Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Propos introductifs et présentation
Christine Bertrand, Doyenne de l'Ecole de Droit de Clermont-Ferrand
Annabelle Bourg, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, Représentante du Jeune Barreau

10h00 : L'Avocat intervenant en Commission de discipline, séance et recours
Sylvain Gauché, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, Président de l'Association Avocats pour la Défense des Droits des Détenus - A3D

Echanges avec la salle

11h00 : L'intervention du contrôleur des lieux de privation de liberté, rôle et modalités de saisine
Un membre du contrôle général du CGLPL (à confirmer)

Echanges avec la salle

Déjeuner libre

14h00 : Les stratégies contentieuses pour la défense des droits des détenus
Nicolas Ferran, responsable des contentieux de l'Observatoire International des Prisons

Echanges avec la salle

15h00 : La procédure devant le Juge de l'application des peines et l'article 6 de la CSDH
Evan Raschel, Maître de conférences à l'Université d'Auvergne

16h00 : La pratique de l'Avocat dans les suites judiciaires de l'incident disciplinaire (JAP, tribunal correctionnel)
Delphine Boesel, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l'Observatoire International des Prisons

Echanges avec la salle 

17h00 : Fin du colloque

Ce colloque est validé à hauteur de 5 heures de formation continue