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Jacqueline Morand-Deviller

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Jacqueline Morand-Deviller

Professeur émérite, Droit public.

Actualités scientifiques

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 230 ans après

mercredi 18 mars 2020

Entre espoir d’éternité et risque de rupture

Colloque organisé par le laboratoire VIP, avec le soutien de l’Établissement public du Château et de la Ville de Versailles, et de la Fondation Anthony Mainguené.

20 ans de droit du patrimoine culturel

jeudi 27 février 2020

Colloque organisé à l'occasion du vingtième anniversaire du Master Droit du patrimoine culturel, sous le patronage de la Commission nationale française pour l'UNESCO, avec le soutien de l’IDEP et de l'IEDP, Université Paris-Saclay.

Le régime juridique des musées

vendredi 24 janvier 2020

Un dialogue italo-français

Organisé par le GRIDAUH, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et l'Università degli Studi di Firenze.

Le centenaire de la loi Cornudet

mercredi 27 novembre 2019

Journée organisée par le SERDEAUT, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le Gridauh

La propriété publique

jeudi 13 juin 2019

Colloque annuel de l'AFDA

Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives

jeudi 27 septembre 2018

Colloque annuel de la Société française pour le Droit de l’Environnement

porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés

mardi 6 mars 2018

Organisé par Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours du Département de droit public et droit fiscal de l'Ecole doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice

XIe International urban law Congress

vendredi 22 septembre 2017

The protection of the architectural and natural heritage and its relationship with urban planning

L’Etat et le terrorisme

lundi 27 juin 2016

Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP) en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS

Patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel

jeudi 23 juin 2016

Les outils juridiques sont-ils adaptés à la protection du patrimoine maritime et comment peuvent-ils être optimisés pour une meilleure protection de ce patrimoine ?


Parutions

Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme

Architecturical heritage, sites and landscapes seized by Urban Law

Bruylant, 2019

Pour son 11e colloque biennal, organisé à Barcelone les 22 et 23 septembre 2017, l’Association internationale de droit de l’urbanisme s’est intéressée à l’important thème du patrimoine architectural, des sites et des paysages saisis par le droit de l’urbanisme.



Publications

Ouvrages

Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon et Florian Poulet, Droit administratif : cours, réflexions et débats, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 16e éd., Cours, 860 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Le droit de l'environnement, Presses universitaires de France-Humensis, 2019, 12e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Judith Gifreu Font et David Renders (dir.), Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme : [11e colloque biennal, organisé à Barcelone les 22 et 23 septembre 2017], Bruylant, 2019, Association internationale de droit de l'urbanisme, 562 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon et Florian Poulet, Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, notes de synthèse, LGDJ une marque de Lextenso, 2018, 10e éd., Cours, 917 p.

Jacqueline Morand-Deviller et Sébastien Ferrari, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2018, 10e éd., Les Mémentos Dalloz, 245 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon et Florian Poulet, Droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, notes de synthèse, LGDJ, Lextenso, 2017, 15e éd., Cours, 966 p.

Jacqueline Morand-Deviller, David Renders, Michel Pâques et François Priet (dir.), Le contentieux de l'urbanisme en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, Liège, 18-19 septembre 2015, GRIDAUH, 2017, Les cahiers du GRIDAUH, 410 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés, LGDJ, une marque de Lextenso, 2016, 9e éd., Collection cours, 884 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés, Lextenso éditions, 2015, 14e éd., Cours, 807 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Le droit de l'environnement, Presses universitaires de France, 2015, 11e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Jacqueline Morand-Deviller, David Renders et Thierry Tanquerel (dir.), Le renouvellement urbain en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, Bucarest, 20 et 21 septembre 2013, GRIDAUH, 2015, Les cahiers du GRIDAUH, 323 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2014, 9e éd., Les Mémentos Dalloz, 206 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés, LGDJ-Lextenso éd., 2014, 8e éd., Cours, 707 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Fernando Alves Correia et Thierry Tanquerel (dir.), La contractualisation dans le droit de l'urbanisme : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Coimbra, 23-24 septembre 2011, GRIDAUH, 2014, Les cahiers du GRIDAUH, 334 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, 13e éd., Cours, 800 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés, Lextenso, 2012, 7e éd., Cours, 722 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés, Montchrestien-Lextenso éditions, 2011, 12e éd., Cours, 774 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Thierry Tanquerel, Yves Jégouzo et Jean-Pierre Lebreton (dir.), Risque et droit de l'urbanisme en Europe : colloque biennal de l'association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009, GRIDAUH, 2011, Les cahiers du GRIDAUH, 342 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Le droit de l'environnement, Presses universitaires de France, 2010, 10e éd., Que sais-je ?, 126 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés, Lextenso, 2010, 6e éd., Cours, 884 p.

