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Jacqueline Morand-Deviller, « Risques d'inondation et étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 551
Jacqueline Morand-Deviller, « Création d'un emplacement réservé sur des terrains appartenant au domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 551
Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions de création d'une unité touristique nouvelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 551
Jacqueline Morand-Deviller, « L'illégalité du POS entraîne l'illégalité de l'autorisation de lotir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 552
Jacqueline Morand-Deviller, « Légalité d'un refus d'autorisation de lotir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 552
Jacqueline Morand-Deviller, « Inscription d'un monument historique et détournement de pouvoir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 552
Jacqueline Morand-Deviller, « L'objet d'une ZAC peut être la mise en valeur des espaces naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 552
Jacqueline Morand-Deviller, « La responsabilité du fait du contrôle de légalité exercé par l'autorité de tutelle : faute lourde », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 553
Jacqueline Morand-Deviller, « Portée du caractère de recours administratif d'une demande de déféré d'une autorisation de lotir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 553
Jacqueline Morand-Deviller, « Notification du recours administratif adressé au maire d'une commune et qui tend au retrait du permis de construire délivré par celui-ci : obligation et portée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 553
Jacqueline Morand-Deviller, « Procédure à suivre en cas de délivrance d'un nouveau permis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 554
Jacqueline Morand-Deviller, « Permis de construire d'un immeuble aux abords d'un monument historique : étendue du contrôle de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 554
Jacqueline Morand-Deviller, « Intérêt à agir en justice d'une association de protection de l'environnement et action civile qu'elle peut exercer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 554
Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Illégalité, Condamnation à démolition, Préjudice, Condamnation de la commune », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 327
Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Immeuble menaçant ruine, Arrêté de péril, Expertises », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 328
Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Affichage sur le terrain, Marge de tolérance dans les erreurs des mentions inscrites sur le panneau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 328
Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Notification du recours contentieux, Art. L. 600-3, Permis tacite, Refus », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 328
Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Notification du recours contentieux, Art. L. 600-3, Refus de constater la caducité du permis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 328
Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Véranda, Chose jugée au pénal, Préjudice qui n'est pas la conséquence de la violation d'une règle d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 329
Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF. Intérêt pour agir, Architecte, Non », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 329
Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Action en démolition, Point de départ du délai d'action », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 329
Jacqueline Morand-Deviller, « Recouvrement de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 329
Jacqueline Morand-Deviller, « Permis de construire pour un immeuble aux abords d'un monument historique : erreur d'appréciation de l'architecte des Bâtiments de France », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 330
Jacqueline Morand-Deviller, « Saisine de la commission nationale d'équipement commercial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 330
Jacqueline Morand-Deviller, « Relation entre un plan d'occupation des sols, annulé, et un schéma directeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 330
Jacqueline Morand-Deviller, « Annulation d'un plan d'occupation des sols en cas de rapport de présentation insuffisant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 330
Jacqueline Morand-Deviller, « Les modifications apportées à un plan d'occupation des sols doivent être compatibles avec le schéma directeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 331
Jacqueline Morand-Deviller, « Différence entre modification et révision du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 331
Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions d'exercice du droit de préemption », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2000, n°03, p. 259
Jacqueline Morand-Deviller, « Qualité et délai pour interjeter appel d'une décision de transfert d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 32
Jacqueline Morand-Deviller, « Le permis ne peut être tacite lorsqu'il vise une construction située dans le champ de visibilité d'un monument historique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 32
Jacqueline Morand-Deviller, « Contrôle de cassation sur les motifs justifiant un sursis à statuer sur une demande de permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 33
Jacqueline Morand-Deviller, « L'extension limitée des espaces proches du rivage s'applique même aux espaces urbanisés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 33
Jacqueline Morand-Deviller, « Contrôle de la Cour de cassation sur l'annulation d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 33
