# Construire le droit administratif - Portail Universitaire du droit

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> Description : construire le droit administratif, présentation de l’éditeur droit belge pour sortir du carcan formé par l’entrelacement des règles dérivées ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-807-21290-9
- **Éditeur** : Anthemis

## Résumé

Présentation de l’éditeur
DROIT BELGE
Pour sortir du carcan formé par l’entrelacement des règles dérivées des normes législatives, il ne suffit pas de les connaître. Il faut en saisir le sens, souvent au-delà des apparences. Ceci implique de remonter à leur sens originel, la première brique, pour construire de manière compréhen­sible et utilisable le droit administratif.
L’expérience accumulée au ministère des Finances, en tant que secrétaire communal d’une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que comme enseignant à l’École régionale d’administration publique, a conduit l’auteur à réaliser cet ouvrage permettant à chacun de (re)construire le droit administratif à partir de son origine (première partie), de ses principes (deuxième partie) et de l’examen de certains domaines particuliers, en terminant par des conseils pour écrire le droit administratif en utilisant les principes découverts au fil des pages (troisième partie).
Fondé sur la lecture des textes légaux et réglementaires, ainsi que sur la jurisprudence, l’ouvrage s’adresse donc à chacun d’entre nous : étudiants en sciences humaines ou en droit, fonctionnaires, enseignants, citoyens… afin de maîtriser la matière encadrant la vie en société.
Paul-Marie Empain, Président de la commission d’évaluation des fonctionnaires sous mandat en Région de Bruxelles-Capitale. Expert et coach pour les services publics.
 
Sommaire
Partie 1 - Le décor : besoins humains et intervention publique

Chapitre 1. Enjeu de l’importance des pouvoirs publics dans la satisfaction des besoins humains 
Chapitre 2. Mais où est donc le service public ? 
Chapitre 3. Mode de gouvernance représentatif et domaine du droit administratif 
Chapitre 4. Une lasagne peut en cacher une autre 
Chapitre 5. Avant que la tour ne s’effondre : les lois linguistiques 
Chapitre 6. Hiérarchie des normes

Partie 2 - Les principes

Chapitre 1. Principes généraux du droit 
Chapitre 2. Les grands classiques

Partie 3 - Petit voyage dans la vie administrative

Chapitre 1. Gestion du personnel 
Chapitre 2. Acte administratif – Définition de l’autorité administrative 
Chapitre 3. Écrire le droit administratif est un art simple et tout d’exécution 
Chapitre 4. J’ai des principes, donc j’agis ! 
Chapitre 5. Responsabilité civile de l’administration 
Chapitre 6. Responsabilité pénale des pouvoirs publics 
Chapitre 7. Délégation de pouvoirs 
Chapitre 8. Laïcité et neutralité 
Chapitre 9. Rapports élus/administration


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2025-05-28

## Tags

Droit administratif, Droit public, Gouvernance, Pouvoirs, Responsabilité, Services publics

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