Patrick Mozol, « Formation de certains agents publics pour favoriser leur évolution professionnelle : les apports du décret no 2022-1043 du 22 juillet 2022 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°02, p. 100
Patrick Mozol, « La loi 3DS ou la promotion a minima de la démocratie participative locale : la réforme isolée du droit de pétition », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°09, p. 447
Patrick Mozol, Emmanuel Aubin, « Formation de certains agents publics pour favoriser leur évolution professionnelle : apports de l'ordonnance du 26 mai 2021 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°02, p. 89
Patrick Mozol, Emmanuel Aubin, « Etat des lieux de la nouvelle formation des élus locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°0708, p. 352
Patrick Mozol, « Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou les vicissitudes d'une distinction en voie d'effondrement théorique », Revue française de droit administratif, 2017, n°06, p. 1133
Patrick Mozol, « Les conseils citoyens, nouvel instrument de démocratie participative locale », Journal des Communes Durables, 2015
Patrick Mozol, « Les organisations participatives de quartier », Journal des Communes Durables, 2015
Patrick Mozol, « Les comités consultatifs communaux », Journal des Communes Durables, 2015
Patrick Mozol, « Le régime juridique de la consultation locale », Journal des Communes Durables, 2015
Patrick Mozol, « Le recours au référendum local par les communes : mode juridique d’emploi », Journal des Communes Durables, 2014
Patrick Mozol, « La distinction entre les collectivités territoriales et les EPCI à l’épreuve de la loi du 27 janvier 2014 : entre complexification et reconsolidation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n°26, pp. 27-33
Patrick Mozol, « La protection des élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions », Journal des Communes Durables, 2014, n°2176, pp. 40-42
Patrick Mozol, « Le conseil citoyen, une approche partiellement renouvelée de la démocratie participative locale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014
Patrick Mozol, « La démocratie participative locale : entre réalité(s) et illusion(s) », Annuaire européen d'administration publique, 2014
Patrick Mozol, « Le nouveau droit des élections municipales et communautaires », Journal des Communes Durables, 2013, n°2175, pp. 36-37
Patrick Mozol, « Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux municipales », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2013, n°94, pp. 51-56
Patrick Mozol, « Le règlement intérieur du conseil municipal : aspects juridiques », Journal des Communes Durables, 2013, n°2171, pp. 36-37
Patrick Mozol, « La formation de commissions par le conseil municipal : principes et modalités », Journal des Communes Durables, 2013, n°2169, pp. 40-41
Patrick Mozol, « Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux élections municipales : enjeux et discussions autour d’une réforme (toujours) en attente de concrétisation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, n°3, pp. 1331-1349
Patrick Mozol, « L’évolution du rôle joué par les syndicats d’électrification dans la distribution publique d’électricité : entre statu quo et progression », Annuaire européen d'administration publique, 2013, pp. 445-473
Patrick Mozol, « La constitution des groupes d’élus municipaux », Journal des Communes Durables, 2013, n°2168, p. 36
Patrick Mozol, « II. Le rôle des syndicats d'électrification et la gestion des réseaux publics de distribution d'électricité : entre opportunités et contraintes », 2013, pp. 79-93
Mozol Patrick. II. Le rôle des syndicats d'électrification et la gestion des réseaux publics de distribution d'électricité : entre opportunités et contraintes. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 79-93.
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2012, n°75, pp. 7-12
Patrick Mozol, « Le droit à la formation des élus municipaux », Journal des Communes Durables, 2012, n°2167, pp. 38-39
Patrick Mozol, « Les garanties professionnelles accordées aux élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions électives », Journal des Communes Durables, 2012, n°2166, pp. 38-40
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2010) », Revue générale des collectivités territoriales, 2012, n°52, pp. 155-193
Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable à la démission des élus municipaux », Journal des Communes Durables, 2012, n°2165, pp. 40-41
Patrick Mozol, « Le régime indemnitaire des élus municipaux », Journal des Communes Durables, 2012, n°2164, pp. 36-39
Patrick Mozol, « Le critère tiré de la différence de vocations entre les EPCI et les collectivités territoriales à la lumière de la loi du 16 décembre 2010 : disparition, recul ou statu quo ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, n°3, pp. 1401-1442
Patrick Mozol, « L’introduction de l’élection directe au sein des structures de coopération intercommunale : une révolution dans la demi-mesure », Annuaire européen d'administration publique, 2012, pp. 559-578
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2009) », Revue générale des collectivités territoriales, 2011, n°50, pp. 81-122
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2011, n°64, pp. 7-10
Patrick Mozol, « Un chantier permanent de la décentralisation : la répartition des compétences », Revue générale des collectivités territoriales, 2011, n°49, pp. 3-58
Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable au vote du budget communal (seconde partie) », Journal des Communes, 2011, n°2154, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable au vote du budget communal (première partie) », Journal des Communes, 2011, n°2153, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Vidéosurveillance urbaine : mode juridique d’emploi (seconde partie) », Journal des Communes, 2011, n°2152, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Le droit de la coopération organique hospitalière : une discipline en perpétuelle mutation », Annuaire européen d'administration publique, 2011, pp. 511-539
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2010, n°59, pp. 7-11
Patrick Mozol, « Vidéosurveillance urbaine : mode juridique d’emploi (première partie) », Journal des Communes, 2010, n°2151, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Ordre public et légalité des mesures de police municipale (seconde partie) », Journal des Communes, 2010, n°2150, pp. 38-40
Patrick Mozol, « Ordre public et légalité des mesures de police municipale (première partie) », Journal des Communes, 2010, n°2149, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2008) », Revue générale des collectivités territoriales, 2010, n°48, pp. 175-200
Patrick Mozol, « Informer les habitants sur les décisions et les actes de la commune », Journal des Communes, 2010, n°2148, pp. 39-41
Patrick Mozol, « La règle de la publicité des réunions du conseil municipal », Journal des Communes, 2010, n°2146, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Le régime juridique de la transmission des actes communaux », Journal des Communes, 2010, n°2145, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Le statut juridique des métropoles dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ou l’avènement prochain de super-intercommunalités », Annuaire européen d'administration publique, 2010, pp. 479-506
Patrick Mozol, « Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (seconde partie) », Journal des Communes, 2009, n°43, pp. 38-39
Patrick Mozol, « Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (première partie) », Journal des Communes, 2009, n°42, pp. 40-41
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009, n°48, pp. 7-11
Patrick Mozol, « Simplification du droit : quels changements pour les collectivités territoriales ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°22, pp. 3-6
Patrick Mozol, « Le contentieux des dernières élections municipales : entre diversité et continuité (seconde partie) », Journal des Communes, 2009, n°2138, pp. 38-41
Patrick Mozol, « Rapport du comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°13, pp. 32-38
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2007) », Revue générale des collectivités territoriales, 2009, n°45, pp. 3-28
Patrick Mozol, « Le contentieux des dernières élections municipales : entre diversité et continuité (première partie) », Journal des Communes, 2009, n°2136, pp. 38-40
Patrick Mozol, « Réforme des collectivités territoriales : quel sort réservé par le comité Balladur aux propositions des élus locaux ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°9, pp. 4-6
Patrick Mozol, « Le régime juridique des délégations de fonctions consenties par le maire », Journal des Communes, 2008, n°2135, pp. 36-39
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2008, n°37, pp. 5-11
Patrick Mozol, « Le débat d’orientation budgétaire local : intérêt et limites », Annuaire européen d'administration publique, 2008, pp. 469-480
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (décembre 2005 – décembre 2006) », Revue générale des collectivités territoriales, 2008, n°43, pp. 3-28
Patrick Mozol, « Le droit d’expression des conseillers minoritaires dans les bulletins municipaux d’information », Journal des Communes, 2007, n°2127, pp. 48-50
Patrick Mozol, « L’élection présidentielle ou les péripéties du vote électronique », Journal des Communes, 2007, n°2123, pp. 34-36
Patrick Mozol, « La place et le rôle de l’opposition municipale dans l’appareil institutionnel communal », Annuaire européen d'administration publique, 2007, pp. 509-550
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (septembre 2004 – novembre 2005) », Revue générale des collectivités territoriales, 2007, n°39, pp. 3-26
Patrick Mozol, « Le régime juridique de la consultation locale : entre généralités et spécificités », Journal des Communes, 2006, n°2115, p. -
Patrick Mozol, « Le rapport de la Cour des comptes du 23 novembre 2005 : critiques pour une intercommunalité plus efficace », Annuaire européen d'administration publique, 2006, pp. 458-479
Patrick Mozol, « Le principe d’équilibre des budgets locaux », Revue générale des collectivités territoriales, 2006, n°38, pp. 41-67
Patrick Mozol, « Constitution et démocratie semi-directe locale », Civitas Europa, 2004, n°13, pp. 251-273
Mozol Patrick. Constitution et démocratie semi-directe locale. In: Civitas Europa, n°13, décembre 2004. Le droit de regard sur les minorités nationales à l'étranger. Problème ou solution à l'heure de l'intégration européenne ? pp. 251-273.
Patrick Mozol, « Les enseignements de la notion d’acte recognitif », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, n°4, pp. 2443-2456
Patrick Mozol, « Le contentieux administratif français face aux exigences du droit à être jugé dans un délai raisonnable », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, n°2, pp. 1015-1038
Patrick Mozol, « La loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et les pouvoirs des autorités de police », Annuaire européen d'administration publique, 2003, pp. 429-446
