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Didier Guignard

Professeur, Droit public.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication — IDETCOM
Université Toulouse CapitoleEcole de droit de ToulouseInstitut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Etat et vérité
11 juin 2026 · Toulouse
Parution
LOI NOTRe, 10 ANS APRÈS
8 janv. 2026
Colloque
Le service public culturel
11 déc. 2025 · Toulouse Cedex 9
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La notion d'uniformité en droit public français, soutenue en 2002 à Toulouse 1 sous la direction de Serge Regourd 

    Cette recherche vise à matérialiser la notion d'uniformité dans le droit public français en dépassant l'enjeu territorial, simple révélateur de l'importance de l'uniformité, mais qui, en aucun cas, ne l'explique ou ne la fonde. Par ailleurs, l'analyse d'une telle notion ne peut s'opérer à rebours ; le procès instruit contre l'uniformité n'apparaît pas suffisant pour comprendre sa signification et son importance. De plus, les altérations ou les exceptions à une telle notion ne rendent pas l'uniformité non effective. L'uniformité est liée au pouvoir politique, à cette forme si particulière constituée par l' État. Elle dépend de l'État moderne apparu à partir du XVIe siècle. Cependant, la thèse tocquevillienne d'une continuité entre l'Ancien régime et la Révolution ne sera pas reprise. La compréhension de l'uniformité requiert de la dissocier de l'égalité et son intégration dans un rapport vertical au pouvoir. L'uniformité s'inscrit également dans un rapport horizontal qui apparaît seulement avec l'État révolutionnaire. Ce dernier apporte une unité, au et du pouvoir, mais place les personnes dans un rapport égalitaire, à travers des dénominations abstraites, neutres et impersonnelles, telles que celles de "citoyen" ou d' "élève". Cette dimension horizontale ressort notamment à travers l'action de l'État. En ce sens, l'uniformité commande les grandes notions du droit administratif français : "acte administratif", "fonctionnaire", "usager", le "service public" et ses problématiques

  • Ouvrages

    Didier Guignard, Olivier Blin (dir.), Acteurs et valeurs du sport: réflexions plurielles Actes du colloque des 28 et 29 septembre 2023, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2025, Actes de colloques, 168 p.  

    Par la place qu’il a acquise sur le terrain sociétal, sur le plan économique, et à l’échelle internationale, mais aussi par les évolutions qu’il connaît ces vingt dernières années en termes de pratiques, de profils d’utilisateurs ou encore de finalités, le sport constitue un objet d’études particulièrement attractif. En effet, le terme générique « sport » cache une réalité plurielle qui intrigue forcément l’observateur, qu’il soit citoyen, acteur de terrain ou universitaire.C’est pourquoi les organisateurs du colloque qui s’était tenu les 28 et 29 septembre 2023 à l’Université Toulouse Capitole et qui était intitulé « Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles », ont choisi d’opter pour des regards croisés portant sur les intervenants, publics comme privés, du secteur sportif (première demi-journée), sur les valeurs, réelles ou supposées, que le sport véhicule (deuxième demi-journée), sans oublier d’envisager pour conclure les nouveaux défis que représentent la réparation des dommages corporels, la protection de l’environnement et le traitement des nouveaux publics (troisième demi-journée).L’essentiel des interventions présentées lors de cette manifestation sont rassemblées dans cet ouvrage qui vient utilement compléter le volume paru en septembre 2023 -déjà aux Presses de l’Université Toulouse Capitole- sur le même thème mais avec les seuls juristes comme contributeurs. Symbole d’une pluridisciplinarité assumée sur un « thème carrefour » comme le sport, cette publication traduit la richesse d’un objet d’études à l’actualité particulièrement évidente en cette année 2024

    Didier Guignard, Frédérique De La Morena, Philippe Delvit, Sébastien Saunier, Vêtements, tenues, signes dans l'espace public scolaire: la loi du 15 mars 2004, 20 ans après, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2025, Colloques & essais, 317 p. 

