Présentation

Les données sont au cœur du fonctionnement des villes numériques, dès lors elles sont au centre de leur fonctionnement juridique. Dans les « smart cities », des quantités de capteurs enregistrent des monceaux de données qui alimentent l'existence collective, les services rendus, les rapports entre acteurs. Constamment entrecroisées, les données jouent un rôle stratégique dans le fonctionnement des institutions et dans leurs rapports avec les citoyens. Pour ces derniers, elles sont porteuses de gages de mieux-être comme d'empiétements possibles sur leur vie privée.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d'ouverture
Pierre Tifine, Doyen de la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz
Pascal Caille, Titulaire de la chaire UAD de l'Université de Lorraine
Philippe Cossalter, Titulaire de la chaire de droit public français de la Sarre
Jean-Bernard Auby, Président de l'Association Française de Droit Public du Numérique

9h15 : Rapport introductif
Pierre Tifine, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine

1^ère Session - La localisation des données urbaines

Présidence : Karine Favro, Professeure de droit public à l'Université Haute-Alsace

9h40 : La notion de données urbaines
Paul Moussier, Doctorant en droit public à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne

10h00 : Les modes de constitution des données urbaines
Amaury Krid, Responsable du pôle observation foncière et planification à l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM)

10h20 : Débats

10h40 : Pause

2^ème Session - La fonction des données urbaines

Présidence : Pascal Caille, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine

11h00 : Circulation et interconnexion des données urbaines
Romain Perray, Avocat au barreau de Paris

11h20 : Des données urbaines aux décisions d'urbanisme
Grégory Kalflèche, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole

11h40 : Débats

12h00 : Pause déjeuner

3^ème Session - Les droits sur les données urbaines

Présidence : Philippe Cossalter, Professeur de droit public à l'Université de la Sarre

14h00 : Les données urbaines entre vie privée et propriété
Pierre Bordais, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bourgogne

14h20 : L'accès aux données urbaines
Jennifer Marchand, Maître de conférences en droit public à l'Université Clermont Auvergne

14h40 : Débats

15h00 : Pause

4^ème Session - Les données urbaines, des biens communs ?

15h20 : Table ronde présidée par Jacqueline Morand-Deviller, Professeure émérite de droit public de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Avec :
Patricia Benezech-Sarron, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Aix-Marseille
Philippe Cossalter, Professeur de droit public à l'Université de la Sarre
Maximilien Lanna, Professeur junior, titulaire de la chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté de l'Université de Lorraine
Jimmy Meersman, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine

16h30 : Rapport conclusif
Jean-Bernard Auby, Professeur émérite de droit public de Sciences Po Paris

Renseignements et inscription : chaire-uad@univ-lorraine.fr