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Yves Jégouzo, « Deux décrets pour réformer les comités de bassin et les agences de l'eau », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2007, p. 1045
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Yves Jégouzo, « De la « participation du public » à la « démocratie participative » ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2006, p. 2314
Yves Jégouzo, « Les concessions d'aménagement sont désormais soumises à des règles de concurrence », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2006, p. 1531
Yves Jégouzo, « Réforme de la formation doctorale », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2006, p. 1533
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Yves Jégouzo, « De l'usage immodéré des ordonnances », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2006, p. 1297
Yves Jégouzo, « Vers l'indemnisation des servitudes d'urbanisme ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2006, p. 625
Yves Jégouzo, « La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2005, p. 2316
Yves Jégouzo, « L'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmes », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2005, p. 2100
Yves Jégouzo, « La propriété publique gardienne du littoral », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2005, p. 1537
Yves Jégouzo, « Questions à propos de l'intérêt communautaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2005, p. 1369
Yves Jégouzo, « Une loi pour la « ruralité durable »? », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2005, p. 1266
Yves Jégouzo, « De certaines obligations environnementales : prévention, précaution et responsabilité », Actualité juridique Droit administratif, N° 21, 2005, p. 1164
Yves Jégouzo, « La Charte de l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, N° 21, 2005, p. 1156
Yves Jégouzo, « La propriété c'est le vol », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2005, p. 1081
Yves Jégouzo, « Parution tardive du décret précisant le nouveau régime des réserves naturelles », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2005, p. 1087
Yves Jégouzo, « Les nouvelles procédures de délimitation du domaine public maritime naturel », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2005, p. 360
Yves Jégouzo, « Réforme de la procédure judiciaire d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2005, p. 537
Yves Jégouzo, « LMD et diplômes de droit : vers la fin du monopole des universités ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2004, p. 1785
Yves Jégouzo, « Statut et portée des « projets de territoire » : l'exemple de la charte de parc naturel régional », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2004, p. 1256
Yves Jégouzo, « Charte de l'environnement : ni l'enfer vert, ni le paradis », Actualité juridique Droit administratif, N° 21, 2004, p. 1105
Yves Jégouzo, « Les autorisations administratives vont-elles devenir des biens meubles ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2004, p. 945
Yves Jégouzo, « La circulaire du 14 octobre 2003 précise la politique de l'Etat en matière de connaissance des zones inondables et d'information du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2004, p. 346
Yves Jégouzo, « La gestion d'un parc naturel régional ne peut être confiée qu'à un syndicat mixte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2004, p. 356
Yves Jégouzo, « Les chartes des parcs naturels régionaux ne sont pas des documents d'urbanisme et ne peuvent légalement contenir de règles opposables aux tiers, qu'il s'agisse de règles de fond ou de règles de procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2004, p. 354
Yves Jégouzo, « Les maires ne peuvent interdire sur le fondement de risques pour la santé publique des antennes relais de téléphonie mobile respectant les dispositions du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2004, p. 350
Yves Jégouzo, « Les plans et programmes doivent être précédés d'une évaluation environnementale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2004, p. 344
