Yves Jégouzo

Professeur émérite
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
  • Yves Jégouzo, Norbert Foulquier (dir.), Dictionnaire du droit de l'urbanisme: dictionnaire pratique, 3e éd., Editions Le Moniteur, 2019, 1311 p. 

    Yves Jégouzo, François Priet, Etienne Fatôme, Henri Jacquot, Étienne Fatôme (dir.), La planification territoriale stratégique : études en l’honneur de Jean-Pierre Lebreton, 29e éd., GRIDAUH et La Documentation française, 2015, Les cahiers du GRIDAUH ( Série Droit comparé ), 381 p. 

    Yves Jégouzo (dir.), Droit de l'Union européenne: institutions, sources, contentieux, 3e éd., Dalloz, 2015, Mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 226 p.  

    La 4e de couverture indique : "Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, Etats membres, citoyens). S'ouvrant sur une présentation des traits saillants de l'Union européenne, ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne. Suivant une démarche de type "chronologique" sont présentés : les compétences de l'Union, les institutions qui en sont titulaires, les sources du droit de l'Union et enfin les principes de primauté et d'effet direct qui régissent l'articulation des rapports entre droit de l'Union et droit national. L'ouvrage étudie dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne en s'attachant à mettre en évidence la complémentarité des différentes voies de droit. Après une brève présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union, cette partie s'ordonne autour de la notion de compensation des voies de droit, notion qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence. Ce Mémento couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs. "

    Yves Jégouzo, François Priet, Maurice Carraz (dir.), Du logement social à l’habitat: Les Offices cent ans après la loi Bonnevay, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), 2014, Les cahiers du GRIDAUH ( Série Droit de l'habitat ), 149 p.   

    Yves Jégouzo (dir.), Droit de l'urbanisme: dictionnaire pratique, 2e éd., Le Moniteur, 2013, 1095 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cette deuxième édition du "Droit de l'urbanisme - Dictionnaire pratique" présente et décrypte l'intégralité du droit de l'urbanisme et son environnement juridique, mais également les matières connexes tels le droit du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de construction des projets d'aménagement"

    Yves Jégouzo (dir.), Le Grenelle II commenté: impacts de la loi n° 2010-788 d'engagement national pour l'environnement sur le droit de l'urbanisme, Editions du Moniteur, 2011, 311 p. 

    Yves Jégouzo, Thierry Tanquerel, Jacqueline Morand-Deviller, Jean-Pierre Lebreton (dir.), Risque et droit de l'urbanisme en Europe: colloque biennal de l'association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009, GRIDAUH, 2011, Les cahiers du GRIDAUH ( Série droit comparé ), 342 p.   

    Yves Jégouzo, Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil 2012: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2011, Annales, 212 p. 

    Yves Jégouzo (dir.), Droit de l'urbanisme: dictionnaire pratique, Le Moniteur, 2011, 1034 p. 

    Yves Jégouzo, Catarina de Albuquerque, Mara Tignino, Vanessa Richard, W. J. Wouter Botzen [et alii], Rapport public 2010, La Documentation française, 2010, 582 p. 

    Yves Jégouzo, Jean-François Struillou, Jean-Philippe Brouand, Henri Jacquot, Jean-Pierrre Lebreton [et alii], Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. Tables 1996-2006. 10 ans de Droit de l'urbanisme, 2006, 674 p. 

    Yves Jégouzo, Jean-Philippe Brouant, Henri Jacquot (dir.), Les schémas de services collectifs de la loi du 25 juin 1999: renouveau de la planification de l'aménagement du territoire ?, GRIDAUH et diff. la Documentation française, 2003, Les Cahiers du GRIDAUH ( Série Aménagement du territoire ), 157 p. 

    Yves Jégouzo (dir.), Droit de l'aménagement, 2003, Collection moniteur référence 

    Yves Jégouzo (dir.), Introduction au droit et au droit civil: DEUG de droit, 1re année session 2001, Dalloz, 2001, Annales du droit ( Droit privé ), 213 p. 

    Yves Jégouzo (dir.), Urbanisme, 2000: règlements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, Z.A.C., habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel, 8e éd., Dalloz, 2000, Dalloz action, 1380 p.   

    Yves Jégouzo (dir.), Urbanisme, 1998: règlements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, ZAC, habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel, Dalloz, 1998, Dalloz action, 1393 p.   

    Yves Jégouzo, Jean-Philippe Brouant (dir.), La territorialisation des politiques et du droit de l'habitat social, GRIDAUH, 1998, Les cahiers du GRIDAUH ( Série Droit de l'habitat ), 142 p.   

    Yves Jégouzo (dir.), Urbanisme, 1997: règlements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, ZAC, habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel, Dalloz, 1997, Dalloz action, 1365 p.   

    Yves Jégouzo (dir.), Urbanisme, 1996: règlements, documents d'urbanisme, permis de construire..., Dalloz, 1996, Dalloz action   

    Yves Jégouzo (dir.), Urbanisme: réglements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, Z.A.C., habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel, 19e éd., Dalloz, 1996, Dalloz action 

    Yves Jégouzo, Jean-Bernard Auby, Public environmental Law in France, Maklu Uitgevers, 1996, Ius commune europaeum, 27 p. 

    Yves Jégouzo, Structuration de la recherche en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat: réseau-programme, CERDEAU, 1996, 129 p. 

    Yves Jégouzo, Pierre-Laurent Frier (dir.), Archéologie et droit de l'urbanisme en Europe, Sirey, 1995, Immobilier, droit et gestion, 342 p.   

    Yves Jégouzo (dir.), Droit constitutionnel et institutions politiques: DEUG de droit 1ère année, session 1995, Dalloz et Impr. Arts graphiques du Perche, 1995, Annales du droit, 342 p.   

    Yves Jégouzo, L'émergence d'une mission de service public local de l'habitat: l'habitat social, évolution de la mission de service public dans le secteur HLM et les politiques nationales et locales, Fédération Nationale des Offices, 1995, Etudes pour l'habitat, 180 p. 

    Yves Jégouzo (dir.), Urbanisme, Dalloz, 1994, Dalloz immobilier, 1206 p.   

    Yves Jégouzo, Henri Jacquot, Jean Gicquel, L' aménagement des zones transfrontalières et le droit de l'urbanisme, Association française de droit de l'urbanisme, 1994, 55 p. 

    Yves Jégouzo (dir.), Urbanisme: règlements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, ZAC, habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel, 19e éd., Dalloz, 1993, Dalloz immobilier    

    Régles et procédures de l'urbanisme et de l'aménagement. traîte également du droit foncier (expropriation), l'habitat social et la protection de l'environnement (installations classées, études d'impact, carrières...) et le patrimoine historique. interférences entre les différents codes concérnes

    Yves Jégouzo (dir.), Droit administratif: DEUG de droit 2e année, 1ère session 1993, Dalloz, 1993, Annales du droit   

    Yves Jégouzo (dir.), Environnement et urbanisme. Fiches : édition 1992, Ministère de l'Environnement, 1993, 221 p. 

    Yves Jégouzo (dir.), Urbanisme, Dalloz, 1992, Dalloz immobilier, 1059 p.   

    Yves Jégouzo (dir.), Introduction au droit et droit civil : DEUG de droit 1e année 1992, Dalloz, 1992, Annales du droit 

    Yves Jégouzo, Christophe Sanson, Le Guide de l'environnement: aménagement et urbanisme, lutte contre les pollutions et les risques, protection de l'espace naturel et du paysage, outils de concertation et d'information, 2e éd., Éd. du Moniteur et Impr. Aubin, 1991, Collectivités locales, 299 p.   

    Yves Jégouzo, Christophe Sanson, L'élaboration des textes d'application des grandes lois d'environnement: évaluation, recherche des facteurs explicatifs, analyse des incidences, Société française de droit de l'environnement, 1990, 98 p. 

    Yves Jégouzo, Jean-Paul Costa (dir.), L'administration française face aux défis de la décentralisation: [actes du colloque, Fontevraud, 1987], Les éditions STH, 1988, 332 p.   

    Yves Jégouzo (dir.), L'année administrative 86: [transformations de l"Etat administratif français"], Institut International d'Administration Publique, 1987, 124 p. 

    Yves Jégouzo, Jean-Claude Hélin, René Hostiou (dir.), Les nouvelles procédures d'enquête publique, Économica, 1986, Travaux et recherches ( Série Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes ), 205 p.   

    Yves Jégouzo (dir.), Droit du patrimoine culturel immobilier, Économica, 1986, Études de la Faculté de droit et des sciences économiques de Tours, 314 p.   

    Yves Jégouzo, Yves Pittard, Le droit de l'urbanisme, Masson, 1980, Collection Droit de l'administration locale, 217 p.   

    Yves Jégouzo, Jean-Claude Hélin, André-Hubert Mesnard, La portée sociale du contentieux de l'urbanisme, Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme, Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement et Imprimerie COPÉDITH, 1975, 172 p.   

    Yves Jégouzo, L'élaboration de la politique de développement dans l'Europe communautaire, Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1970, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 521 p.     

    Yves Jégouzo, L'élaboration de la politique de développement dans l'Europe communautaire, 1967, 645 p. 

    Yves Jégouzo, L'Opinion lorraine devant l'Europe, Faculté de droit et des sciences économiques, 1964, 107 p. 

  • Yves Jégouzo, « Les annales du droit », 2023   

    Yves Jégouzo, Jean-François Lafaix, Laurent Richer, « In memoriam Etienne Fatôme », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°42, p. 2361   

    Yves Jégouzo, « Urbanisme et Habitat : la réforme est (toujours) en marche », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°29, p. 1633   

    Yves Jégouzo, « Henri Jacquot, un des fondateurs du nouveau droit de l'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°20, p. 1137   

    Yves Jégouzo, « Simplifier l'évaluation environnementale des plans et des programmes », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°32, p. 1818   

    Yves Jégouzo, « La nature : nouvelle victime ? », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2016, n°01, p. 85   

    Yves Jégouzo, « Le juge, arbitre du bon goût en matière d'esthétique urbaine ? », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°16, p. 947   

    Yves Jégouzo, « La Charte de l'environnement, dix ans après », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°09, p. 487   

    Yves Jégouzo, « La démocratie participative en question », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°42, p. 2385   

    Yves Jégouzo, « La loi ALUR du 24 mars 2014 : vue panoramique et tableau impressionniste », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°19, p. 1071   

    Yves Jégouzo, « Le droit de l'urbanisme au défi de l'accélération de la construction ? », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°43, p. 2487   

    Yves Jégouzo, « Le PLU intercommunal : un pas en avant, deux pas en arrière ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°12, p. 553   

    Yves Jégouzo, « Les 60 ans des tribunaux administratifs », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°40, p. 2281   

    Yves Jégouzo, « Droit de l'environnement : les états généraux peuvent-ils faire la révolution ? », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°29, p. 1649   

    Yves Jégouzo, « Heurs et malheurs du Grand Paris », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°22, p. 1241   

    Yves Jégouzo, « Les offices de l'habitat et la décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°02, p. 95   

    Yves Jégouzo, « Une nouvelle loi pour le logement », Recueil Dalloz, 2012, n°44, p. 3024   

    Yves Jégouzo, « Y a-t-il une maladie de la norme ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°38, p. 2081   

    Yves Jégouzo, « Décentralisation : la pièce continue », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°35, p. 1921   

    Yves Jégouzo, « La nouvelle répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales dans l'élaboration des règles de publicité », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°32, p. 1778   

    Yves Jégouzo, « L'étude d'impact : formalité ou garantie de la qualité des lois ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°26, p. 1425   

    Yves Jégouzo, « La région au cur de la nouvelle décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°22, p. 1185   

    Yves Jégouzo, « Structures gouvernementales et changement », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°19, p. 1025   

    Yves Jégouzo, « Le droit de l'urbanisme au péril du transitoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°06, p. 301   

    Yves Jégouzo, « Le premier ministre, ministre du développement durable ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°13, p. 673   

    Yves Jégouzo, « De l'urbanisme de projet à l'urbanisme sommaire », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°12, p. 626   

    Yves Jégouzo, « Les trente ans de la décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°09, p. 457   

    Yves Jégouzo, « L'imprévisible principe de précaution », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°05, p. 233   

    Yves Jégouzo, « Où en est la mise en uvre du Grenelle de l'environnement ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°05, p. 246   

    Yves Jégouzo, « Parution des décrets d'application de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°04, p. 180   

    Yves Jégouzo, « Nouvelle réforme des procédures de gestion des documents d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°01, p. 6   

    Yves Jégouzo, « Autonomie universitaire versus libertés académiques », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°44, p. 2497   

    Yves Jégouzo, « Quel avenir pour le DALO ? », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°42, p. 2377   

    Yves Jégouzo, « L'intercommunalité à la peine », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°37, p. 2089   

    Yves Jégouzo, « André de Laubadère et l'AJDA », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°35, p. 1977   

    Yves Jégouzo, « L'administration du territoire au péril de la RGPP ? », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°25, p. 1401   

    Yves Jégouzo, « Flexibilité accrue des plans de prévention des risques », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°24, p. 1355   

    Yves Jégouzo, « Florilège de la loi du 17 mai 2011 », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°21, p. 1200   

    Yves Jégouzo, « La réforme de la fiscalité de l'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°04, p. 210   

    Yves Jégouzo, « Le droit de l'urbanisme à l'épreuve de la QPC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°01, p. 1   

    Yves Jégouzo, « La modernisation et la transparence de l'administration au défi de Wikileaks », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°44, p. 2449   

    Yves Jégouzo, « Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : simplification, décentralisation et grenellisation », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°39, p. 2184   

    Yves Jégouzo, « Le droit au logement opposable est à la peine », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°37, p. 2078   

    Yves Jégouzo, « Les collectivités territoriales face au handicap », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°35, p. 1961   

    Yves Jégouzo, « La réforme des enquêtes publiques et la mise en uvre du principe de participation », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°32, p. 1812   

    Yves Jégouzo, « Le Conseil économique, social et environnemental : une renaissance ? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°31, p. 1729   

    Yves Jégouzo, « L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°30, p. 1681   

    Yves Jégouzo, « Questions sur l'avenir de l'établissement public », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°22, p. 1238   

