organisés et prêts à les utiliser comme socles sur lesquels ils s'appuient pour revendiquer leurs droits en tant que peuple indigène selon le droit international.

    Pierre Gagnière, Prévention du terrorisme et droit : fondements, mise en oeuvre et conséquences au prisme de la loi n° 2006-64 du 23 Janvier 2006, thèse soutenue en 2011 à ClermontFerrand 1, membres du jury : Jean-Pierre Massias (Rapp.), Fanny Jacquelot (Rapp.), Elsa Forey    

    Cette thèse s’intéresse à la prévention du terrorisme au prisme de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative àla lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.Cette loi est une loi d’un genre nouveau, annonçant à elle seule les évolutions à venir en matière depolitiquessécuritaires. Un bouleversement paradigmatique s’est opéré. D'une approche judiciaire où le terrorismeétaitconsidéré comme un phénomène d'exception, cette loifait place à une approche administrative et policièreannihilant en bien des points- notamment juridiques- les frontières classiquement établies entre luttecontre leterrorisme et préservation traditionnelle de l’ordre public. En outre, et bien qu’elles prennent argument duterrorisme, ces prescriptions législatives se situent dans un contexte singulier. Elles font suite à unflorilège detextes à dimension sécuritaire qui depuis une dizaine d’années n’ont de cesse de renforcer les moyensdesurveillance policière et d’accentuer l’idée d’uneinsécurité toujours plus grande que seul un Etat fort et libéré decertaines contraintes, notamment celles liées au développement de la technologisation de l’activité policière,pourrait endiguer. En effet, depuis quelques années, toute la puissance technificatrice de l’Etat est mise au profitd’une stratégie consciencieusement élaborée de prévention situationnelle et de proactivité policière,notammentafin de lutter contre le terrorisme et son inévitable « worts case scenario ». Notre partie préliminaire est ainsiconsacrée à l’étude du terrorisme, des diverses expériences menées par les pouvoirs publics français pour s’enprémunir et à l’étude des fondements sociopolitiques ayant aboutis à leur réactualisation et à leur amplification.Notre première partie présente une étude des dispositifs techniques mis en œuvre par la loi n°2006-64du 23janvier 2006. Notre seconde partie propose une analyse du caractère globalisant des dispositifs adoptés, ainsiqu’une réflexion sur le pouvoir structurant de lanorme antiterroriste.

    Laurent Rauzier, Université et Union Européenne , thèse soutenue en 2002 à ClermontFerrand 1  

    Avec une recherche située entre 1957 et aujourd'hui, cette thèse vise à étudier les liens existant entre l'université et la construction européenne. Il s'agit de démontrer que si, initialement, le droit communautaire général est appliqué à l'enseignement supérieur (liberté de circulation des enseignants et des étudiants, harmonisation des diplômes), on assiste depuis quelques années à l'émergence délicate d'un droit communautaire spécifique.

  • Arnaud Remedem, La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne, thèse soutenue en 2013 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Baptiste Bonnet, membres du jury : Delphine Dero-Bugny (Rapp.), Aurélien Antoine (Rapp.), Charles-André Dubreuil  

    Dans le cadre d’une multiplicité des systèmes européens de protection des droits fondamentaux, celui établi par l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne se démarque par la spécificité de sa construction. Face aux réticences des Cours constitutionnelles nationales, les dispositions des traités initiaux faisant montre par ailleurs d’une importante faiblesse en termes de protection des droits fondamentaux, la Cour de justice a établi une politique jurisprudentielle de protection de ces derniers à travers une lecture évolutive des dispositions des Traités communautaires et de l’Union européenne.L’instrument des principes généraux du droit a été, pour le juge, prépondérant pour établir une définition et une protection spécifiques des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne. S’inspirant des traditions constitutionnelles communes aux États Membres et des instruments juridiques internationaux au premier desquels figure la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de justice a ainsi su développer une protection des droits fondamentaux qui soit tout à la fois effective et acceptée par les États membres. Aujourd’hui, cette protection des droits fondamentaux se voit redynamisée par la perspective de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Aussi, dans un contexte d’européanisation croisée des droits et d’imbrication des ordres juridiques européens, la Cour de justice de l’Union européenne a su mobiliser tout un argumentaire juridique pour établir une protection des droits fondamentaux cohérente et harmonieuse qu’il convient de resituer.

    Carmen Popovici, Les implications constitutionnelles de l'intégration de la Roumanie dans l'Union Européenne et dans l'OTAN, thèse soutenue en 2011 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Jean-Pierre Massias, membres du jury : Pierre Cambot (Rapp.), Lucian Chiriac (Rapp.), Philippe Zavoli    

    La Constitution de la Roumanie de 1991, élaborée au début d’une période detransition d’un système totalitaire à un système démocratique, a inévitablement dû êtrerévisée. Si elle a défini un cadre juridique démocratique contribuant à la réinstauration et à lastructuration de la démocratie, la révision constitutionnelle intervient dans un cadre deconsolidation démocratique, avec un objectif principal : l’intégration de la Roumanie dans lesstructures euro-Atlantiques.Toutes les modifications apportées par la loi de révision pourraient être interprétées etjustifiées par cet objectif principal, compte tenu du lien entre la dynamique démocratisante etl’intégration dans les structures euro-Atlantiques.Trois finalités du processus de révision se dégagent dans ce contexte : l’institution desfondements constitutionnels de l’intégration euro-Atlantique et de ses effets, l’élargissementdes garanties constitutionnelles et institutionnelles des droits et des libertés fondamentaux etl’optimisation du processus décisionnel. Si les modifications présentées dans la premièrepartie sont directement liées à l’adhésion à l’Union Européenne et à l’OTAN, indispensables,les modifications répondant aux deux autres finalités sont d’influence ou d’inspirationeuropéenne, contribuant à la consolidation de la démocratie.