Présentation

La Bibliothèque Clermont Université (BCU) vient d'achever la numérisation d'un millier de mémoires judiciaires conservés par la Cour d'Appel de Riom et concernant des affaires jugées en Auvergne aux XVIIIe et XIXe siècles : cette collection est désormais consultable sur son portail. Rédigés par les avocats pour influencer l'avis des juges, ces mémoires, généralement dénommés « factums », constituent une source inépuisable non seulement pour l'histoire du droit, mais aussi pour l'histoire sociale, économique ou locale.

Chacun de ces factums a été décrit finement à travers mots matières, géolocalisation, périodes historiques, par un conseil scientifique réunissant bibliothécaires et historiens du droit ; la bibliothèque numérique ainsi constituée, enrichie de divers outils de recherche (glossaire, bibliographie, thésaurus d'avocats signataires), donne une visibilité unique à cette source méconnue.

Deux événements sont organisés en juin 2017 pour marquer l'achèvement de ce projet :

- une exposition, dans les locaux de la BCU Droit, Economie, Management, du 22 mai au 23 juin 2017

- une journée d'étude, le 20 juin 2017

Cette journée d'étude, où interviendront des enseignants, des chercheurs, des bibliothécaires, démontrera l'intérêt des factums numérisés en Auvergne et restituera le travail de mise en valeur réalisé depuis quatre ans. Elle s'adresse aussi bien aux universitaires qu'à un public plus large (passionnés d'histoire locale, généalogistes, etc.).

Programme

9h30 : Introductions
Françoise Bardoux, Première présidente de la Cour d'Appel de Riom
Mathias Bernard, Président de l'Université Clermont Auvergne
Christine Bertrand, Doyen de l'Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne

L'exploitation scientifique des factums

Modérateur : Joël Toussaint, Vice-président «politique documentaire» de l'Université Clermont Auvergne

10h00 : L'histoire du factum, son cadre réglementaire, son évolution
Jean-Benoît Leduc, Bibliothécaire, membre du conseil scientifique du projet numérisation des factums de la Cour d'Appel.

10h20 : De l'intérêt des factums pour l'histoire du droit et de l'argumentation judiciaire
Nicolas Laurent-Bonne, Professeur d'histoire du droit, UCA.

10h40 : Religion et société sous l'Ancien Régime : apports et limites des

Factums
Stéphane GOMIS, Professeur d'histoire moderne, UCA.

11h10 : Pause

11h30 : Les factums comme source nouvelle servant l'histoire de Riom
Georges Tarnowka, Président des Amis du Vieux Riom

11h50 : Liberté de la défense et liberté du débat public. S'interroger sur le factum et ses mutations à la fin du XVIIIe siècle (1780-1795)
Hervé Leuwers, Professeur d'histoire moderne, Université de Lille 3, Directeur des Annales historiques de la Révolution française

12h10 : De mademoiselle de Vigny à mademoiselle Ferrand, une quête d'identité à travers les mémoires judiciaires
Marion Sayeux, Doctorante en histoire du droit, thèse en cours sur les factums en Auvergne (Université Toulouse 1)

12h30 : Pause déjeuner

Le corpus de la cour d'appel et le projet de numérisation de la BCU

Modérateur : Fabrice Boyer, Directeur de la BCU

14h00 : Barreaux et avocats à Riom et à Clermont-Ferrand au temps des factums de la collection de Jacques Godemel, de Maupeou à la Restauration
Jean-Luc Gaineton, Ancien bâtonnier et membre du barreau de Clermont-Ferrand et avocat au barreau de Barcelone, Président de la Société internationale d'histoire de la profession d'avocat

14h20 : L'intérêt porté aux factums au début du XIXe siècle : l'indexation d'une collection de 30 volumes réalisée par Jacques Godemel, avocat puis conseiller à la Cour royale de Riom
Jacqueline Vendrand-Voyer, Professeure émérite d'histoire du droit, membre du conseil scientifique du projet numérisation des factums de la Cour d'Appel

14h40 : Edition et diffusion des factums en Auvergne
Maurice Gérard, Ingénieur d'études, membre du conseil scientifique du projet numérisation des factums de la Cour d'Appel

15h00 : La gestion électronique du projet de numérisation des factums de la Cour d'Appel de Riom. Choix des outils, contraintes, développement des programmes, perspectives de développement
Raphaële Bussemey, Bibliothécaire, Bibliothèque numérique de la BCU

15h20 : Présentation du projet, ses fonctionnalités, ses apports, les partenariats réalisés et à venir
Eric Panthou, Bibliothécaire, historien, responsable du conseil scientifique du projet numérisation des factums de la Cour d'Appel

15h50 : Pause

16h20 : La numérisation des sources juridiques et les Essentiels du droit
Catherine Aurerin, Directrice du département Droit, Economie, Politique de la BNF
Aline Girard, Directrice du département de la Coopération de la BNF

16h40 : La bibliothèque patrimoniale virtuelle Overnia et ses collections juridiques
Michaël Guggenbuhl, Conservateur de la bibliothèque du Patrimoine de Clermont Auvergne Métropole
Rachel Brault, Chargée de mission Numérisation à la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont Auvergne Métropole

17h00 : Fin de la journée

Contact : Florence Bodeau, Conservatrice responsable de la bibliothèque de Droit, Economie, Management BCU florence.bodeau@uca.fr 04 73 17 76 91