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Yves Jégouzo

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Yves Jégouzo

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Les parcs naturels régionaux 1967-2017

vendredi 1 décembre 2017

Organisé par Jérôme Fromageau, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet, Univ. Paris-Sud pour la SFDE Ile-de-France et l'Université de Reims-Champagne-Ardenne

XIe International urban law Congress

vendredi 22 septembre 2017

The protection of the architectural and natural heritage and its relationship with urban planning

A quoi sert encore le règlement du PLU ?

mardi 13 décembre 2016

Après la nouvelle codification du livre 1 du code de l’urbanisme, la question se pose des usages du règlement du PLU

Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ?

vendredi 25 novembre 2016

Les transversales de Lyon 2

L’objet est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en œuvre afin d'éprouver le dialogue des juges et l’idée d’équivalence des protections



Publications

Ouvrages

Yves Jégouzo et Norbert Foulquier (dir.), Dictionnaire du droit de l'urbanisme : dictionnaire pratique, Editions Le Moniteur, 2019, 3e éd., 1311 p.

Yves Jégouzo (dir.), Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux, Dalloz, 2015, 3e éd., Mémentos Dalloz, 226 p.

Yves Jégouzo, Étienne Fatôme, Henri Jacquot et François Priet (dir.), La planification territoriale stratégique : entre droit souple et droit dur études en l’honneur de Jean-Pierre Lebreton, La Documentation française, 2015, Les cahiers du GRIDAUH, 381 p.

Yves Jégouzo, Maurice Carraz et François Priet (dir.), Du logement social à l'habitat : les Offices cent ans après la loi Bonnevay, GRIDAUH, 2014, Les cahiers du GRIDAUH, 149 p.

Yves Jégouzo (dir.), Droit de l'urbanisme : dictionnaire pratique, Le Moniteur, 2013, 2e éd., 1095 p.

Yves Jégouzo (dir.), Droit de l'urbanisme : dictionnaire pratique, Le Moniteur, 2011, 1034 p.

Yves Jégouzo et Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil 2012 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2011, Annales, 212 p.

Yves Jégouzo (dir.), Le Grenelle II commenté : impacts de la loi n° 2010-788 d'engagement national pour l'environnement sur le droit de l'urbanisme, Editions du Moniteur, 2011, 311 p.

Yves Jégouzo, Thierry Tanquerel, Jacqueline Morand-Deviller et Jean-Pierre Lebreton (dir.), Risque et droit de l'urbanisme en Europe : colloque biennal de l'association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009, GRIDAUH, 2011, Les cahiers du GRIDAUH, 342 p.

Yves Jégouzo, Jean-Philippe Brouant et Henri Jacquot (dir.), Les schémas de services collectifs de la loi du 25 juin 1999 : renouveau de la planification de l'aménagement du territoire ?, diff. la Documentation française, 2003, Les Cahiers du GRIDAUH, 157 p.

Yves Jégouzo (dir.), Introduction au droit et au droit civil : DEUG de droit, 1re année session 2001, Dalloz, 2001, Annales du droit, 213 p.

Yves Jégouzo (dir.), Urbanisme, 2000 : règlements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, Z.A.C., habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel, Dalloz, 2000, 8e éd., Dalloz action, 1380 p.

Yves Jégouzo et Jean-Philippe Brouant (dir.), La territorialisation des politiques et du droit de l'habitat social, GRIDAUH, 1998, Les cahiers du GRIDAUH, 142 p.

Yves Jégouzo (dir.), Urbanisme, 1998 : règlements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, ZAC, habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel, Dalloz, 1998, Dalloz action, 1393 p.

Yves Jégouzo (dir.), Urbanisme, 1997 : règlements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, ZAC, habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel, Dalloz, 1997, Dalloz action, 1365 p.

Yves Jégouzo et Jean-Bernard Auby, Public environmental Law in France, Maklu Uitgevers, 1996, Ius commune europaeum, 27 p.