    Yves Jégouzo, « Réforme de la procédure d'évaluation des incidences Natura 2000 », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°14, p. 762   

    Yves Jégouzo, « Risque naturel : l'impuissance du droit ? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°10, p. 521   

    Yves Jégouzo, « La réforme des collectivités territoriales : entre continuité et rupture », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°39, p. 2137   

    Yves Jégouzo, « Vous avez aimé les lois de simplification I et II . », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°32, p. 1737   

    Yves Jégouzo, « La loi du 25 mars 2009 sur le logement et la réaffirmation du rôle de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°24, p. 1282   

    Yves Jégouzo, « Publication du décret sur les modifications simplifiées des plans locaux d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°23, p. 1222   

    Yves Jégouzo, « La création d'un régime d'autorisation simplifiée des installations classées », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°22, p. 1176   

    Yves Jégouzo, « L'impossible service minimum d'accueil ? », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°44, p. 2417   

    Yves Jégouzo, « L'Etat, la concurrence et la crise », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°34, p. 1849   

    Yves Jégouzo, « De nouvelles structures locales de coordination pour la prévention des risques industriels », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°29, p. 1564   

    Yves Jégouzo, « Le logement social entre solidarité, décentralisation, service public et concurrence », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°10, p. 500   

    Yves Jégouzo, « Modernisation de la déconcentration et décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°09, p. 433   

    Yves Jégouzo, « La simplification fait rage », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°37, p. 2001   

    Yves Jégouzo, « La loi du 30 décembre 2006, de très diverses dispositions relatives à l'eau », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°22, p. 1162   

    Yves Jégouzo, « Structures gouvernementales : le changement dans la continuité », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°20, p. 1041   

    Yves Jégouzo, « Deux décrets pour réformer les comités de bassin et les agences de l'eau », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°20, p. 1045   

    Yves Jégouzo, « Replacer l'administration française dans la fabrique du droit communautaire », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°18, p. 937   

    Yves Jégouzo, « Simplification du régime des parcs naturels régionaux », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°18, p. 941   

    Yves Jégouzo, « La réforme du régime des secteurs sauvegardés entre en vigueur », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°13, p. 667   

    Yves Jégouzo, « Les opérations soumises à une autorisation prévue par une législation étrangère à l'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°05, p. 249   

    Yves Jégouzo, « Un droit au logement opposable », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°02, p. 57   

    Yves Jégouzo, « La réforme du régime des unités touristiques nouvelles peut entrer en vigueur », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°01, p. 7   

    Yves Jégouzo, « Constructions sur les plages : publication du décret d'application de l'article L. 146-1 », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°01, p. 12   

    Yves Jégouzo, « De la participation du public à la démocratie participative ? », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°42, p. 2314   

    Yves Jégouzo, « Les concessions d'aménagement sont désormais soumises à des règles de concurrence », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°28, p. 1531   

    Yves Jégouzo, « Réforme de la formation doctorale », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°28, p. 1533   

    Yves Jégouzo, « Une loi pour le logement », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°28, p. 1534   

    Yves Jégouzo, « De l'usage immodéré des ordonnances », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°24, p. 1297   

    Yves Jégouzo, « Vers l'indemnisation des servitudes d'urbanisme ? », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°12, p. 625   

    Yves Jégouzo, « La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°42, p. 2316   

    Yves Jégouzo, « L'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmes », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°38, p. 2100   

    Yves Jégouzo, « La propriété publique gardienne du littoral », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°28, p. 1537   

    Yves Jégouzo, « Réforme de la procédure judiciaire d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°0708, p. 537   

    Yves Jégouzo, « Questions à propos de l'intérêt communautaire », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°25, p. 1369   

    Yves Jégouzo, « Une loi pour la ruralité durable ? », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°23, p. 1266   

    Yves Jégouzo, « La Charte de l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°21, p. 1156   

    Yves Jégouzo, « De certaines obligations environnementales : prévention, précaution et responsabilité », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°21, p. 1164   

    Yves Jégouzo, « La propriété c'est le vol », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°20, p. 1081   

    Yves Jégouzo, « Parution tardive du décret précisant le nouveau régime des réserves naturelles », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°20, p. 1087   

    Yves Jégouzo, « Les nouvelles procédures de délimitation du domaine public maritime naturel », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°07, p. 360   

    Yves Jégouzo, « Le rôle constituant de la commission Coppens », 2005, pp. 79-87    

    Jegouzo Yves. Le rôle constituant de la commission Coppens. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2005. La charte constitutionnelle de l'environnement. pp. 79-87.

    Yves Jégouzo, « LMD et diplômes de droit : vers la fin du monopole des universités ? », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°33, p. 1785   

    Yves Jégouzo, « Les plans et programmes doivent être précédés d'une évaluation environnementale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°04, p. 344   

    Yves Jégouzo, « La circulaire du 14 octobre 2003 précise la politique de l'Etat en matière de connaissance des zones inondables et d'information du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°04, p. 346   

    Yves Jégouzo, « Les maires ne peuvent interdire sur le fondement de risques pour la santé publique des antennes relais de téléphonie mobile respectant les dispositions du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°04, p. 350   

    Yves Jégouzo, « Les chartes des parcs naturels régionaux ne sont pas des documents d'urbanisme et ne peuvent légalement contenir de règles opposables aux tiers, qu'il s'agisse de règles de fond ou de règles de procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°04, p. 354   

    Yves Jégouzo, « La gestion d'un parc naturel régional ne peut être confiée qu'à un syndicat mixte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°04, p. 356   

    Yves Jégouzo, « Statut et portée des projets de territoire : l'exemple de la charte de parc naturel régional », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°23, p. 1256   

    Yves Jégouzo, « Charte de l'environnement : ni l'enfer vert, ni le paradis », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°21, p. 1105   

    Yves Jégouzo, « Les autorisations administratives vont-elles devenir des biens meubles ? », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°18, p. 945   

    Yves Jégouzo, « Le grand marché de l'enseignement supérieur est ouvert », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°13, p. 681   

    Yves Jégouzo, « La liberté d'établissement et le franchising de l'enseignement supérieur », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°13, p. 722   

    Yves Jégouzo, « Une circulaire du 2 octobre 2003 précise les conséquences de l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 30 juillet 2003 directement applicable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°01, p. 81   

    Yves Jégouzo, « Combinaison des pouvoirs de police générale du maire et de la police spéciale des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°01, p. 82   

    Yves Jégouzo, « La circonstance que des parcelles seraient déjà protégées au titre d'autres législations est sans effet sur la légalité du classement, dès lors que celles-ci n'ont ni le même objet ni le même effet que la législation de 1930 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, n°01, p. 84   

    Yves Jégouzo, « Le juge administratif et l'ordonnancement du droit de l'environnement », 2004, pp. 19-30    

    Jegouzo Yves. Le juge administratif et l'ordonnancement du droit de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2004. Le juge administratif et l'environnement. pp. 19-30.

    Yves Jégouzo, « Emergence et limites d'un droit de la discrimination positive », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°43, p. 2281   

    Yves Jégouzo, « Tribunaux administratifs : un anniversaire et des interrogations », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°33, p. 1745   

    Yves Jégouzo, « Les dispositions relatives à l'urbanisme de la loi du 2 juillet 2003 », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°30, p. 1607   

    Yves Jégouzo, « Le droit de l'urbanisme du jardin du Luxembourg », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°28, p. 1465   

    Yves Jégouzo, « Le principe de précaution ne s'appliquera qu'en cas de réelle incertitude scientifique », Recueil Dalloz, 2003, n°28, p. 1843   

    Yves Jégouzo, « La loi du 17 juillet 1978 a vingt-cinq ans », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°25, p. 1297   

    Yves Jégouzo, « Quelles sont la portée et la sanction de l'obligation faute aux exploitants de déclarer l'existence d'installations soumises à la loi du 19 juillet 1976 postérieurement à leur implantation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, n°03, p. 239   

    Yves Jégouzo, « La non indemnisation des servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, n°03, p. 248   

    Yves Jégouzo, « Le droit français de l'expropriation à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°17, p. 865   

    Yves Jégouzo, « Procédures d'urgence et libertés fondamentales », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°13, p. 633   

    Yves Jégouzo, « Un État décentralisé », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°11, p. 513   

    Yves Jégouzo, « Inflation normative et externalisation des contrôles », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°03, p. 105   

    Yves Jégouzo, « La genèse de la Charte constitutionnelle de l'environnement », 2003, pp. 23-34    

    Jegouzo Yves. La genèse de la Charte constitutionnelle de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2003. La charte constitutionnelle en débat. pp. 23-34.

    Yves Jégouzo, « Droit de l'aménagement », 2003, n°Moniteur référence, p. -   

    Yves Jégouzo, « Entrée en vigueur de la réforme de la procédure du débat public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°06, p. 521   

    Yves Jégouzo, « L'existence d'une police spéciale de la navigation aérienne interdit au maire d'utiliser son pouvoir de police générale pour réglementer l'activité d'aéronefs d'une école de pilotage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°06, p. 527   

    Yves Jégouzo, « Les compensations apportées en échange de travaux portant atteinte à un site classé peuvent être prises en compte pour apprécier leur légalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°06, p. 529   

    Yves Jégouzo, « Le maire ne peut utiliser ses pouvoirs de police générale pour interdire la culture en plein champ des espèces végétales génétiquement modifiées », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°21, p. 1351   

    Yves Jégouzo, « Obligation de faire figurer des données environnementales dans le rapport annuel des sociétés cotées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°05, p. 367   

    Yves Jégouzo, « Création de la conférence permanente habitat-construction-développement durable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°05, p. 368   

    Yves Jégouzo, « Le non-respect d'un arrêté de remise en état est constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°05, p. 369   

    Yves Jégouzo, « Trouble du voisinage et séparation des autorités administratives et judiciaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°05, p. 370   

    Yves Jégouzo, « Identification du débiteur de l'obligation de remise en état du site d'exploitation d'une installation classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°05, p. 371   

    Yves Jégouzo, « Abus du droit d'usage de l'eau d'un cours d'eau non domanial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°05, p. 372   

    Yves Jégouzo, « Nouvelle illustration de la difficile coexistence de l'agriculture et de l'industrie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°05, p. 373   

    Yves Jégouzo, « Les schémas de services collectifs », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°09, p. 683   

    Yves Jégouzo, « Les plans d'élimination des déchets mis en oeuvre par la France n'assurent pas une transposition suffisante des directives », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°04, p. 311   

    Yves Jégouzo, « Le triomphe de la loi ? », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°05, p. 377   

    Yves Jégouzo, « Environnement : Une nouvelle définition du principe de participation du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 191   

    Yves Jégouzo, « La loi Démocratie de proximité réorganise la procédure du débat public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 191   

    Yves Jégouzo, « Un débat public ne peut plus être organisé après la publication d'une décision de prise en considération du plan masse du projet d'extension d'un aéroport », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 193   

    Yves Jégouzo, « Les réformes apportées à l'enquête publique et l'institution d'une déclaration de projet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 194   

    Yves Jégouzo, « Etude d'impact : de nouvelles modalités d'information du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 195   

    Yves Jégouzo, « De nouveaux délais pour les recours des tiers en matière d'installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 196   

    Yves Jégouzo, « Servitudes autour des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 196   

    Yves Jégouzo, « Le Conseil d'Etat apporte des restrictions à la délimitation de zones de préemption dans les espaces naturels sensibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 196   

    Yves Jégouzo, « Comment calculer le délai pendant lequel la commune peut mettre en oeuvre son droit de substitution pour préempter ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 198   

    Yves Jégouzo, « De la loi Chevènement à la loi de démocratie de proximité », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°04, p. 281   

    Yves Jégouzo, « La commune est compétente pour accorder des aides à la réinsertion », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°01, p. 42   

    Yves Jégouzo, « Les conditions d'organisation de la consultation de la population communale sur les opérations d'aménagement », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°01, p. 45   

    Yves Jégouzo, « La directive du 27 juin 2001 impose l'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°01, p. 34   

    Yves Jégouzo, « La convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier est publiée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°01, p. 35   

    Yves Jégouzo, « Les Annuels du droit », 2002, p. -   

    Yves Jégouzo, « Les sanctions administratives, actualité et perspectives », Actualité juridique Droit administratif, 2001, p. 1   

    Yves Jégouzo, « Les chaufferies d'immeubles collectifs peuvent entrer dans le champ d'application de la police des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°04, p. 352   

    Yves Jégouzo, « L'information des populations sur les plans d'urgence applicables autour des installations Seveso », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°04, p. 352   

    Yves Jégouzo, « Le décret de classement d'une réserve naturelle ne permet pas de soumettre à autorisation des travaux réalisés hors du périmètre de la réserve ou de ses zones de protection », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°04, p. 352   

    Yves Jégouzo, « L'interdiction d'afficher sur les arbres ne peut être tournée par l'utilisation de dispositifs artificiels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°04, p. 353   

    Yves Jégouzo, « La loi du 17 janvier sur l'archéologie préventive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°04, p. 354   

    Yves Jégouzo, « Lutte contre l'effet de serre et prévention des risques liés au réchauffement climatique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°02, p. 137   

    Yves Jégouzo, « Les conséquences des imprécisions des plans d'exposition au bruit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°02, p. 138   

    Yves Jégouzo, « Permis d'immersion », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°02, p. 138   

    Yves Jégouzo, « Modifications du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°02, p. 138   

    Yves Jégouzo, « Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°02, p. 139   

    Yves Jégouzo, « Indemnisation des dommages imputables aux risques naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°02, p. 139   

    Yves Jégouzo, « La détermination du seuil financier des travaux au-delà duquel l'enquête publique est nécessaire tient compte du coût de l'ensemble de l'opération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°01, p. 43   

    Yves Jégouzo, « La loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer crée un office de l'eau dans chacun des départements d'outre-mer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°01, p. 43   

    Yves Jégouzo, « Financement des mesures de prévention et d'indemnisation des risques naturels majeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°01, p. 44   

    Yves Jégouzo, « Les premières mesures de prévention du risque d'exposition au plomb sont mises en oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°01, p. 44   

    Yves Jégouzo, « Extension des mesures de prévention des risques sismiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°01, p. 44   

