Programme

9h00 : Ouverture
Seydou Traoré, Professeur, Université Reims Champagne Ardenne

Matinée

Sous la présidence de Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

Le contexte historique de l'adoption de la loi du 14 mars 1919
Frédéric Rolin, Professeur, Université Paris-Sud

Les projets d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes : une préfiguration des actuels plans locaux d'urbanisme intercommunaux ?
Noé Wagener, Professeur, Université de Rouen

Les premières formes de participation du public à la procédure d'élaboration des documents d'urbanisme dans le cadre de l'enquête (publique)
Norbert Foulquier, Professeur, Université Paris 1 - Panthéon -Sorbonne

Après-midi

Sous la présidence de Norbert Foulquier, Professeur, Université Paris 1 - Panthéon -Sorbonne

L'émergence de la catégorie des « servitudes d'urbanisme » ?
Sébastien Ferrari, Professeur, Université de Grenoble-Alpes

Les « espaces libres à réserver » et les futurs emplacements réservés des PLU
Seydou Traoré, Professeur, Université Reims Champagne Ardenne

Un processus d'autonomisation du permis de construire ?
François Priet, Professeur, Université d'Orléans

18h00 : Conclusion : La loi Cornudet, succès ou échec ?
Jean-Pierre Demouveaux, Président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

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