Présentation de l'éditeur

Pour son 12^e colloque biennal, organisé à Trèves les 20 et 21 septembre 2019, l’Association internationale de droit de l’urbanisme s’est intéressée à l’important thème de la mobilité urbaine.

Le présent ouvrage est le fruit des travaux du colloque. Une introduction générale et un rapport spécifique ont pour objet de circonscrire le champ et les enjeux du sujet retenu. Suivent divers rapports thématiques sur la question de savoir qui détient les compétences appelées à devoir être exercées pour assurer la mobilité urbaine, sur le point de savoir quelles sont les autorisations qui doivent être délivrées et les procédures qui doivent être suivies, sur l’articulation entre la politique de mobilité urbaine et la politique d’urbanisme, sur l’articulation entre la politique de mobilité urbaine et la politique de protection de l’environnement, ainsi que sur l’articulation entre la politique de mobilité urbaine et les questions de circulation et de stationnement. Un rapport de synthèse ponctue l’ensemble, en vue d’en présenter les principaux axes de réflexions.

Sont publiés, à leur suite, les douze rapports nationaux qui ont fourni la substance des travaux thématiques et de synthèse. Dans l’ordre alphabétique, ces rapports concernent l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Suisse et la Turquie qui, tous, évoquent l’état du droit national en cause au sujet de chacune des thématiques évoquées. Un rapport sur le droit de l’Union européenne complète le panorama national.

For its 12th biennial conference, held in Trier on 20-21 September 2019, the International Association for Planning Law chose to address the issue of Urban mobility. 

This book is the result of the proceedings of the conference.

A general introduction and a specific report aim to define the scope and issues of the chosen topic. The book then presents a series of thematic reports on who holds the competences required in order to ensure Urban mobility, what the authorizations and procedures established in order to ensure Urban mobility are, how urban mobility policy does interact with urban planning law, how Urban mobility policy does interact with environmental protection policy and how Urban mobility policy does interact with traffic and parking issues. A summary report defines the main lines of thought.

The book then continues with a series of twelve national reports that formed the basis for the thematic and summary documents. These reports concern (in alphabetical order) Austria, Belgium, France, Germany, Greece, Italy, the Netherlands, Poland, Portugal, Spain, Switzerland and Turkey, and include information on the state of the national law in question for each addressed topic. A report on the EU law completes the national overview.

Sommaire

Avant-propos
Introduction générale
Mise en perspective

Partie 1 – Rapports de synthèse

Chapitre 1. – Qui détient les compétences appelées à devoir être exercées en vue d’assurer la mobilité urbaine ?

Chapitre 2. – Autorisations et procédures

Chapitre 3. – L’articulation entre la politique de mobilité urbaine et la politique d’urbanisme

Chapitre 4. – L’articulation entre la politique de mobilité urbaine et la politique de protection de l’environnement

Chapitre 5. – La mobilité urbaine

Conclusions

Partie 2 – Rapports nationaux