    Yves Jégouzo, « La loi du 13 décembre 2000 apporte diverses modifications au régime juridique des parcs naturels régionaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°01, p. 45   

    Yves Jégouzo, « Possibilité de redéfinir le périmètre de protection des monuments historiques à l'occasion de l'élaboration ou de la révision du plan local d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°01, p. 46   

    Yves Jégouzo, « La loi Solidarité et renouvellement urbains », Actualité juridique Droit administratif, 2001, n°01, p. 9   

    Yves Jégouzo, « Rénovation du code rural », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 531   

    Yves Jégouzo, « Promulgation du code de l'environnement dans sa partie législative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 531   

    Yves Jégouzo, « Réorganisation de l'administration centrale de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 533   

    Yves Jégouzo, « Dans quelles mesures les associations agréées peuvent-elles agir contre les décisions de l'administration ayant des conséquences dommageables pour l'environnement? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 533   

    Yves Jégouzo, « Contrôle étendu du juge administratif sur les conditions d'indemnisation des commissaires-enquêteurs et du remboursement des frais engagés par ceux-ci », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 533   

    Yves Jégouzo, « Légalité d'une enquête réalisée pour partie pendant les vacances scolaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 534   

    Yves Jégouzo, « Modification des dispositions relatives à la communication des documents administratifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 534   

    Yves Jégouzo, « L'étude d'impact doit comporter une analyse complète et sérieuse des effets du projet sur l'environnement dès lors qu'ils présentent une importance certaine au regard des caractéristiques de l'opération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 534   

    Yves Jégouzo, « Incidences des plans êt programmes sur l'environnement : position commune du Conseil de l'Union européenne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 535   

    Yves Jégouzo, « Modifications de la règlementation applicable aux installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 535   

    Yves Jégouzo, « Elevage hors sol : règles d'éloignement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 536   

    Yves Jégouzo, « Les études d'impact requises dans la procédure d'autorisation des installations classées doivent comporter l'analyse des effets du projet sur la santé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 536   

    Yves Jégouzo, « Condition de validité des autorisations de régularisation données après le début de l'opération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 537   

    Yves Jégouzo, « Application du principe de précaution aux plans départementaux d'élimination des déchets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 537   

    Yves Jégouzo, « La catégorie des documents d'urbanisme s'élargit aux plans d'exposition au bruit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 537   

    Yves Jégouzo, « Plans de prévention des risques miniers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 537   

    Yves Jégouzo, « Prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées soumises à autorisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 538   

    Yves Jégouzo, « Application de la procédure d'expropriation en vue de prévenir les risques majeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 538   

    Yves Jégouzo, « Institution par arrêté préfectoral d'une réserve de chasse au sein d'une réserve naturelle : compétence du préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 538   

    Yves Jégouzo, « Création d'un parc d'activités dans une ZNIEFF : légalité dès lors que sont prises des mesures de précaution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 539   

    Yves Jégouzo, « Refonte du droit français de la chasse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 539   

    Yves Jégouzo, « Publicité lumineuse : réglementation applicable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 540   

    Yves Jégouzo, « Zone de publicité restreinte : procédure et limites des prescriptions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°04, p. 540   

    Yves Jégouzo, « Le service public de la culture », Actualité juridique Droit administratif, 2000, p. 1   

    Yves Jégouzo, « Portée de la charte des thèses relative aux rapports entre les doctorants et leurs directeurs de thèse », Actualité juridique Droit administratif, 2000, n°09, p. 756   

    Yves Jégouzo, « L'indemnisation indirecte des servitudes d'urbanisme en Europe », 2000, pp. 93-115    

    Jegouzo Yves. L'indemnisation indirecte des servitudes d'urbanisme en Europe. In: Droit et Ville, tome 49, 2000. Colloque international : L'indemnisation des servitudes d'urbanisme en Europe (Toulouse, 15-16 octobre 1999). Deuxième partie : Rapports introductifs. pp. 93-115.

    Yves Jégouzo, « Rapport introductif », 2000, pp. 115-134    

    Jegouzo Yves. Rapport introductif. In: Droit et Ville, tome 50, 2000. Colloque : Les Directives Territoriales D'aménagement (Nice-Sofia-Antipolis 24-25 février 2000) pp. 115-134.

    Yves Jégouzo, « Code pratique de l'urbanisme », 2000, n°Moniteur référence, p. -   

    Yves Jégouzo, « Possibilité d'inclure des constructions dans les zones de préeemption délimitées dans les sspaces naturels sensibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 202   

    Yves Jégouzo, « Rôle des parcs dans les procédures d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 202   

    Yves Jégouzo, « Articulation des procédures d'urbanisme avec le nouveau dispositif administratif et juridique des parcs naturels régionaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 202   

    Yves Jégouzo, « Etendue des sujétions imposées en réserve naturelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 202   

    Yves Jégouzo, « Contrôle du juge sur les conditions du classement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 203   

    Yves Jégouzo, « Conditions de classement des sites au titre de la loi du 2 mai 1930 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 203   

    Yves Jégouzo, « Modification apportée aux commissions départementales et nationale des sites », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 204   

    Yves Jégouzo, « Remplacement du collège régional du patrimoine et des sites par la commission régionale du patrimoine et des sites », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 204   

    Yves Jégouzo, « Sanction des affichages irréguliers. Pouvoirs des autorités administratives », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 204   

    Yves Jégouzo, « Volet paysager du permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 205   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 610   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Information du public et affichage de l'avis d'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 611   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Le juge administratif contrôle si l'affichage a été de nature à assurer dans des conditions satisfaisantes l'information du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 611   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations de stockage des produits agro-alimentaires ou alimentaires et mesures de sécurité contre les risques d'explosion et d'incendie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 611   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Contenu et forme de la mise en demeure imposant à l'exploitant d'une installation classée de respecter les conditions d'exploitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 612   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations classées, remise en état et excpetion d'illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 612   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Etendue des pouvoirs dont le juge du plein contentieux des installations classées est investi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 613   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Sursis à exécution de l'arrêté autorisant la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifiés et principe de précaution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 613   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Notion d'emballage et exigences techniques portant tant sur la fabrication et la composition de l'emballage que sur sa réutilisation ou sa valorisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 613   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Notion de détenteur de déchets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 614   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 614   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Normes spéciales d'équipement et de fonctionnement en vue de la protection contre les dangers d'incendie et les risques naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 614   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Autorisation d'aménagement d'un camp de tourisme, valant permis de construire, et erreur manisfeste d'appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 615   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Loi sur l'eau et document d'analyse spécifique distinct de l'étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 196     

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Un projet d'extension d'infrastructures de pistes d'aérodromes doit faire l'objet d'un débat public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 345   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 345   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Différentes actions réalisées en vue du recensement des sites pollués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 346   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Pollution atmosphérique, carence de l'administration et responsabilité de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 346   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Principe de l'indépendance des législations entre la police spéciale des installations classées exercée par le préfet et la police générale attribuée au maire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 347   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Garanties financières pour la remise en état des carrières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 347   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Condition de légalité de l'application anticipée des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 347   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Refus d'autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 347   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 347   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 348   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Information des usagers sur la qualité des eaux d'alimentation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 348   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Mise en place d'un programme d'action pour la qualité de l'air », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 348   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Création de la mission interministérielle de l'effet de serre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 349   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Contrôle normal du juge sur la compatibilité d'une modification de POS avec le principe de prévention des risques naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 349   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Intérêt à agir en justice d'une association », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 194   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Concertation sur les projets d'infrastructure et stockage souterrain de déchets radioactifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 194   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Portée des principes généraux du droit de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 194   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Enquête publique et impartialité du commissaire enquêteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 195   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Etude d'impact des projets de loi et de décret en Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 195   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Prélèvements, consommation d'eau ainsi et émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 196   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Garanties financières et installations présentant des risques importants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 196   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Conditions de mise en oeuvre des mesures de remise en l'état des sites pollués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 197   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Le respect de l'intérêt économique ne fait pas partie des intérêts protégés par la loi du 19 juillet 1976 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 197   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Responsabilité de l'exploitant an cas de rejets atmosphériques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 197   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Remise en état des sites contaminés et principe du pollueur-payeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 197   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 198   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Péremption du permis d'exploiter une carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 198   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Motifs pouvant justifier le refus d'autorisation d'exploitation d'une carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 198   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations de stockage de déchets ménagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 198   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Modalités d'action en vue du recensement et de la résorption des décharges brutes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 199   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 199   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 199   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Expropriation des terrains nécessaires à la protection des espaces naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 199   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Régime juridique des arrêtés de biotope et contrôle du juge sur les arrêtés préfectoraux les instituant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 200   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Etendue du contrôle du juge sur l'arrêté de biotope », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 200   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Parcs naturels régionaux et opposabilité de la charte aux documents d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 200   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Révision de la charte d'un parc naturel national », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 201   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Réglementation de la circulation des véhicules dans les espaces naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 201   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Réserves naturelles et régime des autorisations requises en cas de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 202   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Gestion des réserves naturelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 202   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de Gaulle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 402   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Etude d'impact insuffisante et contrôle de proportionnalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 403   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Evaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 403   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Etude d'impact applicable aux travaux de réalisation des ensembles commerciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 403   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Contenu des règlements sanitaires départementaux et contrôle juridictionnel des dérogations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 404   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations classées et prescriptions applicables en vue de limiter le bruit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 404   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations classées et pouvoirs du juge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 404   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Interdiction générale d'exploiter des carrières par un POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 404   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Risques majeurs et directive Seveso II », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 405   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Taxe départementale d'espaces naturels sensibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 405   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Reconnaissance des statuts de la fondation nationale du patrimoine », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 405   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Modifications au régime des autorisations de travaux réalisés dans le champ de visibilité des monuments historiques ou dans les secteurs sauvegardés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 405   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Pouvoirs des autorités locales pour déroger à la réglementation nationale sur la publicité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 406   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Impartialité du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 53   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Pragmatisme du juge administratif concernant les formalités d'affichage de l'avis d'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 53   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché, à des fins civiles, de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 53   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Contenu du dossier à fournir en vue de la mise en oeuvre d'organismes génétiquement modifiés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 54   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations classées et demande d'autorisation de rejets d'effluents », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 54   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Pouvoir réglementaire du ministre de l'environnement en matière d'installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 54   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Conditions d'exploitation d'une carrière à proximité d'un monument historique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 55   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une carrière en cas d'atteinte aux caractéristiques essentielles du milieu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 55   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Collecte et élimination des cadavres d'animaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 55   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Contenu, élaboration et suivi des plans d'élimination des déchets ménagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 56   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Objectifs, contenu et élaboration des plans d'élimination de déchets industriels spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 56   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations spécialisées d'incinération et installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 56   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Droit à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 56   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Interdiction de l'amiante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 57   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 57   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Programme d'aide financière de l'Etat aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages de l'amiante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 58   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Permis de construire et terrain exposé à un risque d'inondation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 58   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Recours contre le plan d'exposition aux risques naturels prévisibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 58   

    Yves Jégouzo, « La création et la gestion des parcs naturels régionaux : valeur et limite du processus contractuel dans le domaine de l'aménagement et de la protection de l'environnement », 1997, pp. 473-487    

    Jegouzo Yves. La création et la gestion des parcs naturels régionaux : valeur et limite du processus contractuel dans le domaine de l'aménagement et de la protection de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 473-487.

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Création du comité de la prévention et de la précaution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 538   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Conditions et procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 538   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Recevabilité des recours des associations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 538   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Concertation en matière d'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 539   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Manquement à l'obligation de concertation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 539   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Opérations assujetties à l'enquête publique régie par la loi du 12 juillet 1983 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 539   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Impartialité du commissaire enquêteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 539   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Impossibilité de prendre des décisions tacites après l'enquête », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 539   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations classées : procédure d'autorisation et modification du dossier en cours d'instruction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 540   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Identification des sites pollués parmi les sites industriels en activité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 540   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Condition de construction d'un chenil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 540   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations classées et protection des monuments », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 540   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations classées et recours des tiers installés postérieurement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 540   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Exploitations de carrières et installations de premier traitement des matériaux de carrières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Autorisation d'exploitation et garanties techniques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Systèmes d'assainissement non collectif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Demandes d'institution d'un débit affecté d'eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Plan départemental d'élimination des déchets ménagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Procédures d'information de la population en cas de pointe de pollution atmosphérique par l'ozone », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 542   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 542   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 542   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Elimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 542   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Procédure d'expropriation des biens concernés par certains risques majeurs menaçant gravement les vies humaines », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 542   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Articulation existant entre le plan d'opération interne et les plans d'urgence visant les installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 542   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Conditions de classement d'un site », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 543   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Contrôle du juge sur le périmètre classé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 543   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Monuments historiques et création de la Fondation nationale du patrimoine », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 543   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Gestion administrative des espaces culturels protégés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 543   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Procédure d'inscription à l'inventaire supplémentaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 543   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Régime des travaux effectués sur les monuments », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 543   

