Présentation

Il y a des sujets universels, en droit et dans toutes les disciplines. Il y a aussi des personnes à la curiosité universelle, qui cultivent leur esprit comme d’autres leur jardin. Le professeur Jean-Marie Pontier fait partie de ces êtres-là, auxquels rien n’est ni étranger, ni étrange, et qui sont de ce fait toujours et partout heureux.

Il était donc naturel que ses collègues et amis lui dédient ces « Fragments d’univers » qui ne peuvent toutefois rassembler que quelques aspects de ses sujets de prédilection : sans ordre apparent – mais le désordre peut aussi être ordre – le lecteur trouvera donc des contributions sur le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit des collectivités territoriales, le droit de la culture, le droit de l’environnement, le droit électoral, les finances publiques, le droit de la fonction publique, le droit de la santé et bien sûr le droit nucléaire.

Cette myriade de sujets fait apparaître, en cheminant dans leur lecture, l’apport du professeur Jean-Marie Pontier sur nombre d’entre eux et l’intuition qui l’a guidé sur des « sentes », comme l’on dit dans son pays, peu balisées. Puissent le lecteur, et tous ceux qui auraient voulu participer à cet hommage et qui n’ont pas pu le faire, trouver dans ces pages le témoignage de la reconnaissance de ses élèves et de l’admiration de tous.

Sommaire

Florent Blanco, Préface, p. 55

Yann Aguila, Vers un Pacte mondial pour l’environnement ?, , p. 59

Robert Andersen, Accès aux documents administratifs et droit d’auteur en droit belge. Le cas des plans d’architecte, p. 65

Biagio Barbato, La législation scolaire en Italie après les réformes du système éducatif, p. 81

Simone Beissel, Le Droit de la Culture, p. 91

Henri Bouillon, Recherche sur la définition du droit administratif, p. 99

Patrick Charlot, Le socialisme municipal d’Anton Menger, p. 117

Luigi Colella, Le droit nucléaire, l’environnement et la démocratie. Une « petite comparaison » entre l’Italie et la France, p. 129

Maryse Deguergue, La notion de besoin(s) en droit administratif, p. 151

Francis Delpérée, La présidence du conseil communal, p. 167

Virginie Donier, L’intérêt à agir des collectivités territoriales en contentieux administratif. Les enseignements de la recevabilité, p. 177

Florence Faberon et Jean-Yves Faberon, Décoloniser aujourd’hui. Le cas de la Nouvelle-Calédonie, p. 191

Nicolas Font, En relisant « Qu’est-ce que le droit administratif ? », p. 211

Théodore Fortsakis, La communication politique dans le cadre du nouveau règlement général sur la protection des données personnelles. Aspects de l’expérience grecque, p. 219

Christian Garbar, Contractualisation des relations de travail dans le secteur public : acte 2, p. 233

Stéphane Guerard, Comparaisons européennes des administrations locales, p. 253

Didier Guignard, Les collectivités territoriales et la problématique des zones blanches de la téléphonie mobile, p. 279

Laura Jaeger, Réflexions autour du stockage réversible en couche géologique profonde pour les déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MAVL), p. 295

Willem Konijnenbelt, La culture du droit et de la fabrication des textes écrits, p. 317

Arnaud Lami, L’hôpital est-il malade de son juge ?, p. 333

Jacques Léger, Contentieux de l’exécution des marchés publics. Juridiction, médiation ou conciliation ?, p. 345

Florian Linditch, Passion de l’art, commande publique et droit pénal. Variations sur le tableau de maître, le poulailler et le juge, p. 351

Julien Martin, De quel contrat la délégation de compétences est-elle le nom ?, p. 361

Fabrice Melleray, La « conception française de la fonction publique », p. 383

Jacqueline Morand-Deviller, La marchandisation au service du patrimoine environnemental et culturel ?, p. 391

Patrick Mozol, Les logiques institutionnelles de la démocratie participative municipale ou les contraintes du principe de représentation, p. 409

Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Le droit administratif africain francophone est-il autonome vis-à-vis du droit administratif français ?, p. 429

Henri Oberdorff, Les relations de l’administration et des administrés à l’ère numérique, p. 443

Eric Oliva, Confluences et convergences en droit public. La notion d’administrations publiques, p. 457

Fernanda Paula Oliveira, La décentralisation administrative au Portugal. Un nouveau paquet législatif pour renforcer les pouvoirs des collectivités locales ?, p. 475

Hiroshi Otsu, La valeur constitutionnelle du principe de subsidiarité dans une perspective japonaise, p. 491

Jean-Luc Pissaloux, Brèves réflexions sur l’autonomie du droit nucléaire, p. 503

Romain Rambaud, Droit des collectivités territoriales et droit électoral, p. 519

Olivier Renaudie, « Celle que l’on n’attendait plus : la police intercommunale », p. 537

Jean-Claude Ricci, Le droit administratif va-t-il mourir ?, p. 551

André Roux, L’évolution du statut constitutionnel des départements d’outre-mer, p. 571

Laurent Sermet, Ni licite, ni illicite. Réflexions sur les limites du Traité de Non-Prolifération à la lumière de la notion d’État de facto, p. 591

Silu Shi, De la répartition des compétences intergouvernementales en Chine, p. 601

Marcel Sousse, La notion de hameau d’une commune littorale, p. 613

Frédéric Sudre, De l’appropriation des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme par le juge du référé-liberté du Conseil d’État, p. 631

Yuanxiang Tang, Le contrôle judiciaire des actes administratifs en Chine à « nouvelle ère », p. 647

Didier Truchet, Indépendance ! Indépendance ?, p. 657

Michel Verpeaux, Nomen est omen ou les vertus de la qualification, p. 669