Présentation

La manifestation souhaite éclairer une question cruciale dans le champ social et médico-social. Des acteurs très divers partagent des informations, dont des données à caractère personnel, et travaillent en réseaux. Ces pratiques se développent sans que soient toujours pensés les garde-fous juridiques et les limites éthiques.
Aussi, cette journée convoque les connaissances scientifiques et les recommandations pratiques. Quelles informations doivent et peuvent être partagées ? Lesquelles doivent rester protégées par le secret professionnel ? Quel consentement doit être obtenu ? Quelles responsabilités sont engagées ? Qui est soumis à l'obligation de confidentialité ?
Destiné aux agents chargés de l'action sociale et médico-sociales et de l'aide sociale ainsi qu'aux étudiants et à toute personne intéressée, cette manifestation permet de participer activement aux conférences et aux ateliers organisés par le Centre Michel de l'Hospital avec des enseignants-chercheurs et des praticiens en référence avec des travaux du comité d'éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme.

Programme

8h30 : Allocutions d'accueil
Christine Bertrand, Doyen de l'Ecole de droit de l'Université Clermont Auvergne
Anne Jacquemet-Gauché, Professeur de droit public, Directrice du Centre Michel de l'Hospital (EA 4232), Université Clermont Auvergne
Jean-Yves Gouttebel, Président du conseil départemental ou son représentant
Florence Faberon, Maître de conférences de droit public, HDR, de l'Université Clermont Auvergne
Claire Marliac, Maître de conférences de droit public, HDR, de l'Université Clermont Auvergne
François Roche, Président du comité éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme

Rapports introductifs

Sous la présidence d'Anne Fogli, Vice-présidente de l'Université Clermont Auvergne « Politique relative aux personnels, Ethique et Déontologie »

9h00 : Ethique, déontologie et informations à caractère secret
Saul Karsz, Sociologue et philosophe (retransmission vidéo)

Travail social et partage d'informations à caractère secret
Antoine Guillet, Sociologue et assistant de service social, co-animateur du site secretpro.fr

10h00 : Débat

10h20 : Pause

Pourquoi et jusqu'où partager ou ne pas partager ?

Sous la présidence de Magdi Shouaib, Professeur de droit public à l'Université des Emirats Arabes Unis

10h35 : Les enjeux du secret et du partage de l'information
Claire Magord, Maître de conférences de droit public, Université de Poitiers

Les lanceurs d'alerte dans le secteur social et médico-social
Loïc Levoyer, Maître de conférences de droit public, Université de Poitiers

11h40 : Débat

12h00 : Pause déjeuner

13h30 : Travail en ateliers

(deux ateliers se tiendront simultanément amphi Trudaine et amphi Bartin)

1. Le consentement éclairé et l'accord des personnes accompagnées
Anne-Marie Regnoux, Avocate au barreau de Clermont-Ferrand

2. La protection des données personnelles dans les usages des outils numériques
Aurélie Virot-Landais, Maître de conférences de droit public, Université de Poitiers

15h00 : Pause

Soutiens et responsabilités encourues

Sous la présidence de Dominique Turpin, Professeur de droit public honoraire et ancien président de l'Université d'Auvergne

15h15 : L'exercice et le soutien des responsabilités professionnelles
Patricia Sicard Kalka, Directeur de projets, direction Projets éthique et intervention sociale, Le département du Nord

Le jeu des responsabilités

Les responsabilités civiles et pénales
Marie Nicolas, Maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles, Université Clermont Auvergne

Les responsabilités disciplinaires et administratives
Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public de l'Université d'Angers

16h15 : Débat

16h40 : Conclusions
Dominique Breillat, Professeur émérite de droit public de l'Université de Poitiers

Contact et information : florence.faberon-tourette@uca.fr
Inscription : https://secretprof.sciencesconf.org

Validé au titre de la formation continue des avocats du Barreau de Clermont-Ferrand