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Patrick Mozol

Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales
50 avenue Jean Portalis - BP 0607
37206 Tours Cedex 03

Patrick Mozol

Maître de conférences HDR, Droit public.
Responsable des formations suivantes :


Publications

Ouvrages

Patrick Mozol, Guide juridique de protection du maire dans l'exercice de ses fonctions, Éd. du Papyrus, 2010, 352 p.

Patrick Mozol, La participation du public à la vie municipale, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, Collectivités locales, 2 vol. , 666 p.

Patrick Mozol, La participation du public à la vie municipale, [s.n.], 2002, 650 p.

Articles

Patrick Mozol, « Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou les vicissitudes d'une distinction en voie d'effondrement théorique », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1133

Patrick Mozol, « Le régime juridique de la consultation locale », Journal des Communes Durables, 2015

Patrick Mozol, « Les comités consultatifs communaux », Journal des Communes Durables, 2015

Patrick Mozol, « Les conseils citoyens, nouvel instrument de démocratie participative locale », Journal des Communes Durables, 2015

Patrick Mozol, « Les organisations participatives de quartier », Journal des Communes Durables, 2015

Patrick Mozol, « La protection des élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions », Journal des Communes Durables, N° 2176, 2014, p. 40-42

Patrick Mozol, « La distinction entre les collectivités territoriales et les EPCI à l’épreuve de la loi du 27 janvier 2014 : entre complexification et reconsolidation », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 26, 2014, p. 27-33

Patrick Mozol, « La démocratie participative locale : entre réalité(s) et illusion(s) », Annuaire européen d'administration publique, 2014

Patrick Mozol, « Le conseil citoyen, une approche partiellement renouvelée de la démocratie participative locale », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2014

Patrick Mozol, « Le recours au référendum local par les communes : mode juridique d’emploi », Journal des Communes Durables, 2014

Patrick Mozol, « Le nouveau droit des élections municipales et communautaires », Journal des Communes Durables, N° 2175, 2013, p. 36-37

Patrick Mozol, « Le règlement intérieur du conseil municipal : aspects juridiques », Journal des Communes Durables, N° 2171, 2013, p. 36-37

Patrick Mozol, « La formation de commissions par le conseil municipal : principes et modalités », Journal des Communes Durables, N° 2169, 2013, p. 40-41

Patrick Mozol, « La constitution des groupes d’élus municipaux », Journal des Communes Durables, N° 2168, 2013, p. 36

Patrick Mozol, « Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux municipales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 94, 2013, p. 51-56

Patrick Mozol, « Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux élections municipales : enjeux et discussions autour d’une réforme (toujours) en attente de concrétisation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 3, 2013, p. 1331-1349

Patrick Mozol, « Les métropoles, un rendez-vous manqué de la loi de réforme des collectivités territoriales ? », in Pierre-Yves Monjal, Vincent Aubelle (dir.), La France intercommunale. Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, Paris, L'Harmattan, 2013, p. 307-328

Patrick Mozol, « Les syndicats d’électrification et la gestion des réseaux publics de distribution d’électricité : entre opportunités et contraintes », in Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (dir.), Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions, Paris, Editions le Moniteur, 2013, p. 79-93

Patrick Mozol, « L’évolution du rôle joué par les syndicats d’électrification dans la distribution publique d’électricité : entre statu quo et progression », Annuaire européen d'administration publique, 2013, p. 445-473

Patrick Mozol, « Le droit à la formation des élus municipaux », Journal des Communes Durables, N° 2167, 2012, p. 38-39

Patrick Mozol, « Les garanties professionnelles accordées aux élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions électives », Journal des Communes Durables, N° 2166, 2012, p. 38-40

Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable à la démission des élus municipaux », Journal des Communes Durables, N° 2165, 2012, p. 40-41

Patrick Mozol, « Le régime indemnitaire des élus municipaux », Journal des Communes Durables, N° 2164, 2012, p. 36-39

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 85, 2012, p. 7-9

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 84, 2012, p. 7-8

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 83, 2012, p. 7-8

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 82, 2012, p. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 81, 2012, p. 7-8

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 80, 2012, p. 7-9

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 79, 2012, p. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 78, 2012, p. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 77, 2012, p. 7-8

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 76, 2012, p. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 75, 2012, p. 7-12

Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2010) », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 52, 2012, p. 155-193

Patrick Mozol, « Le critère tiré de la différence de vocations entre les EPCI et les collectivités territoriales à la lumière de la loi du 16 décembre 2010 : disparition, recul ou statu quo ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 3, 2012, p. 1401-1442

Patrick Mozol, « L’introduction de l’élection directe au sein des structures de coopération intercommunale : une révolution dans la demi-mesure », Annuaire européen d'administration publique, 2012, p. 559-578

Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable au vote du budget communal (seconde partie) », Journal des Communes, N° 2154, 2011, p. 39-41

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 74, 2011, p. 7-9

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 73, 2011, p. 7-9

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 72, 2011, p. 7-8

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 71, 2011, p. 7-13

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 70, 2011, p. 7-11

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 69, 2011, p. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 68, 2011, p. 7-10

Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 67, 2011, p. 7-9

Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2009) », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 50, 2011, p. 81-122

Patrick Mozol, « Un chantier permanent de la décentralisation : la répartition des compétences », Revue Générale des Collectivités Territoriales, N° 49, 2011, p. 3-58

Communications

Patrick Mozol, « La démocratie participative locale : entre réalité(s) et illusion(s) », UMR 7324 CITERES, Tours, La participation des habitant-e-s : limites, obstacles, insuffisances et dysfonctionnements, Tours, 17 octobre 2013

Patrick Mozol, « Les effets en demi-teinte de la loi du 16 décembre 2010 sur la distinction entre les EPCI et les collectivités territoriales », Lamy, N° 77, p. 56-64, Laboratoire d’Étude des Réformes Administratives et de la Décentralisation (LERAD), Université François-Rableais, Tours, La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : simple prolongement ou réel bouleversement du processus de décentralisation ?, Tours, 18 novembre 2011


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