Jacqueline Morand-Deviller, « Indemnisation en cas de préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision de retrait d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 33
Jacqueline Morand-Deviller, « Possibilité de refuser un permis lorsque la construction peut porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 34
Jacqueline Morand-Deviller, « La notification de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 34
Jacqueline Morand-Deviller, « Procédure à suivre lorsque le dossier de demande de permis de construire est incomplet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 34
Jacqueline Morand-Deviller, « Notion de construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 35
Jacqueline Morand-Deviller, « Les servitudes relatives à l'utilisation du sol ne peuvent être prescrites que par les dispositions figurant dans le règlement du POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 35
Jacqueline Morand-Deviller, « Mode de calcul de la bande littorale des 100 mètres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 35
Jacqueline Morand-Deviller, « La compatibilité du POS avec les orientations d'un schéma directeur s'apprécie en tenant compte des différentes orientations du schéma », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 35
Jacqueline Morand-Deviller, « Inconstructibilité d'un terrain : erreur sur les qualités substantielles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 36
Jacqueline Morand-Deviller, « Refus d'assimiler un édifice cultuel à un des établissements d'intérêt général autorisé par les dispositions du POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 36
Jacqueline Morand-Deviller, « Construction interdite sur les emplacement réservé par un plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 36
Jacqueline Morand-Deviller, « Rapport introductif », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 209-217
Morand-Deviller Jacqueline. Rapport introductif. In: Droit et Ville, tome 50, 2000. Colloque : Les Directives Territoriales D'aménagement (Nice-Sofia-Antipolis 24-25 février 2000) pp. 209-217.
Jacqueline Morand-Deviller, « Modification du plan d'occupation des sols et respect de l'économie générale du plan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 220
Jacqueline Morand-Deviller, « Sur une même propriété le prospect entre bâtiments doit être prévu par le plan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 221
Jacqueline Morand-Deviller, « Sanction du non-respect des formalités substancielles applicables aux révisions des plans d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 221
Jacqueline Morand-Deviller, « Notion d'emprise au sol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 222
Jacqueline Morand-Deviller, « Mesures de publicité du plan d'occpuation des sols et point de départ du délais de recours contentieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 222
Jacqueline Morand-Deviller, « Révision du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 222
Jacqueline Morand-Deviller, « Effet de l'incompatibilité entre le plan d'aménagement de zone et le schéma directeur de la région Ile-de-France », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 223
Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions de modification d'un règlement de lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 223
Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions d'extension d'un port de plaisance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 223
Jacqueline Morand-Deviller, « Division de propriéte et certificat d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 224
Jacqueline Morand-Deviller, « Prorogation du délai de validité d'une autorisation de défrichement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 224
Jacqueline Morand-Deviller, « Travaux d'installation de mobile homes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 224
Jacqueline Morand-Deviller, « Le classement d'un site constitue une servitude d'utilité publique indépendante de la réglementation d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 80
Jacqueline Morand-Deviller, « Indépendance entre un plan de servitudes aéronautiques et le plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 80
Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions de légalité de la révision d'un plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 81
Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions de mise en application anticipée du schéma directeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 81
Jacqueline Morand-Deviller, « Indépendance entre l'étude d'impact et l'enquête publique lors de la création d'une zone d'aménagement concerté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 82
Jacqueline Morand-Deviller, « Le dossier de réalisation d'un plan d'aménagement de zone doit contenir les modalités prévisionnelles de financement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 82
Jacqueline Morand-Deviller, « Une zone d'aménagement concerté ne peut pas être créée si elle porte atteinte à la préservation du paysage et au maintien de son équilibre biologique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 82
Jacqueline Morand-Deviller, « ZAC plantée et recevabilité du recours contre une décision de rachat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 83
Jacqueline Morand-Deviller, « Possibilité de créer une ZAD sur des terrains inclus dans un espace naturel sensible où s'exerce un droit de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 83
Jacqueline Morand-Deviller, « Doit être annulée la décision du préfet tendant à la fermeture d'un camping dès lors que les propriétaires n'ont pas été invités à présenter leurs observations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 84
Jacqueline Morand-Deviller, « Servitudes aéronautiques et régularité de l'abattage d'arbres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 84
