Nicolas Font

Maître de conférences
Droit public.

CHROME Détection, évaluation, gestion des risques chroniques et émergents

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Master droit des collectivités territoriales, parcours droit public des affaires locales
  • THESE

    Le travail subordonné entre droit privé et droit public, soutenue en 2007 à AixMarseille 3 sous la direction de Jean-Marie Pontier 

  • Nicolas Font, Frédéric Colin, Droit administratif général, Gualino et Lextenso éd., 2014, Fac universités ( Annadroit LMD ), 144 p. 

    Nicolas Font, Frédéric Colin, Droit administratif général, Gualino, 2013, Fac universités ( Annadroit LMD ), 152 p. 

    Nicolas Font, Le travail subordonné entre droit privé et droit public, Dalloz, 2009, Nouvelle Bibliothèque de Thèses 

    Nicolas Font, Le travail subordonné entre droit privé et droit public, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses 

  • Nicolas Font, « Servir et obéir, signes de l'unité des droits privé et public des relations de travail », in Alexis Zarca. Dir. (dir.), Le travailleur obligé : regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, Dalloz, 2019, pp. 41-54   

    Nicolas Font, « La sécurité juridique et la légalité des actes administratifs », in Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (dir.), La sécurité en droit public, 2018, pp. 271-279   

    Nicolas Font, « L'influence du droit public sur le droit du travail », in Pierre Esplugas-Labatut, Charles-André Dubreuil, Michel Morand (dir.), Le droit public du travail, L'Epitoge, 2016, pp. 49-63   

    Nicolas Font, « La gestion des travailleurs malades en raison de leur activité professionnelle au sein des industries nucléaires », in Centre de Recherches Administratives (dir.), Droit Nucléaire : Santé et nucléaire / sous la direction de JM Pontier et E. Roux. Journée d'étude du 28 octobre 2014, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2015, pp. 213-222   

    Nicolas Font, « La fonction publique est-elle en voie de normalisation ? », in Charles Fortier. Dir. (dir.), Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, Dalloz, 2014, pp. 75-86   

    Nicolas Font, « Lobyisme et nucléaire », in Centre de Recherches Administratives (dir.), Droit Nucléaire : Démocratie et Nucléaire / sous la direction de JM Pontier et E. Roux). Journée d'étude du 25 octobre 2012, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2013, pp. 127-137   

    Nicolas Font, « La notion de "travailleur" à l'aune des droits nationaux et internationaux », in Morgan Sweeney, Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Droit du travail et des fonctions publiques : unité(s) du droit ? influences, convergences, harmonisations, L'Epitoge, 2012   

    Nicolas Font, « Le personnel des centrales nucléaires », in Centre de Recherches Administratives (dir.), Droit Nucléaire : Le contentieux du nucléaire / sous la direction de JM Pontier et E. Roux. Journée d'étude du 20 octobre 2010, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2011, pp. 239-257   

    Nicolas Font, « L’obligation des agents publics ne relevant pas d’une profession médicale de respecter le secret médical », in PUAM (dir.), La responsabilité hospitalière et la loi du 4 mars 2002, 2005, pp. 105-116   

    Nicolas Font, « L’erreur et le dol dans les contrats administratifs », in PUAM (dir.), Droit civil et droits, 2005   

  • Nicolas Font, « La communication des documents des collectivités : le cas des agents publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°05, p. 288   

    Nicolas Font, « La fonction publique territoriale : un modèle d'avenir pour les relations de travail dans les services publics ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°01, p. 10   

    Nicolas Font, « Les contours de la confidentialité : continuité et bouleversement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°12, p. 556   

    Nicolas Font, « Le jour d'après », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, n°04, p. 181   

    Nicolas Font, « Extension du recours au contrat sur les emplois permanents : vers la fin d'un complexe et le début du complexe », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°12, p. 536   

    Nicolas Font, « De l'usage du pluriel ou du singulier »: A propos de l'ordonnances du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, pp. 12-16   