    II y a 20 ans était promulguée la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance reljgieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Adoptée à l'immense majorité des deux assemblées parlementaires, elle a contribué à apaiser plusieurs années de conflits dans de nombreux établissements scolaires. Cependant, la loi de 2004 est encore sujette à débats, à contestations ; l'interdit qu'elle pose ainsi que sa mise en oeuvre dans les établissements publics suscitent de nombreuses questions. e colloque organisé par l'IDETCOM, en partenariat avec l'ODE (Observatoire du droit de l'éducation), la SFR (Structure fédératrice de recherche, INSPÉ Toulouse Occitanie), le Département de Haute-Garonne et la Commune de Toulouse, les 14 et 15 mars 2024, a été l'occasion de revenir sur ce texte, au cœur du fonctionnement de l'institution scolaire. Cet ouvrage publie les actes du colloque.

    Didier Guignard, Olivier Blin, Stéphane Rapha (dir.), Grandes dates et grandes figures du sport: réflexions plurielles, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2025, Collection Centre de Droit du Sport, 305 p. 

    Un an après le colloque « Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles », le trio des équipes de recherche, Idetcom et Irdeic de l'Université Toulouse Capitole, ainsi que le Cresco de l'Université de Toulouse, ont porté, en septembre 2024, un regard, toujours pluridisciplinaire, sur les « Grandes dates et figures du sport : réflexions plurielles » susceptibles de constituer des marqueurs pour le sport mais aussi pour la société sur le temps long. Les dates renvoyaient à des compétitions (comme les JO de Barcelone (1992) et la fameuse Dream Team américaine), mais également à des décisions politiques et/ou juridiques majeures, parmi lesquelles la création du Ministère des sports en France en 1921, l'affaire Bosrnan de 1995 et ses suites récentes (avec les arrêts du 21 décembre 2023 de la Cour de justice de l'Union européenne), l'affaire Festina lors du tour de France 1998 ou encore le dossier de la catégorisation bisexuée des sportifs avec les contraintes imposées il y a quelques années à l'athlète Caster Semenya. Quant aux figures du sport, elles s'incarnaient dans quelques destinées singulières, voire extraordinaires, trop brièvement retracées : celles d'Alice Milliat, figure de l'émancipation des femmes par le sport au début du vingtième siècle, du nageur Alfred Nakache, champion dépassant toutes les épreuves, y compris les plus dramatiques de l'ère dite « moderne », ou plus récemment de Sarah Abitbol, en première ligne pour dénoncer publiquement les violences sexuelles dans le sport. Ces histoires ont contribué à l'évolution du sport et plus largement de la société dans une période donnée, comme bien d'autres que le lecteur découvrira dans cet ouvrage, fruit des réflexions qu'une vingtaine de chercheurs en sciences humaines et sociales aux profils divers ont menées de manière croisée, avec pour seule ambition d'éclairer les évolutions multiples du sport des origines à nos jours, au confluent de la raison et de la passion…

    Didier Guignard (dir.), La démocratie locale: enjeux et mise(s) en perspective, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2025, Colloques & essais, 216 p. 

    Didier Guignard, Matthieu Houser, Florence Lerique, Jean-Marie Pontier (dir.), Loi NOTRe, 10 ans après, l'Harmattan, 2025, GRALE, 256 p. 

    Didier Guignard, Olivier Blin (dir.), Acteurs et valeurs du sport, Presses de l'Université de Toulouse Capitole, 2024, 200 p.  

