Portail  Universitaires  Patrick Mozol
Patrick Mozol

Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales
50 avenue Jean Portalis - BP 0607
37206 Tours Cedex 03

Patrick Mozol

Maître de conférences HDR, Droit public.
Responsable des formations suivantes :


Publications

Ouvrages

Patrick Mozol, Guide juridique de protection du maire dans l'exercice de ses fonctions, Éd. du Papyrus, 2010, 352 p.

Patrick Mozol, La participation du public à la vie municipale, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, Collectivités locales, 2 vol. , 666 p.

Patrick Mozol, La participation du public à la vie municipale, 2002, 650 p.

Articles

Patrick Mozol, « Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou les vicissitudes d'une distinction en voie d'effondrement théorique », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1133

Patrick Mozol, « Le régime juridique de la consultation locale », Journal des Communes Durables, 2015, p. NC

Patrick Mozol, « Les comités consultatifs communaux », Journal des Communes Durables, 2015, p. NC

Patrick Mozol, « Les conseils citoyens, nouvel instrument de démocratie participative locale », Journal des Communes Durables, 2015, p. NC

Patrick Mozol, « Les organisations participatives de quartier », Journal des Communes Durables, 2015, p. NC

Patrick Mozol, « La protection des élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions », Journal des Communes Durables, N° 2176, 2014, pp. 40-42

Patrick Mozol, « La distinction entre les collectivités territoriales et les EPCI à l’épreuve de la loi du 27 janvier 2014 : entre complexification et reconsolidation », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 26, 2014, pp. 27-33

Patrick Mozol, « La démocratie participative locale : entre réalité(s) et illusion(s) », Annuaire européen d'administration publique, 2014, p. NC

Patrick Mozol, « Le conseil citoyen, une approche partiellement renouvelée de la démocratie participative locale », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2014, p. NC

Patrick Mozol, « Le recours au référendum local par les communes : mode juridique d’emploi », Journal des Communes Durables, 2014, p. NC

Patrick Mozol, « Le nouveau droit des élections municipales et communautaires », Journal des Communes Durables, N° 2175, 2013, pp. 36-37

Patrick Mozol, « Le règlement intérieur du conseil municipal : aspects juridiques », Journal des Communes Durables, N° 2171, 2013, pp. 36-37

Patrick Mozol, « La formation de commissions par le conseil municipal : principes et modalités », Journal des Communes Durables, N° 2169, 2013, pp. 40-41

Patrick Mozol, « La constitution des groupes d’élus municipaux », Journal des Communes Durables, N° 2168, 2013, p. 36

Patrick Mozol, « Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux municipales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 94, 2013, pp. 51-56

Patrick Mozol, « Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux élections municipales : enjeux et discussions autour d’une réforme (toujours) en attente de concrétisation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 3, 2013, pp. 1331-1349

Patrick Mozol, « Les métropoles, un rendez-vous manqué de la loi de réforme des collectivités territoriales ? », in Pierre-Yves Monjal, Vincent Aubelle (dir.), La France intercommunale. Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, Paris, L'Harmattan, 2013, pp. 307-328

Patrick Mozol, « Les syndicats d’électrification et la gestion des réseaux publics de distribution d’électricité : entre opportunités et contraintes », in Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (dir.), Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions, Paris, Editions le Moniteur, 2013, pp. 79-93

Patrick Mozol, « L’évolution du rôle joué par les syndicats d’électrification dans la distribution publique d’électricité : entre statu quo et progression », Annuaire européen d'administration publique, 2013, pp. 445-473

Patrick Mozol, « Le droit à la formation des élus municipaux », Journal des Communes Durables, N° 2167, 2012, pp. 38-39

Patrick Mozol, « Les garanties professionnelles accordées aux élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions électives », Journal des Communes Durables, N° 2166, 2012, pp. 38-40

Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable à la démission des élus municipaux », Journal des Communes Durables, N° 2165, 2012, pp. 40-41

Patrick Mozol, « Le régime indemnitaire des élus municipaux », Journal des Communes Durables, N° 2164, 2012, pp. 36-39

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 85, 2012, pp. 7-9

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 84, 2012, pp. 7-8

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 83, 2012, pp. 7-8

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 82, 2012, pp. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 81, 2012, pp. 7-8

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 80, 2012, pp. 7-9

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 79, 2012, pp. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 78, 2012, pp. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 77, 2012, pp. 7-8

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 76, 2012, pp. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 75, 2012, pp. 7-12

Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2010) », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 52, 2012, pp. 155-193

Patrick Mozol, « Le critère tiré de la différence de vocations entre les EPCI et les collectivités territoriales à la lumière de la loi du 16 décembre 2010 : disparition, recul ou statu quo ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 3, 2012, pp. 1401-1442

Patrick Mozol, « L’introduction de l’élection directe au sein des structures de coopération intercommunale : une révolution dans la demi-mesure », Annuaire européen d'administration publique, 2012, pp. 559-578

Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable au vote du budget communal (seconde partie) », Journal des Communes, N° 2154, 2011, pp. 39-41

Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable au vote du budget communal (première partie) », Journal des Communes, N° 2153, 2011, pp. 39-41

Patrick Mozol, « Vidéosurveillance urbaine : mode juridique d’emploi (seconde partie) », Journal des Communes, N° 2152, 2011, pp. 39-41

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 74, 2011, pp. 7-9

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 73, 2011, pp. 7-9

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 72, 2011, pp. 7-8

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 71, 2011, pp. 7-13

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 70, 2011, pp. 7-11

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 69, 2011, pp. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 68, 2011, pp. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 67, 2011, pp. 7-9

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 66, 2011, pp. 7-9

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 65, 2011, pp. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 64, 2011, pp. 7-10

Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2009) », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 50, 2011, pp. 81-122

Patrick Mozol, « Un chantier permanent de la décentralisation : la répartition des compétences », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 49, 2011, pp. 3-58

Patrick Mozol, « Le droit de la coopération organique hospitalière : une discipline en perpétuelle mutation », Annuaire européen d'administration publique, 2011, pp. 511-539

Patrick Mozol, « Vidéosurveillance urbaine : mode juridique d’emploi (première partie) », Journal des Communes, N° 2151, 2010, pp. 39-41

Patrick Mozol, « Ordre public et légalité des mesures de police municipale (seconde partie) », Journal des Communes, N° 2150, 2010, pp. 38-40

Patrick Mozol, « Ordre public et légalité des mesures de police municipale (première partie) », Journal des Communes, N° 2149, 2010, pp. 39-41

Patrick Mozol, « Informer les habitants sur les décisions et les actes de la commune », Journal des Communes, N° 2148, 2010, pp. 39-41

Patrick Mozol, « La règle de la publicité des réunions du conseil municipal », Journal des Communes, N° 2146, 2010, pp. 39-41

Patrick Mozol, « Le régime juridique de la transmission des actes communaux », Journal des Communes, N° 2145, 2010, pp. 39-41

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 63, 2010, pp. 8-12

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 62, 2010, pp. 9-11

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 61, 2010, pp. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 60, 2010, pp. 7-11

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 59, 2010, pp. 7-9

Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2008) », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 48, 2010, pp. 175-200

Patrick Mozol, « Le statut juridique des métropoles dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ou l’avènement prochain de super-intercommunalités », Annuaire européen d'administration publique, 2010, pp. 479-506

Patrick Mozol, « Le contentieux des dernières élections municipales : entre diversité et continuité (seconde partie) », Journal des Communes, N° 2138, 2009, pp. 38-41

Patrick Mozol, « Le contentieux des dernières élections municipales : entre diversité et continuité (première partie) », Journal des Communes, N° 2136, 2009, pp. 38-40

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 50, 2009, pp. 7-9

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 49, 2009, pp. 7-13

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 48, 2009, pp. 7-11

Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2007) », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 45, 2009, pp. 3-28

Patrick Mozol, « Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (seconde partie) », Journal des Communes, N° 43, 2009, pp. 38-39

Patrick Mozol, « Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (première partie) », Journal des Communes, N° 42, 2009, pp. 40-41

Patrick Mozol, « Simplification du droit : quels changements pour les collectivités territoriales ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2009, pp. 3-6

Patrick Mozol, « Rapport du comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 13, 2009, pp. 32-38

Patrick Mozol, « Réforme des collectivités territoriales : quel sort réservé par le comité Balladur aux propositions des élus locaux ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 9, 2009, pp. 4-6

Patrick Mozol, « Le régime juridique des délégations de fonctions consenties par le maire », Journal des Communes, N° 2135, 2008, pp. 36-39

Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (décembre 2005 – décembre 2006) », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 43, 2008, pp. 3-28

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 38, 2008, pp. 5-12

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 37, 2008, pp. 5-11

Patrick Mozol, « Le débat d’orientation budgétaire local : intérêt et limites », Annuaire européen d'administration publique, 2008, pp. 469-480