Jacqueline Morand-Deviller, « Elaboration du plan d'occupation des sols et personne intéressée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 633
Jacqueline Morand-Deviller, « Rien n'interdit la création d'une ZAD dans une zone antérieurement protégée au titre de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 633
Jacqueline Morand-Deviller, « Urbanisme commercial et rigueur quant à la précision de l'étude d'impact économique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 634
Jacqueline Morand-Deviller, « Urbanisme commercial et rigueur quant au contenu de l'étude d'impact économique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 634
Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions de légalité du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 634
Jacqueline Morand-Deviller, « Protection des rives des plans d'eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 635
Jacqueline Morand-Deviller, « Notion de bourg ou village », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 635
Jacqueline Morand-Deviller, « Annulation de l'institution d'emplacements réservés susceptibles d'altérer le paysage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 635
Jacqueline Morand-Deviller, « Application de la loi littoral et refus d'accueillir une ZAC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 636
Jacqueline Morand-Deviller, « Contrôle des maires et préfets sur l'implantation des publicités et enseignes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 636
Jacqueline Morand-Deviller, « Conséquence de l'illégalité d'une zone d'aménagement concertée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 637
Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision de révision d'un POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 352
Jacqueline Morand-Deviller, « Annulation des arrêtés de publication d'un POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 352
Jacqueline Morand-Deviller, « En cas d'erreur manifeste dans l'inclusion de parcelles,la commune est tenue de vérifier et de modifier le POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 353
Jacqueline Morand-Deviller, « Interprétation par le juge administratif des choix communaux en matière de zonage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 353
Jacqueline Morand-Deviller, « Illégalité du plan d'occupation des sols et délivrance d'un certificat d'urbanisme négatif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 353
Jacqueline Morand-Deviller, « La règle de l'article L. 315-2-1 du code de l'urbanisme, relative à la caducité des règles d'urbanisme, s'applique au plan de division parcellaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 354
Jacqueline Morand-Deviller, « Modification des documents de lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 354
Jacqueline Morand-Deviller, « Régime des équipements publics, au sens de l'article L. 332-6 du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 355
Jacqueline Morand-Deviller, « Demande de mise en conformité et arrêté de modification préalable du cahier des charges », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 355
Jacqueline Morand-Deviller, « Contribution des constructeurs aux dépenses d'équipements publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 355
Jacqueline Morand-Deviller, « Constructibilité limitée, dans les communes non dotées d'un POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 355
Jacqueline Morand-Deviller, « Loi du 9 janvier 1985 sur la montagne et préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 229
Jacqueline Morand-Deviller, « Révision d'un POS, création par la commune d'un groupe de travail et irrégularités lors de la réunion du groupe de travail susceptibles d'avoir exercé une influence sur la délibération du conseil municipal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 229
Jacqueline Morand-Deviller, « Légalité interne des plans d'occupation des sols. Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 230
Jacqueline Morand-Deviller, « Conséquences du détournement de pouvoir entachant la révision du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 230
Jacqueline Morand-Deviller, « Légalité interne des plans d'occupation des sols et erreur manifeste d'appréciation dans le classement en zone NA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 230
Jacqueline Morand-Deviller, « Rapports existant entre les servitudes créées par le droit minier et celles pouvant être inscrites dans un POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 231
Jacqueline Morand-Deviller, « Légalité interne des plans d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 232
Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions dans lesquelles la procédure de modification du POS peut se substituer à la procédure de révision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 232
Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions des dépassements de coefficient d'occupation des sols dans les zones d'aménagement concerté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 232
Jacqueline Morand-Deviller, « Exception au principe de compétence liée pour délivrer un certificat d'urbanisme négatif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 233
Jacqueline Morand-Deviller, « Possibilité pour la commune d'exercer ce droit en vue d'une cession ultérieure à une autre collectivité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 233
Jacqueline Morand-Deviller, « Conséquences de l'illégalité d'un refus de permis de construire : absence de responsabilité de la commune dès lors que le manque à gagner résulte d'une modification ultérieure de la règle d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 233