    Yves Jégouzo, « Le président de l'université », Actualité juridique Droit administratif, 1996, n°11, p. 826   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Institutions-information du public : Commission nationale du débat public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 339   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Indemnités du commissaire-enquêteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 340   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Modification de la nomenclature des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 340   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Politique nationale de dépollution des sites et sols contaminés par des activités industrielles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 341   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Qualité pour agir des tiers dans le cadre du contentieux des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 341   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Garanties financières exigées pour la remise en état des carrières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 341   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 342   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Fonds de modernisation de la gestion des déchets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 342   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Qualité de l'air et information de la population », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 342   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Lutte contre les bruits de voisinage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 343   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Homologation des terrains destinés à la pratique du motocross », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 343   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Organisation des services d'incendie et de secours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 343   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 343   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Travaux d'infrastructure et fouilles archéologiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 344   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « L'installation de publicités lumineuses est soumise à une autorisation administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 344   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Associations : procédure et conditions d'agrément », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 180   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Recours des associations : conditions de recevabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 180   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Impartialité du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 181   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Publicité des avis d'enquêtes publiques relatives aux demandes d'autorisation d'installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 181   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Le commissaire enquêteur a la possibilité de demander un complément de dossier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 181   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Mention des textes régissant l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 181   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Etudes d'impact : application aux projets de loi et de décrets en Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 182   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Contenu de l'étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 182   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Insuffisance du contenu de l'étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 182   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « L'étude d'impact doit contenir les mesures envisagées pour compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 182   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Mise en oeuvre les diverses modifications apportées au régime des installations classées par la loi du 2 février 1995 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 183   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Procédure d'autorisation d'une installation classée : modification du dossier en cours d'instruction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 183   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Modification et extension d'une installation classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 183   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations nouvellement inscrites sur la nomenclature et application des dispositions du POS en vigueur à la date du jugement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 183   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Articulation des règles relatives au permis de construire avec la procédure d'autorisation d'ouverture des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 184   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Procédure de demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 184   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Modification de l'autorisation d'exploiter une carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 184   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Règles et prescriptions à imposer aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration par l'article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 184   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Protection de l'eau contre les pollutions d'origine agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 185   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Limitations des usages de l'eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 185   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs : amiante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 185   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Protection du littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 186   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Consultation du comité interministériel des parcs nationaux pour les projets d'aménagement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 186   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Action civile d'un parc national », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 186   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Mesures de publicité concernant les sites de la loi du 2 mai 1930 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 186   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Procédure de création d'une réserve naturelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 187   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Défrichement et équilibre biologique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 187   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Nature des boisements protégés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 187   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Monuments historiques : classement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 187   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Motivation de l'arrêté du maire visant à supprimer un affichage publicitaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 188   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Intérêt insuffisant d'une association pour demander l'annulation d'un arrêté d'autorisation d'une installation classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 41   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Régime de l'agrément dont peuvent bénéficier certaines associations de protection de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 41   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Absence de l'estimation des dépenses correspondant aux mesures compensatoires dans l'étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 42   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 42   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Un plan d'occupation des sols autorisant une carrière admet également les équipements indissociables de celle-ci », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 42   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Régime de la taxe sur le traitement et le stockage des déchets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 42   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 43   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Plans de prévention des risques naturels prévisibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 43   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Expropriation des biens exposés à un risque naturel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 44   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Pouvoir d'appréciation de l'autorité administrative dans le classement d'un territoire en réserve naturelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 44   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Etude des règles d'aménagement et de protection du littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 44   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « L'illégalité d'une autorisation de défrichement n'a pas d'incidence sur la légalité d'une autorisation de lotir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 45   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Interdiction de tout mode d'occupation de nature à compromettre la conservation et la protection des boisements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 45   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Motivation du refus d'une autorisation de boisement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 45   

    Yves Jégouzo, « La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement », Revue française de droit administratif, 1996, n°02, p. 198   

    Yves Jégouzo, « Les principes généraux du droit de l'environnement », Revue française de droit administratif, 1996, n°02, p. 209   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Intérêt insuffisant d'une association pour demander l'annulation d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 718   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Rémunération des commissaires-enquêteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 718   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Consignation des sommes représentatives du montant des travaux de remise en état d'un site », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 719   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Autorité compétente pour imposer des mesures d'information du public aux exploitants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 720   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Procédure de demande d'autorisation d'ouverture d'une installation classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 720   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 721   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Plan de gestion des cours d'eau non domaniaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 722   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Règles relatives à la tarification des services de distribution d'eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 722   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Erreur manifeste d'appréciation dans la délivrance d'un permis de construire : l'Etat engage sa responsabilité en cas d'inondation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 723   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Légalité du plan d'occupation des sols et terrain soumis à un risque naturel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 724   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Terrains pouvant être classés dans les zones de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 724   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Nature juridique des délibérations instituant une zone de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 724   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « La conservation du littoral peut justifer une expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 724   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Création de réserves intégrales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 725   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Parcs naturels régionaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 725   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 725   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Protection des abords des monuments historiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 725   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Nécessité d'un permis de construire en cas de travaux portant sur les monuments historiques classés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 726   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Protection du paysage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 726   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Protection des boisements linéaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 726   

    Yves Jégouzo, « Régime juridique de la consultation de la population au plan communal », Actualité juridique Droit administratif, 1995, n°11, p. 838   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Attribution du ministre de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 527   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Enquête publique : rémunération des commissaires-enquêteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 527   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Seule la notice d'impact est de nature à permettre une information correcte du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 528   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 528   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Le respect par l'exploitant des prescriptions de l'autorisation de rejet constitue un fait justificatif de nature à l'exonérer de toute responsabilité pénale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 529   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Condition de validité du contenu du plan départemental d'élimination des déchets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 529   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Eau potable : modification de la réglementation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 530   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Façon dont les documents graphiques joints au rapport des Sages doivent être légendés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 530   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Renforcement de la transparence de la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 530   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Dans le domaine de l'eau potable, de l'assainissement, des ordures ménagères et autres déchets, les délégations de service public ne peuvent avoir une durée supérieure à vingt ans sauf examen préalable des justificatifs de dépassement de cette durée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 531   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Soumission de l'ensemble des objets bruyants à un régime commun », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 531   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Dispositions pénales sanctionnant les infractions résultant de comportements de nature à créer des nuisances sonores », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 532   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Conditions de commissionnement et d'assermentation des agents chargés de faire respecter la réglementation relative à la lutte contre le bruit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 532   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Installations nucléaires : instruction et contenu de la demande d'autorisation et de déclaration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 533   

    Yves Jégouzo, « La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 201   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Renforcement du droit à l'information et à la participation du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 286   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Commission nationale du débat public : création et mission », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 286   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Création du conseil départemental et comité régional de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 286   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Réforme de l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 286   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Modalités et définition des règles d'indemnisation des commissaires enquêteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 287   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Invocabilité du droit communautaire à l'encontre des déclarations d'utilité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 287   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Unification des règles d'agrément des associations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 287   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Loi du 2 février 1995 et installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 288   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Opposabilité du POS à l'ouverture d'installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 288   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Opposabilité du plan d'améngement de zone à l'autorisation d'exploiter une installations classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 288   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Contenu et procédure applicable au schéma départemental des carrières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 288   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Gestion des déchets et prévention de la pollution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 289   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Plan d'élimination des déchets ménagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 289   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Plan d'élimination des déchets industriels spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 289   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Réhabilitation des sites pollués orphelins », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 289   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 289   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Procédure de révision du plan d'exposition au bruit et information du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 290   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Prévention des risques naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 290   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Champ d'application du droit de préemption et espace naturel sensible », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 290   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Modification du régime des parcs naturels régionaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 291   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « L'inscription ou le classement des sites a des incidences de plus en plus fortes sur les procédures d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 292   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Les refus d'autorisation de défrichement ne peuvent intervenir qu'après avis du Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 292   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Champ d'application de l'autorisation de défrichement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 292   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Classement des espaces boisés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 293   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « La destruction d'une espèce protégée constitue à elle seule un trouble manifestement illicite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 293   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Affichage et respect de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 293   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Affichage et notion d'agglomération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 293   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Le juge n'exerce qu'un contrôle minimum sur les décisions prises par les autorités municipales d'instituer des zones de publicité spéciales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 294   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Modifications apportées au régime de la publicité afin de protéger le paysage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 294   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Aménagement foncier et protection du paysage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 294   

    Yves Jégouzo, Florence Jamay, « Elaboration de directive de protection et de mise en valeur des paysages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 294   

    Yves Jégouzo, « Les plans de protection et de gestion de l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, 1994, n°09, p. 607   

    Yves Jégouzo, « Intérêt insuffisant d'une association régionale pour demander l'annulation d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 411     

    Yves Jégouzo, « Modification de la nomenclature des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 414     

    Yves Jégouzo, « La notion de défrichement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 415     

    Yves Jégouzo, « Organisation du ministère de l'Environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 411   

    Yves Jégouzo, « Contenu de l'étude d'impact et directive communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 412   

    Yves Jégouzo, « Champ d'application de l'étude d'impact aux installations nucléaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 412   

    Yves Jégouzo, « Précision des mesures compensatoires qui doivent figurer dans l'étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 412   

    Yves Jégouzo, « Réduction de l'impact négatif du projet pour l'environnement et dispense d'une nouvelle enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 412   

    Yves Jégouzo, « Modifications du décret d'application de la loi du 19 juillet 1976 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 413   

    Yves Jégouzo, « Pouvoir du préfet dans l'application de la législation relative aux installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 414   

    Yves Jégouzo, « Installations classées et mesure de police devant être motivée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 414   

    Yves Jégouzo, « Composition des commissions départementales des carrières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 414   

    Yves Jégouzo, « Articulation entre l'autorisation d'exploitation et les autorisations de défrichement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 414   

    Yves Jégouzo, « Critères à partir desquels les demandes d'autorisation d'ouverture de carrières sont assujetties à la procédure d'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 415   

    Yves Jégouzo, « Sanction en cas de non respect de ses obligations par un exploitant de carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 415   

    Yves Jégouzo, « Composition de la commission supérieure des monuments historiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 416   

    Yves Jégouzo, « Inscription des monuments historiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 416   

    Yves Jégouzo, « Travaux pouvant être autorisés aux abords d'un monument historique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 416   

    Yves Jégouzo, « Les travaux soumis à la déclaration préalable doivent être autorisés par l'architecte des bâtiments de France », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 416   

    Yves Jégouzo, « Permis de construire et étude paysagère », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 417   

    Yves Jégouzo, « Directives de protection et de mise en valeur des paysages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 417   

    Yves Jégouzo, « Les modifications apportées au droit de l'urbanisme par la loi du 9 février 1994 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 153   

    Yves Jégouzo, « Statuts de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 21   

    Yves Jégouzo, « Consultation des associations agréées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 21   

    Yves Jégouzo, « Modification du régime de l'étude d'impact par le décret 93-245 du 25 février 1993 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 22   

    Yves Jégouzo, « Obligation de réaliser une étude d'impact en cas de réalisation fractionnée d'un programme de travaux ayant un seul objet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 22   

    Yves Jégouzo, « Les modifications apportées au fonctionnement d'une installation existante nécessitent une étude.d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 22   

    Yves Jégouzo, « Exhaustivité nécessaire de l'étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 23   

    Yves Jégouzo, « La date de réalisation de l'étude d'impact ne doit pas être trop éloignée de la réalisation des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 23   

    Yves Jégouzo, « Déchets radioactifs : enquête publique et étude d'impact sont nécessaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 23   

    Yves Jégouzo, « Obligations des maîtres d'ouvrage de financer l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 23   

    Yves Jégouzo, « Prorogation du délai s'agissant des enquêtes concernant les installations nucléaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 24   

    Yves Jégouzo, « Une fourrière bénéficie des exceptions faites aux installations classées liées à l'élevage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 24   

    Yves Jégouzo, « Articulation entre les règles propres aux installations classées et le régime d'autorisation des installations soumises à la police de l'eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 24   

    Yves Jégouzo, « Articulation entre la législation sur les installations classées et la réglementation d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 24   

    Yves Jégouzo, « Date à laquelle doivent s'apprécier les règles d'urbanisme applicables aux installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 25   

    Yves Jégouzo, « Obligation d'éloignement de l'installation classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 25   

    Yves Jégouzo, « Contentieux spécial des installations classées. Le recours hiérarchique contre un refus d'autorisation n'a pas d'effets sur les délais du recours contentieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 25   

    Yves Jégouzo, « Incidences de l'entrée en vigueur du nouveau code pénal sur la responsabilité des exploitants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 25   

    Yves Jégouzo, « Responsabilité de l'administration en cas de nuisances provoquées par une installation déclarée dues à la carence dans l'exercice du pouvoir de police », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 26   

    Yves Jégouzo, « Contrôle du juge.sur l'autorisation d'exploitation d'une carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 26   

    Yves Jégouzo, « En vertu de la loi du 3 janvier 1991, les maires peuvent interdire la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 26   

    Yves Jégouzo, « Inventaire forestier national », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 26   

    Yves Jégouzo, « Espaces boisés non soumis au régime forestier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 26   

    Yves Jégouzo, « En matière d'affichage publicitaire, la réglementation locale peut être plus restrictive que la réglementation nationale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 27   

    Yves Jégouzo, « Afin de protéger les abords d'un monument historique, le juge contrôle les décisions d'autorisation des travaux se situant dans le champ de visibilité du monument », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 27   

    Yves Jégouzo, « Les demandes de permis de construire doivent comporter une étude paysagère exposant l'intégration du projet dans l'environnement et le paysage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 27   

    Yves Jégouzo, « Précisions concernant la procédure de classement des sites et la détermination des territoires pouvant être classés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 28   

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Nicole Belloubet-Frier, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : la loi du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d’urbanisme et de construction », 1994, pp. 147-148    

    Bechtel Marie-Françoise, Belloubet-Frier Nicole, Chauvin Francis, Jegouzo Yves, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur : la loi du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d’urbanisme et de construction. In: Revue française d'administration publique, N°69, 1994. Les affaires étrangères. pp. 147-148.

    Yves Jégouzo, « Mémentos Dalloz », 1994, n°Mémentos Dalloz, p. -   

    Yves Jégouzo, « Loi relative aux carrières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 487   

    Yves Jégouzo, « Règles applicables des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 357     

    Yves Jégouzo, « Modification des dispositions relatives aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 355   

    Yves Jégouzo, « Installations classées et contenu de l'étude de danger », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 356   

    Yves Jégouzo, « Articulation entre la législation sur les installations classées et les procédures d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 357   

    Yves Jégouzo, « Réforme de la législation sur le bruit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 357   

    Yves Jégouzo, « Procédure d'élaboration et contenu des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 362   

    Yves Jégouzo, Jacqueline Morand-Deviller, « Débat : les enjeux du droit de l'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 1993, p. 6   

    Yves Jégouzo, « La décentralisation de l'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 1993, p. 168   

    Yves Jégouzo, « Modification du régime des enquêtes publiques par la loi du 8 janvier 1993 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 55   

    Yves Jégouzo, « Les autorisation de défrichement ayant pour objet d'autoriser la réalisation d'une opération d'urbanisme sont subordonnées à étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 56   

    Yves Jégouzo, « L'étude d'impact doit analyser les effets directs et indirects des projets sur l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 57   

    Yves Jégouzo, « Articulation entre le régime du permis de construire et la procédure des installations classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 57   

    Yves Jégouzo, « Insertion dans l'environnement de lignes à très haute tension », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 58   

    Yves Jégouzo, « Gestion de déchets rétroactifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 58   

    Yves Jégouzo, « Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 58   

    Yves Jégouzo, « Charte de création des parcs naturels régionaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 59   

    Yves Jégouzo, « Extension du champ d'application de la procédure d'espaces boisés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 59   

    Yves Jégouzo, « Contrôle du juge sur les zones de publicité restreintes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 60   

    Yves Jégouzo, « Régime des enseignes publicitaires : dispositifs assujettis aux autorisations de la loi du 29 décembre 1979 mais non à la législation sur les permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 60   

    Yves Jégouzo, « Les communautés de communes et les communautés de villes : révolution, innovation ou redondance ? », Revue française de droit administratif, 1993, n°01, p. 3   

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : le code de la nationalité, le statut des étrangers et les contrôles d’identité (état provisoire des réformes) », 1993, pp. 460-465    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Le point sur : le code de la nationalité, le statut des étrangers et les contrôles d’identité (état provisoire des réformes). In: Revue française d'administration publique, N°67, 1993. L'administration italienne aujourd'hui. pp. 460-465.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Au jour le jour », 1993, pp. 631-639    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Jegouzo Yves, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°68, 1993. L'administration des parlements. pp. 631-639.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 : la réforme de la Haute Cour de justice et du Conseil supérieur de la magistrature », 1993, pp. 639-647    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Jegouzo Yves, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 : la réforme de la Haute Cour de justice et du Conseil supérieur de la magistrature. In: Revue française d'administration publique, N°68, 1993. L'administration des parlements. pp. 639-647.

