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Jacqueline Morand-Deviller

Professeur émérite, Droit public.

Articles

Jacqueline Morand-Deviller, « Requalifier le code du patrimoine », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2016, p. 337

Jacqueline Morand-Deviller, « À la recherche d'une définition de la notion de site protégé », Juristourisme, N° 89, 2007, p. 14

Jacqueline Morand-Deviller, « L'identification des sites protégés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2006, p. 1986

Jacqueline Morand-Deviller, « Construire des quartiers durables : du concept au projet urbain », Revue française de droit administratif, N° 4, 2006, p. 775

Jacqueline Morand-Deviller, « Loi Montagne en région PACA : vingt ans et après ? », Revue française de droit administratif, N° 3, 2005, p. 533

Jacqueline Morand-Deviller, « Espaces remarquables et aménagement des plages », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2003, p. 337

Voir plus

Jacqueline Morand-Deviller, « Le territoire fiction », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2002, p. 1461

Jacqueline Morand-Deviller, « Les concessions de plages naturelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2002, p. 481

Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions de création d'une unité touristique nouvelle », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 551

Jacqueline Morand-Deviller, « Création d'un emplacement réservé sur des terrains appartenant au domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 551

Jacqueline Morand-Deviller, « Inscription d'un monument historique et détournement de pouvoir », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 552

Jacqueline Morand-Deviller, « Intérêt à agir en justice d'une association de protection de l'environnement et action civile qu'elle peut exercer », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 554

Jacqueline Morand-Deviller, « L'illégalité du POS entraîne l'illégalité de l'autorisation de lotir », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 552

Jacqueline Morand-Deviller, « L'objet d'une ZAC peut être la mise en valeur des espaces naturels », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 552

Jacqueline Morand-Deviller, « La responsabilité du fait du contrôle de légalité exercé par l'autorité de tutelle : faute lourde », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 553

Jacqueline Morand-Deviller, « Les plans d'exposition au bruit ont le caractère de documents d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 550

Jacqueline Morand-Deviller, « Légalité d'un refus d'autorisation de lotir », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 552

Jacqueline Morand-Deviller, « Notification du recours administratif adressé au maire d'une commune et qui tend au retrait du permis de construire délivré par celui-ci : obligation et portée », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 553

Jacqueline Morand-Deviller, « Permis de construire d'un immeuble aux abords d'un monument historique : étendue du contrôle de cassation », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 554

Jacqueline Morand-Deviller, « Portée du caractère de recours administratif d'une demande de déféré d'une autorisation de lotir », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 553

Jacqueline Morand-Deviller, « Procédure à suivre en cas de délivrance d'un nouveau permis », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 554

Jacqueline Morand-Deviller, « Risques d'inondation et étude d'impact », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 551

Jacqueline Morand-Deviller, « Travaux sur existant et champ d'application des autorisations », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 419

Jacqueline Morand-Deviller, « Annulation d'un plan d'occupation des sols en cas de rapport de présentation insuffisant », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 330

Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions d'exercice du droit de préemption », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2000, p. 259

Jacqueline Morand-Deviller, « Différence entre modification et révision du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 331

Jacqueline Morand-Deviller, « Les modifications apportées à un plan d'occupation des sols doivent être compatibles avec le schéma directeur », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 331

Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF. Intérêt pour agir, Architecte, Non », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 329

Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Action en démolition, Point de départ du délai d'action », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 329

Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Affichage sur le terrain, Marge de tolérance dans les erreurs des mentions inscrites sur le panneau », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 328

Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Illégalité, Condamnation à démolition, Préjudice, Condamnation de la commune », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 327

Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Immeuble menaçant ruine, Arrêté de péril, Expertises », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 328

Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Notification du recours contentieux, Art. L. 600-3, Permis tacite, Refus », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 328

Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Notification du recours contentieux, Art. L. 600-3, Refus de constater la caducité du permis », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 328

Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Véranda, Chose jugée au pénal, Préjudice qui n'est pas la conséquence de la violation d'une règle d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 329

Jacqueline Morand-Deviller, « Permis de construire pour un immeuble aux « abords » d'un monument historique : erreur d'appréciation de l'architecte des Bâtiments de France », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 330