Jacqueline Morand-Deviller, « Critères justifiant l'autorisation de créer ou d'étendre un centre commercial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 234
Jacqueline Morand-Deviller, « Portée de l'obligation de notification du recours à l'auteur ou au titulaire de la décision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 235
Jacqueline Morand-Deviller, « Portée des clauses réglementaires du cahier des charges », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 235
Jacqueline Morand-Deviller, « Demande d'autorisation d'affichage publicitaire et conditions de forme de la notification de la décision du maire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 236
Jacqueline Morand-Deviller, « Précision sur la procédure de concertation préalable de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 236
Jacqueline Morand-Deviller, « Elaboration du plan d'occupation des sols et règles du quorum », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 82
Jacqueline Morand-Deviller, « Plan d'occupation des sols et légalité du zonage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 82
Jacqueline Morand-Deviller, « Contrôle de l'erreur manifeste dans le classement d'un terrain en zone », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 82
Jacqueline Morand-Deviller, « Application par anticipation des dispositions du POS en révision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 82
Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions d'urbanisation des communes de montagne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 82
Jacqueline Morand-Deviller, « Modification du plan d'occupation des sols et protection des sites et paysages caractéristiques du patrimoine naturel du littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 83
Jacqueline Morand-Deviller, « Zonage et qualification d'un terrain en site ou espace remarquable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 83
Jacqueline Morand-Deviller, « Révision du plan d'occupation des sols et incompatibilité avec les orientations du schéma directeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 83
Jacqueline Morand-Deviller, « La mise en application anticipée des orientations d'un schéma directeur en cours de modification est-elle possible? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 83
Jacqueline Morand-Deviller, « Annulation d'une décision de création de ZAC pour non respect des dispositions de la loi littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 84
Jacqueline Morand-Deviller, « Organisation d'une concertation préalable à la création d'une ZAC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 84
Jacqueline Morand-Deviller, « L'annulation du plan d'occupation des sols entraîne l'incompétence du conseil municipal pour édicter les règlements relatifs aux zones d'aménagement concerté créées dans cet espace », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 84
Jacqueline Morand-Deviller, « Le coût des travaux de prolongement et d'élargissement de voies affectées à la circulation générale dans un lotissement ne peut être mis à la charge du lotisseur s'agissant d'un équipement public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 85
Jacqueline Morand-Deviller, « Lotissement, inconstructibilité du terrain et responsabilité de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 85
Jacqueline Morand-Deviller, « Portée de l'irrégularité de la décision de l'assemblée générale modifiant le règlement de lotisssement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 85
Jacqueline Morand-Deviller, « Modification du cahier des charges et information des colotis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 576
Jacqueline Morand-Deviller, « Conflits pouvant naître entre les services de l'Etat et les communes à l'occasion d'un projet déclaré d'intérêt général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 576
Jacqueline Morand-Deviller, « Les prescriptions concernant la partie de la ZAC située dans la bande littorale des cent mètres ne sont pas divisibles de celles relatives à l'ensemble de la zone », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 577
Jacqueline Morand-Deviller, « Zonage et erreur manifeste d'appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 577
Jacqueline Morand-Deviller, « Zonage et légalité du classement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 577
Jacqueline Morand-Deviller, « Zonage et contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 578
Jacqueline Morand-Deviller, « Irrecevabilité de la requête en annulation formée par une association contre la modification du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 578
Jacqueline Morand-Deviller, « Plan d'occupation des sols et fixation de la surface minimale de plancher », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 578
Jacqueline Morand-Deviller, « Loi Montagne et urbanisation en continuité avec les bourgs et villages existants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 578
Jacqueline Morand-Deviller, « Précisions sur la notion de schémas de mise en valeur de la mer et sur son articulation avec les autres normes d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 579
Jacqueline Morand-Deviller, « Articulation du schéma de mise en valeur de la mer avec les règles du POS et avec les dispositions de la loi littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 579
Jacqueline Morand-Deviller, « Révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 579
Jacqueline Morand-Deviller, « Terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles pastorales et forestières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 580
Jacqueline Morand-Deviller, « Nature du permis de construire et question de la légalité d'une décision de retrait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 580
Jacqueline Morand-Deviller, « Légalité interne du permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 581