    Nicolas Font, « L'appel de la réforme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, n°04, pp. 189-194   

    Nicolas Font, « La liberté syndicale : du droit privé au droit public », Droit Social, 2017, n°06, pp. 486-491   

    Nicolas Font, « Référé-liberté et harcèlement moral dans la fonction publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, pp. 70-74   

    Nicolas Font, « Réforme territoriale : Retour sur cinq ans de réforme de l'intercommunalité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°02, pp. 68-70     

    Nicolas Font, « Le droit à la participation des fonctionnaires », Droit Social, 2015, n°12, pp. 967-973   

    Nicolas Font, « L'attractivité des travaux publics dépassée ? », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°23, pp. 1326-1330   

    Nicolas Font, « La production des normes applicables aux collectivités territoriales par le législateur et le pouvoir règlementaire », Revue juridique nimoise, 2014, n°7, pp. 43-48   

    Nicolas Font, « Le statut des agents auteurs, outil de la valorisation du patrimoine immatériel des collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°03, pp. 130-132   

    Nicolas Font, « Le chômage du fonctionnaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2012, n°06, pp. 336-347   

    Nicolas Font, « La loi du 26 juillet 2005 ne généralise pas le CDI »: Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 et 5e sous-sections réunies, du 23 décembre 2011, n°334585, AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2012, n°03, pp. 161-163   

    Nicolas Font, « La preuve et la dématérialisation de la justice », Revue juridique nimoise, 2012, n°6, pp. 25-36   

    Nicolas Font, « Le champ d'application du code général de la propriété des personnes publiques : manifestation de l'ambition ou illustration des lacunes de la codification du droit des propriétés des personnes publiques », Revue juridique nimoise, 2008, n°3, pp. 53-62   

    Nicolas Font, « Statut des conclusions du commissaire du gouvernement auprès des juridictions disciplinaires des ordres, note sous C.E. 26 octobre 2005, M. B », Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp. 664-668   

  • Nicolas Font, Qualité des soins et service public à l'hôpital : Participation à la table ronde "La qualité des soins : une exigence du service public hospitalier aujourd’hui ?" organisée par l'Université de Nîmes et l'Espace Ethique Occitanie, modérée par Véronique Thireau, à l'Université de Nîmes, le 20 mars 2018, 2018 

    Nicolas Font, Cadrage administratif et règlementaire : communication lors de la journée d'étude sur le thème "Le non recours aux soins",organisée par l'Université de Nîmes et l’Espace Régional de Réflexion Ethique du Languedoc-Roussillon, à l'Université de Nîmes, le 23 avril 2015, 2015 

  • Nicolas Font, « Propos conclusifs », 40 ans après, la fonction publique territoriale, un modèle d'avenir pour les relations de travail dans les services publics?, Nîmes, le 26 janvier 2024 

    Nicolas Font, « Le harcèlement appréhendé par le droit (Propos introductifs) », Le harcèlement moral en milieu scolaire, Nîmes, le 04 octobre 2023 

    Nicolas Font, « Un an d'actualité juridique - 2023 », Les rencontres des secrétaires de mairies, Dignes les Bains, le 12 septembre 2023 

    Nicolas Font, « Les risques contentieux entourant l'attribution du complément indemnitaire annuel », Les matinées de la fonction publique territoriale, Nîmes, le 17 mars 2023 

    Nicolas Font, « L’action publique algorithmique », le 09 avril 2021  

    Colloque organisé sous la direction de Jeremy Bousquet, Thibault Carrère et Sabrina Hammoudi.