    Yves Jégouzo, « Les établissements publics fonciers », 1993, pp. 35-54    

    Jegouzo Yves. Les établissements publics fonciers. In: Droit et Ville, tome 35, 1993. Colloque de Toulouse : 28 et 29 septembre 1992 : «Un droit a la ville ?». Deuxième partie. pp. 35-54.

    Yves Jégouzo, « ZAC et réglementation d'urbanisme », 1993, pp. 49-88    

    Jegouzo Yves. ZAC et réglementation d'urbanisme. In: Droit et Ville, tome 36, 1993. Colloque national de l'Association française de droit de l'urbanisme - Caen - 19 et 20 Novembre 1992 «Les 25 ans de la zone d'aménagement concerté». Bilans et Propositions. pp. 49-88.

    Yves Jégouzo, « L'implantation d'un centre de conférences internationales à Paris constitue une opération d'équipement au sens des dispositions de l'article R. 121-13 du Code de l'Urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 1992, n°12, p. 821   

    Yves Jégouzo, « Environnement : chronique de jurisprudence et de législation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 184     

    Yves Jégouzo, « Commentaire de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux », Actualité juridique Droit administratif, 1992, n°06, p. 427   

    Yves Jégouzo, « La décentralisation et la ville », Actualité juridique Droit administratif, 1992, p. 101   

    Yves Jégouzo, « Le point sur : La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République », 1992, pp. 166-172    

    Jegouzo Yves. Le point sur : La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. In: Revue française d'administration publique, N°61, 1992. L'avenir de l'État dans une Économie de marché. pp. 166-172.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : la modernisation administrative vue à travers deux enquêtes », 1992, pp. 340-342    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Le point sur : la modernisation administrative vue à travers deux enquêtes. In: Revue française d'administration publique, N°62, 1992. La gestion des crises internationales : l'expérience des armées. pp. 340-342.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : le décret n° 92-604 portant charte de la déconcentration », 1992, pp. 530-538    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Le point sur : le décret n° 92-604 portant charte de la déconcentration. In: Revue française d'administration publique, N°63, 1992. La communauté : un dialogue d'administrations ? pp. 530-538.

    Yves Jégouzo, « Le point sur : la recherche d’une meilleure solidarité financière entre les communes », 1991, pp. 322-326    

    Jegouzo Yves. Le point sur : la recherche d’une meilleure solidarité financière entre les communes. In: Revue française d'administration publique, N°58, 1991. La communication publique. pp. 322-326.

    Yves Jégouzo, « Agence européenne de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 472   

    Yves Jégouzo, « Bilan écologique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 472   

    Yves Jégouzo, « Droit à l'information du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 473   

    Yves Jégouzo, « Limitation des rejets dans l'atmosphère des grandes installations de combustion », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 473   

    Yves Jégouzo, « Responsabilité de l'administration qui ne fait pas appliquer la législation sur l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 473   

    Yves Jégouzo, « Les pouvoirs du juge administratif dans le contentieux des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 474   

    Yves Jégouzo, « Importation - Exportation et transit des déchets producteurs de nuisances », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 474   

    Yves Jégouzo, « Espaces protégés : réserves naturelles, parcs nationaux, montagne et littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 474   

    Yves Jégouzo, « Ratification de la convention de Berne sur la protection des espèces », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 475   

    Yves Jégouzo, « La révision du schéma directeur de la région Ile-de-France », Revue française de droit administratif, 1990, n°02, p. 180   

    Yves Jégouzo, « Le point sur : La répartition des responsabilités entre l’État et les collectivités locales dans le domaine de l’habitat social », 1990, pp. 686-690    

    Jegouzo Yves. Le point sur : La répartition des responsabilités entre l’État et les collectivités locales dans le domaine de l’habitat social. In: Revue française d'administration publique, N°56, 1990. La consommation : quelles politiques ? Quelles protections? pp. 686-690.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : Le chantier de la réorganisation de la région parisienne », 1989, pp. 157-163    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Le point sur : Le «chantier» de la réorganisation de la région parisienne. In: Revue française d'administration publique, N°52, 1989. Télécommunications : la nouvelle donne. pp. 157-163.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation », 1988, pp. 124-132    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. In: Revue française d'administration publique, N°45, 1988. La maladministration. pp. 124-132.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : la transparence administrative », 1988, pp. 155-161    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Le point sur : la transparence administrative. In: Revue française d'administration publique, N°46, 1988. L'administration des armes. pp. 155-161.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : la loi du 13 juillet 1987 relative à la fonction publique territoriale », 1987, pp. 160-163    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur : la loi du 13 juillet 1987 relative à la fonction publique territoriale. In: Revue française d'administration publique, N°43, 1987. La santé est-elle sous-administrée ? pp. 160-163.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur la limitation du cumul des mandats électoraux », 1986, pp. 158-160    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur la limitation du cumul des mandats électoraux. In: Revue française d'administration publique, N°37, 1986. Évolutions technologiques dans l'administration : les nouvelles techniques de l'information et de la communication. pp. 158-160.

    Yves Jégouzo, « Le point sur la région, nouvelle collectivité territoriale », 1986, pp. 152-156    

    Jegouzo Yves. Le point sur la région, nouvelle collectivité territoriale. In: Revue française d'administration publique, N°38, 1986. Les régimes de fonction publique en France et en Espagne : évolutions récentes. pp. 152-156.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur : les textes sécuritaires votés par le Parlement en 1986 — réformes pénales, police des étrangers, contrôles d’identité », 1986, pp. 159-164    

    Bechtel Marie-Françoise, Jegouzo Yves, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur : les textes «sécuritaires» votés par le Parlement en 1986 — réformes pénales, police des étrangers, contrôles d’identité . In: Revue française d'administration publique, N°40, 1986. Les 20 ans de l'Institut international d'administration publique • L'administration des grandes villes. pp. 159-164.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur la loi du 23 octobre 1984 sur la transparence et le pluralisme de la presse », 1985, pp. 149-155    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur la loi du 23 octobre 1984 sur la transparence et le pluralisme de la presse. In: Revue française d'administration publique, N°33, 1985. Les commandes publiques. pp. 149-155.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur la levée de l’anonymat des fonctionnaires », 1985, pp. 196-197    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur la levée de l’anonymat des fonctionnaires. In: Revue française d'administration publique, N°34, 1985. Mise en œuvre nationale des politiques communautaires. pp. 196-197.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur l’évolution du statut de la communication audiovisuelle et le développement des télévisions privées », 1985, pp. 146-153    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur l’évolution du statut de la communication audiovisuelle et le développement des télévisions privées. In: Revue française d'administration publique, N°36, 1985. Les recensements de population : histoire, m�thodologie, aspects sociologiques et juridiques, exp�riences �trang�res. pp. 146-153.

    Yves Jégouzo, « Le point sur : La loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur », 1984, pp. 167-170    

    Jegouzo Yves. Le point sur : La loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur. In: Revue française d'administration publique, N°30, 1984. Le contrôle juridictionnel de l'action administrative. pp. 167-170.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur la décentralisation : à propos des transferts de compétence (des principes aux réalités) », 1984, pp. 194-198    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur la décentralisation : à propos des transferts de compétence (des principes aux réalités). In: Revue française d'administration publique, N°32, 1984. pp. 194-198.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, « Le point sur la formation des agents de la fonction publique territoriale (loi n° 84-594 du 12 juillet 1984) », 1984, pp. 199-202    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur la formation des agents de la fonction publique territoriale (loi n° 84-594 du 12 juillet 1984). In: Revue française d'administration publique, N°32, 1984. pp. 199-202.

  • Yves Jégouzo, L’Administration de l’État à l’épreuve de la décentralisation. Colloque organisé par l’Institut français des sciences administratives, le Groupe de recherche sur l’administration locale (CNRS) et la Faculté de droit et des sciences économiques de Tours (avec le concours du Centre culturel de l’Ouest) — Fontevraud, 21, 22 et 23 mai 1987, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 195-197    

    Jegouzo Yves. L’Administration de l’État à l’épreuve de la décentralisation. Colloque organisé par l’Institut français des sciences administratives, le Groupe de recherche sur l’administration locale (CNRS) et la Faculté de droit et des sciences économiques de Tours (avec le concours du Centre culturel de l’Ouest) — Fontevraud, 21, 22 et 23 mai 1987. In: Revue française d'administration publique, N°44, 1987. L'audiovisuel : enjeux et paradoxes. pp. 195-197.

    Yves Jégouzo, Le patrimoine culturel immobilier et le droit. Colloque organisé à Tours et Fontevraud, les 26, 27 et 28 septembre 1985, par la Faculté de droit de Tours, la Société française de droit de l’environnement, Civitas Nostra France et la Section Val de Loire de l’Institut français des sciences administratives sous le patronage du ministère de la Culture, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 169-170    

    Jegouzo Yves. Le patrimoine culturel immobilier et le droit. Colloque organisé à Tours et Fontevraud, les 26, 27 et 28 septembre 1985, par la Faculté de droit de Tours, la Société française de droit de l’environnement, Civitas Nostra France et la Section Val de Loire de l’Institut français des sciences administratives sous le patronage du ministère de la Culture. In: Revue française d'administration publique, N°38, 1986. Les régimes de fonction publique en France et en Espagne : évolutions récentes. pp. 169-170.

  • Yves Jégouzo, François Priet, Soazic Marie, Quelques questions sur la mise en oeuvre de la réforme du PLU opérée par la loi ALUR du 24 mars 2014, 2015 

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Nicole Belloubet-Frier, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 133-146    

    Bechtel Marie-Françoise, Belloubet-Frier Nicole, Chauvin Francis, Jegouzo Yves, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°69, 1994. Les affaires étrangères. pp. 133-146.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 139-154        

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°67, 1993. L'administration italienne aujourd'hui. pp. 455-459.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Francis Chauvin, Au jour le jour, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1992, pp. 159-166        

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°62, 1992. La gestion des crises internationales : l'expérience des armées. pp. 335-339.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 469-474    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°59, 1991. Gestion publique, gestion privée. pp. 469-474.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Le point sur : La loi d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 475-479    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Le point sur : La loi d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991. In: Revue française d'administration publique, N°59, 1991. Gestion publique, gestion privée. pp. 475-479.

    Yves Jégouzo, Anne Gazier, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Le point sur : Quelques questions sur la transformation de l’administration soviétique en vue du passage à une économie de marché,, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 479-484    

    Gazier Anne, Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Le point sur : Quelques questions sur la transformation de l’administration soviétique en vue du passage à une économie de marché,. In: Revue française d'administration publique, N°59, 1991. Gestion publique, gestion privée. pp. 479-484.

    Yves Jégouzo, Rapport, Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 75-87    

    Jegouzo Yves. Rapport. In: Droit et Ville, tome 31, 1991. Colloque National sur «Sécurité juridique des constructeurs et droit de l'Urbanisme» organisé par l’Association française de Droit de l'urbanisme, Caen les 8 et 9 novembre 1990. pp. 75-87.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 131-144      

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°53, 1990. L'environnement : protections nationales et enjeux internationaux. pp. 131-144.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (1er janvier-15 avril 1990), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 335-343    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Au jour le jour (1er janvier-15 avril 1990). In: Revue française d'administration publique, N°54, 1990. La démarche de projet. Projets de développement, grands chantiers, modernisation du service public. pp. 335-343.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (16 octobre 1988 - 31 décembre 1988), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 129-143    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Au jour le jour (16 octobre 1988 - 31 décembre 1988). In: Revue française d'administration publique, N°49, 1989. Fonction publique : les statuts à l'épreuve de la gestion. pp. 129-143.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Le point sur : La justice administrative dans ses nouveaux habits, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 143-151    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Le point sur : La justice administrative dans ses nouveaux habits. In: Revue française d'administration publique, N°49, 1989. Fonction publique : les statuts à l'épreuve de la gestion. pp. 143-151.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (1er janvier-15 avril 1989), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 147-162    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Au jour le jour (1er janvier-15 avril 1989) . In: Revue française d'administration publique, N°50, 1989. Coopération administrative internationale et développement. pp. 147-162.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (16 avril 1989 - 15 octobre 1989), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 145-157    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Au jour le jour (16 avril 1989 - 15 octobre 1989). In: Revue française d'administration publique, N°52, 1989. Télécommunications : la nouvelle donne. pp. 145-157.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 115-124      

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°46, 1988. L'administration des armes. pp. 145-155.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (16 avril 1988 - 30 juin 1988), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 121-129    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Au jour le jour (16 avril 1988 - 30 juin 1988). In: Revue française d'administration publique, N°47, 1988. L'immigration. pp. 121-129.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Le point sur : La formation des deux premiers gouvernements Rocard et la méthode de travail gouvernementale, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 129-140    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Le point sur : La formation des deux premiers gouvernements Rocard et la méthode de travail gouvernementale. In: Revue française d'administration publique, N°47, 1988. L'immigration. pp. 129-140.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (1er juillet 1988 - 15 octobre 1988), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 137-146    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Au jour le jour (1er juillet 1988 - 15 octobre 1988). In: Revue française d'administration publique, N°48, 1988. L'administration et la construction européenne. pp. 137-146.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Le point sur : l’impact de la décentralisation sur la coopération intercommunale, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 147-154    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Le point sur : l’impact de la décentralisation sur la coopération intercommunale. In: Revue française d'administration publique, N°48, 1988. L'administration et la construction européenne. pp. 147-154.

