Patrick Mozol, « Formation de certains agents publics pour favoriser leur évolution professionnelle : les apports du décret no 2022-1043 du 22 juillet 2022 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°02, p. 100
Patrick Mozol, « La loi 3DS ou la promotion a minima de la démocratie participative locale : la réforme isolée du droit de pétition », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°09, p. 447
Patrick Mozol, Emmanuel Aubin, « Formation de certains agents publics pour favoriser leur évolution professionnelle : apports de l'ordonnance du 26 mai 2021 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°02, p. 89
Patrick Mozol, « La démocratie participative locale, grande oubliée de la loi 3DS ? », Revue de la recherche juridique, Revue de la recherche juridique, 2022, pp. 809-827
Si elle a été promotrice de réformes plus ou moins marquantes dans de nombreux et divers domaines, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale s’est révélée d’un apport relativement mesuré s’agissant de la démocratie participative à l’échelle locale. Loin de bouleverser l’édifice institutionnel de la participation citoyenne, ce texte s’est simplement borné à en solidifier les fondements via le seul renforcement du droit de pétition, s’inscrivant ainsi dans le cadre d’une politique d’ajustement et non d’innovation.
Patrick Mozol, Emmanuel Aubin, « Etat des lieux de la nouvelle formation des élus locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°0708, p. 352
Patrick Mozol, « De la contribution de l’ordonnance du 20 janvier 2021 à la formation des élus locaux », Revue de la recherche juridique, Revue de la recherche juridique, 2021, pp. 411-436
À l’image du statut de l’élu local dont elle constitue l’une des composantes essentielles, la formation des élus locaux a connu de nombreuses mutations depuis sa consécration textuelle à l’occasion de la loi du 3 février 1992. Les réformes consolidatrices dont elle a été l’objet durant près de deux décennies de la part du législateur ont cependant laissé subsister un certain nombre de lacunes et de faiblesses (insuffisante proportion d’élus formés, qualité parfois contestable des formations dispensées, fragilité financière et gouvernance perfectible des dispositifs existants). C’est pour mettre fin à ces diverses carences que, par l’adoption de l’ordonnance n° 91-45 du 20 janvier 2021, le Gouvernement s’est efforcé de renforcer les droits reconnus aux élus locaux en matière de formation et de promouvoir un pilotage plus moderne et efficient de cette dernière.
Patrick Mozol, « Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou les vicissitudes d'une distinction en voie d'effondrement théorique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, n°06, p. 1133
Patrick Mozol, « Les organisations participatives de quartier », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2015
Patrick Mozol, « Le régime juridique de la consultation locale », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2015
Patrick Mozol, « Les conseils citoyens, nouvel instrument de démocratie participative locale », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2015
Patrick Mozol, « Les comités consultatifs communaux », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2015
Patrick Mozol, « Le recours au référendum local par les communes : mode juridique d’emploi », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2014
Patrick Mozol, « La distinction entre les collectivités territoriales et les EPCI à l’épreuve de la loi du 27 janvier 2014 : entre complexification et reconsolidation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°26, pp. 27-33
Patrick Mozol, « La protection des élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2014, n°2176, pp. 40-42
Patrick Mozol, « Le conseil citoyen, une approche partiellement renouvelée de la démocratie participative locale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
Patrick Mozol, « La démocratie participative locale : entre réalité(s) et illusion(s) », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2014
Patrick Mozol, « Le nouveau droit des élections municipales et communautaires », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2013, n°2175, pp. 36-37
Patrick Mozol, « Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux municipales », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2013, n°94, pp. 51-56
Patrick Mozol, « Le règlement intérieur du conseil municipal : aspects juridiques », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2013, n°2171, pp. 36-37
Patrick Mozol, « La formation de commissions par le conseil municipal : principes et modalités », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2013, n°2169, pp. 40-41
Patrick Mozol, « II. Le rôle des syndicats d'électrification et la gestion des réseaux publics de distribution d'électricité : entre opportunités et contraintes », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 79-93
Mozol Patrick. II. Le rôle des syndicats d'électrification et la gestion des réseaux publics de distribution d'électricité : entre opportunités et contraintes. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 79-93.