Yves Jégouzo, Structuration de la recherche en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat : réseau-programme, CERDEAU, 1996, 129 p.

Yves Jégouzo (dir.), Urbanisme : réglements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, Z.A.C., habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel, Dalloz, 1996, Dalloz action, 1338 p.

Yves Jégouzo (dir.), Urbanisme : réglements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, Z.A.C., habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel, Dalloz, 1996, Dalloz action, 1338 p.

Yves Jégouzo et Pierre-Laurent Frier (dir.), Archéologie et droit de l'urbanisme en Europe, Sirey, 1995, Immobilier, droit et gestion, 342 p.

Yves Jégouzo (dir.), Droit constitutionnel et institutions politiques : DEUG de droit 1ère année, session 1995, Dalloz, 1995, Annales du droit, 342 p.

Yves Jégouzo, Henri Jacquot, Jean Gicquel et Bernard Dolez, L' aménagement des zones transfrontalières et le droit de l'urbanisme : étude réalisée pour la région Lorraine rapport définitif, Région Lorraine, 1995, 146 p.

Yves Jégouzo, L'émergence d'une mission de service public local de l'habitat : l'habitat social, évolution de la mission de service public dans le secteur HLM et les politiques nationales et locales, Fédération Nationale des Offices, 1995, Etudes pour l'habitat, 180 p.

Yves Jégouzo, Henri Jacquot et Jean Gicquel, L' aménagement des zones transfrontalières et le droit de l'urbanisme : étude réalisée pour la région Lorraine première phase juin 1994, Association française de droit de l'urbanisme, 1994, 55 p.

Yves Jégouzo (dir.), Urbanisme : 1994 règlements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, Z.A.C., habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel, Dalloz, 1994, Dalloz immobilier, 1206 p.

Yves Jégouzo (dir.), Droit administratif : DEUG de droit 2e année, 1ère session 1993, Dalloz, 1993, Annales du droit, 239 p.

Yves Jégouzo (dir.), Environnement et urbanisme. Fiches : textes de référence, jurisprudence, commentaires : édition 1992, Ministère de l'Environnement, 1993, 221 p.

Yves Jégouzo (dir.), Urbanisme : 1993 règlements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations..., Dalloz, 1993, Dalloz immobilier, 1175 p.

Yves Jégouzo (dir.), Urbanisme : 1992 règlements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations..., Dalloz, 1992, Dalloz immobilier, 1059 p.

Yves Jégouzo et Christophe Sanson, L'élaboration des textes d'application des grandes lois d'environnement : évaluation, recherche des facteurs explicatifs, analyse des incidences, Société française de droit de l'environnement, 1990, 98 p.

Yves Jégouzo et Christophe Sanson, Le Guide de l'environnement : aménagement et urbanisme, lutte contre les pollutions et les risques, outils de concertation et d'information..., Éd. du Moniteur, 1989, Collectivités locales, 299 p.

Yves Jégouzo et Jean-Paul Costa (dir.), L'administration française face aux défis de la décentralisation : [actes du colloque, Fontevraud, 1987], Les éditions STH, 1988, 332 p.

Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel et Marie-Christine Meininger, Administration 85, Institut International d'Administration Publique, 1986, 124 p.

Yves Jégouzo, Marie-Françoise Bechtel et Marie-Christine Meininger, Administration 85, Institut International d'Administration Publique, 1986, 124 p.

Yves Jégouzo, Jean-Claude Hélin et René Hostiou (dir.), Les nouvelles procédures d'enquête publique, Économica, 1986, Travaux et recherches, 205 p.

Yves Jégouzo (dir.), Droit du patrimoine culturel immobilier, Économica, 1985, Études de la Faculté de droit et des sciences économiques de Tours, 314 p.

Yves Jégouzo (dir.), Droit du patrimoine culturel immobilier, Économica, 1985, Études de la Faculté de droit et des sciences économiques de Tours, 314 p.