    Yves Jégouzo, Jean-Marie Sevin, Débats de la commission, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 59-60    

    Jegouzo Y., Sevin J.-M. Débats de la commission. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1988. La protection de l'environnement littoral au sein des procédures d'urbanisme. pp. 59-60.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (16 octobre 1986-31 décembre 1986), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 153-165    

    Bechtel Marie-Françoise, Jegouzo Yves, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour (16 octobre 1986-31 décembre 1986). In: Revue française d'administration publique, N°41, 1987. La coopération internationale et la formation des fonctionnaires. pp. 153-165.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (1er janvier 1987-15 avril 1987), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 163-181    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Au jour le jour (1er janvier 1987-15 avril 1987). In: Revue française d'administration publique, N°42, 1987. pp. 163-181.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 151-159    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°43, 1987. La santé est-elle sous-administrée ? pp. 151-159.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Francis Chauvin, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (1er juillet 1987 — 15 octobre 1987), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 163-175    

    Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine, Jegouzo Yves. Au jour le jour (1er juillet 1987 — 15 octobre 1987). In: Revue française d'administration publique, N°44, 1987. L'audiovisuel : enjeux et paradoxes. pp. 163-175.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (15 octobre - 31 décembre 1985), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 141-158    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour (15 octobre - 31 décembre 1985). In: Revue française d'administration publique, N°37, 1986. Évolutions technologiques dans l'administration : les nouvelles techniques de l'information et de la communication. pp. 141-158.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (1er Janvier 1986-15 avril 1986), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 133-152    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour (1er Janvier 1986-15 avril 1986). In: Revue française d'administration publique, N°38, 1986. Les régimes de fonction publique en France et en Espagne : évolutions récentes. pp. 133-152.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (15 avril 1986-1er juillet 1986), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 141-151    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour (15 avril 1986-1er juillet 1986). In: Revue française d'administration publique, N°39, 1986. Administrer l'école : l'école publique en France. L'enseignement en Chine, au Mexique, au Brésil en Afrique. L'apport de l'informatique. pp. 141-151.

    Yves Jégouzo, Marie-Christine Henry-Meininger, Marie-Françoise Bechtel, Au jour le jour (1er juillet 1986 — 15 octobre 1986), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 147-159    

    Jegouzo Yves, Henry-Meininger Marie-Christine, Bechtel Marie-Françoise. Au jour le jour (1er juillet 1986 — 15 octobre 1986). In: Revue française d'administration publique, N°40, 1986. Les 20 ans de l'Institut international d'administration publique • L'administration des grandes villes. pp. 147-159.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 135-149    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°33, 1985. Les commandes publiques. pp. 135-149.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (16 janvier 1985-15 avril 1985), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 183-195    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour (16 janvier 1985-15 avril 1985). In: Revue française d'administration publique, N°34, 1985. Mise en œuvre nationale des politiques communautaires. pp. 183-195.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Erratum, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1985, 198 p.    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Erratum. In: Revue française d'administration publique, N°34, 1985. Mise en œuvre nationale des politiques communautaires. p. 198.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (16 avril 1985 - 30 juin 1985), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 105-118    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour (16 avril 1985 - 30 juin 1985). In: Revue française d'administration publique, N°35, 1985. Les politiques publiques de l'environnement. pp. 105-118.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Le point sur la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d’aménagement, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 119-123    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d’aménagement. In: Revue française d'administration publique, N°35, 1985. Les politiques publiques de l'environnement. pp. 119-123.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (1er juillet 1985 - 15 octobre 1985), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 133-145    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour (1er juillet 1985 - 15 octobre 1985). In: Revue française d'administration publique, N°36, 1985. Les recensements de population : histoire, m�thodologie, aspects sociologiques et juridiques, exp�riences �trang�res. pp. 133-145.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Jean-Philippe Bras, Maurice Bourjol, Au jour le jour (15 octobre 1983 - 15 janvier 1984), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 127-138    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine, Bras Jean-Philippe, Bourjol Maurice. Au jour le jour (15 octobre 1983 - 15 janvier 1984). In: Revue française d'administration publique, N°29, 1984. L'emploi et les jeunes. pp. 127-138.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Jean-Philippe Bras, Au jour le jour (16 Janvier 1984-15 avril 1984), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 157-167    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine, Bras Jean-Philippe. Au jour le jour (16 Janvier 1984-15 avril 1984). In: Revue française d'administration publique, N°30, 1984. Le contrôle juridictionnel de l'action administrative. pp. 157-167.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (16 avril 1984 -30 juin 1984), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 197-210    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour (16 avril 1984 -30 juin 1984). In: Revue française d'administration publique, N°31, 1984. L'administration des départements d'outre-mer. pp. 197-210.

    Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Christine Henry-Meininger, Au jour le jour (1er juillet - 15 octobre 1984), Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 179-194    

    Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour (1er juillet - 15 octobre 1984). In: Revue française d'administration publique, N°32, 1984. pp. 179-194.

  • Yves Jégouzo, « Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d’État », le 16 mars 2018 

    Yves Jégouzo, « Les parcs naturels régionaux 1967-2017 », le 01 décembre 2017  

    Organisé par Jérôme Fromageau, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet, Univ. Paris-Sud pour la SFDE Ile-de-France et l'Université de Reims-Champagne-Ardenne

    Yves Jégouzo, « XIe International urban law Congress », le 22 septembre 2017 

    Yves Jégouzo, « A quoi sert encore le règlement du PLU ? », le 13 décembre 2016  

    Après la nouvelle codification du livre 1 du code de l’urbanisme, la question se pose des usages du règlement du PLU

    Yves Jégouzo, « Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ? », le 25 novembre 2016  

    L’objet est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en œuvre afin d'éprouver le dialogue des juges et l’idée d’équivalence des protections

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Valéria Theodoro Ramos, Les instruments économiques et le droit de l'environnement dans l'ordre juridique français et brésilien, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Yves Jégouzo  

    L'étude comparative des droits français et brésilien démontre que la fiscalité, en tant qu'instrument juridique d'intervention économique, peut être au service de la protection de l'environnement. L'évolution des principes directeurs du droit de l'environnement, notamment le principe pollueur-payeur vers celui d'intégration, témoigne de la transformation de la prise en compte de l'environnement. Le principe pollueur-payeur reste circonscrit à la question des coûts. Le principe d'intégration, en tant que principe opératoire, est directement en rapport avec la prise de décision des agents publics et privés. Il permet (et même exige) la conciliation des systèmes juridiques fiscaux et environnementaux. La thèse fait apparaître l'ascension de la fiscalité comme instrument des politiques environnementales dans l'Union européenne et en France. Plus encore, on observe la place centrale que doit jouer en principe une fiscalité respectueuse de l'environnement dans la notion même du développement durable. En France, la maturité du débat dans le contexte du Grenelle de l'environnement montre que tous les instruments de protection, réglementaires et économiques - tels que les instruments fiscaux, sont censés être inscrits dans une politique publique cohérente de l'environnement. Au Brésil le développement durable est juridiquement consacré. Cette reconnaissance demande l'assainissement de l'ordre fiscal brésilien. Sans avoir besoin d'une réforme constitutionnelle, les incitations existantes doivent être aménagées pour éviter des effets négatifs sur l'environnement.

    Hayriye Bige Açimuz, Le droit des risques naturels , thèse soutenue en 2011 à Paris 1 en co-direction avec Yves Jégouzo  

    L'augmentation de l'ampleur et de la fréquence des catastrophes naturelles engendre sur le plan juridique de nouvelles obligations qui incombent aux pouvoirs publics: l'amélioration de la connaissance du risque, l'information active des populations, la mise en place des normes territorialisées de prévention et le développement des mécanismes d'indemnisation. Cette prolifération de normes, résultant de la montée de l'exigence de sécurité, révèle également l'évolution de l'appréhension des risques naturels par le droit. L'action administrative évolue vers une gestion globale et intégrée des risques naturels en recouvrant toutes les étapes de la gestion du risque et en développant une approche territoriale par l'utilisation des outils du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement. Les droits français et turc, similaires quant à leur tradition de droit public, témoignent certaines divergences dans le choix des instruments juridiques et dans la répartition des compétences.

    Özge Aksoylu, La conciliation par le juge de la légalité et de la sécurité juridique , thèse soutenue en 2011 à Paris 1 en co-direction avec Yves Jégouzo  

    On ne s'interrogerait pas sur l'équation «illégalité = annulation », si le juge du recours pour excès de pouvoir se contentait d'appliquer strictement ce qui est sa raison d'être: faire respecter la loi quelles que soient les conséquences économiques, sociales et autres, de ses décisions. Mais précisément, le juge immergé dans la société ne peut être qu'une machine à appliquer la loi. Garant du respect de la loi, il est aussi attentif au bon ordre social, à l'ordre public et, par conséquent, à la sécurité juridique. Il est ainsi conduit à rechercher des compromis entre légalité et sécurité, ou, ce qui est plus conforme à son office, à rechercher une synthèse entre ces deux notions.

    Mariame Gaouane, La modernisation de la gouvernance de l'eau au Maroc (comparaison franco-marocaine)., thèse en cours depuis 2008 en co-direction avec Yves Jégouzo 

    Nathalie Wolff, La tranquillité publique et les polices administratives, thèse soutenue en 2008 à Paris 1 en co-direction avec Yves Jégouzo  

    La tranquillité publique au sens de la police administrative est la plus malléable des composantes de l'ordre public. Conçue comme un synonyme de la sûreté de l'Etat, elle s'est progressivement affirmée en tant que garantie d'un certain ordre social républicain. La tranquillité publique a dû également intégrer, dans la période contemporaine, une dimension de nature plus individualiste, liée à la recherche d'une meilleure qualité de la vie. Cette mutation s'est accompagnée d'une évolution de la police administrative générale. Son fondement libéral limite toutefois l'étendue des réponses apportées à la demande accrue de protection. Ceci explique le recours parallèle a des polices administratives spéciales, dont les outils sophistiqués s'ajustent aux exigences nouvelles. Il en résulte un système de polices juxtaposant autour d'un même objectif la police générale et des polices spéciales. Sans principe de répartition des compétences bien affirmé, cette articulation repose sur le caractère subsidiaire de la police générale et la recherche d'actions concertées.

    Aicha Ait mhand, La gouvernance des grandes villes. Etude comaparative entre Casablanca et Paris., thèse en cours depuis 2006 en co-direction avec Yves Jégouzo 

    Henri-Claude Njocke, L'accès au juge administratif camerounais, thèse soutenue en 2005 à Paris 1 en co-direction avec Yves Jégouzo  

    Parmi les litiges qui surviennent au Cameroun entre l'administration et les administrés, une faible partie seulement est portée à la connaissance du juge administratif. Pour accroître le rôle du juge dans le règlement des conflits, il est nécessaire que ces administrés disposent d'un droit de recours juridictionnel véritablement effectif pour protéger les droits dont ils sont bénéficiaires. Droit fondamental de l'homme, l'accès au juge est garanti à tous les administrés par la loi n °6 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972. Mais l'exercice de ce droit d'accès au juge dans un pays sous-développé comme le Cameroun se heurte à de très nombreux obstacles. La présente thèse vise par conséquent à examiner d'une part, toutes les difficultés qui rétrécissent la voie d'accès au juge et d'autre part, à suggérer des solutions susceptibles d'aider les pouvoirs publics du Cameroun à rendre la juridiction administrative plus démocratique alors qu'elle reste trop exclusivement réservée à une caste privilégiée d'initiés du droit ou de fonctionnaires.

    Jérôme Schott, Le régime juridique de l'archéologie préventive, thèse soutenue en 2005 à Paris 1 en co-direction avec Yves Jégouzo  

    Les travaux concourant à l'aménagement s'appuient sur le sous-sol et par là détruisent les éléments du patrimoine archéologique qui y sont enfouis. Eu égard à l'intérêt général de la protection du patrimoine de l'humanité, le législateur a ainsi conçu le régime juridique de l'archéologie préventive. Celui-ci a pour mission d'assurer la détection et l'étude scientifique des biens archéologiques susceptibles d'être affectés par les travaux concourant à l'aménagement. Ce régime juridique nouveau doit se pérenniser tout en conciliant les exigences propres de l'aménagement. Pour cela, il faut que l'Etat assure la prévention des découvertes archéologiques faites au cours des chantiers et garantisse les qualités scientifiques des fouilles archéologiques de sauvetage.

    Ali Ghrab, La réforme administrative en Tunisie , thèse soutenue en 2004 à Paris 1 en co-direction avec Yves Jégouzo  

    Depuis l'adoption du plan d'ajustement structurel en 1986, les pouvoirs publics tunisiens se sont engagée dans un vaste programme de réforme administrative. Deux orientations caractérisent cette réforme. D'une part, un ensemble d'institutions a été crée pour permettre une certaine amélioration de la qualité des services, de " l'image " de l'administration et de ses rapports avec le citoyen. Les trois principales institutions créées dans cet objectif sont le Médiateur administratif (ayant une fonction de médiation), les Citoyens superviseurs (avec une fonction de contrôle) et les Bureaux des relations avec le citoyen (ayant pour rôle l'accueil du public). D'autre part un ensemble de mesures à caractère fonctionnel a été pris, oscillant entre une politique managériale et une démocratisation de l'administration. Il est orientée dans trois directions : la participation des citoyens à l'élaboration des décisions administratives, la transparence administrative et l'accessibilité des prestations et services administratifs. L'examen de ces deux composantes de la réforme administrative en Tunisie, à la lumière des expériences étrangères dans le même domaine, a permis de faire un constat : si la création institutionnelle a permis d'apaiser certaines tensions entre l'administration et les citoyens et d'éclairer les pouvoirs publics, le volet fonctionnel de la réforme administrative est plutôt nuancée : la participation est encore à son niveau minimal, la transparence ne progresse que très lentement. Quant aux mesures de simplification, elles apparaissent plus prometteuses, grâce notamment à l'apport potentiel des technologies de l'information et de la communication.