    Le sport est incontestablement devenu tout à la fois un élément central de notre vie quotidienne, le symbole du triomphe du libéralisme économique, et un enjeu renouvelé des relations internationales. Le sport est d’abord au cœur de notre quotidien tant ses bienfaits physiques, physiologiques, psychologiques et esthétiques sont évidents ; au point que les pouvoirs publics prennent toutes sortes d’initiatives pour promouvoir l'activité physique de leur population. Il l'est également dans les vêtements portés non seulement par les plus jeunes mais aussi de plus en plus par les seniors soucieux de confort. Il sature enfin les médias, traditionnels ou de nouvelle génération, pour des conseils d’entraînement, des résultats ou des offres de paris en ligne ... Le sport est ensuite emblématique de la mondialisation économique : présent dans toutes les disciplines, le sport Business s’incarne en effet dans des évènements à dimension planétaire que les États accueillent, certes, mais sans complètement contrôler des compétitions organisées par des acteurs privés qui ont progressivement construit leur propre espace, un espace « déterritorialisé ». Enfin, si le sport a été un terrain d’affrontement entre les puissances dominantes au cours du XXe siècle - spécialement durant la bipolarisation -, il relève plutôt aujourd'hui d'ambitieuses stratégies d’influence, d'un Soft Power, permettant d’ailleurs à quelques pays de disposer d'une audience bien supérieure à leur poids politique au sein de la société internationale. Dans ces conditions, le sport en tant qu’objet d’étude retient logiquement l’intérêt des chercheurs, des scientifiques aux sociologues en passant par les juristes. Ces derniers, focalisés sur l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques, de règles, d'institutions, ne peuvent pas pour autant ignorer les autres dimensions - économique, sociale, politique ... - du sport, de même que les tensions de toutes natures qui le traversent. Cet ouvrage dédié aux « Acteurs et valeurs du sport » réunit douze contributions qui s’efforcent de rendre compte de la réalité à la fois protéiforme et vivante du sport, traduisant plus largement la volonté de la Faculté de Droit de l’Université Toulouse Capitole de prendre toute sa part à une meilleure connaissance de ce « terrain de jeu(x) » au sein des sciences humaines ...

    Didier Guignard, Florence Lerique, Jean-Bernard Auby, François Benchendikh, Pascal Combeau [et alii], Les fondements de l'administration territorialisée: les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, L'Harmattan, 2023, GRALE, 293 p. 

    Didier Guignard, Jean-Marie Pontier (dir.), Constitution et collectivités territoriales: réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution, LexisNexis, 2019, 238 p. 

    Didier Guignard, Droit des collectivités territoriales, Numérique Premium, 2019, Lexifac (Droit), 180 p.  

    Didier Guignard, Sébastien Saunier, Serge Regourd (dir.), Rire, Droit et Société: [colloque, Faculté de droit de Toulouse, 3-4 décembre 2015, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, 370 p. 

    Didier Guignard, Serge Regourd, Joseph Carles (dir.), La décentralisation 30 ans après, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2018, Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 323 p.  

    Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme "Acte 1" de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un "Acte III" est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce "long fleuve tranquille" qui a modifié en profondeur les structures de l'administration territoriale française ? C'est la gageure proposée à une vingtaine d'universitaires et de professionnels des collectivités territoriales

    Didier Guignard, Saïd Hamdouni (dir.), Du changement et de la permanence de l'État: au coeur des mutations contemporaines, Publisud, 2016, 435 p.  

    Didier Guignard (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales: [colloque international, université Toulouse 1-Capitole, 21 et 22 octobre 2010], L'Harmattan, 2012, Collection GRALE, 601 p. 

    Didier Guignard, Sylvie Laval (dir.), Sport et communication, Presse de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2012, 381 p. 

    Didier Guignard, La notion d'uniformité en droit public français, Dalloz, 2004, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 727 p.   

    Didier Guignard, Serge Regourd, La notion d' uniformité en droit public français, 2002, 803 p. 

    Cette recherche vise à matérialiser la notion d' uniformité dans le droit public français en dépassant l' enjeu territorial, simple révélateur de l' importance de l' uniformité, mais qui, en aucun cas, ne l' explique ou ne la fonde. Par ailleurs, l' analyse d' une telle notion ne peut s' opérer à rebours; le procès instruit contre l' uniformité n' apparaît pas suffisant pour comprendre sa signification et son importance. De plus, les altérations ou les exceptions à une telle notion ne rendent pas l' uniformité non effective. L' uniformité est liée au pouvoir politique, à cette forme si particulière constituée par l' État. Elle dépend de l' État moderne apparu à partir du XVIe siècle. Cependant, la thèse tocquevillienne d' une continuité entre l' Ancien régime et la Révolution ne sera pas reprise. La compréhension de l' uniformité requiert de la dissocier de l' égalité et son intégration dans un rapport vertical au pouvoir. L' uniformité s' inscrit également dans un rapport horizontal qui apparaît seulement avec l' État révolutionnaire. Ce dernier apporte une unité, au et du pouvoir, mais place les personnes dans un rapport égalitaire, à travers des dénominations abstraites, neutres et impersonnelles, telles que celles de "citoyen" ou d' "élève". Cette dimension horizontale ressort notamment à travers l' action de l' État. En ce sens, l' uniformité commande les grandes notions du droit administratif français : "acte administratif", "fonctionnaire", "usager", le "service public" et ses problématiques.

