Marcel Sousse

Professeur
Droit public.
UFR des Sciences juridiques et économiques

Centre de droit économique et du développement Yves Serra
  • Marcel Sousse, Droit public des contrats de construction, LGDJ, 1998, Systèmes, 157 p.   

    Marcel Sousse, La police des spectacles, 1991 

  • Marcel Sousse, « Prévention des risques naturels dans le droit de l’urbanisme », Juris-Classeur Environnement et Développement durable, 2017 

    Marcel Sousse, « L’abus de faiblesse commis par la puissance publique », La violence économique à l’aune du nouveau droit des contrats et du droit économique, Dalloz, 2017 

    Marcel Sousse, « Dispositions particulières au littoral. Protection des espaces naturels », Juris-Classeur Environnement et Développement durable, 2016 

    Marcel Sousse, « Dispositions particulières au littoral. Principes d’aménagement », Juris-Classeur Environnement et Développement durable, LexisNexis, 2016 

    Marcel Sousse, « Utilisation du domaine public maritime », Juris-Classeur Environnement et Développement durable, LexisNexis, 2016 

  • Marcel Sousse, préface à Nathalie Picod, Jérôme Julien, Jean-Marc Moulin, Christian Huglo, Mathilde Hautereau-Boutonnet [et alii], Droit économique et droit de l'environnement: les conférences du CDED, Mare & Martin, 2020, Droit privé & sciences criminelles, 157 p.  

    Le droit de l'environnement constitue une branche du droit dont le développement a boulversé l'ensemble des disciplines, et qui concerne aujourd'hui aussi bien le droit privé, que le droit public ou le droit processuel. Les différentes interventions de cet ouvrage permettent d'appréhender le droit de l'environnement sous un angle pluridisciplinaire. Elles donnent l'occasion à des intervenants d'horizons différents, professeurs, maîtresde conférences et avocats, spécialistes en droit de la consommation, droit des sociétés, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, de s'exprimer sur une thématique commune. Ainsi, cette publication est susceptible d'intéresser des étudiants en droit de tous niveaux, des universitaires, des avocats et des professionnels du droit.

  • Marcel Sousse, « L’implantation de champs de panneaux photovoltaïques dans les communes littorales », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°09, p. 469   

    Marcel Sousse, « L’encadrement de l’occupation des sols en zone littorale », 2012, pp. 75-81    

    Sousse Marcel. L’encadrement de l’occupation des sols en zone littorale. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2012. Les 25 ans de la Loi Littoral. pp. 75-81.

    Marcel Sousse, « Les aides régionales aux entreprises dans les zones rurales », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°37, p. 2051   

    Marcel Sousse, « Etablissement temporaire d'un couple dans un Etat membre en vue de conférer au conjoint étranger un droit d'entrée et de séjour », Recueil Dalloz, 2004, n°15, p. 1063   

    Marcel Sousse, « Les frontières de l'égalité de traitement : le service militaire reste réservé aux hommes », Recueil Dalloz, 2003, n°33, p. 2274   

    Marcel Sousse, « Etendue des droits des ressortissants de pays tiers, conjoints de ressortissants d'Etats membres », Recueil Dalloz, 2003, n°09, p. 597   

    Marcel Sousse, « Elargissement des conditions d'accès au juge communautaire et réaffirmation du droit à un recours effectif. », Recueil Dalloz, 2002, n°33, p. 2575   

    Marcel Sousse, « Le traitement différencié des contrevenants au code de la route en fonction du lieu d'immatriculation du véhicule constitue une discrimination. », Recueil Dalloz, 2002, n°33, p. 2576   

    Marcel Sousse, « Reconduite à la frontière d'un étranger : quid de sa situation personnelle et familiale ? », Recueil Dalloz, 2001, n°13, p. 1071   

    Marcel Sousse, « La Commission bancaire et les exigences du procès équitable », Recueil Dalloz, 2001, n°13, p. 1072   

