Le patrimoine maritime est une richesse incontestée, au niveau local, national et international, mais c'est un objet peu étudié en tant que tel par les juristes et les économistes.
Pourtant, la conscience de l'importance de ce patrimoine maritime s'est accrue et les outils de protection en droit français, en droit européen et en droit international, se sont développés.
Si la définition du patrimoine maritime est malaisée de prime abord, sa diversité et sa richesse sont incontestables. Cette notion de patrimoine maritime rassemble de nombreux éléments. Les premiers relèvent de la nature. Le patrimoine maritime est un patrimoine naturel : la mer et le littoral sont des réservoirs de biodiversité, un creuset de ressources et des régulateurs climatiques, trois fonctions que le droit doit protéger. Cette protection passe par le droit de l'environnement, national et international, et par le droit de l'urbanisme. Ces deux matières se sont étoffées ces dernières années, offrant désormais de multiples instruments de protection de la nature et des paysages dont l'application peut s'avérer complexe. Les seconds éléments relèvent du patrimoine culturel : les phares, les ports, les navires, les épaves, les découvertes archéologiques sous-marines sont autant d'objets de ce patrimoine matériel, alors que le savoir-faire des constructeurs, des marins et des pêcheurs relève du patrimoine immatériel. Ce colloque entend explorer le patrimoine maritime dans ses deux composantes, naturelle et culturelle.
Ce colloque pluridisciplinaire repose sur des regards croisés de chercheurs et de praticiens, qu'ils aient une approche juridique, géographique, économique, historique, internationale, nationale ou locale. Cette approche pluridisciplinaire permettra d'enrichir l'approche juridique afin de voir si les outils juridiques sont adaptés à la protection de ce patrimoine maritime et comment ils peuvent être optimisés pour une meilleure protection de ce patrimoine. Elle permettra aussi d'étudier l'opportunité de ces outils pour la gestion de ce patrimoine particulier. Enfin, elle devra permettre de faire avancer la réflexion sur la définition de ce patrimoine et sa protection au service de l'humanité...
Programme
Jeudi 23 juin 2016
Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES - Amphi 123
14h
Allocutions d'ouverture
François CUILLANDRE Maire de Brest, Président de Brest métropole
Matthieu GALLOU Président de l'Université de Bretagne Occidentale
Yves-Marie PAULET Vice-président mer de l'Université de Bretagne Occidentale
Jean BONCOEUR Professeur en économie, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, UMR AMURE 6308, UBO
14h20 > 17h30
Session 1 : Les contours du patrimoine maritime
Présidence de séance : Annie CUDENNEC Professeur en droit public, Titulaire de la chaire européenne Jean Monnet, UMR AMURE 6308, UBO
L'approche historique du patrimoine maritime
Jean-Michel LE BOULANGER, Maître de conférences en géographie, Université de Bretagne Sud, Centre de recherches historiques de l'Ouest (Université de Rennes 2), Vice-Président du Conseil régional de Bretagne chargé de la culture et de la communication
Les enjeux juridiques
Marc JOYAU, Professeur en droit public, Droit et changement social, Université de Nantes
Le patrimoine naturel et l'aménagement
Frédéric BIORET, Professeur des Universités, Ecologue, Institut de Géoarchitecture, Directeur de l'EA 2219, UBO
Débats / Pause
Les enjeux éthiques : la mer comme patrimoine commun ?
