Organisée par l'Ecole doctorale, Université Clermont-Auvergne sous la coordination de Christine Bertrand, MCF HDR en droit public

Organization by Arthur Thévenet & Valentin Bayeh, Centre Michel de L'Hospital CMH UPR 4232-UCA Université Clermont Auvergne - Scientific Committee : Christine Bertrand, CMH UPR 4232-UCA, Jérôme Hertaux, Director of CEFRES and Veronika Tomoszkova, Palacký University

Organisé par l’École de droit, Université Clermont Auvergne

Colloque organisé par Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l’UCA, membre du CMH EA 4232

Organisé pour le CMH et la section Auvergne de l'Association Française de Droit du Travail et de la sécurité sociale par Messieurs Gwennhaël François, Maître de conférences en droit privé, et Christophe Mariano, Maître de conférences en droit privé.

Conférence organisée sous la coordination de Raphaël Maurel, MCF en droit public-Univ. de Bourgogne, pour le Centre Michel de l'Hospital

Organisé par la Clinique des droits, sous la direction de Ch-André Dubreuil, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA

Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles

Organisé sous la direction de Florence Faberon et Claire Marliac, MCF HDR en droit public par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

Organisé sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec le CDAD 63 Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme, le CD 63 Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le TGI de Clermont-Ferrand

Organisé par le CMH sous la direction de Jacques Mestre, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, Président de l'AFDD et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec l'AFDD

Organisé par le Centre Michel de l’Hospital, sous la direction de Florence Faberon, MCF HDR en droit public

Organisé sous la direction de M-Elisabeth Baudoin, MCF HDR en droit public et Karine Bechet-Golovko, prof. invité à la Faculté de droit de l'Université d'Etat de Moscou (Lomonossov) avec Comitas Gentium France-Russie

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

Organisé par le CREDESPO

Sous la direction de Thomas RICHARD, docteur en science politique et Raphaël MAUREL, doctorant en droit public avec la MSH de Clermont-Ferrand, l'IISMM Institut d'études de l'Islam et des Sociétés du Monde Musulman - UMS 2000 EHESS/CNRS et le CCMO

Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles

Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Anthony Maymont, MCF en droit privé et en sciences criminelles

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Organisé par Frédéric Bergelin, responsable du Centre d’informations Europe Direct Bourgogne Dijon et Philippe Icard, Maître de conférences au Centre de Recherche en Droit et Science Politique (CREDESPO) et Directeur du Centre de documentation européenne

Colloque organisé par Anne-Blandine Caire et Allison Fiorentino

Organisé par Florence Bodeau, Conservatrice responsable de la bibliothèque de Droit, Économie, Management BCU

Colloque sous la direction d'Alexis Marie, Pr de droit public, Isabelle Moulier, MCF en droit public et Caroline Lantero, MCF en droit public

Organisé par l'école de droit de Clermont Auvergne

Organisé par le jeune barreau de Clermont-Ferrand

Comment est organisée « la gestion » de l’immigration, comment se partagent les compétences entre l’UE et les Etats membres, quels sont les objectifs visés et dans quelle mesure les solutions adoptées respectent les valeurs et principes fondamentaux ?

Avec le soutien du Conseil Régional des Notaires d'Auvergne. Sous la direction du Professeur Nicolas Laurent-Bonne

Cette manifestation scientifique pluridisciplinaire est organisée par l’association Doct’Auvergne qui œuvre pour la promotion du doctorat en regroupant des doctorants et jeunes docteurs.

Regards croisés sur les méthodes des juristes (I). Colloque organisé à l’École de droit de l’Université d’Auvergne

Cette recherche explore le champ juridique de la condition des indigènes du Guatemala suite à l'arrivée des Espagnols dans le Nouveau Monde et à leur isolement dans des catégories juridiques spécialement créées pour eux par le droit indiano. Nous avons en particulier observé le passage de la catégorie d'esclave à celle de vassal libre de la Couronne à partir de la promulgation des Nouvelles Lois des Indes en 1542. Après la Guerre d'indépendance latino-américaine, les législations des nouveaux Etats-nations s'ajustent aux besoins des propriétaires agricoles qui, de la même façon que lors de la période coloniale, nécessitent de la main-d'oeuvre indigène. Cette thèse défend donc l'idée que, dans un contexte politique difficile, les indigènes du Guatemala, et en particulier les Mayas, ont su s'approprier le droit interne et le droit international pour défendre leurs intérêts. Ceci a été possible car, malgré des politiques esclavagistes et assimilationnistes violentes, ils ont conservé la réglementation juridique consuétudinaire. Nous entendons démontrer que c'est la conservation de leur droit qui leur a permis de s'organiser en tant que peuple sujet de droit qui a des droits et des devoirs. Ainsi, notre étude prouve que quand des opportunités politiques se sont présentées, les indigènes étaient déjà organisés et prêts à les utiliser comme socles sur lesquels ils s'appuient pour revendiquer leurs droits en tant que peuple indigène selon le droit international.