    Marcel Sousse, « Le principe de non-discrimination : les rapports entre le système européen de protection et le système français », Actualité juridique Droit administratif, 1999, n°12, p. 985   

    Marcel Sousse, « La responsabilité des concepteurs en droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, 1996, n°05, p. 348   

  • Marcel Sousse, Fasc. 3400 : utilisation du domaine public maritime, 2016 

    Marcel Sousse, Fasc. 3410 : dispositions particulières au littoral . Principes d'aménagement, 2016 

  • Marcel Sousse, « La faute administrative », le 15 novembre 2024  

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la Direction scientifique de Mathieu Doat, Pr. de droit public à l’UPVD ; Rémi Radiguet, MCF de droit public à l’Université de La Réunion ; Laure Ragimbeau, MCF de droit public à l’UPVD ; Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD et Marcel Sousse, Pr. de droit public à l’UPVD

    Marcel Sousse, « L’imprévision et le nouveau droit des obligations », le 27 juin 2022  

    Journées Capitant bilatérales : Perpignan/Gérone organisées sous la direction d’Yves Picod, Albert Ruda et Elena Lauroba

    Marcel Sousse, « La censure au cinéma », le 16 octobre 2020  

    Colloque organisé par le CDED Yves Serra, sous la responsabilité de Claire Picod et Jacobo Ríos Rodriguez.

    Marcel Sousse, « La réforme de la fiscalité locale », le 07 février 2020  

    Première séance du séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) organisé en collaboration avec le CDED, Université Via Domitia de Perpignan, par Jean-François Calmette, Maître de Conférences HDR en Droit public.

    Marcel Sousse, « Sécurité des activités et protection des patrimoines », le 11 décembre 2019  

    Journée organisée en collaboration avec les Masters 2 « Droit et procédures fiscales de l’entreprise » (dir. P. Luppi) et « Métiers de l’Immobilier et de l’Urbanisme » (dir. R. Bourget), CERDACFF, Université Côte d’Azur.

    Marcel Sousse, « L’identité en droit », le 08 novembre 2019  

    Organisé le CDED, Université Via Domitia, Perpignan sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

    Marcel Sousse, « La fin des communes ? », le 07 juin 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Mathieu Doat et Jean-François Calmette.

    Marcel Sousse, « Futur et droit », le 12 avril 2019  

    1er colloque des doctorants du CDED, Université de Perpignan Via Domitia, organisé par Rémi Radiguet, MCF en droit public, UPVD en mémoire de Mohamed Ayman Ait El Mekki, Doctorant du CDED

    Marcel Sousse, « Le droit nuit-il à l'urbanisme ? », le 10 décembre 2018  

    Conférence organisée par le Département de géographie et aménagement. Master Urbanisme, Habitat, Aménagement.

    Marcel Sousse, « Quelle unité de l'Etat dans un système juridique pluriel ? », le 27 septembre 2018  

    Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

    Marcel Sousse, « L’entreprise face aux défis du numérique », le 23 mars 2018 

    Marcel Sousse, « Erosion côtière : aspects juridiques », le 09 mars 2018  

    sous la direction de Jean-Marc Février, Professeur de droit public à l'Université de Perpignan

    Marcel Sousse, « Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions », le 29 septembre 2016 

    Marcel Sousse, « L’abus de faiblesse commis par la puissance publique en matière économique », La violence économique, 21e journée nationale de l’Association Henri Capitant, Perpignan, le 01 janvier 2016 

    Marcel Sousse, « Colloque AFDA, La responsabilité administrative », le 06 juin 2012 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Arnaud Lanckbeen, L'informel en contentieux administratif, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Marcel Sousse  