Jacqueline Morand-Deviller (dir.), Le recours pour excès de pouvoir, ADAV [distrib.], 2010, 25 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Les idées politiques de Louis-Ferdinand Céline, Écriture, 2010, Céline et cie, 302 p.

Jacqueline Morand-Deviller et Jean-Claude Bonichot (dir.), Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : l'exemple du droit de l'environnement, IRJS éditions, 2010, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 417 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés, Montchrestien-Lextenso éd., 2009, 11e éd., Cours, 943 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Le droit de l'environnement, Presses universitaires de France, 2009, 9e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2008, 8e éd., Mémentos Dalloz, 185 p.

Jacqueline Morand-Deviller et Jean-Claude Bonichot (dir.), Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : l'exemple du droit de l'environnement, Mission de recherche droit et justice, 2008, 637 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés, Montchrestien, 2007, 10e éd., Cours, 864 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Le droit de l'environnement, Presses universitaires de France, 2007, 8e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés, Montchrestien, 2007, 5e éd., Cours, 859 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2006, 7e éd., Mémentos Dalloz, 180 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Le droit de l'environnement, Presses universitaires de France, 2006, 7e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Jacqueline Morand-Deviller, L'environnement et le droit, LGDJ, 2006, 2e éd., Politiques locales, 110 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés, Montchrestien, 2005, 9e éd., 871 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés, Montchrestien, 2005, 4e éd., 871 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés, Montchrestien, 2003, 8e éd., 857 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2003, 6e éd., Mémentos, 174 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Le droit de l'environnement, Presses universitaires de France, 2003, 6e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif des biens, Montchrestien, 2003, 3e éd., 881 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Le droit de l'environnement, Presses universitaires de France, 2002, 5e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Jacqueline Morand-Deviller, La commune, l'urbanisme et le droit, LGDJ, 2002, Politiques locales, 114 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés, Montchrestien, 2001, 7e éd., 839 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2001, 5e éd., Mémentos, 218 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif des biens, Montchrestien, 2001, 2e éd., 889 p.

Jacqueline Morand-Deviller, L'environnement et le droit, L.G.D.J., 2001, Politiques locales, 104 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Le droit de l'environnement, Presses universitaires de France, 2000, 4e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêt avec corrigés, Montchrestien, 1999, 6e éd., 847 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif des biens : [cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêt avec corrigés], Montchrestien, 1999, Cours de droit, 919 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1998, 4e éd., Mémentos Dalloz, 201 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêt avec corrigés, Montchrestien, 1997, 5e éd., 847 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Le permis de construire, Dalloz, 1997, Connaissance du droit, 167 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l'environnement, ESTEM, 1996, Savoir plus universités, 194 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1996, Mémentos Dalloz, 251 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l'urbanisme, ESTEM, 1996, Savoir plus universités, 251 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1996, Mémentos Dalloz, 251 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêt avec corrigés, Montchrestien, 1995, 4e éd., 791 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1994, 2e éd., Mémentos Dalloz, 187 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif des biens, Montchrestien, 1994, Exercices pratiques, 313 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêt avec corrigés, Montchrestien, 1993, 3e éd., 742 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Le droit de l'environnement, Presses universitaires de France, 1993, 2e éd., Que sais-je ?, 126 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Le droit de l'environnement, Presses universitaires de France, 1993, 2e éd., Que sais-je ?, 126 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1992, Mémentos Dalloz, 180 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêt avec corrigés, Montchrestien, 1991, 2e éd., 684 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêt avec corrigés, Montchrestien, 1989, 628 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêt avec corrigés, Montchrestien, 1989, 628 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Le droit de l'environnement, Presses Universitaires de France, 1987, Que sais-je ?, 127 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Les idées politiques de Louis-Ferdinand Céline, Librairie générale de droit et de jurisprudence, P. Pichon et R. Durand-Auzias, 1972, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 216 p.