    Nicolas Font, « Les droits et contentieux du nucléaire », le 18 octobre 2018  

    Organisé par le département Droit-Économie-Gestion de l'Université de Nîmes, en collaboration avec l'équipe d'accueil CHROME (EA 7352) et le CEA

    Nicolas Font, « Bien-être au travail dans les services publics », Le bien être au travail dans les services publics, Nîmes, le 15 juin 2018 

    Nicolas Font, « La qualité des soins : une exigence du service public hospitalier aujourd’hui ? », le 20 mars 2018  

    Organisé par l’université de Nîmes et l’Espace Régional Ethique Occitanie

    Nicolas Font, « Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié », le 08 décembre 2017  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

    Nicolas Font, « Présidence des débats : colloque sur Les risques liés au changement climatique pour l’assurance (Nîmes, 2017) », Les risques liés au changement climatique pour l’assurance, Nîmes, le 15 septembre 2017 

    Nicolas Font, « Liberté et droits syndicaux des agents publics », le 10 mars 2017 

    Nicolas Font, « Présidence des débats : colloque Faut-il réformer le code du travail ? (Nîmes, 2016) », Faut-il réformer le code du travail?, Nîmes, le 29 avril 2016 

    Nicolas Font, « Synthèse des travaux », Les autorisations individuelles d’urbanisme : quelle sécurité juridique ?, Nimes, le 03 décembre 2015 

    Nicolas Font, « Présidence des débats : colloque sur Le contentieux non prud'homal des relations de travail (Nîmes, 2015) », Le contentieux non prud'homal des relations de travail, Nîmes, le 29 mai 2015 

    Nicolas Font, « La fonction publique territoriale, un modèle d’avenir pour la fonction publique ? », Les trente ans du statut général des fonctionnaires de lʼEtat et des collectivités territoriales : et après ?, Dijon, le 18 septembre 2014 

    Nicolas Font, « Quelques réflexions sur l’abus de droit en droit fiscal », Rencontres de droit fiscal, Nimes, le 25 janvier 2014 

    Nicolas Font, Benoît Roig, Patrick Rateau, « Risques émergents et chroniques: approche transdisciplinaire de caractérisation et de gestion », Envirorisk, le forum de la gestion des risques naturels, technologiques et sanitaires, Aix en Provence, le 16 octobre 2013 

    Nicolas Font, « Les addictions et la fonction publique », Les addictions au travail, Nîmes, le 14 juin 2013 

    Nicolas Font, « L’effectivité des décisions du juge administratif de l’excès de pouvoir, entre applicabilité et adaptabilité », Le nouveau procès administratif, Nîmes, le 28 janvier 2013 

    Nicolas Font, « Les moyens de preuve et le juge administratif », Rencontres de droit fiscal, Nîmes, le 18 octobre 2012 

    Nicolas Font, « Synthèse des travaux », L’éloignement du territoire et expulsion des étrangers, les problématiques juridiques, Nîmes, le 19 juin 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Dhiego Teles Da silva, L'irresponsabilité de la puissance publique, thèse soutenue en 2021 à Nîmes sous la direction de Emmanuel Roux, membres du jury : Frédéric Lombard (Rapp.), Xavier Latour (Rapp.), Nobuyuki Takahashi  

    La responsabilité de la puissance publique est au coeur du droit public. Depuis 1873 et le célèbre arrêt Blanco cette responsabilité n'a pas cessé de s'étendre. Pourtant il existe encore de nombreux cas d'irresponsabilité où la puissance publique n'est pas liée par une obligation de réparation à l'égard des victimes. Cette dichotomie entre responsabilité et irresponsabilité est souvent floue dans le droit positif donc il semble fondamental de redéfinir l'irresponsabilité et de redessiner ses nouvelles frontières par le biais d'une nouvelle théorie générale de l'irresponsabilité de la puissance publique. Le caractère polysémique du mot irresponsabilité nous permet d'envisager le concept de plusieurs manières, mais les particularités du droit public doivent retenir notre attention. En effet, l'irresponsabilité de la puissance publique s'appuie souvent sur des notions familières à la matière administrative, telles que l'intérêt général, la souveraineté ou encore l'exorbitance du droit commun. C'est pour cette raison que l'étude de l'irresponsabilité de l'État s'avère fondamentale. A fortiori dans un contexte où l'humanisation du contentieux crée des nouvelles exigences dans le domaine de la justice sociale ou dans la protection des droits des particuliers. Ainsi, cette étude sur l'irresponsabilité nous permettra de saisir la portée du concept en droit public, mais aussi d'en tirer toutes les conséquences inhérentes à la pratique de l'irresponsabilité.