    Didier Guignard, Jean-Arnaud Mazères, L' action des collectivités locales dans le domaine sportif: le football, 1991, 149 p. 

  • Préfaces / Postfaces

    Didier Guignard, préfacier, 40e anniversaire des lois de décentralisation: [actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 10 et 11 mars 2022 à l'Université Toulouse 1 Capitole], LexisNexis, 2023, 227 p. 

  • Communications

    Didier Guignard, « Le service public culturel », Le service public culturel, Toulouse Cedex 9, le 11 décembre 2025 

    Colloque organisé par Sébastien Saunier, Professeur de droit public à l'Ecole de Droit de Toulouse, IDETCOM.

    Didier Guignard, « La loi du 9 décembre 1905, clé de voûte de la laïcité », La loi du 9 décembre 1905, « clé de voûte » de la laïcité, Toulouse, le 04 décembre 2025 

    Colloque organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Frédérique de la Morena, Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse Capitole et membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, sur les 120 ans de la loi de séparation des Églises et de l’État

    Didier Guignard, « Sport, ordre(s) et désordre(s) : réflexions plurielles », Sport, ordre(s) et désordre(s) : réflexions plurielles, Toulouse, le 16 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC en partenariat avec l'Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, Didier Guignard et Stéphane Rapha

    Didier Guignard, « Grandes dates et grandes figures du sport : réflexions plurielles », Grandes dates et grandes figures du sport : réflexions plurielles, Toulouse, le 26 septembre 2024 

    Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC en partenariat avec l'Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR, Université Toulouse Capitole (Irdeic); Didier Guignard, Professeur, Université Toulouse Capitole (Idetcom) et Stéphane Rapha, MCF, Université Toulouse 3 - Paul Sabatier (CRESCO)

    Didier Guignard, « Variations actuelles autour de la solidarité territoriale », Variations actuelles autour de la solidarité territoriale, Dijon, le 19 septembre 2024 

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

    Didier Guignard, « Assurance et colonisation », Assurance et colonisation, Paris, le 27 mai 2024 

    Colloque international organisé par La Chaire "Assurance et société" de l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec l'Institut des assurances de Paris (IAP Paris-Sorbonne) sous la direction scientifique de Charlotte Broussy, MCF en Histoire du droit et des institutions à l'Université de Montpellier ; Raymond Dartevelle, Directeur scientifique de la chaire "Assurance et Société" à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Jonas Knetsch, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Didier Guignard, « La loi du 15 mars 2004 vingt ans après », La loi du 15 mars 2004 vingt ans après, Toulouse, le 14 mars 2024 

    Colloque organisé par l'IDETCOM, université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Frédérique de la Morena, MCF en droit public à l’Université Toulouse Capitole et membre du Conseil des sages de la laïcité

    Didier Guignard, « Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles », Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles, Toulouse, le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC, Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR en droit public, IRDEIC et Didier Guignard, Professeur de droit public, IDETCOM

    Didier Guignard, « Les alliances territoriales. Quelle efficacité pour la qualité et la proximité de nos services publics ? », Les alliances territoriales. Quelle efficacité pour la qualité et la proximité de nos services publics ?, Juillan, le 16 février 2023 

    Organisé par Marie-Christine Assouère, Université de Limoges et David Carassus, Université de Pau et Pays de l’Adour

    Didier Guignard, « Collectivités territoriales et Cybersécurité », Collectivités territoriales et Cybersécurité, Toulouse, le 08 décembre 2022 

    Organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public et de Giorgia Macilotti, qualifiée aux fonctions de Maître de conférences

    Didier Guignard, « L'efficacité et le droit », L'efficacité et le droit, Toulouse, le 14 octobre 2022 

    Journée d'études des doctorants de l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication - IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

    Didier Guignard, « 40e anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022) », 40e anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022), Toulouse, le 10 mars 2022 

    Organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

    Didier Guignard, « Métropolisation et grands espaces urbains », Métropolisation et grands espaces urbains, Toulouse, le 02 décembre 2021 

    Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

    Didier Guignard, « Libres de (re)chercher », Libres de (re)chercher, Tours, le 12 juin 2019 

    Organisé par la Maison des Sciences de l’Homme Val de Loire, avec la collaboration scientifique du laboratoire CITERES (UMR 7324)

    Didier Guignard, « La fin des communes ? », La fin des communes ?, Perpignan, le 07 juin 2019 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Mathieu Doat et Jean-François Calmette.