    Les exigences formelles structurent le contentieux administratif français. Ces règles fondent les garanties qui nous sont les plus chères : une justice visible et prévisible, adaptée dans le temps, rendue par un juge impartial, dans des délais raisonnables. L'exigence d'un déroulé explicite et lisible fonde aujourd'hui notre conception de la justice, mais présente également diverses limites. D'abord, celles liées aux carences des textes auxquelles les juges administratifs ont été confrontés dans la construction de ce droit. Enfin, celles issues du besoin croissant d'efficacité, en réponse à l'afflux inexorable des contentieux. Ces contraintes matérielles et fonctionnelles ciblaient les limites d'un fonctionnement guidé exclusivement par le formalisme : les pratiques informelles ont ainsi suggéré une nouvelle réponse. Dans notre référentiel du contentieux administratif, la définition de l'informel fait défaut, malgré sa présence certaine. De la façon dont la requête est émise puis appréhendée, de la manière dont elle est traitée puis restituée : l'informel s'étend sur l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Les réalités des influences exercées par l'informel sur le droit, couplées aux lacunes des quelques rares tentatives de définition, fondent un contexte d'insécurité. Cette recherche, consciente qu'une analyse strictement portée sur le formel ignorerait une part de la pratique du contentieux administratif, vise à apprécier l'articulation de l'informel avec le formel. Le juge administratif, toujours motivé par cette volonté de garantir la bonne administration de la justice, se fonde sur ce couple formel-informel, selon une proportion et une portée qui reste à déterminer. L'informel est-il un simple outil de souplesse ponctuellement exigé par le bon fonctionnement de la justice, ou représente-t-il un risque, vecteur d'une méthode implicite confiée aux acteurs du contentieux administratif ? L'enjeu de cette étude est le suivant : interroger le contentieux administratif sous l'angle de son rapport au formalisme, le comprendre et l'expliciter par le prisme de sa pratique.

    Eric Paillissé, Le droit à la santé dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, thèse soutenue en 2018 à Perpignan en co-direction avec Marcel Sousse    

    Le droit à la santé ne fait pas partie du catalogue des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. En raison de sa nature essentiellement libérale, la Convention vise avant tout à assurer une protection effective à l’échelle européenne des droits de nature civil et politique. Il en résulte que la Cour européenne des droits de l’homme se montre particulièrement prudente lorsqu’il s’agit de s’aventurer sur le terrain économique et social, lequel relève essentiellement de la compétence des États et de leur politique législative. Toutefois, sous l’impulsion des requêtes portées devant elle, la Cour a rapidement découvert que les droits conventionnels présentent un volet sanitaire qui en conditionne parfois l’exercice effectif. Forte de son dynamisme interprétatif, la Cour européenne des droits de l’homme a progressivement élaboré un corpus juridique portant sur des questions sanitaires qu’elle distille dans sa jurisprudence au gré des affaires soumises à son contrôle. Afin d’adapter la Convention aux réalités sociales, le juge européen s’est employé dans unpremier temps à consacrer une obligation de protection de la santé des individus les plus nécessiteux. Au-delà de ces aspects, la Cour européenne des droits de l’homme s’est engagée dans une redéfinition du mode d’exercice du droit à la santé. Elle se positionne progressivement sur le terrain de la promotion de la santé, faisant ainsi du juge européen unacteur essentiel à la construction d’un droit européen à la santé.

    Héloïse Massat, L'evolution de la notion d'acte réglementaire, thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Marcel Sousse  

    Le Conseil d'Etat utilise depuis 2017 deux définitions distinctes de l'acte réglementaire.