Cette thèse s’intéresse à la prévention du terrorisme au prisme de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative àla lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.Cette loi est une loi d’un genre nouveau, annonçant à elle seule les évolutions à venir en matière depolitiquessécuritaires. Un bouleversement paradigmatique s’est opéré. D'une approche judiciaire où le terrorismeétaitconsidéré comme un phénomène d'exception, cette loifait place à une approche administrative et policièreannihilant en bien des points- notamment juridiques- les frontières classiquement établies entre luttecontre leterrorisme et préservation traditionnelle de l’ordre public. En outre, et bien qu’elles prennent argument duterrorisme, ces prescriptions législatives se situent dans un contexte singulier. Elles font suite à unflorilège detextes à dimension sécuritaire qui depuis une dizaine d’années n’ont de cesse de renforcer les moyensdesurveillance policière et d’accentuer l’idée d’uneinsécurité toujours plus grande que seul un Etat fort et libéré decertaines contraintes, notamment celles liées au développement de la technologisation de l’activité policière,pourrait endiguer. En effet, depuis quelques années, toute la puissance technificatrice de l’Etat est mise au profitd’une stratégie consciencieusement élaborée de prévention situationnelle et de proactivité policière,notammentafin de lutter contre le terrorisme et son inévitable « worts case scenario ». Notre partie préliminaire est ainsiconsacrée à l’étude du terrorisme, des diverses expériences menées par les pouvoirs publics français pour s’enprémunir et à l’étude des fondements sociopolitiques ayant aboutis à leur réactualisation et à leur amplification.Notre première partie présente une étude des dispositifs techniques mis en œuvre par la loi n°2006-64du 23janvier 2006. Notre seconde partie propose une analyse du caractère globalisant des dispositifs adoptés, ainsiqu’une réflexion sur le pouvoir structurant de lanorme antiterroriste.

Avec une recherche située entre 1957 et aujourd'hui, cette thèse vise à étudier les liens existant entre l'université et la construction européenne. Il s'agit de démontrer que si, initialement, le droit communautaire général est appliqué à l'enseignement supérieur (liberté de circulation des enseignants et des étudiants, harmonisation des diplômes), on assiste depuis quelques années à l'émergence délicate d'un droit communautaire spécifique.

Dans le cadre d’une multiplicité des systèmes européens de protection des droits fondamentaux, celui établi par l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne se démarque par la spécificité de sa construction. Face aux réticences des Cours constitutionnelles nationales, les dispositions des traités initiaux faisant montre par ailleurs d’une importante faiblesse en termes de protection des droits fondamentaux, la Cour de justice a établi une politique jurisprudentielle de protection de ces derniers à travers une lecture évolutive des dispositions des Traités communautaires et de l’Union européenne.L’instrument des principes généraux du droit a été, pour le juge, prépondérant pour établir une définition et une protection spécifiques des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne. S’inspirant des traditions constitutionnelles communes aux États Membres et des instruments juridiques internationaux au premier desquels figure la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de justice a ainsi su développer une protection des droits fondamentaux qui soit tout à la fois effective et acceptée par les États membres. Aujourd’hui, cette protection des droits fondamentaux se voit redynamisée par la perspective de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Aussi, dans un contexte d’européanisation croisée des droits et d’imbrication des ordres juridiques européens, la Cour de justice de l’Union européenne a su mobiliser tout un argumentaire juridique pour établir une protection des droits fondamentaux cohérente et harmonieuse qu’il convient de resituer.

La Constitution de la Roumanie de 1991, élaborée au début d’une période detransition d’un système totalitaire à un système démocratique, a inévitablement dû êtrerévisée. Si elle a défini un cadre juridique démocratique contribuant à la réinstauration et à lastructuration de la démocratie, la révision constitutionnelle intervient dans un cadre deconsolidation démocratique, avec un objectif principal : l’intégration de la Roumanie dans lesstructures euro-Atlantiques.Toutes les modifications apportées par la loi de révision pourraient être interprétées etjustifiées par cet objectif principal, compte tenu du lien entre la dynamique démocratisante etl’intégration dans les structures euro-Atlantiques.Trois finalités du processus de révision se dégagent dans ce contexte : l’institution desfondements constitutionnels de l’intégration euro-Atlantique et de ses effets, l’élargissementdes garanties constitutionnelles et institutionnelles des droits et des libertés fondamentaux etl’optimisation du processus décisionnel. Si les modifications présentées dans la premièrepartie sont directement liées à l’adhésion à l’Union Européenne et à l’OTAN, indispensables,les modifications répondant aux deux autres finalités sont d’influence ou d’inspirationeuropéenne, contribuant à la consolidation de la démocratie.