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Patrick Mozol

Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales
50 avenue Jean Portalis - BP 0607
37206 Tours Cedex 03

Patrick Mozol

Maître de conférences HDR, Droit public.


Publications

Ouvrages

Patrick Mozol, Guide juridique de protection du maire dans l'exercice de ses fonctions, Éd. du Papyrus, 2010, 352 p.

Patrick Mozol, La participation du public à la vie municipale, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2003, Lille-thèses, 2 vol. , 666 p.

Patrick Mozol, La participation du public à la vie municipale, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, Collectivités locales, 2 vol. , 666 p.

Patrick Mozol, La participation du public à la vie municipale, [s.n.], 2002, 650 p.

Articles

Patrick Mozol, « Le régime juridique de la consultation locale », Journal des Communes Durables, 2015

Patrick Mozol, « Les comités consultatifs communaux », Journal des Communes Durables, 2015

Patrick Mozol, « Les conseils citoyens, nouvel instrument de démocratie participative locale », Journal des Communes Durables, 2015

Patrick Mozol, « Les organisations participatives de quartier », Journal des Communes Durables, 2015

Patrick Mozol, « La protection des élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions », Journal des Communes Durables, N° 2176, 2014, p. 40-42

Patrick Mozol, « La distinction entre les collectivités territoriales et les EPCI à l’épreuve de la loi du 27 janvier 2014 : entre complexificati », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 26, 2014, p. 27-33

Patrick Mozol, « La démocratie participative locale : entre réalité(s) et illusion(s) », Annuaire européen d'administration publique, 2014

Patrick Mozol, « Le conseil citoyen, une approche partiellement renouvelée de la démocratie participative locale », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2014

Patrick Mozol, « Le recours au référendum local par les communes : mode juridique d’emploi », Journal des Communes Durables, 2014

Patrick Mozol, « Le nouveau droit des élections municipales et communautaires », Journal des Communes Durables, N° 2175, 2013, p. 36-37

Patrick Mozol, « Le règlement intérieur du conseil municipal : aspects juridiques », Journal des Communes Durables, N° 2171, 2013, p. 36-37

Patrick Mozol, « La formation de commissions par le conseil municipal : principes et modalités », Journal des Communes Durables, N° 2169, 2013, p. 40-41

Patrick Mozol, « La constitution des groupes d’élus municipaux », Journal des Communes Durables, N° 2168, 2013, p. 36

Patrick Mozol, « Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux municipales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 94, 2013, p. 51-56

Patrick Mozol, « Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux élections municipales : enjeux et discussions autour d’une réforme (touj », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 3, 2013, p. 1331-1349

Patrick Mozol, « Les métropoles, un rendez-vous manqué de la loi de réforme des collectivités territoriales ? », in Pierre-Yves Monjal, Vincent Aubelle (dir.), La France intercommunale. Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, Paris, L'Harmattan, 2013, p. 307-328

Patrick Mozol, « Les syndicats d’électrification et la gestion des réseaux publics de distribution d’électricité : entre opportunités et contrain », in Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (dir.), Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions, Paris, Editions le Moniteur, 2013, p. 79-93

Patrick Mozol, « L’évolution du rôle joué par les syndicats d’électrification dans la distribution publique d’électricité : entre statu quo et pr », Annuaire européen d'administration publique, 2013, p. 445-473

Patrick Mozol, « Le droit à la formation des élus municipaux », Journal des Communes Durables, N° 2167, 2012, p. 38-39

Patrick Mozol, « Les garanties professionnelles accordées aux élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions électives », Journal des Communes Durables, N° 2166, 2012, p. 38-40

Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable à la démission des élus municipaux », Journal des Communes Durables, N° 2165, 2012, p. 40-41

Patrick Mozol, « Le régime indemnitaire des élus municipaux », Journal des Communes Durables, N° 2164, 2012, p. 36-39

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 85, 2012, p. 7-9

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 84, 2012, p. 7-8

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 83, 2012, p. 7-8

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 82, 2012, p. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 81, 2012, p. 7-8

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 80, 2012, p. 7-9

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 79, 2012, p. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 78, 2012, p. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 77, 2012, p. 7-8

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 76, 2012, p. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 75, 2012, p. 7-12

Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2010) », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 52, 2012, p. 155-193

Patrick Mozol, « Le critère tiré de la différence de vocations entre les EPCI et les collectivités territoriales à la lumière de la loi du 16 déc », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 3, 2012, p. 1401-1442

Patrick Mozol, « L’introduction de l’élection directe au sein des structures de coopération intercommunale : une révolution dans la demi-mesure », Annuaire européen d'administration publique, 2012, p. 559-578

Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable au vote du budget communal (seconde partie) », Journal des Communes, N° 2154, 2011, p. 39-41

Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable au vote du budget communal (première partie) », Journal des Communes, N° 2153, 2011, p. 39-41

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 74, 2011, p. 7-9

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 73, 2011, p. 7-9

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 72, 2011, p. 7-8

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 71, 2011, p. 7-13

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 70, 2011, p. 7-11

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 69, 2011, p. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 68, 2011, p. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 67, 2011, p. 7-9

Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2009) », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 50, 2011, p. 81-122

Patrick Mozol, « Un chantier permanent de la décentralisation : la répartition des compétences », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 49, 2011, p. 3-58

Communications

Patrick Mozol, « Les effets en demi-teinte de la loi du 16 décembre 2010 sur la distinction entre les EPCI et les collectivités territoriales », Lamy, N° 77, p. 56-64, Laboratoire d’Étude des Réformes Administratives et de la Décentralisation (LERAD), Université François-Rableais, Tours, La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : simple prolongement ou réel bouleversement du processus de décentralisation ?, Tours, 18 novembre 2011

Patrick Mozol, « La démocratie participative locale : entre réalité(s) et illusion(s) », UMR 7324 CITERES, Tours, La participation des habitant-e-s : limites, obstacles, insuffisances et dysfonctionnements, Tours, 17 octobre 2013


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