Présentation

Alors que la loi « Déontologie » du 20 avril 2016 a gravé dans le marbre du statut général de la fonction publique diverses obligations censées s'imposer spécifiquement aux agents publics, un regard vers le droit du travail incite à questionner l'apparente bipolarité du droit en la matière. En cherchant à saisir précisément les contours (fondements, signification, champ d'application...) des obligations qui pèsent respectivement sur l'agent public et le salarié, universitaires et praticiens tenteront d'en mettre à jour les convergences et divergences. Par là-même, tout en commençant d'apporter quelques réponses aux questions que ce colloque soulève (le lien au service public explique-t-il à lui seul la déontologie de l'agent public ? Peut-on déceler l'existence d'une éthique professionnelle du salarié dans le cadre mais aussi au-delà du contrat de travail ?), ils contribueront à nourrir la problématique fertile des dynamiques entre droit de la fonction publique et droit du travail.

Programme

Accueil

10h00 : Les obligations de l'agent public et du salarié ou les paradoxes d'une comparaison
Alexis Zarca, Maître de conférences à l'université d'Orléans

10h10 : Vertus publiques et vices privés, horizon indépassable de la bipolarité du droit (des travailleurs) ?
Jacques Caillosse, Professeur à l'université Panthéon-Assas – Paris II

Retenue et loyauté

Présidence : Jacques Caillosse, Professeur à l'université Panthéon-Assas – Paris II

10h30 : Servir et obéir : une comparaison en droit de la fonction publique et en droit du travail
Nicolas Font, Maître de conférences à l'Université de Nîmes

10h50 Discrétion et secret : une comparaison en droit de la fonction publique et en droit du travail
Olivier Coudray, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, SCP Masse-Dessen, Coudray et Thouvenin et Manuela Grévy, Avocat à la Cour

Débat et pause

11h40 : L'obligation de neutralité de l'agent public
Sylvain Niquège, Professeur à l'université de Bordeaux

12h00 : La neutralité du salarié
Cyril Wolmark, Professeur à l'université Paris Nanterre

12h20 : Réserve et loyauté : une comparaison en droit de la fonction publique et en droit du travail
Emmanuel Aubin, Professeur à l'université de Poitiers

Débat et déjeuner

Exemplarité et honnêteté

Présidence : Emmanuel Aubin, Professeur à l'université de Poitiers

14h40 : L'obligation de dignité de l'agent public
Antony Taillefait, Professeur à l'Université d'Angers

15h00 : L'obligation de sécurité du travailleur
Odile Gouël, Maître de conférences à l'université d'Orléans

15h20 : Probité de l'agent public, probité du salarié : regards croisés
Olivia Bui-Xuan, Professeure à l'université d'Evry
Jérôme Porta, Professeur à l'Université de Bordeaux

Débat et pause

16h20 : De l'obligation d'impartialité à la prohibition des conflits d'intérêts dans la fonction publique
Charles Fortier, Professeur à l'université de Franche-Comté

16h40 : La prohibition des conflits d'intérêts dans l'entreprise
Vincent Bonnin, Maître de conférences à l'université de Poitiers

17h00 : Conclusion
Emmanuelle Marc, Professeur en détachement au tribunal administratif de Versailles

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats