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Yves Jégouzo, « Les maires ne peuvent interdire sur le fondement de risques pour la santé publique des antennes relais de téléphonie mobile respectant les dispositions du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°04, p. 350   

Yves Jégouzo, « Les chartes des parcs naturels régionaux ne sont pas des documents d'urbanisme et ne peuvent légalement contenir de règles opposables aux tiers, qu'il s'agisse de règles de fond ou de règles de procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°04, p. 354   

Yves Jégouzo, « La gestion d'un parc naturel régional ne peut être confiée qu'à un syndicat mixte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°04, p. 356   

Yves Jégouzo, « Statut et portée des projets de territoire : l'exemple de la charte de parc naturel régional », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°23, p. 1256   

Yves Jégouzo, « Charte de l'environnement : ni l'enfer vert, ni le paradis », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°21, p. 1105   

Yves Jégouzo, « Les autorisations administratives vont-elles devenir des biens meubles ? », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°18, p. 945   

Yves Jégouzo, « Le grand marché de l'enseignement supérieur est ouvert », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°13, p. 681   

Yves Jégouzo, « La liberté d'établissement et le franchising de l'enseignement supérieur », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°13, p. 722   

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Yves Jégouzo, « Le droit de l'urbanisme du jardin du Luxembourg », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°28, p. 1465   

Yves Jégouzo, « Le principe de précaution ne s'appliquera qu'en cas de réelle incertitude scientifique », Recueil Dalloz, 2003, n°28, p. 1843   

Yves Jégouzo, « La loi du 17 juillet 1978 a vingt-cinq ans », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°25, p. 1297   

Yves Jégouzo, « Quelles sont la portée et la sanction de l'obligation faute aux exploitants de déclarer l'existence d'installations soumises à la loi du 19 juillet 1976 postérieurement à leur implantation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, n°03, p. 239   

Yves Jégouzo, « La non indemnisation des servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, n°03, p. 248   

Yves Jégouzo, « Le droit français de l'expropriation à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°17, p. 865   

Yves Jégouzo, « Procédures d'urgence et libertés fondamentales », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°13, p. 633   

Yves Jégouzo, « Un État décentralisé », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°11, p. 513   

Yves Jégouzo, « Inflation normative et externalisation des contrôles », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°03, p. 105   

Yves Jégouzo, « La genèse de la Charte constitutionnelle de l'environnement », 2003, pp. 23-34    

Yves Jégouzo, « Droit de l'aménagement », 2003, n°Moniteur référence, p. -   

Yves Jégouzo, « Entrée en vigueur de la réforme de la procédure du débat public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°06, p. 521   

Yves Jégouzo, « L'existence d'une police spéciale de la navigation aérienne interdit au maire d'utiliser son pouvoir de police générale pour réglementer l'activité d'aéronefs d'une école de pilotage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°06, p. 527   

Yves Jégouzo, « Les compensations apportées en échange de travaux portant atteinte à un site classé peuvent être prises en compte pour apprécier leur légalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°06, p. 529   

Yves Jégouzo, « Le maire ne peut utiliser ses pouvoirs de police générale pour interdire la culture en plein champ des espèces végétales génétiquement modifiées », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°21, p. 1351   

Yves Jégouzo, « Obligation de faire figurer des données environnementales dans le rapport annuel des sociétés cotées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°05, p. 367   

Yves Jégouzo, « Création de la conférence permanente habitat-construction-développement durable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°05, p. 368   

Yves Jégouzo, « Le non-respect d'un arrêté de remise en état est constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°05, p. 369   

Yves Jégouzo, « Trouble du voisinage et séparation des autorités administratives et judiciaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°05, p. 370   

Yves Jégouzo, « Identification du débiteur de l'obligation de remise en état du site d'exploitation d'une installation classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°05, p. 371   

Yves Jégouzo, « Abus du droit d'usage de l'eau d'un cours d'eau non domanial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°05, p. 372   

Yves Jégouzo, « Nouvelle illustration de la difficile coexistence de l'agriculture et de l'industrie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°05, p. 373   

Yves Jégouzo, « Les schémas de services collectifs », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°09, p. 683   

Yves Jégouzo, « Les plans d'élimination des déchets mis en oeuvre par la France n'assurent pas une transposition suffisante des directives », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°04, p. 311   

Yves Jégouzo, « Le triomphe de la loi ? », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°05, p. 377   

Yves Jégouzo, « Environnement : Une nouvelle définition du principe de participation du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 191   

Yves Jégouzo, « La loi Démocratie de proximité réorganise la procédure du débat public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 191   

Yves Jégouzo, « Un débat public ne peut plus être organisé après la publication d'une décision de prise en considération du plan masse du projet d'extension d'un aéroport », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 193   

Yves Jégouzo, « Les réformes apportées à l'enquête publique et l'institution d'une déclaration de projet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 194   

Yves Jégouzo, « Etude d'impact : de nouvelles modalités d'information du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 195   

Yves Jégouzo, « De nouveaux délais pour les recours des tiers en matière d'installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 196   

Yves Jégouzo, « Servitudes autour des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 196   

Yves Jégouzo, « Le Conseil d'Etat apporte des restrictions à la délimitation de zones de préemption dans les espaces naturels sensibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 196   

Yves Jégouzo, « Comment calculer le délai pendant lequel la commune peut mettre en oeuvre son droit de substitution pour préempter ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 198   

Yves Jégouzo, « De la loi Chevènement à la loi de démocratie de proximité », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°04, p. 281   

Yves Jégouzo, « La commune est compétente pour accorder des aides à la réinsertion », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°01, p. 42   

Yves Jégouzo, « Les conditions d'organisation de la consultation de la population communale sur les opérations d'aménagement », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°01, p. 45   

Yves Jégouzo, « La directive du 27 juin 2001 impose l'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°01, p. 34   

Yves Jégouzo, « La convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier est publiée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°01, p. 35   

Yves Jégouzo, « Les sanctions administratives, actualité et perspectives », Actualité juridique Droit administratif, 2001, p. 1   

Yves Jégouzo, « Les chaufferies d'immeubles collectifs peuvent entrer dans le champ d'application de la police des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°04, p. 352   

Yves Jégouzo, « L'information des populations sur les plans d'urgence applicables autour des installations Seveso », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°04, p. 352   

Yves Jégouzo, « Le décret de classement d'une réserve naturelle ne permet pas de soumettre à autorisation des travaux réalisés hors du périmètre de la réserve ou de ses zones de protection », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°04, p. 352   

Yves Jégouzo, « L'interdiction d'afficher sur les arbres ne peut être tournée par l'utilisation de dispositifs artificiels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°04, p. 353   

Yves Jégouzo, « La loi du 17 janvier sur l'archéologie préventive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°04, p. 354   

Yves Jégouzo, « Lutte contre l'effet de serre et prévention des risques liés au réchauffement climatique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°02, p. 137   

Yves Jégouzo, « Les conséquences des imprécisions des plans d'exposition au bruit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°02, p. 138   

Yves Jégouzo, « Permis d'immersion », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°02, p. 138   

Yves Jégouzo, « Modifications du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°02, p. 138   

Yves Jégouzo, « Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°02, p. 139   

Yves Jégouzo, « Indemnisation des dommages imputables aux risques naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°02, p. 139   

Yves Jégouzo, « La détermination du seuil financier des travaux au-delà duquel l'enquête publique est nécessaire tient compte du coût de l'ensemble de l'opération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°01, p. 43   

Yves Jégouzo, « La loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer crée un office de l'eau dans chacun des départements d'outre-mer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°01, p. 43   

Yves Jégouzo, « Financement des mesures de prévention et d'indemnisation des risques naturels majeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°01, p. 44   

Yves Jégouzo, « Les premières mesures de prévention du risque d'exposition au plomb sont mises en oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°01, p. 44   

Yves Jégouzo, « Extension des mesures de prévention des risques sismiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°01, p. 44   

Yves Jégouzo, « La loi du 13 décembre 2000 apporte diverses modifications au régime juridique des parcs naturels régionaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°01, p. 45   

Yves Jégouzo, « Possibilité de redéfinir le périmètre de protection des monuments historiques à l'occasion de l'élaboration ou de la révision du plan local d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°01, p. 46   

Yves Jégouzo, « La loi Solidarité et renouvellement urbains », Actualité juridique Droit administratif, 2001, n°01, p. 9   

Yves Jégouzo, « Droit de la ville et droit dans la ville », Revue française des affaires sociales , 2001, n° , pp. 55-70    

Yves Jégouzo, « Rénovation du code rural », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 531   

Yves Jégouzo, « Promulgation du code de l'environnement dans sa partie législative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 531   

Yves Jégouzo, « Réorganisation de l'administration centrale de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 533   

Yves Jégouzo, « Dans quelles mesures les associations agréées peuvent-elles agir contre les décisions de l'administration ayant des conséquences dommageables pour l'environnement? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 533   

Yves Jégouzo, « Contrôle étendu du juge administratif sur les conditions d'indemnisation des commissaires-enquêteurs et du remboursement des frais engagés par ceux-ci », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 533   

Yves Jégouzo, « Légalité d'une enquête réalisée pour partie pendant les vacances scolaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 534   

Yves Jégouzo, « Modification des dispositions relatives à la communication des documents administratifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 534   

Yves Jégouzo, « L'étude d'impact doit comporter une analyse complète et sérieuse des effets du projet sur l'environnement dès lors qu'ils présentent une importance certaine au regard des caractéristiques de l'opération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 534   

Yves Jégouzo, « Incidences des plans êt programmes sur l'environnement : position commune du Conseil de l'Union européenne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 535   

Yves Jégouzo, « Modifications de la règlementation applicable aux installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 535   

Yves Jégouzo, « Elevage hors sol : règles d'éloignement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 536   

Yves Jégouzo, « Les études d'impact requises dans la procédure d'autorisation des installations classées doivent comporter l'analyse des effets du projet sur la santé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 536   

Yves Jégouzo, « Condition de validité des autorisations de régularisation données après le début de l'opération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 537   

Yves Jégouzo, « Application du principe de précaution aux plans départementaux d'élimination des déchets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 537   

Yves Jégouzo, « La catégorie des documents d'urbanisme s'élargit aux plans d'exposition au bruit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 537   

Yves Jégouzo, « Plans de prévention des risques miniers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 537   

Yves Jégouzo, « Prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées soumises à autorisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 538   

Yves Jégouzo, « Application de la procédure d'expropriation en vue de prévenir les risques majeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 538   

Yves Jégouzo, « Institution par arrêté préfectoral d'une réserve de chasse au sein d'une réserve naturelle : compétence du préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 538   

Yves Jégouzo, « Création d'un parc d'activités dans une ZNIEFF : légalité dès lors que sont prises des mesures de précaution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 539   

Yves Jégouzo, « Refonte du droit français de la chasse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 539   

Yves Jégouzo, « Publicité lumineuse : réglementation applicable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 540   

Yves Jégouzo, « Zone de publicité restreinte : procédure et limites des prescriptions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 540   

