RésuméLa série 8 B 1 des archives du parlement de Flandre a la particularité de réunir à la fois des pièces de procédure des premières instances produites devant le Parlement et de nombreuses pièces rédigées par les praticiens. Face aux diverses difficultés éprouvées par les chercheurs pour découvrir et exploiter les multiples potentialités qu’offre ce fonds riche de ses 33 000 dossiers, les Archives départementales du Nord et le Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025 Lille 2) œuvrent ensemble pour constituer un instrument de recherche électronique. Un meilleur accès à une telle masse d’informations permettra ainsi de développer de nouveaux axes d’étude sur le Parlement, tels que l’étude de la procédure, l’application de l’ordonnance civile, les usages antérieurs et l’héritage du Grand Conseil de Malines. Le dépouillement analytique de la série est restreint à la « période tournaisienne » de l’institution depuis 1668. Par souci de cohérence scientifique, il a été convenu de poursuivre ce travail jusqu’au décès de Louis XIV le 1er septembre 1715. Après une brève description de l’instrument informatique et des choix opérés, les premiers résultats du dépouillement peuvent être dégagés, notamment, semble-t-il, la relative souplesse de la procédure dans le ressort du parlement de Flandre.

Lauranson-Rosaz Christian, Jeannin Alexandre. La résolution des litiges en justice durant le haut Moyen Âge : L'exemple de l'apennis à travers les formules, notamment celles d'Auvergne et d'Angers. In: Actes des congrès de la Société des historiens médiévistes de l'enseignement supérieur public, 31ᵉ congrès, Angers, 2000. Le règlement des conflits au Moyen Âge. pp. 21-34.

Journée d'études organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Alexandre Jeannin

Conférence organisée par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole, TRACES de l’Université Toulouse Jean Jaurès et le CREDESPO, Université de Bourgogne

Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne

Organisée par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531), avec le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), de l’Université de Bourgogne et de la région Bourgogne-Franche-Comté

Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Paul Klötgen, Maître de conférences à l'Université de Lorraine ; Nicolas Damas, Professeur, Université de Lorraine et Marta Peguera Poch, Professeure, Université de Lorraine

Organisé par Arnaud Fossier, ARTeHIS - UMR 6298 ; Dominique Le Page, CGC, UMR CNRS uB 7366 et Bruno Lemesle, ARTeHIS - UMR 6298 en partenariat avec le Centre Lucien Febvre, Univ.de Franche-Comté et le Centre de Recherche Universitaire Lorrain d'Histoire

Colloque organisé par Soraya Amrani-Mekki (CEDCACE) et Soazick Kerneis (CHAD), Université Paris Nanterre

Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne avec les soutiens de la Maison de l'Europe, l'Ecole Nationale des Greffes, la Mission de recherche Droit et Justice et le M2 DRHFP - Master 2 Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques

6 séances, du 13 octobre 2018 au 16 mars 2019. Les Journées annuelles de la Société auront lieu à Clermont-Ferrand, du 23 au 26 mai 2019, sur le thème : « La culture juridique européenne, entre mythes et réalités ».

L'anticomanie des hommes de la Révolution française a depuis longtemps été mise en exergue (J. Bouineau, Les toges du pouvoir). L'Antiquité classique a l'avantage, notamment aux yeux des parlementaires, d'élever le discours en le détachant de toutes références aux institutions de l'Ancien Régime et à l'Ancien Droit. Si le rejet de « l'ordre gothique » est indéniable et que tous espèrent faire table rase de ce passé, la rhétorique antique est cependant insuffisante à la réaliser. Afin de pouvoir abolir les anciens droits, encore faut-il les identifier et en connaitre leur origine pour les supprimer à leurs racines. C'est toute l'érudition liée à l'Ancien Régime qui est une dernière fois sollicitée pour fournir aux parlementaires les instruments de sa destruction. La recension, dans les débats parlementaires et les discours révolutionnaires, des références aux sources et aux coutumes germaniques ainsi qu'au premier Moyen Âge démontre l’existence d’un courant parallèle de pensée et dans le discours développé par ces hommes de la fin de l’Ancien Régime. Ce courant est bien antérieur à la Révolution et traverse toute la seconde moitié du XVIIIème siècle à travers un mouvement érudit. Ce mouvement, bien que conscient de l’affaiblissement de ses positions, va tenter tout au long du siècle jusqu’à la fin de la Révolution de redessiner les contours de sa fonction. Toujours présents dans un rôle de conseil, les érudits après 1748 continuent avec fidelité à servir un pouvoir parfois vacillant et dont les transformations brutales accompagnent aussi l’évolution d’un Droit Public Français en pleine mutation. Par la définition de la méthode érudite de la fin du XVIIIème siècle et de ses influences dans la pensée des hommes de cette époque, c’est un pan jusqu’alors peu exploré de l’Histoire de l’Histoire du droit qui se révèle progressivement.

La pluralité des lois à l’époque carolingienne ainsi que le nombre important de réformes mène à certaines interrogations sur la volonté du législateur carolingien. La loi ripuaire reste l’un des meilleurs exemples du phénomène d’uniformisation du droit principalement par son absence de réelles spécificités. La place particulière que tient l’institution ecclésiastique permet de différencier la loi ripuaire des lois antérieures.Peu d’études ont été axées sur la loi ripuaire. Les hypothèses liées à sa création sont datées et souvent à débattre au regard du contexte idéologique dans lequel elles ont été faites. Autant d’à priori et de certitudes nous obligent à une relecture de la loi ripuaire en l’envisageant tout à la fois comme instrument juridique et politique par le pouvoir carolingien. Cette lex doit être abordée comme étant un témoin privilégié de cet idéal politique qualifié de renovatio carolingienne.