    Cigdem Ilyasoglu, L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne : mythe ou réalité ?, thèse soutenue en 2016 à Perpignan en co-direction avec Marcel Sousse    

    Au cours des cinq dernières décennies, la Turquie n’a cessé de montrer son désir profond de devenir un Etat membre de l’Union européenne. Cette étude aura pour but de mettre en exergue l’évolution des relations euro-turques depuis 1959 à nos jours étant précisé que le point de départ sera marqué par le traité d’Ankara, signé en 1963, connu également sous le nom de Traité d’association. En effet, bien que la candidature turque occupe une place importante dans les débats européens, les bases juridiques de la relation euro-turque ne sont quasiment jamais évoquées. La recherche portera également sur les évolutions survenues dans le sillage du Conseil Européen d’Helsinki (1999) qui accorda à la Turquie le statut de candidate à l’adhésion. Malgré de substantielles évolutions positives, les négociations avancent au ralenti. L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ne pourra donc être clairement envisagée que lorsque des réformes réelles et concrètes auront été engagées en Turquie. En effet, même si ces dernières années ont profondément transformé le paysage turc dans de nombreux domaines, on s’aperçoit que les pratiques ne sont pas encore à la hauteur des législations communautaires. Enfin, la persistance du gouvernement turc à ne pas se conformer aux recommandations européennes sur des sujets très sensibles semble remettre en cause la probabilité d’adhésion de la Turquie au sein de l’Union européenne.

    Nabil Belmokhtar, Dénigrement et professions libérales, thèse soutenue en 2012 à Perpignan en co-direction avec Marcel Sousse  

    L'évolution économique et la mutation des droits nationaux, sous l'influence européenne, ont contraint les professionnels libéraux, soumis à une discipline particulièrement stricte, à la gestion de la déloyauté. Comportement concurrentiel déloyal, le dénigrement a des conséquences extrêmement préjudiciables à l'exercice de l'activité professionnelle. Cependant, lorsque ce procédé atteint une profession dont le crédit public est l'essence même de l'activité, la sanction doit être encore plus efficiente. Le dommage concurrentiel subi par le professionnel, ou par la profession, du fait d'un dénigrment peut n'être jamais réparable. La répression doit alors être adaptée aux intérêts protégés.

    Thomas M'Saidie, La place des pays et territoires d'outre-mer dans la politique de l'Union européenne, thèse soutenue en 2012 à Perpignan en co-direction avec Marcel Sousse  

    Les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) ont été au cœur de discussions épineuses au début de la réalisation du Marché commun. Devant cette difficulté, la formule de l’association est apparue comme une solution adaptée à la situation particulière de ces territoires ultra-marins. Il convenait, en effet, pour les pères fondateurs, d’intégrer les PTOM dans le Marché commun à travers un régime spécial d’association, lequel leur octroie des avantages commerciaux asymétriques dont l’objectif est de répondre à leurs spécificités. La spécificité de ces territoires relevant de la souveraineté de la France, du Danemark, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, résultant en réalité d’une application partielle du traité, a été à l’origine d’une détermination très brouillée de leur place au sein même de l’Union. Ainsi, les PTOM sont-ils exclus du champ d’application territorial du droit de l’Union, en leur qualité de territoires non européens entretenant des relations particulières avec un État membre. Paradoxalement ils demeurent inclus dans le champ d’application personnel du droit de l’Union, puisque leurs ressortissants, au-delà de quelques nuances, jouissent du statut de la citoyenneté de l’Union. Ils héritent donc d’une situation ambivalente marquée par une intégration différenciée, voire spécifique, mais aussi par une assimilation de fait à des pays tiers. La situation des PTOM sur le plan de l’Union peut donc être résumée (ou représentée) d’une manière caricaturale avec les mots du Professeur Jacques Ziller, comme ayant « un pied dedans et un pied dehors ». Dès lors, la détermination de la place des PTOM dans la politique de l’Union invite, à l’aide d’une approche institutionnelle et constitutionnelle, à déterminer quel est l’aspect dominant, entre intégration et assimilation à des pays tiers. C’est dans cette perspective que s’inscrit la présente étude.