Yves Jégouzo, « Le service public de la culture », Actualité juridique Droit administratif, 2000, p. 1   

Yves Jégouzo, « Portée de la charte des thèses relative aux rapports entre les doctorants et leurs directeurs de thèse », Actualité juridique Droit administratif, 2000, n°09, p. 756   

Yves Jégouzo, « L'indemnisation indirecte des servitudes d'urbanisme en Europe », 2000, pp. 93-115    

Yves Jégouzo, « Rapport introductif », 2000, pp. 115-134    

Yves Jégouzo, « Code pratique de l'urbanisme », 2000, n°Moniteur référence, p. -   

Yves Jégouzo, « Possibilité d'inclure des constructions dans les zones de préeemption délimitées dans les sspaces naturels sensibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 202   

Yves Jégouzo, « Rôle des parcs dans les procédures d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 202   

Yves Jégouzo, « Articulation des procédures d'urbanisme avec le nouveau dispositif administratif et juridique des parcs naturels régionaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 202   

Yves Jégouzo, « Etendue des sujétions imposées en réserve naturelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 202   

Yves Jégouzo, « Contrôle du juge sur les conditions du classement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 203   

Yves Jégouzo, « Conditions de classement des sites au titre de la loi du 2 mai 1930 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 203   

Yves Jégouzo, « Modification apportée aux commissions départementales et nationale des sites », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 204   

Yves Jégouzo, « Remplacement du collège régional du patrimoine et des sites par la commission régionale du patrimoine et des sites », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 204   

Yves Jégouzo, « Sanction des affichages irréguliers. Pouvoirs des autorités administratives », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 204   

Yves Jégouzo, « Volet paysager du permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 205   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 610   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Information du public et affichage de l'avis d'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 611   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Le juge administratif contrôle si l'affichage a été de nature à assurer dans des conditions satisfaisantes l'information du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 611   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations de stockage des produits agro-alimentaires ou alimentaires et mesures de sécurité contre les risques d'explosion et d'incendie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 611   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Contenu et forme de la mise en demeure imposant à l'exploitant d'une installation classée de respecter les conditions d'exploitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 612   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations classées, remise en état et excpetion d'illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 612   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Etendue des pouvoirs dont le juge du plein contentieux des installations classées est investi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 613   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Sursis à exécution de l'arrêté autorisant la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifiés et principe de précaution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 613   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Notion d'emballage et exigences techniques portant tant sur la fabrication et la composition de l'emballage que sur sa réutilisation ou sa valorisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 613   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Notion de détenteur de déchets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 614   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 614   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Normes spéciales d'équipement et de fonctionnement en vue de la protection contre les dangers d'incendie et les risques naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 614   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Autorisation d'aménagement d'un camp de tourisme, valant permis de construire, et erreur manisfeste d'appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 615   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Loi sur l'eau et document d'analyse spécifique distinct de l'étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 196     

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Un projet d'extension d'infrastructures de pistes d'aérodromes doit faire l'objet d'un débat public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 345   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 345   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Différentes actions réalisées en vue du recensement des sites pollués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 346   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Pollution atmosphérique, carence de l'administration et responsabilité de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 346   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Principe de l'indépendance des législations entre la police spéciale des installations classées exercée par le préfet et la police générale attribuée au maire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 347   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Garanties financières pour la remise en état des carrières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 347   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Condition de légalité de l'application anticipée des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 347   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Refus d'autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 347   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 347   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 348   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Information des usagers sur la qualité des eaux d'alimentation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 348   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Mise en place d'un programme d'action pour la qualité de l'air », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 348   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Création de la mission interministérielle de l'effet de serre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 349   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Contrôle normal du juge sur la compatibilité d'une modification de POS avec le principe de prévention des risques naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 349   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Intérêt à agir en justice d'une association », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 194   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Concertation sur les projets d'infrastructure et stockage souterrain de déchets radioactifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 194   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Portée des principes généraux du droit de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 194   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Enquête publique et impartialité du commissaire enquêteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 195   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Etude d'impact des projets de loi et de décret en Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 195   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Prélèvements, consommation d'eau ainsi et émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 196   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Garanties financières et installations présentant des risques importants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 196   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Conditions de mise en oeuvre des mesures de remise en l'état des sites pollués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 197   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Le respect de l'intérêt économique ne fait pas partie des intérêts protégés par la loi du 19 juillet 1976 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 197   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Responsabilité de l'exploitant an cas de rejets atmosphériques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 197   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Remise en état des sites contaminés et principe du pollueur-payeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 197   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 198   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Péremption du permis d'exploiter une carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 198   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Motifs pouvant justifier le refus d'autorisation d'exploitation d'une carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 198   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations de stockage de déchets ménagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 198   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Modalités d'action en vue du recensement et de la résorption des décharges brutes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 199   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 199   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 199   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Expropriation des terrains nécessaires à la protection des espaces naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 199   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Régime juridique des arrêtés de biotope et contrôle du juge sur les arrêtés préfectoraux les instituant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 200   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Etendue du contrôle du juge sur l'arrêté de biotope », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 200   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Parcs naturels régionaux et opposabilité de la charte aux documents d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 200   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Révision de la charte d'un parc naturel national », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 201   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Réglementation de la circulation des véhicules dans les espaces naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 201   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Réserves naturelles et régime des autorisations requises en cas de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 202   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Gestion des réserves naturelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 202   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de Gaulle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 402   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Etude d'impact insuffisante et contrôle de proportionnalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 403   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Evaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 403   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Etude d'impact applicable aux travaux de réalisation des ensembles commerciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 403   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Contenu des règlements sanitaires départementaux et contrôle juridictionnel des dérogations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 404   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations classées et prescriptions applicables en vue de limiter le bruit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 404   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations classées et pouvoirs du juge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 404   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Interdiction générale d'exploiter des carrières par un POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 404   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Risques majeurs et directive Seveso II », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 405   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Taxe départementale d'espaces naturels sensibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 405   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Reconnaissance des statuts de la fondation nationale du patrimoine », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 405   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Modifications au régime des autorisations de travaux réalisés dans le champ de visibilité des monuments historiques ou dans les secteurs sauvegardés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 405   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Pouvoirs des autorités locales pour déroger à la réglementation nationale sur la publicité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 406   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Impartialité du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 53   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Pragmatisme du juge administratif concernant les formalités d'affichage de l'avis d'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 53   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché, à des fins civiles, de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 53   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Contenu du dossier à fournir en vue de la mise en oeuvre d'organismes génétiquement modifiés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 54   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations classées et demande d'autorisation de rejets d'effluents », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 54   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Pouvoir réglementaire du ministre de l'environnement en matière d'installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 54   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Conditions d'exploitation d'une carrière à proximité d'un monument historique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 55   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une carrière en cas d'atteinte aux caractéristiques essentielles du milieu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 55   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Collecte et élimination des cadavres d'animaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 55   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Contenu, élaboration et suivi des plans d'élimination des déchets ménagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 56   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Objectifs, contenu et élaboration des plans d'élimination de déchets industriels spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 56   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations spécialisées d'incinération et installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 56   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Droit à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 56   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Interdiction de l'amiante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 57   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 57   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Programme d'aide financière de l'Etat aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages de l'amiante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 58   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Permis de construire et terrain exposé à un risque d'inondation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 58   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Recours contre le plan d'exposition aux risques naturels prévisibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 58   