Patrick Mozol, « Le droit d’expression des conseillers minoritaires dans les bulletins municipaux d’information », Journal des Communes, N° 2127, 2007, pp. 48-50

Patrick Mozol, « L’élection présidentielle ou les péripéties du vote électronique », Journal des Communes, N° 2123, 2007, pp. 34-36

Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (septembre 2004 – novembre 2005) », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 39, 2007, pp. 3-26

Patrick Mozol, « La place et le rôle de l’opposition municipale dans l’appareil institutionnel communal », Annuaire européen d'administration publique, 2007, pp. 509-550

Patrick Mozol, « Le régime juridique de la consultation locale : entre généralités et spécificités », Journal des Communes, N° 2115, 2006, pp. IV-VIII

Communications

Patrick Mozol, « La démocratie participative locale : entre réalité(s) et illusion(s) », p. NC, UMR 7324 CITERES, Tours, La participation des habitant-e-s : limites, obstacles, insuffisances et dysfonctionnements, Tours, 17 octobre 2013

Patrick Mozol, « Les effets en demi-teinte de la loi du 16 décembre 2010 sur la distinction entre les EPCI et les collectivités territoriales », Lamy, N° 77, pp. 56-64, Laboratoire d’Étude des Réformes Administratives et de la Décentralisation (LERAD), Université François-Rableais, Tours, La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : simple prolongement ou réel bouleversement du processus de décentralisation ?, Tours, 18 novembre 2011

Patrick Mozol, « Les compétences métropolitaines, une remise en question du rôle joué par les collectivités territoriales dans la conduite de l’action publique locale ? », N° 2, pp. 36-42, Laboratoire d’Étude des Réformes Administratives et de la Décentralisation (LERAD), Université François-Rabelais, Tours, L’administration des métropoles en France et en Pologne, Tours, 10 décembre 2010

Patrick Mozol, « L’avenir des métropoles ou l’avènement prochain de super-intercommunalités », in Patrick Baleynaud (dir.), Presses universitaires de Varsovie, pp. 11-34, Laboratoire d’Étude des Réformes Administratives et de la Décentralisation (LERAD), Université François-Rabelais, Tours, L’administration des métropoles en France et en Pologne, Varsovie, Poland, 23 mai 2010

Patrick Mozol, « La réforme continue de la coopération organique hospitalière », Lextenso Editions, N° 186, pp. 18-25, Laboratoire Collectivités Territoriales (LCT), Les coopérations entre collectivités publiques, Blois, 27 mars 2009

Patrick Mozol, « Intercommunalité et environnement : la règle du jeu juridique », p. NC, PUCA, Les politiques environnementales à l’épreuve de l’intercommunalité : vers de nouveaux territoires d’action ?, Paris, 30 juin 2009

Patrick Mozol, « La problématique de la répartition des compétences », in Patrick Baleynaud (dir.), Presses universitaires de Varsovie, pp. 67-83, Laboratoire d'étude des réformes administratives et de la décentralisation (LERAD), Université François Rabelais, Tours, L’administration des métropoles en France et en Pologne, Tours, 11 décembre 2009

Patrick Mozol, « Le débat d’orientation budgétaire local », in Pr. Nicole Lerousseau, B. Marczewska (dir.), Presses universitaires de Varsovie, pp. 1-9, Laboratoire d’Étude des Réformes Administratives et de la Décentralisation (LERAD), Université François-Rabelais, Tours, Actualités de la décentralisation en France et en Pologne : regards croisés, Tours, 28 mars 2008

Patrick Mozol, « Les droits de l’opposition municipale », in Pr. Nicole Lerousseau (dir.), L'Harmattan, pp. 57-82, Laboratoire d’Étude des Réformes Administratives et de la Décentralisation (LERAD), Université François-Rabelais, Tours, La Décentralisation à la croisée des chemins, Tours, 16 février 2007

Patrick Mozol, « La coopération intercommunale depuis la loi du 12 juillet 1999, un exemple de simplification réussie du droit ? », Lextenso Editions, N° 104, pp. 36-47, École doctorale de l'Université François-Rabelais de Tours, La simplification du droit, Tours, 06 avril 2006

Autre

Patrick Mozol, LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES A L'EPREUVE DE L'INTERCOMMUNALITE : VERS DE NOUVEAUX TERRITOIRES D'ACTION ?, p. NC




Tags:
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.