    Aziza Ziani, Les documents de planification locale, thèse soutenue en 2007 à Perpignan en co-direction avec Marcel Sousse  

    Réminiscence du mode organisationnel et décisionnel des villes, les documents de planification locale sont incontestablement et toujours d 'actualité en raison tant de leur multiplication en chaîne que de leur diversité croissante. Ils marquent d 'ailleurs le système juridique français à tel point qu 'il est désormais légitime de s 'interroger sur le devenir du droit (plus particulièrement celui du droit administratif et de son corollaire l 'administration) allant de pair avec ce phénomène fortement teinté « hybridité ». Mode(s) d 'organisation d 'activités dans un cadre territorial et temporel limitativement circonscrit, ils se caractérisent non seulement par le fait qu 'ils orchestrent l 'action administrative mais aussi dans le fait qu 'ils sont également constitutifs d 'un pouvoir assurant la modification de situations juridiques de par la seule volonté des autorités responsables de son élaboration. Nonobstant les maints efforts législatifs visant à accorder plus de transparence et d 'adhésion démocratique au processus décisionnel, ces pièces maîtresses de la gestion publique d 'une nature particulière constituent l 'ultime expression de l 'essoufflement de la démocratie locale. Deux caractéristiques permettent de les distinguer du large panel d 'outils mis à la disposition de l 'administration pour mener à bien sa mission d 'intérêt général : la planification temporalisée « rimant » avec anticipation d 'un futur proche et spatialisation équivalant à l 'application territoriale de l 'acte. Dès lors, ils évoluent, au gré du temps, pour devenir une catégorie à part entière. Unité ou disparité(s) ? Source de réformation de notre administration ou pas ? Cette nouvelle catégorie d 'actes d 'une nature « conventionnelle » entraînera-t-elle sur sa lancée les administrations les orientant vers plus de cohérence administrative et peut-être vers la fin des incessantes luttes entre administrations ? Doit-il pour autant être présagé l 'uniformisation progressive de l 'administration ? Demeurant dans l 'expectative, l 'essentiel de la démarche de la recherche consistera à identifier les éléments convergents et divergents dans le sens de la constitution d 'une nouvelle catégorie d 'actes et à établir dans quelle mesure ce nouvel instrument juridique provoque des conséquences dans l 'organisation de l 'administration.

    Marcel Sousse, Essai sur la définition de la sécurité sanitaire, thèse soutenue en 2006 à ED 544 en co-direction avec Marcel Sousse 

    Philippe Aonzo, Les rapports entre l'intérêt général et les intérêts privés dans la réhabilitation immobilière, thèse soutenue en 2001 à Nice en co-direction avec Marcel Sousse  

    La réhabilitation immobilière est un vaste sujet par sa diversité et sa complexité. Nous entendons expliquer ce qu'est la réhabilitation immobilière, quelles sont les règles de droit applicables et décrire les différentes techniques juridiques utilisables. Nous avons choisi de traiter la réhabilitation immobilière sous l'angle des rapports entre l'intérêt général et les intérêts privés. Elle apparaît, en effet, comme un domaine propice à l'observation de l'action publique, des rapports complexes noués entre l'intérêt général et les intérêts privés. Notre démarche consiste à montrer la réalité des rapports entre l'intérêt général et les intérêts privés par le biais des règles auxquelles est soumise la réhabilitation. La conception de l'intérêt général adoptée influence le droit positif, dès lors il est compréhensible que l'étude des règles de droit et de leurs caractéristiques puisse nous éclairer sur cette conception.

    Stéphanie Bienfait, Les relations entre les acteurs du contrat de conception-réalisation, thèse soutenue en 2000 à Nice en co-direction avec Marcel Sousse  