Jacqueline Morand-Deviller, « Recouvrement de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 329

Jacqueline Morand-Deviller, « Relation entre un plan d'occupation des sols, annulé, et un schéma directeur », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 330

Jacqueline Morand-Deviller, « Saisine de la commission nationale d'équipement commercial », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 330

Jacqueline Morand-Deviller, « Construction interdite sur les emplacement réservé par un plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 36

Jacqueline Morand-Deviller, « Contrôle de cassation sur les motifs justifiant un sursis à statuer sur une demande de permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 33

Jacqueline Morand-Deviller, « Contrôle de la Cour de cassation sur l'annulation d'un permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 33

Jacqueline Morand-Deviller, « Inconstructibilité d'un terrain : erreur sur les qualités substantielles », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 36

Jacqueline Morand-Deviller, « Indemnisation en cas de préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision de retrait d'un permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 33

Jacqueline Morand-Deviller, « L'extension limitée des espaces proches du rivage s'applique même aux espaces urbanisés », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 33

Jacqueline Morand-Deviller, « La compatibilité du POS avec les orientations d'un schéma directeur s'apprécie en tenant compte des différentes orientations du schéma », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 35

Jacqueline Morand-Deviller, « La notification de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 34

Jacqueline Morand-Deviller, « Le permis ne peut être tacite lorsqu'il vise une construction située dans le champ de visibilité d'un monument historique », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 32

Jacqueline Morand-Deviller, « Les servitudes relatives à l'utilisation du sol ne peuvent être prescrites que par les dispositions figurant dans le règlement du POS », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 35

Jacqueline Morand-Deviller, « Mode de calcul de la bande littorale des 100 mètres », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 35

Jacqueline Morand-Deviller, « Notion de construction », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 35

Jacqueline Morand-Deviller, « Possibilité de refuser un permis lorsque la construction peut porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 34

Jacqueline Morand-Deviller, « Procédure à suivre lorsque le dossier de demande de permis de construire est incomplet », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 34

Jacqueline Morand-Deviller, « Qualité et délai pour interjeter appel d'une décision de transfert d'un permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 32

Jacqueline Morand-Deviller, « Refus d'assimiler un édifice cultuel à un des établissements d'intérêt général autorisé par les dispositions du POS », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 36

Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions d'extension d'un port de plaisance », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 223

Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions de modification d'un règlement de lotissement », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 223

Jacqueline Morand-Deviller, « Division de propriéte et certificat d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 224

Jacqueline Morand-Deviller, « Effet de l'incompatibilité entre le plan d'aménagement de zone et le schéma directeur de la région Ile-de-France », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 223

Jacqueline Morand-Deviller, « Mesures de publicité du plan d'occpuation des sols et point de départ du délais de recours contentieux », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 222

Jacqueline Morand-Deviller, « Modification du plan d'occupation des sols et respect de l'économie générale du plan », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 220

Jacqueline Morand-Deviller, « Notion d'emprise au sol », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 222

Jacqueline Morand-Deviller, « Prorogation du délai de validité d'une autorisation de défrichement », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 224

Jacqueline Morand-Deviller, « Révision du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 222

Jacqueline Morand-Deviller, « Sanction du non-respect des formalités substancielles applicables aux révisions des plans d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 221

Jacqueline Morand-Deviller, « Sur une même propriété le prospect entre bâtiments doit être prévu par le plan », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 221

Jacqueline Morand-Deviller, « Travaux d'installation de mobile homes », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 224

Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions de légalité de la révision d'un plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 81

Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions de mise en application anticipée du schéma directeur », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 81

Jacqueline Morand-Deviller, « Doit être annulée la décision du préfet tendant à la fermeture d'un camping dès lors que les propriétaires n'ont pas été invités à présenter leurs observations », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 84

Jacqueline Morand-Deviller, « Indépendance entre l'étude d'impact et l'enquête publique lors de la création d'une zone d'aménagement concerté », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 82

Jacqueline Morand-Deviller, « Indépendance entre un plan de servitudes aéronautiques et le plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 80

Jacqueline Morand-Deviller, « Le classement d'un site constitue une servitude d'utilité publique indépendante de la réglementation d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 80

