Programme
9h00 : Ouverture
Seydou Traoré, Professeur, Université Reims Champagne Ardenne
Matinée
Sous la présidence de Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Le contexte historique de l'adoption de la loi du 14 mars 1919
Frédéric Rolin, Professeur, Université Paris-Sud
Les projets d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes : une préfiguration des actuels plans locaux d'urbanisme intercommunaux ?
Noé Wagener, Professeur, Université de Rouen
Les premières formes de participation du public à la procédure d'élaboration des documents d'urbanisme dans le cadre de l'enquête (publique)
Norbert Foulquier, Professeur, Université Paris 1 - Panthéon -Sorbonne
Après-midi
Sous la présidence de Norbert Foulquier, Professeur, Université Paris 1 - Panthéon -Sorbonne
L'émergence de la catégorie des « servitudes d'urbanisme » ?
Sébastien Ferrari, Professeur, Université de Grenoble-Alpes
Les « espaces libres à réserver » et les futurs emplacements réservés des PLU
Seydou Traoré, Professeur, Université Reims Champagne Ardenne
Un processus d'autonomisation du permis de construire ?
François Priet, Professeur, Université d'Orléans
18h00 : Conclusion : La loi Cornudet, succès ou échec ?
Jean-Pierre Demouveaux, Président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Inscription obligatoire : serdeaut@univ-paris1.fr
Journée organisée par le SERDEAUT, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le Gridauh