    Didier Guignard, « Le retour des Jacobins ? », Le retour des Jacobins ?, Toulouse, le 16 janvier 2019 

    Organisée par l’association du Master 1 Droit public, Université Toulouse Capitole, sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

    Didier Guignard, « Laïcité : une question de frontière(s) », Laïcité : une question de frontière(s), Toulouse, le 08 novembre 2018 

    Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse-Capitole

    Didier Guignard, « Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale », Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale, Toulouse, le 24 mai 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou

    Didier Guignard, « Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration », Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration, Toulouse, le 14 décembre 2017 

    Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

    Didier Guignard, « La Constitution européenne de la France », La Constitution européenne de la France, Toulouse, le 21 septembre 2017 

    Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

    Didier Guignard, « Grève et droit public », Grève et droit public, Toulouse, le 09 juin 2016 

    Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè

    Didier Guignard, « Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales », Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales, Toulouse, le 21 octobre 2010 

  • Multimédia

    Didier Guignard, Sébastien Saunier, Didier Guignard, Olivier Blin, UT1Capitole, (2023, 28 septembre), Réflexions sur les acteurs et valeurs du sport, colloque IDETCOM/IRDEIC, allocutions d'ouverture, in Réflexions plurielles sur les acteurs et valeurs du sport, colloque IDETCOM/IRDEIC, 28-29 septembre 2023, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/148959, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Didier Guignard, Didier Guignard, Olivier Blin, UT1Capitole, (2023, 29 septembre), Réflexions plurielles sur les acteurs et valeurs du sport - Propos conclusifs, in Réflexions plurielles sur les acteurs et valeurs du sport, colloque IDETCOM/IRDEIC, 28-29 septembre 2023, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/149130, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Président du jury

    Chia-Ying Lee, Essai sur le droit des catastrophes naturelles : recherche sur les catastrophes naturelles en droit administratif étude de droit comparé (France, Japon et Taïwan), soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Urbain N'Gampio, membres du jury : Corinne Manson (Rapp.), Patrick Mozol, Marie-Laure Lambert et Jean-Marie Pontier  

    Les calamités ou les catastrophes, sujet très ancien, sont malheureusement toujours d’actualité. Au Japon et à Taïwan, les catastrophes naturelles, typhons et séismes, se produisent fréquemment : aussi un droit systématique des catastrophes s’est-il développé. En France, bien que les conditions diffèrent, le pays souffre également de la menace des inondations : un droit des catastrophes existe bien mais éclaté dans les différents codes. Avec le développement de la technologie, les êtres humains ont la capacité de lutter de manière plus efficace contre les catastrophes. Cependant, ces technologies semblent, en même temps, avoir un impact sur le changement climatique. Selon certains spécialistes, ce changement climatique serait à l’origine d’une nouvelle vague de catastrophes naturelles plus sérieuses et imprévisibles. En outre, à notre époque, les catastrophes anthropiques et complexes, voire les crises sanitaires, comme la COVID-19 qui a eu un impact spectaculaire dans le monde entier, représentent des problèmes que l’on ne peut pas négliger. Ainsi, afin de répondre aux catastrophes naturelles actuelles et à d’autres catastrophes à l’avenir, cette étude délimitera le champ d’application du « droit des catastrophes » entre droit en temps normal et droit d’urgence, en comparant les droits français, japonais et taïwanais. Dans le domaine du droit administratif en particulier, il s’agit du rôle du gouvernement dans la prévention, la réponse et la reconstruction des catastrophes, ainsi que de la relation entre l’Etat, les collectivités territoriales, et même avec la population. Un droit des catastrophes naturelles avec de multiples acteurs, tant publics que privés, et de multiples outils peut non seulement combler les lacunes de l’administration actuelle et répondre aux besoins du monde réel, mais également servir de modèle de base pour d’autres catastrophes, même inconnues à l’heure actuelle