    Simona Cristea, Problèmes juridiques de la fonction publique roumaine , thèse soutenue en 2003 à Paris 1 en co-direction avec Yves Jégouzo  

    Cette étude traite du problème du passage d'une fonction publique subordonnée à une fonction publique neutre, indépendante du pouvoir politique. Elle porte sur les dispositions légales de la fonction publique roumaine qui témoignent de cette évolution après la Révolution roumaine de 1989. Elle se propose de montrer l'état de la fonction publique roumaine à travers la transition de l'ancienne législation aux textes actuels. L'analyse est faite en comparaison avec la France afin de mettre en évidence les relations entre le modèle roumain et un modèle occidental de la fonction publique. Nous voulons montrer que mise en place d'une nouvelle fonction publique en Roumanie a subi une double contrainte: d'une part la nécessité de s'adapter au modèle occidental et d'autre part la prise en compte des besoins particuliers d'un pays en transition démocratique. L'examen des dispositions relatives à la fonction publique s'effectuera à la lumière, des cas pratiques, qui illustrent les problèmes de la mise en application des textes.

    David Prom Sidhra Gaude, L'administration de l'aménagement du territoire au Cambodge, thèse soutenue en 2002 à Paris 1 en co-direction avec Yves Jégouzo  

    "Administrer", c'est aussi maîtriser l'avenir. Les pouvoirs publics en ont progressivement conscience. Il en résulte que la planification et l'aménagement du territoire sont devenus aujourd'hui des enjeux essentiels au Cambodge. Une telle politique à grande échelle est indispensable pour atténuer les pressions qui s'exercent sur Phnom-Penh qui concentre au total un sixième de la population. Des secteurs entiers de l'économie cambodgienne sont à reconstruire ce qui a conduit le Gouvernement à prendre des dispositions légales sur l'aménagement du territoire, le droit de la propriété. Le Gouvernement s'est donné la mission, avec l'aide internationales, d'établir une première orientation pour favoriser la réorganisation de l'administration de l'aménagement de la capital, des villes et des zones rurales, afin d'assurer le développement harmonieux du pays, dont le souci est de concilier l'intérêt général et les intérêts particuliers dans le respect de la propriété individuelle, l'application et le contrôle de la construction, après la période destructrice du régime des Khmers Rouges. Cette thèse soumet une étude historique et évolutive de l'aménagement du territoire au Cambodge depuis l'époque du protectorat à nos jours.

    Armelle Guyomarc'h, La décentralisation de la protection et de la gestion du patrimoine culturel, thèse soutenue en 1999 à Paris 1 en co-direction avec Yves Jégouzo  

    La décentralisation de la protection et de la gestion du patrimoine culturel constitue un certain paradoxe. Le system juridique de protection du patrimoine culturel (dit classiquement monuments historiques) est fortement marque par la centralisation administrative de ce dernier. Les lois de 1887 et 1913 en constituent la pierre angulaire. Au nom de l'intérêt général, seul l'état est habilité à classer, ou inscrire sur l'inventaire, des objets culturels, mobiliers ou immobiliers, procédure de police administrative spéciale très contraignante tant pour les propriétaires privés que ceux publics. Le régionalisme culturel a largement préexisté au régionalisme politique. Il a permis aux collectivités locales de prendre conscience de l'importance d'un patrimoine culturel local important non protégé par des procédures de police administrative. Alors que les communes, départements et régions sont largement propriétaires des biens culturels (notamment cultuels), le droit des monuments historiques ne leur accorde aucune procédure juridique particulière pour les protéger et les mettre en valeur. La décentralisation territoriale opérée en 1982 permet aux collectivités locales de devenir des personnes morales de droit public ayant des droits et des devoirs. Le transfert de compétences opéré dans le domaine culturel reste mineur, celui concernant la protection et la gestion du patrimoine est quasi inexistant. Il ne touche réellement que deux secteurs : les bibliothèques départementales et les archives. Face à ce vide juridique, les collectivités locales vont disposer d'autres moyens juridiques pour intervenir dans la politique de protection et de gestion de leur patrimoine culturel. Elles vont bénéficier de la décentralisation de la gestion des sols (droit de l'urbanisme), mais aussi de la mise en place de nouveaux procédés institutionnels et opérationnels pour mettre en valeur et gérer leurs biens culturels. Le développement de politiques communautaires culturelles constitue un autre outil intéressant encore peu utilisé par les collectivités locales.

    Florence Jamay, Le droit à l'information , thèse soutenue en 1998 à Paris 1 en co-direction avec Yves Jégouzo  

    L'objet de cette recherche a pour ambition de montrer que l'inadaptation des mécanismes issus du droit commun de l'information a suscité la création d'outils spécifiques au domaine de l'environnement et que ces mécanismes, souvent innovants, sont susceptibles d'offrir des perspectives au droit commun de l'information et plus largement au droit afin de résoudre la crise de la décision publique. Une telle recherche permet une réflexion sur l'état de la "démocratie administrative", observée à partir du principe du droit à l'information lequel apparait comme l'un de ses fondements mêmes dans un domaine où ses principes sont violemment remis en cause. Elle intéresse donc le droit de l'environnement dont la dynamique propre a suscité la création de mécanismes d'informations spécifiques à ce secteur mais aussi le droit administratif auquel le droit de l'environnement offre des perspectives d'évolutions essentielles. La dynamique propre du droit de l'environnement imprime en effet des caractères spécifiques au droit à l'information dans ce domaine. Ainsi, le droit à l'information en matière d'environnement est envisagé sous un angle militant. C'est grâce à ce droit que des actions concrètes tendant à protéger l'environnement pourront être engagées. Le droit de l'environnement est donc un facteur d'évolution pour le droit à l'information et a pour ambition à terme d'impulser une dynamique propre à renouveler les rapports entre l'état et la société civile. Si le droit à l'information est désormais clairement affirmé en tant que principe du droit de l'environnement, la mise en œuvre de ce principe apparait toutefois contrastée. Le droit au secret limite en effet de manière importante l'accès à l'information. Le secret industriel et commercial notamment interdit l'accès à de nombreux documents intéressant l'environnement. Il apparait que le droit à l'information exige certaines adaptations de certains secrets traditionnellement protégés. La dimension idéologique, et à certains égards réformatrice du droit de l'environnement, apparait la nettement : au-delà des nécessaires mutations du système juridique, il postule un bouleversement radical des conceptions traditionnelles qui fondent le système économique et politique.

    Erwann Le Cornec, La prise en compte de l'environnement par les règles d'urbanisme, thèse soutenue en 1997 à Paris 1 en co-direction avec Yves Jégouzo  

    Le code de l'urbanisme offre des moyens nombreux et perfectionnes pour protéger l'environnement par les règles locales d'urbanisme ; mais c'est essentiellement sur le mode de la faculté, rarement sur celui de l'obligation. Or, les mécanismes de régulation qui ont été instaurés ou maintenus pour garantir cette prise en compte facultative de l'environnement sont encore loin de remplir leur office ; soit parce qu'ils sont inutilisés, soit parce qu'ils sont sous-utilisés, soit - c'est plus grave encore -, parce qu'ils sont utilisés de façon déviante. L'étude de certains de ces mécanismes montre d'ailleurs que l'on peut véritablement parler d'une libéralisation de ces contraintes internes à la règlementation locale des sols, voire même d'une dérégulation voilée non moins préjudiciable à l'environnement. On s'aperçoit ainsi que le droit de l'urbanisme appliqué à la réglementation locale des sols n'est pas aussi neutre pour l'environnement qu'il n'y parait. Il faut en définitive se tourner vers des modes de régulation extérieurs à la réglementation locale de l'urbanisme pour la voir ensemencée de façon imposée par les nécessités de prise en compte de l'environnement. La protection de l'environnement s'impose alors ici comme une limitation forcée à la réglementation locale des sols, et cela a deux titres : d'une part, au travers de normes d'urbanisme applicables à un échelon territorial supérieur à celui de la commune ou du groupement de communes ; d'autre part, au travers des législations spécifiques de l'environnement. Ce ne peut être en définitive qu'au prix d'une certaine complexité du droit, se traduisant notamment par la nécessité de parfaire encore les mécanismes juridiques qui doivent régir les interactions entre ces deux sphères, que l'environnement peut être efficacement protégé par la réglementation locale des sols.

    Corinne Charlery, Les services déconcentrés et la modernisation de l'État, thèse soutenue en 1997 à Paris 1 en co-direction avec Yves Jégouzo  

    La mise en place de reformes est une exigence pour l'administration. Elle doit par ce biais adapter son mode de fonctionnement et ses modalités d'organisation aux évolutions sociales et institutionnelles. La politique de modernisation de l'état entreprise depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982 jusqu'à la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ainsi que le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, s'inscrit dans cette perspective. Cette réforme a considérablement transformé l'organisation des services déconcentrés de l'état grâce à la déconcentration des attributions et à la réorganisation des structures territoriales (pôles de compétence, centres de responsabilité, projets de service, etc. . . ) Mais, elle a néanmoins préservé des principes et modalités de fonctionnement traditionnels qui nécessiteront dans l'avenir d'être rénovés (découpage des circonscriptions territoriales, pouvoir de direction préfectoral, etc. . . ).

    Léonore M. Occhiminuti, La protection du patrimoine forestier contre le risque d'incendie , thèse soutenue en 1997 à Paris 1 en co-direction avec Yves Jégouzo  

    Comment peut-on améliorer la prévention juridique du patrimoine forestier contre le risque d’incendie ? Les éléments de réponse à cette question sont envisagés grâce à une comparaison du fonctionnement des systèmes de prévention français et américain. Si on pouvait préconiser le développement des méthodes d'appropriation publique ou même privée, il apparait que ces deux options ne pourraient être présentées que de manière alternative. Il est beaucoup plus opportun de développer un système de contrainte juridique (type servitudes et règlementations de police) sur les propriétaires tant publics que privés, en y associant un renforcement des mesures de répression pénale et de la responsabilité civile. S'il est nécessaire que le risque d'incendie soit mieux pris en compte par les documents d'urbanisme, que les services de l'état mettent en place un programme d'information et d'éducation au risque mieux adapté au public, et qu'ils coopèrent entre eux de manière beaucoup plus effective, les moyens de la gestion préventive doivent eux aussi être améliorés. Il est notamment nécessaire de développer et de modifier l'utilisation des techniques de brulage dirige et de coupures vertes, en les adaptant à la situation actuelle. Enfin, il est urgent de trouver une solution à la non réalisation des obligations et servitudes de débroussaillement.

    Éric Ghérardi, Les communautes , thèse soutenue en 1997 à Paris 1 en co-direction avec Yves Jégouzo  

    La coopération intercommunale est, après l'échec répète des fusions de communes, le seul moyen de remédier aux inconvénients de l'éclatement de la structure locale française. Le législateur et le réformateur ont manifesté, lors de la création des communautés urbaines, des communautés de villes et des communautés de communes et lors de la rédaction du rapport Guichard, le souhait de doter ces communautés d'une finalité politique dépassant la simple intercommunalité technique (de type syndicat de communes) jusqu'alors mise en œuvre. Cette vocation politique conduit-elle les communautés à incarner une nouvelle forme de coopération intercommunale? L'analyse des textes instituant les communautés et des statuts des structures mises en place conduit à conclure que les communautés ne sont pas un nouveau concept institutionnel, mais incarnent en revanche une nouvelle conception politique de l'intercommunalité. Elles ne sont que des établissements publics de coopération intercommunale classiques, utilises comme tels par les élus, et ne constituent donc pas une nature institutionnelle originale, entre épic et collectivité territoriale. En outre, tant leurs modalités de création que de fonctionnement interdisent de voir dans les communautés un nouveau modelé de démocratie locale. Cependant, les communautés incarnent un nouveau concept de coopération politique. L’organisation de leurs compétences dans des domaines stratégiques de développement et d'aménagement leur confère un rôle politique supra communal. Leur cohérence géographique fait des communautés un instrument d'aménagement du territoire des plus efficaces. Enfin, tant leurs ressources propres, gage d'efficacité, que leur structure fiscale, instrument de péréquation, donnent aux communautés la capacité d'une véritable politique financière locale. Le développement de cette intercommunalité politique est susceptible d'entrainer la réforme de la structure administrative territoriale française.

    Pierre Fressoz, Décentralisation et droit de la fonction publique, thèse soutenue en 1996 à Paris 1 en co-direction avec Yves Jégouzo  

    L'intersection des concepts de décentralisation et de fonction publique a pour objet principal la fonction publique territoriale (toutefois, la décentralisation n'est pas sans conséquence sur l'ensemble de la fonction publique). Quatre paradigmes permettent d'apprécier l'évolution du statut de la fonction publique territoriale : est-il paritaire ou spécifique, unitaire ou atomise, soumis au droit public ou au droit prive, et protège-t-il les fonctionnaires territoriaux ou les laisse-t-il dans une situation précaire ? l'histoire du droit applicable aux personnels locaux depuis la révolution montre que la genèse de la fonction publique territoriale tend vers un statut soumis au droit public, unitaire, protecteur et enfin paritaire avec celui de la fonction publique de l'état. La loi fondatrice du 26 janvier 1984 consacre cette évolution historique et développe la synergie entre la décentralisation et le droit de la fonction publique; mais le volet institutionnel et certains aspects protecteurs de cette loi ont été mal acceptes par les autorités locales. Aussi, les deux principales reformes (lois des 13 juillet 1987 et 27 décembre 1994) du titre iii du statut général orientent-elles le statut de la fonction publique territoriale vers une plus grande "autonomie" des collectivités locales, éventuellement au détriment de

    Jean-Philippe Brouant, Le régime domanial à l'épreuve de la valorisation économique, thèse soutenue en 1995 à Paris 1 en co-direction avec Yves Jégouzo  

    La valorisation economique du domaine public a induit de fortes mutations dans le regime domanial. Le domaine public reste cependant un espace derogatoire au droit commun. Les libertes d'entreprendre, de concurrencer, et d'exploiter ont une portee moindre que sur les espaces soumis au droit de la propriete privee. Les composantes du statut des commercants - fonds de commerces, propriete commerciale, loi sur le redressement judiciaire - se heurtent aux manifestations du regime domanial. En ce sens, le domaine public n'est pas "privatise". La valorisation a neanmoins implique un assouplissement des principes de la dominialite publique, comme la regle de l'inalienabilite ou celle de la precarite des occupations, au profit des occupants du domaine. Les mutations du regime domanial concernent egalement les personnes publiques gestionnaires du domaine. La logique de la valorisation a necessite de modifier certaines regles propres a cette gestion. Toutefois, l'assouplissement de ces regles ne doit pas faire oublier aux personnes publiques les consequences qui pourraient decouler de leur intervention sur un marche economique. Les pouvoirs de gestion permettent d'orienter, de controler les activites economiques sur le domaine public. Les regles francaises et communautaires du droit de la concurrence incitent cependant a une utilisation prudente de ces pouvoirs.

