Programme
9h00 : Ouverture du colloque
Allocution de bienvenue
Christine Bertrand, doyen, Université Clermont Auvergne
Anne Jacquemet-Gauché, Professeur, directrice du Centre Michel de l'Hospital, Université Clermont Auvergne
Accueil des participants
Gwennhaël François, Maître de conférences, co-directeur de l'axe Normes et entreprises, Université Clermont Auvergne
La fondation, une structure originale et attractive
Droit français
9h30 : La singularité juridique de la fondation les apports de la reconnaissance d'utilité publique les nouveaux statuts-types approuvés par le conseil d'état
Jacques Mestre et Sabrina Dupouy
La fiscalité des fondations
Philippe Boucheix, Professeur, Université Clermont Auvergne
Regard pratique
Céline Moille, Avocate associé Cabinet Couturier, Lyon
11h00 : Pause
Droits étrangers
11h15 : L'importance des fondations dans les pays germaniques et nordiques
Valentina Gasser, enseignante à l'Université d'Economie de Vienne
Les relations entre fondations et charity trusts
Jean-François Riffard, Professeur, Université Clermont Auvergne
Regard pratique
Kamalia Mehtiyeva, Maître de conférences Paris I, Avocate, Trustee
12h45 : Déjeuner sur place
14h15 : Les fondations, un monde de diversité la fondation d'entreprise
Didier Valette, Co-directeur de l'axe Normes et entreprises, Université Clermont Auvergne
La fondation actionnaire et la gouvernance d'entreprise
Bertrand Valiorgue, Professeur de stratégie et gouvernance des entreprises, Administrateur général UCA Fondation
Elodie Montagne, Secrétaire général de la Fondation Pierre Fabre
La fondation universitaire
Myriam Esquirol, Directeur d'Université Clermont-Auvergne Fondation
17h30 : Fin
A la suite de ce colloque, sera créé un groupe de travail consacré aux Fondations (Aspects juridiques, économiques et de gestion), et qui fonctionnera, au moins en partie, sur un mode électronique. Si vous êtes intéressé(e) par l'idée d'y participer, bienvenue, et merci de le faire savoir à Sabrina Dupouy : sabrina.dupouy@uca.fr
Inscription : https://fondation.sciencesconf.org
Validé au titre de la formation continue des avocats du Barreau de Clermont-Ferrand
Organisé par le CMH sous la direction de Jacques Mestre, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, Président de l'AFDD et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec l'AFDD