Yves Jégouzo, « La création et la gestion des parcs naturels régionaux : valeur et limite du processus contractuel dans le domaine de l'aménagement et de la protection de l'environnement », 1997, pp. 473-487    

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Création du comité de la prévention et de la précaution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 538   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Conditions et procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 538   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Recevabilité des recours des associations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 538   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Concertation en matière d'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 539   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Manquement à l'obligation de concertation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 539   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Opérations assujetties à l'enquête publique régie par la loi du 12 juillet 1983 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 539   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Impartialité du commissaire enquêteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 539   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Impossibilité de prendre des décisions tacites après l'enquête », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 539   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations classées : procédure d'autorisation et modification du dossier en cours d'instruction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 540   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Identification des sites pollués parmi les sites industriels en activité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 540   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Condition de construction d'un chenil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 540   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations classées et protection des monuments », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 540   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations classées et recours des tiers installés postérieurement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 540   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Exploitations de carrières et installations de premier traitement des matériaux de carrières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Autorisation d'exploitation et garanties techniques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Systèmes d'assainissement non collectif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Demandes d'institution d'un débit affecté d'eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Plan départemental d'élimination des déchets ménagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Procédures d'information de la population en cas de pointe de pollution atmosphérique par l'ozone », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 542   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 542   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 542   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Elimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 542   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Procédure d'expropriation des biens concernés par certains risques majeurs menaçant gravement les vies humaines », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 542   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Articulation existant entre le plan d'opération interne et les plans d'urgence visant les installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 542   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Conditions de classement d'un site », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 543   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Contrôle du juge sur le périmètre classé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 543   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Monuments historiques et création de la Fondation nationale du patrimoine », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 543   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Gestion administrative des espaces culturels protégés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 543   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Procédure d'inscription à l'inventaire supplémentaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 543   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Régime des travaux effectués sur les monuments », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 543   

Yves Jégouzo, « Le président de l'université », Actualité juridique Droit administratif, 1996, n°11, p. 826   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Institutions-information du public : Commission nationale du débat public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 339   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Indemnités du commissaire-enquêteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 340   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Modification de la nomenclature des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 340   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Politique nationale de dépollution des sites et sols contaminés par des activités industrielles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 341   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Qualité pour agir des tiers dans le cadre du contentieux des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 341   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Garanties financières exigées pour la remise en état des carrières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 341   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 342   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Fonds de modernisation de la gestion des déchets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 342   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Qualité de l'air et information de la population », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 342   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Lutte contre les bruits de voisinage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 343   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Homologation des terrains destinés à la pratique du motocross », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 343   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Organisation des services d'incendie et de secours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 343   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 343   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Travaux d'infrastructure et fouilles archéologiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 344   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « L'installation de publicités lumineuses est soumise à une autorisation administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 344   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Associations : procédure et conditions d'agrément », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 180   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Recours des associations : conditions de recevabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 180   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Impartialité du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 181   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Publicité des avis d'enquêtes publiques relatives aux demandes d'autorisation d'installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 181   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Le commissaire enquêteur a la possibilité de demander un complément de dossier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 181   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Mention des textes régissant l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 181   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Etudes d'impact : application aux projets de loi et de décrets en Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 182   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Contenu de l'étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 182   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Insuffisance du contenu de l'étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 182   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « L'étude d'impact doit contenir les mesures envisagées pour compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 182   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Mise en oeuvre les diverses modifications apportées au régime des installations classées par la loi du 2 février 1995 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 183   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Procédure d'autorisation d'une installation classée : modification du dossier en cours d'instruction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 183   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Modification et extension d'une installation classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 183   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations nouvellement inscrites sur la nomenclature et application des dispositions du POS en vigueur à la date du jugement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 183   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Articulation des règles relatives au permis de construire avec la procédure d'autorisation d'ouverture des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 184   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Procédure de demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 184   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Modification de l'autorisation d'exploiter une carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 184   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Règles et prescriptions à imposer aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration par l'article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 184   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Protection de l'eau contre les pollutions d'origine agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 185   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Limitations des usages de l'eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 185   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs : amiante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 185   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Protection du littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 186   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Consultation du comité interministériel des parcs nationaux pour les projets d'aménagement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 186   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Action civile d'un parc national », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 186   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Mesures de publicité concernant les sites de la loi du 2 mai 1930 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 186   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Procédure de création d'une réserve naturelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 187   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Défrichement et équilibre biologique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 187   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Nature des boisements protégés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 187   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Monuments historiques : classement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 187   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Motivation de l'arrêté du maire visant à supprimer un affichage publicitaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 188   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Intérêt insuffisant d'une association pour demander l'annulation d'un arrêté d'autorisation d'une installation classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 41   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Régime de l'agrément dont peuvent bénéficier certaines associations de protection de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 41   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Absence de l'estimation des dépenses correspondant aux mesures compensatoires dans l'étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 42   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 42   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Un plan d'occupation des sols autorisant une carrière admet également les équipements indissociables de celle-ci », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 42   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Régime de la taxe sur le traitement et le stockage des déchets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 42   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 43   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Plans de prévention des risques naturels prévisibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 43   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Expropriation des biens exposés à un risque naturel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 44   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Pouvoir d'appréciation de l'autorité administrative dans le classement d'un territoire en réserve naturelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 44   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Etude des règles d'aménagement et de protection du littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 44   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « L'illégalité d'une autorisation de défrichement n'a pas d'incidence sur la légalité d'une autorisation de lotir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 45   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Interdiction de tout mode d'occupation de nature à compromettre la conservation et la protection des boisements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 45   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Motivation du refus d'une autorisation de boisement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 45   