Yves Jégouzo et Yves Pittard, Le droit de l'urbanisme, Masson, 1980, Collection Droit de l'administration locale, 217 p.

Yves Jégouzo, Jean-Claude Hélin et André-Hubert Mesnard, La portée sociale du contentieux de l'urbanisme, Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, 1975, 172 p.

Yves Jégouzo, L'Opinion lorraine devant l'Europe, Faculté de droit et des sciences économiques, 107 p.

Yves Jégouzo, L'élaboration de la politique de développement dans l'Europe communautaire, 645 p.

Yves Jégouzo, L'élaboration de la politique de développement dans l'Europe communautaire, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 523 p.

Yves Jégouzo, L'élaboration de la politique de développement dans l'Europe communautaire, 645 p.

Articles

Yves Jégouzo, « In memoriam Etienne Fatôme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2018, p. 2361

Yves Jégouzo, « Urbanisme et Habitat : la réforme est (toujours) en marche », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2017, p. 1633

Yves Jégouzo, « Henri Jacquot, un des fondateurs du nouveau droit de l'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2017, p. 1137

Yves Jégouzo, « Simplifier l'évaluation environnementale des plans et des programmes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2016, p. 1818

Yves Jégouzo, « La nature : nouvelle victime ? », Justice et cassation, N° 1, 2016, p. 85

Yves Jégouzo, « Le juge, arbitre du bon goût en matière d'esthétique urbaine ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2015, p. 947

Yves Jégouzo, « La Charte de l'environnement, dix ans après », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2015, p. 487

Yves Jégouzo, « La démocratie participative en question », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2014, p. 2385

Yves Jégouzo, « La loi ALUR du 24 mars 2014 : vue panoramique et tableau impressionniste », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2014, p. 1071

Yves Jégouzo, « Le droit de l'urbanisme au défi de l'accélération de la construction ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2013, p. 2487

Yves Jégouzo, « Les 60 ans des tribunaux administratifs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2013, p. 2281

Yves Jégouzo, « Droit de l'environnement : les états généraux peuvent-ils faire la révolution ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2013, p. 1649

Yves Jégouzo, « Heurs et malheurs du Grand Paris », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2013, p. 1241

Yves Jégouzo, « Le PLU intercommunal : un pas en avant, deux pas en arrière ? », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2013, p. 553

Yves Jégouzo, « Les offices de l'habitat et la décentralisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2013, p. 95

Yves Jégouzo, « Une nouvelle loi pour le logement », Recueil Dalloz, N° 44, 2012, p. 3024

Yves Jégouzo, « Y a-t-il une maladie de la norme ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2012, p. 2081

Yves Jégouzo, « Décentralisation : la pièce continue », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2012, p. 1921

Yves Jégouzo, « La nouvelle répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales dans l'élaboration des règles de publicité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2012, p. 1778

Yves Jégouzo, « L'étude d'impact : formalité ou garantie de la qualité des lois ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2012, p. 1425

Yves Jégouzo, « La région au cœur de la nouvelle décentralisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2012, p. 1185

Yves Jégouzo, « Structures gouvernementales et changement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2012, p. 1025

Yves Jégouzo, « Le premier ministre, ministre du développement durable ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2012, p. 673

Yves Jégouzo, « De l'urbanisme de projet à l'urbanisme sommaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2012, p. 626

Yves Jégouzo, « Les trente ans de la décentralisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2012, p. 457

Yves Jégouzo, « Le droit de l'urbanisme au péril du transitoire », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2012, p. 301

Yves Jégouzo, « L'imprévisible principe de précaution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2012, p. 233

Yves Jégouzo, « Où en est la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2012, p. 246

Yves Jégouzo, « Parution des décrets d'application de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2012, p. 180

Yves Jégouzo, « Nouvelle réforme des procédures de gestion des documents d'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2012, p. 6