    Le contrat de conception-réalisation est une technique de construction qui a été instituée par la loi MOP du 12 juillet 1985. Il permet au maître de l'ouvrage de réaliser une opération techniquement complexe en favorisant une collaboration étroite entre le maître d'oeuvre et l'entrepreneur, dès le début du projet. Cette alliance du maître d'oeuvre et de l'entrepreneur remet en cause les principes applicables aux marchés traditionnels de travaux. Ainsi, le contrat de conception-réalisation nécessite une forte maîtrise d'ouvrage qui doit prendre en charge certaines des fonctions assumées par le maître d'oeuvre, notamment au niveau de la surveillance et de la direction du chantier. Le maître de l'ouvrage joue alors un rôle prééminent lors de la passation du marché. Mais, les maîtres d'ouvrage privés ne sont pas toujours encadrés, comme leurs homologues publics, pour assurer de telles missions. Aussi, ce contrat s'applique-t-il d'avantage aux marchés de travaux publics en procurant une large place aux maîtres d'ouvrage publics dans la réalisation du programme et en instituant un régime en faveur du droit public. Paradoxalement, le contrat de conception-réalisation avantage les personnes privées, maître d'oeuvre et entrepreneur, lors de son exécution.

  • Davy Gael Bingomba Mouele, Essai d'analyse sur l'évolution de la fonction publique au regard des contraintes budgétaires et financières : étude comparative entre la France et le Gabon, thèse soutenue en 2023 à Perpignan co-présidée avec Marcel Sousse  

    Réformer, transformer, moderniser, améliorer sont autant de verbes qui traduisent l'impérieuse volonté des pouvoirs publics au sein de nos États à apporter des évolutions significatives parmi nos fonctions publiques. Que l'on soit en France ou au Gabon, et ce, malgré les contextes différents sur le plan économique, démographique, et même politique, le besoin de réformer de la fonction publique trouve curieusement une certaine similitude. D'abord, il ressort les mêmes griefs, voire les mêmes éléments de langages qui consistent à incriminer les déboires issus de la bureaucratie qui maintiendrait les administrations dans un cercle vicieux des lourdeurs administratives, d'absence de performances, d'objectifs et surtout gigantesque par les effectifs de la fonction publique qu'elle génère. Après ce diagnostic posé, la réforme de la fonction publique s'inscrit dans une logique de transformation du système managérial, en rapprochant le fonctionnaire du salarié, ceci à travers la contractualisation sur le plan législatif et la performance sur le plan de la gestion des ressources financières. Toutefois, s'il est admissible que la fonction publique connaisse plusieurs difficultés, les raisons budgétaires et financières restent de notre point de vue l'ancre de toutes les différentes évolutions que nous constatons depuis les années 2000. La logique financière et budgétaire est celle qui inspire nos gouvernants lorsqu'ils doivent faire "évoluer" la fonction publique. L'enjeu de cette thèse consiste à mettre en évidence la logique comptable dont les institutions internationales se font l'écho et qui motive ces changements tout d'abord par (les contraintes externes), à l'instar de la réduction des déficits publics et de la dépense publique par la réduction des effectifs. Ensuite, des réalités nationales questionnent la pertinence de ces méthodes (les contraintes internes), celles-ci sont de plus en plus croissantes posent un réel problème social pour nos États. C'est donc la confrontation de ces deux contraintes interne et externe qui met la fonction publique dans un dilemme que nous analysons dans les présents travaux. Entre la satisfaction des engagements internationaux (les critères de convergence) et de la satisfaction des besoins sociaux, la fonction publique tient le rôle d'arbitre, sinon elle sert de viable d'ajustement pour nos finances publiques, au détriment de la qualité et de l'universalité du service public

    Sarah Périé-Frey, Essai sur l'émergence d'un régime juridique autonome du médicament , thèse soutenue en 2017 à Perpignan présidée par Marcel Sousse  

    Comme tout corps de règles naissant et se constituant progressivement en système juridique spécifique, les règles applicables au médicament se nourrissent des régimes juridiques externes préexistants que ceux-ci relèvent du droit public ou du droit privé. Dans les systèmes juridiques reconnus, les emprunts faits, une logique d'appropriation se met en place qui aboutit à la transformation et la spécialisation de la règle empruntée à l'objet ou la situation spécifiquement abordée. Les règles applicables au médicament parviennent-elles effectivement, suivant ce processus classique, à s'approprier les règles et principes des régimes juridiques préexistants. Un système juridique ne pouvant résulter que du sens qui lui est donné. Ainsi, pour qu'il y ait système, les normes constitutives de celui-ci doivent exprimer un objet et un but uniques. La question se pose donc de l'unité des règles applicables au médicament. Ce n'est qu'alors que l'existence d'un système juridique peut être avérée.