Yves Jégouzo, « La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement », Revue française de droit administratif, 1996, n°02, p. 198   

Yves Jégouzo, « Les principes généraux du droit de l'environnement », Revue française de droit administratif, 1996, n°02, p. 209   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Intérêt insuffisant d'une association pour demander l'annulation d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 718   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Rémunération des commissaires-enquêteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 718   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Consignation des sommes représentatives du montant des travaux de remise en état d'un site », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 719   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Autorité compétente pour imposer des mesures d'information du public aux exploitants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 720   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Procédure de demande d'autorisation d'ouverture d'une installation classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 720   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 721   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Plan de gestion des cours d'eau non domaniaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 722   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Règles relatives à la tarification des services de distribution d'eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 722   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Erreur manifeste d'appréciation dans la délivrance d'un permis de construire : l'Etat engage sa responsabilité en cas d'inondation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 723   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Légalité du plan d'occupation des sols et terrain soumis à un risque naturel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 724   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Terrains pouvant être classés dans les zones de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 724   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Nature juridique des délibérations instituant une zone de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 724   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « La conservation du littoral peut justifer une expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 724   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Création de réserves intégrales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 725   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Parcs naturels régionaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 725   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 725   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Protection des abords des monuments historiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 725   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Nécessité d'un permis de construire en cas de travaux portant sur les monuments historiques classés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 726   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Protection du paysage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 726   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Protection des boisements linéaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 726   

Yves Jégouzo, « Régime juridique de la consultation de la population au plan communal », Actualité juridique Droit administratif, 1995, n°11, p. 838   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Attribution du ministre de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 527   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Enquête publique : rémunération des commissaires-enquêteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 527   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Seule la notice d'impact est de nature à permettre une information correcte du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 528   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 528   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Le respect par l'exploitant des prescriptions de l'autorisation de rejet constitue un fait justificatif de nature à l'exonérer de toute responsabilité pénale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 529   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Condition de validité du contenu du plan départemental d'élimination des déchets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 529   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Eau potable : modification de la réglementation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 530   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Façon dont les documents graphiques joints au rapport des Sages doivent être légendés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 530   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Renforcement de la transparence de la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 530   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Dans le domaine de l'eau potable, de l'assainissement, des ordures ménagères et autres déchets, les délégations de service public ne peuvent avoir une durée supérieure à vingt ans sauf examen préalable des justificatifs de dépassement de cette durée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 531   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Soumission de l'ensemble des objets bruyants à un régime commun », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 531   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Dispositions pénales sanctionnant les infractions résultant de comportements de nature à créer des nuisances sonores », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 532   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Conditions de commissionnement et d'assermentation des agents chargés de faire respecter la réglementation relative à la lutte contre le bruit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 532   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations nucléaires : instruction et contenu de la demande d'autorisation et de déclaration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 533   