Yves Jégouzo, « Autonomie universitaire versus libertés académiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2011, p. 2497

Yves Jégouzo, « Quel avenir pour le DALO ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2011, p. 2377

Yves Jégouzo, « L'intercommunalité à la peine », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2011, p. 2089

Yves Jégouzo, « André de Laubadère et l'AJDA », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2011, p. 1977

Yves Jégouzo, « L'administration du territoire au péril de la RGPP ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2011, p. 1401

Yves Jégouzo, « Flexibilité accrue des plans de prévention des risques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2011, p. 1355

Yves Jégouzo, « Florilège de la loi du 17 mai 2011 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2011, p. 1200

Yves Jégouzo, « La réforme de la fiscalité de l'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2011, p. 210

Yves Jégouzo, « Le droit de l'urbanisme à l'épreuve de la QPC », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2011, p. 1

Yves Jégouzo, « La modernisation et la transparence de l'administration au défi de Wikileaks », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2010, p. 2449

Yves Jégouzo, « Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : simplification, décentralisation et « grenellisation » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2010, p. 2184

Yves Jégouzo, « Le droit au logement opposable est à la peine », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2010, p. 2078

Yves Jégouzo, « Les collectivités territoriales face au handicap », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2010, p. 1961

Yves Jégouzo, « La réforme des enquêtes publiques et la mise en œuvre du principe de participation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2010, p. 1812

Yves Jégouzo, « Le Conseil économique, social et environnemental : une renaissance ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2010, p. 1729

Yves Jégouzo, « L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2010, p. 1681

Yves Jégouzo, « Questions sur l'avenir de l'établissement public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2010, p. 1238

Yves Jégouzo, « Réforme de la procédure d'évaluation des incidences Natura 2000 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2010, p. 762

Yves Jégouzo, « Risque naturel : l'impuissance du droit ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2010, p. 521

Yves Jégouzo, « La réforme des collectivités territoriales : entre continuité et rupture », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2009, p. 2137

Yves Jégouzo, « Vous avez aimé les lois de simplification I et II . », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2009, p. 1737

Yves Jégouzo, « La loi du 25 mars 2009 sur le logement et la réaffirmation du rôle de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2009, p. 1282

Yves Jégouzo, « Publication du décret sur les modifications simplifiées des plans locaux d'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2009, p. 1222

Yves Jégouzo, « La création d'un régime d'autorisation simplifiée des installations classées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2009, p. 1176

Yves Jégouzo, « L'impossible service minimum d'accueil ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2008, p. 2417

Yves Jégouzo, « L'Etat, la concurrence et la crise », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2008, p. 1849

Yves Jégouzo, « De nouvelles structures locales de coordination pour la prévention des risques industriels », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2008, p. 1564

Yves Jégouzo, « Le logement social entre solidarité, décentralisation, service public et concurrence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2008, p. 500

Yves Jégouzo, « « Modernisation » de la déconcentration et décentralisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2008, p. 433

Yves Jégouzo, « La simplification fait rage », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2007, p. 2001

Yves Jégouzo, « La loi du 30 décembre 2006, de très diverses dispositions relatives à l'eau », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2007, p. 1162

Yves Jégouzo, « Deux décrets pour réformer les comités de bassin et les agences de l'eau », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2007, p. 1045

Yves Jégouzo, « Structures gouvernementales : le changement dans la continuité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2007, p. 1041

Yves Jégouzo, « Replacer l'administration française dans la « fabrique » du droit communautaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2007, p. 937

Yves Jégouzo, « Simplification du régime des parcs naturels régionaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2007, p. 941

Yves Jégouzo, « La réforme du régime des secteurs sauvegardés entre en vigueur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2007, p. 667

Yves Jégouzo, « Les opérations soumises à une autorisation prévue par une législation étrangère à l'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2007, p. 249