Catherine ROCHE, Professeur des Universités, TVES EA 4477, Université du Littoral Côte d'Opale
Les enjeux économiques
Jean BONCOEUR, Professeur en économie, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, UMR AMURE 6308, UBO
La notion de patrimoine maritime : tentative de définition
Géraldine GOFFAUX CALLEBAUT, Professeur en droit privé, UMR AMURE 6308, UBO
Débats
Vendredi 24 juin 2016
IUEM - Amphi A
9h > 12h30
Session 2 : L'évolution des outils de protection du patrimoine maritime
Présidence de séance : Jacqueline MORAND-DEVILLER, Professeur émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La protection du patrimoine subaquatique
Vincent NEGRI, Chercheur au CNRS/UMR 7220 (ISP-ENS Cachan)
La protection et la mise en valeur du patrimoine immobilier
Jean-Eric CALLON, Maître de conférences en droit public, Directeur du Master 2 Droit de la construction, de l'aménagement et de l'urbanisme, IEDP, Université Paris Sud
La protection du patrimoine maritime mobilier
Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS UMR 7220 (ISP-ENS Cachan)
Débats / Pause
Les énergies marines renouvelables et la protection des paysages
Bernadette LE BAUT-FERRARESE, Maître de conférences HDR en droit public, Centre d'études européennes, Université Lyon 3
Les outils européens de protection du patrimoine maritime
Annie CUDENNEC, Professeur en droit public, Titulaire de la chaire européenne Jean Monnet, UMR AMURE 6308, UBO
Les parcs marins
Nicolas BOILLET, Maître de conférences en droit public, UMR AMURE 6308, UBO
Débats
12h30 > 14h Pause déjeuner
14h > 15h45
Session 3 : Diversité des patrimoines maritimes et complexité des protections
Présidence de séance :Stéphane DUROY, Professeur en droit public, Directeur du Master Droit du patrimoine culturel, IEDP, Université Paris-Sud/Paris-Saclay
Entre patrimoine militaire et patrimoine sous-marin, la difficile protection des vestiges de la bataille de l'Atlantique
Christophe CERINO, Ingénieur de recherche en Histoire maritime, UMR CNRS 6258 CERHIO, Université de Bretagne Sud, Président du Musée sous-marin du Pays de Lorient
La protection du patrimoine maritime immatériel
Christian HOTTIN, Conservateur du patrimoine, Ministère de la Culture et de la Communication
Le Mont Saint-Michel, conservation ou exploitation : le destin d'un patrimoine mondial
Lionel PRIGENT, Maître de conférences en Aménagement de l'espace/urbanisme, Institut de Géoarchitecture, UBO
Débats / Pause
16h > 18h Table ronde
Quel bilan des politiques de protection et de gestion du patrimoine maritime ?
Thomas COSSON, Chargé de mission Natura 2000, Parc naturel régional du Golfe du Morbihan
Marie HASCOËT, Chargée de mission éducation et culture, Parc naturel marin d'Iroise
Christine JABLONSKI, Conservatrice, DRAC Bretagne
William VOGEL, Vice-président de l'association “Biche”
Débats
Propos conclusifs
Jérôme FROMAGEAU, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université Paris-Sud,
Président de la Société internationale pour la recherche en droit du patrimoine culturel
Comité scientifique
Annie CUDENNEC, Professeur en droit public, Titulaire de la chaire européenne Jean Monnet, UMR AMURE 6308, UBO
Nicolas BOILLET, Maître de conférences en droit public, UMR AMURE 6308, UBO
Géraldine GOFFAUX-CALLEBAUT, Professeur en droit privé, UMR AMURE 6308, UBO
Jérôme FROMAGEAU, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université Paris-Sud, Président de la Société internationale pour la recherche en droit du patrimoine culturel
Comité d'organisation
Nicolas BOILLET, Maître de conférences en droit public, UMR AMURE 6308, UBO
Géraldine GOFFAUX-CALLEBAUT, Professeur en droit privé, UMR AMURE 6308, UBO
Secrétariat du colloque
Séverine JULIEN, UMR AMURE 6308, UBO
Contact : severine.julien@univ-brest.fr /Tél. 02 98 01 68 37
Le colloque remplit les conditions pour être pris en compte au titre de l'obligation de formation continue des avocats.
Les outils juridiques sont-ils adaptés à la protection du patrimoine maritime et comment peuvent-ils être optimisés pour une meilleure protection de ce patrimoine ?