    Alphonse Malonga, La naissance et les fonctions d'un droit domanial en République populaire du Congo, thèse soutenue en 1987 à Tours en co-direction avec Yves Jégouzo  

    Plus de dix ans apres l'independance acquise en 1960, le congo a continue d'appliquer la reglementation domaniale mise en place par l'administration coloniale francaise. Celle-ci se caracterise par l'attribution de concessions foncieres sur les terres domaniales et par l'exercice par les autochtones de leurs droits coutumiers sur les terres qu'ils detiennent. L'acquisition de la pleine propriete des terres domaniales et l'exploitation coutumiere des domaines des collectivites indigenes a donc marque la reglementation domaniale d'apres l'independance. Malgre l'adoption en 1963 d'un regime socialiste a orientation marxiste-leniniste, qui a institue la propriete etatique de la terre, le droit domanial en vigueur depuis 1899 est reste en vigueur. La reforme domaniale de la loi no 52 83 du 21 avril 1983 traduit la volonte de l'etat congolais de mettre fin a la politique domaniale francaise. De nouveaux principes sont adoptes. Ils permettent de reaffirmer la propriete etatique du sol et la reconnaissance d'un simple droit d'usage aux individus. (. . . )

  • Anca Hélène David, L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne : un outil de mise en place de l'économie verte et circulaire, thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité présidée par Yves Jégouzo  

    L'évolution du droit de l'environnement de l'Union européenne a conduit au développement d'un objectif nouveau qui vise à promouvoir l'éco-innovation et les modèles d'entreprise verts, afin de mettre en place une économie verte et circulaire. Ce nouvel objectif a eu des conséquences sur sa forme et son contenu. En effet, la forme du droit de l'Union européenne en matière d'environnement est dominée par des directives-cadres et présente une flexibilité accrue, tandis que son contenu intègre de nouveaux modèles d'entreprise, notamment le modèle d'entreprise circulaire. La transition vers une économie verte a également des conséquences sur la manière dont les États membres transposent le droit de l'environnement de l'Union européenne. Le processus de transposition est devenu un vecteur de commercialisation de l'éco-innovation sur le marché européen, associant des acteurs nouveaux à la prise de décision, à savoir : les éco-entreprises, les laboratoires de recherche et d'innovation, les pôles de compétitivité, les entreprises du numérique ou les investisseurs providentiels.

    Jérémy Raynal, Propriété publique et logement social, thèse soutenue en 2016 à Montpellier présidée par Yves Jégouzo  

    Saisir la relation de l’État aux utilités qu’un logement social est à même d’offrir, tel est le fondement de cette étude. La relation entre propriété publique et logement social, aisément perceptible en cas de mobilisation des propriétés publiques en vue de la réalisation d’une opération de logement social ou de propriété publique d’un logement social, exige pour être pleinement appréhendée de reconsidérer l’approche de la propriété en droit public, comme elle l’est au demeurant en droit privé. Retenant une approche dite « structurale », la propriété publique est alors entendue, matériellement, comme une chose publique, en raison de la nature publique de la personne qui exerce une maîtrise sur cette chose, elle-même considérée comme une somme d’utilités, et formellement, comme le droit de propriété public, en raison de la nature publique du titulaire de ce droit, lui-même défini comme le pouvoir de jouir et de disposer, sauf sources d’obligations contraires, de toutes les utilités qu’une chose est à même d’offrir. En matière de logement social, l’État est non seulement titulaire d’un droit personnel sur le bailleur de logement social, mais également d’un droit réel passif sur l’habitation locative affectée au service public. Autrement dit, en encadrant le pouvoir de jouir et de disposer du bailleur, l’État se réserve la valeur de l’habitation locative affectée à due proportion du financement public de l’activité de logement social, et cela sans en être formellement propriétaire. Finalement, à l’instar de la large confusion de l’histoire du logement avec l’évolution de la conception de la propriété, l’histoire du logement social se confond largement avec l’évolution proposée de la conception de la propriété publique.

    Sébastien Lamy-Willing, La constructibilité des propriétés foncières : entre la règle et le contrat, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille présidée par Yves Jégouzo  

    Le droit de l’urbanisme s’articule principalement autour de l’acte de construire. Se pose alors la question fondamentale de la nature juridique du droit de construire. Bien qu’attaché au droit de propriété, celui-ci n’en demeure pas moins défini par des règles d’urbanisme, et s’exerce dans les limites des servitudes administratives et contractuelles. Selon la structure foncière sur lequel est envisagé un projet de construction et le mode opérationnel adopté pour ce faire, le droit de construire, quantifié en surface de plancher, peut être modulé, majoré, ou privatisé. Alors que les pouvoirs publics ont engagé depuis une quinzaine d’années une politique en faveur de la densification, ayant donné lieu à d’importantes réformes du code de l’urbanisme, une réflexion de fond s’impose afin de donner davantage de cohérence et de simplicité à un droit initialement conçu comme une police spéciale de l'occupation et de l'utilisation du sol, et qui ne cesse de se complexifier

    Jean-Raphaël Pellas, Fiscalité et service public, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 co-présidée avec Yves Jégouzo  

    Le financement des activités culturelles par l’impôt subit des mutations qui affectent la substance même du service public de la culture. Tant l’impôt que le service public de la culture sont des vecteurs de cohésion sociale. D’une part, l’impôt relie l’individu à une communauté politique et enracine ainsi le lien social dans un corpus de règles constitutionnelles. Mais au cours de ces dernières décennies, ce lien se délie sous la pression de résistances à l’impôt. L’adoption de nouveaux paradigmes propres à assurer un consentement à l’impôt ne semble pas endiguer l’évitement de l’impôt quand bien même les bonnes pratiques de civisme fiscal sont revalorisées. D’autre part, l’action publique culturelle de l’État, qui constitue un facteur de cohésion sociale autour d’identités culturelles, est dans le même temps fragmentée, au point qu’une multiplication d’instances décisionnaires en matière culturelle a vu le jour au cours de ces trente dernières années. Cet agencement institutionnel, polycentrique, conduit l’État à adopter de nouveaux modèles de gouvernance rendant plus perméable l’hybridation de son action avec le secteur privé. La raréfaction des ressources publiques affectées au soutien des activités culturelles fragilisent, en période de crise, l’accomplissement des interventions culturelles de l’État. Le nouveau modèle de régulation fiscale qui tend à faire prévaloir une légitimité procédurale de l’impôt, à défaut de légitimité cognitive, conjugué au nouveau modèle culturel qui implique une participation croissante de la prise en charge des activités culturelles par le secteur privé, conduit à une remise en ordre de l’action publique culturelle. En faisant appel à des techniques de financement privé notamment sur fond de mécénat, la conservation et la mise valeur notamment du patrimoine culturel sont fragilisées au risque du marché. L’État culturel n’est plus alors correcteur du marché mais se cantonne à une posture d’État stratège. Paradoxalement, la marchandisation des biens culturels, accentuée par des incitations fiscales, se déploie au point de brouiller l’action publique culturelle de l’État catalyseur d’identités culturelles.

    Fouad Awada, Incertitudes, rigueur et arbitraire dans la planification spatiale des grandes régions urbaines. Deux études de cas. , thèse soutenue en 1991 à Marnelavallée ENPC présidée par Yves Jégouzo  

    La planification spatiale régionale est en crise depuis quinze ans. Sa réémergence, nécessaire, est conditionnée par une prise en compte des incertitudes, notamment celles touchant a l'avenir et a l'articulation des pouvoirs : passage d'une démarche prévisionniste à une démarche décisionnelle, refonte des cadres juridiques dans un esprit de subsidiarité, articulation des multiples logiques (démiurgique, politique, technique, etc. ) concourant à la définition des choix d'aménagement. Elle évoluera vers une politisation croissante, avec un poids toujours marqué de la démiurgie et des valeurs. Deux études de cas (Beyrouth et Ile-de-France) appuient l'analyse théorique

  • Charles Fortier, L'organisation de la liberté de la recherche en France , thèse soutenue en 2004 à Dijon, membres du jury : Yves Jégouzo (Rapp.)  

    Cette étude porte sur la relation dialectique qui s'est établie en France entre l'intervention des pouvoirs publics dans le champ de la recherche, et le principe de liberté qui est le ferment de la production des connaissances scientifiques. Depuis plus d'un demi-siècle, l'Etat s'est positionné - comme dans de nombreaux pays dévéloppés - en tant qu'acteur de la recherche, envisagée comme un vecteur essentiel de la transformation économique et sociale ; son action dans le domaine de la science, qui tend à stimuler et à orienter les travaux de recherche, soulève en France des questions spécifiques du fait qu'elle s'exerce essentiellement, directement ou indirectement, au moyen d'institutions publiques, par des chercheurs publics, dans un cadre de droit public. Par l'encadrement éthique de certaines activités scientifiques et par la réglementation de l'exploitation des résultats de la recherche, l'Etat se préoccupe par ailleurs de limiter les dérives susceptibles d'accompagner le progrès des connaissances. L'engagement des pouvoirs publics en faveur du développement scientifique les a conduits à organiser aux-mêmes les conditions de la liberté de la recherche, considérée comme une garantie fondamentale de son efficacité : la liberté qui prévaut dans les conditions d'exercice des activités scientifiques s'exprime tant par la situation juridique des chercheurs publics, que par les règles de fonctionnement des institutions publiques de recherche - universités ou grands organismes [résumé de l'auteur].

  • Jean-Charles Rotoullié, L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement. L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, thèse soutenue en 2015 à Paris 2, membres du jury : Yves Jégouzo (Exam.)  

    L’objectif de cette étude est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d’un marché, c’est-à-dire l’organisation d’échanges d’« unités » entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale. La création ex nihilo d’un marché pour protéger l’environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché n’est efficace que si elle est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente – au stade de l’élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument – et multiforme – au niveau international, régional et national – de la puissance publique est nécessaire. La « main invisible » du marché ne produit ses effets que grâce à la « main visible » de la puissance publique.

    Matthieu Galey, La protection de l’environnement en droit anglais. Propriété, puissance publique et développement soutenable dans un contexte de common law, thèse soutenue en 2011 à Paris 2, membres du jury : Yves Jégouzo (Exam.)  

    L’ambition de la présente étude se déploie à deux niveaux. En premier lieu, elle vise à rendre intelligible à un juriste de tradition française, et plus généralement, romano-germanique, les techniques juridiques mobilisées en droit anglais pour la protection et la gestion de l’environnement. Elle a donc pour premier enjeu d’introduire le juriste français à une compréhension claire et distincte des procédés juridiques employés pour l’élaboration, la formalisation et la mise en oeuvre des politiques publiques de protection, de gestion et de mise en valeur de l’environnement, dans le contexte particulier du common law anglais. A un second niveau, elle se propose d’illustrer la contribution qu’est susceptible d’apporter le recours à la méthode comparative en vue d’une meilleure compréhension du rôle, de l’utilité, mais aussi des limites de la technique juridique, dans l’élaboration, la formalisation et la mise en oeuvre de ces politiques institutionnelles que tendent de plus en plus à devenir les politiques publiques d’environnement. Une grande confusion règne en effet en ce qui concerne le rôle du droit au coeur de ces politiques publiques. Le discours de la gouvernance, en révélant toute la diversité des techniques d’orientation des conduites, au-delà de la seule contrainte unilatérale, tend, par contre-coup à réduire le droit au statut très humble de simple instrument parmi d’autres, dans la boîte à outils du gouvernant, à côté des instruments incitatifs, de l’information ou de la participation. Les études de politiques publiques comparées ne font qu’ajouter à ce trouble. Partout c’est le même éventail, la même typologie d’instruments que l’on retrouve. Et pourtant, nulle part, ces instruments ne sont mobilisés ni juridiquement formalisés de la même manière. Le propos du présent travail est d’illustrer combien l’effort de compréhension du sens de ces différences à partir d’une perspective juridique comparative peut-être l’occasion d’une enquête critique permettant d’établir tant la nature que les limites de la contribution susceptible d’être apportée par la technique juridique à l’effort collectif de résolution de la crise environnementale. L’étude du cas anglais présente à cet égard un double intérêt. D’une part, l’extrême singularité de la tradition administrative et étatique anglaise forme un contraste contrintuitif avec le caractère prototypique de sa culture juridique et de son organisation économico-politique, par quoi on tend usuellement à l’assimiler au cas américain. D’autre part, le Royaume-Uni a été, depuis trente ans, le théâtre d’un effort, sans précédent outre-Manche, de réforme institutionnelle et administrative, au point de faire figure de laboratoire d’avant-garde aux yeux de l’OCDE. Or, d’après nous, seule une compréhension des plus classique de la notion de technique juridique, comme technique de (juste) partage, permet à un juriste français de décrypter et de rendre raison de la contingence affectant la manière dont elle est mobilisée, en droit anglais, pour élaborer, formaliser et mettre en oeuvre les politiques publiques d’environnement. Et, en effet, les problèmes de partage et de redistribution et donc : les conflits, que soulèvent nécessairement tout effort collectif d’adaptation technologique et de réagencement institutionnel, pour la résolution de la crise environnementale, sont tout aussi nécessairement relatifs, dans leurs termes, au contexte juridique et institutionnel au sein duquel cet effort se déploie. Ainsi, les réponses qui sont apportées à ces questions ne peuvent-elles être que particulières, même si les objectifs matériels sont en grande partie les mêmes partout. La clef de cette compréhension comparative se trouve dans le retour à une compréhension du droit comme technique de juste partage des choses et des rôles plutôt que comme une technique de gouvernement.