Présentation
La protection du patrimoine, principalement régie par le droit public – le Code du patrimoine adopté en 2004 rassemble l'essentiel des dispositifs – est le plus souvent comprise et analysée sous l'angle soit des législations catégorielles (monuments historiques, archives, musées, archéologie), soit du rôle de l'Etat et de ses bureaux. S'ils sont des acteurs centraux dans le projet de conservation et de transmission du patrimoine culturel, la matière est aussi le fruit d'une coconstruction, le lieu d'un dialogue entre le juge, l'administration et le législateur. Ce colloque a pour objet d'interroger, à partir de la collecte et de l'exploitation des archives du Conseil d'Etat, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d'Etat dans l'édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d'arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d'ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème jusqu'à la codification, il tient une place particulière dans le processus d'écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité.
Tout en s'intéressant à l'institution mais aussi à l'histoire sociale, aux conseillers d'Etat qui l'ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge sera élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l'Italie.
Ce colloque est organisé par les Comités d'histoire du Conseil d'Etat et du ministère de la Culture en partenariat avec l'Institut des Sciences sociales du Politique (ENS Paris Saclay).
Direction scientifique :
- Arlette Auduc, conservateur en chef honoraire du patrimoine
- Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études au Conseil d'Etat, présidente du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
- Marie Cornu, directrice de recherche CNRS à l'Institut des sciences sociales du politique (ISP, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS)
- Jérôme Fromageau, doyen honoraire de la faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud), chercheur associé à l'Institut des sciences sociales du politique (ISP, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS)
- Jean-Michel Leniaud, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études et professeur à l'Ecole nationale des chartes
- Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section au Conseil d'Etat, présidente du Comité d'histoire du ministère de la Culture
- Noé Wagener, maître de conférences à l'université Paris-Est Créteil
Programme
Vendredi 16 mars 2018
Conseil d'Etat – salle d'Assemblée générale
9h00 | Accueil
Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section au Conseil d'Etat, présidente du Comité d'histoire du ministère de la Culture
Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études au Conseil d'Etat, présidente du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
Ouverture par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat
9h30 | Une archéologie du droit du patrimoine avant 1913
Président de séance : Jérôme Fromageau, doyen honoraire de la faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud), chercheur associé à l'Institut des sciences sociales du politique (ISP, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS)
Le Conseil du roi et la conscience patrimoniale
Marie-Anne Sire, inspectrice générale des monuments historiques
Le Conseil d'Etat et les doctrinaires
Camille Pascal, conseiller d'Etat
Aux origines d'un système de protection des monuments historiques : le rôle du Conseil d'Etat
Arlette Auduc, conservateur en chef honoraire du patrimoine
Juridictions judiciaires et administratives au service du patrimoine
Stéphane Duroy, professeur de droit public à l'université Paris-Sud
L'incorporation des églises communales dans le domaine public après 1905
Jean-Michel Leniaud, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études et professeur à l'Ecole nationale des chartes
12h30 Déjeuner libre
14h00 | De 1913 au code du patrimoine : l'émergence de l'intérêt public patrimonial
Présidente de séance : Maryvonne de Saint Pulgent
Le jugement de l'esthétique et l'intérêt d'art et d'histoire
Marie Cornu, directrice de recherche CNRS à l'Institut des sciences sociales du politique (ISP, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS)
Le monument dans son contexte. Comparaison entre monuments historiques, espaces protégés et sites
Marc Sanson, conseiller d'Etat honoraire
Le patrimoine culturel dans le contentieux de la responsabilité
Vincent Négri, chercheur à l'Institut des sciences sociales du politique (ISP, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS)
Les associations et le contentieux du patrimoine
Noé Wagener, maître de conférences à l'université Paris-Est Créteil
Le rôle de quelques figures du Conseil d'Etat
Yann Coz, conseiller au tribunal administratif de Paris
Samedi 17 mars 2018
INHA – auditorium de la galerie Colbert (2 rue Vivienne 75002 Paris)
9h30 | Intérêts publics et privés concurrents : conciliation, arbitrages
Président de séance : Jean-Michel Leniaud
En France…
Droit de propriété et intérêt public patrimonial
Jacqueline Morand-Deviller, professeur émérite à l'université Paris 1
A propos de l'urbanisme patrimonial : les conflits ou concours d'intérêts publics, (environnement, urbanisme)
Yves Jégouzo, professeur émérite à l'université Paris 1
Biens publics et biens privés : la protection des biens culturels dans la jurisprudence du Conseil d'Etat
Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d'Etat
… Et ailleurs – Regards de droit comparé
Le rôle des juridictions britanniques dans la construction de l'intérêt public
Ruth Redmond-Cooper, directrice de l'Institute of Art and Law
Le rôle de la jurisprudence administrative dans la construction du droit italien du patrimoine culturel
Lorenzo Casini, professeur à l'Ecole IMT des hautes études à Lucques, conseiller juridique du ministre des biens, de l'activité culturelle et du tourisme italien
12h00 Déjeuner libre
14h00 | Les grands chantiers législatifs dans la construction du droit du patrimoine
Présidente de séance : Martine de Boisdeffre
Le Conseil d'Etat, gardien de la qualité des textes
Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat honoraire
La codification du patrimoine
Isabelle Maréchal, inspectrice générale des affaires culturelles
15h45 | Clôture du colloque
Jean-Noël Jeanneney, ancien ministre, professeur des universités
16h00 | Rafraîchissements
Entrée libre et gratuite (dans la limite des places disponibles) sur inscription obligatoire