Yves Jégouzo, « Un droit au logement « opposable » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2007, p. 57

Yves Jégouzo, « Constructions sur les plages : publication du décret d'application de l'article L. 146-1 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2007, p. 12

Yves Jégouzo, « La réforme du régime des unités touristiques nouvelles peut entrer en vigueur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2007, p. 7

Yves Jégouzo, « De la « participation du public » à la « démocratie participative » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2006, p. 2314

Yves Jégouzo, « Les concessions d'aménagement sont désormais soumises à des règles de concurrence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2006, p. 1531

Yves Jégouzo, « Réforme de la formation doctorale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2006, p. 1533

Yves Jégouzo, « Une loi pour le logement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2006, p. 1534

Yves Jégouzo, « De l'usage immodéré des ordonnances », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2006, p. 1297

Yves Jégouzo, « Vers l'indemnisation des servitudes d'urbanisme ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2006, p. 625

Yves Jégouzo, « La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2005, p. 2316

Yves Jégouzo, « L'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2005, p. 2100

Yves Jégouzo, « La propriété publique gardienne du littoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2005, p. 1537

Yves Jégouzo, « Questions à propos de l'intérêt communautaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2005, p. 1369

Yves Jégouzo, « Une loi pour la « ruralité durable »? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2005, p. 1266

Yves Jégouzo, « De certaines obligations environnementales : prévention, précaution et responsabilité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2005, p. 1164

Yves Jégouzo, « La Charte de l'environnement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2005, p. 1156

Yves Jégouzo, « La propriété c'est le vol », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2005, p. 1081

Yves Jégouzo, « Parution tardive du décret précisant le nouveau régime des réserves naturelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2005, p. 1087

Yves Jégouzo, « Les nouvelles procédures de délimitation du domaine public maritime naturel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2005, p. 360

Yves Jégouzo, « Réforme de la procédure judiciaire d'expropriation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2005, p. 537

Yves Jégouzo, « LMD et diplômes de droit : vers la fin du monopole des universités ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2004, p. 1785

Yves Jégouzo, « Statut et portée des « projets de territoire » : l'exemple de la charte de parc naturel régional », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2004, p. 1256

Yves Jégouzo, « Charte de l'environnement : ni l'enfer vert, ni le paradis », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2004, p. 1105

Yves Jégouzo, « Les autorisations administratives vont-elles devenir des biens meubles ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2004, p. 945

Yves Jégouzo, « La liberté d'établissement et le « franchising » de l'enseignement supérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2004, p. 722

Yves Jégouzo, « Le grand marché de l'enseignement supérieur est ouvert », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2004, p. 681

Yves Jégouzo, « La circulaire du 14 octobre 2003 précise la politique de l'Etat en matière de connaissance des zones inondables et d'information du public », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2004, p. 346

Yves Jégouzo, « La gestion d'un parc naturel régional ne peut être confiée qu'à un syndicat mixte », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2004, p. 356

Yves Jégouzo, « Les chartes des parcs naturels régionaux ne sont pas des documents d'urbanisme et ne peuvent légalement contenir de règles opposables aux tiers, qu'il s'agisse de règles de fond ou de règles de procédure », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2004, p. 354

Yves Jégouzo, « Les maires ne peuvent interdire sur le fondement de risques pour la santé publique des antennes relais de téléphonie mobile respectant les dispositions du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2004, p. 350

Yves Jégouzo, « Les plans et programmes doivent être précédés d'une évaluation environnementale », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2004, p. 344

Yves Jégouzo, « La circonstance que des parcelles seraient déjà protégées au titre d'autres législations est sans effet sur la légalité du classement, dès lors que celles-ci n'ont ni le même objet ni le même effet que la législation de 1930 », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2004, p. 84

Yves Jégouzo, « Une circulaire du 2 octobre 2003 précise les conséquences de l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 30 juillet 2003 directement applicable », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2004, p. 81




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