Présentation

Le terme de transformation numérique est désormais consacré par les pouvoirs publics et la doctrine de différents champs disciplinaires, dont le droit, pour exprimer le déploiement du numérique et de l'électronique dans les missions et organisations des structures, privées comme publiques. La transformation numérique des administrations est souvent présentée de manière générique, en insistant tout particulièrement sur sa mise en œuvre et ses potentialités au niveau étatique. La transformation numérique des collectivités territoriales semble plus délicate à cerner et globalement moins avancée. Le pluriel s'impose : plusieurs transformations numériques sont à l'œuvre – dématérialisation, Open Data, Big data – dans lesquelles les collectivités territoriales sont diversement engagées, en raison des seuils démographiques retenus par les textes et de réalités de terrain hétérogènes. Si certains défis sont communs avec ceux de l'Etat, les évolutions structurelles à l'œuvre au sein des collectivités territoriales du fait de la numérisation de l'action publique méritent une attention particulière.

Le colloque propose une lecture juridique et systémique des évolutions structurelles à l'œuvre au sein des collectivités territoriales du point de vue des agents et des élus locaux. Il est bien question d'un changement de culture ; reste à en cerner l'intensité – évolution ou révolution.

Le colloque se veut une occasion de regards croisés entre les chercheurs et les acteurs de terrain, agents et élus issus de collectivités et établissements publics situés dans la Région Nouvelle-Aquitaine.

Programme

1ère partie – La révolution culturelle du cadre d'action des élus et agents

Présidence : Hélène Pauliat, Professeur, Université de Limoges

9h30 : Le renouveau des principes de fonctionnement des services publics à l'ère de la dématérialisation
David Charbonnel, MCF, Université de Limoges

10h00 : La porosité des sphères publique et privée à l'ère du Big data
Hélène Pauliat, Pr., Université de Limoges

2ème partie – La (r)évolution du cadre de travail des agents

Présidence : Jean-François Lachaume, Professeur Emérite, Université de Poitiers

11h00 : Le renouveau des obligations professionnelles
Emmanuel Aubin, Pr. Université de Tours

11h30 : Le renouveau des conditions d'exercice des fonctions
Alexis Zarca, MCF HDR, Université d'Orléans

12h00 : Le renouveau des métiers et des fonctions
Aurélie Virot-Landais, MCF, Université de Poitiers

Pause déjeuner

3ème partie – La (r)évolution du processus décisionnel

Présidence : Anne-Laure Girard, Professeur, Université de Panthéon-Assas

14h15 : Le renouveau de la démocratie participative
Patrick Mozol, MCF HDR, Université de Tours

14h45 : Le renouveau de l'aide à la décision
Antony Taillefait, Pr. Université d'Angers

15h15 : Le renouveau du fonctionnement de l'assemblée délibérante locale
Maylis Douence, MCF, Université de Pau et des Pays de l'Adour

4ème partie – Le retour d'expérience des élus et agents

Présidence : Aurélie Virot-Landais, MCF, Université de Poitiers

(détail à venir)

17h00 : Clôture des travaux

Contact : karine.debicki@univ-poitiers.fr – 05 49 45 47 70

Droits d'inscription : 30 euros - Gratuit pour les étudiants et les universitaires

Accessible en visioconférence

Inscription obligatoire avant le 14 novembre : https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fdroit.univ-poitiers.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2Fsites%2F139%2F2022%2F09%2FBulletin-dinscription-Colloque-18-11-2022.docx&wdOrigin=BROWSELINK