La conception de la propriété romaine n'a jamais été linéaire et le vocabulaire juridique en est le révélateur. Il a déjà été démontré que les distinctions rigoureuses du droit romain classique entre dominium et possessio ne correspondaient plus aux nouvelles réalités des rapports fonciers des IVe et Ve siècles (Laquerrière-Lacroix 2004). Le nouveau langage juridique qui commence à s'établir avec le droit romain post-classique (sine inquietudine possidere, ius dominii possidere...) continue d'évoluer et de se complexifier au premier Moyen Âge (habere, tenere, possidere...). A partir du VIe siècle, tout semble apparemment destiné à se confondre et à céder le pas à de nouveaux rapports fonciers qui se construisent autour de la vague notion de « saisine ». Cette dernière se substitue, à terme, aux notions de propriété et de possession. Les lois altimédiévales, les diplômes, et plus encore les actes de la pratique, sont étudiées afin de mettre en évidence ce lent passage vers un nouveau schéma de maitrise foncière. Les auteurs ecclésiastiques, par leur connaissance de la notion de propriété et leur influence dans la mise en place des nouveaux rapports fonciers ne seront pas négligés.

Le discours des vices et des vertus est une étude qui porte sur la définition des notions de bien et de mal, de droit et d’interdit dans le cadre de la renouatio carolingienne, débutée sous le règne de Charlemagne et poursuivit sous ses successeurs, puis redynamisée sous le règne des Ottoniens. Les genres littéraires et artistiques où apparaissent les allégories des vices et des vertus constituent un corpus très varié de sources (judiciaire, morale, iconographique…). La diversité des sources permet de faire émerger la définition d’un idéal permettant de conduire l’homme à son salut, tout en mettant en place des codes moraux et une norme qui permettent d’encadrer la société dans tous les domaines.

Le premier Moyen Âge a longtemps souffert d’une mauvaise réputation, celle d’être une période sombre et particulièrement violente. À l’appui de nouvelles grilles de lecture, la recherche a entrepris, au cours des dernières décennies, une réévaluation de sa justice. Mais ce champ d’études est encore lacunaire, et plus encore pour l’Aquitaine. La présente étude s’attache donc à reconstituer ses cadres institutionnels et sociétaux entre le début de la période carolingienne et la fin du XIIe siècle. Une étude d’anthropologie historique du droit permet, à partir de cas concrets, de démontrer les mécanismes par lesquels les conflits pouvaient être gérés, tout en dégageant les évolutions majeures qui s’observent dans les sources. Appréhender la justice altimédiévale passe par la reconstitution des structures, des procédures judiciaires et des stratégies sociales alors déployées pour trouver une solution aux différends. Il apparaît bien vite que les juges se sont appliqués à donner des réponses aux litiges en privilégiant les accords et la paix, plus que la coercition. Leur action se situe à la croisée du droit, du social et du religieux. Dans cette perspective, il est nécessaire de regarder le Moyen Âge, non pas du dehors avec des yeux modernes, mais du dedans pour comprendre les logiques qui en soutiennent toute la structure. Cette analyse donne l’occasion de mettre en lumière les manuscrits juridiques aquitains, dont une partie est encore inédite, pour reconsidérer l’efficacité de la justice altimédiévale.

Le premier Moyen Âge a longtemps souffert d’une mauvaise réputation, celle d’être une période sombre et particulièrement violente. À l’appui de nouvelles grilles de lecture, la recherche a entrepris, au cours des dernières décennies, une réévaluation de sa justice. Mais ce champ d’études est encore lacunaire, et plus encore pour l’Aquitaine. La présente étude s’attache donc à reconstituer ses cadres institutionnels et sociétaux entre le début de la période carolingienne et la fin du XIIe siècle. Une étude d’anthropologie historique du droit permet, à partir de cas concrets, de démontrer les mécanismes par lesquels les conflits pouvaient être gérés, tout en dégageant les évolutions majeures qui s’observent dans les sources. Appréhender la justice altimédiévale passe par la reconstitution des structures, des procédures judiciaires et des stratégies sociales alors déployées pour trouver une solution aux différends. Il apparaît bien vite que les juges se sont appliqués à donner des réponses aux litiges en privilégiant les accords et la paix, plus que la coercition. Leur action se situe à la croisée du droit, du social et du religieux. Dans cette perspective, il est nécessaire de regarder le Moyen Âge, non pas du dehors avec des yeux modernes, mais du dedans pour comprendre les logiques qui en soutiennent toute la structure. Cette analyse donne l’occasion de mettre en lumière les manuscrits juridiques aquitains, dont une partie est encore inédite, pour reconsidérer l’efficacité de la justice altimédiévale.

Le sort des biens du condamné a sollicité l'attention des juristes depuis toujours et particulièrement dans l'ancien droit. Ces biens sont naturellement revendiqués par le fisc au titre des peines patrimoniales fixées par les sentences des juridictions répressives. Cependant, certains mécanismes limitent les revendications du fisc qui pourraient apparaître comme abusives.De même, les proches et les ayants cause du condamné défendent leur propre droit sur les biens compris dans la confiscation. Ils refusent de supporter la peine d’un crime qu'ils n'ont pas commis. Cependant, leur proximité avec le délinquant peut les rendre suspects, et ainsi fragiliser leurs droits.