  • Rapporteur

    Chia-Ying Lee, Essai sur le droit des catastrophes naturelles : recherche sur les catastrophes naturelles en droit administratif étude de droit comparé (France, Japon et Taïwan), soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Urbain N'Gampio, membres du jury : Corinne Manson (Rapp.), Patrick Mozol, Marie-Laure Lambert et Jean-Marie Pontier  

    Les calamités ou les catastrophes, sujet très ancien, sont malheureusement toujours d’actualité. Au Japon et à Taïwan, les catastrophes naturelles, typhons et séismes, se produisent fréquemment : aussi un droit systématique des catastrophes s’est-il développé. En France, bien que les conditions diffèrent, le pays souffre également de la menace des inondations : un droit des catastrophes existe bien mais éclaté dans les différents codes. Avec le développement de la technologie, les êtres humains ont la capacité de lutter de manière plus efficace contre les catastrophes. Cependant, ces technologies semblent, en même temps, avoir un impact sur le changement climatique. Selon certains spécialistes, ce changement climatique serait à l’origine d’une nouvelle vague de catastrophes naturelles plus sérieuses et imprévisibles. En outre, à notre époque, les catastrophes anthropiques et complexes, voire les crises sanitaires, comme la COVID-19 qui a eu un impact spectaculaire dans le monde entier, représentent des problèmes que l’on ne peut pas négliger. Ainsi, afin de répondre aux catastrophes naturelles actuelles et à d’autres catastrophes à l’avenir, cette étude délimitera le champ d’application du « droit des catastrophes » entre droit en temps normal et droit d’urgence, en comparant les droits français, japonais et taïwanais. Dans le domaine du droit administratif en particulier, il s’agit du rôle du gouvernement dans la prévention, la réponse et la reconstruction des catastrophes, ainsi que de la relation entre l’Etat, les collectivités territoriales, et même avec la population. Un droit des catastrophes naturelles avec de multiples acteurs, tant publics que privés, et de multiples outils peut non seulement combler les lacunes de l’administration actuelle et répondre aux besoins du monde réel, mais également servir de modèle de base pour d’autres catastrophes, même inconnues à l’heure actuelle

  • Membre du jury

    Chia-Ying Lee, Essai sur le droit des catastrophes naturelles : recherche sur les catastrophes naturelles en droit administratif étude de droit comparé (France, Japon et Taïwan), soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Urbain N'Gampio, membres du jury : Corinne Manson (Rapp.), Patrick Mozol, Marie-Laure Lambert et Jean-Marie Pontier  

    Les calamités ou les catastrophes, sujet très ancien, sont malheureusement toujours d’actualité. Au Japon et à Taïwan, les catastrophes naturelles, typhons et séismes, se produisent fréquemment : aussi un droit systématique des catastrophes s’est-il développé. En France, bien que les conditions diffèrent, le pays souffre également de la menace des inondations : un droit des catastrophes existe bien mais éclaté dans les différents codes. Avec le développement de la technologie, les êtres humains ont la capacité de lutter de manière plus efficace contre les catastrophes. Cependant, ces technologies semblent, en même temps, avoir un impact sur le changement climatique. Selon certains spécialistes, ce changement climatique serait à l’origine d’une nouvelle vague de catastrophes naturelles plus sérieuses et imprévisibles. En outre, à notre époque, les catastrophes anthropiques et complexes, voire les crises sanitaires, comme la COVID-19 qui a eu un impact spectaculaire dans le monde entier, représentent des problèmes que l’on ne peut pas négliger. Ainsi, afin de répondre aux catastrophes naturelles actuelles et à d’autres catastrophes à l’avenir, cette étude délimitera le champ d’application du « droit des catastrophes » entre droit en temps normal et droit d’urgence, en comparant les droits français, japonais et taïwanais. Dans le domaine du droit administratif en particulier, il s’agit du rôle du gouvernement dans la prévention, la réponse et la reconstruction des catastrophes, ainsi que de la relation entre l’Etat, les collectivités territoriales, et même avec la population. Un droit des catastrophes naturelles avec de multiples acteurs, tant publics que privés, et de multiples outils peut non seulement combler les lacunes de l’administration actuelle et répondre aux besoins du monde réel, mais également servir de modèle de base pour d’autres catastrophes, même inconnues à l’heure actuelle