Jacqueline Morand-Deviller, Les Idées politiques de Louis-Ferdinand Céline, l'auteur, 392 p.

Articles

Jacqueline Morand-Deviller, « Requalifier le code du patrimoine », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2016, p. 337

Jacqueline Morand-Deviller, « À la recherche d'une définition de la notion de site protégé », Juristourisme, N° 89, 2007, p. 14

Jacqueline Morand-Deviller, « L'identification des sites protégés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2006, p. 1986

Jacqueline Morand-Deviller, « Construire des quartiers durables : du concept au projet urbain », Revue française de droit administratif, N° 4, 2006, p. 775

Jacqueline Morand-Deviller, « Loi Montagne en région PACA : vingt ans et après ? », Revue française de droit administratif, N° 3, 2005, p. 533

Jacqueline Morand-Deviller, « Espaces remarquables et aménagement des plages », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2003, p. 337

Jacqueline Morand-Deviller, « Le territoire fiction », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2002, p. 1461

Jacqueline Morand-Deviller, « Les concessions de plages naturelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2002, p. 481

Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions de création d'une unité touristique nouvelle », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 551

Jacqueline Morand-Deviller, « Création d'un emplacement réservé sur des terrains appartenant au domaine public », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 551

Jacqueline Morand-Deviller, « Inscription d'un monument historique et détournement de pouvoir », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 552

Jacqueline Morand-Deviller, « Intérêt à agir en justice d'une association de protection de l'environnement et action civile qu'elle peut exercer », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 554

Jacqueline Morand-Deviller, « L'illégalité du POS entraîne l'illégalité de l'autorisation de lotir », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 552

Jacqueline Morand-Deviller, « L'objet d'une ZAC peut être la mise en valeur des espaces naturels », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 552

Jacqueline Morand-Deviller, « La responsabilité du fait du contrôle de légalité exercé par l'autorité de tutelle : faute lourde », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 553

Jacqueline Morand-Deviller, « Les plans d'exposition au bruit ont le caractère de documents d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 550

Jacqueline Morand-Deviller, « Légalité d'un refus d'autorisation de lotir », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 552

Jacqueline Morand-Deviller, « Notification du recours administratif adressé au maire d'une commune et qui tend au retrait du permis de construire délivré par celui-ci : obligation et portée », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 553

Jacqueline Morand-Deviller, « Permis de construire d'un immeuble aux abords d'un monument historique : étendue du contrôle de cassation », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 554

Jacqueline Morand-Deviller, « Portée du caractère de recours administratif d'une demande de déféré d'une autorisation de lotir », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 553

Jacqueline Morand-Deviller, « Procédure à suivre en cas de délivrance d'un nouveau permis », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 554

Jacqueline Morand-Deviller, « Risques d'inondation et étude d'impact », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 551

Jacqueline Morand-Deviller, « Travaux sur existant et champ d'application des autorisations », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2000, p. 419

Jacqueline Morand-Deviller, « Annulation d'un plan d'occupation des sols en cas de rapport de présentation insuffisant », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 330

Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions d'exercice du droit de préemption », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2000, p. 259

Jacqueline Morand-Deviller, « Différence entre modification et révision du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 331

Jacqueline Morand-Deviller, « Les modifications apportées à un plan d'occupation des sols doivent être compatibles avec le schéma directeur », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 331

Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF. Intérêt pour agir, Architecte, Non », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 329

Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Action en démolition, Point de départ du délai d'action », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 329

Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Affichage sur le terrain, Marge de tolérance dans les erreurs des mentions inscrites sur le panneau », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 328

Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Illégalité, Condamnation à démolition, Préjudice, Condamnation de la commune », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 327

Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Immeuble menaçant ruine, Arrêté de péril, Expertises », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 328

Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Notification du recours contentieux, Art. L. 600-3, Permis tacite, Refus », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 328

Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Notification du recours contentieux, Art. L. 600-3, Refus de constater la caducité du permis », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 328

Jacqueline Morand-Deviller, « PERMIS DE CONSTRUIRE. Véranda, Chose jugée au pénal, Préjudice qui n'est pas la conséquence de la violation d'une règle d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 329

Jacqueline Morand-Deviller, « Permis de construire pour un immeuble aux « abords » d'un monument historique : erreur d'appréciation de l'architecte des Bâtiments de France », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 330

Jacqueline Morand-Deviller, « Recouvrement de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 329

Jacqueline Morand-Deviller, « Relation entre un plan d'occupation des sols, annulé, et un schéma directeur », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 330

Jacqueline Morand-Deviller, « Saisine de la commission nationale d'équipement commercial », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2000, p. 330

Jacqueline Morand-Deviller, « Construction interdite sur les emplacement réservé par un plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 36

Jacqueline Morand-Deviller, « Contrôle de cassation sur les motifs justifiant un sursis à statuer sur une demande de permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 33

Jacqueline Morand-Deviller, « Contrôle de la Cour de cassation sur l'annulation d'un permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 33

Jacqueline Morand-Deviller, « Inconstructibilité d'un terrain : erreur sur les qualités substantielles », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 36

Jacqueline Morand-Deviller, « Indemnisation en cas de préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision de retrait d'un permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 33

Jacqueline Morand-Deviller, « L'extension limitée des espaces proches du rivage s'applique même aux espaces urbanisés », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 33

Jacqueline Morand-Deviller, « La compatibilité du POS avec les orientations d'un schéma directeur s'apprécie en tenant compte des différentes orientations du schéma », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 35

Jacqueline Morand-Deviller, « La notification de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 34

Jacqueline Morand-Deviller, « Le permis ne peut être tacite lorsqu'il vise une construction située dans le champ de visibilité d'un monument historique », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 32

Jacqueline Morand-Deviller, « Les servitudes relatives à l'utilisation du sol ne peuvent être prescrites que par les dispositions figurant dans le règlement du POS », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 35

Jacqueline Morand-Deviller, « Mode de calcul de la bande littorale des 100 mètres », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 35

Jacqueline Morand-Deviller, « Notion de construction », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 35

Jacqueline Morand-Deviller, « Possibilité de refuser un permis lorsque la construction peut porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 34

Jacqueline Morand-Deviller, « Procédure à suivre lorsque le dossier de demande de permis de construire est incomplet », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 34

Jacqueline Morand-Deviller, « Qualité et délai pour interjeter appel d'une décision de transfert d'un permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 32

Jacqueline Morand-Deviller, « Refus d'assimiler un édifice cultuel à un des établissements d'intérêt général autorisé par les dispositions du POS », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2000, p. 36

Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions d'extension d'un port de plaisance », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 223

Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions de modification d'un règlement de lotissement », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 223

Jacqueline Morand-Deviller, « Division de propriéte et certificat d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 224

Jacqueline Morand-Deviller, « Effet de l'incompatibilité entre le plan d'aménagement de zone et le schéma directeur de la région Ile-de-France », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 223

Jacqueline Morand-Deviller, « Mesures de publicité du plan d'occpuation des sols et point de départ du délais de recours contentieux », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 222

Jacqueline Morand-Deviller, « Modification du plan d'occupation des sols et respect de l'économie générale du plan », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 220

Jacqueline Morand-Deviller, « Notion d'emprise au sol », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 222

Jacqueline Morand-Deviller, « Prorogation du délai de validité d'une autorisation de défrichement », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 224

Jacqueline Morand-Deviller, « Révision du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 222

Jacqueline Morand-Deviller, « Sanction du non-respect des formalités substancielles applicables aux révisions des plans d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 221

Jacqueline Morand-Deviller, « Sur une même propriété le prospect entre bâtiments doit être prévu par le plan », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 221

Jacqueline Morand-Deviller, « Travaux d'installation de mobile homes », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 224

Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions de légalité de la révision d'un plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 81

Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions de mise en application anticipée du schéma directeur », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 81

Jacqueline Morand-Deviller, « Doit être annulée la décision du préfet tendant à la fermeture d'un camping dès lors que les propriétaires n'ont pas été invités à présenter leurs observations », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 84

Jacqueline Morand-Deviller, « Indépendance entre l'étude d'impact et l'enquête publique lors de la création d'une zone d'aménagement concerté », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 82

Jacqueline Morand-Deviller, « Indépendance entre un plan de servitudes aéronautiques et le plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 80

Jacqueline Morand-Deviller, « Le classement d'un site constitue une servitude d'utilité publique indépendante de la réglementation d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 80

Jacqueline Morand-Deviller, « Le dossier de réalisation d'un plan d'aménagement de zone doit contenir les modalités prévisionnelles de financement », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 82

Jacqueline Morand-Deviller, « Possibilité de créer une ZAD sur des terrains inclus dans un espace naturel sensible où s'exerce un droit de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 83

Jacqueline Morand-Deviller, « Servitudes aéronautiques et régularité de l'abattage d'arbres », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 84

Jacqueline Morand-Deviller, « Une zone d'aménagement concerté ne peut pas être créée si elle porte atteinte à la préservation du paysage et au maintien de son équilibre biologique », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 82

Jacqueline Morand-Deviller, « ZAC plantée" et recevabilité du recours contre une décision de rachat », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1999, p. 83

Jacqueline Morand-Deviller, « Annulation de l'institution d'emplacements réservés susceptibles d'altérer le paysage », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 635

Jacqueline Morand-Deviller, « Application de la loi littoral et refus d'accueillir une ZAC », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 636

Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions de légalité du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 634

Jacqueline Morand-Deviller, « Conséquence de l'illégalité d'une zone d'aménagement concertée », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 637

Jacqueline Morand-Deviller, « Contrôle des maires et préfets sur l'implantation des publicités et enseignes », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 636

Jacqueline Morand-Deviller, « Elaboration du plan d'occupation des sols et personne intéressée », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 633

Jacqueline Morand-Deviller, « Notion de « bourg ou village » », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 635

Jacqueline Morand-Deviller, « Protection des rives des plans d'eau », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 635

Jacqueline Morand-Deviller, « Rien n'interdit la création d'une ZAD dans une zone antérieurement protégée au titre de l'environnement », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 633

Jacqueline Morand-Deviller, « Urbanisme commercial et rigueur quant au contenu de l'étude d'impact économique », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 634

Jacqueline Morand-Deviller, « Urbanisme commercial et rigueur quant à la précision de l'étude d'impact économique », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 634

Jacqueline Morand-Deviller, « Annulation des arrêtés de publication d'un POS », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 352

Jacqueline Morand-Deviller, « Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision de révision d'un POS », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 352

Jacqueline Morand-Deviller, « Constructibilité limitée, dans les communes non dotées d'un POS », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 355

Jacqueline Morand-Deviller, « Contribution des constructeurs aux dépenses d'équipements publics », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 355

Jacqueline Morand-Deviller, « Demande de mise en conformité et arrêté de modification préalable du cahier des charges », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 355

Jacqueline Morand-Deviller, « En cas d'erreur manifeste dans l'inclusion de parcelles,la commune est tenue de vérifier et de modifier le POS », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 353

Jacqueline Morand-Deviller, « Illégalité du plan d'occupation des sols et délivrance d'un certificat d'urbanisme négatif », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 353

Jacqueline Morand-Deviller, « Interprétation par le juge administratif des choix communaux en matière de zonage », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 353

Jacqueline Morand-Deviller, « La règle de l'article L. 315-2-1 du code de l'urbanisme, relative à la caducité des règles d'urbanisme, s'applique au plan de division parcellaire », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 354

Jacqueline Morand-Deviller, « Modification des documents de lotissement », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 354

Jacqueline Morand-Deviller, « Régime des équipements publics, au sens de l'article L. 332-6 du code de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 355




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