Jacqueline Morand-Deviller, « Le dossier de réalisation d'un plan d'aménagement de zone doit contenir les modalités prévisionnelles de financement », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 82

Jacqueline Morand-Deviller, « Possibilité de créer une ZAD sur des terrains inclus dans un espace naturel sensible où s'exerce un droit de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 83

Jacqueline Morand-Deviller, « Servitudes aéronautiques et régularité de l'abattage d'arbres », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 84

Jacqueline Morand-Deviller, « Une zone d'aménagement concerté ne peut pas être créée si elle porte atteinte à la préservation du paysage et au maintien de son équilibre biologique », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 82

Jacqueline Morand-Deviller, « ZAC plantée" et recevabilité du recours contre une décision de rachat », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 83

Jacqueline Morand-Deviller, « Annulation de l'institution d'emplacements réservés susceptibles d'altérer le paysage », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 635

Jacqueline Morand-Deviller, « Application de la loi littoral et refus d'accueillir une ZAC », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 636

Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions de légalité du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 634

Jacqueline Morand-Deviller, « Conséquence de l'illégalité d'une zone d'aménagement concertée », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 637

Jacqueline Morand-Deviller, « Contrôle des maires et préfets sur l'implantation des publicités et enseignes », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 636

Jacqueline Morand-Deviller, « Elaboration du plan d'occupation des sols et personne intéressée », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 633

Jacqueline Morand-Deviller, « Notion de « bourg ou village » », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 635

Jacqueline Morand-Deviller, « Protection des rives des plans d'eau », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 635

Jacqueline Morand-Deviller, « Rien n'interdit la création d'une ZAD dans une zone antérieurement protégée au titre de l'environnement », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 633

Jacqueline Morand-Deviller, « Urbanisme commercial et rigueur quant au contenu de l'étude d'impact économique », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 634

Jacqueline Morand-Deviller, « Urbanisme commercial et rigueur quant à la précision de l'étude d'impact économique », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 634

Jacqueline Morand-Deviller, « Annulation des arrêtés de publication d'un POS », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 352

Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision de révision d'un POS », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 352

Jacqueline Morand-Deviller, « Constructibilité limitée, dans les communes non dotées d'un POS », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 355

Jacqueline Morand-Deviller, « Contribution des constructeurs aux dépenses d'équipements publics », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 355

Jacqueline Morand-Deviller, « Demande de mise en conformité et arrêté de modification préalable du cahier des charges », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 355

Jacqueline Morand-Deviller, « En cas d'erreur manifeste dans l'inclusion de parcelles,la commune est tenue de vérifier et de modifier le POS », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 353

Jacqueline Morand-Deviller, « Illégalité du plan d'occupation des sols et délivrance d'un certificat d'urbanisme négatif », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 353

Jacqueline Morand-Deviller, « Interprétation par le juge administratif des choix communaux en matière de zonage », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 353

Jacqueline Morand-Deviller, « La règle de l'article L. 315-2-1 du code de l'urbanisme, relative à la caducité des règles d'urbanisme, s'applique au plan de division parcellaire », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 354

Jacqueline Morand-Deviller, « Modification des documents de lotissement », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 354

Jacqueline Morand-Deviller, « Régime des équipements publics, au sens de l'article L. 332-6 du code de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 355

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  • « La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 230 ans après »
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    Sceaux, le 27 février 2020

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    en visio-conférence, le 24 janvier 2020

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    Paris, le 27 novembre 2019

  • « La propriété publique »
    Montpellier Cedex 02, le 13 juin 2019

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  • « Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives »
    Dijon, le 27 septembre 2018

  • « Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d’État »
    Paris, le 16 mars 2018

  • « Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés »
    Paris, le 06 mars 2018

  • « Existe-t-il un droit public global ? »
    Le Mans, le 07 novembre 2017

  • « XIe International urban law Congress »
    Barcelona (Espagne), le 22 septembre 2017

  • « Exposition universelle et droit public »
    Paris, le 22 juin 2017

  • « L’Etat et le terrorisme »
    Paris, le 27 juin 2016

  • « Patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel »
    BREST, le 23 juin 2016





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