Programme
9h : Accueil
Christine Bertrand, Doyen de l'Ecole de droit
Jean-Baptiste Perrier, Directeur du Centre Michel de l'Hospital
La loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
sous la présidence d'Aurélia Fautré-Robin
9h10 - La réforme de la protection des majeurs : 10 ans d'évolutions
Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
9h30 - L'intérêt du mandat de protection future
Vincent Mazeaud, Professeur à l'Université Clermont-Auvergne
9h50 - Le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Sylvie Dugat, Directrice du SMJPM délégation Puy-de-dôme
10h10 - Le rôle du juge des tutelles dans la protection des majeurs
Julie Defournel, Juge au tribunal d'instance de Riom
10h30 – Questions, puis pause
La loi réformant la protection de l'enfance
sous la présidence de Vincent Mazeaud
10h50 - Les enjeux de la réforme de la protection de l'enfance
Yann Favier, Professeur à l'Université de Saint-Etienne
11h10 - Les difficultés de l'audition du mineur
Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences à l'Université Clermont Auvergne
11h30 - La mise en œuvre de la protection de l'enfance
Caroline Siffrein-Blanc, Maître de conférences Aix-Marseille Université
11h50 - Le rôle du juge des enfants dans la protection de l'enfance
Aline Olié, Vice-présidente du TGI de Clermont-Ferrand
12h30 - Déjeuner
La loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
sous la présidence d'Evan Raschel
14h00 - L'équilibre recherché de la procédure pénale par l'accès au dossier
Cédric Ribeyre, Professeur à l'Université Grenoble Alpes
14h20 - L'équilibre espéré de la procédure pénale par la collégialité de l'instruction
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l'Université Clermont-Auvergne
14h40 - L'équilibre de la procédure pénale assuré par le rôle du ministère public
Eric Maillaud, Procureur de la République, TGI de Clermont-Ferrand
15h00 - L'équilibre de la procédure pénale renforcé par la place de l'avocat
Jean Boudot, Avocat au Barreau de Marseille
15h20 – Questions, puis pause
La loi relative à la prévention de la délinquance
sous la présidence de Jean-Baptiste PERRIER
15h40 - Les partenariats locaux de prévention de la délinquance
Marc Fernandez, Directeur départemental de la sécurité publique (Puy-de-dôme),
16h00 - La prévention de la délinquance des mineurs
Nicolas Catelan, maître de conférences Aix-Marseille Université, chercheur associé au CMH
16h20 - La prévention par les nouvelles incriminations
Loïc Eyrignac, vice-procureur au TGI de Clermont, maître de conférences associé à l'Université Clermont Auvergne
16h40 - La prévention par les nouvelles sanctions
Evan Raschel, maître de conférences à l'Université Clermont Auvergne
17h15 : Fin des travaux