Yves Jégouzo, « La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 201   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Renforcement du droit à l'information et à la participation du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 286   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Commission nationale du débat public : création et mission », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 286   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Création du conseil départemental et comité régional de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 286   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Réforme de l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 286   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Modalités et définition des règles d'indemnisation des commissaires enquêteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 287   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Invocabilité du droit communautaire à l'encontre des déclarations d'utilité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 287   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Unification des règles d'agrément des associations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 287   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Loi du 2 février 1995 et installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 288   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Opposabilité du POS à l'ouverture d'installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 288   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Opposabilité du plan d'améngement de zone à l'autorisation d'exploiter une installations classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 288   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Contenu et procédure applicable au schéma départemental des carrières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 288   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Gestion des déchets et prévention de la pollution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 289   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Plan d'élimination des déchets ménagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 289   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Plan d'élimination des déchets industriels spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 289   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Réhabilitation des sites pollués orphelins », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 289   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 289   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Procédure de révision du plan d'exposition au bruit et information du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 290   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Prévention des risques naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 290   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Champ d'application du droit de préemption et espace naturel sensible », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 290   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Modification du régime des parcs naturels régionaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 291   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « L'inscription ou le classement des sites a des incidences de plus en plus fortes sur les procédures d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 292   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Les refus d'autorisation de défrichement ne peuvent intervenir qu'après avis du Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 292   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Champ d'application de l'autorisation de défrichement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 292   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Classement des espaces boisés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 293   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « La destruction d'une espèce protégée constitue à elle seule un trouble manifestement illicite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 293   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Affichage et respect de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 293   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Affichage et notion d'agglomération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 293   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Le juge n'exerce qu'un contrôle minimum sur les décisions prises par les autorités municipales d'instituer des zones de publicité spéciales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 294   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Modifications apportées au régime de la publicité afin de protéger le paysage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 294   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Aménagement foncier et protection du paysage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 294   

Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Elaboration de directive de protection et de mise en valeur des paysages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 294   

Yves Jégouzo, « Les plans de protection et de gestion de l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, 1994, n°09, p. 607   

Yves Jégouzo, « Intérêt insuffisant d'une association régionale pour demander l'annulation d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 411     

Yves Jégouzo, « Modification de la nomenclature des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 414     

Yves Jégouzo, « La notion de défrichement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 415     

Yves Jégouzo, « Organisation du ministère de l'Environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 411   

Yves Jégouzo, « Contenu de l'étude d'impact et directive communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 412   

Yves Jégouzo, « Champ d'application de l'étude d'impact aux installations nucléaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 412   

Yves Jégouzo, « Précision des mesures compensatoires qui doivent figurer dans l'étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 412   

Yves Jégouzo, « Réduction de l'impact négatif du projet pour l'environnement et dispense d'une nouvelle enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 412   

Yves Jégouzo, « Modifications du décret d'application de la loi du 19 juillet 1976 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 413   

Yves Jégouzo, « Pouvoir du préfet dans l'application de la législation relative aux installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 414   

Yves Jégouzo, « Installations classées et mesure de police devant être motivée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 414   

Yves Jégouzo, « Composition des commissions départementales des carrières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 414   

Yves Jégouzo, « Articulation entre l'autorisation d'exploitation et les autorisations de défrichement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 414   

Yves Jégouzo, « Critères à partir desquels les demandes d'autorisation d'ouverture de carrières sont assujetties à la procédure d'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 415   

Yves Jégouzo, « Sanction en cas de non respect de ses obligations par un exploitant de carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 415   

Yves Jégouzo, « Composition de la commission supérieure des monuments historiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 416   

Yves Jégouzo, « Inscription des monuments historiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 416   

Yves Jégouzo, « Travaux pouvant être autorisés aux abords d'un monument historique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 416   

Yves Jégouzo, « Les travaux soumis à la déclaration préalable doivent être autorisés par l'architecte des bâtiments de France », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 416   

Yves Jégouzo, « Permis de construire et étude paysagère », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 417   

Yves Jégouzo, « Directives de protection et de mise en valeur des paysages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 417   

Yves Jégouzo, « Les modifications apportées au droit de l'urbanisme par la loi du 9 février 1994 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 153   

Yves Jégouzo, « Statuts de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 21   

Yves Jégouzo, « Consultation des associations agréées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 21   

Yves Jégouzo, « Modification du régime de l'étude d'impact par le décret 93-245 du 25 février 1993 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 22   

Yves Jégouzo, « Obligation de réaliser une étude d'impact en cas de réalisation fractionnée d'un programme de travaux ayant un seul objet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 22   

Yves Jégouzo, « Les modifications apportées au fonctionnement d'une installation existante nécessitent une étude.d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 22   

Yves Jégouzo, « Exhaustivité nécessaire de l'étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 23   

Yves Jégouzo, « La date de réalisation de l'étude d'impact ne doit pas être trop éloignée de la réalisation des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 23   

Yves Jégouzo, « Déchets radioactifs : enquête publique et étude d'impact sont nécessaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 23   

Yves Jégouzo, « Obligations des maîtres d'ouvrage de financer l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 23   

Yves Jégouzo, « Prorogation du délai s'agissant des enquêtes concernant les installations nucléaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 24   

Yves Jégouzo, « Une fourrière bénéficie des exceptions faites aux installations classées liées à l'élevage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 24   

Yves Jégouzo, « Articulation entre les règles propres aux installations classées et le régime d'autorisation des installations soumises à la police de l'eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 24   

Yves Jégouzo, « Articulation entre la législation sur les installations classées et la réglementation d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 24   

Yves Jégouzo, « Date à laquelle doivent s'apprécier les règles d'urbanisme applicables aux installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 25   

Yves Jégouzo, « Obligation d'éloignement de l'installation classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 25   

Yves Jégouzo, « Contentieux spécial des installations classées. Le recours hiérarchique contre un refus d'autorisation n'a pas d'effets sur les délais du recours contentieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 25   

Yves Jégouzo, « Incidences de l'entrée en vigueur du nouveau code pénal sur la responsabilité des exploitants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 25   

Yves Jégouzo, « Responsabilité de l'administration en cas de nuisances provoquées par une installation déclarée dues à la carence dans l'exercice du pouvoir de police », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 26   

Yves Jégouzo, « Contrôle du juge.sur l'autorisation d'exploitation d'une carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 26   

Yves Jégouzo, « En vertu de la loi du 3 janvier 1991, les maires peuvent interdire la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 26   

Yves Jégouzo, « Inventaire forestier national », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 26   