Jacqueline Morand-Deviller, « Vérification de la conformité d'un permis de construire avec la loi montagne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 581
Jacqueline Morand-Deviller, « Dispense du permis de démolir pour les démolitions effectuées en application d'une décision de justice devenue définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 581
Jacqueline Morand-Deviller, « Déclaration de travaux et illégalité de la décision de non-opposition prise au vu d'un dossier incomplet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 582
Jacqueline Morand-Deviller, « Une intervention n'est pas un recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 582
Jacqueline Morand-Deviller, « Modification des documents d'un lotissement et point de départ du délai de recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 582
Jacqueline Morand-Deviller, « Régime et portée de l'autorisation de changement d'affectation des locaux à usage d'habitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 421
Jacqueline Morand-Deviller, « Modification du plan d'occupation des sols et portée du rapport du commissaire enquêteur à la suite d'une enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 422
Jacqueline Morand-Deviller, « Problème de la participation d'un particulier à une commission municipale dont il n'était pas membre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 422
Jacqueline Morand-Deviller, « Révision du plan d'occupation des sols et économie générale du plan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 423
Jacqueline Morand-Deviller, « Mode de calcul de la surface hors-oeuvre nette intervenant dans le calcul du coefficient d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 423
Jacqueline Morand-Deviller, « Modification du plan d'occupation des sols et atteinte à l'économie générale du plan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 423
Jacqueline Morand-Deviller, « Lotissement et portée des dispositions du cahier des charges », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 424
Jacqueline Morand-Deviller, « Exigences auxquelles doivent se plier les aménageurs et les constructeurs en application de la loi littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 424
Jacqueline Morand-Deviller, « Modification du plan d'occupation de zone et préservation des espaces remarquables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 425
Jacqueline Morand-Deviller, « Demande tendant à l'abrogation d'un arrêté préfectoral approuvant le règlement d'un plan d'aménagement de zone », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 425
Jacqueline Morand-Deviller, « Principes devant orienter les décisions des commissions d'équipement commercial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 426
Jacqueline Morand-Deviller, « L'organisation d'une concertation préalable aux opérations d'aménagement modifiant de manière substantielle le cadre de vie ou l'activité économique de la commune est obligatoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 426
Jacqueline Morand-Deviller, « Demande de permis de construire comportant des indications erronées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 427
Jacqueline Morand-Deviller, « Les règlements sanitaires départementaux ne peuvent édicter des conditions de procédure relatives à l'octroi du permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 427
Jacqueline Morand-Deviller, « Légalité interne du permis de construire et notion d'activité agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 428
Jacqueline Morand-Deviller, « Faculté de délivrer un permis de régularisation malgré un jugement du juge pénal ordonnant la démolition », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 429
Jacqueline Morand-Deviller, « Notion d'interruption des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 429
Jacqueline Morand-Deviller, « Contenu de la notification du recours contentieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 429
Jacqueline Morand-Deviller, « Les réformes apportées au droit des associations et de la participation publique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 218
Jacqueline Morand-Deviller, « Domaine public, affectation, copropriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 457
Jacqueline Morand-Deviller, « Commentaire de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1995, n°06, p. 439
Jacqueline Morand-Deviller, « L'autorisation d'ouverture d'un centre commercial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 535
Jacqueline Morand-Deviller, « Environnement et paysage », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1994, n°09, p. 588
Jacqueline Morand-Deviller, « Le Conseil constitutionnel et la petite loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 163
Jacqueline Morand-Deviller, « Protection du patrimoine architectural : le débat esthétique n'aura pas lieu », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 310
Jacqueline Morand-Deviller, Yves Jégouzo, « Débat : les enjeux du droit de l'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1993, p. 6
Jacqueline Morand-Deviller, « Esthétique et patrimoine », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1993, p. 89
Jacqueline Morand-Deviller, « La nature des pouvoirs conférés au maire en matière d'interruption des travaux violant les dispositions du code de l'urbanisme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 602
Jacqueline Morand-Deviller, « La procédure de création de la ZAC », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 9-34
Morand-Deviller Jacqueline. La procédure de création de la ZAC. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque national de l'Association française de droit de l'urbanisme - Caen - 19 et 20 Novembre 1992 «Les 25 ans de la zone d'aménagement concerté». Bilans et Propositions. pp. 9-34.