    Sarah Périé-Frey, Essai sur l'émergence d'un régime juridique autonome du médicament, thèse soutenue en 2017 présidée par Marcel Sousse    

    Comme tout corps de règles naissant et se constituant progressivement en système juridique spécifique, les règles applicables au médicament se nourrissent des régimes juridiques externes préexistants que ceux-ci relèvent du droit public ou du droit privé. Dans les systèmes juridiques reconnus, les emprunts faits, une logique d'appropriation se met en place qui aboutit à la transformation et la spécialisation de la règle empruntée à l'objet ou la situation spécifiquement abordée. Les règles applicables au médicament parviennent-elles effectivement, suivant ce processus classique, à s'approprier les règles et principes des régimes juridiques préexistants. Un système juridique ne pouvant résulter que du sens qui lui est donné. Ainsi, pour qu'il y ait système, les normes constitutives de celui-ci doivent exprimer un objet et un but uniques. La question se pose donc de l'unité des règles applicables au médicament. Ce n'est qu'alors que l'existence d'un système juridique peut être avérée.

  • Cédric Issartel, Contribution à l'étude des rapports du droit positif et de la mémoire, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille, membres du jury : Marcel Sousse (Rapp.)  

    Le droit positif et la mémoire entendue dans toute sa complexité entretiennent des rapports anciens et variés. Ceux-ci se sont accentués au cours du XXe siècle, et plus particulièrement au cours de la dernière décennie avec le développement des lois mémorielles. D'un point de vue général, ces rapports peuvent être ordonnés selon deux modalités. D'une part, le droit positif et la mémoire collective sont liés par une interaction. Celle-ci consiste plus particulièrement en une détermination réciproque. En effet, si le droit positif détermine certaines mémoires collectives, qu'elles demeurent ou non dans la conscience collective, le droit positif est à son tour déterminé par la mémoire spirituelle collective qu'est le souvenir du droit. Susceptible de deux définitions, cette mémoire exerce en effet une influence dans la formation du droit positif, mais aussi dans la conservation du droit. Ne concernant pas que le seul droit positif, cette conservation exerce également une influence variable sur ce dernier. D'autre part, la relation entre le droit positif et la mémoire se caractérise également par une action du droit positif qui ne connaît pas d'équivalent mémoriel. En effet, le droit positif apparaît comme l'instrument de la pérennisation de la mémoire. Concernant toutes les formes et tous les types de mémoire identifiables, cette protection est cependant très variée dans ses modalités. Elle peut être directe lorsque les règles du droit applicable ne prévoient pas une action autre qu'une protection. D'ailleurs, cette première protection connaît deux modalités selon que les dispositions du droit positif concernent les mémoires protégées elles-mêmes ou des éléments mémoriels intermédiaires. Immédiate dans le premier cas, elle ne l'est pas dans le second. En revanche, le souvenir collectif des évènements et des défunts mémorables ne bénéficie pas d'une protection directe. La protection spécifique et indirecte de celui-ci contre l'oubli résulte de sa remémoration qui est prévue ou seulement permise par certaines dispositions du droit positif. Si ce rappel a pour modalité de principe l'exaltation collective et publique dudit souvenir collectif, il a pour conséquence la quête du pardon par les autorités étatiques et son obtention est alors présumée. Toutefois, le pardon peut aussi être accordé, plus ou moins directement, par la grâce ou l'oubli décidé. Mais, seul le second a un effet sur le souvenir collectif.

    Christophe Charmasson, La mutualisation des compétences et des moyens entre personnes de droit public, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1, membres du jury : Marcel Sousse (Rapp.)  