Yves Jégouzo, « Espaces boisés non soumis au régime forestier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 26   

Yves Jégouzo, « En matière d'affichage publicitaire, la réglementation locale peut être plus restrictive que la réglementation nationale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 27   

Yves Jégouzo, « Afin de protéger les abords d'un monument historique, le juge contrôle les décisions d'autorisation des travaux se situant dans le champ de visibilité du monument », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 27   

Yves Jégouzo, « Les demandes de permis de construire doivent comporter une étude paysagère exposant l'intégration du projet dans l'environnement et le paysage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 27   

Yves Jégouzo, « Précisions concernant la procédure de classement des sites et la détermination des territoires pouvant être classés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 28   

Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Nicole Belloubet-Frier, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : la loi du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d’urbanisme et de construction », 1994, pp. 147-148    

Yves Jégouzo, « Mémentos Dalloz », 1994, n°Mémentos Dalloz, p. -   

Yves Jégouzo, « Loi relative aux carrières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 487   

Yves Jégouzo, « Règles applicables des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 357     

Yves Jégouzo, « Modification des dispositions relatives aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 355   

Yves Jégouzo, « Installations classées et contenu de l'étude de danger », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 356   

Yves Jégouzo, « Articulation entre la législation sur les installations classées et les procédures d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 357   

Yves Jégouzo, « Réforme de la législation sur le bruit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 357   

Yves Jégouzo, « Procédure d'élaboration et contenu des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 362   

Yves Jégouzo, Jacqueline Morand-Deviller, « Débat : les enjeux du droit de l'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 1993, p. 6   

Yves Jégouzo, « La décentralisation de l'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 1993, p. 168   

Yves Jégouzo, « Modification du régime des enquêtes publiques par la loi du 8 janvier 1993 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 55   

Yves Jégouzo, « Les autorisation de défrichement ayant pour objet d'autoriser la réalisation d'une opération d'urbanisme sont subordonnées à étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 56   

Yves Jégouzo, « L'étude d'impact doit analyser les effets directs et indirects des projets sur l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 57   

Yves Jégouzo, « Articulation entre le régime du permis de construire et la procédure des installations classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 57   

Yves Jégouzo, « Insertion dans l'environnement de lignes à très haute tension », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 58   

Yves Jégouzo, « Gestion de déchets rétroactifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 58   

Yves Jégouzo, « Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 58   

Yves Jégouzo, « Charte de création des parcs naturels régionaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 59   

Yves Jégouzo, « Extension du champ d'application de la procédure d'espaces boisés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 59   

Yves Jégouzo, « Contrôle du juge sur les zones de publicité restreintes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 60   

Yves Jégouzo, « Régime des enseignes publicitaires : dispositifs assujettis aux autorisations de la loi du 29 décembre 1979 mais non à la législation sur les permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 60   

Yves Jégouzo, « Les communautés de communes et les communautés de villes : révolution, innovation ou redondance ? », Revue française de droit administratif, 1993, n°01, p. 3   

Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : le code de la nationalité, le statut des étrangers et les contrôles d’identité (état provisoire des réformes) », 1993, pp. 460-465    

Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Au jour le jour », 1993, pp. 631-639    

Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 : la réforme de la Haute Cour de justice et du Conseil supérieur de la magistrature », 1993, pp. 639-647    

Yves Jégouzo, « Les établissements publics fonciers », 1993, pp. 35-54    

Yves Jégouzo, « ZAC et réglementation d'urbanisme », 1993, pp. 49-88    

Yves Jégouzo, « L'implantation d'un centre de conférences internationales à Paris constitue une opération d'équipement au sens des dispositions de l'article R. 121-13 du Code de l'Urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 1992, n°12, p. 821   

Yves Jégouzo, « Environnement : chronique de jurisprudence et de législation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 184     

Yves Jégouzo, « Commentaire de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux », Actualité juridique Droit administratif, 1992, n°06, p. 427   

Yves Jégouzo, « La décentralisation et la ville », Actualité juridique Droit administratif, 1992, p. 101   

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Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : le décret n° 92-604 portant charte de la déconcentration », 1992, pp. 530-538    

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Yves Jégouzo, « Agence européenne de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 472   

Yves Jégouzo, « Bilan écologique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 472   

Yves Jégouzo, « Droit à l'information du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 473   

Yves Jégouzo, « Limitation des rejets dans l'atmosphère des grandes installations de combustion », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 473   

Yves Jégouzo, « Responsabilité de l'administration qui ne fait pas appliquer la législation sur l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 473   

Yves Jégouzo, « Les pouvoirs du juge administratif dans le contentieux des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 474   

Yves Jégouzo, « Importation - Exportation et transit des déchets producteurs de nuisances », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 474   

Yves Jégouzo, « Espaces protégés : réserves naturelles, parcs nationaux, montagne et littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 474   

Yves Jégouzo, « Ratification de la convention de Berne sur la protection des espèces », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 475   

Yves Jégouzo, « La révision du schéma directeur de la région Ile-de-France », Revue française de droit administratif, 1990, n°02, p. 180   

Yves Jégouzo, « Le point sur : La répartition des responsabilités entre l’État et les collectivités locales dans le domaine de l’habitat social », 1990, pp. 686-690    

Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : Le chantier de la réorganisation de la région parisienne », 1989, pp. 157-163    

Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation », 1988, pp. 124-132    

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Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : la loi du 13 juillet 1987 relative à la fonction publique territoriale », 1987, pp. 160-163    

Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur la limitation du cumul des mandats électoraux », 1986, pp. 158-160    

Yves Jégouzo, « Le point sur la région, nouvelle collectivité territoriale », 1986, pp. 152-156    

Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : les textes sécuritaires votés par le Parlement en 1986 — réformes pénales, police des étrangers, contrôles d’identité », 1986, pp. 159-164    

Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur la loi du 23 octobre 1984 sur la transparence et le pluralisme de la presse », 1985, pp. 149-155    

Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur la levée de l’anonymat des fonctionnaires », 1985, pp. 196-197    

Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur l’évolution du statut de la communication audiovisuelle et le développement des télévisions privées », 1985, pp. 146-153    

Yves Jégouzo, « Le point sur : La loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur », 1984, pp. 167-170    

Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur la décentralisation : à propos des transferts de compétence (des principes aux réalités) », 1984, pp. 194-198    

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Yves Jégouzo, Le patrimoine culturel immobilier et le droit. Colloque organisé à Tours et Fontevraud, les 26, 27 et 28 septembre 1985, par la Faculté de droit de Tours, la Société française de droit de l’environnement, Civitas Nostra France et la Section Val de Loire de l’Institut français des sciences administratives sous le patronage du ministère de la Culture, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 169-170    

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Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (16 avril 1989 - 15 octobre 1989), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 145-157    

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Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (16 avril 1988 - 30 juin 1988), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 121-129    

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Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (1er juillet 1988 - 15 octobre 1988), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 137-146    

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Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (1er janvier 1987-15 avril 1987), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 163-181    

Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 151-159    

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Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (15 octobre - 31 décembre 1985), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 141-158    

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Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (1er juillet 1985 - 15 octobre 1985), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 133-145    

Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Jean-Philippe Bras, Maurice Bourjol, Au jour le jour (15 octobre 1983 - 15 janvier 1984), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 127-138    

Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Jean-Philippe Bras, Au jour le jour (16 Janvier 1984-15 avril 1984), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 157-167    

Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (16 avril 1984 -30 juin 1984), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 197-210    

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Yves Jégouzo, « Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d’État », le 16 mars 2018 

Yves Jégouzo, « Les parcs naturels régionaux 1967-2017 », le 01 décembre 2017  

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Hayriye Bige Açimuz, Le droit des risques naturels , thèse soutenue en 2011 à Paris 1  

Özge Aksoylu, La conciliation par le juge de la légalité et de la sécurité juridique , thèse soutenue en 2011 à Paris 1  

Mariame Gaouane, La modernisation de la gouvernance de l'eau au Maroc (comparaison franco-marocaine)., thèse en cours depuis 2008 

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Aicha Ait mhand, La gouvernance des grandes villes. Etude comaparative entre Casablanca et Paris., thèse en cours depuis 2006 en co-direction avec Ali Sedjari 

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Simona Cristea, Problèmes juridiques de la fonction publique roumaine , thèse soutenue en 2003 à Paris 1 en co-direction avec Nicolae Popa  

David Prom Sidhra Gaude, L'administration de l'aménagement du territoire au Cambodge, thèse soutenue en 2002 à Paris 1  

Armelle Guyomarc'h, La décentralisation de la protection et de la gestion du patrimoine culturel, thèse soutenue en 1999 à Paris 1  

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Corinne Charlery, Les services déconcentrés et la modernisation de l'État, thèse soutenue en 1997 à Paris 1  

Léonore M. Occhiminuti, La protection du patrimoine forestier contre le risque d'incendie , thèse soutenue en 1997 à Paris 1  

Éric Ghérardi, Les communautes , thèse soutenue en 1997 à Paris 1  

Pierre Fressoz, Décentralisation et droit de la fonction publique, thèse soutenue en 1996 à Paris 1  

Jean-Philippe Brouant, Le régime domanial à l'épreuve de la valorisation économique, thèse soutenue en 1995 à Paris 1  

Alphonse Malonga, La naissance et les fonctions d'un droit domanial en République populaire du Congo, thèse soutenue en 1987 à Tours  

Anca Hélène David, L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne : un outil de mise en place de l'économie verte et circulaire, thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Alain Laquièze, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Ève Truilhé (Rapp.), Delphine Dero-Bugny et Michel Franz  

Jérémy Raynal, Propriété publique et logement social, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Guylain Clamour et Marion Ubaud-Bergeron, membres du jury : Rozen Noguellou (Rapp.), Pierre Soler-Couteaux (Rapp.)  

Sébastien Lamy-Willing, La constructibilité des propriétés foncières : entre la règle et le contrat, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Jérôme Trémeau, membres du jury : Pierre Soler-Couteaux (Rapp.), Élise Carpentier et Franck Bourdon  

Jean-Raphaël Pellas, Fiscalité et service public, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Marie-Christine Esclassan, membres du jury : Guy Gest (Rapp.), Marie Cornu (Rapp.), Michel Bouvier et Jérôme Michel  

Fouad Awada, Incertitudes, rigueur et arbitraire dans la planification spatiale des grandes régions urbaines. Deux études de cas. , thèse soutenue en 1991 à Marnelavallée ENPC sous la direction de Pierre Merlin  

Charles Fortier, L'organisation de la liberté de la recherche en France , thèse soutenue en 2004 à Dijon sous la direction de Bertrand Mathieu  

Jean-Charles Rotoullié, L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement. L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Martine Lombard et Denys Simon, membres du jury : Nicolas de Sadeleer (Rapp.), Pascale Idoux (Rapp.), Jean-Claude Bonichot  

Matthieu Galey, La protection de l’environnement en droit anglais. Propriété, puissance publique et développement soutenable dans un contexte de common law, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Jean-Bernard Auby, membres du jury : Jacques Caillosse, Vincent Renard et Anthony Ian Ogus