Jacqueline Morand-Deviller, « Modalités et conditions de réalisation des unités touristiques nouvelles », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1992, n°11, p. 756
Jacqueline Morand-Deviller, « L'apport de la loi d'orientation pour la ville », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1992, n°06, p. 410
Jacqueline Morand-Deviller, « La création d'une réserve foncière en vue de la réalisation ultérieure d'un équipement d'intérêt général n'est pas légalement justifiée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1992, n°06, p. 445
Jacqueline Morand-Deviller, « Etendue de l'obligation pour les collectivités publiques, bénéficiaires d'emplacements réservés pour recevoir des équipements collectifs, d'en respecter la destination », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1992, n°03, p. 227
Jacqueline Morand-Deviller, « L'esthétique décrétée », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1992, pp. 71-92
Morand-Deviller Jacqueline. L'esthétique décrétée. In: Droit et Ville, tome 33, 1992. Colloque d'Aix-en-Provence le 9 novembre 1991 sur : L’esthétique urbaine. pp. 71-92.
Jacqueline Morand-Deviller, « Les instruments juridiques de la participation et de la contestation des décisions d'aménagement », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1992, pp. 453-467
Morand-Deviller Jacqueline. Les instruments juridiques de la participation et de la contestation des décisions d'aménagement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1992. pp. 453-467.
Jacqueline Morand-Deviller, « Le droit français de l’environnement. Progrès et carences », Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 23-32
French Environmental Law : Achievements and Shortcomings.
French environmental law is improving but progress is much too slow. What is needed is a set of broad guiding principles that can be used as benchmarks by judges and lawmakers. A permanent ministry with proper funding has yet to be set up, as if the authorities do not realize the gravity of the situation. Fragmented and dispersed, the regulations ail too often prevent a comprehensive approach from being adopted and dilute responsibility. Although the law provides for severe penalties, its application is marred by laxity, underlining the need for reform. The setting up of an independent administrative body such as the Environment Board would be a step in the right direction.
Jacqueline Morand-Deviller, « Les mécanismes de la réforme administrative », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 675-687
Morand-Deviller Jacqueline. Les mécanismes de la réforme administrative. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin 1986. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 12e Congrès international de droit comparé (Sydney-Melbourne, 18-26 août 1986) pp. 675-687.
Jacqueline Morand-Deviller, « Centrale nucléaire de Cruas Meysse - Déclaration d'utilité publique. Régularité de la procédure d'enquête. Publicité. Composition de la commission d'enquête. Etude d'impact. Nécessité (non). Caractère d'utilité publique (oui). Coûts sociaux excessifs (non). Précautions suffisantes pour assurer la sûreté des installations. Atteinte grave à l'environnement (non). Conseil d'Etat, 2 mars 1983 Comité régional de défense anti-nucléaire du Rhône et de la vallée du Rhône (Req. n° 12.221). Avec commentaire. », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 223-243
Morand-Deviller Jacqueline. Centrale nucléaire de Cruas Meysse - Déclaration d'utilité publique. Régularité de la procédure d'enquête. Publicité. Composition de la commission d'enquête. Etude d'impact. Nécessité (non). Caractère d'utilité publique (oui). Coûts sociaux excessifs (non). Précautions suffisantes pour assurer la sûreté des installations. Atteinte grave à l'environnement (non). Conseil d'Etat, 2 mars 1983 Comité régional de défense anti-nucléaire du Rhône et de la vallée du Rhône (Req. n° 12.221). Avec commentaire.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1983. pp. 223-243.
Jacqueline Morand-Deviller, « Auto-détermination en Irian occidental et à Bahrein », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1971, pp. 513-540
Morand-Deviller Jacqueline. Auto-détermination en Irian occidental et à Bahrein. In: Annuaire français de droit international, volume 17, 1971. pp. 513-540.
Jacqueline Morand-Deviller, Olivier Leclerc. Le juge et l’expert -Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 1012-1014
Morand-Deviller Jacqueline. Olivier Leclerc. Le juge et l’expert -Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°3,2006. pp. 1012-1014.
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