    La mutualisation est un phénomène né des pratiques des collectivités locales, qui s'est propagé à l'ensemble des autres personnes morales de droit public comme l'Etat et les établissements publics administratifs. Ces pratiques donnent lieu à l'application de différents dispositifs encadrés par des normes, par lesquels ces acteurs vont le plus souvent, soit créer une nouvelle institution dotée ou non de la personnalité morale, soit procéder à des regroupements de services, par le biais de contrats. Cette variété des dispositifs permet à la fois la coopération entre toutes ces entités unies par une communauté de destins, mais également de dégager des économies en agissant à plusieurs, pour une même action. Ainsi, les personnes publiques oeuvrent pour une amélioration du fonctionnement de leurs services. Toutefois, certains dispositifs de mutualisation en complexifient l'organisation. En effet, la nature juridique protéiforme de ces dispositifs soulève parfois des problèmes d'application sur le terrain. De plus, les changements qu'ils induisent dans l'organisation d'un service, peuvent se heurter aux volontés des individus qui vont les mettre en place, voire les subir, à savoir les agents de l'administration et les citoyens. Le rôle des autorités publiques telles les ministres, préfets et élus locaux est primordial dans la conduite du changement, mais celui des chefs de services est d'autant plus important, étant donné qu'ils font office d'interface entre les autorités publiques, les agents de l'administration et les citoyens.

  • Remi Nolibois, L’administration de la preuve par l’employeur en droit du travail : une exigence de loyauté dans la recherche de la preuve, thèse soutenue en 2021 à Perpignan, membres du jury : Marcel Sousse (Exam.)    

    Il convient de constater qu'en Droit du travail, l’administration de la preuve, par l’employeur, est désormais conditionné par l'exigence de loyauté de la preuve tel qu'a entendu la consacrer la Chambre sociale de la Cour de cassation. Au-delà de ce constat, d’une exigence de loyauté qui sous-tend désormais la pratique de la preuve en Droit du travail, une problématique se fait cependant jour : Cet investissement du champ du Droit de la preuve par la jurisprudence, et ce, au moyen de l’exigence de la loyauté, permet-il toujours de parvenir à l’émergence de la vérité, au sentiment du juste qui doit ressortir de l’affrontement des arguments parties. A contrario, cette consécration de la loyauté telle que la jurisprudence a entendu la consacrer, n’a elle pas conduit à un Droit de la preuve trop rigoureux, dont l’application ne permet plus l’émergence de la vérité ?

    Dorine Llanta, La protection de l'individu contre les violences sexuelles : de la prévention à la réparation au sein de l'ordre juridique international et des systèmes nationaux, thèse soutenue en 2019 à Perpignan, membres du jury : Marcel Sousse (Exam.)  

    À travers l’action des juridictions pénales internationales et grâce à une prise de conscience généralisée de la nouvelle stratégie visant à user du viol et autres violences sexuelles comme d’une arme de guerre, la norme internationale en matière de prévention et répression des violences sexuelles a considérablement évolué. La communauté internationale s’est ainsi dotée d’instruments - à caractère contraignant ou non - attestant d’une volonté d’y mettre fin et de lutter contre l’impunité qui y est trop souvent attachée. En sus d’une brève analyse des causes, des conséquences et de l’ampleur de telles violences, cette thèse examine donc principalement ce corpus normatif international assurant la prévention, la répression et la réparation des violences sexuelles (relevant du droit commun ou constitutives de crimes internationaux) et son influence sur les systèmes nationaux. Si, en théorie, une application domestique s’avère essentielle pour obtenir un résultat tangible et durable, elle se confronte en pratique à des obstacles internes - à la fois culturels, sociaux, économiques et juridiques - qu’il est essentiel d’identifier. Cette thèse vise enfin à produire un outil à la fois académique et pratique qui permette d’appréhender d’une façon actualisée et pragmatique la poursuite des violences sexuelles.