Programme
14h15 : Allocution d'accueil
Christine Bertrand, Doyen de l'Ecole de Droit
Présidence : Anne Jacquemet-Gauché, Professeur de droit public à l'Université Clermont Auvergne
Partie 1 : Santé mentale et privation de liberté en droit interne
14h30 : Aspect théorique des soins psychiatriques sans consentement
Caroline Lantéro, Maître de conférences en droit public à l'Université Clermont Auvergne
15h00 : L'office du juge en matière de soins psychiatriques sans consentement
Maître Friouret, Avocat au barreau de Castres
15h30 : Prise en compte de la santé mentale par le droit pénal et pénitentiaire
Maître Gauché, Avocat au barreau de Clermont Ferrand
16h00 : Débat/ Pause
Partie 2 : Santé mentale et privation de liberté en droit européen
16h20 : Prise en compte de la santé mentale par la Convention et la Cour Européenne des droits de l'Homme
Isabelle Moulier, Maître de conférences en droit public à l'Université Clermont Auvergne
16h50 : Santé mentale et privation de liberté, l'exemple Russe
Marie-Elisabeth Baudoin, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Clermont Auvergne
Organisé par l'école de droit de Clermont Auvergne