  • Rémi Puigventos, L’individu dans la fonction publique, thèse soutenue en 2021 à Université Côte dAzur sous la direction de Xavier Latour, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Marc Guerrini  

    L’individu est une figure centrale des sciences sociales. Les manuels contemporains se donnant pour objet le droit de la fonction publique font un usage parcimonieux du terme. Le statut général des fonctionnaires de l’État des collectivités territoriales ignore le mot. De la sorte, le droit applicable à la fonction publique paraît ne pas se soucier de l’individu. A ce titre, si l’agent public apparaît comme un individu : celui, selon les dictionnaires, « qu’on ne connaît pas ou qu’on ne veut pas nommer ». L’adjectif « individuel », toutefois, est bien présent dans les règles applicables à la fonction publique. Tout intérêt du droit pour l’individu n’est pas à exclure. Le droit applicable à la fonction publique s’adresse aux agents en tant qu’ils sont ceux à l’égard desquels la compétence de l’Administration s’exerce. Il détermine ce que l’Administration est en droit d’attendre d’eux en tant qu’ils ont cette qualité. Discerner l’individu, suppose d’ôter le voile de l’agent public afin de mieux rendre compte du contenu des règles applicable à la fonction publique. La consultation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, par exemple, œuvre à « transformer et simplifier la gestion des ressources humaines ». Pour se faire, elle organise « la reconnaissance de la performance professionnelle ». La gestion de la fonction publique doit tendre vers une plus grande individualisation. L’individu, toutefois, ne peut se manifester qu’à cette aune. La fonction publique réunie plus de 5 millions de ces individus dont la collaboration est nécessaire à la marche de l’Administration. Deux images de l’individu, revêtu de la qualité d’agent public, permettent d’ordonner ce droit. D’une part, l’individu est appréhendé en sa qualité d’agent administratif. D’autre part, il est saisi par le droit en tant qu’il est un administré.

    Élodie Pastor, Essai sur le dialogue social conflictuel : contribution à l'étude sur la résolution amiable des conflits collectifs du travail, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Alexis Bugada et Christophe Traïni, membres du jury : Allison Fiorentino (Rapp.), Guillaume Champy (Rapp.), Philippe Pédrot    

    La fragilité du tissu économique impose de porter une attention particulière à la résolution amiable et à la prévention des conflits collectifs du travail. Pour ce faire, il convient de s’intéresser à la manière dont le dialogue social est promu en période conflictuelle. Le dialogue social conflictuel peut être défini comme tout processus destiné à réinjecter du dialogue dans un « espace » de conflit. Le Code du travail organise depuis longtemps des procédures spéciales (conciliation, médiation, arbitrage) destinées à parvenir à un accord amiable. Ces dernières ne permettent pas une résolution pacifiée en raison du désintérêt qu’elles suscitent. Les parties préfèrent se tourner vers une négociation informelle lorsqu'elles ne choisissent pas de recourir au juge. L’immixtion quasi systématique des pouvoirs publics et le rapport de force existant emportent toutefois le risque d’altération des échanges. L’utilisation des mécanismes issus de la justice participative apporterait une réponse satisfaisante à ce problème. Il permettrait d’optimiser les négociations quitte à conférer à l’avocat une place nouvelle dans le processus de résolution. Ces traitements ont néanmoins une vocation purement curative. L’engagement d’une procédure d’incitation, sur le modèle de la RSE, pour favoriser la voie du dialogue social, en amont de toute situation conflictuelle, serait pertinent. Mais une pratique viable du dialogue social conflictuel impose de se questionner sur son cadre juridique. L’analyse des notions de conflits collectifs et de dialogue social, et l'instrumentalisation fréquente du procès dans ce contexte, révèlent les limites du droit. Il convient de tenter de les dépasser