Patrick Mozol, « Le droit de vote des résidents extra-communautaires aux élections municipales : enjeux et discussions autour d’une réforme (toujours) en attente de concrétisation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2013, n°3
Patrick Mozol, « L’évolution du rôle joué par les syndicats d’électrification dans la distribution publique d’électricité : entre statu quo et progression », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2013
Patrick Mozol, « La constitution des groupes d’élus municipaux », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2013, n°2168, p. 36
Patrick Mozol, « Le droit à la formation des élus municipaux », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2012, n°2167, pp. 38-39
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2012, n°75, pp. 7-12
Patrick Mozol, « Les garanties professionnelles accordées aux élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions électives », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2012, n°2166, pp. 38-40
Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable à la démission des élus municipaux », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2012, n°2165, pp. 40-41
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2010) », Revue générale des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus , 2012, n°52
Patrick Mozol, « Le régime indemnitaire des élus municipaux », Journal des Communes Durables, Victoires Editions, 2012, n°2164, pp. 36-39
Patrick Mozol, « Le critère tiré de la différence de vocations entre les EPCI et les collectivités territoriales à la lumière de la loi du 16 décembre 2010 : disparition, recul ou statu quo ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2012, n°3
Patrick Mozol, « L’introduction de l’élection directe au sein des structures de coopération intercommunale : une révolution dans la demi-mesure », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2012
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2009) », Revue générale des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus , 2011, n°50
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2011, n°64, pp. 7-10
Patrick Mozol, « Un chantier permanent de la décentralisation : la répartition des compétences », Revue générale des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus , 2011, n°49, pp. 3-58
Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable au vote du budget communal (seconde partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2011, n°2154, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Le régime juridique applicable au vote du budget communal (première partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2011, n°2153, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Vidéosurveillance urbaine : mode juridique d’emploi (seconde partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2011, n°2152, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Le droit de la coopération organique hospitalière : une discipline en perpétuelle mutation », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2011
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2010, n°59, pp. 7-11
Patrick Mozol, « Vidéosurveillance urbaine : mode juridique d’emploi (première partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2010, n°2151, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Ordre public et légalité des mesures de police municipale (seconde partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2010, n°2150, pp. 38-40
Patrick Mozol, « Ordre public et légalité des mesures de police municipale (première partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2010, n°2149, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2008) », Revue générale des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus , 2010, n°48
Patrick Mozol, « Informer les habitants sur les décisions et les actes de la commune », Journal des Communes, Victoires Editions, 2010, n°2148, pp. 39-41
Patrick Mozol, « La règle de la publicité des réunions du conseil municipal », Journal des Communes, Victoires Editions, 2010, n°2146, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Le régime juridique de la transmission des actes communaux », Journal des Communes, Victoires Editions, 2010, n°2145, pp. 39-41
Patrick Mozol, « Le statut juridique des métropoles dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ou l’avènement prochain de super-intercommunalités », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2010
Patrick Mozol, « Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (seconde partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2009, n°43, pp. 38-39
Patrick Mozol, « Les règles applicables à la convocation du conseil municipal (première partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2009, n°42, pp. 40-41
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2009, n°48, pp. 7-11
Patrick Mozol, « Simplification du droit : quels changements pour les collectivités territoriales ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°22, pp. 3-6
Patrick Mozol, « Le contentieux des dernières élections municipales : entre diversité et continuité (seconde partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2009, n°2138, pp. 38-41
Patrick Mozol, « Rapport du comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°13, pp. 32-38
Patrick Mozol, « Le contentieux des dernières élections municipales : entre diversité et continuité (première partie) », Journal des Communes, Victoires Editions, 2009, n°2136, pp. 38-40
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (année 2007) », Revue générale des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus , 2009, n°45, pp. 3-28
Patrick Mozol, « Réforme des collectivités territoriales : quel sort réservé par le comité Balladur aux propositions des élus locaux ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°9, pp. 4-6
Patrick Mozol, « Le régime juridique des délégations de fonctions consenties par le maire », Journal des Communes, Victoires Editions, 2008, n°2135, pp. 36-39
Patrick Mozol, « Veille juridique sur les collectivités territoriales », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2008, n°37, pp. 5-11
Patrick Mozol, « Le débat d’orientation budgétaire local : intérêt et limites », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2008
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (décembre 2005 – décembre 2006) », Revue générale des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus , 2008, n°43, pp. 3-28
Patrick Mozol, « Le droit d’expression des conseillers minoritaires dans les bulletins municipaux d’information », Journal des Communes, Victoires Editions, 2007, n°2127, pp. 48-50
Patrick Mozol, « L’élection présidentielle ou les péripéties du vote électronique », Journal des Communes, Victoires Editions, 2007, n°2123, pp. 34-36
Patrick Mozol, « La place et le rôle de l’opposition municipale dans l’appareil institutionnel communal », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2007
Patrick Mozol, « Chronique consacrée aux institutions locales (septembre 2004 – novembre 2005) », Revue générale des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus , 2007, n°39, pp. 3-26
Patrick Mozol, « Le régime juridique de la consultation locale : entre généralités et spécificités », Journal des Communes, Victoires Editions, 2006, n°2115, p. -
Patrick Mozol, « Le principe d’équilibre des budgets locaux », Revue générale des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus , 2006, n°38, pp. 41-67
Patrick Mozol, « Le rapport de la Cour des comptes du 23 novembre 2005 : critiques pour une intercommunalité plus efficace », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2006
Patrick Mozol, « Constitution et démocratie semi-directe locale », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2004, n°13, pp. 251-273
Mozol Patrick. Constitution et démocratie semi-directe locale. In: Civitas Europa, n°13, décembre 2004. Le droit de regard sur les minorités nationales à l'étranger. Problème ou solution à l'heure de l'intégration européenne ? pp. 251-273.
Patrick Mozol, « Les enseignements de la notion d’acte recognitif », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2004, n°4
Patrick Mozol, « Le contentieux administratif français face aux exigences du droit à être jugé dans un délai raisonnable », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2004, n°2
Patrick Mozol, « La loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et les pouvoirs des autorités de police », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2003
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